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28/02/2011

Néolibéralisme, mondialisation et blanchiment d'argent sale

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/02/28/les-nouveaux-marches-du-crime-organise_1485960_3234.html

Les nouveaux marchés du crime organisé

LE MONDE ECONOMIE | 28.02.11 | 16h53  •  Mis à jour le 28.02.11 | 17h11

La France peut faire plus en matière de lutte contre le blanchiment des gains criminels. C'est, en substance, la conclusion du rapport des experts internationaux du Groupe d'action financière (GAFI), chargé d'évaluer la conformité des Etats à ses 49 recommandations en matière de lutte contre le recyclage de l'argent des organisations criminelles dans l'économie légale.

Ce rapport, rendu public le lundi 28 février et dont "Le Monde Economie" a pris connaissance, était très attendu en raison, d'une part, de la présidence française du G20, d'autre part, du constat de l'interpénétration croissante entre marchés criminels (drogue, contrefaçon, trafic humain, corruption, etc.) et marchés financiers.

PARTIELLEMENT CONFORME POUR 10 SUR 49

Le rapport estime que la France agit de façon "conforme" à 9 des 49 recommandations, "largement conforme" pour 29 d'entre elles, "partiellement conforme" pour dix et "non conforme" pour une d'entre elles. Ce score aurait pu être plus sévère.

L'une des versions antérieures du texte épinglait en effet le manque d'indépendance et de moyens de Tracfin, l'organisme antiblanchiment attaché au ministère des finances qui collecte les "déclarations de soupçon" que les professionnels de la finance doivent transmettre à l'administration lorsqu'une opération paraît suspecte.

En effet, le nombre de déclarations reçues (1 244 en 1998, 9019 en 2003, 12 047 en 2006, 17 310 en 2009) progresse beaucoup plus vite que le nombre de dossiers transférés par Tracfin à la justice (respectivement 104, 308, 411 et... 384 en 2009, dont 131 seulement correspondaient à des cas de blanchiment).

Pour éviter cette accusation, le gouvernement s'est empressé de prendre, le 8 janvier, un décret renforçant l'autonomie de Tracfin vis-à-vis de sa tutelle politique en y nommant un juge du siège, indépendant, chargé de gérer la transmission des dossiers à la justice.

PROFESSIONS JUGEES A RISQUE

La plupart des onze recommandations mal ou non suivies, selon la version définitive du rapport, portent sur deux aspects : l'insuffisance du suivi des déclarations de soupçon transmises à Tracfin, et l'absence de participation de professions jugées "à risque" (casinos, agents immobiliers, notaires, avocats, joailliers...) au dispositif. Or la criminalité organisée diversifie de plus en plus les canaux de blanchiment bien au-delà des seuls acteurs financiers et acquiert ainsi une influence croissante sur l'économie réelle.

L'évaluation du poids économique du crime organisé est par définition difficile. Selon le Fonds monétaire international (FMI), 600 à 1 800 milliards de dollars (440 à 1 300 milliards d'euros) seraient blanchis chaque année. Au trafic de drogue (500 milliards par an) et à la prostitution se sont ajoutés le trafic d'articles de contrefaçon - 250 milliards de dollars par an, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2008 ; 775 milliards de dollars par an, selon l'International Chamber of Commerce (chiffre publié le 2 février) -, de travailleurs clandestins, d'espèces naturelles protégées, de métaux précieux, de déchets toxiques, d'organes, de factures (fraude à la TVA) et même de quotas de CO2.

Le principe est simple : lorsque la demande est, à l'échelle de la planète, très supérieure à l'offre de l'économie légale, les organisations criminelles s'empressent d'y répondre pour bénéficier de l'énorme différentiel de prix créé par ce déséquilibre. Elles ont profité de l'essor des nouvelles technologies, qui permettent de dématérialiser et d'accélérer les transferts de fonds internationaux, et surtout de la déréglementation et de la libéralisation des marchés. La mondialisation du capitalisme, depuis 1980, a été pour toutes les mafias un formidable effet d'aubaine.

Mais ces marchés criminels ont besoin, pour vivre, de l'économie légale : les montagnes de billets de banque accumulées par les dealers de base, les passeurs, les trafiquants, doivent être recyclées par le biais de sociétés et comptes bancaires qui permettent de les dématérialiser et de générer des profits, cette fois "légaux". La raréfaction du crédit bancaire, durant la crise financière de 2008-2009, a été un appel d'air pour l'argent sale.

Les dégâts causés par la toxicomanie, la contrefaçon (pièces et médicaments défectueux) et la délinquance environnementale suffisent certes à justifier l'arsenal répressif mis en oeuvre par les Etats de droit. Mais le blanchiment ajoute une dimension au problème.

"ALTERNATIVE AU DEVELOPPEMENT"

La masse d'argent investie dans l'économie légale est en effet devenue, dans les économies de petite taille ou les marges des économies développées, une"alternative au développement", estime Mickaël Roudaut, à la direction générale justice, liberté et sécurité de la Commission européenne.

Des pans entiers de la société, mais aussi des régions frontalières (zones tribales du Pakistan, Sahel, nord du Mexique, Balkans), quand ce ne sont pas des Etats entiers (Afghanistan, Guinée-Bissau, République démocratique du Congo), et parfois leurs dirigeants, sont devenus, par la corruption ou la violence, les "obligés" des organisations criminelles, qui leur fournissent revenus et protection en échange de la liberté d'action. La lutte entre les Etats en mesure de s'opposer à l'extension des activités criminelles et ceux qui en sont devenus les otages est en passe de devenir un axiome de la géopolitique du XXIe siècle.

Une réalité que les pays développés éprouvent quelque peine à admettre. "Ce n'est qu'en 2009 que les Etats-Unis ont reconnu que les narcotrafiquants étaient devenus une menace pour la sécurité nationale plus importante que le terrorisme, mais la lutte contre la criminalité organisée n'est pas encore inscrite dans les missions du G20", note Mickaël Roudaut.

L'Union européenne a toutefois lancé fin 2009 le programme de Stockholm pour la sécurité, avec 350 mesures qui doivent être mises en oeuvre par les Etats membres entre 2010 et 2014. Le GAFI doit publier en 2012 une révision de ses recommandations.

Le FMI et la Banque mondiale ont inscrit la lutte contre la criminalité et la corruption comme critères du versement de leurs aides. Surtout, la mise en oeuvre des mesures renforçant la transparence et le contrôle des marchés et des banques, aujourd'hui discutées au G20 et au FMI, aurait un impact dissuasif immédiat sur les marchés criminels.

Mais rien ne se fera si les entreprises ne prennent pas part à la lutte. En matière d'investissements, par exemple, "il suffit parfois de poser quelques questions sur l'origine de l'argent proposé, les structures qui l'apportent, etc., pour écarter tout danger", note Francis Hounnongandji, du cabinet spécialisé Allied BusinessControls, président du chapitre français de l'Association of Certified FraudExaminers (ACFE). "Mais trop d'entreprises confrontées à ces situations préfèrent le taire, par crainte des effets de la publicité. Il est ainsi courant de licencier discrètement un cadre corrompu plutôt que de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption."

Des outils permettent de vérifier les antécédents et les risques de transactions criminelles, telles les bases de données World-Check, Factiva, ChoicePoint, qui recensent les personnes et entités suspectes, frappées de sanctions et d'embargos émis par les Etats et les organisations internationales, ou encore les "personnes politiquement exposées" au sens de la convention de Merida contre la corruption (2003), c'est-à-dire les dirigeants politiques ou hauts fonctionnaires potentiellement impliqués dans la corruption.

Seule la diminution du niveau de la tolérance aux agissements criminels - y compris à l'égard des dirigeants politiques, sans attendre qu'ils soient chassés du pouvoir par leurs peuples exaspérés - peut inverser le cours des choses.

Antoine Reverchon

A lire sur ce sujet

 

Dans "Le Monde Economie", dans l'édition Abonnés du Monde.fr ou dans Le Monde daté mardi 1er mars:

- Les nouveaux marchés du crime organisé (la lutte antiblanchiment reste insuffisante), par Antoine Reverchon.

Monde arabe: la communauté internationale se penche sur la corruption des dirigeants déchus, par Philippe Bernard.

Questions-réponses: GAFI, Tracfin et loi française.

- Entretien avec Chantal Cutajar, directrice du groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (Grasco), à l'université Robert-Schuman, à Strasbourg: "agir contre le crime est une question de volonté politique", propos recueillis par Antoine Reverchon.

Le "schtroumpf coucou" ou le blanchiment 2.0, par Antoine Reverchon.

 

27/02/2011

Remous chez les diplomates français

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/27/les-diplomates-du-groupe-camus-denoncent-le-statu-quo_1485802_823448.html#xtor=AL-32280308

Les diplomates du "Groupe Camus" dénoncent "le statu quo"

LEMONDE.FR avec AFP | 27.02.11 | 13h25  •  Mis à jour le 27.02.11 | 13h25

C'est la troisième tribune de ce type a être publiée dans la presse française. Un groupe de diplomates dénonce dimanche 27 février "la peur du changement" et l'obsession "de maintenir le statu quo" qui caractérisent, selon lui, la politique étrangère de Paris depuis de nombreuses années.

Ces diplomates, le "Groupe Albert Camus", ont publié une tribune (*) sur le site Internet du journal Libération, alors que le président Nicolas Sarkozy préparait un remaniement de son gouvernement, devant se traduire par le départ de la ministre des affaires étrangères Michèle Alliot-Marie. Avant eux, le groupe "Marly" avait publié un texte dans les pages du Monde pour dénoncer l'"amateurisme" et l'"impulsivité" de la politique étrangère de Nicolas Sarkozy. Le groupe "Rostand" lui avait quant à lui répondu pour défendre au contraire les options du président français. A chaque fois, les diplomates sont restés anonymes.

"Ayons l'honnêteté de reconnaître que si notre ministre des affaires étrangères, dont la vision du monde est dominée par les questions d'ordre, n'avait pas proposé à Ben Ali la coopération policière de la France ni passé ses vacances dans une Tunisie en pleine révolution, notre diplomatie ne connaîtrait pas le feu de critiques dont elle est actuellement l'objet", disent dimanche les "Albert Camus".

 REMETTRE LES DROITS DE L'HOMME À L'HONNEUR

Mais ils ajoutent que les échecs de la diplomatie française s'expliquent par des causes structurelles. "Nous constatons une nouvelle fois que notre pays, malgré ses références mécaniques aux droits de l'homme, éprouve les plus grandes difficultés à intégrer dans sa politique étrangère la défense de la démocratie, le soutien aux dissidents et à la transformation des régimes", notent-ils. "Il semble paralysé par la peur du changement, obsédé par la volonté de maintenir le statu quo, la stabilité. La chute du mur de Berlin, que nous n'avons pas su accompagner, avait déjà illustré, de façon dramatique, cette singulière difficulté", poursuivent-ils.

Selon eux, la question des droits de l'homme doit figurer à l'agenda du G8 et du G20, dont la France exerce la double-présidence cette année. Ces diplomates appellent à rompre avec "une certaine méfiance vis-à-vis de la société civile et de l'individu" et à "renouer avec la part généreuse de notre histoire".

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(*) lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/01012322534-avec-le-depart-d-alliot-marie-il-faut-remettre-la-diplomatie-francaise-a-plat

POLITIQUES 27/02/2011 À 11H38 (MISE À JOUR À 12H36)

«Avec le départ d'Alliot-Marie, il faut remettre la diplomatie française à plat»

EXCLUSIF

Sous la signature de Groupe Albert Camus, des diplomates du ministère des Affaires étrangères dénoncent dans une tribune la crise structurelle de la diplomatie française et sa peur du changement.

Par GROUPE ALBERT CAMUS

«La diplomatie française est en crise. Preuve du profond malaise qui s'est emparé des esprits, les diplomates s'affrontent depuis quelques jours par tribunes interposées. Dans Le Monde, le groupe Marly remet en cause l'ensemble de la politique étrangère suivie depuis 2007. Il réclame le retour au positionnement diplomatique traditionnel de la France. Dans Le Figaro, le groupe Rostand lui répond en prenant la défense du bilan et des grandes orientations du chef de l'Etat en matière internationale.

