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30/06/2011

Les financements politiques en France : un exemple

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/30/affaire-karachi-des-anomalies-dans-les-comptes-de-campagne-d-edouard-balladur-en-1995_1542740_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110630-[zoneb]

Affaire Karachi : plus de 20 millions de francs suspects pour la campagne de Balladur en 1995

L'enquête sur le volet financier de l'affaire de Karachi se révèle de plus en plus embarrassante pour Edouard Balladur. Les derniers développements de l'instruction menée par les juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, chargés d'établir si la campagne présidentielle de M. Balladur, en 1995, a été financée par des ventes d'armes, mettent à mal la défense de l'ancien premier ministre (1993-1995). Ce dernier, entendu le 28 avril 2010 par une mission d'information parlementaire, qui s'étonnait notamment d'une arrivée en espèces de 10 millions de francs entre les deux tours, avait affirmé que ces fonds, recueillis "lors de centaines de meetings", provenaient "des militants, des sympathisants ".

Or, il ressort des témoignages et documents recueillis ces derniers mois par la Division nationale des investigations financières (Dnif) et dont Le Monde a pris connaissance qu'au total, 23,6 millions de francs, dont 20 millions de francs en espèces, auraient alimenté sans explication la campagne malheureuse de M. Balladur, somme qui ne saurait s'expliquer par la générosité des sympathisants balladuriens... Dans un rapport de synthèse du 10 mars, la DNIF, qui a reconstitué l'ensemble des recettes de l'Association de financement de la campagne d'Edouard Balladur (Aficeb), et qui s'étonne de la disparition de certains documents, notamment des archives du conseil constitutionnel, signale de nombreuses irrégularités.

Ainsi, s'agissant des versements en espèces, qui s'élèvent officiellement à un peu plus de 15 millions de francs, les policiers affirment qu'il s'agit "du poste le plus litigieux et le plus opaque sur l'origine des fonds". Ils s'interrogent ainsi sur une la somme de 1,4 million de francs, justifiée dans les comptes de l'Aficeb comme correspondant aux remboursements faits par des sympathisants qui se rendirent, en train au meeting du Bourget, le 25 mars 1995, un mois avant le premier tour de la présidentielle : "Les déplacements de militants par transport en commun (...) sont payés directement par l'Aficeb, et nous n'avons constaté aucune demande de contribution financière aux militants", notent les policiers. Les enquêteurs se montrent tout aussi dubitatifs s'agissant d'un montant de 1,6 million de francs supposé correspondre au règlement par des militants de repas facturés par un traiteur. "On ne peut avoir aucune certitude car le bordereau de remise d'espèces correspondant à ce dépôt n'est pas présent dans les archives du compte de campagne de M. Balladur."

Et puis, bien sûr, les policiers ont investigué sur cette somme de 10, 25 millions de francs apparue comme par magie sur le compte de l'Aficeb le 26 avril 1995, trois jours après le premier tour. Ils constatent que les bordereaux de ces dépôts d'espèces, eux aussi, ont disparu des archives des comptes de campagne. Surtout, ils relèvent que plusieurs témoins, ont indiqué que cette somme ne pouvait "en aucun cas correspondre à la vente de t-shirts et autres gadgets vendus lors des meetings""On peut conclure que ce versement d'espèces de 10,25 millions ne correspond à aucune recette provenant de collectes, de vente d'articles publicitaires, de remboursement de frais ou de dons de particuliers, et par conséquent que cette somme n'est pas justifiable sur le plan comptable", assure la Dnif. Les policiers ajoutent que ces constatations "remettent par conséquent en cause les explications fournies par M. Galy-Dejean [trésorier de la campagne Balladur], devant le magistrat instructeur lors de sa déposition".

Aux quelque 15 millions en espèces figurant sur les comptes de campagne dont l'origine semble suspecte s'ajoute une somme d'environ 5 millions, selon les enquêteurs. Ils ont recueilli le 8 avril les confidences d'un ancien élu (RPR) de Vaucresson (Hauts-de-Seine), dont la société s'occupa de la sécurité des meetings de M. Balladur en 1995. Sur procès-verbal, Olivier Michaud a assuré qu'il avait été rémunéré en grande partie en liquide. M. Michaud a ajouté que M. Galy-Dejean lui aurait dit à propos de cet argent que "c'était les fonds secrets de Matignon".

Ses déclarations font écho à celles d'Alexandre Galdin, un ancien membre de l'équipe de campagne. Le 25 mars, il a pointé devant le juge le rôle majeur joué, durant la campagne, par Pierre Mongin, alors chef de cabinet de M. Balladur à Matignon, et qui avait de ce fait la haute main sur les fonds spéciaux attribués au premier ministre. "M. Mongin venait régulièrement au sein du QG, a-t-il révélé. J'étais convaincu que certaines recettes de l'Aficeb provenaient des fonds secrets." Ces révélations rendent désormais inéluctable l'audition de M. Mongin. De même que celle de Brice Hortefeux, désigné par plusieurs témoins comme ayant dirigé la cellule d'organisation des meetings au cours desquels les fameuses espèces auraient, à en croire M. Balladur, été collectées. Autre proche de Nicolas Sarkozy susceptible d'intéresser les juges, Nicolas Bazire, alors directeur du cabinet du premier ministre et de sa campagne présidentielle. D'après plusieurs témoins, il disposait d'un coffre-fort au sein du QG de campagne. Raymond Huard, affecté à la trésorerie, a ainsi assuré que de "grosses sommes arrivaient dans la coffre de Nicolas Bazire".

LA RENCONTRE SUSPECTE ENTRE M. BALLADUR ET M. GALY-DEJEAN

Autre élément troublant : cette rencontre, un jour de février 2011, entre l'ancien premier ministre Edouard Balladur et René Galy-Dejean, ex-député et maire (RPR) du 15e arrondissement de Paris, à l'occasion d'un colloque sur les années Pompidou. Alors que l'enquête liée à l'attentat de Karachi ne cesse de tourner autour du financement suspect de la campagne présidentielle de M. Balladur, en 1995, l'ex-premier ministre s'inquiète. Du moins si l'on en croit le récit fourni le 10 mai au juge Renaud Van Ruymbeke par M. Galy-Dejean. "En descendant de la tribune, a raconté sur procès-verbal l'ancien député, j'ai croisé M. Balladur et je l'ai informé de votre convocation pour le mardi suivant [le 15 février]. Je l'ai senti ennuyé. Le lendemain, il m'a fait porter un carton m'invitant à le rencontrer le jeudi 10 février à 11 h 30 chez lui, ce que j'ai fait."

La conversation porte évidemment sur l'affaire de Karachi. "Il m'a alors proposé de me fournir un avocat et de demander le report de ma convocation, ce qu'il a dit avoir déjà été demandé à votre collègue [Roger Le Loire, co-désigné avec le juge Van Ruymbeke]. J'ai indiqué que j'avais mes propres avocats et que je ne souhaitais pas le report de mon audition. La conversation a tourné court." Cette rencontre, dont l'ex-élu a livré le récit aux magistrats, suscite la colère de l'un des avocats des parties civiles. "Non satisfait d'avoir menti devant la représentation nationale pour s'expliquer sur le financement de sa campagne présidentielle de 1995 alors qu'il apparaît que des fonds illicites ont servi à la financer, M. Balladur se prête maintenant à des pressions sur un témoin capital au point de lui proposer les services d'un avocat et de dicter sa défense", indique Me Olivier Morice, qui défend les familles des victimes de l'attentat de Karachi.

Les deux anciens élus se sont revus, une seconde fois, au printemps 2011. A cette occasion, l'ancien premier ministre a remis à M. Galy-Dejean une longue note, en forme de plaidoyer pro domo, dont Le Monde a eu connaissance. Ce document a été versé au dossier d'instruction. Dans sa note, M. Balladur se défend vigoureusement. "Je n'ai pas entendu parler de commissions, encore moins de rétrocommissions", tient-il a rappeler. Il déplore que cette thèse soit reprise dans la presse, "en associant à la réprobation qu'on cherche à susciter contre moi le nom de Nicolas Sarkozy (...) En tant que ministre du budget, il n'avait jamais évoqué avec moi une question de cet ordre".

M. Balladur se tourne donc vers le camp chiraquien. Dominique de Villepin avait évoqué, dans le livre Le Contrat (ed. Stock, 2010), des preuves liées aux rétrocommissions, parlant du "trésor de M. Balladur" auquel M. Chirac aurait voulu s'attaquer, en mettant fin aux commissions versées à l'occasion du contrat Agosta. "Cette déclaration mériterait que M. Chirac fût invité à apporter son témoignage, persifle M. Balladur. Si ces preuves existent et qu'il peut les produire, d'où vient qu'il n'en ait pas saisi l'autorité judiciaire pour que soient sanctionnées des pratiques contraires à la loi ?"


LE FAUX RAPPORT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Par ailleurs, l'ex-contrôleur général des armées Jean-Louis Porchier, entendu le 20 juin par le juge Renaud Van Ruymbeke, a réitéré ses doutes sur le contrat Agosta et les éventuelles rétrocommissions versées en France, en marge de la conclusion de ce marché portant sur la vente de sous-marins français au Pakistan en 1994. M. Porchier avait été missionné par le ministère de la défense, en 1997, pour examiner les dessous – notamment financiers – de ce contrat. "Mon enquête a montré, explique M. Porchier, que la courbe, selon laquelle les acomptes excédaient les dépenses, a été fabriquée par le ministère de la défense (...) Elle traduisait un surfinancement, alors qu'en réalité le contrat était sous-financé." Le but aurait été de sous-évaluer les risques financiers liés à ce marché, qu'il fallait semble-t-il signer à tout prix.

Dans un rapport classé "confidentiel défense", daté du 28 avril 1998, le contrôleur général Porchier faisait état de ses doutes. Le juge Van Ruymbeke a sollicité, le 23 juin, auprès du ministère de la défense, la déclassification de ce rapport, excipant de l'existence "d'un document qui aurait été fabriqué pour les besoins de la cause par un membre du cabinet du ministre de la défense", à l'époque François Léotard.

