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29/11/2010

Islande: 1000 articles pour un volcan, aucun pour une élection constituante !

lu sur :

http://www.pouruneconstituante.fr/spip/spip.php?article349

1000 articles pour un volcan, aucun pour une élection constituante !

Il fallait vraiment chercher, le samedi 27 novembre, pour savoir que les électeurs islandais étaient appelés à élire leur Assemblée Constituante.

523 candidats s’étaient portés candidats pour être membres d’une assemblée de 25 à 31 constituants élus au suffrage universel direct et représentant les 320000 habitants de l’île.

Une première pour les islandais qui s’étaient contenté de « déroyaliser » la Constitution danoise après la déclaration de leur indépendance en 1944.

On avait presque oublié l’effondrement économique de l’île, l’année qui a suivi le krach boursier de New York en 2007 et la faillite des trois principales banques islandaise en défaut de remboursement de leurs clients britanniques et hollandais.
S’en étaient suivis une chute du niveau de vie de la population, la nationalisation de ces banques, de nouvelles élections générales, la succession de gouvernements à majorité gauche-vert et d’interminables négociations avec les institutions bancaires internationales.

Tout cela sans pour autant satisfaire les citoyens islandais qui se prononcèrent par referendum contre tout remboursement des dettes des banques dont les dirigeants étaient poursuivis pour fraudes et enrichissement illicites.

Plusieurs thèmes sont maintenant proposés au débat des constituants, correspondant aux sujets les plus fréquemment évoqués, même si cette Assemblée Constituante peut aussi se saisir de thèmes supplémentaires.

En particulier, seront soumis à la décision de cette Assemblée :

- les bases de la constitution islandaise et ses concepts fondamentaux ;

- l’organisation des branches législatives et exécutives et les limites de leurs pouvoirs ;

- le rôle et la place du Président de la République ;

- l’indépendance de la magistrature et leur surveillance des autres détenteurs de pouvoirs gouvernementaux ;

- les mesures pour les élections et les circonscriptions électorales ;

- la participation des citoyens au processus démocratique, y compris l’organisation de référendum, y compris un référendum sur une loi constitutionnelle ;

- le Transfert des pouvoirs souverains aux organisations internationales et conduite des affaires étrangères ;

- les affaires environnementales, y compris la propriété et l’utilisation de ressources naturelles.

Il s’agit donc de l’élaboration d’un nouveau contrat social et, pour un tel objectif, il faut, ce que beaucoup ici semblent ignorer, la participation de toute la nation.

Aujourd’hui où, partout en Europe, les parlements sont soumis aux chantages d’institutions essentiellement soumises aux intérêts financièrs pour voter des plans de rationnement des populations et de pillage des fonds sociaux et publics, où on donne de plus en plus le pouvoir à ceux qui amplifient les dégâts en profitant d’un système de privilèges et d’inégalités, cet évènement indique, une fois encore, que seule la souveraineté du peuple permettra de trouver une issue politique à la crise économique et sociale.

Pas étonnant, alors, que l’affirmation de ce principe par les Islandais se heurte à un profond silence.

28/11/2010

Islande: vers une nouvelle Constitution samedi

Islande: vers une nouvelle Constitution samedi
Alda Sigmundsdottir, The Associated Press
26 novembre 2010 01:27

REYKJAVIK, Islande - Une élection pour le moins inhabituelle se déroulera samedi en Islande, quand une trentaine de citoyens ordinaires seront choisis pour élaborer ensemble la nouvelle Constitution du pays.

Des centaines de personnes se disputent le privilège de compter parmi ceux qui formeront la nouvelle assemblée constitutionnelle qui se rencontrera à compter de l'an prochain.

L'Islande n'a jamais élaboré sa propre Constitution. Après avoir obtenu son indépendance du Danemark en 1944, l'île a adopté la Constitution danoise, avec quelques modifications, en plus de substituer le mot «président» au mot «roi».

Une refonte en profondeur du document est au programme depuis ce moment, mais la pression de passer aux actes augmente depuis l'effondrement économique de 2008. Cet événement a été perçu non seulement comme un problème économique, mais comme une défaillance du système de gouvernement tout entier. Plusieurs ont cru qu'un cadre constitutionnel plus serré — y compris un partage plus clair des pouvoirs — aurait permis de minimiser la crise, voire de l'éviter.

«Il est très important pour les citoyens ordinaires, qui n'ont aucun intérêt direct envers le maintien du statu quoi, de participer à l'examen constitutionnel, a dit la première ministre Johanna Sigurdardottir. Nous espérons que cette nouvelle Constitution formera un nouveau contrat social menant à la réconciliation et à la reconstruction, et pour que cela se produise, il faut la participation de toute la nation.»

L'assemblée constitutionnelle sera composée de 25 à 31 membres, le nombre final étant influencé par un ratio de genre et d'égalité. Elle sera constituée de gens ordinaires élus au vote direct. Tous étaient éligibles, à l'exception du président, des parlementaires et des membres du comité mis sur pied pour organiser l'assemblée.