«Ces prises de position partisanes, en attaque ou en défense du Président, ne disent rien des deux véritables problèmes à l'origine de la crise actuelle. Le premier est conjoncturel. C'est une erreur dans le choix du titulaire du Quai d'Orsay. Ayons l'honnêteté de reconnaître que si notre ministre des Affaires étrangères, dont la vision du monde est dominée par les questions d'ordre, n'avait pas proposé à Ben Ali la coopération policière de la France ni passé ses vacances dans une Tunisie en pleine révolution, notre diplomatie ne connaîtrait pas le feu de critiques dont elle est actuellement l'objet. Après tout, nos voisins européens, qui dans le passé ont développé le même type de relations que nous avec le monde arabe, ne voient pas leur politique étrangère ainsi chahutée.

«Il apparaît que le Chef de l'Etat a pris la difficile décision de se séparer de Mme Alliot-Marie. C'était inévitable tant la voix de la France était devenue inaudible. Mais attention au choix de son remplaçant. Nous venons de voir que le «professionnalisme» ne suffit pas quand souffle le vent de l'histoire. L'une des premières qualités attendues d'un ministre des Affaires étrangères, dans le moment présent, est d'être en empathie avec les mouvements démocratiques émanant des sociétés civiles et de ne pas prêter le flanc, par ses déclarations ou ses relations passées, à l'accusation de complaisance avec des régimes autoritaires du monde arabe ou d'ailleurs.

«Le second problème que révèle l'actuelle crise de notre diplomatie est d'ordre structurel. Nous constatons une nouvelle fois que notre pays, malgré ses références mécaniques aux droits de l'homme, éprouve les plus grandes difficultés à intégrer dans sa politique étrangère la défense de la démocratie, le soutien aux dissidents et à la transformation des régimes. Il semble paralysé par la peur du changement, obsédé par la volonté de maintenir le statu quo, la stabilité. La Chute du Mur de Berlin, que nous n'avons pas su accompagner, avait déjà illustré, de façon dramatique, cette singulière difficulté. Notre prestige dans la nouvelle Europe continue d'en souffrir.

«Nous faisant l'écho de la majorité des femmes et des hommes qui travaillent pour l'action extérieure de la France, nous souhaitons que le remaniement gouvernemental annoncé soit l'occasion d'une remise à plat. Comme l'avait promis le candidat Sarkozy en 2OO7, il importe de mettre le soutien à la démocratie et aux droits de l'Homme parmi les priorités de notre agenda international. Nous pensons qu'il doit figurer au programme du G8 et du G20 sous présidence française, inspirer les initiatives du nouveau ministre en direction de la Méditerranée, de l'Afrique et des derniers régimes autoritaires d'Asie et d'Amérique. Nous estimons que notre diplomatie, sans négliger la relation avec les Etats, doit renforcer son dialogue avec les sociétés. Nous jugeons urgent de nous doter, au niveau national et européen, de nouveaux instruments non seulement pour accompagner les transitions politiques déjà engagées, mais aussi pour soutenir les hommes et les femmes qui, dans les sociétés non démocratiques, luttent pour la liberté d'expression et le droit de choisir son gouvernement.

«Certains reprochent au chef de l'Etat d'avoir voulu rompre avec la traditionnelle politique étrangère de la France. Regrettons plutôt qu'il ne soit pas allé jusqu'au bout de la rupture. N'ayons pas la mémoire courte : c'est cette vieille politique étrangère française qui, obsédée par le souci de faire de notre pays un dissident dans le monde des démocraties libérales, nous conduisait à d'improbables rapprochements avec des tyrans, à la relativisation des droits de l'Homme et de la démocratie. Un retour à cette politique n'apporterait évidemment pas la solution à la crise actuelle, car elle est un élément constitutif de la crise. Le Printemps arabe, qui montre l'universalité de nos valeurs et le désir de nombreuses sociétés de rejoindre le monde libre, nous invite au contraire à rompre définitivement avec le vieux positionnement diplomatique français.

«Ne soyons pas naïfs ! Les obstacles à cet aggiornamento de notre politique étrangère sont nombreux. Les plus importants ne sont pas économiques. Le fait d'avoir des entreprises à protéger n'empêche pas les Etats-unis de placer les enjeux de la liberté au premier plan de leur action. La difficulté tient surtout à notre culture politique. Si l'héritage libéral des Lumières et de la Révolution fait partie de notre histoire, nous héritons aussi du culte de l'Etat et des valeurs d'ordre, d'une certaine méfiance vis-à-vis de la société civile et de l'individu. Mais il y a urgence! Il y a urgence, si nous ne voulons pas disparaître de la scène internationale, à renouer avec la part généreuse de notre histoire et à tenir les promesses inscrites dans notre pacte social. C'est ce que demandent les Français. C'est ce que sont prêts à faire, avec loyauté et compétence, les diplomates qui travaillent pour le rayonnement de la France à l'étranger.»

Groupe Albert Camus

26/02/2011

Le forum social mondial

vu sur :

http://www.attac.org/fr/blogs/attactv

 

Gustave Massiah / FSM Dakar / 06.02.11.

 

25/02/2011

Les sondages de l’Elysée : une instruction judiciaire est ouverte

communiqué d'ANTICOR :

 

Les sondages de l’Elysée : une instruction judiciaire est ouverte

Posted: 23 Feb 2011 02:38 PM PST

Encore une nouvelle positive côté justice, nous ne pouvons que nous en féliciter : le dossier des sondages de l’Elysée connaît un nouveau rebondissement. En effet,  après le classement sans suite en novembre dernier de notre plainte, une source judiciaire vient d’annoncer qu’une instruction, confiée au juge d’instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, a été ouverte le 15 février.

 Des associations de défense des contribuables dénoncent ces sondages attribués en 2007 sans appel d’offre au titre d’une convention à la société Publifact dirigée par le journaliste Patrick Buisson. L’information judiciaire fait suite au dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile pour «favoritisme» déposée en novembre, dans la foulée du classement sans suite concernant la plainte que nous avions déposée.  

Comme le souligne Marianne, nous nous réjouissons de cette ouverture d’une instruction, tout en craignant  que le Parquet ne s’oppose à l’ouverture d’une enquête et ne saisisse la chambre de l’instruction de la Cour d’appel. Affaire à suivre, peut-être devant la Cour de cassation, le lieu idéal dit ce journal « pour se pencher sur le principe d’immunité du chef de l’Etat étendu à ses collaborateurs » …

Pour en savoir plus, articles du Parisien et de Marianne :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-justice-va-enque...

http://www.leparisien.fr/politique/sondages-de-l-elysee-u...

http://www.marianne2.fr/Sondages-de-l-Elysee-Buisson-debo...

24/02/2011

Consultation sur l'affichage publicitaire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/24/la-libye-un-cas-d-ecole-de-droit-d-ingerence_1484460_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110224-[zonea]

 

Les Français invités à se prononcer sur les "jungles" de panneaux publicitaires

LEMONDE.FR avec AFP | 23.02.11 | 18h40  •  Mis à jour le 23.02.11 | 20h30

Les Français sont invités à donner leur avis dès mercredi 23 février sur les mesures qu'entend prendre le gouvernement pour "réformer" l'affichage publicitaire."Cette réglementation va enfin stopper la lente dégradation de nos paysages urbains et périurbains et améliorer notre cadre de vie et l'image même de nos villes", a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, dans un communiqué.
 

 "La fin des couloirs publicitaires dans les entrées des villes est en passe de devenir une réalité", a-t-elle ajouté, soulignant qu'il s'agit là d'un "engagement phare du Grenelle de l'environnement".

 "MÉNAGER LES PROFESSIONNELS"

Le texte a été mis en consultation publique (*) jusqu'au 11 mars sur le site du ministère du développement durable. On y explique que grâce à ces nouvelles mesures, "à l'intérieur des villes, on aura une moindre densité de publicité, avec des formats plus restreints et moins d'éclairage". Quant aux autres zones, comme "en rase campagne""il y aura moins d'enseignes redondantes pour dire, toutes les trois minutes, qu'il y a tel ou tel supermarché, garage ou autre à venir". Concernant les entrées de ville, le texte prévoit qu'"un seul dispositif publicitaire est admis pour 80 mètres linéaires de propriété foncière bordant la voie ouverte à la circulation publique".

Pour Nicolas Hervé, membre du Collectif des déboulonneurs, il s'agit du vrai seul"point positif" de ce texte. Pour le reste, l'association juge que le décret est globalement "négatif" dans la mesure où, parallèlement aux mesures prises, il entérine des pratiques qui jusque-là n'étaient pas autorisées, comme la publicité sur les bâches qui recouvrent les bâtiments en rénovation. "Le gouvernement fait clairement le choix de ménager les professionnels", estime l'association dans un communiqué (**).

Au ministère, on précise que les avis envoyés sur le texte "seront analysés""On modifiera éventuellement le décret en fonction de ce qui ressort de cette consultation publique", ajoute-t-on.

(*) http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reforme-de-l-affichage.html

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Communiqué du Collectif des déboulonneurs

(**) http://www.deboulonneurs.org/article509.html

 

Décret Grenelle II sur l’affichage publicitaire

Le ministère de l’Environnement vient de rendre publique une version de travail du décret de la loi Grenelle II encadrant l’affichage publicitaire et les enseignes. Ce texte est mis en consultation pendant trois semaines avant que les derniers arbitrages ne soient pris.

Nous rappelons que cette dernière étape du processus, entamé par les travaux du Conseil National du Paysage en janvier 2009, se déroule alors que de nombreux reculs ont été enregistrés au parlement en juin dernier : 
- réforme des pré-enseignes jugée inapplicable en l’état par les experts 
- dégradation de la police de l’affichage, déjà très inefficace 
- permissivité généralisé autour des nouveaux procédés publicitaires et des nouvelles technologies (écrans digitaux notamment) 
- légalisation de dispositifs jusque là illégaux (micro-affichage, aéroports) 
- autorisation généralisée des bâches géantes

Dans le nouveau cadre fixé par la loi Grenelle II, voici ce que nous pouvons dire en première analyse de cette version du décret d’application.

Points positifs (rares et maigres, ces avancées relatives sont néanmoins à noter) : 
- les autorisations délivrées pour installer des bâches publicitaires et des publicités lumineuses sont limitées dans le temps. Curieusement, les écrans digitaux sont de facto autorisés pour cinq ans, alors que le maire peut décider de la durée d’autorisation pour une bâche. Cette période est trop importante et il convient de la réduire. 
- limitation des surfaces publicitaires sur les bâches de chantier à 12 m². 
- une notion de densité est introduite. Elle n’aura toutefois qu’un impact très limité en ville. Le choix de fixer cette contrainte par unité foncière n’a d’intérêt que pour les zones ayant de grands terrains bordant les voies de circulation.

Points à approfondir : 
- le seuil de taille d’agglomération est relevé à 10 000 habitants pour l’autorisation des publicités lumineuses et pour le passage des panneaux de 4 à 12 m². Toutefois, l’introduction de l’appartenance à une unité urbaine rend complexe l’analyse de l’impact de cette mesure. 
- les publicités lumineuses doivent être éteintes entre minuit et 6h du matin. C’est a priori un point positif. Mais il ne s’applique curieusement pas au mobilier urbain !!! 
- les enseignes lumineuses sont éteintes le jour et à partir de minuit. Il est préférable de les éteindre dès la fermeture du commerce. 
- les écrans digitaux ou numériques voient leur surface limitée à 2,5 m². Bien qu’aucune surface ne soit actuellement prévue, cette limitation est trop permissive. Cette mesure va contribuer à créer un nouveau marché pour les afficheurs et il sera complexe par la suite d’y revenir. Un écran de télévision de 2,5 m² est extrêmement visible. L’impact visuel par rapport à une affiche de même format est décuplé.