M. Porchier a aussi évoqué de nouveau les confidences dont il avait été destinataire, lors de son enquête, émanant de Michel Ferrier, alors responsable français des exportations de matériels sensibles : "Il m'a dit que 10 % des commissions étaient des rétrocommissions et que ces rétrocommissions se partageaient entre le financement de la campagne de M. Balladur et le financement du parti républicain". Des propos tenus, dit-il, "sans employer le conditionnel".

M. Porchier révèle enfin avoir été contacté au début de l'année par un ancien haut fonctionnaire, Philippe Bros, ex-commissaire du gouvernement auprès de la Sofma, société d'exportation pour les ventes d'armes mandatée pour le contrat Agosta : "Il était convaincu de l'existence des rétrocommissions", a assuré M. Porchier au magistrat.

27/06/2011

Discours politique et véracité des chiffres

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/06/27/echec-scolaire-et-immigration-la-direction-de-l-insee-corrige-gueant_1541697_823448.html

Echec scolaire et immigration : la direction de l'Insee corrige Guéant

"Les deux tiers des échecs scolaires, c'est l'échec d'enfants d'immigrés", affirmait le ministre de l'intérieur, en mai. 

Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, s'était attiré les foudres du monde éducatif quand il affirmait, le 25 mai sur Europe 1, que "les deux tiers des échecs scolaires, c'est l'échec d'enfants d'immigrés". Il enfonçait le clou peu après à l'Assemblée en assénant : "C'est vrai qu'il y a deux tiers des enfants d'immigrés qui se trouvent sortir de l'appareil scolaire sans diplôme."

Le ministre appuyait ses dires sur les chiffres de l'Insee. Or, les chiffres de l'Insee évoqués par M. Guéant sont faux ; l'Institut national de la statistique (Insee) français les a officiellement corrigés lundi 27 juin.

Dans une communication rare de la part de cet organisme rattaché au ministère de l'économie, l'Insee a tenu à corriger le tir, se référant aux "différents échanges qui ont eu lieu (...) à ce sujet""La proportion d'enfants d'immigrés parmi les élèves sortis sans qualification de l'enseignement secondaire peut être estimée à environ 16 % pour les enfants de familles immigrées. Si on y ajoute les enfants de familles 'mixtes', cette proportion passe à environ 22 %", lit-on dans un communiqué.

En fin de semaine, les syndicats avaient sommé la direction de l'Insee de corriger les propos successifs de Claude Guéant, qualifiant l'affaire "d'extrêmement grave". "L'Insee n'a pas vocation à corriger toutes les mauvaises interprétations des données qu'il publie, qu'elles soient de bonne ou de mauvaise foi. Mais lorsqu'une affaire publique prend une telle importance, lorsque l'institut est directement remis en question, les agents et leurs organisations syndicales attendent une communication", écrivaient alors les syndicats.

La direction avait d'abord répondu, vendredi, qu'elle n'avait pas à réagir à des commentaires politiques et qu'elle devait se limiter à diffuser ses documents. Le ministre, accusé par l'opposition de stigmatiser les immigrés pour séduire les électeurs d'extrême droite, avait affirmé s'appuyer sur des études de l'Insee et a envoyé plusieurs droits de réponse à des médias qui écrivaient que ses chiffres étaient faux.

Affaire Karachi : "les faits de corruption sont prescrits"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/06/27/attentat-de-karachi-l-ong-anticor-ne-pourra-pas-se-constituer-partie-civile_1541673_3224.html

Affaire de Karachi : l'ONG Anticor ne pourra pas se constituer partie civile

La cour d'appel de Paris a estimé que l'association de lutte contre la corruption ne peut se constituer partie civile dans l'enquête sur le volet financier de l'attentat de Karachi.

22/06/2011

Dette grecque et néolibéralisme

communiqué d'ATTAC France :

Dette grecque : l’Union européenne et le FMI veulent écraser la résistance des peuples indignés


L’Union européenne et le FMI ont mis le couteau sous la gorge du Parlement grec : il doit voter en urgence le troisième plan d’austérité et de privatisations en un an, plus draconien encore que les précédents. Faute de quoi on coupera les vivres à la Grèce qui ne pourra plus payer ses fonctionnaires. 

Le message est clair : la finance européenne n’a aucune intention de céder face aux mouvements sociaux qui se développent en Europe du Sud, à l’origine de manifestations spectaculaires ce week-end en Espagne et en Grèce. Les gouvernements grec, espagnol ou portugais sont enjoints d'écraser sous une austérité implacable leurs peuples qui s’indignent. Il faut faire un exemple en Grèce, pour dissuader les autres peuples de lever la tête.

Chacun sait pourtant que la dette publique de la Grèce est insoutenable : tous les observateurs, et même les économistes des banques, le reconnaissent. Les politiques d’austérité enfoncent la Grèce – mais aussi l’Espagne, l’Irlande, le Portugal... – dans une crise sociale dramatique sans offrir aucune perspective de stabilisation économique. Les coupes budgétaires à répétition ne permettent pas de réduire le déficit, car plus les dépenses publiques baissent, plus les recettes baissent elles aussi à cause de l’aggravation de la récession. 

C’est pourquoi les « élites » européennes sont divisées. Le gouvernement allemand est pressé par une opinion publique qui ne comprend pas pourquoi seuls les contribuables européens sont sollicités. Il demande que les créanciers privés de la Grèce – en majorité des banques européennes – prennent une partie du fardeau. Un tel rééchelonnement partiel de la dette ne viserait pas à épargner le peuple grec ; mais plutôt à rendre « durable » la cure d’austérité qui lui est imposée, en évitant un effondrement à court terme.

Mais, sous l’injonction de Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, et de John Lipsky, le directeur-général adjoint du FMI, l’Union européenne a mis son veto à ce modeste coup de pouce proposé par Berlin. Lipsky a sermonné les dirigeants allemands, en traitant « d’enfantillages improductifs » les discussions autour d’une contribution du secteur privé. Nicolas Sarkozy a soutenu sans conditions la ligne dure de la BCE et du FMI qui consiste à aller tout de suite à l’épreuve de force avec les mouvements de résistance. Ce choix, s’il était confirmé, pousserait la Grèce au défaut, et rendrait inévitable une crise bancaire et financière majeure à court terme. Aveuglement dogmatique ou bluff cynique ? Il s’agit plutôt d’une véritable guerre déclarée par la finance à l’État social en Europe, où la Grèce est le premier maillon de la chaîne. 

Face à cette déclaration de guerre, les mouvements sociaux européens doivent décréter une mobilisation générale en soutien au peuple grec. Au-delà de la solidarité internationale, il s’agit d’une cause immédiatement commune : la défaite du peuple grec rendrait plus difficile la résistance espagnole et ouvrirait la voie à la généralisation des plans d’hyper-austérité que veut imposer le pacte pour l’Euro, dont les principaux instruments seront votés jeudi au Parlement européen.

Attac France, avec le réseau des Attac d’Europe qui s’est réuni en Grèce les 18 et 19 juin, exprime son soutien et sa solidarité avec les mouvements sociaux et les citoyens indignés d’Europe. Avec eux, Attac exige la mise en place d’un audit citoyen des dettes publiques, qui montrera le caractère illégitime d’une large partie de ces dettes et ouvrira la voie à leur dénonciation. Les peuples n’ont pas à payer la faillite de la finance. Attac organise ce jeudi à Paris une réunion publique avec des représentants des partis politiques de gauche présents au Parlement européen, pour dénoncer le pacte pour l’Euro et débattre des alternatives à l’hyper-austérité et à la dictature de la finance.

Attac France,
Paris le 21 juin 2011

19/06/2011

La France peut-elle extrader un citoyen français vers un pays étranger ?

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/01012344117-toutes-les-poursuites-contre-aurore-martin-doivent-etre-abandonnees

«Toutes les poursuites contre Aurore Martin doivent être abandonnées»

Le porte-parole de l'organisation indépendantiste basque Batasuna Xabi Larralde réagit à la sortie de la clandestinité samedi d'Aurore Martin, la militante basque française sous le coup d'un mandat d'arrêt européen qui se cachait depuis le mois de décembre. 

Sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid, la militante basque française Aurore Martin se cachait depuis le mois de décembre. Elle est sortie de la clandestinité ce samedi 18 juin à Biarritz lors d'un meeting contre le mandat d'arrêt européen.

Xabi Larralde, 41 ans, porte-parole de Batasuna, réagit. Entretien     

Aurore Martin fait aujourd'hui figure de symbole. Qu'incarne-t-elle selon vous  ? Notamment concernant l'application des mandats d'arrêt européens?

Xabi Larralde : Aujourd’hui en Pays Basque, avec les mesures d’illégalisation qui frappent encore des mouvements politiques, des structures associatives, des centaines de personnes sont incarcérées, poursuivies, voire torturées pour le seul fait de leur militance politique publique… Aurore Martin est un des symboles de cette répression. Il faut savoir que ces dernières années la France a utilisé le mandat d’arrêt européen pour extrader vers l’Espagne des dizaines et des dizaines de ces militants recherchés par Madrid pour des faits de nature strictement politique.

Comment faut-il interpréter l'important soutien, hors celui de la gauche abertzale, dont elle bénéficie?

Xabi Larralde : Avec Aurore Martin ce serait la première fois que la France extraderait ce qu’elle considère être une de ses «ressortissantes» vers l’Espagne au titre d’un militance politique légale au regard des lois de la République. Je crois qu’à l’unanimité l’opinion publique pense que c’est une décision tout à fait scandaleuse qui foule au pied des droits aussi importants que le droit d’association, la liberté d’expression.

Que vous inspire le résultat des listes de gauche abertzale lors des dernières élections municipales en Espagne ?

Xabi Larralde : La coalition Bildu a obtenu 22% des suffrages et se positionne comme la seconde force politique. Cela montre que notre projet indépendantiste de gauche, loin d’être marginal, est soutenu par une partie importante de l’électorat. Si on ajoute à cela les scores du PNV (nationalistes chrétiens-démocrates), la revendication d’un Pays Basque souverain apparaît comme étant soutenue par une large majorité des électeurs. Les tenants de l’unité de l’Espagne (PP et PSOE) sont minoritaires. C’est là que se situe le cœur du conflit politique en Pays Basque: une minorité impose le statu-quo et la négation de droits fondamentaux tels que celui de ses habitants à décider librement du type de statut politique dont ils désireraient se doter.

