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29/12/2010

La censure en France , encore

 

C'est un peu plus ancien que la note précédente :

 

.
Ce reportage réalisé par la TSR (Télévision Suisse Romande) a été censuré en France.

 

28/12/2010

La censure en France (?)

 

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/28/le-parti-communiste-accuse-dailymotion-de-censure_1458596_823448.html

Cela devait être une parodie de fin d'année. Le Parti communiste a monté une vidéo figurant les vrais-faux vœux de Nicolas Sarkozy. Réalisée à partir d'images d'archives des vœux 2009, elle montrait le chef de l'Etat s'excusant auprès des Roms et des chômeurs, promettant de rétablir le départ en retraite à 60 ans ou appelant à être battu par le Front de gauche en 2012.

 "Je pense à vous, sans-papiers et Roms, obligés de vous cacher de la police, je pense à vous smicards précaires, chômeurs, je pense aussi à vous, journalistes, dont je connais bien le quotidien pour vous mettre sous écoute tout au long de l'année", dit une voix imitant celle du chef de l'Etat.

 

Non visible lundi 27 septembre, la vidéo a été finalement été postée sur le site américain YouTube. La plateforme française Dailymotion en a en effet refusé la publication. "J'ai posté la vidéo hier matin sur les réseaux sociaux, je me suis aperçu une heure après de sa disparition sur Dailymotion", a expliqué à l'AFPFranck Mouly, responsable web du PC. Le parti s'interroge, dans un communiqué, sur une "censure" de la plateforme française de vidéos.

Le Parti communiste s'interroge, dans son communiqué, sur le lien entre le refus de publier cette vidéo, qualifié de "censure" et le fait que Nicolas Sarkozy a choisi, pour la première fois, de retransmettre ses vœux 2010 justement sur Dailymotion, l'un des fleurons du web français, avec lequel le chef de l'Etat tente de se rabibocher.

Dailymotion dément toute censure éditoriale. "Il ne faut voir aucune censure, ce n'est pas un sujet", assure Antoine Nazaret, qui gère la rubrique "actualité et politique" du site. Celui-ci argue d'un point de droit : pour réaliser son montage, le PCF a emprunté les images de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui sont protégées.

Or, il existe deux types de comptes sur Dailymotion. L'utilisateur "de base", pour lequel Dailymotion assume son rôle d'hébergeur, se rendant légalement responsable du contenu publié, et les comptes "officiels" de tel ou tel organisme, qui s'engagent à prendre en charge les éventuels risques juridiques liés à une publication. Selon Dailymotion, il aurait suffi au PCF de mettre la vidéo sur son compte officiel pour qu'elle soit acceptée.

De fait, la jurisprudence que soulève cette question est complexe. Si la loi consacre la propriété intellectuelle d'une œuvre, le fait que celle-ci soit constituée d'éléments d'actualité rend l'interdiction de leur utilisation plus souple. Comme le note le site Numérama, les articles L122-3 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle empêchent l'auteur ou le possesseur d'une œuvre d'interdire "la parodie, le pastiche et la caricature", à condition que le nom de l'auteur et la source soient clairement indiqués.

 

27/12/2010

Ayons la foi, sans bigoterie

lu sur presseurop.eu :

http://www.presseurop.eu/fr/content/article/437861-ayons-la-foi-sans-bigoterie

Ayons la foi, sans bigoterie

24 décembre 2010 PRESSEUROP

Face à la confusion politique, sociale et religieuse qui s’est emparée de l’Europe, le philosophe espagnol Fernando Savater appelle de ses vœux un nouvel esprit, ouvert aux talents, aux idées et aux croyances.

Dans l’un des opéras les plus surprenants et les plus drôles de Rossini, Le Voyage à Reims, des ressortissants de tous les pays d’Europe désireux de se rendre dans la cité historique pour une importante célébration princière se retrouvent coincés dans une auberge et contraints de cohabiter par manque de chevaux disponibles pour poursuivre leur voyage.

Je trouve que ce livret est une excellente métaphore avant la lettre* de la confusion relative dans laquelle l’Union européenne se trouve aujourd’hui. Les pays européens n’ont d’autre solution que de rester ensemble pour beaucoup d’aspects essentiels, sociaux, culturels et économiques, mais semblent incapables d’aller plus loin et d’avancer vers des objectifs plus ambitieux mais non moins nécessaires pour le long terme. Apparemment, il leur manque ces chevaux indispensables que sont les projets communs – et pas simplement subsidiaires – et les convictions et valeurs démocratiques partagées.

Les nominations aux fonctions les plus importantes de l’UE démontrent que les Etats ne sont pas disposés à confier l’entreprise commune à un leadership fort. On a préféré opter pour des figures au profil bas et modéré, capables de trouver des consensus… ou de se résigner. Et l’on établit comme un axiome que les citoyens européens ne veulent pas former une Union au profil plus énergique et plus marqué.

Pour beaucoup d’Espagnols de ma génération, il est difficile de ne pas voir cette attitude comme un échec confortable, une source de frustration. Ceux qui ont été jeunes pendant la dictature franquiste ont été pris d’un enthousiasme européiste peut-être naïf, que résume une formule attribuée au philosophe José Ortega y Gasset : “L’Espagne est le problème, et l’Europe la solution.” Mais cette solution est restée passablement en deçà des plus grandes espérances placées en elle. Nous comprenons aujourd’hui que l’Europe, l’Union européenne, est incontestablement une solution, mais pas n’importe quelle Europe et pas n’importe quelle union : une union qui réunit des conditions qui semblent aujourd’hui sérieusement compromises, voire définitivement écartées.

Je continue à croire que l’Europe qui en vaut la peine est celle qui défend et représente les citoyens, pas les territoires. Celle qui protège beaucoup plus les droits politiques (et les devoirs, bien entendu) et les garanties juridiques que les privilèges et les traditions creuses qui dérobent habituellement ces privilèges aux étrangers. Qui assure l’intégrité des Etats de droit démocratiques actuels face aux revendications ethniques désagrégeantes, toujours rétrogrades et xénophobes. L’Europe qui en vaut la peine est celle de la liberté alliée à la solidarité, pas l’Europe fermée à ceux qui frappent à sa porte en raison des persécutions politiques ou par nécessité économique. Ce n’est pas l’Europe retranchée derrière ses bénéfices, mais l’Europe ouverte, désireuse de coopérer, d’aider et de partager. L’Europe de l’hospitalité rationnelle.

Cette Union européenne a besoin d’europeístas, des Européens militants, capables de contrer les politiciens européens à la vue courte. Dans tous les pays – on l’a vu en République tchèque et dans d’autres pays de l’Est, mais aussi en Angleterre, en Irlande et même en France – émergent des leaders et des groupes nationalistes, partisans d’un protectionnisme rigoureux vis-à-vis de l’extérieur et d’un libéralisme extrême à l’intérieur, dotés d’une mentalité de hooligans aux valeurs hypostasiées, qui se figent dans leurs retranchements les plus exclusifs pour ne pas laisser ce grand Autre dont ils ont si peur être de la fête. Autrement dit, des Européens qui ne font preuve d’intransigeance que pour ce qui bénéficie à leurs intérêts très étroits (et très chrétiens). Un intégrisme qui définit les racines européennes de façon sélective, en privilégiant le point de vue le plus conservateur et prompt à l’exclusion d’une tradition dont la richesse vient pourtant, justement, de la discussion entre ses contradictions.

Mais il y a aussi un autre danger, celui de la frivolité de la bonne conscience multiculturelle qui s’oppose au christianisme exclusif non pas au nom de la laïcité démocratique, mais pour défendre d’autres dogmes religieux qui se prétendent eux aussi supérieurs aux lois civiles et même à la version occidentale des droits de l’homme. L’Europe souhaitable est une Europe où les croyances religieuses et philosophiques sont un droit pour tous mais le devoir de personne, et encore moins une obligation générale de la société en tant qu’ensemble. Un espace politique radical et par conséquent laïc – ce qui ne veut pas dire antireligieux – où les lois civiles sont au-dessus de n’importe quelle considération fidéiste, ethnique ou culturelle et où il y a une distinction claire entre ce que certains considèrent comme un péché et ce que nous devons tous juger comme un délit. Une Europe dont l’espace académique et universitaire permet la mobilité professionnelle des étudiants et des professeurs, mais dont l’université n’est pas aux services des intérêts des entreprises et de la rentabilité immédiate. Une Europe du talent sans frontières, pas des salaires et du profit. Oui, bien sûr, nous avons besoin de chevaux qui nous portent, mais nous avons aussi besoin d’auriges qui sachent où nous voulons aller. Je crois qu’il n’est pas trop tard pour cela.

* En français dans le texte.

24/12/2010

La procédure pour destituer le Président de la République

À lire sur MEDIAPART :

 

Sur le papier, une procédure de destitution du Président de la République existait depuis 2007. Mais il manquait un projet de loi organique pour la rendre opérationnelle. Le gouvernement profite des fêtes pour le déposer, en toute discrétion, sur le bureau de l'Assemblée nationale. Surprise: son texte offre à la majorité le pouvoir d'enterrer toute iniative avant même un débat public.

Extrait :

..."Mediapart a donc attendu sagement que le projet de loi N°3071 soit publié sur le site internet de l'Assemblée nationale, mercredi dans la soirée, pour mettre la main dessus. Jamais un texte n'aura été manipulé avec autant de pincettes! Son objet? La procédure de destitution du Président de la République, mise à disposition des parlementaires «en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat».

Celle-ci avait été introduite dans la Constitution en février 2007, comme une contrepartie à la nouvelle immunité pénale accordée à l'hôte de l'Elysée pour tout son mandat. Depuis, il manquait une loi organique, qui fixe les détails et la rende «opérationnelle»."...

 

Lire Aussi

 

23/12/2010

Collusion entre politique et industrie ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/23/les-liens-entre-nicolas-sarkozy-et-les-laboratoires-servier_1457170_823448.html

Les liens entre Nicolas Sarkozy et les laboratoires Servier

LEMONDE.FR | 23.12.10 | 14h33  •  Mis à jour le 23.12.10 | 14h40

Si Nicolas Sarkozy souhaite la "transparence la plus totale" dans le traitement du dossier du Mediator, comme il l'a affirmé, mercredi 22 décembre, "[il] devra peut-être opérer quelques ruptures," avance Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne. Interrogé par Le Monde.fr, ce député, qui dénonce depuis plusieurs mois la dangerosité du médicament, évoque en effet les liens entre Jacques Servier, fondateur et PDG des laboratoires Servier, qui commercialisaient le Mediator avant son interdiction, et l'avocat d'affaires que fut le chef de l'Etat.

"Il faudra être vigilant, car on connaît les liens entre M. Sarkozy et M. Servier, à qui il a remis récemment la grand-croix de la Légion d'honneur,"explique notamment M. Bapt. Le député poursuit : "Il [Nicolas Sarkozy] l'a fait rentrer [Jacques Servier] comme client dans le cabinet d'avocats dans lequel il travaillait."