Points négatifs : 
- la taille maximale d’un panneau publicitaire passe de 16 m² à 12 m². C’est sans doute le point le plus risible de ce texte. Sous prétexte de réduire la taille des dispositifs, on se contente d’entériner le format standard (le fameux 4x3 fait justement 12 m²) qui tend d’ailleurs à être délaissé au profit du 8 m² déroulant et rétro-éclairé. Rien de particulier n’est prévu pour les panneaux scellés au sol qui sont pourtant les plus agressifs visuellement. 
- aucune limitation de surface n’est prévue pour les bâches publicitaires permanentes 
- des dispositifs de 50 m² sont possibles en plein champs autour des aéroports et des gares en rase campagne. Spécifiquement adaptée au cas des panneaux JCDecaux autour de Roissy, cette mesure doit tout simplement être supprimée. 
- les véhicules publicitaires sont conservés alors qu’ils sont une aberration écologique

Ce décret se contente d’encadrer partiellement les nouvelles dérogations offertes aux afficheurs par la loi Grenelle II. Rien ne change donc, ou presque, pour tous les dispositifs qui existent actuellement. Le gouvernement fait clairement le choix de ménager les professionnels qui hurlent à la mort de la profession dès qu’il est question de toucher aux formats des panneaux. En l’état, le bilan global de cette réforme sera donc malheureusement largement négatif.

Nous demandons à toutes les personnes qui se sentent concernées de faire connaître leur point de vue directement auprès du ministère. Nous attendons également des partis politiques et des élus locaux qu’ils s’expriment sur ce sujet. Les trois semaines de consultation doivent permettre d’améliorer ce texte et d’éviter tout nouveau recul face aux pressions des afficheurs. La loi actuelle ne permet pas d’obtenir une réglementation protégeant vraiment les paysages, le patrimoine et les individus. Seule une nouvelle modification législative permettra d’y aboutir. Toutefois, dans le cadre actuel, nous estimons que les mesures suivantes devraient être transcrites dans ce décret.

Notre principale demande est une réduction drastique des formats des dispositifs publicitaires. Si la profession des afficheurs s’en défendra, la mesure phare d’appliquer à tout dispositif le format d’affichage associatif est toujours plus plébiscitée. Une réduction significative en nombre et en taille des affiches serait le point clé qui permettra de dire que cette réforme n’est pas un échec total. L’impact sur les paysages et le cadre de vie sera ainsi directement mesurable par toutes et tous.

Voici de façon plus détaillée le retranscription de ces propositions dans le cadre de la loi existante :

Dispositions générales pour la publicité 
- interdiction de visibilité depuis les autoroutes, bretelles d’autoroute, voix expresses, rocades de contournement des villes et périphériques pour tous les types de publicité (non lumineuse, lumineuse, sur bâche) 
- interdiction de tout dispositif autre que ceux existant actuellement dont une liste exhaustive sera établie (typiquement sonore, odorant, …) 
- suppression du régime particulier du mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires (MUPI) 
- contrainte de densité en fonction d’une inter-distance pour tous les dispositifs publicitaires installés sur le domaine public (hors abris bus), fixée au niveau national, qui peut éventuellement être durcie par les RLP

Publicité non lumineuse 
- surface unitaire maximale de 2m² pour tous les dispositifs (scellés au sol ou non) 
- hauteur maximale de 3m

Publicité lumineuse 
- surface unitaire maximale de 0,35m² pour les dispositifs numériques (écrans ACL, diodes, …) qui ne peuvent être installés que sur mur aveugle de bâtiment (pas de scellés au sol) 
- surface unitaire maximale de 2m² pour tous les dispositifs autres que numériques (scellés au sol ou non) et hauteur maximale de 3m 
- extinction aux même heures que l’éclairage public (en journée et au milieu de la nuit) et en cas de pic de consommation électrique 
- toutes ces mesures doivent également s’appliquer aux enseignes, notamment pour ce qui concerne les écrans numériques

Bâches publicitaires 
- limitation de la surface dédiée à la publicité à 2m²

Micro-affichage 
- limitation à un dispositif n’excédant pas 0,35m² par établissement commercial

Véhicules publicitaires 
- interdiction de tout véhicule utilisé ou équipé aux fins essentiellement de servir de support de publicité 
- interdiction des pelliculages sur les vitres des autres véhicules et limitation de la surface publicitaire totale à 2m² par véhicule - interdiction des écrans numériques sur les véhicules

Poursuite des travaux

De nombreux points n’ont pas été abordés lors des différentes sessions de travail. Ils nécessitent pourtant que des décisions soient prises rapidement les concernant. C’est pourquoi nous proposons que les travaux du CNP autour de l’atelier sur la publicité extérieure se poursuivent dans les plus brefs délais afin d’aborder, notamment mais non exclusivement, les points suivants : 
- dispositifs publicitaires à l’intérieur des baies vitrées et largement visibles depuis la voie publique (cas récents d’écrans numériques géants dans Paris) 
- mise en place d’un suivi des nouvelles technologies publicitaires 
- réglementation de la publicité dans tous les espaces publics. Les transports en communs et les services publics ne sont actuellement pas concernés. 
- amélioration effective de la police de l’affichage 
- abrogation de l’article du code du patrimoine autorisant les bâches publicitaires sur les monuments historiques

Des experts demandent une évaluation des micro-plastiques dans l’océan

lu sur :

http://www.notre-planete.info/actualites/actu_2706_micro-plastiques_oceans.php

15 février 2011, 10 h 08

 

Des experts réunis en atelier ont recommandé qu'une évaluation mondiale soit faite des micro-plastiques qui jonchent les océans afin d'éclairer les décideurs sur les moyens de les maîtriser. Alors même qu'il prend des proportions de plus en plus grandes, ce problème est mal compris.

Accueilli conjointement par la COI de l'UNESCO et le GESAMP(1) au siège de l'UNESCO à Paris, du 28 au 30 juin 2010, l'atelier a fait état des enquêtes régionales et d'un volume grandissant d'articles scientifiques qui s'accordent à confirmer que nous ne faisons qu'empiler les problèmes à résoudre dans l'avenir.

Les micro-plastiques s'accumulent dans les régions du monde qui connaissent un développement accéléré et n'ont pas de tradition de gestion des déchets solides. La quantité et le type de plastiques qui se déversent dans l'océan sont, en outre, des notions sur lesquelles les informations sont très insuffisantes, notamment au sein des gouvernements, des municipalités, de l'industrie du plastique et des multinationales de détaillants. Le fait que les déchets plastiques provoquent des dommages physiques aux mammifères marins, aux poissons et aux invertébrés est bien établi : la mort d'animaux empêtrés, asphyxiés ou le blocage de leurs organes sont très courants.

Les micro-plastiques sont de petits fragments de plastique produits par la détérioration structurelle et la désintégration d'objets en plastique, tels qu'emballages et pellicules plastiques, vêtements, brosses à dents et rasoirs, ainsi que matériaux de construction et matériel de pêche perdu ou abandonné. Les microplastiques peuvent aussi aboutir directement dans l'océan sous forme de ces granules de résine plastique qui interviennent dans la fabrication des plastiques ou sont fabriquées à dessin comme abrasifs de sablage ou encore comme exfoliants cosmétiques pour le visage. On en a déjà trouvé dans quasiment tous les milieux côtiers et marins.

La production mondiale de plastique augmente en moyenne de 9 % par an. Elle a plafonné à 245 millions de tonnes en 2008 avant de retomber brièvement à 230 millions de tonnes en 2009. Au fur et à mesure que l'économie mondiale se relève, cette production reprend son essor.

Les scientifiques s'inquiètent tout particulièrement pour les micro-plastiques, car ils sont digestes et concentrent des contaminants toxiques qui pourraient s'accumuler dans le corps sans pouvoir être éliminés. Ce sont notamment les biphényles polychlorés, le dichlorodiphényltrichloroéthane – pesticidesynthétique connu sous le sigle de DDT – et les éthers diphényles polybromés, utilisés comme retardateurs de flamme. L'impact de cette contamination sur les grands mammifères marins, les requins et les êtres humains, qui se trouvent au sommet de la chaîne alimentaire, est très peu connu. Le plastique peut prendre aussi bien des décennies que des siècles à se fragmenter. Et surtout, au lieu de disparaître, il est plus probable qu'il finisse par s'incruster dans les sédiments et autres surfaces. Même l'arrivée sur le marché de plastiques biodégradables ou biosourcés devrait avoir des effets limités, car les conditions requises pour dégrader ces « plastiques intelligents » ne sont tout simplement pas disponibles, ni sur la terre ni en mer. Savoir comment ils se dispersent et ce qu'il advient d'eux une fois qu'ils ont pénétré dans l'océan, c'est une recherche qui ne fait que commencer à l'heure actuelle.

Notes

Cette évaluation pluridisciplinaire serait dirigée par le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP)3, en collaboration avec les agences techniques des Nations unies chargées de la gouvernance de l'océan, les autorités régionales et nationales, les OIG et les ONG. Dans l'idéal, l'étude serait effectuée en 2013, à temps pour le premier round du Processus régulier des Assemblées générales des Nations unies pour l'évaluation du milieu marin.

  1. Le GESAMP a pour mission de conseiller, sur toute nouvelle question liée à l'état de l'environnement, les agences qui le parrainent : OMI, FAO, UNESCO, ONUDI, OMM, AIEA, PNUE et PNUD.

Auteur

Planète science - UNESCO

Les opinions exprimées dans cet article n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de notre-planete.info


23/02/2011

Conflit d’intérêts : enquête ouverte sur la nomination du patron de l’Ina en 2010

lu sur :

http://anticor.org/2011/02/22/conflit-d%E2%80%99interets-enquete-ouverte-sur-la-nomination-du-patron-de-l%E2%80%99ina-en-2010/

22 février, 2011 par équipe anticor

Le parquet de Créteil vient d’ouvrir une enquête préliminaire sur un possible conflit d’intérêts suite à la nomination en mai 2010 de Mathieu Gallet, ex-directeur de cabinet adjoint au ministère de la Culture, à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina).

Nous rappelons que par un courrier du 10 janvier, Jérôme Royer, maire PS de Jarnac et membre d’Anticor, estimait que la nomination de M. Gallet pouvait constituer une prise illégale d’intérêts du fait de ses précédentes fonctions au ministère de la Culture et de la Communication.
La loi du 2 février 2007 interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a notamment surveillée, conseillée ou contrôlée durant les trois années précédant son départ de la fonction publique, sous peine de commettre une prise illégale d’intérêts.

Saisi par Jérôme Royer, le Service central de prévention de la corruption (SCPC), organe dépendant du ministère de la Justice, avait répondu que plusieurs éléments constitutifs de cette infraction pourraient en l’espèce être réunis mais qu’il existait un « doute » sur l’un d’eux : le fait de savoir si l’Ina évoluait dans un « secteur concurrentiel ».
Face à cette incertitude, le SCPC a saisi le parquet de Créteil qui avait la possibilité de classer sans suite ou d’ouvrir une enquête. L’enquête vient donc d’être ouverte, affaire à suivre.

22/02/2011

Archives nationales et maison de l'histoire de France

lu sur:

http://www.lemonde.fr/culture/article/2011/02/22/la-directrice-des-archives-nationales-limogee_1483498_3246.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110222-[zoneb]&ens_id=1483504

La directrice des Archives nationales limogée

LEMONDE | 22.02.11 | 10h30  •  Mis à jour le 22.02.11 | 10h35

 

Si aucun communiqué officiel n'était encore publié, mardi 22 février dans la matinée, le signe ne trompe pas : quand Isabelle Neuschwander, samedi 19 février, a quitté son bureau, des cartons plein les bras, a déposé ses clés chez le gardien, puis a lancé un laconique "adieu !" à ses collaborateurs, tout le monde a compris que les Archives nationales n'avaient plus de directrice.

Lundi 21 février, après un week-end où les téléphones ont beaucoup sonné, les personnels étaient partagés entre colère et stupéfaction. Apprenant qu'Isabelle Neuschwander avait été convoquée, vendredi 18, par le directeur du cabinet du ministre de la culture pour se voir signifier sa révocation, l'intersyndicale (CFDT-CFTC-CGC-CGT) des Archives nationales a dénoncé un "limogeage", une"décision politique" visant à "décapiter" l'institution. Mme Neuschwander, que ses proches jugent très affectée, n'a pas souhaité s'exprimer.