Au regard de ces résultats, que pensez-vous de la politique répressive menée contre Batasuna en Espagne ?

Xabi Larralde :
Ces résultats mettent en exergue la réalité du panorama politique basque et les racines d’un conflit politique qui sévit encore. En début d’année, l’ETA a décrété une trêve unilatérale et vérifiable. Nous-mêmes, Batasuna, nous nous sommes fermement engagés en faveur d’un processus strictement politique de dépassement du conflit. La balle est dans le camp des Etats espagnols et français: ils doivent poser les pas nécessaires au développement d’un processus démocratique de résolution du conflit. A court terme, cela suppose évidemment que toutes les options politiques puissent s’exprimer en totale liberté… A terme, cela impliquera également un accord politique concernant un droit démocratique des plus fondamentaux: celui des habitants du Pays Basque à décider librement de leur avenir politique et institutionnel.

Aurore Martin est poursuivi pour des actes de prise de parole lors d'un meeting pour lesquels elle ne serait pas inquiétée en France. Que pensez-vous de la position de la France dans la résolution du conflit au pays basque ?

Xabi Larralde : Un processus de résolution définitive du conflit est impossible sans la pleine participation de l’Etat français. Car celui-ci est d’abord partie prenante des expressions violentes du conflit. Un exemple: il y a aujourd’hui plus de 150 basques emprisonnés en France. Second exemple: un des derniers faits de «guerre sale» concerne l’enlèvement et la mort de Jon Anza, un militant de l’ETA dont on suppose qu’il est décédé des suites des tortures qu’il a subies. Cela c’est passé entre Bayonne et Toulouse, et nous considérons que les autorités françaises ont une lourde responsabilité dans cette affaire,… comme dans un certain nombre d’autres... Mais surtout, l’Etat français est partie prenant des causes du conflit : une partie du Pays Basque est sous son administration et ne bénéficie d’aucune reconnaissance politique ou culturelle. A telle enseigne que dans son dernier rapport sur la France, la commission des droits de l’Homme de l’ONU a dénoncé une position de négation totale des minorités nationales contraire au respect des droits de l’Homme et aux textes internationaux.

Aujourd'hui, à quelle réaction vous attendez vous de Madrid concernant Aurore Martin ?

Xabi Larralde : Les pratiques de la justice espagnole ressemblent tellement à celles d’une république bananière que l’on ne peut jamais présager de ses décisions… En l’occurrence, au regard des droits fondamentaux et de la situation politique actuelle, nous considérons que toutes les poursuites dont Aurore Martin fait l'objet devraient être abandonnées. 

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sur le même sujet :

http://www.liberation.fr/societe/01012342280-la-militante-basque-aurore-martin-a-bout-de-course

Aurore Martin sort de la clandestinité

La militante basque était cachée depuis le 21 décembre pour échapper à un mandat d'arrêt européen. 

09/06/2011 à 00h00 
La militante basque Aurore Martin à bout de course

Par JEAN-MANUEL ESCARNOT

La militante basque française Aurore Martin a annoncé vendredi sa décision de sortir de la clandestinité où elle s’était réfugiée pour échapper à son transfert en Espagne. Sous le coup d’un mandat d’arrêt européen (MAE) émis par Madrid et validé par la France, la femme âgée de 32 ans se cache depuis le mois de décembre. C’est son appartenance au parti indépendantiste Batasuna, interdit en Espagne mais autorisé en France, au nom duquel elle a pris la parole lors de réunions publiques à Pampelune, qui a motivé son inculpation pour «participation à une organisation terroriste». Un délit pour lequel elle risque jusqu’à douze ans d’emprisonnement en Espagne et rien de ce côté-ci de la frontière, où elle a exercé jusqu’ici l’essentiel de son activité militante.

En sortant de sa planque, Aurore Martin sera le premier ressortissant français auquel s’appliquera le mandat d’arrêt européen. Qui plus est pour un délit d’opinion. Ce précédent a déclenché une importante mobilisation en sa faveur. Un Collectif contre le mandat d’arrêt européen a présenté, le 25 mai à Bayonne, un «manifeste» demandant son abrogation. Ce document a été signé par Stéphane Hessel, les eurodéputés verts, José Bové, François Alfonsi et Catherine Grèze, et plusieurs députés socialistes.

Lors des élections municipales espagnoles, les indépendantistes ont obtenu 22% des suffrages dans les provinces basques. «En l’occurrence, au regard des droits fondamentaux et de la situation politique actuelle, nous considérons qu’elle devrait être relaxée de toutes les poursuites», indique Xabi Larralde, porte-parole de Batasuna. Le Collectif contre le mandat d’arrêt européen appelle à une journée de mobilisation à Biarritz, le 18 juin. Une date symbolique qu’Aurore Martin pourrait choisir pour réapparaître au grand jour.

Un référendum : mode d'emploi

lu sur :

http://www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/mode-d-emploi/pour-quelles-raisons-le-president-de-la-republique-peut-il-organiser-un-referendum-21-04-2011-1321943_342.php

Source Vie-publique.fr

http://www.vie-publique.fr/

Le président de la République peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi.

Dans le cas d'une révision constitutionnelle, la tenue d'un référendum dépend de la procédure décrite à l'article 89 de la Constitution. Le texte de la révision doit d'abord être voté par chacune des deux assemblées. Ensuite :

- si la révision a été proposée par des parlementaires, le chef de l'État doit obligatoirement recourir au référendum ;

- mais si la révision est une initiative du président de la République, il peut, au choix, faire voter le peuple en référendum ou réunir les parlementaires en congrès pour l'adoption définitive du texte.

Le président de la République, sur la proposition du gouvernement ou des deux assemblées, peut aussi organiser un référendum pour faire adopter un projet de loi portant (art. 11) :

- sur l'organisation des pouvoirs publics ;

- sur des réformes concernant la politique économique, sociale ou environnementale du pays et les services publics qui y participent ;

- ou bien permettant la ratification d'un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.

En 1962, le général de Gaulle a eu recours à l'article 11 pour réviser la Constitution par référendum afin de modifier le mode d'élection du président de la République. Cette procédure, qui permet de soumettre au peuple le texte sans que celui-ci ait été discuté devant le Parlement, a été fortement contestée, l'article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la Constitution. Une telle pratique repose en effet sur une définition large des "pouvoirs publics".

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18/06/2011

À propos de la candidature à la direction du FMI

communiqué d'ATTAC-France :

Le choix du FMI : la peste du Nord ou le choléra du Sud

Attac a proposé la candidature d'Aurélie Trouvé à la direction du FMI. Seul un administrateur ou un gouverneur du FMI pouvait présenter officiellement cette candidature au Conseil d'administration de cette institution. Sans surprise, Christine Lagarde, gouverneur du FMI pour la France, a refusé de le faire. Mais l'écho dans l'opinion publique et les presque vingt mille signatures de soutien recueillies en quelques jours ont montré que beaucoup de citoyens rejettent les politiques néolibérales menées depuis trente ans par le FMI, au Sud comme au Nord. Des propositions concrètes ont pu être avancées, en premier lieu l'arrêt des plans d'austérité, l'annulation partielle des dettes publiques, la régulation drastique et la mise à contribution de la finance, la démocratisation du FMI et de toutes les instances de décision internationales.

Mais il n'y a aucune chance pour que les deux candidats en lice à la direction du FMI mettent en oeuvre ces politiques. Christine Lagarde fait partie d'un gouvernement qui a multiplié les régressions sociales. Elle est à la tête d'un ministère de l'économie qui n'a jamais porté de proposition sérieuse pour mettre au pas la finance. Elle s'oppose fermement à toute restructuration de la dette grecque. Et le soupçon qui pèse sur elle dans l'affaire Bernard Tapie nous rappelle sa proximité avec les milieux financiers. Quant au candidat mexicain, Agustin Carstens, il vient certes d'un pays du Sud, mais il a fait sa thèse à l'Université de Chicago, d'où proviennent les économistes néolibéraux les plus durs qui soient, en premier lieu Milton Friedman. Il fait partie de ces “chicago boys”, formés dans cette école de pensée et retournés en Amérique latine pour appliquer les remèdes préconisés, libéralisation des marchés, privatisations massives et austérité sociale. Il est complètement en phase avec les politiques néolibérales du FMI, puisqu'il en a été le Directeur général adjoint de 2003 à 2006.

Plombée par les plans d'austérité et une dette publique sur laquelle spécule la finance, la Grèce ne cesse de s'enfoncer dans la crise, sans que l'Union européenne et le FMI ne remettent en cause leur traitement de choc. Ne pouvant prendre la direction du FMI, Attac poursuivra la mobilisation citoyenne pour refuser que les salariés, retraités et chômeurs payent une crise provoquée par la finance. Tandis qu’une nouvelle vague de plans d’austérité s'abat sur l'Europe, les “indignés” se multiplient, exigeant une “vraie démocratie, maintenant!” contre les injonctions de l'Union européenne et du FMI. Le 19 juin, les “Indignados” espagnols appellent à manifester. Enfin, une mobilisation internationale se prépare contre le G20 de Cannes début novembre, nouveau directoire d'un monde dirigé par la finance.

Attac France,
Paris, le 16 juin 2011

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voir aussi :   Le FMI et ATTAC

10 juin 2011 ... Aurélie Trouvé, 31 ans, a annoncé lundi 6 juin qu'elle se portait candidate à la succession de Dominique Strauss-Kahn à la tête du FMI. ...
aujourlejour.midiblogs.com/archive/.../le-fmi-et-attac.html

16/06/2011

Manifestation contre la privatisation des transports ferroviaires régionaux

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/06/16/des-milliers-de-cheminots-defilent-contre-l-ouverture-a-la-concurrence_1537149_3224.html

Des milliers de cheminots défilent contre l'ouverture à la concurrence

 

Plusieurs milliers de cheminots, dix-huit mille selon la CGT, ont manifesté, jeudi, pour exprimer leur opposition à l'ouverture à la concurrence dans le transport régional de voyageurs et leur attachement au service public.