SERVIER, "CLIENT HISTORIQUE" DE NICOLAS SARKOZY

Lorsqu'éclate l'affaire du Mediator, Jacques Servier déclare au Monde qu'il s'agit d'une "fabrication" contre le gouvernement. Il ne pense pas aux patients, mais au fait qu'à travers lui certains veulent nuire à Nicolas Sarkozy. Le fondateur et PDG des laboratoires connaît le président de la République depuis 1983. Le siège du laboratoire se trouve à Neuilly (Hauts-de-Seine), ville dont M. Sarkozy fut le maire.

Dans un article publié jeudi 23 décembre (ici en payant), Libération explique qu'en tant qu'avocat d'affaires, M. Sarkozy a travaillé "pour le compte de Servier, à l'époque un tout petit labo français". L'actuel président de la République devient ensuite "le conseil du laboratoire en matière de droit des sociétés et de droit de l'immobilier". Le quotidien cite un "proche du chef de l'Etat" qui qualifie Servier de "client historique" de Nicolas Sarkozy.

Des liens qui s'inscrivent dans la durée : selon Libération, à "la fin des années 90, début 2000, Jacques Servier vient consulter Sarkozy au sujet de son projet de fondation". Une fondation saluée neuf ans plus tard, lorsque Nicolas Sarkozy remet les insignes de la grand-croix de la Légion d'honneur à Jacques Servier. A cette occasion, il déclare : "Vous avez fait de votre groupe une fondation ; Raymond [Soubie, ancien conseiller de M. Sarkozy à l'Elysée] et moi, on y a joué un rôle."

Selon le porte-parole du gouvernement, l'inspection générale des affaires sociales doit rendre un rapport sur le dossier du Mediator "à la mi-janvier". Une mission parlementaire vient également d'être créée.

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sur le même sujet :

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/23/le-mediator-n-est-pas-un-cas-isole_1456965_3224.html

Le Mediator n'est pas un cas isolé

Des médicaments continuent d'être présents sur le marché alors que leur intérêt médical est pour le moins faible et leurs effets indésirables parfois graves.

Le scandale du Mediator continue de prendre de l'ampleur. Le président de la République suit de près l'affaire qu'il a évoquée en conseil des ministres. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) comme les ministres de la santé successifs sont sur la sellette.

Une mission de l'Inspection générale des affaires sociales a été diligentée par Xavier Bertrand, qui est de nouveau titulaire du portefeuille de la santé, afin de tirer au clair les dysfonctionnements de l'administration dans le cas du Mediator – elle n'a pas compétence pour enquêter sur les responsabilités du laboratoire Servier – et proposer des améliorations au dispositif de pharmacovigilance.

Ces améliorations sont d'autant plus nécessaires que le Mediator n'est pas un cas isolé et que d'autres bombes à retardement sont amorcées. Des médicaments continuent d'être présents sur le marché et souvent largement prescrits, alors que leur intérêt médical est pour le moins faible et leurs effets indésirables parfois graves. Des spécialistes du médicament citent notamment le cas du méprobamate, commercialisé sous le nom d'Equanil par Sanofi Aventis.

Ils s'étonnent que ce produit, mis sous surveillance par l'Afssaps en raison des intoxications potentiellement mortelles en cas de surdosage, n'ait pas été totalement retiré du marché alors que d'autres médicaments ayant un meilleur rapport bénéfice-risque sont disponibles. "Le jour où sortira l'affaire de l'Equanil, les uns et les autres seront aussi mal à l'aise qu'avec le Mediator", prédit Jean-François Bergmann, professeur de thérapeutique à l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.

SIGNAUX D'ALERTE

Actuellement, l'Afssaps précise que 76 médicaments font l'objet d'un suivi national de pharmacovigilance, parmi lesquels les dix figurant dans la liste de médicaments qui devraient être retirés du marché parue dans L'Express le 15 décembre, et que 58 enquêtes rétrospectives ont été menées par les centres régionaux de pharmacovigilance.

Lanceur d'alerte, la revue Prescrire a su détecter précocement des signaux d'alerte sur le Mediator, comme sur d'autres molécules, quand l'Afssaps a tardé à agir. Mais, lorsque cette dernière prend des décisions de retrait, comme en décembre 2009 avec les médicaments contenant des gels de kétoprofène, un anti-inflammatoire commercialisé sous le nom de Ketum, elle est désavouée par le Conseil d'Etat, qui a annulé la suspension de l'autorisation de mise sur le marché du produit. Il est plus difficile de retirer un médicament du marché que de l'y faire entrer.

Paul Benkimoun

22/12/2010

Une information judiciaire ouverte dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/21/une-information-judiciaire-ouverte-dans-l-affaire-de-l-hippodrome-de-compiegne_1456462_823448.html

 Une information judiciaire ouverte dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne

Le parquet de Compiègne a ouvert, lundi 20 décembre, une information judiciaire contre X à la suite de la plainte déposée par sept députés socialistes dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, et a demandé le dépaysement du dossier, dossier dans lequel l'ex-ministre du travail Eric Woerth est cité.

L'information judiciaire vise les éventuelles infractions d'abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence par particulier et favoritisme ainsi que recel dans tous les cas, a précisé un communiqué du parquet.

Une plainte de sept députés socialistes. La plainte à Compiègne a été déposée par les députés socialistes Christian BatailleJean-Louis BiancoGerminal Peiro,Jean GlavanyHenri EmmanuelliFrançois Brottes, et Laurence Rossignol. En application des dispositions du code pénal "visant une bonne administration de la justice, le dépaysement de cette procédure vers une autre juridiction" a été demandée par le procureur de la République de Compiègne au procureur général de la cour d'appel d'Amiens.

Dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde, ces sept députés s'insurgeaient contre le "comportement récurrent d'irrespect des règles et d'une privatisation du bien public devenue objectif de gouvernement". Et les députés rappellent la "règle de l'inaliénabilité du domaine forestier de l'Etat", précisant qu'"il n'existe que deux solutions pour un ministre de s'en départir : l'échange de parcelles ou bien le passage devant le Parlement par une loi ou un article de loi spécifique".

Le volet ministériel exclu. M. Bataille a expliqué que la plainte visait "toutes les personnes ayant participé à cette vente, à l'exception de M. Woerth qui, en raison de sa qualité de ministre à l'époque des faits, doit faire l'objet d'une procédure distincte", devant la Cour de justice de la République (CJR). La commission des requêtes de la CJR a été saisie par le procureur général près la Cour de cassation,Jean-Louis Nadal, pour un examen juridique, après quoi une instruction devrait être menée par la Cour, seule juridiction habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. La CJR devrait se prononcer en janvier sur l'ouverture d'une enquête.

Une plainte des personnels de l'ONF. Outre la plainte des députés socialites, le principal syndicat de personnels de l'Office National des Forêts (ONF), s'apprête de son côté à déposer plainte contre X estimant que cette vente est "illégale". Selon son secrétaire général, Philippe Berger"cette vente n'aurait pas dû avoir lieu". Cette plainte du Snupfen pourrait être jointe à la procédure.

Le Canard enchaîné a accusé en juillet M. Woerth, maire de Chantilly, dans l'Oise, d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du budget. La vente a été réalisée au profit de la Société des courses de Compiègne. M. Woerth a contesté la version de l'hebdomadaire.

Circonstance aggravante pour l'ancien ministre, cette vente avait été refusée par l'Etat en 2003. Le Canard enchaîné avait publié le fac-similé d'une lettre adressée par le ministre de l'agriculture de l'époque, l'UMP Hervé Gaymard, à cette même société de courses : "Compte tenu de la législation sur les forêts domaniales, je vous informe qu'une cession par vente n'est pas possible", disait le courrier. L'ex-ministre du budget aurait officialisé cette transaction six jours à peine avant son départ pour le ministère du travail, au mois de mars.

sur le même sujet :

- Hippodrome de Compiègne : des députés PS portent plainte

- "Je ne suis pas mort", affirme Eric Woerth

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- Forêt de Compiègne : la CJR va enquêter sur Eric Woerth

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/11/16/foret-de-compiegne-eric-woerth-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique_1440598_823448.html#ens_id=1456459

LEMONDE.FR avec Reuters | 16.11.10 | 11h03  •  Mis à jour le 16.11.10 | 12h21

Le procureur général de la Cour de cassation a demandé, mardi 16 novembre, une enquête pour "favoritisme et prise illégale d'intérêts" sur Eric Woerth à la Cour de justice de la République (CJR) au sujet de la vente d'un terrain à Compiègne lorsqu'il était ministre du budget. L'annonce a été faite par Jean-Louis Nadal, au lendemain du départ d'Eric Woerth du gouvernement.

La commission des requêtes de la CJR a été saisie pour un examen juridique, après quoi une instruction devrait être menée par la Cour, seule juridiction habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. L'avocat d'Eric Woerth, Jean-Yves Leborgne, a dit mardi qu'il contestait toute malversation. "Il faut que l'opinion sache qu'il ne s'agit pas de soupçons mais d'une volonté d'approfondissement sur les conditions de la vente", a-t-il déclaré.

Le 14 juillet, Le Canard enchaîné avait révélé que début 2010, six jours avant de changer de ministère, Eric Woerth était intervenu en sa qualité de ministre du budget pour que l'Etat vende une parcelle de 60 hectares de la forêt de Compiègne avec son hippodrome et son golf à une association "amie", la Société des courses de Compiègne (SCC, dans l'Oise), jusqu'alors locataire des lieux.

Le journal dénonçait le prix obtenu par la société des courses – 2,5 millions d'euros, une somme jugée en dessous de la valeur du terrain – et les modalités de la vente, effectuée de gré à gré, sans appel d'offres. Selon le Canard, la parcelle en question et les équipements qui s'y trouvent vaudraient au moins 20 millions d'euros.

UNE VENTE CONTROVERSÉE

Circonstance aggravante pour l'ex-ministre, cette vente avait été refusée par l'Etat en 2003. Le Canard enchaîné avait publié le fac-similé d'une lettre adressée par le ministre de l'agriculture de l'époque, l'UMP Hervé Gaymard, à cette même société de courses : "Compte tenu de la législation sur les forêts domaniales, je vous informe qu'une cession par vente n'est pas possible", disait le courrier. L'ex-ministre du budget aurait officialisé cette transaction six jours à peine avant son départ pour le ministère du travail, au mois de mars.

Le ministère du budget et M. Woerth avaient immédiatement répondu à ces accusations, Bercy assurant que la cession de ce terrain "s'est déroulée de manière tout à fait légale et dans l'intérêt de l'Etat". Le ministère a souligné que "le rendement locatif" du terrain n'était que de 2 % (50 000 euros par an) et donc "pas intéressant pour l'Etat", précisant que "dans ces cas-là, il vaut mieux vendre". Selon Eric Woerth, dire que le prix de vente était dix fois moins cher que le prix du marché est "faux". Le processus comportait une estimation du service des Domaines, faite pour un montant de 2,5 millions d'euros, et un avis technique de l'Office national des forêts. 