Qu'est-il reproché à cette femme de 53 ans, qui dirigeait les Archives nationales depuis février 2007 ? Au ministère de la culture, on jure que sa "compétence" n'est"pas en cause", mais qu'il "fallait remettre de l'autorité à la tête des Archives". Une façon de dire que sa directrice en manquait.

L'histoire est un peu plus compliquée. Depuis le 12 septembre 2010, date à laquelleNicolas Sarkozy a annoncé l'installation de la future Maison de l'histoire de France sur le site parisien des Archives nationales, Isabelle Neuschwander se trouvait dans une situation inconfortable. Si elle n'a jamais dérogé à son devoir de réserve, allant même jusqu'à demander, à la dernière minute, le retrait d'une tribune au ton pourtant mesuré qu'elle s'apprêtait à publier dans Le Monde, elle n'a jamais manifesté d'enthousiasme à l'égard du projet présidentiel.

Au ministère de la culture, cette ancienne élève de l'Ecole des chartes, entrée aux Archives nationales en 1990, a vite été considérée comme une alliée objective des personnels qui, pendant 134 nuits, ont occupé l'hôtel de Soubise, le bâtiment le plus emblématique du "quadrilatère historique" des Archives nationales, dans le quartier du Marais, pour protester contre l'arrivée en ces lieux de la Maison de l'histoire de France.

"On reproche à Isabelle Neuschwander de n'avoir pas su éteindre un incendie que d'autres ont allumé", résume un connaisseur du dossier, pour qui "il est facile de critiquer son soi-disant manque d'autorité, alors que le problème est plutôt celui de l'autoritarisme d'un gouvernement qui a agi à la hussarde dans cette affaire de Maison de l'histoire de France." 

"MME PIERREFITTE"

Depuis quelques mois, Isabelle Neuschwander se savait sur un siège éjectable. Elle se doutait qu'elle paierait un jour ses relations exécrables avec Hervé Lemoine, directeur des Archives de France depuis février 2010 et par ailleurs auteur, en 2008, du tout premier rapport consacré à la Maison de l'histoire de France.

Personne, toutefois, n'imaginait que son mandat s'achèverait si précipitamment – la méthode est rare au ministère de la culture. Car Mme Neuschwander était avant tout la femme d'un vaste projet de modernisation des Archives nationales, en cours de finalisation. Un projet qu'elle pilotait depuis 2001, à l'époque comme secrétaire générale de l'association Une cité pour les Archives nationales, présidée par l'historienne Annette Wieviorka. Un projet qui doit notamment conduire à l'ouverture, début 2013, d'un troisième site, en plus de ceux de Paris et de Fontainebleau, à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).

"Quand je suis ici, je revis, j'oublie tous mes soucis", nous confiait Isabelle Neuschwander, casque vissé sur la tête, lors d'une visite du chantier de Pierrefitte, le 14 janvier. "Mme Pierrefitte", comme certains l'appelaient tant elle était habitée par ce projet, n'inaugurera donc pas le bâtiment, dont elle suit la construction depuis l'origine.

Son départ est-il, comme beaucoup le craignent, une remise en cause du projet ?"En aucun cas", assurait Hervé Lemoine au Monde, lundi soir, en précisant qu'un nouveau directeur – "quelqu'un qui devra travailler en bonne entente avec nous" – devrait être nommé "d'ici à la fin de la semaine".

Florence Evin et Thomas Wieder

 

21/02/2011

Cantonales : où sont les femmes ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/21/cantonales-ou-sont-les-femmes_1482327_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110221-[zoneb]&ens_id=1468778

Cantonales : où sont les femmes ?
LEMONDE.FR | 21.02.11 | 10h23  •  Mis à jour le 21.02.11 | 10h33

Les hommes n'aiment pas abandonner les lieux de pouvoir", constate Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente socialiste du département de la Haute-Vienne, l'une des rares femmes à détenir un tel mandat en France. En effet, les conseils généraux, dont les élus seront partiellement renouvelés lors des élections cantonales des 20 et 27 mars, font partie de ces lieux où la gent masculine protège son entre-soi.

La loi du 6 juin 2000 sur la parité en politique a cependant amorcé une féminisation des assemblées. L'Assemblée nationale compte aujourd'hui 112 femmes sur 577 députés, soit près de 19 % des élus. Le Sénat fait un peu mieux avec 22 % de femmes sur 343 sénateurs. Mais sur les 101 conseils généraux que compte la France, seulement 6 sont présidés par une femme.

87 % D'HOMMES DANS LES CONSEILS GÉNÉRAUX

Si les présidences départementales sont accaparées par les hommes, c'est qu'elles sont souvent le reflet de leurs assemblées, constituées à plus de 87 % par le genre masculin, selon l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes (OPFH). En 2011, certains conseils généraux sont encore exclusivement masculins. Ainsi, le département du Tarn-et-Garonne, présidé par l'ancien ministre Jean-Michel Baylet (PRG), ne compte aucune femme parmi ses trente élus. Aucune femme non plus aux côtés des 22 conseillers généraux de l'Ariège, présidé par le socialiste Augustin Bonrepaux.

Beaucoup d'autres départements, dotés d'exécutifs de droite, de gauche ou du centre, ne font guère mieux : les départements du Haut-Rhin, présidé par Charles Buttner (UMP) ; des Vosges, présidé par l'ancien président du Sénat Christian Poncelet (UMP) ; de l'Orne, présidé par Alain Lambert, ancien ministre du budget (UMP) ; de l'Indre, présidé par Louis Pinton (UMP) ; de la Haute-Savoie, présidée par Christian Monteil (DVD) ; et du Gers, présidé par le socialiste Philippe Martin, ne comptent qu'une femme dans leur conseil.

La loi du 26 février 2008 était censée "renforcer la parité au sein des conseils généraux". Le texte a institué un(e) suppléant(e) de sexe opposé aux candidat(e)s aux élections cantonales. En cas de décès ou de démission, le suppléant ou la suppléante remplace le titulaire sans élection partielle. Une manière de forcer une féminisation au compte-gouttes des conseils généraux. "Un artifice", juge Josette Durrieu, présidente PS du conseil général des Hautes-Pyrénées. "On fait semblant de jouer le jeu de la parité, mais on ne laisse monter les femmes que pour des fonctions de doublure", regrette la sénatrice. Une analyse recoupée par les calculs de l'OPFH : "Le dispositif a visiblement conduit à reléguer les femmes aux fonctions de suppléantes, puisque 79,1 % des titulaires investis furent des hommes en 2008."

"LES HOMMES NE SE POSENT JAMAIS CE GENRE DE QUESTIONS"

Le mandat de conseiller général ne se gagne pas sans "aller au charbon", explique une élue. Les élections cantonales sont un scrutin uninominal à deux tours, et les enjeux rattachés à ce mandat sont locaux. Les candidats se doivent donc de tisser un réseau qui les ancrera sur le territoire. "Ce type de scrutin les oblige à se frotter avec le terrain, aux électeurs", témoigne Claude Roiron, présidente PS du conseil général d'Indre-et-Loire. "Il est souvent plus simple d'être un homme pour s'investir dans cette course locale", poursuit-elle. "Un conseiller général ne touche qu'entre 1 500 et 2 500 euros d'indemnités, il n'a pas de retraite, il doit donc souvent conserver une activité à temps partiel en parallèle ou cumuler un autre mandat. A cela, les femmes doivent souvent ajouter la charge de l'éducation de leurs enfants, celle de leur foyer. Elles doivent y ajouter une vie militante, une vie politique souvent active le dimanche. Et enfin il faut trouver un compagnon qui l'accepte... C'est chronophage."

"Nous avons longtemps été un peu inhibées dans nos ambitions politiques", estime Josette Durrieu. Beaucoup d'entre nous ont pensé que le simple fait d'être une femme pouvait nous faire courir un risque dans le gain du mandat pour lequel nous postulions. Les hommes ne se posent jamais ce genre de questions", estime la présidente.

UN UNIVERS "MACHISTE"

Les conseils généraux conservent "une image de notabilité avec un scrutin de territoire qui s'appuie sur des élus locaux, souvent ruraux", explique Claude Roiron. "Nous sommes dans un univers machiste et misogyne où il n'est pas encore accepté qu'une femme puisse détenir le pouvoir", poursuit-elle. Le principe de parité hors d'une obligation législative ou réglementaire ne s'impose pas pour de nombreux décideurs politiques ."Il faut donc contraindre par la loi et imposer aux partis qui ne jouent pas le jeu des pénalités financières plus dissuasives", estime Marie-Françoise Pérol-Dumont.

Néanmoins, la riposte que prévoit la présidente socialiste du département de la Haute-Vienne ne fait pas l'unanimité chez ses consœurs. Si la plupart des femmes politiques reconnaissent l'impact positif de la loi pour la parité dans la féminisation du personnel politique, un renforcement d'une politique coercitive ne fait pas consensus. "Est-ce que la loi sur la parité fait monter les meilleures d'entre nous ? Je ne le crois pas", tranche Josette Durrieu. Les Britanniques, les Scandinaves ont de longue date imposé la parité dans leurs systèmes électifs. Cependant, au sein des assemblées européennes, ces élues, on ne les entend pas..."

"Les pénalités financières pèsent surtout sur les petits partis sans grands moyens, alors que l'UMP et le PS paieront les amendes comme ils l'entendront", avertit Hermeline Malherbe, récemment élue présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales (DVG).

Enfin, malgré une réglementation plus stricte concernant le respect de la parité, les circonvolutions pour échapper à l'esprit de la loi ne manquent pas. "Les conséquences de la loi sur la parité sont que les femmes sont choisies pour remplir les cases vides des circonscriptions, des cantons que l'ont croit perdus d'avance", témoigne Josette Durrieu. "L'objectif est de remplir les quotas, d'éviter au parti de payer des amendes, mais pas de favoriser la féminisation de l'exécutif politique."

Quant aux conseils des régions, si la loi impose la parité pour les élections régionales via un système de liste (hommes et femmes en alternance), "combien de femmes sont présidentes de région ?", questionne une élue. Réponse : deux. Ségolène Royal en Poitou-Charentes et Marie-Guite Dufay (PS) en Franche-Comté. Sur 22 régions.

"Longtemps, aux législatives comme aux cantonales, on a présenté des femmes dans les bastions de la droite, là où le profil sociologique de la population nous donnait perdantes", raconte Marie-Françoise Pérol-Dumont. "Eh bien, certaines ont fini par gagner", conclut-elle, malicieuse.

Eric Nunès

19/02/2011

En Angleterre, pas de vente ni de location du domaine public forestier

(pas comme en France à Chantilly) 

lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/02/17/en-angleterre-cameron-renonce-a-vendre-ou-louer-le-domaine-public-forestier_1481773_3214.html

En Angleterre, Cameron renonce à vendre ou louer le domaine public forestier

LEMONDE pour Le Monde.fr | 17.02.11 | 18h25  •  Mis à jour le 17.02.11 | 19h17

LONDRES, CORRESPONDANTE - Qu'y a-t-il de commun entre l'archevêque de Canterbury, Dame Judi Dench qui joue le rôle de M dans les James Bond, ou la chanteuse Annie Lennox ? Entre des conservateurs pur jus, des militants écologistes, des travaillistes confinés à l'opposition et même des communistes ? Réponse : leur opposition viscérale au projet du gouvernement de David Cameron de délester l'Etat anglais de ses forêts.

Jeudi 17 février, Caroline Spelman, la ministre de l'environnement, a entériné l'existence de cette alliance entre des sensibilités que d'habitude rien ne rassemble. Et annoncé aux élus de la Chambre des communes que Downing Street renonçait à laisser entre des mains privées cette partie du patrimoine national. "Je suis désolée, a-t-elle lancé, nous nous sommes trompés, mais nous avons su écouter les récriminations." Un groupe d'experts, a poursuivi la député, va être mis en place qui fera des recommandations à l'automne sur la meilleure manière de gérer le domaine forestier public en Angleterre. D'ici là, statu quo.

Le gouvernement, qui a fait de la réduction des déficits sa priorité, souhaitait vendre ou louer, selon les cas, la moitié au moins de ses 258 000 hectares de bois alors que la loi ne l'autorise à se séparer que de 15 % des surfaces qu'il possède par période de quatre ans. Et même lorsqu'il s'est avéré que l'opération ne s'annonçait pas rentable pour les finances publiques – entre les commissions liées aux transactions et le manque à gagner de recettes liées à la vente du bois – le premier ministre Tory n'a rien voulu céder.