Les quatre principaux syndicats de la SNCF (CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT) appelaient à une journée d'action, mais sans appel à la grève. Les cheminots ont quitté à 14 heures la place d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE), en direction de la gare Montparnasse et du siège de la SNCF. Dans le même temps, se tenait au CESE un colloque sur l'ouverture du rail à la concurrence, au cours duquel ont été annoncées la saisine du CESE sur ce thème et des assises nationales du ferroviaire à la rentrée.

Selon Gilbert Garrel, secrétaire général de la CGT Cheminots, ces deux initiatives seront "une opportunité de prolonger le débat". Pour autant, il a déploré auprès de l'AFP qu'avant même d'entamer le débat, "on s'attaque déjà aux droits du salarié", faisant allusion à un propos de la ministre des transports, Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci a déclaré lors du colloque que la SNCF ne pouvait pas "faire durablement l'économie de l'adaptation à de nouvelles organisations du travail".

Les cheminots ont défilé derrière des banderoles affichant "Rendons la voix au service public SNCF""Emplois, statut, salaires, retraites""Mettons ensemble la SNCF sur de bons rails" ou encore "Halte à la privatisation des services publics". Un slogan, "A bas Pepy [président de la SNCF], les Indignés", avait été inscrit sur le sol.

ÉVITER LE SCÉNARIO DU FRET

Les syndicats souhaitaient "lancer une première alerte", notamment à la suite du rapport du sénateur Grignon qui a formulé des recommandations sur les conditions d'ouverture à la concurrence. Il préconise notamment de définir un cadre social commun pour la SNCF et ses futurs concurrents, avant de se lancer dans une expérimentation sur un nombre de lignes restreint, après appels d'offres de la part des régions.

Tous les syndicats veulent éviter le scénario du fret, avec depuis 2006 des agents d'entreprises privées d'une part et des cheminots au statut SNCF d'autre part. Ils soulignent que l'ouverture à la concurrence dans le fret ferroviaire n'a pas permis de développer ce mode de transport. Au contraire, les volumes de marchandises transportés par train ont diminué : de 43 milliards de tonnes/km, ils sont passés à 30 milliards de tonnes/km en 2010.

15/06/2011

La "stratégie du choc" appliquée à la Grèce réussira-t'elle ?

voir aussi : La Stratégie du choc - Wikipédia

lu sur :

http://www.lepoint.fr/monde/des-milliers-de-grecs-envahissent-les-rues-d-athenes-15-06-2011-1341968_24.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20110615

Article a la une de lepoint.fr

Des milliers de Grecs envahissent Athènes

 Les "indignés" se massent devant le Parlement, où de nouvelles mesures d'austérité doivent être décidées. 

Le Point.fr - Publié le 15/06/2011 à 09:30 - Modifié le 15/06/2011 à 15:00

source AFP

Des dizaines de milliers de Grecs ont envahi les rues d'Athènes mercredi dans l'espoir d'essayer d'empêcher le vote au Parlement d'un nouveau plan de rigueur destiné à obtenir une nouvelle aide financière auprès des créanciers du pays, une nouvelle fois au bord de la faillite. Brandissant trompettes, casseroles et sifflets, la foule s'est massée sur la place centrale de Syntagma à Athènes, où se trouvent le Parlement et le ministère de la Justice. Le fonctionnement des administrations, transports et commerces du pays était ralenti par une grève générale décidée par les syndicats. Selon la police, plus de 20 000 personnes étaient dans les rues à Athènes en milieu de journée.

Les "indignés" grecs, mouvement de protestation populaire lancé le 25 mai en plein coeur d'Athènes, mais aussi des groupes de gauche ou de la droite nationaliste ont afflué en direction du Parlement, protégé par la police. En dépit de l'appel des animateurs de ce rassemblement à en maintenir le caractère pacifique, des escarmouches ont opposé sur la place de petits groupes à la police, qui a riposté avec des gaz lacrymogènes, avant que la foule ne se reforme. Sur la place, des manifestants issus des "indignés" sont intervenus pour empêcher des jeunes cagoulés de lancer pierres et divers projectiles vers la police. Près du siège du gouvernement et du palais présidentiel, des manifestants sont parvenus à rompre le cordon policier protégeant les bâtiments, mais la police les a repoussés avec des gaz lacrymogènes. Vers 14 heures, le ministère de la Santé décomptait trois personnes blessées, tandis que les services d'ambulances en annonçaient sept.

Mercredi commence l'examen du projet de loi budgétaire comprenant un nouveau volet d'austérité d'ici à 2015, alors qu'à Bruxelles les créanciers du pays peinent à s'entendre sur la façon d'aider le pays, menacé de défaut de paiement, selon les agences de notation financière. Les créanciers se déchirent sur l'effort à demander aux banques privées créancières du pays, certains craignant qu'une trop forte implication des banques dans le plan de sauvetage ne déclenche de facto un défaut de paiement de la Grèce, qui par capillarité pourrait entraîner l'effondrement de l'ensemble de la zone euro.

Tension extrême

Après une première vague d'austérité en 2010 et sous la pression croisée des marchés, qui lui interdisent l'accès au refinancement, et de ses créanciers (UE et FMI), le gouvernement socialiste a décidé de poursuivre la rigueur, tablant sur des économies nouvelles de 28,4 milliards d'euros d'ici à 2015 et des privatisations massives. Selon le gouvernement, le vote par le Parlement du plan budgétaire est la condition pour le versement de la cinquième tranche du prêt de 110 milliards d'euros accordé en 2010 par l'UE et le FMI, dont 53 milliards au total ont été versés à ce jour au pays. Dans la rue, les manifestants n'en veulent pas aux créanciers du pays, mais surtout à la classe politique. La place Syntagma était submergée par des drapeaux grecs et espagnols ainsi que par des banderoles, dont plusieurs indiquaient "No pasaran" ("ils ne passeront pas", en espagnol) et "Résistez". "Ce n'est pas seulement un problème économique, mais aussi un problème moral et politique", a indiqué une employée de banque à l'AFP.

Plusieurs escarmouches ont eu lieu entre policiers et manifestants, notamment un groupe qui avait bloqué une petite rue menant au Parlement et au palais Maximou, résidence du Premier ministre Georges Papandréou. Ils ont été repoussés par les forces antiémeute. Certains des manifestants criaient "Voleurs", chaque fois qu'une voiture gouvernementale traverse. La police avait placé dans la nuit une barre de fer en travers de la rue, devant l'entrée du Parlement. Des dizaines de fourgons de police sont stationnés afin de permettre l'accès aux députés et de freiner la foule. Devant cette contestation sociale, le Parti socialiste grec (Pasok, au pouvoir depuis octobre 2009) se trouve dans l'embarras. La démission mardi soir du député Georges Lianis de son groupe parlementaire, indiquant que la politique du gouvernement "avait échoué", réduit à 155 sièges sur 300 sa majorité en vue du vote crucial, prévu fin juin, du plan budgétaire. Un autre député socialiste a récemment indiqué qu'il voterait contre le plan. Et le principal parti de l'opposition, Nouvelle Démocratie (droite), affirme jusqu'ici son opposition aux nouvelles mesures. En début d'après-midi, Georges Papandréou a annoncé qu'il allait se rendre chez le chef de l'État grec, Carolos Papoulias, pour une visite qualifiée de "cruciale" par les médias grecs qui ont, du coup, levé leur mot d'ordre de grève de 24 heures.

13/06/2011

Référendums en Italie

lu sur :

http://www.lepoint.fr/monde/berlusconi-essuie-un-revers-aux-referendums-sur-nucleaire-eau-et-justice-13-06-2011-1341517_24.php

Berlusconi essuie un revers aux référendums sur nucléaire, eau et justice 

AFP publié les 13/6/2011 à 16h36 

Humilié aux municipales, Silvio Berlusconi a essuyé un nouveau revers lundi en raison d'une mobilisation des Italiens aux référendums promus par l'opposition sur l'abolition de son immunité pénale, l'interdiction du retour au nucléaire et la privatisation de l'eau.

La participation au vote organisé dimanche et lundi jusqu'à 13H00 GMT en Italie a été très forte, environ 57%, soit bien davantage que le quorum, le taux indispensable pour que les référendums soient valables, selon des résultats officiels portant sur la moitié des villes italiennes.

Cela faisait 16 ans que le quorum (50% plus une voix) n'était pas atteint en Italie pour ce type de référendums d'initiative populaire.

En outre, d'après un sondage de l'institut EMG, une écrasante majorité d'Italiens - plus de 90% sur chaque question - a rejeté les lois de M. Berlusconi prévoyant un retour au nucléaire, l'ouverture au privé pour la gestion et la distribution de l'eau et une forme d'immunité pour le chef du gouvernement.

Avant même la clôture du scrutin, M. Berlusconi a reconnu que "le peuple italien était probablement en train de décider de dire adieu aux centrales nucléaires".

Actuellement jugé dans trois procès dont celui sur le scandale sexuel Rubygate, M. Berlusconi redoute surtout le référendum prévoyant l'annulation d'une loi dite d'"empêchement légitime" qui lui permet de ne pas se présenter en justice en raison de ses obligations de Premier ministre. Il a ostensiblement passé son dimanche à la mer en Sardaigne afin de montrer qu'il n'irait pas voter.

Pour Silvio Berlusconi, un échec aux référendums constituerait un nouveau revers après celui subi par sa coalition de centre-droit aux municipales partielles d'il y a 15 jours quand elle a perdu, entre autres, son fief de Milan.

Le gouvernement en sortirait affaibli, les résultats "révélant une perte de contact (de M. Berlusconi, ndlr) avec le pays, un problème qui concerne toute l'alliance" au pouvoir, estime l'éditorialiste du journal Corriere della Sera, Massimo Franco.

Les médias ont souligné à quel point la position de M. Berlusconi sur les référendums ne faisait pas l'unanimité dans son camp.

Alors qu'Umberto Bossi, le numéro un de la Ligue du Nord, principal allié du Cavaliere, disait "espérer que les gens n'aillent pas voter", l'un des ténors de son parti, Luca Zaia, président de la région Vénétie, a été aux urnes pour dire "non" au nucléaire, à une privatisation de l'eau et même à l'immunité du chef du gouvernement.