"ACCUMULATION DE CONTRE-VÉRITÉS"

Quant à la méthode, Bercy justifiait l'absence d'appel d'offres et le prix de vente par le fait que la SCC possédait un bail de douze ans et était déjà propriétaire des bâtiments. Antoine Gilibert, le président de la SCC, s'était dit choqué par une"accumulation de contre-vérités". S'il n'y a pas eu d'appel d'offres, c'est tout simplement parce que "nous étions les seuls à pouvoir acheter" ce site dont le terrain est "inconstructible" et qui est réservé "aux associations sportives", avait-il déclaré à l'époque, ajoutant que le prix de 2,5 millions, loin d'être faible, lui a au contraire paru "cher".

L'ancien ministre du travail semblait affecté, lundi 15 novembre, en quittant le gouvernement, dans lequel il aurait souhaité rester. Il jugeait avoir "payé le prix de la réforme des retraites" par cette éviction. Eric Woerth, qui va récupérer son siège de député et son immunité parlementaire, doit par ailleurs être à nouveau entendu dans les dossiers concernant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt. La Cour de cassation examinera mercredi 17 novembre leur éventuel transfert de Nanterre (Hauts-de-Seine) vers une autre juridiction.

Corinne Lepage salue "le courage" de Nadal

"Cela montre qu'il y a encore dans ce pays des magistrats indépendants et intègres", s'est réjouie Corinne Lepage, interrogée par Le Monde.fr. L'eurodéputée avait été à l'origine de cette procédure devant la CJR par le biais d'une lettre adressée au procureur général près la Cour de cassation mi-août. "Dans un pays où la justice politico-financière a tant de mal à être rendue, on ne peut que saluer le courage de M. Nadal."

Mme Lepage garde toutefois une pensée pour l'ancien ministre : "Sur le plan humain, la situation me fait un peu mal au coeur pour le pauvre Eric Woerth qui va porter un chapeau très grand. Il n'est pas l'alpha et l'oméga du système. Et il vient d'être remercié du gouvernement alors que ses collègues UMP lui faisaient encore une standing ovation il y a quelques jours."

21/12/2010

Pas de prison pour les députés qui mentent

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/01012309282-une-amende-pour-les-deputes-fraudeurs-christian-jacob-boit-la-tasse

Amende pour les députés fraudeurs: Jacob boit la tasse

Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d’amende. Un premier revers pour le chef du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, opposé à toute sanction. 

 

  21/12/2010 à 07h54 

Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d’amende mais pas la prison, a décidé l’Assemblée nationale au terme d’un long bras de fer qui a vu Christian Jacob, hostile à cette incrimination pénale, battre en retraite.

Dans la nuit de lundi à mardi, dans une ambiance électrique et au terme d’une longue suspension de séance, le patron des députés UMP a dû retirer un amendement de suppression pure et simple de la mesure qu’il avait déposé -avec le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé, absent de l’hémicycle, et plusieurs députés UMP- sur le projet de loi sur l’élection des députés.

Cet amendement, approuvé lundi après-midi par la commission des Lois, a provoqué un tollé à gauche et jusque dans les rangs de la majorité et mis dans l’embarras le gouvernement.

La plupart craignaient l’impact de ce «très mauvais signal» envoyé par l’Assemblée aux Français. Cela va «alimenter les mauvais procès d’intention qui pèsent sur les élus», avaient aussitôt réagi les députés PS en se demandant si cet amendement était motivé par «un réflexe corporatiste» ou des «convenances personnelles».

«Evaluation mensongère»

Le consensus avait pourtant prévalu au sein de la commission qui avait décidé, le 8 décembre, que les députés omettant «sciemment» de déclarer une partie de leur patrimoine ou fournissant «une évaluation mensongère» seraient passibles de deux ans de prison, de 30.000 euros d’amende et d’une peine d’inégibilité.

Les déclarations des députés sur leur patrimoine et leurs revenus doivent être adressées à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP). Pas question d’accepter cette nouvelle incrimination pénale, ont réagi MM. Jacob et Copé, jugeant «inutile que la Commission devienne une sorte d’autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d’investigation».

En séance publique, le gouvernement, par la voix d’un Philippe Richert (Collectivités) visiblement gêné aux entournures, n’a «pas donné une approbation» à l’amendement tout en s’en remettant, prudemment, à «la sagesse» de l’Assemblée.

Tout aussi offensif que la gauche, le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a fait basculer le débat. La création de cette incrimination pénale «n’est pas une lubie» ni «une volonté de laver plus blanc» mais vise à combler «un angle mort» dans la législation. «On ne peut pas envoyer le message ce soir que lorsque quelqu’un fraude délibérément, il ne se passe rien», a-t-il asséné.

«Quel signal!»

Pour permettre à M. Jacob --dont c’est le premier revers un mois après son élection à la tête du groupe UMP-- de retirer son amendement tout en sauvant la face, la majorité a revu le texte et enlevé la peine de deux ans de prison encourue, les autres sanctions (30.000 euros d’amende et inéligibilité) étant maintenues.

Un nouveau dispositif voté par 54 voix contre 33. Le PS, le PCF et le Nouveau Centre ont refusé catégoriquement d’accepter la disparition de toute peine de prison. «Franchement, quel signal allons-nous donner à nos compatriotes!», a déploré le patron des députés NC, François Sauvadet.

«Quand on vole une mobylette, c’est trois ans d’emprisonnement. Et quand un homme qui a été chercher le mandat auprès des citoyens ment sciemment, vous n’acceptez pas qu’il encoure une peine d’emprisonnement. C’est inacceptable», a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS).

Cet amendement revient à dire aux élus «mentez, trichez, vous n’irez pas en prison», a renchéri Maxime Gremetz (PCF). Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu le 12 janvier.

(Source AFP)

A lire aussi

Quand Copé et Jacob volent au secours des députés peu scrupuleux

Les responsables UMP ont déposé un amendement visant à empêcher les poursuites pénales à l'encontre des députés qui auraient «omis sciemment» de déclarer une partie de leur patrimoine.

20/12/2010

Palestine et sionisme : informations de Wikileaks

lu sur :

http://www.lemonde.fr/documents-wikileaks/article/2010/12/19/l-espoir-de-paix-avec-les-palestiniens-brise-par-l-inertie-d-israel_1455654_1446239.html

 

WikiLeaks : l'espoir de paix avec les Palestiniens brisé par "l'inertie" d'Israël

 

Selon des mémos diplomatiques révélés par "Le Monde", Ehoud Barak, ministre de la défense israélien, évoquait en 2009 un "accord secret" avec Washington permettant la "croissance naturelle" des colonies juives.


17/12/2010

Information pour les CDD à l'INSERM

et dans la fonction publique en général

 

Le PDG de l’Inserm a envoyé au début du mois une lettre à tous les directeurs d’unité (voir document attaché) concernant les CDD rémunérés par l’organisme. A Syrota y fait référence à la loi 2005-843 du 26 juillet 2005 qui transpose diverses mesures du droit communautaire à la fonction publique. L’interprétation qu’en donne le PDG de l’Inserm est très restrictive et en contradiction avec l’esprit de la loi. A Syrota cache l’essentiel, à savoir que la loi en question dit qu’après 6 années les CDD doivent être convertis en CDI.

Jusqu’à 2005 les contractuels de l’administration ne bénéficiaient d’aucun droit à renouvellement de leur contrat même après de longues années sur leur poste. La loi du 26 juillet 2005 est venue changer la donne. La transposition de la directive 1999/70/CEE du 28 juillet 1999 sur le travail à durée déterminée qui interdit le recours abusif à des contrats à durée déterminée successifs, a obligé la France à modifier les règles applicables au recrutement de contractuels dans la fonction publique. La loi impose maintenant la mise en place du CDI dans la fonction publique en permettant aux contractuels après 6 années de CDD ou de vacation de demander non pas un poste statutaire mais une requalification de leur contrat en durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Le décret 2007-338 du 12 mars 2007prévoit les modalités de reconduction des CDD en CDI. Ainsi l’administration doit organiser un entretien avec l’agent, puis lui notifier son intention de renouveler ou non le contrat au début du troisième mois précédant le terme du contrat. Ce qu’elle ne fait pas. En outre ce décret indique que « le contrat conclu pour occuper des fonctions correspondant à un besoin permanent, impliquant un service à temps incomplet, peut être conclu pour une durée indéterminée ». La loi du 26 juillet 2005 prévoit des mesures transitoires applicables aux agents recrutés avant la publication de la loi et définit aussi un régime transitoire particulier pour les agents de plus de 50 ans.

La Direction de l’Inserm s’affole, voyant beaucoup de contrats arriver au terme des 6 années. Il lui faut éviter d’avoir à appliquer la loi. C’est la raison de la lettre du PDG. Identifier tous les CDD proches des 6 ans afin de… s’en débarrasser !

A la Direction de l’Inserm, on n’a pas d’état d’âme, on veut des précaires, des personnels Kleenex ! L’Excellence a un prix ! Celui de l’Instabilité pour les tacherons, les sans grades, les soutiers des laboratoires et des services, dont le passage à l’Inserm se réduit à une mention dans un CV lorsqu’ils sont jetés sur le marché de l’emploi.

Ceux et celles qui ont dépassé les 6ans, la Direction se gardent bien de les informer.

L’enjeu est d’importance ! Le CDI n’est pas une fin en soi. Mais, il représente un plus indéniable comparé à un CDD pour l’agent évidemment mais aussi pour le laboratoire ou le service. Des discussions doivent lieu dès le début de l’année avec le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales sur la précarité. Les conditions de transformations des CDD en CDI seront à l’ordre du jour. Les directions d’organisme essaient d’imposer des conditions les plus restrictives possibles afin de limiter autant que faire se peut sinon rendre impossible la transformation des CDD en CDI. Elles ont compris que la « CDIsation » ouvre la possibilité d’une titularisation ultérieure.

 

Le SNTRS-CGT aide les précaires à constituer des dossiers de transformation de CDD en CDI. N’hésitez pas à le contacter.

 

16/12/2010

Le parquet français n'est plus une autorité judiciaire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/16/le-parquet-francais-n-est-plus-une-autorite-judiciaire_1454255_3224.html

Le parquet français n'est plus une autorité judiciaire

La Cour de cassation a entériné, mercredi, la jurisprudence de la Cour européenne. Les procureurs ne sont pas des juges. Un arrêt qui bouleverse le paysage judiciaire français.

 

La Cour de cassation a tranché : le ministère public n'est pas une "autorité judiciaire" au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Les procureurs sont bien des magistrats, mais ne sont pas des juges - le juge juge, le procureur poursuit - et c'est toute l'architecture du système pénal français qui s'en trouve bouleversée.

La chambre criminelle de la Cour, en formation plénière, a solennellement entériné mercredi 15 décembre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, notamment avec l'arrêt Moulin du 23 novembre, avait condamné la France.

Dans un arrêt subtil mais limpide, la chambre criminelle grave dans le marbre le fait que le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de la Convention européenne, parce qu'il "ne présente pas les garanties d'indépendance et d'impartialité requises" et qu'il est une "partie poursuivante".