UNE PÉTITION ET 530 000 SIGNATAIRES

Qu'importe, a affirmé M. Cameron, c'est une manière de construire cette "Big Society" qu'il appelle de ses vœux au sein de laquelle les communautés en tous genres prendront plus de responsabilités et soulageront l'Etat de missions qu'il remplit souvent mal.

Par ailleurs, a-t-il martelé, le gouvernement prendra des garanties auprès des nouveaux propriétaires, que ce soit en matière d'accès publics ou de défense de la biodiversité.

M. Cameron a eu beau faire, il n'a pas su convaincre. Plus de 530 000 de ses concitoyens ont signé une pétition contre le projet du gouvernement, auquel plus de 80% de la population, à en croire les sondages, s'oppose. Nombre d'élus, de tous bords, harcelés par leurs administrés, ont fait savoir qu'ils ne voteraient pas pour le texte au Parlement. Des personnalités se sont mobilisées. Des manifestations ont été organisées ici ou là, qui ont vu défiler côte à côte tous les milieux sociaux.

"Tout le monde dans ce pays pouvait se douter que ce serait une folie de vendre nos forêts", a commenté Ed Miliband, le leader travailliste, et pourtant, M. Cameron"s'est obstiné". Il savait pourtant qu'avant lui, Margaret Thatcher puis John Majoravaient également tenté la chose. Avant de renoncer face à une opinion déjà très hostile.

Virginie Malingre

15/02/2011

L'éducation nationale en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/education/article/2011/02/14/la-france-derniere-de-l-ocde-pour-l-encadrement-des-eleves_1480128_1473685.html

La France dernière de l'OCDE pour l'encadrement des élèves
LEMONDE.FR | 14.02.11 | 19h56  •  Mis à jour le 15.02.11 | 10h48

Après la justice, c'est au tour de l'éducation nationale de marquer un recul dans les classements internationaux. Selon une note du Centre d'analyse stratégique (CAS), organisme rattaché à Matignon, notre pays est celui qui possède le plus faible nombre de professeurs par élève parmi les 34 membres de l'OCDE.

Avec 6,1 enseignants pour 100 élèves ou étudiants, la France est bonne dernière, loin derrière la Suède, connue pour son fort taux de fonctionnaires, mais aussi très en dessous de la Grèce ou du Portugal, où le taux d'encadrement monte à 9 professeurs pour 100 élèves ou étudiants. Plus précisément, si la France est dans la moyenne pour le collège et le lycée, avec un taux de 7,1 enseignant pour 100 élèves, elle dégringole pour le primaire et l'enseignement supérieur, où on ne compte que 5 enseignants pour 100 étudiants ou élèves.

CESSER LE NON-REMPLACEMENT SYSTÉMATIQUE D'UN FONCTIONNAIRE SUR DEUX

"Entre 2003 et 2008, l'éducation nationale et la recherche contribuent pour les deux tiers aux départs à la retraite des fonctionnaires des ministères civils. Le taux de remplacement des personnels titulaires de l'éducation nationale et de la recherche est passé de 110 % en 2003 à 63 % en 2008 (de 122 % à 71 % pour les personnels enseignants de ces ministères)", peut-on lire dans la note.

Entre 2007 et 2010, 50 000 postes d'enseignant ont été supprimés dans le primaire et le secondaire. Les effectifs doivent être réduits d'autant d'ici à 2013. Mais le rapport du CAS préconise de cesser la systématisation du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : "Partant d'un taux d'encadrement plutôt faible dans le primaire et le supérieur par rapport aux autres pays de l'OCDE, l'ajustement à la baisse des effectifs doit nécessairement être différencié par niveau d'éducation", explique le rapport, qui note également que le salaire des enseignants français est "faible en comparaison internationale".

QUALITATIF ET QUANTITATIF

Lors de ses vœux aux personnels de l'éducation, le 19 janvier, Nicolas Sarkozy a continué de défendre les suppressions de postes, expliquant : "Dans la société française nous devons réfléchir autrement qu'en quantité, mais en qualité". Selon le chef de l'Etat, "il y a 600 000 enfants de moins et il y a 45 000 enseignants de plus" qu'au début des années 1990. "La réponse ne peut pas être celle uniquement du nombre des effectifs, la réponse c'est celle de la qualité de formation et de la qualité de rémunération".

Des chiffres relativisés par le même Nicolas Sarkozy lors de son émission sur TF1, le 11 février : "Depuis 20 ans, il y a 500 000 élèves en moins et 34 000 enseignants en plus", avait alors expliqué le chef de l'Etat. Qui n'avait pas souhaité répondre sur ce sujet, se contentant d'expliquer qu'il était temps "d'arrêter de se focaliser sur le quantitatif et de se mettre sur le qualitatif". Environ 16 000 postes ne seront pas renouvelés à la rentrée 2012 dans l'éducation.

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sur le même sujet, lu sur :

http://www.lemonde.fr/education/article/2011/02/15/47-titulaires-des-palmes-academiques-contre-les-suppressions-de-postes_1480267_1473685.html

47 titulaires des Palmes académiques rendent leur décoration contre les suppressions de postes
LEMONDE.FR | 15.02.11 | 12h39  •  Mis à jour le 15.02.11 | 15h31


Dans un appel à paraître dans "Charlie Hebdo", 47 personnels de l'éducation nationale annoncent qu'ils vont rendre leurs Palmes académiques, pour dénoncer les suppressions de post

"Nous constatons aujourd'hui, avec une infinie tristesse, que l'éducation nationale souffre de plus en plus d'une politique où la logique comptable et la notion de rendement ont pris le pas sur toute réflexion pédagogique et sociale." Dans une lettre au ministre de l'éducation nationale, qui doit être rendue publique mercredi 16 février par Charlie Hebdo, 47 titulaires des Palmes académiques annoncent qu'ils renvoient à Luc Chatel cette décoration pour protester contre les suppressions de postes et la politique d'éducation menée par le gouvernement. Parmi eux, des proviseurs, des enseignants, des inspecteurs, et d'autres personnels de l'éducation nationale, tous promus dans l'ordre des Palmes académiques pour leurs compétences et leur dévouement au service de l'éducation.

Les Palmes académiques, institution héritée d'une distinction créée par Napoléon Ier, remise au goût du jour en 1955, récompense les membres de la communauté éducative qui se sont distingués pour leur action en faveur de la jeunesse. Attribuées deux fois par an par décret du premier ministre, sur proposition du ministre de l'éducation, elles sont aussi appelées "décorations violettes".

"L'ÉCOLE QUE NOUS AVONS CONSTRUITE DISPARAÎT"

Dans l'appel "Ras les palmes !", les signataires dénoncent "la longue liste des mesures qui vont contre l'école" : "la suppression, cette année encore, de 16 000 postes qui s'ajoutent aux 50 000 de ces trois dernières années ; la suppression de la formation des enseignants (IUFM) ; la suppression de la carte scolaire ; la remise en cause de la scolarisation des moins de trois ans ; les primes aux recteurs, etc."

Les titulaires des Palmes estiment que "l'école que nous avons aimée et construite est progressivement désorganisée, dégradée et disparaît". "Accepter les Palmes académiques, c'est aussi cautionner une orientation politique : nous récusons énergiquement celle que vous mettez en place", concluent les signataires.

"RENDEZ LES PALMES"

Parmi eux, Michel Ascher, proviseur honoraire, et Pierre Housez, enseignant en retraite dans le Nord. Tous deux avaient déjà annoncé, ces dernières semaines, qu'ils avaient renvoyé leurs Palmes. "Renoncer à mon titre d'officier des Palmes académiques, c'est un peu tirer un trait sur ma carrière", expliquait Michel Ascher dans sa lettre au ministre, en décembre, s'estimant "dégouté" de la politique du gouvernement en matière d'éducation. Une initiative qui avait inspiré Pierre Housez, officier de l'ordre, qui avait organisé une cérémonie de "renvoi des Palmes".

Un réseau "Rendez les Palmes" s'est alors créé, fédéré autour de Charlie Hebdo, pour rassembler toutes les initiatives de ce type.

Nabil Wakim

L'enrichissement grâce à la politique

Décidément, certains membres de l'actuel gouvernement français ne font pas honneur à la France ... Il est vrai que nous sommes un pays latin, comme l'Italie.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/15/les-parents-d-alliot-marie-ont-fait-affaire-avez-aziz-miled-en-tunisie_1480669_823448.html

Les parents d'Alliot-Marie ont fait affaire avez Aziz Miled en Tunisie
LEMONDE.FR | 15.02.11 | 18h41  •  Mis à jour le 15.02.11 | 19h07

Le Canard enchaîné ne lâche pas Michèle Alliot-Marie, et fait de nouvelles révélations. L'hebdomadaire satirique avait révélé, le 5 février dernier, que la ministre avait profité du jet d'Aziz Miled, riche homme d'affaires tunisien associé à la famille Trabelsi (Lire "Aziz Miled, victime ou complice du régime ?"), pour son séjour en Tunisie fin décembre, au début des émeutes qui devaient conduire au départ de Ben Ali.

Cette première affaire avait déjà mis la ministre dans l'embarras. Les nouvelles révélations de l'hebdomadaire pourraient être encore plus gênantes. Selon Le Canard, les parents de la ministre, Bernard et Renée Marie, âgés de 94 et 92 ans, qui étaient du voyage en jet avec la ministre des affaires étrangères, étaient venus pour investir dans une société civile immobilière (SCI).

Ils auraient racheté à Aziz Miled et à son fils Karim la totalité des parts de la SCI Ikram, dans laquelle ils possédaient déjà des parts. Le journal publie des extraits du registre municipal de la ville de Tabarka, où aurait eu lieu la transaction. Déjà propriétaires de 13% de la SCI, les parents de la ministre auraient acheté la totalité des parts, pour un minimum de 325 000 euros (*), selon l'hebdomadaire.

L'AFFAIRE "NE CONCERNE EN RIEN MICHÈLE ALLIOT-MARIE"

Le Quai d'Orsay a refusé de commenter l'affaire, se contentant d'affirmer que cette vente "ne concerne en rien Michèle Alliot-Marie, mais "exclusivement" ses parents. La ministre était déjà sur la sellette pour son voyage fin décembre, pour lequel elle avait fourni des explications confuses et embarrassées.

Cette affaire s'était doublée d'un autre voyage, celui de François Fillon, qui a profité pour les fêtes d'un avion et d'un hébergement offerts par Hosni Moubarak, raïs egyptien chassé du pouvoir, vendredi 11 février. Le Canard rappelle à ce propos que le premier ministre avait déjà profité des largesses de l'Egypte en 2008 avec sa famille.

A la suite de ces affaires, Nicolas Sarkozy a édicté des consignes, enjoignant à ses ministres de prendre leurs vacances en France, et à demander l'autorisation avant toute invitation à l'étranger.

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(*)  mon commentaire :

sachant que le prix moyen du m2 à Paris est aux alentours de 8000 €, çà représente environ 40m2 à Paris. Une broutille ...

09/02/2011

Vacances des ministres en Allemagne et en Grande Bretagne

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/09/voyages-des-ministres-en-allemagne-un-tel-comportement-serait-inconcevable_1477571_823448.html

Vacances des ministres : "En Allemagne, un tel comportement serait inconcevable"
LEMONDE.FR | 09.02.11 | 17h08  •  Mis à jour le 09.02.11 | 18h37

Les affaires Alliot-Marie ou Fillon pourraient-elles avoir lieu ailleurs en Europe ? Un premier ministre allemand ou britannique peut-il profiter des largesses d'un pays qui l'accueille en vacances ? Dans la plupart des pays européens, la transparence est en effet plus forte et le contrôle des dépenses et des comportements des personnalités politiques plus important.