L'assemblée accouchera d'une nouvelle Constitution l'an prochain. Ses membres s'inspireront d'un autre projet extraordinaire mené cette année, qui a vu 1000 Islandais choisis au hasard — et âgés de 18 à 89 ans — mettre de l'avant ce qu'ils aimeraient voir être inclus dans la nouvelle Constitution.

Au total, 523 personnes ont présenté leur candidature pour faire partie de l'assemblée. Des camionneurs, des universitaires, des avocats, des journalistes et des techniciens en informatique sont notamment en lice. Tous ont reçu un temps d'antenne égal sur les ondes de la radio pour présenter leur programme.

Ceux qui sont choisis recevront un salaire égal à celui des parlementaires islandais. La loi oblige les employeurs à libérer de leurs tâches les membres de la nouvelle assemblée.

Ailleurs, sur le net :

http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5jEh-tXi...
http://www.huffingtonpost.com/iris-lee/a-peoples-congress...
http://hotair.com/archives/2010/11/26/populism-fee-vah-ic...
http://www.icelandreview.com/icelandreview/daily_life/?ca...

08:46 Publié dans démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

25/11/2010

le financement des partis politiques et des politiciens en France (6)

à lire sur le Monde papier page 3 :

Récit Petits comptes entre "sages"

LE MONDE | 25 novembre 2010 | Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard | 839 mots

Octobre 1995.

Les rapporteurs du Conseil constitutionnel proposent le rejet des finances de la campagne d'Edouard Balladur. Ils ne sont pas suivis.

Récit. Les débats ont duré cinq jours. Autour de la table ovale du Conseil constitutionnel, en ce mois d'octobre 1995, l'atmosphère est tendue.

 

Et aussi :

Et les comptes de campagne d'Edouard Balladur furent validés...

LE MONDE pour Le Monde.fr | 25 novembre 2010 | 343 mots

Le Monde de jeudi 25 novembre (daté 26 novembre) relate, par le menu, les débats qui ont déchiré le Conseil constitutionnel, en octobre 1995, à l'occasion de l'examen des comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur.

Président du Conseil constitutionnel à l'époque, Roland Dumas, qui déclare aujourd'hui au Monde être favorable à la publication des procès-verbaux de la séance, actuellement couverts par le secret de la délibération, a pesé de tout son poids lors du vote final. C'est lui qui a donc emporté la décision.

Les comptes de M. Balladur comportaient pourtant une anomalie : le versement suspect de 10,25 millions de francs (1,56 million d'euros), en espèces. Cet argent pourrait provenir de rétrocommissions, selon une hypothèse privilégiée dans l'enquête menée par le juge Renaud Van Ruymbeke sur la vente de sous-marins au Pakistan, en 1994.

Selon les informations du Monde, dès l'ouverture des débats au Conseil, M. Dumas met en garde ses collègues. Les comptes de Jacques Chirac, leur rappelle-t-il, présentent, eux aussi, des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Et il insiste : si on annule les comptes de l'ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu.

Il observe que les dépassements chez celui-ci sont "beaucoup plus sérieux""Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?", fait-il valoir.

Maurice Faure, éphémère ministre de la justice de François Mitterrand en 1981, rechigne pourtant. "Je n'accepte pas cette solution", dit-il. Il est l'un des seuls à s'émouvoir publiquement. Les rapporteurs, eux, continuent de batailler. A quoi donc ont servi leurs investigations si c'est pour capituler ?

M. Dumas décide alors de suspendre la séance. Il demande aux rapporteurs de revoir leur copie et de modifier les modes de calcul qu'ils ont retenus. Les comptes de campagne d'Edouard Balladur seront finalement validés après cinq jours de débats houleux, malgré l'avis négatif des rapporteurs.

Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard


Lire l'intégralité de l'article dans l'édition Abonnés du site et dans Le Mondedaté vendredi du 26 novembre et disponible dans les kiosques ce jeudi, à partir de 14 heures

23/11/2010

La Cour européenne des droits de l'homme juge que le parquet français n'est pas indépendant

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-juge-que-le-parquet-francais-n-est-pas-independant-23-11-2010-1265832_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20101123

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La Cour européenne des droits de l'homme juge que le parquet français n'est pas indépendant

Publié le 23/11/2010 à 12:19 - Modifié le 23/11/2010 à 12:22

Le parquet français ne remplit pas "l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif", a estimé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en donnant raison à une avocate détenue pendant cinq jours avant son audition par un juge d'instruction. La France avait déjà été épinglée en 2008 par les juges de Strasbourg pour manquement au principe d'indépendance du ministère public, en plein débat sur la suppression du juge d'instruction.

La requérante, France Moulin, a été arrêtée à Orléans le 13 avril 2005, placée en garde à vue pour violation présumée du secret de l'instruction dans une affaire de trafic de drogue et conduite à Toulouse, où son cabinet avait été perquisitionné. À l'issue de sa garde à vue, un procureur du tribunal de Toulouse a ordonné son placement en maison d'arrêt jusqu'au 18 avril, lorsqu'elle a été entendue par les juges d'instruction à Orléans puis mise en examen. France Moulin s'est tournée vers la CEDH, estimant qu'à l'issue de sa garde à vue, elle n'avait pas été "aussitôt traduite" devant "un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires", affirmant que le représentant du parquet de Toulouse ne représentait pas cette autorité.