Le procureur est une partie au procès. Le procureur n'est pas une autorité judiciaire car il n'est pas indépendant du pouvoir exécutif, mais aussi parce qu'il est une des parties au procès, comme l'avocat ou les parties civiles : c'est le ministère public qui engage les poursuites et requiert à l'audience. Aucun des parquets européens n'est d'ailleurs aux yeux de la Cour une "autorité judiciaire", seuls les juges le sont.

Le débat sur la "brièveté". La Cour de cassation s'était penchée, le 10 décembre, sur le pourvoi d'un avocat, MPhilippe Creissen, placé vingt-quatre heures en garde à vue, en septembre 2008. Le parquet avait prolongé la mesure d'une heure et cinq minutes avant de le remettre en liberté, et Me Creissen soutenait que le procureur n'étant pas une autorité judiciaire, il n'avait pas été " aussitôt" traduit devant un juge comme l'exigeait la Convention européenne.

La Cour de cassation a rejeté mercredi son pourvoi : certes le procureur n'est pas une autorité judiciaire, mais "le demandeur a été libéré à l'issue d'une privation de liberté compatible avec l'exigence de brièveté" de la Convention.

La Cour évite ainsi d'entrer dans l'obscur débat sur cette "brièveté" : la jurisprudence de la CEDH, avait résumé l'avocat général Marc Robert, peut s'entendre comme l'obligation d'être présenté à un juge sous trois jours (arrêt Huber de 1990) ou quatre dans le cas de la criminalité organisée (arrêt Brogan de 1988). Avec 25 h 05, la privation de liberté est donc d'une acceptable "brièveté".

La chancellerie, invariablement satisfaite des décisions des cours suprêmes même quand elle est condamnée, voit dans ce nouvel arrêt confirmation de ses thèses."Cette décision conforte la chancellerie sur le rôle du procureur, qui contrôle la garde à vue et peut la prolonger au-delà de vingt-quatre heures, indique Bruno Badré, le porte-parole du garde des sceaux. Le projet de réforme de la garde à vue a été construit dans cet esprit."

L'avocat de Philippe Creissen en tire un enseignement exactement inverse. "La Cour de cassation envisage la durée de la privation de liberté dans son ensemble, soit ici vingt-cinq heures, relève MPatrice SpinosiElle n'évoque ni les quarante-huit heures de garde à vue du code pénal ni sa prolongation. Le rôle du parquet n'est pas pris en considération, sa présence n'est en aucune façon une garantie."Ce qui compte, c'est qu'une personne privée de liberté soit présentée à bref délai devant un juge - juge des libertés ou juge d'instruction - mais pas devant un procureur.

Les conséquences sur la garde à vue. Que va changer l'arrêt de la Cour de cassation ? Pour la réforme de la garde à vue, qui va être examinée par l'Assemblée nationale à partir du 18 janvier, peu de chose. Peu importe que le parquet soit une autorité judiciaire ou pas, il peut toujours prolonger la garde à vue pendant quarante-huit heures, puisque c'est au bout de trois ou quatre jours que le gardé à vue doit être présenté à un juge.

En revanche, que le parquet, partie poursuivante, puisse retarder l'arrivée d'une autre partie, l'avocat, à la douzième heure de garde à vue, n'est sans doute pas conforme aux exigences du "procès équitable". La commission des lois de l'Assemblée a, de son côté, adopté mercredi un amendement qui confie le contrôle de la garde à vue à un juge des libertés et de la détention, et non plus au parquet, ce qui est dans la logique de la décision de la Cour de cassation.

La fin des "quasi-jugements". A terme, l'arrêt de la Cour va nécessairement modifier les équilibres du procès pénal. "Il va falloir revisiter la procédure avec ce nouveau prisme, assure Me Spinosi, c'est une révolution pour le statut du parquet."Dans près d'une affaire sur deux, les justiciables n'ont affaire qu'au parquet, et ne voient jamais un juge du siège. Au fil des années, les gouvernements, pour accélérer les procédures et faire des économies, ont confié aux procureurs un rôle de "quasi-jugement", devenu contestable s'il n'est plus une autorité judiciaire.

Les procureurs ont aujourd'hui des pouvoirs étendus avec la médiation pénale, la composition pénale (le parquet propose une sanction sans ouvrir de poursuites) ou la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, - le plaider-coupable -, qui permet une négociation de la peine (y compris d'emprisonnement) avec le parquet, homologuée par un juge.

La chambre criminelle a évidemment pesé chaque terme de son arrêt. Et MeSpinosi relève que la Cour "s'inscrit dans les rails de la CEDH" en réfléchissant sur le cas particulier de l'affaire Creissen, "le cas d'espèce" et non pas en posant des principes généraux. Le code de procédure pénale n'est même pas évoqué dans l'arrêt. Seule la durée de la privation de liberté avant la présentation à un juge est examinée. Comme le fait la Cour européenne à Strasbourg.

Franck Johannès

Les procureurs réclament une réforme de leur statut

 

Les procureurs ont réclamé mercredi 15 décembre une "réforme urgente et devenue incontournable" de leur statut, notamment des conditions de leur nomination, en les soumettant, comme les juges du siège, à un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

La Conférence nationale des procureurs, réunie sous la présidence de Robert Gelli, procureur de Nîmes, a réaffirmé l'attachement des parquets "à l'unité du corps judiciaire qui offre aux justiciables des garanties de formation, d'éthique, de déontologie, d'impartialité et de responsabilité". Une réforme du statut du parquet impose une révision constitutionnelle, enterrée par Jacques Chirac en 1998. Le CSM a été réformé en 2008, mais sans modifier le statut du parquet.

Article paru dans l'édition du 17.12.10

 

France : le MEDEF et la Sécurité Sociale

À lire sur MEDIAPART :

 

 

Avec en vue la présidentielle 2012, le patronat part en guerre contre la Sécurité sociale. Mediapart dévoile la «position du groupe travail Santé» du Medef. Ce document confidentiel préconise de recentrer l'assurance maladie sur les gros risques, et de transférer les autres vers les organismes complémentaires ou le privé. C'est ce que le gouvernement a déjà entrepris, mais sans l'afficher.

 

Extrait :

..."Ce texte encore confidentiel, dont on peut prendre connaissance ci-dessous, se présente sous la forme d'un « projet de note », détaillant la « position du groupe travail Santé » du Medef, arrêtée au 2 novembre 2010. Long de 23 pages, non comprises plusieurs annexes (notamment une annexe 1 qui présente un chiffrage de ces propositions), ce document a été élaboré sous la houlette de la Commission protection sociale du Medef. Elle est présidée par Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, la fédération patronale de la métallurgie.

Les auteurs de la note ne sont pas identifiés (lire notre “Boîte noire” ci-dessous); on devine juste au détour d'un argumentaire que la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a été représentée dans le groupe de travail, puisqu'il est fait mention d'une proposition défendue par elle. On peut toutefois raisonnablement penser que, outres les assureurs, toutes les autres fédérations patronales concernées (industrie du médicament, etc.) ont apporté leur pierre à ce travail. "...

 

15/12/2010

la Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI)

Il est urgent de réagir :

Dans les prochaines heures, les députés vont voter les premiers articles d'une nouvelle loi répressive sur la sécurité qui instaurent une censure consistant à filtrer des sites internet -- une attaque dangereuse contre nos libertés démocratiques fondamentales. 

Ceux qui défendent ces mesures prétendent qu’elles aideront à lutter contre la pédopornographie -- mais ils ont tout faux: des groupes de citoyens et de lutte contre la pornographie infantile ont dénoncé la loi en indiquant qu’au contraire elle contribuerait à aggraver le trafic sexuel des enfants. Et leurs propositions alternatives n’ont pas été prises en compte par la majorité au pouvoir.

Le but réel qui se cache derrière ce texte est de réduire la liberté offerte par internet, outil permettant d’exposer au grand jour les abus de pouvoir ou la corruption. Dans le monde entier, les gouvernments sont en train de s’en prendre au site WikiLeaks et de réprimer les libertés offertes par internet. A nous de protéger notre démocratie et les défenseurs des enfants -- si nous soulevons une vague massive de pression citoyenne partout en France, nous pourrons obtenir un vote allant dans le bon sens!

Les parlementaires ont 24 heures pour rejeter cette mauvaise proposition -- cliquez pour envoyer un message urgent, puis faites-le suivre à tous:

https://secure.avaaz.org/fr/france_internet_freedom/97.ph...

Le gouvernement français se cache derrière des objectifs de sécurité et de lutte contre le crime pour introduire des régulations sévères remettant en cause la liberté d’expression. La semaine dernière, le Secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique Eric Besson à appeler à interdire Wikileaks des serveurs français, et ce sans tenir compte de la procédure légale prévue pour ce genre de décision.

Et de nouvelles mesures ciblées ont été réintroduites dans les dernières jours du débat sur la Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). Ces mesures prévoient donc le filtrage et le blocage administratifs de sites internets offrant des contenus pédopornographique -- mesures prises sans contrôle judiciaire. Et elles ne prévoient aucune période d’expérimentation permettant de voir si le dispositif fonctionne. Pourtant un dispositif similaire a été récemment abandonné en Allemagne suite au filtrage abusif de nombreux sites en règle et les autorités ayant constaté que ces mesures fragilisaient le combat crucial contre le trafic sexuel des enfants.

Les experts spécialisés dans la protection des enfants indiquent en effet que l’approche visant à censurer le web ne fait que renforcer le pouvoir des réseaux criminels du trafic sexuel, car ces réseaux savent très bien comment contourner les blocages et les filtres, alors que l’accent devrait plutôt être mis sur la prévention. Ces préoccupations ont conduit des Parlementaires européens à s’opposer à des méthodes de filtrage du net similaires -- mais en France le gouvernement et le parti majoritaire ont refusé de considérer quelque amendement que ce soit à l’article concernant le filtrage du net.

Au final, cette proposition ne vise pas la protection des enfants -- elle vise à instaurer un contrôle de l’expression sur internet. Nous avons 24 heures pour empêcher le Parlement de mettre à mal cette liberté fondamentale et de saper les efforts réels de lutte contre le trafic des enfants. Cliquez ici pour envoyer un message urgent:

https://secure.avaaz.org/fr/france_internet_freedom/97.ph...

13/12/2010

Reconnaître les frontières de la Palestine

lu sur :

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/12/13/les-palestiniens-demandent-a-l-ue-de-reconnaitre-leur-etat-sur-les-frontieres-de-1967_3210_60_44042185.html

Les Palestiniens demandent à l'UE de reconnaître leur Etat sur les frontières de 1967

AFP | 13.12.10 | 15h36

Les dirigeants palestiniens ont demandé lundi à la chef de la diplomatie de l'Union européenne (UE) Catherine Ashton de reconnaître de l'Etat palestinien sur les frontières antérieures à l'occupation israélienne en 1967.

"Mme Ashton a parlé aujourd'hui (lundi) avec le président Mahmoud Abbas qui lui a demandé que l'Union européenne prenne une mesure en vue de la reconnaissance de l'Etat de Palestine sur les frontières des territoires palestiniens occupés depuis 1967", a déclaré à l'AFP le principal négociateur palestinien, Saëb Erakat.