EN ALLEMAGNE, "UN TEL COMPORTEMENT SERAIT INCONCEVABLE"
En Allemagne, où quelques affaires de ce type se sont  produites depuis vingt ans, le règlement du Bundestag, le Parlement allemand, s'applique aux ministres, y compris à la chancelière. Mais pour Stephen Simmons, chef du bureau parisien de l'hebdomadaire Der Spiegel, il s'agit aussi d'une question d'état d'esprit. "Un tel comportement serait inconcevable avec Mme Merkel, estime-t-il, ce n'est pas son style." Elle passe la plupart de ses vacances en Allemagne.

Angela Merkel, comme François Fillon ou Nicolas Sarkozy, a effectivement recours à un avion spécial de la Luftwaffe, l'armée de l'air allemande, pour ses déplacements à l'étranger. Pour ses vacances, en revanche, hors de question d'être invitée par un pays étranger.

Les ministres sont également tenus à la plus grande rigueur sur ces questions. La presse veille, et sait se montrer impitoyable. L'ancien ministre de la défense Rudolf Scharping en a fait les frais. Il avait rejoint sa maîtresse sur l'île de Majorque à bord d'un avion de la Luftwaffe, il l'a payé de sa carrière. L'ex-chancelier Gerard Schröder, qui avait profité des largesses de Volkswagen pour un voyage Vienne-Hanovre, n'a pu rester en poste qu'en remboursant le billet de sa poche.

Comment les correspondants étrangers voient-ils le scandale qui frappe François Fillon et Michèle Alliot-Marie ? Pour Stephen Simmons, "il y a un mélange des genres, et des gens qui, au pouvoir, se moquent des contribuables". Le journaliste fait toutefois la distinction entre le cas de M. Fillon et celui de Mme Alliot-Marie, bien plus grave à ses yeux. "Etre invité d'un gouvernement est différent de profiter d'un avion privé. Il est hallucinant qu'elle ne se soit pas rendu compte des conséquences." Surtout, il s'interroge sur son maintien en poste. "Lorsqu'elle sera au G20, comment pourra-t-elle avoir encore du poids ?"

Sophie Pedder, de The Economist, fait un constat plus culturel. "La France a changé, à cause de l'austérité, mais aussi de la transparence de l'information, avec Internet, tout tend à devenir plus ouvert. Il y a un changement de culture des Français, qui sont moins tolérants avec ce genre de comportements. Ils se posent des questions, ils sont plus exigeants."

EN ANGLETERRE, "CAMERON PREND DES VOLS COMMERCIAUX"
Chef du bureau parisien du magazine britannique The Economist, Sophie Pedder estime que la controverse sur les vacances de François Fillon n'aurait pas pu survenir au Royaume-Uni. "Ce n'est pas une question de règle, c'est une question d'état d'esprit. En France, cette manière de faire, prendre en charge les billets d'avion, fait partie de traditions passées, mais on a changé d'époque. Leur comportement est donc maladroit. Partir aux frais d'un pays étranger, ça ne se fait pas. Et si les autorités égyptiennes insistaient pour offrir l'hospitalité, il fallait tout simplement ne pas y aller", explique-t-elle au Monde.fr.

Pour elle, les politiques de rigueur qui règnent dans la plupart des pays européens obligent les dirigeants à adopter des comportements exemplaires. En 2002, les vacances égyptiennes de Tony Blair avaient ainsi créé un scandale. Ses successeurs font très attention à leurs destination. "Au Royaume-Uni, David Cameron a intégré cette dimension. Il a été jusqu'à passer ses vacances de Noël en Cornouailles ! Avec la politique de rigueur, il voulait montrer son sérieux."

Quant aux questions de sécurité, selon lesquelles il serait dangereux pour François Fillon d'utiliser un vol commercial, elles laissent Sophie Pedder sceptique : "Gordon Brown ou David Cameron prennent souvent des vols commerciaux pour leurs voyages, tout comme les ministres. Je ne sais pas s'ils sont suivis par un avion du gouvernement qui voyagerait à vide [ce qui est le cas en France], mais cela m'étonnerait. En revanche, je ne pense pas que la reine prenne des vols commerciaux."

Selon un comparatif de l'ONG Transparency International, qui lutte contre la corruption dans le monde, la France est très en retard également en matière de législation. C'est ainsi que, depuis le scandale des notes de frais des députés en 2008, les membres du gouvernement britanniques sont tenus de déclarer l'intégralité de leurs revenus, et de faire, deux fois par an, une déclaration publique sur leurs intérêts éventuels dans des domaines de la société. En Norvège ou en Finlande également, il existe un code de conduite sévère qui s'applique aux gouvernants.

Samuel Laurent

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis attaque 3 banques pour emprunts toxiques

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http://www.liberation.fr/societe/01012318909-le-conseil-general-de-seine-saint-denis-attaque-3-banques-pour-emprunts-toxiques

Société 09/02/2011 à 10h18

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis attaque 3 banques pour emprunts toxiques

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d'assigner en justice à partir de ce mercredi trois banques avec lesquelles des emprunts dits toxiques ont été contractés, a annoncé à l'AFP son président Claude Bartolone (PS), qui veut faire annuler les contrats.

"Il y a le temps de la diplomatie, là j'ai tout essayé, et celui de la guerre", a déclaré Claude Bartolone, également député. "Aujourd'hui, un huissier va assigner Depfa, demain, ça sera Calyon, puis après-demain Dexia" pour cinq contrats, a-t-il poursuivi, affirmant être le premier élu à faire une telle démarche.

Il a pour objectif de faire "annuler les contrats" passés entre ces banques et le conseil général, de 1997 à son élection en 2008, quand le département était présidé par des communistes.

Au 1er janvier, la dette de la Seine-Saint-Denis s'élevait à 952,7 millions d'euros, dont 71,7% d'emprunts structurés, dits toxiques. Un pourcentage en baisse selon Claude Bartolone, puisqu'il s'élevait à 92,96% en 2008. La Seine-Saint-Denis a souscrit à 63 emprunts toxiques.

"Nous sommes les champions en ce qui concerne le pourcentage, même si on se rend compte qu'il y a partout des emprunts toxiques", a déploré le président du conseil général.

"Il y a le temps de la diplomatie, là j'ai tout essayé, et celui de la guerre"

Des produits financiers toxiques ont été vendus à de nombreuses collectivités locales. Ils sont liés à des indices hautement volatils, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts payés par les collectivités.

Le surcoût pour la Seine-Saint-Denis devrait être en moyenne de 23 à 28 millions d'euros par an jusqu'en 2036, affirme Claude Bartolone.

"Les banques n'ont pas satisfait à l'obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives", a-t-il estimé.

"J'ai un emprunt de 10 millions d'euros avec la banque irlando-allemande Depfa, pour lequel le taux d'intérêt est calculé en fonction de la parité euro/franc suisse", a expliqué l'élu. "Le taux initial, pendant 3 ans, était de 1,47% et le taux actuel est de 24,20%, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d'euros par an, soit presque le coût d'une crêche", a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé le 1er février la mise en place d'un groupe de travail pour créer une structure chargée de gérer et de sécuriser les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales. Il sera animé par Claude Bartolone.

(Source AFP)

08/02/2011

L'État Palestinien en Amérique latine

lu sur MEDIAPART :

http://www.mediapart.fr/journal/international/070211/pourquoi-letat-palestinien-existe-en-amerique-latine-0

Pourquoi l'Etat palestinien existe... en Amérique latine !

Lamia Oualalou, correspondance de Rio de Janeiro

Ceux qui s'attendaient à ce que l'ex-président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva consacre ses derniers jours de mandat à liquider les affaires courantes en sont pour leurs frais. Avant de remettre l'écharpe présidentielle à Dilma Rousseff, le 1er janvier, le chef d'Etat le plus populaire de l'histoire du Brésil a profité de son dernier mois au pouvoir pour relancer le débat sur la question israélo-palestinienne.

Le 1er décembre, Lula a envoyé à Mahmoud Abbas, le président de l'Autorité nationale palestinienne (ANP), une lettre dans laquelle il annonçait la reconnaissance officielle de la Palestine en tant qu'Etat indépendant, dans ses frontières de 1967 – avant la guerre des Six-Jours, comprenant la Cisjordanie, la bande de Gaza, et Jérusalem-Est. Cette décision, précise la missive, soutient «la légitime aspiration du peuple palestinien à un État uni, sûr, démocratique et économiquement viable, coexistant de façon pacifique avec Israël».

Dans la foulée, Brasilia a offert un terrain aux Palestiniens, pour qu'ils érigent une ambassade. Invité à l'investiture de Dilma Rousseff, Mahmoud Abbas a d'ailleurs déposé le 31 décembre la première pierre de l'édifice.

Cette décision a fait l'effet d'une bombe dans le monde diplomatique. Le Brésil est loin d'être le premier pays à reconnaître l'Etat palestinien. Une centaine d'autres nations l'ont fait auparavant: les pays arabes, mais aussi d'Afrique, d'Asie, et, en Amérique latine, Cuba et le Venezuela. Mais la majorité de ces reconnaissances ont eu lieu à la fin des années 1980, après la déclaration d'indépendance de Yasser Arafat, alors leader de l'OLP. Depuis, le mouvement s'était tari.

Le geste brésilien a pris toute sa dimension, quatre jours plus tard, lorsque l'Argentine a fait de même. De Buenos Aires, l'annonce surprend plus encore. L'Argentine possède la plus importante communauté juive d'Amérique latine, très liée à l'Etat d'Israël. En outre, le pays est toujours marqué par les deux attentats qui ont ensanglanté la capitale au début des années 1990 – contre l'ambassade israélienne et l'Amia, une mutuelle de santé juive.

Quelques jours plus tard, la Bolivie, l'Equateur, le Paraguay, le Guyana et le Pérou ont emboîté le pas aux deux principales puissances d'Amérique du Sud. L'Uruguay devrait en faire de même dans les prochaines semaines. Soucieux de ne pas se singulariser, le Chili, pays qui abrite la plus grande communauté palestinienne hors du Moyen-Orient, a adopté une position intermédiaire, reconnaissant l'indépendance de l'Etat palestinien, mais sans mentionner les frontières.

Cette succession de reconnaissances de l'Etat palestinien a provoqué l'irritation d'Israël. Le vice-ministre des affaires étrangères, Danny Ayalon, a affirmé à la radio israélienne que les déclarations latino-américaines étaient contre-productives: «Elles ne font qu'encourager les Palestiniens à croire à un miracle, en croyant que la communauté internationale va imposer un accord à Israël.» Et d'ironiser en comparant chaque reconnaissance au fait de cliquer sur «J'aime » sur le réseau social Facebook.   

  • A l'assemblée générale des Nations unies

    En face, Mahmoud Abbas n'a pas caché sa satisfaction, estimant que la vague de reconnaissances constituait un «pas de géant en direction de l'indépendance». Alors que les négociations avec Israël semblent une fois de plus dans l'impasse, après le refus du gouvernement israélien de geler le programme de colonisation des territoires occupés, les Palestiniens sont tentés par une nouvelle stratégie : obtenir une reconnaissance au sein de l'Organisation des Nations unies, pour mettre Israël au pied du mur.

    L'idée serait d'abord de présenter une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU, déclarant que la construction de colonies israéliennes dans les territoires occupés – y compris la partie orientale de Jérusalem – est illégale et constitue le principal obstacle à un accord de paix permettant la coexistence de deux Etats. Comme les Etats-Unis ont déjà fait savoir qu'ils opposeraient leur veto à un tel texte, l'étape suivante serait de le proposer à l'Assemblée générale de l'ONU, en espérant obtenir le maximum d'appuis.

    Cela n'aurait aucun impact direct, mais constituerait au moins une victoire diplomatique et morale. Parallèlement, l'Autorité palestinienne cherche à multiplier le nombre de pays reconnaissant la Palestine dans ses frontières antérieures à la guerre de 1967. Dans ce contexte, la décision du Brésil, de l'Argentine et de leurs voisins constitue une importante avancée.

    «Le président Lula a voulu marquer le coup, et signifier qu'on doit trouver une autre façon de négocier. Les pourparlers actuels ne fonctionnent pas. Lula a choisi les derniers jours de son mandat pour renforcer le symbole», confie Marco Aurelio Garcia, conseiller spécial de l'ex-président sur les questions internationales et l'un des seuls à connaître les coulisses de la décision brésilienne. Il a d'ailleurs, depuis le 1er janvier, été reconduit à son poste par Dilma Rousseff.