Des lézardes sont apparues dans le pacte entre Silvio Berlusconi et la Ligue, M. Bossi jugeant que "Berlusconi a perdu sa capacité de communiquer avec les gens à la télévision".

Autre motif d'inquiétude pour M. Berlusconi, écrit le Corriere, "la mobilisation du monde catholique" contre le nucléaire et la privatisation de l'eau.

De nombreux prélats sont montés au créneau sur cette dernière question, estimant que "l'eau, don de Dieu, appartient à tout le monde".

En revanche, le résultat du référendum sur le nucléaire sera surtout symbolique puisque les Italiens ont déjà abandonné cette énergie après un premier référendum en 1987 suite à Tchernobyl. Et il y a quelques semaines, le Cavaliere a annoncé qu'il renonçait à son projet de construction de centrales à partir de 2014 pour une mise en service en 2020, vidant le référendum de sa substance.

Environ 47,2 millions d'Italiens dans la péninsule et 3,2 millions résidant à l'étranger étaient appelés aux urnes.

12/06/2011

Affaire des frégates : la corruption à l’abri du Secret défense, pas le contribuable

communiqué de l'association ANTICOR :

Affaire des frégates : la corruption à l’abri du Secret défense, pas le contribuable

11 Juin 2011 09:54 

Dans l’affaire dite des « frégates de Taïwan », les juges d’instruction souhaitaient avoir accès à des documents confidentiels, classés « secret défense » pour mener à bien leurs enquêtes. Trois ministres des finances successifs, Laurent Fabius, Francis Mer et Thierry Breton, se sont opposés à la demande de déclassification. De ce fait l’enquête pénale s’est achevée par une ordonnance de non-lieu. Par la suite, un arbitrage a été rendu au bénéfice de Taïwan, car un article du contrat de vente interdisait toute commission et tout recours à un intermédiaire. Or la part de Thalès, chef de file du contrat, était de 27% et celle de la Direction des chantiers navals, entreprise publique dont l’intervention dans le contrat était garantie par l’Etat, de 73%. Sur les 630 millions d’euros infligé par le tribunal arbitral, 460 millions seront donc payés par le contribuable (soit ce que devait rapporter, par an, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux).

Le secret défense a pour objet la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection des activités économiques et du patrimoine. Mais il est de plus en plus dévoyé, pour protéger les abus de pouvoir et la corruption. La loi de programmation militaire du 29 juillet 2009 a encore aggravé la situation, par une extension du champ du secret défense. Une classification permettant la protection de lieux est instituée, alors que la notion de secret défense ne concernait jusqu’à cette date que des informations. Une procédure lourde de perquisition de ces lieux est prévue, qui exige notamment la présence du président de la Commission consultative du secret défense. Les enquêtes relatives à la corruption internationale sont déjà complexes. Elles le seront encore plus.

La situation de la France est singulière. Au Royaume-uni, les juges reconnaissent à l’administration un large privilège de rétention des informations, mais ils en contrôlent l’utilisation. En Allemagne, les tribunaux contrôlent la décision de refus de communiquer les informations classifiées et, s’il jugent ce refus infondé, ils peuvent exiger leur communication. En Italie, si le juge souhaite disposer de documents pour lesquels le secret d’État lui est opposé, le conflit est tranché par la Cour constitutionnelle. En Espagne, la Cour suprême opère un contrôle sur le refus du Conseil des ministres de déclassifier des documents au cours d’une procédure judiciaire.

La France est un des rares pays démocratiques où le secret défense protège aussi efficacement la corruption de l’oligarchie politico-économique.

09/06/2011

Afrique, Eau et Privatisation

lu sur :

http://www.fame2012.org/fr/index.php?id=58

Pambazuka News: Eau et Privatisation

La newsletter hebdomadaire consacrée à la justice sociale en Afrique, Pambazuka News a publié un numéro spécial sur Eau et Privatisation.

Accès à l’eau et privatisation en Afrique – Jacques Cambon

Un peu partout en Afrique, la privatisation du secteur de l’eau s’est systématiquement traduite par des hausses de tarifs sans que l’amélioration du service soit toujours à la hauteur. Ceci a souvent conduit à la révolte des usagers qui ne peuvent plus payer et se mobilisent pour obliger leur gouvernement à rompre les contrats. Or, même si l’ONU a fait de l’accès à l’eau potable un droit humain fondamental, les multinationales sont restées dans leur logique : s’ouvrir de nouveaux marchés… aux frais des Etats, c’est-à-dire des populations !

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Concrétiser le droit à l’eau: un enjeu politique – Mthandeki Nhlapo

Les ministres africains se sont joints à des centaines de personnes issues d’agences des Nations unies, de banques de développement, d’opérateurs publics de l’eau, d’organisations d’intérêt général et de syndicats du monde entier pour célébrer la Journée mondiale de l’eau, le 22 mars 2011 au Cap, en Afrique du Sud. En tête de leur ordre du jour figuraient les moyens de répondre au défi toujours plus pressant de l’accès à l’eau en milieu urbain. Le nombre de personnes vivant dans les villes d’Afrique et n’ayant pas accès à l’eau potable à leur domicile ni dans leur environnement immédiat a augmenté de 43% (de 137 à 195 millions) entre 2000 et 2008.

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La crise de l’eau dans les villes africaines – Michel Makpenon

Au rythme où croissent les villes africaines, les problèmes liés à l’eau connaissent un aggravation proportionnelle. Selon une enquête effectuée en 1990, dans 29 pays d’Afrique sub-saharienne, huit d’entre eux souffraient d’une insuffisance ou d’un manque d’eau. En 2025, ce nombre devrait passer à 20 sur 29. Des solutions existent.

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La marchandisation de l’eau et de la terre au Mali – Sékou Diarra

La représentation écologique que les peuples se font de l’eau, à savoir un bien commun, explique leur opposition à la création de « marchés de l’eau ». Mais la logique marchande des « partenariats public-privé » est toujours là, se développant sous des couverts de bonne gouvernance et d’efficacité de gestion, alors qu’on assiste à une démarche prédatrice des richesses d’autrui à travers des privatisations pourtant totalement délégitimées en Afrique depuis les années 80.

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La tarification de l’eau dans les villes sénégalaises et l’accès à l’eau des populations pauvres – Moussa Diop

La réforme institutionnelle du secteur de l’eau au Sénégal, en 1996, s’est accompagnée d’une politique visant d’une part, à accroître la capacité de production d’eau potable de la ville de Dakar et d’autre part, à mettre en place des outils tarifaires pour améliorer la gestion de la demande.

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Les partenariats public-public dans le secteur de l’eau – David Hall

Les opérateurs de l’eau doivent être des institutions publiques efficaces, responsables et honnêtes, assurant un service universel. Cependant, de nombreux services de l’eau manquent de la solidité institutionnelle, des ressources humaines, de l’expertise ou de l’équipement technique, ou encore des capacités financières ou managériales nécessaires. Ils ont besoin de soutien pour renforcer leurs capacités.

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Le Ghana en quête des moyens pour étancher sa soif – Alhassan Adam

Une des premières révoltes de l’eau en Afrique a eu lieu au Ghana, dans la période coloniale. Aujourd’hui encore, la société civile ghanéenne reste mobilisée pour changer l’industrie de l’eau. D’autant plus que quinze ans de réformes et cinq ans de contrat de gestion n’ont produit aucun résultat significatif dans le secteur. Aussi bien en zone urbaine qu’en milieu rural.

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Mauvais climat pour les grands barrages – Lori Pottinger

Des institutions comme la Banque mondiale font de l’énergie hydroélectrique une solution pour l’Afrique, alors qu’il patent que jusqu’aujourd’hui les grands barrages n’ont apporté aucune solution contre la « fracture électrique » qui fait que des dizaines de millions d’Africains continuent de vivre dans l’obscurité. Les choix avisés sont ailleurs, «à l’heure où le réchauffement climatique risque de rendre les rivières de l’Afrique encore moins fiables pour des grands projets hydroélectriques et leurs eaux plus précieuses pour d’autres usages».

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Pollution : la véritable « malédiction des ressources » de l’Afrique ? – Khadija Sharife

Les ressources minières du continent sont aujourd’hui perçues comme sources de malédiction, avec les confits dramatiques que suscite leur exploitation. Il y a tout aussi grave, toujours liées à ces exploitations, la pollution.

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Privatisation de l’eau : le Sénégal à la croisée des chemins – Elimane Diouf et Olivier Petitjean

Les réformes du secteur de l’eau ont commencé à se mettre en place dans les années 1990, sur instigation de la Banque mondiale, avec une approche de privatisation. Ceci a apporté des améliorations par rapport à la situation qui prévalait à la fin des années 80. Mais par-delà ce constat, une solution de retour à la gestion publique semble seule de nature à poursuivre les progrès réalisés et à remédier aux problèmes structurels identifiés.

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Renforcer l’eau publique en Afrique: pour un modèle de partenariat public-public en réseau Sud-Sud-Nord – Samir Bensaid

Aussi bien les partenariats public-public Sud-Sud que les partenariats Nord-Sud présentent des avantages et des inconvénients. Combiner ces deux modèles dans le cadre de partenariats en réseau constitue un moyen efficace de mobiliser expertise et financements et obtenir les résultats souhaités. Un tel partenariat en réseau, impliquant six opérateurs publics de l’eau d’Europe et deux d’Afrique, a été mis en place pour améliorer l’accès à l’eau en Mauritanie. Ce partenariat repose sur une base solide de principes partagés de service public. La contribution de la compagnie nationale de l’eau marocaine ONEP, l’un des opérateurs publics de l’eau les plus performants d’Afrique, constitue un aspect crucial du partenariat.

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Réforme de la gestion de l’eau en milieu rural au Sénégal – Moussa Diop

De nouveaux acteurs sont apparus dans le secteur de l’eau, avec les réformes entreprises au Sénégal. On se retrouve ainsi avec une gestion multiforme où cohabitent les règles traditionnelles, les règles officielles, et les règles pragmatiques résultant de la confrontation des deux premières. Et «on note des situations de fusions et de confusions, des écarts et une concurrence entre les normes créant une situation de gestion anomique».