M. Abbas a réuni lundi après-midi le Comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), à la veille d'une rencontre avec l'émissaire américain George Mitchell à Ramallah (Cisjordanie).

"La direction palestinienne appelle à un vaste mouvement international pour assurer la sauvegarde du processus de paix, notamment par une réunion urgente du Quartette international pour poser les bases garantissant une relance du processus de paix", a indiqué le secrétaire général de cette instance, Yasser Abed Rabbo, lors d'une conférence de presse à l'issue de cette réunion.

Le Quartette sur le Proche-Orient réunit les Etats-Unis, la Russie, l'UE et les Nations unies.

Auparavant, le bureau de M. Erakat avait communiqué à l'AFP le contenu d'une lettre adressée par le négociateur palestinien à Mme Ashton à l'occasion de la réunion des ministres européens des Affaires étrangères lundi à Bruxelles.

Dans ce texte, M. Erakat saluait les positions européennes, "en particulier le communiqué de l'Union européenne du 8 décembre 2009 et les recommandations des chefs de mission européens à Jérusalem" en décembre 2010, dans lesquels l'UE a exprimé sa vision de Jérusalem comme "capitale de deux Etats".

Les Palestiniens veulent faire de Jérusalem-Est la capitale de leur Etat couvrant la totalité de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, soit l'intégralité des territoires palestiniens occupés par Israël depuis la guerre israélo-arabe de juin 1967.

Dénonçant les actions israéliennes sur le terrain, M. Erakat "affirme la nécessité d'une reconnaissance par l'Union européenne de deux Etats (israélien et palestinien, NDLR) sur les frontières de 1967 et d'obliger le gouvernement israélien à arrêter complètement la colonisation, y compris à Jérusalem-Est".

M. Erakat assure qu'une "telle mesure de la part de l'Union européenne constituerait une protection pour le principe de deux Etats et pour le processus de paix".

Face au blocage persistant des négociations de paix, les Palestiniens ont commencé à explorer des alternatives, en particulier en demandant la reconnaissance de leur Etat sur les frontières de 1967. Ils ont obtenu la reconnaissance du Brésil et de l'Argentine, et l'Uruguay a annoncé son intention d'imiter ses deux voisins en 2011.

La corruption en Afrique; censure sur France 24 ?

lu sur :

http://www.rue89.com/2010/12/12/biens-mal-acquis-france-24-retire-une-video-off-sans-explication-180362

« Biens mal acquis » : France 24 trappe une vidéo « off » 

Par Pierre Haski | Rue89 | 12/12/2010 | 14H20

La chaîne publique France 24 a retiré une vidéo potentiellement embarrassante de son site internet, à la demande d'une ambassade africaine, et sans en informer ses internautes. S'agissait-il d'une parodie, comme le suggère l'explication officielle donnée en interne, ou d'un cas classique de pression diplomatique sur la « voix de la France » ? Les internautes auraient mérité une explication…

Cette vidéo est liée à l'affaire dite des « biens mal acquis », c'est-à-dire l'utilisation de l'argent de la corruption par des chefs d'Etat africains pour acheter des biens immobiliers en France. L'affaire, lancée par des associations (Sherpa, Transparence international (TI) France et le CCFD), et que nous avons régulièrement suivie sur Rue89, est engagée dans un parcours du combattant judiciaire, dont le dernier épisode, début novembre, est le feu vert de la Cour de cassation pour le renvoi du dossier devant un juge d'instruction.

Trois chefs d'Etat sont visés par cette enquête : Denis Sassou Nguesso du Congo, Ali Bongo du Gabon, et Téodoro Obiang Nguema de Guinée équatoriale.

Conversation « off » filmée

Le 28 novembre, les chefs d'Etat africains se retrouvent en sommet à Tripoli (Libye), et le président camerounais Paul Biya croise ses collègues du Sénégal, Abdoulaye Wade, et de Guinée équatoriale, Téodoro Obiang Nguema. Ils bavardent sous une tente tandis que les caméramen font leur travail. Seul problème, leur conversation est également enregistrée.

La conversation, ou du moins ce qu'on en capte, révèle l'agacement des chefs d'Etat africains contre cette procédure en France visant trois d'entre eux et potentiellement d'autres comme Paul Biya, au pouvoir depuis plus d'un quart de siècle.

Disponible quelques jours sur le site de France 24, l'article racontant cette histoire, vidéo à l'appui, en a été retiré. Les internautes ont droit désormais à cette seule phrase d'accueil : « vous n'êtes pas autorisé à accéder à cette page ». (Voir la capture d'écran)

Capture d'écran du site de France 24.

A quoi ressemblait la page avant sa dépublication sans explication ? Pas compliqué de la retrouver en deux clics. (Voir la capture d'écran)

Capture_decran_2010-12-12_a_12.44.36.png

« Ils ne peuvent pas établir que j'ai une fortune »

Dans son article, désormais inaccessible, daté du 3 décembre, dans sa section « Les Observateurs », France 24 écrivait :

« Mise en ligne le 30 novembre sur le site de la présidence camerounaise, la vidéo a fait la une de deux journaux locaux (Le Jour et Quotidien Mutations), mercredi. Selon ces quotidiens, la vidéo a été modifiée et repostée dès le 1er décembre à 11 heures du matin, une musique arabe recouvrant désormais la discussion “off” des trois présidents africains. »

Extrait de l'échange entre les trois présidents :

Wade : « J'ai vu, j'ai vu. Ta réaction était très bonne, j'ai vu. »

Biya : « Mais, franchement, nous avons des oppositions. Ils inventent des choses, ils traduisent les chefs d'Etats africains devant des tribunaux étrangers. »

Biya continue : « Ils ne peuvent pas établir que j'ai une fortune ou je ne sais pas moi. Mais, mais ce qui est assez anormal, c'est la complaisance des médias, à lancer le détournement dans l'opinion. » (Voir la vidéo)


 

 

Erreur ou censure ?

En interne, la direction de la chaîne internationale publique explique que le dialogue serait l'œuvre d'un Patrick Sebastien local, c'est-à-dire d'un imitateur se faisant passer pour le Président Biya.

Difficilement crédible, mais pourquoi pas ? Mais en retirant un tel article sans donner la moindre explication à ses internautes, France 24 laisse le champ libre à une autre version, qui serait plutôt liée à une pression d'une ambassade africaine. Erreur d'interprétation ou cas de censure ? Les internautes de France 24 aimeraient savoir.

11/12/2010

Appel national pour l'Ecole publique

communiqué:

http://www.appelpourlecolepublique.fr/

Grâce à vous, l'Appel national pour l'Ecole publique a finalement réuni plus de 302 000 pétitionnaires. Les organisations nationales signataires ont décidé d’adresser une lettre ouverte au  Président de la République, au  Premier Ministre, au  Ministre de l’Education Nationale, aux présidents des groupes parlementaires,  aux présidents des Conseils Régionaux et Généraux, ainsi qu’aux responsables des Partis politiques.

Forts de cette action qui est la plus importante pétition de défense et de promotion de l’Ecole Publique depuis 30 ans, nous exigeons que ces responsables politiques s’engagent eux aussi pour l’Ecole de la République.

Nous vous invitons à diffuser la lettre ouverte que vous trouverez ici : http://www.appelpourlecolepublique.fr/Lettre_ouverte_des_...  en l’adressant à vos élus locaux.

Cette campagne d’opinion nous a permis de rencontrer des centaines de milliers de citoyens et sensibiliser des milliers d’élus. Elle a été menée en deux temps : D’abord, de  fin janvier au 19 juin (pour se rappeler du refus la loi Debré avec le serment de Vincennes de 1960), puis, du 9 septembre au 9 décembre, jour anniversaire du vote de la loi de 1905 qui définit la laïcité de notre pays.  Ces deux dates symboliques permettent de garder en mémoire les combats qui ont permis d’installer la liberté de conscience et l’Ecole de la République.

Mais notre action n’est pas commémorative, elle est une invitation à faire du service public laïque et gratuit d’éducation, une priorité pour l’avenir.

Nous vous remercions, une nouvelle fois, pour votre engagement.

Des médias et du conditionnement de l'opinion publique

lu sur :

http://www.liberation.fr/monde/01012307101-wikileaks-les-medias-francais-severement-critiques-par-les-americains

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WikiLeaks: les médias français sévèrement critiqués par les Américains

Dans un câble diplomatique non classifié de l’ambassade américaine et révélé par le site Wikileaks, les médias français sont critiqués, pour la déontologie de leurs  journalistes les plus connus, les pressions des pouvoirs politiques et économiques ou pour le traitement médiatique des minorités.

Ainsi, elle juge que «les grands journalistes viennent le plus souvent des mêmes écoles élitistes que la plupart des leaders gouvernementaux. Ces journalistes ne considèrent pas forcément que leur premier rôle est de surveiller le pouvoir en place. Ils se considèrent comme des intellectuels préférant analyser les événements et influencer les lecteurs plutôt que de rapporter les faits».

L’ambassade américaine estime également, comme le souligne l’Express, que «le secteur privé des médias en France – journaux, TV et radios – continue d’être dominé par un petit groupe de conglomérats, et tous les médias français sont plus contrôlés et soumis à des pressions politiques et économiques que leurs homologues américains».

Du coup, elle explique que les minorités et les ONG utilisent énormément internet et les blogs, «incroyablement populaires» pour communiquer, car «ils estiment que leurs points de vue n’est pas suffisamment reflété par les médias traditionnels».

Le sujet principal de ce câble de janvier 2007 était la volonté des Américains d’organiser une stratégie pour séduire les communautés musulmanes et arabes françaises et, dans le même temps, améliorer leurs situations dans notre société, notamment leurs images dans les médias.

L’engagement pro-actif de l’ambassade américaine est connu. Elle s’est notamment tournée vers les jeunes de banlieue en général, à la recherche des talents de demain. A tel point que, comme le soulignait un article du Monde de juillet 2010, certains ont parfois l’impression que les Etats-Unis se soucient plus d’eux et leur font plus confiance que les institutions françaises.

10/12/2010

C'était hier, le saviez-vous ?

http://www.unodc.org/yournocounts/fr/about-the-campaign/s...

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Avez-vous eu des informations sur cette journée dans vos médias favoris ?

Journée Internationale de lutte contre la Corruption

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9 décembre, 2010
par équipe anticor

Aujourd’hui 9 décembre, c’est la journée internationale de lutte contre la corruption. Anticor bien évidemment salue cette journée. Anticor continuera à mener le combat qu’elle a entrepris depuis 2002. Elle souhaite que de nombreux citoyens et élus de toute obédience politique et philosophique la rejoignent. Elle invite nos concitoyens à travailler avec Anticor en se manifestant auprès de nos responsables (voir anticor.org).

 

anticor.org

 

 

Faillite des villes, faillite des États ?