    Perte d'influence des Etats-Unis

    Ce nouvel intérêt de l'Amérique latine pour des sujets jugés autrefois trop lointains est «facilité par la perte d'influence des Etats-Unis dans la région», analyse Alex Sanchez, chercheur au Council on Hemispheric Affairs, un centre d'études sur l'Amérique latine basé à Washington.

    Cette implication dans la situation du Proche-Orient a été initiée en 2005, avec l'organisation à Brasilia du premier sommet entre pays arabes et pays latino-américains. A l'époque, Washington, qui demandait à assister aux débats en tant qu'observateur, s'était vu rappeler par le Brésil que les Etats-Unis ne se situaient dans aucune des deux zones géographiques, ce qui rendait la demande irrecevable.

    Il est révélateur que le seul pays sud-américain à refuser ostensiblement de reconnaître l'Etat palestinien aujourd'hui est la Colombie, principal allié de Washington dans le sous-continent et proche d'Israël, avec lequel il entretient une importante collaboration militaire.

    La nouvelle posture latino-américaine s'explique également par des raisons économiques. Bien que le Mercosur (qui inclut les pays du cône sud-américain) ait signé un accord de libre-échange avec Israël, en voie de ratification, les pays sud-américains ont des liens croissants avec le monde arabe et l'Iran. Le Proche-Orient est ainsi devenu un marché de premier plan pour les matières premières de la région. «Reconnaître l'Etat palestinien est une façon de s'attirer la sympathie des pays musulmans, et de renforcer les relations commerciales», confirme Alex Sanchez.

    Quel impact aura réellement la vague de reconnaissance sur les négociations ? «A court terme, cela attire l'attention de la communauté internationale sur le sujet et souligne l'incapacité des Etats-Unis à faire avancer le dossier. Mais pour être vraiment efficace, il faudrait que le mouvement se poursuive en dehors de l'Amérique latine, notamment au sein de l'Union européenne», estime Pedro Brieger.

    Pour Marco Aurelio Garcia, les enjeux seront plus clairs lors de la prochaine réunion entre pays arabes et latino-américains, qui aura lieu en février à Lima, au Pérou. Il est possible que plusieurs pays de la région en profitent pour reconnaître l'Etat palestinien. «Mais la réussite du sommet dépendra surtout des pays arabes, s'ils viennent nombreux ou non», dit-il.

    Le conseiller international de la présidente brésilienne insiste sur le fait que les Etats-Unis ne doivent pas interpréter le geste brésilien comme une défiance. Il rejette aussi les commentaires de ceux qui estiment que le Brésil risque de voir son influence se diluer en intervenant sur trop de sujets internationaux. «Je pense que la décision de Lula est un cadeau pour Dilma. La présidente a d'ailleurs réitéré à Mahmoud Abbas l'intention du Brésil d'intensifier la coopération avec la Palestine. Le Brésil continuera à essayer d'être un intermédiaire important dans la recherche de la paix au Proche-Orient », insiste-t-il.

    Est-ce une conséquence directe de ces reconnaissances? Fin janvier, le comité de coordination d'une soixantaine d'ONG israéliennes soutenant le processus de paix a décidé de reconnaître à titre symbolique «un Etat palestinien dans les frontières de 1967 au côté d'Israël, avec Jérusalem comme capitale des deux Etats, ainsi que l'ont fait récemment plusieurs pays d'Amérique du Sud». «Nous appelons le gouvernement israélien à adopter notre position et à reprendre sur cette base les négociations», a expliqué Ron Pundak, l'un des responsables de ce comité, qui avait participé aux négociations ayant abouti aux accords d'Oslo en 1993 sur l'autonomie palestinienne.

    Marco Aurelio Garcia rappelle que le dernier acte officiel de Lula a été de recevoir Mahmoud Abbas au Planalto, le palais présidentiel. L'objectif, ajoute-t-il, est de donner un coup d'accélérateur, en impliquant plus de pays. «Cela a fonctionné, puisque l'Argentine, la Bolivie, l'Equateur et le Chili» ont suivi. Contrairement à ce que les chancelleries occidentales ont spéculé, «il n'y a pas eu de concertation avec les pays voisins». «Chaque pays a pris sa décision seul, précise Garcia. Mais cela a révélé la coïncidence de points de vue sur un sujet de politique internationale important, peut-être même le plus important du monde. L'Amérique du Sud prend conscience que pour jouer un rôle dans un monde multipolaire, l'intégration physique, énergétique, la politique de défense commune, sont nécessaires, mais que la convergence sur des questions de politique étrangère est nécessaire.»

    Malgré l'absence de discussions en amont, le fait que ce soit Brasilia qui ait donné le la est révélateur. «Le Brésil s'impose ainsi comme le plus actif sur les questions internationales; c'est une nécessité après l'échec de sa tentative de médiation sur la question iranienne», estime Jorge Battaglino, professeur de relations internationales à l'université Torcuato di Tella de Buenos Aires. «C'est aussi une manière pour toute la région de rentrer en plein dans un sujet hautement sensible, et de cesser d'être coupé du reste du monde », précise-t-il.

    En Argentine, la prise de position a d'autant plus étonné que la nomination, pour la première fois, d'un ministre des affaires étrangères juif, Hector Timmerman, avait été interprétée comme un rapprochement avec Israël. «Ceux qui pensaient qu'avec Timmerman, le lobby pro-Israël influencerait Cristina Kirchner, se sont trompés », estime Pedro Brieger, écrivain argentin, auteur du Conflit palestinien, 100 questions et réponses.

  • 06/02/2011

    GAZ DE SCHISTE

    Gaz de schiste : Évaluation des risques chimiques et biologiques associés à l’extraction du gaz naturel (fracturation)
    État de New York
    - par Ronald E. Bishop - 2011-01-31
    Les activités liées au gaz de schiste posent des dangers chimiques et biologiques significatifs pour la santé humaine et la stabilité des écosystèmes.
    Gasland: Documentaire sur les gaz de schiste (vidéo)
    - par Josh Fox - 2011-01-27
     
      Gaz de schiste : Miracle ou calamité écologique?
    - par Pr Chems Eddine Chitour - 2011-01-27

    03/02/2011

    Une question de Droit : Bâtonnier juge et partie ?

     

    lu sur :
    http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/les-litiges-entre-un-client-et-son-avocat-bientot-devant-le-conseil-constitutionnel-02-02-2011-134767_56.php 

    Le Point.fr - Publié le 02/02/2011 à 19:03 - Modifié le 02/02/2011 à 19:04

    Les litiges entre un client et son avocat bientôt devant le Conseil constitutionnel

    EXCLUSIF. Le requérant met l'accent sur le fait que le bâtonnier est à la fois juge et partie.

    Par Laurence Neuer

    C'est une première. Convoqué devant le représentant du bâtonnier de Paris dans le litige l'opposant à son avocat, un particulier a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le requérant critique, en effet, la conformité à la Constitution du décret du 27 novembre 1991 aux termes duquel les contestations sur le montant ou le recouvrement des honoraires des avocats sont soumises au bâtonnier de l'ordre auquel appartient l'avocat. "Ce système se fonde sur une délégation régalienne de service public au bâtonnier, prévue par un décret de 1991", explique Pierre Berger, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, président de la commission "Règles et Usages" du Conseil national des barreaux.

    Le bâtonnier est donc juge de première instance, et ses décisions sont susceptibles d'appel devant la cour d'appel. Il tente, dans un premier temps, de concilier des parties et, s'il n'y parvient pas, il tranche. "Les garanties procédurales du double degré de juridiction sont respectées, ainsi que le principe du contradictoire qui permet au client comme à l'avocat de faire valoir ses arguments, au besoin avec l'assistance d'un conseil", affirme Pierre Berger.

    Bâtonnier : juge et partie ?

    Visant le "bloc de constitutionnalité" (Déclaration des droits de l'homme, préambule de la Constitution de 1946...), la requête met l'accent sur le fait que le bâtonnier est à la fois juge et partie. "Le bâtonnier qui est avant tout un avocat (...) entretenant des liens étroits avec l'ordre auquel appartient l'avocat concerné. Il ne peut, de ce fait, objectivement remplir les conditions d'indépendance et d'impartialité nécessaires à une bonne justice."

    Le bâtonnier a quatre mois renouvelables une fois pour rendre sa décision et transmettre ou non cette question à la Cour de cassation. Il le fera s'il estime que la loi contestée porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. "S'il refuse de la transmettre à la Cour de cassation, nous ferons appel devant le premier président de la cour d'appel de Paris", indique l'avocat du requérant.

    Si la procédure atteint le palier de la haute juridiction, celle-ci aura trois mois pour juger du "sérieux" de la question et, si tel est le cas, la transmettra au Conseil constitutionnel qui disposera également de trois mois pour juger si, oui ou non, le décret de 1991 est contraire à la Constitution.

     

    02/02/2011

    Après la Tunisie, l'Égypte ... la Chine ?

    lu sur :

    http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/01/18/des-proprietaires-victimes-de-la-chine-nouvelle-au-430-rue-tongbei-a-shangai_1466880_3216.html#ens_id=1465892

    Des propriétaires victimes de la "Chine nouvelle", rue Tongbei, à Shanghaï

    LEMONDE pour Le Monde.fr | 18.01.11 | 18h10  •  Mis à jour le 20.01.11 | 09h54

    Devant la maison de la rue Tongbei, un habitant estropié depuis qu'il a été frappé par des ouvriers migrants payés pour intimider les propriétaires refusant de partir s'installer loin du centre de Shanghaï.Tim Franco

    Depuis l'automne 2009, les avis d'expulsion ont été distribués pour cause de"redéveloppement urbain". Les résidents seront relogés, leur promet-on, mais à des kilomètres du centre-ville, à la lisière de l'agglomération, là où l'immobilier est meilleur marché que les 30 000 yuans (3 430 euros) du mètre carré en cours ces temps-ci dans leur quartier de Yangpu. Autre point de discorde, seule la surface au sol sera prise en compte, alors que la maison fait quatre étages.SHANGHAÏ, CORRESPONDANCE - Au 430 de la rue Tongbei se joue une histoire des plus communes en Chine. La maison qui s'y tient est promise à la destruction, ses habitants doivent déguerpir. Les promoteurs immobiliers et les officiels locaux ont d'autres projets pour ce quartier du nord-est de Shanghaï, bordant le fleuve Huangpu et qui fait face aux gigantesques tours du cœur financier du pays.

    Ses habitants font valoir l'obligation incombant à l'Etat de protéger la propriété privée, au regard de l'article 13 de la Constitution chinoise. Et le motif officiel invoqué, la conservation des terres, est de toute façon illégal dans les grandes villes, afin d'enrayer la spéculation, observe Mme Bo, 60 ans, qui vit au quatrième. Ses parents ont acheté le terrain en 1947, deux ans avant la fondation de la République populaire, répète-t-elle aux visiteurs.

    Après avoir usé de tous les recours à Shanghaï, elle et son mari, âgé de 66 ans, sont partis rejoindre ces "pétitionnaires" espérant trouver justice dans la capitale."En août 2010, nous nous sommes rendus à Pékin dénoncer le comportement des autorités locales. Mais après trois visites au ministère du logement avec les documents prouvant l'illégalité de l'expulsion, nous n'avons rien obtenu", s'agace Mme Bo.

    Le sujet revient constamment dans l'actualité chinoise. La mort, le jour de Noël, d'un ancien chef de village de la province du Zhejiang, au sud de Shanghaï, a relancé une fois encore la colère populaire. Les photos choquantes de son cadavre, coincé sous les roues d'un camion, amènent les internautes à remettre en question la thèse de l'accident de la route : n'a-t-il pas été assassiné pour avoir défendu les paysans expropriés de son village ?