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Eau : plainte contre United Water et Suez Environnement

lu sur :


http://www.fame2012.org/fr/index.php?id=57

Plainte contre United Water et Suez Environnement

Bruxelles, Paris – La Utility Workers Union of America et Food & Water Watch ont déposé aujourd’hui une plainte en vertu d’une convention internationale sur les pratiques de travail et environnementales contre United Water, une compagnie des eaux aux États-Unis et une filiale de la multinationale française Suez Environnement.

La plainte, que les deux organisations ont présenté conformément aux lignes directrices pour les entreprises multinationales adoptée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), contient à la fois des préoccupations sur la manière dont United Water traite ses employés ainsi que sur l’impact de ses activités sur l’environnement. Les lignes directrices de l’OCDE sont conçues pour promouvoir un comportement responsable des entreprises multinationales dans tous les pays au sein desquels elles opèrent.

«Les travailleurs dans les services d’utilité publique ont été étonnés par la conduite de mauvaise foi de United Water dans les négociations collectives aux Etats-Unis», a déclaré Michael Langford, Président national de UWUA.

Le National Labour Relations Board aux Etats Unis a autorisé plusieurs plaintes déposées contre United Water dans deux localités distinctes pour usage de tactiques de négociation illégales. Des membres de la UWUA travaillent sous des conventions périmées dans quatre États – le Delaware, New Jersey, New York et la Pennsylvanie – en raison des exigences de United Water de faire baisser fortement les pensions de retraite des employés.

« Food & Water Watch croit fermement que l’eau doit être gérée dans l’intérêt public, pas pour des profits privés », a déclaré Wenonah Hauter, directrice exécutive de Food & Water Watch. « Lorsque les services d’eau sont privatisés, l’environnement et les travailleurs en sortent perdants, comme le démontrent plusieurs exemples cités dans la plainte auprès de l’OCDE. Les consommateurs sont également du côté des perdants, étant fréquemment confrontés à un service de moins bonne qualité à un coût plus élevé lorsque la gestion de l’eau est privée. Les communautés, les travailleurs et l’environnement aux États-Unis prennent la banquette arrière par rapport aux actionnaires en Europe et ailleurs lorsque les services de l’eau sont privatisés. »

La plainte déposée auprès de l’OCDE par les deux organisations soulève les préoccupations suivantes:

  • Le 31 mai, le National Labour Relations Board (NLRB) a déposé une plainte alléguant que United Water Pennsylvanie avait illégalement refusé de fournir des informations à la UWUA nécessaires à la négociation des demandes de concession formulées par la société dans le domaine des pensions des travailleurs. Le NLRB a autorisé une plainte similaire contre United Water dans le New Jersey.
  • En Décembre 2010, un grand jury fédéral a émis une mise en accusation contre United Water pour avoir intentionnellement manipulé les examens de suivi de la bactérie E. coli dans une usine de traitement des eaux usées à Gary, Indiana entre 2003 et 2008. La société a plaidé non-coupable dans l’affaire.
  • La mise en accusation contre United Water stipule que la société a manipulé les résultats des analyses dans le cadre d’un programme de réduction de coûts pour l’achat de chlore, qui est utilisé comme désinfectant dans la station d’épuration avant que les eaux usées traitées soient rejetées dans les cours d’eau publics près de Chicago. Le Président de United Water a publiquement rejeté la gravité de ces accusations, affirmant que l’acte d’accusation comporte un « désaccord sur le fonctionnement et les méthodes de monitoring.»

La UWUA et Food & Water Watch ont déposé la plainte aujourd’hui à l’OCDE en compagnie de représentants des gouvernements américain et français. Selon les procédures de l’OCDE, les gouvernements sont tenus de transmettre la soumission aux responsables de la société-mère française et de la filiale américaine pour une réponse officielle.

La Utility Workers Union of America, AFL-CIO, représente les hommes et femmes travailleurs dans les services d’utilité publique et les industries connexes à travers les États-Unis, y compris les employés de l’eau dans le Delaware, le New Jersey, New York et en Pennsylvanie.

Food & Water Europe est un programme de Food & Water Watch, une ONG à but non lucratif représentant les droits des consommateurs basée à Washington, DC, qui vise à garantir une eau propre et une alimentation sûre en Europe et dans le monde. Nous luttons contre le contrôle et l’abus de nos aliments et des ressources en eau par l’industrie en donnant aux citoyens les moyens d’agir et de transformer la conscience collective autour de ce que nous mangeons et buvons.

Contact:

Mark Brooks, +1 615/259-1186, markbrooks(at)uwua.net

Kate Fried, +1 202/683-4905, kfried(at)fwwatch.org

Gabriella Zanzanaini, +32 488 409 662, gzanzanaini(at)fweurope.org

Un convoi transportant près de 7 tonnes de déchets nucléaires arrive en France

lu sur :

Un convoi transportant près de 7 tonnes de déchets nucléaires arrive en France

Le groupe nucléaire Areva a annoncé qu'après le recyclage de 96 % des matières radioactives à l'usine de retraitement de La Hague, le reste sera renvoyé aux Pays-Bas.

11:54 Publié dans nucléaire | Lien permanent | Commentaires (0)

La pollution des camions en Europe

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/06/07/vers-des-peages-antipollution-pour-les-camions-en-europe_1533241_3244.html

Vers des péages antipollution pour les camions en Europe

Le texte approuvé au Parlement européen, issu d'un laborieux compromis avec les gouvernements européens après trois ans de discussions, viendra actualiser une législation existante sur les péages, baptisée "directive Eurovignette".

Les pays de l'Union européenne (UE) vont pouvoir moduler les péages qu'ils imposent aux poids lourds en fonction de leur pollution et de leur nuisance sonore, en vertu d'un texte approuvé mardi 7 juin, qui consacre pour la première fois dans le secteur le principe du "polleur-payeur".

LES ÉTATS POURRONT REFUSER LA RÉFORME

Jusqu'à présent, ces taxes ne pouvaient être prélevées que pour couvrir les coûts de construction et d'entretiens des routes. A l'avenir, les camions paieront aussi pour compenser le coût de la pollution et du bruit qu'ils engendrent. Le texte approuvé au Parlement européen, issu d'un laborieux compromis avec les gouvernements européens après trois ans de discussions, viendra actualiser une législation existante sur les péages, baptisée "directive Eurovignette". Il a été très largement approuvé par les eurodéputés (par 505 voix "pour" et 141 "contre"), même si nombre d'entre eux ont souligné ses insuffisances. Ainsi, les Etats qui le souhaitent pourront exempter les petits camions de moins de 12 tonnes.

Surtout, "on ne peut que regretter que le caractère contraignant de ce principe du pollueur-payeur n'ait pas été retenu", puisque le texte laisse la possibilité aux Etats de refuser la réforme, a résumé le socialiste français Gilles Pargneaux. Cependant, "mieux vaut des petites avancées que pas d'avancées du tout", a-t-il fait valoir. L'écologiste belge Isabelle Durant est allée dans le même sens : le texte approuvé est "tellement corseté, tellement limité", qu'"il n'y a pas de quoi se féliciter, on est loin d'un système de transport vert, comme cela a été dit", a-t-elle regretté. Toutefois les écologistes ont "voté pour ce principe (du polleur-payeur), parce que c'est un principe important", a-t-elle ajouté.

La plupart des Etats situés à la périphérie de l'Union – notamment les nouveaux membres issus de l'ancien bloc communiste – ne voulaient pas de ce principe. A l'inverse, les Etats qui accueillent un important trafic de transit, comme la France, la Belgique ou l'Autriche, y étaient favorables.

"IMMENSE PROBLÈME" POUR LES AGRICULTEURS ESPAGNOLS
Selon les estimations du Parlement européen, la taxe acquittée par les camions, dans les Etats qui voudront bien appliquer la réforme, augmentera en moyenne de quatre centimes d'euro par véhicule et par kilomètre parcouru, soit +20 à +25 % par rapport aux systèmes actuellement pratiqués. Les camions aux moteurs les plus propres et roulant aux heures creuses en seront exemptés. Les Etats qui utiliseront ce dispositif auront l'obligation d'investir 15 % des sommes récoltées dans le transport ferroviaire et fluvial. Il s'agit là d'une concession accordée aux Etats membres, car le Parlement aurait voulu que l'ensemble des fonds récoltés serve à promouvoir des alternatives à la route.
Comme souvent au Parlement européen, les lignes de partage ont parfois dépassé les clivages politiques. Ainsi les socialistes espagnols, contrairement à la grande majorité des autres élus de gauche, ont voté contre le texte. Quelques centimes de plus par kilomètre parcouru, "c'est un immense problème" pour les agriculteurs ou les transporteurs espagnols qui exportent leurs légumes vers le reste de l'Europe, a ainsi fait valoir la socialiste espagnole Inés Ayala Sender. Surtout que ces agriculteurs sont actuellement durement touchés par la crise née de la bactérie tueuse en Allemagne, a-t-elle expliqué.

Europe écologie et liberté d'expression

Alerte : la Profession de foi de Stéphane Lhomme
est censurée par la direction d'Europe écologie

Motif : interdit d'égratigner
l'icone Nicolas Hulot !

Résultat : les 25 000 votants vont recevoir les professions de foi des
candidats Hulot, Joly, et Stoll, mais pas celle de Stéphane Lhomme !

Voir la profession de foi interdite : ici

OGM et liberté d'opinion

lu sur :

http://www.infogm.org/spip.php?article4831

BELGIQUE - DES CHERCHEURS SANCTIONNÉS POUR AVOIR CRITIQUÉ LES OGM

par Christophe NOISETTE , juin 2011

 

3 juin 2011 : l’université de Leuven a décidé de licencier une de ses chercheuses, Barbara Van Dyck, qui a pris part à la journée de désobéissance civile non-violente, contre le champ de pommes de terre GM de Wetteren. L’Université entend aussi prendre des sanctions à l’encontre de deux autres chercheurs de la même université, qui ont exprimé dans la presse belge des doutes ou des craintes vis-à-vis des OGM. Ces trois chercheurs ont été entendus par les autorités académiques et assument leur soutien au principe de la manifestation.