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/25425918-03dd-11e0-b43c-ac4ff0b5bf35|0

L’ombre de la faillite plane sur plusieurs Etats américains


Après la Californie, le New Jersey et l’Illinois sont étranglés par leurs dettes. Certains estiment que Washington viendra à leur aide, d’autres évoquent la solution de la banqueroute

San Diego sera-t-elle la première? Dans la grande ville du sud de la Californie, le débat fait rage depuis quelque temps: pour s’en sortir, la municipalité doit-elle se déclarer en faillite? L’ancien procureur de cette ville de près de 1,5 million d’habitants s’est déclaré favorable à l’idée, comme les principaux entrepreneurs, lassés disent-ils des «semi-vérités» assénées par des élus qui cacheraient la gravité de la situation. Plus de 2 milliards de dollars de déficit dans le régime des retraites; 1,4 milliard manquant pour financer le système de santé… Alors que les autorités de San Diego refusent d’augmenter les impôts, certains s’interrogent sur la pertinence de cette solution radicale, qui permettrait notamment à la ville de renégocier en bloc les salaires et le montant des retraites.

Panique à l’européenne

En réalité, le débat est loin de se limiter à San Diego, ou même à l’ensemble de la Californie, aux prises elle aussi avec un déficit qui pourrait atteindre 25,4 milliards de dollars. Dans l’Illinois, les autorités ont emprunté des milliards de dollars pour les investir dans leur propre fonds de pension. Faute d’argent, des détenus ne purgent plus leur peine et sont expulsés des prisons. Dans le New Jersey, ce sont les policiers qu’on expulse: la ville de Newark vient de licencier d’un coup 13% des membres de sa police municipale.

L’association des gouverneurs américains a récemment lancé un cri du cœur. Cette année, disait-elle, sera la plus difficile à l’échelle des Etats et des collectivités locales. Certes, les fonds fédéraux provenant du plan de relance ont permis jusqu’ici de limiter la casse. Mais une nouvelle aide est aujourd’hui hautement improbable. Or, malgré la fin officielle de la récession, le chômage continue d’augmenter et le marché immobilier encore moribond n’apporte guère de ressources. Si rien n’est fait, notent certains spécialistes, les Etats les plus fragiles pourraient commencer à susciter la méfiance des investisseurs, qui se détourneraient de leurs fonds. Et le mouvement de panique pourrait ensuite s’étendre à d’autres Etats, de la même manière qu’en Europe.

De fait, le New York Times notait la semaine dernière que certains spéculateurs ont commencé à plancher sur la création de hedge funds visant à parier sur cette éventualité. Jusqu’ici, les agences de notation ne croient pas à cette possibilité et, tablant sur une intervention finale de Washington, elles continuent de donner de très bonnes notes à l’ensemble des villes et des Etats américains. Mais les spécialistes notent à cet égard le récent aveuglement de ces agences qui n’ont pas vu s’approcher la crise des «subprime» et qui ont, de ce fait, grandement contribué à l’exacerber.

Ultime parade

Aujourd’hui, le climat général n’est pas à l’augmentation des impôts, comme le montre la «capitulation» de Barack Obama face aux exigences des républicains de prolonger les allégements fiscaux de l’administration Bush. Bien plus: dans les cercles de pensée conservateurs, c’est plutôt l’inverse qui est à l’étude. Le magazine The Weekly Standard vient ainsi de se poser en héraut d’une solution radicale: créer un nouveau chapitre dans la loi des faillites qui permettrait aux Etats de se déclarer eux aussi en banqueroute (jusqu’ici, cette possibilité est réservée aux seules villes, et encore reste-t-elle presque purement théorique). Pour les néo-conservateurs, c’est là une sorte de parade ultime face à la tentation de Washington de se lancer dans un éventuel «sauvetage» des Etats. Les conservateurs n’ont jamais cru à ces mesures pour les banques et le secteur de l’automobile. Alors que leurs thèses ont aujourd’hui le vent en poupe, la leçon est claire: de même qu’il n’y a pas d’entreprises «too big to fail» (trop grandes pour faire faillite), aucun Etat ne doit être à l’abri de la banqueroute.

09/12/2010

Rien ne doit être oublié (2)

lu sur :

http://www.liberation.fr/monde/01012302929-le-timide-examen-de-conscience-de-tsahal

Le timide examen de conscience de Tsahal

18/11/2010 à 00h00
Par DELPHINE MATTHIEUSSENT Jérusalem, de notre correspondante 

Deux ans après «Plomb durci», l’armée israélienne juge ses soldats accusés de crimes de guerre. 

Après s’être réfugiée pendant deux ans derrière le slogan de «l’armée la plus morale du monde», Tsahal commence à s’attaquer aux accusations de crimes de guerre qui pèsent sur elle pour sa conduite lors de la guerre à Gaza. Dès la fin de l’opération «Plomb durci», à l’hiver 2008-2009, des organisations de défense des droits de l’homme israéliennes et internationales avaient accusé l’armée d’avoir agi au mépris de la vie des civils palestiniens, d’avoir fait un usage disproportionné de la force et d’être responsable de destructions massives et de vandalisme. Des accusations reprises, en septembre 2009, dans le rapport Goldstone, commissionné par l’ONU, qui exigeait d’Israël et du Hamas des enquêtes crédibles sur les crimes de guerre. L’opération militaire contre le Hamas avait fait 1 400 morts, dont la moitié de civils.

Les enquêtes et procès se sont multipliés récemment, après des mois de dénégations au cours desquels la justice militaire israélienne s’était contentée de condamner un soldat à quelques mois de prison pour le vol d’une carte de crédit à un Palestinien. Début octobre, un tribunal militaire a reconnu deux soldats coupables de s’être servis d’un enfant palestinien de 9 ans comme «bouclier humain», en l’obligeant à examiner des sacs au contenu suspect. Ils risquent une peine de trois ans de prison lors du verdict, qui doit être prononcé en décembre. En juillet, c’est un tireur d’élite qui a été accusé d’homicide par le procureur militaire : il aurait tiré sur un groupe de Palestiniens qui brandissaient des drapeaux blancs, tuant deux femmes. Son procès doit s’ouvrir dans les semaines qui viennent. Enfin, il y a trois semaines, Tsahal a annoncé que la police militaire avait lancé une enquête sur la responsabilité d’un officier supérieur dans la mort de 22 civils palestiniens, appartenant à la famille Samouni, lors d’un bombardement, le 5 janvier 2009 à Gaza. L’un des incidents les plus meurtriers de Plomb durci. Le colonel Ilan Malka est soupçonné d’avoir donné son feu vert au bombardement contre le bâtiment, alors qu’il savait que des civils s’y trouvaient.

image. «Au début, l’armée niait tout en bloc. Au fur et à mesure qu’elle conduit ses enquêtes, Tsahal se rend compte que de nombreuses accusations d’organisations de défense des droits de l’homme s’avèrent fondées», explique Yehuda Shaul, président de Rompre le silence, une organisation israélienne de défense des droits de l’homme qui recueille les témoignages de soldats. Il estime que le processus en cours est largement le résultat de la «pression internationale». Il était en effet temps pour l’armée de tenter de redorer son image, sévèrement entachée par le rapport Goldstone et par l’interception sanglante d’une flottille chargée d’aide humanitaire à destination de Gaza, en juin. Pour couronner le tout, une série de scandales sur des abus de pouvoir - entre autres, une soldate posant devant des prisonniers palestiniens aux yeux bandés et un soldat dansant sur une musique orientale autour d’une prisonnière palestinienne - ont fait le tour du monde via des photos et vidéos mises en ligne sur Internet.

«boucs émissaires». Les enquêtes et procès en cours restent cependant limités dans leur nombre et leur portée. Seuls trois actes d’accusation ont été rendus, tous contre de simples soldats, alors que, selon Tsahal, la police militaire a examiné plus de 150 incidents et ouvert près de 50 enquêtes. Pour Yehuda Shaul, ces poursuites ne sont pas «sérieuses» : «La seule chose qu’ils autorisent, c’est de poursuivre quelques brebis galeuses, des soldats lambda qui servent de boucs émissaires. Les officiers supérieurs ne sont pas touchés. Je doute que l’enquête contre Ilan Malka se traduise par une condamnation. L’ensemble du processus de décision au plus haut niveau, notamment les règles d’engagement, n’est pas remis en cause.» Des critiques partagées par B’Tselem, ONG israélienne qui a abondamment enquêté sur les bavures de Tsahal à Gaza. Et Sarit Michaeli, porte-parole de l’organisation, de conclure : «Trois condamnations en deux ans, qui n’impliquent pas d’officiers supérieurs - alors que des centaines de civils ont été tués, et nombre d’entre eux dans des circonstances suspectes -, cela ne fait que nous conforter dans l’idée que l’armée bénéficie d’une large impunité.» 

 

Rien ne doit être oublié

lu sur :

http://www.liberation.fr/monde/01012306776-chili-fin-de-l-oubli-pour-des-disparus

Chili : fin de l’oubli pour des disparus

Récit

Le procès aux assises, par défaut, de 14 tortionnaires de la junte débute aujourd’hui à Paris. Ils avaient pris part à l’élimination de quatre opposants français à Pinochet, entre 1973 et 1975. 

La dernière photographie de Georges Klein a été prise le mardi 11 septembre 1973 en tout début d’après-midi. Tenu en respect par de jeunes militaires en armes à la sortie du palais présidentiel de la Moneda, en plein cœur de Santiago du Chili, ce Franco-Chilien fait partie d’un groupe de civils qui vient d’évacuer le bâtiment après son bombardement par les avions Hawker de l’armée de l’air.

Aux premières heures du coup d’Etat fomenté par le général Augusto Pinochet, le président socialiste, Salvador Allende, a adressé à ses concitoyens un ultime message : «Je paierai de ma vie la loyauté envers le peuple…», déclare-t-il sur les ondes de Radio Magallanes, la seule à ne pas encore avoir été prise d’assaut par les putschistes. Après avoir organisé toute la matinée la résistance au «golpe de estado» (coup d’Etat) à la tête d’une poignée de fidèles - dont Klein -, Allende leur demande de se rendre. Il se suicide ensuite dans les salons en flammes du deuxième étage de la Moneda avec la kalachnikov que lui a offerte le dirigeant cubain Fidel Castro.

Georges - Jorge - Klein, un médecin psychiatre de 28 ans né à Romans-sur-Isère (Drôme) d’un couple de juifs autrichien et roumain qui ont fui le nazisme et se sont installés d’abord en France, ensuite au Chili, était conseiller politique du Président. Emmené par les militaires au régiment Tacna, à une trentaine de kilomètres de la capitale chilienne, il y est torturé et exécuté.

Officiers. Trente-sept ans après son assassinat, le procès de ses tortionnaires s’ouvre aujourd’hui et durera jusqu’au 17 décembre devant la troisième cour d’assises de Paris. Treize anciens dignitaires chiliens et un Argentin soupçonnés d’avoir pris part à sa disparition, mais aussi à celles de trois autres Franco-Chiliens - l’ancien prêtre Etienne Pesle (le 19 septembre 1973) et deux membres du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR), Alphonse Chanfreau et Jean-Yves Claudet (respectivement arrêtés en juillet 1974 et novembre 1975) -, y seront jugés par défaut. Ils ont en effet choisi ne pas être représentés à ce procès parisien des années de plomb chiliennes.