    Au mois d'octobre dernier, un officiel de Yihuang, dans la province du Jiangxi, avait déjà suscité l'indignation nationale en publiant une lettre ouverte suite à un décès lors d'une expulsion. Il développait sans ambage son argumentaire : "Lorsque vous vivez dans un logement spacieux et confortable, lorsque vous marchez dans la rue, lorsque des journalistes écrivent un article condamnant la politique de démolitions forcées depuis de luxueux hôtels, imaginez-vous que le terrain sous vos pieds a été obtenu par le gouvernement par le biais d'une démolition forcée ? De ce fait, à un certain degré, nous n'aurions pas l'urbanisation sans ces destructions forcées. Et nous n'aurions pas une "toute nouvelle Chine" sans urbanisation. "

    BARRES À MINE ET COCKTAILS MOLOTOV

    Rue Tongbei, le conflit a repris de plus belle après la trêve de l'Exposition universelle, au cours de laquelle rien ne devait nuire à l'image de la plus grande ville chinoise. Les méthodes sont des plus barbares. Le 29 décembre 2010, au beau milieu de la nuit, les habitants se sont réveillés en sursaut. Des dizaines d'ouvriers migrants, coiffés de leurs casques de chantiers et armés de barres à mine et de cocktails Molotov donnaient l'assaut, forçant leurs portes, grimpant aux fenêtres à l'aide d'échelles, les passant à tabac, les menaçant de mort, jetant de l'eau glacée sur leurs matelas, leur volant leur argent.

    Les résidents racontent tous avoir appelé le 110, le numéro de la police, historique de leurs téléphones portables à l'appui. Mais personne pour leur porter secours, malgré un bruit digne d'une ville assiégée. Et cette caméra de surveillance qui avait été tournée…

    Les assaillants, payés par les promoteurs,  avaient préparé leur coup, ils s'étaient équipés d'explosifs mais aussi d'extincteurs pour éviter l'embrasement. Ils n'ont décampé qu'une fois l'aube arrivée, lorsque Mme Bo a menacé de se donner elle-même la mort.  

    Depuis cette nuit du 29 décembre 2010, les habitants de la maison au-dessus de laquelle flotte le drapeau chinois vivent barricadés. Terrorisés à l'idée de s'aventurer dans leur propre quartier, ils sont ravitaillés par leurs voisins. Les entrées sont désormais équipées de grilles métalliques et sur le mur sont peintes des menaces de mort adressées à quiconque tentera de nouveau l'assaut.

    Au sommet, une banderole ironise autour du très célèbre slogan révolutionnaire "Sans le Parti communiste, pas de Chine nouvelle". Cette fois-ci les habitants de la maison de la rue Tongbei ont écrit "Sans propriété privée, pas de Chine nouvelle".

    Harold Thibault et Tim Franco (photos et vidéos)

    01/02/2011

    À propos de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, réfugié en France

    lu sur :

    http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/02/01/la-suisse-bloque-les-avoirs-de-jean-claude-duvalier_1473424_3214.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110201-[zoneb]

    La Suisse bloque les avoirs de Jean-Claude Duvalier

    LEMONDE.FR avec AFP | 01.02.11 | 12h14  •  Mis à jour le 01.02.11 | 12h33

     Selon des informations du ministère des affaire étrangères helvétique, la Suisse a bloqué, mardi 1er février, les avoirs de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, à la suite de l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, qui devrait permettre de les restituer à Haïti.

    "Cette loi ayant été acceptée par le Parlement lors de sa session d'automne 2010, elle est entrée en vigueur le 1er février 2011", indique le département des affaires étrangères sur son site Web. "Les fonds Duvalier ont alors été bloqués sur la base" de cette nouvelle loi, précisent les autorités helvétiques. La loi a été surnommée "Lex Duvalier" dans la Confédération, car elle a été créée pour pallier un manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple Haïtien de quelque 6 millions de francs suisses (4,6 millions d'euros), déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.

    Le texte permet en effet de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération même si l'entraide judiciaire avec l'Etat concerné ne peut aboutir, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent.

     100 MILLIONS DE DOLLARS DÉTOURNÉS

    Selon Enrico Monfrini, avocat en Suisse pour les autorités haïtiennes, la nouvelle loi helvétique permettra ainsi d'accéler la restitution des fonds de "Bébé doc". En mars 2010, l'ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier avait introduit un recours devant la justice suisse pour récupérer des millions de dollars gelés sur des comptes en Suisse depuis vingt-quatre ans sur décision du gouvernement helvétique. Il contestait la décision de Berne de bloquer à nouveau les fonds après un jugement de la plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral.

    Le Tribunal avait confirmé un jugement antérieur de la justice helvétique selon lequel ces avoirs avaient été obtenus de manière criminelle. Mais puisque le droit suisse prévalait dans cette affaire en raison de l'absence d'un traité d'entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse, il avait relevé que les crimes commis étaient prescrits depuis 2001, conformément au code pénal helvétique.

    Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d'œuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à son père, François, élu président en 1957. Après vingt-cinq ans d'exil en France, Jean-Claude Duvalier est revenu en Haïti à la mi-janvier, assurant vouloir aider à la reconstruction du pays après le séisme du 12 janvier.

     

    Le 1er février 1959 en Suisse

    lu sur :

    http://www.letemps.ch/Page/Uuid/7a540536-2d82-11e0-8cd3-b34c0dd867fe|0

    politique mardi1 février 2011

    1959, le droit de vote refusé aux Suissesses


    Manifestation pour le droit de vote des femmes en 1962 à Zurich. (Keystone)
     
    Manifestation pour le droit de vote des femmes en 1962 à Zurich. (Keystone)

    Le 1er février 1959, 66,9% des électeurs se prononcent contre le suffrage électoral féminin au niveau fédéral. La peur domine qu’une femme citoyenne ne devienne une mauvaise mère ou épouse.

    Le 2 février 1959, le Journal de Genève titre sur les rapports Est-Ouest, les batailles de «M. Khrouchtchev», les cartes postales, les liens diplomatiques distendus entre la «Bundesrepublik» et l’Egypte. Puis, enfin, en bas à droite: «Le féminisme, une idée en marche». Marche relative; la veille, deux tiers des citoyens ont refusé le suffrage électoral aux Suissesses. Par 654 924 voix contre 323 307. «Le projet a échoué, commente laconiquement le quotidien. Personne ne croyait à son succès.» Personne, sauf les Vaudois, les Neuchâtelois et les Genevois, majoritairement favorables à un droit de vote féminin. Parallèlement au scrutin fédéral d’ailleurs, Lausanne organise une consultation cantonale: le 1er février 1959, les Vaudoises obtiennent leur titre de citoyennes. Elles seront suivies de peu par les Neuchâteloises puis les Genevoises. Ailleurs en Suisse, le non l’emporte. Les régions alémaniques, surtout, sont intransigeantes.

    «Ce résultat est attendu. Le Conseil fédéral lui-même freine des quatre fers. Il n’a programmé ce scrutin que poussé par la polémique autour d’un projet de défense civile obligatoire, pour les hommes comme pour les femmes, rappelle Brigitte Studer, professeure d’histoire suisse contemporaine à l’Université de Berne. Dans son rapport, il reprend même la citation du juriste Bluntschli, qui assurait à la fin du XIXe siècle: «L’Etat, c’est l’homme.» Si le projet est passé aux Chambres, c’est par opportunisme: les parlementaires conservateurs pensaient évacuer la question une fois pour toutes en la transmettant au peuple, ils préféraient aussi lui laisser le rôle du méchant qui voterait forcément non.» «Une victoire au niveau fédéral était impensable. Comment convaincre Uri, Schwyz, Un­terwald ou encore Appenzell Rhodes-Intérieures, où les hommes allaient voter l’épée à la ceinture?» confirme Jacqueline Berenstein-Wavre, alors engagée dans le combat.

    En filigrane, la peur d’un éclatement social, l’idée que les femmes ne sont bonnes et utiles qu’à la maison. «Le modèle est celui de la mère au foyer et de la ménagère active. Les femmes les plus visibles à l’époque sont les ouvrières, or elles sont mal considérées. Souvent immigrées, filles mères, on les tient pour mauvaises car elles travaillent au lieu de s’occuper de leurs enfants», souligne Carole Villiger, auteure de Notre ventre, leur loi (Editions Alphil).

    Une femme qui vote est une femme qui délaisse la sphère privée au profit de l’espace public, une traîtresse inconséquente. Les affiches électorales de l’époque, ainsi, montrent des enfants en pleurs, sales et couverts de mouches. Ce à quoi les partisans d’un suffrage féminin rétorquent par des placards où l’on voit des épouses douces et rayonnantes, apportant des plats fumants sur la table. «J’ai voté ce matin et pourtant, la soupe est servie chaude et à l’heure», claironne l’une d’elles. Personne ne semble vouloir remettre en cause l’ordre établi. Les deux camps argumentent sur la différenciation des sexes, mais, si les opposants estiment que le domaine de compétence des femmes ne peut être que celui de la cuisine et des enfants, les féministes assurent qu’elles apporteront une touche plus sensible à la politique. Pacifiste même, disent certains.

    Parmi les autres raisons avancées par ceux qui préfèrent conserver le pouvoir, l’idée que le suffrage serait un corollaire du service militaire ou, dans un contexte de Guerre froide, que l’égalité est un apanage communiste. Celle, encore, que les femmes seront moins féminines si elles s’adonnent à des activités d’hommes. Jacqueline Berenstein-Wavre, alors cheffe du personnel d’une entreprise genevoise, se souvient qu’on lui demandait de fumer sur les photos: «Je devais faire homme.» D’autres encore ne voient pas l’intérêt de donner le droit de vote aux femmes, puisqu’elles se positionneront comme leurs maris. «La gauche de son côté n’a pas toujours soutenu le suffrage féminin car elle craignait que le curé du village n’influence les choix des citoyennes», note la politologue Thanh-Huyen Ballmer-Cao.

    Dans la Suisse des années 50, il revient au mari de décider si son épouse a le droit de travailler à l’extérieur ou non. Une dame peut posséder un compte en banque, mais les guichetiers exigent souvent la signature du père de famille pour effectuer des opérations. On parle de «puissance paternelle» et non encore d’«autorité parentale». «Le droit matrimonial qui perdure de 1912 à 1988 n’est pas antiféministe sur tous les points mais il est très protecteur, estime Denis Tappy, professeur d’histoire du droit à l’Université de Lausanne. Par exemple, une femme n’a pas le droit de gérer sa fortune mais elle ne peut céder ses biens à son mari, la préservant ainsi d’un époux qui serait dispendieux. Le mari décide de l’éducation des enfants en cas de désaccord, mais la mère en a la garde en cas de divorce.» Marc Lamunière, alors patron de presse, évoque «une sujétion morale et économique»: «Nous vivions dans une société d’hommes, qu’il s’agisse des affaires ou de la politique. Il eût paru tout à fait aberrant d’admettre une femme dans un conseil d’administration. Quant à la politique, il n’en était pas question.»

    A l’époque encore, les femmes n’ont pas accès à la pilule ni à l’avortement. L’écart des salaires est – déjà – conséquent. Dans une horlogerie de Saint-Imier, par exemple, l’ouvrière spécialisée gagne 1,53 franc de l’heure tandis que son collègue masculin empoche 2,59 francs – un litre de lait coûte un peu plus de cinquante centimes et une miche de pain un peu moins de soixante.

    Douze années suffiront à inverser la tendance; en 1971, les deux tiers des électeurs octroient le droit de vote aux femmes. Que s’est-il passé? L’accès à la pilule, Mai 68 et l’arrivée d’une génération de féministes beaucoup plus revendicatives. «Les anciennes se montraient en épouses et mères modèles pour obtenir des droits, les secondes balaient tout cela», cite l’historienne Stéphanie Lachat. La croissance économique appelle les femmes à travailler. On se rend compte, dans les pays voisins, que ni les familles ni l’hégémonie masculine n’ont volé en éclats du fait du suffrage féminin. La pression internationale, d’ailleurs, se fait sentir; seuls Monaco et le Liechtenstein privent leurs citoyennes du droit de vote et, si la Suisse veut adhérer au Conseil de l’Europe, elle est censée ratifier la Convention européenne des droits de l’Homme, favorable à l’égalité. Les concepts de droits humains et de justice, en outre, deviennent centraux. «Le statut du droit de vote change dans les années 60, la participation chute. Il devient donc plus facile de partager le suffrage», ajoute Brigitte Studer.