Face à cette tentative d’intimidation, les réactions se sont multipliées, notamment vis-à-vis du rectoratet une dizaine de chercheurs de différentes universités viennent de publier une lettre ouverte dans laquelle ils revendiquent avoir pris part à la manifestation contre l’essai en champ de pommes de terre transgéniques.

Une pétition de soutien précise : « Que l’on soit d’accord ou non avec l’objectif et la stratégie de l’action, la sanction est disproportionnée et porte atteinte à la liberté académique et la liberté d’expression. Nous appelons le monde académique à s’opposer à ce renvoi et à signer cette pétition. [...] En outre, [Barbara Van Dyck] n’est pas renvoyée en raison d’infractions qu’elle aurait commises ce jour-là, mais en raison de la solidarité qu’elle exprime à l’égard des manifestants et le soutien public qu’elle apporte à cette action de désobéissance civile. On peut donc se demander sur quelle base les autorités académiques ont décidé ce licenciement. Avec cette mesure disproportionnée – une interdiction d’exercer sa profession –, les autorités universitaires violent une des valeurs fondamentales de leur propre charte, en particulier celle de la liberté académique. Nous aimerions rappeler que la liberté académique signifie non seulement avoir la possibilité de mener des recherches de façon indépendante, mais comporte également la liberté individuelle des universitaires d’adopter une « attitude critique à l’égard de certaines tendances ou articulations sociales. La liberté intellectuelle individuelle est toujours une pierre angulaire de notre identité universitaire ». [...] Pas besoin d’approuver la cible et les tactiques de l’action pour comprendre son enjeu social : qu’est-ce qu’une agriculture socialement juste et écologiquement durable ? Quel est le rôle des OGM et comment distribuons-nous les ressources de recherche d’une manière équitable entre les différentes options ? Réduire cette action à un acte de violence (contre des pommes de terre ?) détourne l’attention du débat nécessaire. La présence de scientifiques des deux côtés du débat démontre que même au sein de la communauté scientifique il y a un désaccord sur la nécessité sociale et la valeur ajoutée des OGM ».

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signez la pétition de soutien 

09:50 Publié dans OGM | Lien permanent | Commentaires (0)

07/06/2011

1967-2011 : les Palestiniens n'attendront pas quarante années de plus

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/07/1967-2011-les-palestiniens-n-attendront-pas-quarante-annees-de-plus_1532685_3232.html

1967-2011 : les Palestiniens n'attendront pas quarante années de plus

 

"Nous allons demander notre adhésion aux Nations unies et demander à l'Assemblée générale de soutenir notre appel pacifique à la concrétisation de nos aspirations nationales", affirme le négociateur palestinien Saeb Erakat.

S'exprimant le 24 mai devant le Congrès américain, le premier ministre israélienBenyamin Netanyahou a présenté sa "vision de la paix" pour Israéliens et Palestiniens. Il a en particulier décrit la forme que devrait prendre, selon lui, un Etat palestinien : ses frontières seraient déterminées en fonction des préoccupations d'Israël pour sa sécurité et ne reprendraient pas les lignes de 1967, pourtant reconnues par la communauté internationale ; aucune partie de Jérusalem ne pourrait accueillir sa capitale ; il devrait accepter la présence de troupes étrangères sur son sol. Quant aux réfugiés palestiniens expulsés par l'Etat hébreu, il n'y aurait pour eux ni droit au retour ni réparations.

Cette vision de Netanyahou, visiblement troublée par la myopie, ne marque rien d'autre que l'apogée de sa politique coloniale et colonisatrice. Ce n'est pas une paix, c'est l'apartheid. Ce n'est pas un Etat souverain pour les Palestiniens, c'est la perpétuation déguisée de l'occupation militaire israélienne.

Selon Netanyahou, les frontières de 1967 sont "indéfendables". Il ne comprend manifestement pas qu'Israël n'aura jamais de frontières défendables tant qu'elle exercera sa domination sur les Palestiniens et sur leurs terres. Ce que les Palestiniens offrent à Israël depuis désormais plus de dix ans, c'est non seulement un accord de paix bilatéral qui mette fin à toutes les revendications, mais aussi une paix régionale globale entre l'Etat hébreu et cinquante-sept autres Etats telle que l'a proposée l'Initiative de paix arabe de 2002 et telle que la soutient l'Organisation de la conférence islamique. Non seulement nous tendons la main à Israël pour que prenne fin le conflit israélo-palestinien, mais nous mettons aussi sur la table la paix et la normalisation des relations entre Israël et ses voisins. En mettant un terme à l'injustice historique infligée au peuple palestinien, Israël obtiendrait enfin cette sécurité qu'elle réclame depuis si longtemps.

Les frontières de 1967 ne constituent pas quelque "condition préalable palestinienne", ni un nouveau paramètre imaginé par le gouvernement Obama. Les lignes de 1967 constituent les frontières internationalement reconnues entre Israël et le territoire palestinien occupé. Elles reprennent également le compromis palestinien historique de 1988, par lequel l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) a reconnu Israël sur 78 % de la Palestine historique.

Céder ainsi la part du lion de notre patrimoine au nom d'une paix durable était un acte solennel témoignant de la volonté de mettre fin à des décennies de conflit et de sang versé entre Israéliens et Palestiniens. Pourtant, alors que le processus de paix est en cours depuis plus de 20 ans, alors que des milliers de personnes sont mortes ou ont été mutilées, alors que la perpétuation de ce conflit crée d'indescriptibles souffrances, Israël continue de rejeter obstinément la paix.

Les gouvernements israéliens successifs ont employé une débauche de moyens pour modifier le statu quo du territoire palestinien occupé et effacer les frontières de 1967. Au cours des quarante-quatre dernières années, Israël a consacré plus de 17 milliards de dollars à la construction de colonies. Cette entreprise néocolonialiste – un crime de guerre en vertu des conventions de Genève – conduit d'aucuns à se demander si la solution à deux Etats reste envisageable.

En tant que premier négociateur palestinien, j'ai participé à la plupart des négociations avec Israël. J'étais l'un des premiers Palestiniens arrivés à la conférence de paix de Madrid, où il nous fut assuré par George Bush, alors président des Etats-Unis, que nos discussions avec les Israéliens auraient pour cadre la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies, autrement dit, l'idée que la paix israélo-palestinienne passait par le retrait d'Israël au niveau des frontières de 1967. A l'époque, en 1991, environ 200 000 colons israéliens résidaient illégalement sur le territoire palestinien occupé. Vingt ans plus tard, ils sont presque trois fois plus nombreux. Alors que l'une des principales motivations ayant poussé l'OLP à signer les accords d'Oslo était précisément de s'assurer qu'il n'y aurait plus de velléité de revenir sur le statu quo du territoire palestinien occupé, la colonisation par Israël de terres palestiniennes s'est poursuivie sans répit. La "feuille de route" adoptée par le Quartet [en 2003] appelait au gel de la colonisation israélienne et au démantèlement des colonies de peuplement, mais Israël a refusé de s'y plier. Si Israël n'a pas jugé bon de respecter nos accords et arrangements précédents, quelle légitimité accorder à de nouvelles négociations avec les Israéliens ?

Avec son discours devant le Congrès américain, Netanyahou a achevé d'enterrer le processus de paix. Le premier ministre israélien a ainsi prouvé au monde qu'il n'est pas un homme de paix. Il n'a manifesté de respect ni pour le droit international, ni pour les accords passés. Il a rejeté le principe le plus fondamental du processus de paix : l'échange de territoires contre la paix.

Nous refusons de laisser notre Etat de Palestine se faire ensevelir sous quarante années supplémentaires d'expansion des colonies israéliennes. Nous, Palestiniens, allons continuer d'œuvrer pour la reconnaissance de notre Etat dans les frontières de 1967. Nous allons lancer la procédure de demande d'adhésion aux Nations unies et demander à l'Assemblée générale de soutenir notre appel pacifique à la concrétisation de nos aspirations nationales. En l'absence de négociations sérieuses, en l'absence de mandat clair et puisque rien de ce qui a été conclu par le passé n'est appliqué, nous n'avons pas d'autre option.

Notre peuple (dix millions d'individus dans le monde) vit depuis trop longtemps sous l'occupation ou en exil. Nous avons droit à notre liberté, nous avons droit à la justice, nous avons le droit de vivre en paix et en sécurité sur nos terres historiques. Et en dépit de tous les efforts de Netanyahou, nous sommes convaincus que notre adhésion aux Nations unies montrera que dans le monde entier, d'autres pays souhaitent eux aussi que nous jouissions de ces droits fondamentaux.

Traduit de l'anglais par Julie Marcot

Saeb Erakat, membre du Comité exécutif de l'OLP et négociateur palestinien

Une nouvelle place pour tous

... à Paris :

le site officiel de la consultation

Une nouvelle place pour tous

04/06/2011

Communiqué du Pacte contre Hulot

Communiqué du Pacte contre Hulot
http://www.pacte-contre-hulot.org

Stéphane Lhomme (stephanelhomme.free.fr) a obtenu plus que largement le nombre de parrainages nécessaires pour participer aux primaires Europe-Ecologie-Les Verts, en vue des présidentielles.

Même si vous n'êtes pas adhérent à EELV vous pouvez voter aux primaires pour que Lhomme soit le candidat de ce parti. L'inscription coûte 10 euros. Voir ici :


http://primairedelecologie.fr/participer/
Date limite de réception des inscriptions : 10 juin 2011.

Pour la planète et surtout pour ses habitants, votez pour Stéphane Lhomme, signez le Pacte contre Hulot et diffusez ce communiqué.

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http://www.pacte-contre-hulot.org
Vous recevez cette lettre car vous avez signé le Pacte contre Hulot le 28/02/2010.

02/06/2011

Les micro-partis faussent les règles de financement de la vie politique (suite)

(voir la note Les micro-partis faussent... du 25/5/11 sur ce blog)

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01/06/2011

La gauche française bute sur l'Europe

à lire sur le Monde Diplomatique du mois de juin :
 
ENQUÊTE AU SEIN D'UNE FAMILLE DIVISÉE

La gauche française bute sur l'Europe

par Antoine Schwartz

En Espagne, des manifestants ont occupé les grandes places du pays, dénonçant une démocratie qui ne les représente plus et rejetant une crise qui n'est pas la leur. Dans la zone euro, la contestation bourgeonne, et prend peu à peu pour cible une Union qui a servi de courroie de transmission aux exigences des marchés. Mais l'Europe peut-elle être de gauche ?