«Nos tribunaux ne reconnaissent pas la juridiction et la compétence des tribunaux français dans ces affaires», explique Jorge Balmaceda, avocat du général Raul Eduardo Neumann et du brigadier général Pedro Octavio Bravo, tous deux en retraite. Les deux officiers, anciens responsables de la sinistre Direccion de inteligencia nacional (Dina, services de renseignements pinochétistes) sont impliqués dans les disparitions d’Alphonse Chanfreau et de Jean-Yves Claudet. «Mais mes clients ne se sentent pas du tout concernés par ce recours devant la justice française», précise Balmaceda en soulignant qu’ils sont déjà détenus au Chili pour d’autres affaires d’atteintes aux droits de l’homme. Selon lui, la majorité des prévenus parisiens purge d’ailleurs des peines de prison au Chili.

Il n’empêche, «à travers ces quatre destins individuels, nous allons donner un coup de projecteur sur les exactions du régime Pinochet. La tactique des responsables de crimes contre l’humanité est toujours la même : d’abord nier le crime, ensuite disqualifier les juges», estime Me William Bourdon, l’un des avocats des familles de disparus français ou franco-chiliens, qui se bat depuis plus de douze ans, en compagnie de sa consœur Sophie Thonon, pour que ces affaires soient jugées. Selon lui, le procès parisien est «essentiel pour la mémoire et l’histoire ; c’est le premier qui déchiffrera l’ensemble de l’architecture répressive mise en place».

premier pas. En l’absence des accusés, la cour d’assises ne siégera pas dans sa formation complète - avec un jury populaire - mais sera composée de trois magistrats professionnels. Rien n’interdit cependant que les débats se rapprochent de ceux d’une audience ordinaire, affirme le parquet. Les associations d’anciens prisonniers politiques chiliens et de défense des droits de l’homme se sont ainsi portées partie civile. Jeanine Claudet, la sœur de Jean-Yves, est revenue dès hier d’Argentine où elle réside : «Les familles n’attendent pas un miracle, mais c’est un premier pas pour nous tous, au Chili et en Amérique latine, qui attendons que soient enfin jugées les horreurs pinochétistes.»

Mais la justice a tellement tardé à passer, que sur les 19 responsables de la junte initialement mis en examen, cinq sont déjà morts de vieillesse. Et non des moindres. C’est le cas de l’ancien caporal nazi Paul Schaeffer, réfugié au Chili après la Seconde Guerre mondiale, fondateur de la Colonia Dignidad (dans la cordillère des Andes), qui a servi de camp de détention et de torture, décédé en avril. Le général Pinochet, chef d’orchestre d’une répression qui a fait plus de 3 000 morts et disparus au Chili entre 1973 et 1990, est pour sa part mort en décembre 2006 sans avoir eu à répondre de ses actes.

«Il est évident que la procédure qui a mené au procès a été beaucoup trop longue», s’insurge William Bourdon. L’avocat se félicite cependant que le procès soit filmé, comme, en 1994, celui de Paul Touvier, chef de la milice lyonnaise durant l’occupation allemande en France, ou celui, en 1998, de Maurice Papon, pour complicité de crimes contre l’humanité durant la mémé période.

04/12/2010

Argent public et campagne électorale

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http://www.liberation.fr/politiques/01012306055-region-idf-annulation-de-la-reelection-de-huchon-recommandee-au-conseil-d-etat

Région IDF: le Conseil d'Etat recommande d'annuler l'élection de Huchon

Le rapporteur public juge litigieuse une campagne d'information de la région dans le contexte électoral.

Politiques 03/12/2010 à 19h00

Le rapporteur public a recommandé vendredi au Conseil d'Etat l'annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France en mars, et son inéligibilité pour un an, en raison d'une campagne d'information jugée litigieuse dans le contexte électoral.

«Je maintiens que Jean-Paul Huchon n'a rien à se reprocher en terme de campagne électorale et je rappelle que la commission des comptes de campagne a approuvé son compte. M. Huchon a été élu au second tour (des régionales de mars 2010) avec 400.000 voix d'avance», a déclaré à l'AFP Me Frédéric Thiriez, avocat de M. Huchon, à la sortie de l'audience.

La plus haute juridiction administrative était saisie d'une plainte d'un responsable UMP, Paul Midy, concernant une campagne d'affichage de la région en septembre 2009 sur sa politique de transports. L'affiche en question portait l'inscription «La région fait grandir vos transports».

La Région fait grandir vos transports

L'avocat de M. Huchon a fait valoir que la campagne incriminée ne pouvait être vue comme un outil de propagande électorale puisque la région «organisait tous les ans depuis 2005 une campagne d'information identique, récurrente, à la même période chaque année et que celle-ci était totalement neutre, dépersonnalisée et sans aucune allusion à son président».

Le rapporteur public, Edouard Geffray, magistrat chargé de dire le droit devant le Conseil d'Etat, a jugé au contraire que cette campagne n'était pas une simple campagne d'information, mais qu'elle était destinée à vanter les mérites de l'équipe sortante à quelques mois du scrutin régional.


«Cette opération ne peut être regardée comme neutre dans le contexte de l'élection», a-t-il déclaré, rappelant que la campagne des régionales s'était justement «concentrée sur la question des transports» et que l'affichage incriminé «vantait» les actions de la région.

Chef de file de l'opposition régionale, la ministre UMP de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse, a relevé que «de l'argent du contribuable de la région a servi à financer des campagnes de la région pendant la campagne électorale, c'est un mélange des genres sinon illégal, au moins immoral».

Outre l'annulation de l'élection de M. Huchon à la tête d'une liste de gauche unie au second tour, le rapporteur a demandé le rejet des comptes de campagne.

Le rapporteur a par ailleurs rejeté une requête similaire de Marie-Christine Arnautu, tête de liste Front national aux élections régionales, contre M. Huchon.

Le 21 mars, au second tour des élections régionales, la liste PS-Europe écologie-Front de gauche menée par Jean-Paul Huchon avait rassemblé 56,69% des voix, contre 43,31% pour la liste UMP-Nouveau Centre de Valérie Pécresse.

En octobre, se prononçant dans une affaire similaire, le Conseil d'Etat avait rejeté le recours déposé par Thierry Mariani (UMP), candidat malheureux aux régionales en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), qui contestait la victoire de son concurrent socialiste, Michel Vauzelle.

Le Conseil d'Etat avait estimé que les publications diffusées par le Conseil régional avaient revêtu "un caractère purement informatif sur la vie régionale" et n'avaient pas constitué les éléments d'une promotion publicitaire.

(Source AFP)

03/12/2010

Politique, pouvoir, enrichissement personnel

lu sur :

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/12/03/biens-mal-acquis-deux-magistrats-instructeurs-designes_1448437_3212.html

Biens mal acquis : deux magistrats instructeurs désignés

Cette désignation des deux magistrats fait suite à l'arrêt historique rendu le 9 novembre par la Cour de cassation, qui a jugé recevable la plainte d'une ONG, Transparency International.

LEMONDE.FR avec AFP | 03.12.10 | 12h17

Les juges d'instruction parisiens Roger Le Loire et René Grouman ont été désignés pour mener l'enquête sur le patrimoine en France de trois présidents africains –Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée-Equatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo Ondimba – et certains de leurs proches.

Cette désignation des deux magistrats fait suite à l'arrêt historique rendu le 9 novembre par la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire française, qui a jugé recevable la plainte d'une ONG, Transparency International, spécialisée dans la lutte contre la corruption. MM. Grouman et Le Loire, ce dernier étant le doyen des juges d'instruction parisiens, vont désormais enquêter sur les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par les trois chefs d'Etat africains et certains de leurs proches.

D'après l'ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d'Etat en France s'élèverait à 160 millions d'euros. Le clan Bongo posséderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements et maisons.

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lu sur :

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/24/bien-mal-acquis-une-enquete-vise-le-president-du-cameroun_1444590_3212.html#ens_id=1437773

Biens mal acquis : une enquête vise le président du Cameroun

LEMONDE.FR avec AFP | 24.11.10 | 19h14  •  Mis à jour le 25.11.10 | 18h45

L'association Union pour une diaspora active avait porté plainte le 2 novembre à Paris contre le dirigeant camerounais, soupçonné de s'être constitué un important patrimoine en France financé par des détournements de fonds publics.

Selon le directeur de cabinet de Paul Biya, le président"Biya, qui a fait de la rigueur et de la moralisation des comportements le socle de sa politique depuis son accession à la magistrature suprême, le 6 novembre 1982, ne dispose pas de patrimoine en France ou ailleurs". Selon lui, la présidence a "appris à travers les médias" l'ouverture de l'enquête. "Le cabinet civil de Monsieur le Président de la République, qui se réserve l'usage des moyens de droit contre les auteurs présumés de cette action, attend les conclusions de ladite enquête", conclut-il.

Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire, confiée aux policiers de l'office central de la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Le parquet avait déjà classé sans suite en février une plainte similaire déposée par une autre association, le Conseil des Camerounais de la diaspora, du fait notamment de l'immunité présidentielle dont bénéficie Paul Biya. Agé de 77 ans, le président Biya devrait être candidat à sa réélection lors d'un scrutin théoriquement prévu avant octobre 2011.

SÉRIE D'ENQUÊTES SUR LES "BIENS MAL ACQUIS"

Selon l'Union pour une diaspora active, le patrimoine acquis en France par Paul Biya, à la tête du Cameroun depuis 1982, pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros. La plainte de cette association est dans la droite ligne de celles déposées ces deux dernières années par plusieurs associations comme Transparency international, visant trois chefs d'Etat africains : Denis SassouNguesso, du Congo, Teodoro Obiang Nguema, de Guinée-Equatoriale et le défunt chef d'Etat gabonais Omar Bongo.

Ces associations ont obtenu le 9 novembre une victoire judiciaire, lorsque la Cour de cassation a jugé recevable la plainte de Transparency International. Cet arrêt est inédit car jusqu'à présent la justice estimait que les associations de lutte contre la corruption ne pouvaient arguer d'un quelconque préjudice personnel dans ce type d'affaire. Au contraire, la justice considérait qu'il revenait au seul parquet d'engager des poursuites en matière de corruption.

La présidence camerounaise a réagi jeudi 25 novembre à l'ouverture par le parquet de Paris d'une enquête préliminaire pour "recel de détournements de fonds publics"visant le président camerounais Paul Biya. N'ayant "pas de patrimoine en France ou ailleurs", le président Biya "ne se sent nullement concerné par ces dénonciations", a expliqué un porte-parole de la présidence.

L'association Union pour une diaspora active avait porté plainte le 2 novembre à Paris contre le dirigeant camerounais, soupçonné de s'être constitué un important patrimoine en France financé par des détournements de fonds publics.