Pour une fois, les institutions européennes avaient déchaîné l’intérêt du plus grand nombre. Et, comme souvent, divisé la gauche française. Lors du référendum du 29 mai 2005, les opposants au projet de traité constitutionnel européen (TCE) rassemblaient 54,67 % des suffrages avec une participation élevée (69,37 %). Ce résultat n’a toutefois pas conduit au chambardement annoncé. Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne reprenait les dispositions essentielles de l’ancien projet. Et, cette fois, plus question de demander son avis à la population : au processus référendaire on préféra la ratification par voie parlementaire.

« Même si les vainqueurs du “non” ont été frustrés de leur victoire, deux camps se sont dessinés pour de très longues années en France », assure M. Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche (PG). Mais cette ligne de démarcation est-elle toujours si nette ?

Avec la crise de la monnaie unique et l’austérité imposée aux populations du continent, le débat sur les finalités de l’intégration européenne redessine les frontières de la gauche française. Des partisans d’une transformation des institutions européennes « de l’intérieur » à ceux d’une sortie de l’euro, la gauche se divise désormais tant sur la nature d’une éventuelle réforme de l’Union européenne que sur les moyens de la réaliser. Avec, toujours, un horizon commun : comment bâtir cette « Europe sociale » qu’elle appelle de ses vœux ?

En d’autres lieux de la scène politique, la page du référendum semble tournée. Les élections européennes de 2009 ont ainsi vu MM. José Bové et Daniel Cohn-Bendit (désormais tous deux membres du parti Europe Ecologie – les Verts, EELV), vigoureusement opposés lors du scrutin de mai 2005, décider de mener campagne côte à côte. Une alliance inattendue ? « Chez les écologistes, explique Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale d’EELV, il n’y avait pas de désaccord sur l’objectif, seulement sur l’opportunité d’accepter ou non un texte. C’est ce qui a permis de dépasser les divergences. »

Et du côté des socialistes, le (...)


Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique de juin 2011 actuellement en kiosques.         

 

Conseil constitutionnel: premières demandes de récusation

lu sur :

http://libertes.blog.lemonde.fr/2011/05/31/premieres-demandes-de-recusation-au-conseil-constitutionnel/#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110531-[zoneb]

Premières demandes de récusation au Conseil constitutionnel

3/5/11

Le Conseil constitutionnel est un peu agacé. Il a reçu, pour la première fois de son histoire, une demande de récusation de six de ses onze membres, parce qu’ils ne répondraient pas aux conditions d’impartialité requises par la Cour européenne des droits de l’homme. Le Conseil n’a accepté, jeudi 26 mai, que d’en écarter deux de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - Jacques Chirac ne participe de toute façon plus aux travaux - mais sa décision pose une nouvelle fois un débat épineux : la composition toute politique du Conseil lui permet-elle de s’ériger en cour suprême ?

Le débat avait failli s’engager lors de la « QPC Chirac » alors que plusieurs membres du Conseil constitutionnel, proches de Jacques Chirac, devaient statuer indirectement sur le procès où l’ancien président doit comparaître. La QPC n’avait finalement pas dépassé le filtre de la Cour de cassation, c’est cette fois Arnaud Montebourg, député socialiste et président du conseil général de Saône-et-Loire, qui remet la question sur le tapis.

L’affaire a commencé à l’automne par une lettre au premier ministre venue de plusieurs départements, qui réclamait une compensation financière de l'Etat pour les nouvelles charges qui grèvent les budgets des conseils généraux: l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA).

Matignon n’a pas répondu, et comme le silence vaut refus,  les départements ont attaqué l’Etat devant les tribunaux administratifs et déposé 28 QPC que le Conseil d’Etat a transmis le 20 avril au Conseil constitutionnel. L’enjeu est lourd, le rapporteur public du Conseil d’Etat a estimé que ces dépenses non compensées atteignaient au total près d’1,5 milliards d’euros pour le RSA et 3,5 milliards pour l’APA. Le Conseil constitutionnel devrait se pencher sur la question à la fin du mois de juin.

(Voir, pour le détail, les robustes conclusions de Claire Landais, rapporteur public au Conseil d'Etat, puis les décisions du Conseil d'Etat du 20 avril sur APA et sur le RSA, après les requêtes des départements de l'Hérault et de Seine-Saint-Denis.)

La demande de récusation

Or, l’avocat d’Arnaud Montebourg a déposé le 17 mai une demande de récusation contre six membres du Conseil  qui « ont eu à connaître et se sont d’ores et déjà prononcés sur les textes en cause ». Ainsi lors des votes en décembre 2003 de la loi de finances et de la loi qui a créé le RMA, Jean-Louis Debré, président de l’assemblée nationale, « a de ce fait présidé les débats ayant conduit au vote de ces textes », Jacques Chirac, président de la République, « a initié, conformément au rôle que la pratique institutionnelle a confié au chef de l’Etat sous le Ve République, lesdits textes » ; Pierre Steinmetz, directeur de cabinet du premier ministre jusqu’en octobre 2003 « a donc participé à leur élaboration », le député Jacques Barrot ou les sénateurs Michel Charasse et Hubert Haenel ont voté ces lois.

« Ce dossier est un enjeu financier si considérable qu’il est impensable que ce ne soit pas une juridiction impartiale et indépendante qui le tranche, estime Arnaud Montebourg, il faut éviter que les intérêts partisans et politiques l’emportent sur l’application du droit ». Marc Guillaume, le secrétaire général du Conseil constitutionnel, a répondu brièvement le 26 mai que Jacques Barrot et Michel Charasse ne participeraient pas à la décision, mais que pour Jean-Louis Debré, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz, le Conseil « a estimé que les motifs invoqués à l’appui de la demande de récusation n’étaient pas de nature à faire obstacle à leur participation ». Quant à Jacques Chirac, il ne prend plus part aux travaux depuis mars – et se prive ainsi de son indemnité de 11 000 euros par mois.

Il n’est pas rare que des membres du Conseil se déportent d’eux-même, c’est arrivé seize fois depuis l’examen des premières QPC, mais c’est la première fois qu’un tiers le réclame. Pourquoi écarter un sénateur et pas l’autre ? Parce que, prévoit le règlement intérieur, « le seul fait qu’un membre du Conseil constitutionnel a participé à l’élaboration de a disposition législative faisant l’objet de la question de constitutionnalité ne constitue pas en lui-même une cause de récusation ». En revanche, les parlementaires qui ont eu un rôle actif, déposé des amendements ou été rapporteur d’un texte sont écartés, et le Conseil assure qu’il balaie l’ensemble des travaux de chacun de ses membres, avant chaque décision pour ne pas qu’ils se trouvent en porte-à-faux.

L'avocat d'Arnaud Montebourg estime que cette disposition du règlement intérieur « ne saurait avoir la moindre influence » puisque la Convention européenne s'impose à toutes les juridictions. Et Me Jean-François Boutet rappelle l'arrêt Mc Gonnell c. Royaume-uni du 8 février 2000, « la Cour estime que toute participation directe à l’adoption de textes législatifs ou réglementaires peut suffire à jeter le doute sur l’impartialité judiciaire d’une personne amenée ultérieurement à trancher un différend sur le point de savoir s’il existe des motifs justifiant que l’on s’écarte du libellé des textes législatifs ou réglementaires en question. »

Le Conseil s'appuie lui sur un autre arrêt de la Cour, Morel c. France du 6 juin 2000, qui a jugé que le simple fait, pour un juge, d'avoir déjà pris des décisions avant le procès ne peut passer pour justifier en soi des appréhensions relativement à son impartialité.

En pratique, c'est compliqué pour les justiciables. « C’est une position intenable, assure le juriste Thomas Clay, doyen de la faculté de Versailles et proche du député socialiste. Cela voudrait dire qu’à chaque fois qu’on dépose une QPC, on doit reprendre le curriculum vitae de chacun des membres pour savoir s’il a participé à l’élaboration des textes ? Nous sommes face à une juridiction dont on ne sait pas à l’avance comment elle sera composée. Le Conseil constitutionnel ne peut pas revendiquer le rôle de gardien de la démocratie et ne pas être irréprochable ».

Annexes

  • On lira avec intérêt l'analyse de Marc Guillaume, le secrétaire général du Conseil constitutionnel, sur le règlement intérieur du Conseil, et en particulier l'article sur les récusations et sa conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne.
  • Des membres du Conseil constitutionnel se sont déportés à seize reprises depuis les premières QPC, il y a quinze mois. En voici la liste exhaustive
  • - Jacques Barrot dans la décision no 2010-3 QPC du 28 mai 2010
  • - Guy Canivet dans la décision no 2010-2 QPC du 11 juin 2010
  • - Michel Charasse dans la décision no 2010-4/17 QPC du 23 juillet 2010
  • - Jean-Louis Debré et Michel Charasse dans la décision n° 2010-29/37 QPC du 22 septembre 2010
  • - Michel Charasse dans la décision n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010
  • - Renaud Denoix de Saint Marc dans la décision n° 2010-78 QPC du 10 décembre 2010
  • - Michel Charasse dans la décision n° 2010-88 QPC du 21 janvier 2011
  • - Jean-Louis Debré dans la décision n° 2010-96 QPC du 4 février 2011
  • - Michel Charasse dans la décision n° 2010-99 QPC du 11 février 2011
  • - Claire Bazy Malaurie dans la décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011
  • - Jacques Barrot dans la décision n° 2011-111 QPC du 25 mars 2011
  • - Jean-Louis Debré dans la décision n° 2011-117 QPC du 8 avril 2011
  • - Michel Charasse dans la décision n° 2011-118 QPC du 8 avril 2011
  • - Michel Charasse dans la décision n° 2011-121 QPC du 29 avril 2011
  • - Renaud Denoix de Saint Marc dans la décision n° 2011-129 QPC du 13 mai 2011.