Selon le directeur de cabinet de Paul Biya, le président"Biya, qui a fait de la rigueur et de la moralisation des comportements le socle de sa politique depuis son accession à la magistrature suprême, le 6 novembre 1982, ne dispose pas de patrimoine en France ou ailleurs". Selon lui, la présidence a "appris à travers les médias" l'ouverture de l'enquête. "Le cabinet civil de Monsieur le Président de la République, qui se réserve l'usage des moyens de droit contre les auteurs présumés de cette action, attend les conclusions de ladite enquête", conclut-il.

Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire, confiée aux policiers de l'office central de la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Le parquet avait déjà classé sans suite en février une plainte similaire déposée par une autre association, le Conseil des Camerounais de la diaspora, du fait notamment de l'immunité présidentielle dont bénéficie Paul Biya. Agé de 77 ans, le président Biya devrait être candidat à sa réélection lors d'un scrutin théoriquement prévu avant octobre 2011.

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http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/15/biens-mal-acquis-une-plainte-deposee-au-gabon-contre-transparency-international_1440137_3212.html#ens_id=1437773

"Biens mal acquis" : une plainte déposée au Gabon contre Transparency International

LEMONDE.FR avec AFP | 15.11.10 | 13h51

Plusieurs associations gabonaises ont déposé lundi une plainte contre l'ONGTransparency International (TI) dans l'affaire dite des "biens mal acquis" sur le patrimoine en France de présidents africains, pour des "propos diffamatoires"contre l'ex-président Omar Bongo. La plainte des associations gabonaises vise TI"pour propos diffamatoires et calomnieux à l'endroit du défunt président Omar Bongo Ondimba, incitation aux troubles et à la révolte des Gabonais par médias internationaux interposés", selon un document montré à la presse par leur avocat, Me Ferdinand Abéna Bidzo'o.

En décembre 2008, TI-France avait déposé une plainte à Paris, demandant une enquête sur le patrimoine en France des présidents Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de Guinée-Equatoriale et Omar Bongo, décédé en juin 2009. Les trois chefs d'Etat visés sont accusés d'avoir acheté d'importants biens immobiliers en France avec de l'argent provenant des fonds publics de leurs pays respectifs. Le 9 novembre, la Cour de cassation française a jugé recevable la constitution de partie civile de TI. Cette décision a ouvert la voie à une enquête et à la nomination d'un juge d'instruction indépendant.

La plainte contre TI a été déposée lundi matin au cabinet du procureur de laRépublique de Libreville. Les plaignants, au total cinq associations et collectifs d'associations et ONG, sont menés par Cashbo, qui se présente comme "une association politique de soutien aux actions du pouvoir en place""Nous avons reçu un rendez-vous pour le 23 [novembre]. Notre plainte peut être rejetée ou pas mais nous irons jusqu'au bout, a expliqué Me Abéna Bidzo'o. Si le parquet de Libreville se déclare incompétent, la justice suivra son cours. Nous pourrons nous diriger jusqu'en France ou à Berlin, pourquoi pas ? Jusqu'à présent, nous avons confiance en la justice gabonaise."

 

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http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/09/france-afrique-la-justice-peut-continuer-a-enqueter-sur-les-biens-mal-acquis_1437772_3212.html#ens_id=1437773

France-Afrique : la justice peut continuer à enquêter sur les "biens mal acquis"

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 09.11.10 | 14h48  •  Mis à jour le 09.11.10 | 15h44

La Cour de cassation a annoncé, mardi 9 novembre, que la justice française pouvait continuer à enquêter sur le patrimoine en France de trois présidents africains et de leurs proches, dans l'affaire dite des "biens mal acquis".

La plus haute juridiction pénale française a ainsi annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International France,alors que jusqu'à présent la justice française estimait que les associations de lutte contre la corruption ne pouvaient se prévaloir d'un quelconque préjudice dans ce type d'affaire. Aucun recours ne peut être formé contre la décision de la Cour de cassation sur ce dossier diplomatiquement très sensible. L'enquête peut donc reprendre.

63 PROPRIÉTÉS ET 182 COMPTES BANCAIRES

Transparency International considère que des logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains ont été acquis avec de l'argent public détourné. Ce dossier vise les familles d'Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

Une enquête de la police financière de 2007 avait recensé 39 propriétés dans les beaux quartiers de Paris et sur la Côte d'Azur, 70 comptes bancaires et au moins neuf véhicules de luxe détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés, 112 comptes bancaires et un véhicule pour la famille Sassou Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang, soit un total qui avoisinerait 160 millions d'euros selon l'ONG.

"AVANCÉE JURIDIQUE" CONTRE LA CORRUPTION

"La décision de la Cour de cassation va ainsi permettre la désignation d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire. Il appartiendra à ce dernier de déterminer dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés", a souligné l'ONG. "Cette décision constitue une avancée juridique considérable qui va au-delà de l'affaire des 'biens mal acquis'. Pour la première fois en France, l'action en justice d'une association de lutte contre la corruption au nom des intérêts qu'elle s'est donné pour objet de défendre est jugée recevable", a-t-elle poursuivi.

En mars 2007, l'ONG avait en effet déposé une plainte contre les conditions d'acquisition de ce patrimoine mais le parquet français avait classé sans suite l'affaire. L'année suivante, Transparency International avait déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, une procédure qui permet de saisir directement un juge d'instruction et de contourner le parquet qui, en France, est hiérarchiquement soumis au pouvoir politique. En mai 2009, une juge d'instruction avait donné son feu vert à l'ouverture d'une enquête. Mais le parquet avait immédiatement fait appel de cette décision, estimant que le plaignant n'avait juridiquement pas d'intérêt à agir car il n'était pas victime des faits. La cour d'appel de Paris lui avait finalement donné raison fin 2009 et jugé la plainte de l'ONG irrecevable. L'association s'était alors pourvue en cassation.

 

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lu sur :

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/09/l-arret-sur-les-biens-mal-acquis-ouvre-des-perspectives-pour-les-ong-anticorruption_1437787_3212.html#ens_id=1437773

L'arrêt sur les biens mal acquis ouvre des perspectives pour les ONG anticorruption

LEMONDE pour Le Monde.fr | 09.11.10 | 16h18  •  Mis à jour le 09.11.10 | 18h01

La décision devrait faire grand bruit, notamment dans quelques palais africains : la Cour de cassation a donné son feu vert, mardi 9 novembre, à une enquête judiciaire visant le mode d'acquisition, en France, par trois chefs d'Etat africains d'un imposant patrimoine composé notamment d'immeubles et de voitures de luxe. La plus haute juridiction française a cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris qui, le 29 octobre 2009, avait déclaré irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International-France pour "recel de détournement de fonds publics" et empêchait de ce fait l'ouverture d'une instruction.

La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d'instruction pour que soit instruite la plainte de l'ONG, qui considère que les biens en question n'ont pu être acquis qu'avec de l'argent public détourné, tant la disproportion existant entre leur valeur et les revenus affichés par les chefs d'Etat en cause est grande.

La décision vise d'abord les présidents du Gabon - Omar Bongo aujourd'hui décédé et son fils Ali qui lui a succédé -, du Congo - Denis Sassou-Nguesso - et de Guinée équatoriale - Teodoro Obiang Nguema -, mais il s'agit d'un arrêt de principe aux conséquences potentiellement vastes.

Il autorise en effet une ONG telle que Transparency International à mettre en cause les "biens mal acquis" en France par des potentats de toutes origines. La plus haute juridiction judiciaire française  considère en effet que des détournements de fonds publics commis par des chefs d'Etat constitue un préjudice pour les ONG qui luttent contre la corruption. La Cour de cassation estime en effet que si les délits poursuivis étaient établis, ils "seraient de nature à causer à l'associationTransparence International France un préjudice direct et personel en raison de la spécificité du but et de l'objet de sa mission".

Cet arrêt ouvre donc de nouvelles perspectives aux militants luttant contre la corruption. Il résulte lui-même de trois années de bataille juridique entre les ONG et les autorités françaises, peu désireuses de voir mis en cause des chefs d'Etat considérés comme des "amis de la France".

FLOTTE DE VOITURES DE LUXE

L'enquête de l'Office central de répression de la grande délinquance financière, menée en 2007 et révélée par Le Monde en février 2008, dressait l'inventaire impressionnant des biens possédés en France par ces chefs d'Etat et leur famille. Il était ainsi établi qu'Omar Bongo et ses proches possédaient 33 biens immobiliers (appartements, maisons, hôtel particulier), qu'ils détenaient 11 comptes bancaires ainsi qu'une considérable flotte de voitures de luxe.

Le président congolais, lui, détenait au total 18 biens tandis que le président Obiang se distinguait par les trois Bugatti à 1 million d'euros pièce fabriquées spécialement pour son fils Teodoro.

La découverte la plus spectaculaire se situait entre les Champs-Elysées et la plaine Monceau, dans le 8e arrondissement de Paris. Là, un hôtel particulier a été acquis le 15 juin 2007 pour la somme de 18,875 millions d'euros par une société civile immobilière (SCI). Celle-ci associe deux enfants du président gabonais, Omar Denis, 13 ans, et Yacine Queenie, 16 ans, son épouse Edith, qui se trouve être la fille du président congolais Denis Sassou Nguesso, et un neveu de ce dernier,Edgar Nguesso, 40 ans.

Cette enquête de police avait été diligentée à la suite de la plainte déposée en mars 2007 par trois associations : Sherpa, groupement de juristes spécialisés dans la défense des droits de l'homme, Survie, spécialisée dans la dénonciation des turpitudes de la "Françafrique", et la Fédération des Congolais de la diaspora, qui dénonce l'opacité financière du régime de Brazzaville.

Sur la base d'un rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) recensant les avoirs détournés par plusieurs chefs d'Etat, elles accusent Omar Bongo, Denis Sassou-Nguesso et Teodoro Obiang-Nguema, de "recel de détournement d'argent public". Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire en juin 2007. Mais cette première plainte a été classée sans suite en novembre 2007.

Une deuxième, assortie d'une constitution de partie civile, a été déposée en décembre 2008 par Transparence International France (TIF) ainsi que par un contribuable gabonais, Gregory Ngbwa Mintsa. Ce dernier a alors été interpellé et incarcéré au Gabon pendant douze jours.

En mai 2009, Françoise Desset, doyenne des juges d'instruction du pôle financier de Paris, a jugé recevable la plainte de TIF tout en rejetant celle de M. Ngbwa Mintsa. Une information judiciaire pouvait alors s'ouvrir. Mais le parquet, placé sous l'autorité du ministère de la justice, avait fait appel et obtenu satisfaction en octobre 2009 par un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait stoppé dans l'œuf l'instruction. C'est cette dernière décision, que la Cour de cassation a censuré mardi.

Philippe Bernard

01/12/2010

Vers une privatisation de la Sécurité sociale en France

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La France est à la veille d'une réforme sans précédent depuis la Libération: Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale. C'est à la faveur du dossier de la dépendance, présenté comme le grand chantier de l'année 2011, que les premiers coups de boutoir seront donnés contre ce système clef de l'Etat providence. Mais le projet en préparation, au profit des assureurs privés, va bien au-delà. Documents et explications.