Dommage moral

Dans leur arrêt, susceptible d'appel, les juges de Strasbourg soulignent qu'il ne leur appartient pas de "prendre position" dans le débat sur "le lien de dépendance effective entre le ministre de la Justice et le ministère public" en France. Mais la Cour rappelle que les membres du parquet "dépendent tous d'un supérieur hiérarchique commun, le garde des Sceaux, ministre de la Justice qui est membre du gouvernement et donc du pouvoir exécutif". Elle estime qu'ils "ne remplissent pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif (qui compte) parmi les garanties inhérentes à la notion autonome de magistrat" au sens de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

La requérante s'est vu accorder 5.000 euros pour dommage moral. "Cette décision consacre l'absence d'indépendance du parquet tant à l'égard des pouvoirs publics que des parties", a commenté Me Patrice Spinosi, avocat de France Moulin. Sans remettre en cause le statut des magistrats du parquet, la CEDH "estime que ce n'est pas à eux de contrôler la détention et de garantir les droits fondamentaux", a-t-il souligné. En 2008, la CEDH a déjà condamné la France dans l'affaire Medvedyev (détention illégale d'un équipage soupçonné de trafic de drogue), pour les liens entre le parquet et le ministère de la Justice. En appel, la Cour a réaffirmé en mars 2010 le principe de l'indépendance du parquet, mais cette fois sans désigner le parquet français.

19/11/2010

Pour une Constituante

Le lien suivant renvoie à une interview assez longue (49 minutes) d'André Bellon, initiateur de l'association Pour une Constituante :

André Bellon. Interview pour Nonfiction.fr

25/10/2010
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Cependant, elle vaut la peine d'être écoutée de bout en bout (regarder est superflu) car le constat qui est fait de notre société est lucide et mérite réflexion.
Remarque : il y a de la pub au début. Pour s'en débarrasser, cliquer sur (x) en haut à droite de l'écran.
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Lien annexe :

17/11/2010

Le financement des partis politiques et des politiciens en France (5)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/11/17/jean-louis-debre-refuse-de-transmettre-des-documents-sur-karachi_3208_38_43865694.html

Jean-Louis Debré refuse de transmettre des documents sur Karachi

PARIS (Reuters) - Le président du Conseil constitutionnel a refusé de transmettre à un juge enquêtant sur de possibles faits de corruption les délibérations sur les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Dans un courrier envoyé le 9 novembre au juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, auquel cette source a eu accès, Jean-Louis Debré explique que ces délibérations sont couvertes par le secret pendant 25 ans, aux termes d'une loi organique de 2008.

Le juge avait fait cette demande après la découverte par la police au Conseil constitutionnel d'autres pièces montrant que ses rapporteurs avaient demandé en vain en 1995 le rejet des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Ces comptes comportent des versements en espèces non justifiés de plus de 13 millions de francs (deux millions d'euros).

Edouard Balladur a expliqué à l'époque au Conseil constitutionnel que cet argent provenait de la "vente de gadgets et de T-shirts", selon les pièces saisies par la police.

Cette explication a été jugée peu crédible par les rapporteurs, qui relevaient l'absence de justificatifs et 22 dépôts en espèces en mars et avril 1995, dont un de plus de 10 millions de francs le 26 avril.

Ces éléments n'ont jamais figuré dans la validation des comptes d'Edouard Balladur publiée au Journal officiel. C'est ce résultat final que le juge Van Ruymbeke voulait éclairer par le procès-verbal des délibérations.

L'hypothèse d'un financement de la campagne d'Edouard Balladur par des fonds détournés en marge d'un marché de sous-marins français au Pakistan est apparue dans le dossier du juge Van Ruymbeke.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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Sur le même sujet :

Affaire Karachi : Millon confirme l'existence de rétrocommissions

LEMONDE.FR | 17 novembre 2010 | Le Monde.fr | 748 mots

Nouveau rebondissement dans l'affaire de Karachi : l'ex-ministre de la défense de Jacques Chirac, Charles Millon, a confirmé lundi 15 novembre, devant le juge Renaud Van Ruymbeke, l'existence de rétrocommissions, versées jusqu'en 1995 en marge d'un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français, selon l'AFP et Le Nouvel Observateur. En clair, une partie des commissions versées à des intermédiaires ayant aidé à obtenir le contrat revenait en France au bénéfice de certaines personnes.

Charles Millon avait déjà expliqué, en juin à Paris-Match, qu'il avait bloqué le versement de commissions "pouvant donner lieu à des rétrocommissions". La justice soupçonne que l'attentat commis en 2002 à Karachi contre des personnels de la direction des constructions navales (DCN), qui avait fait 14 morts, puisse être lié à l'arrêt du versement de ces commissions aux intermédiaires saoudiens et pakistanais du contrat de vente des sous-marins.

Selon Le Nouvel Observateur, Charles Millon aurait cette fois déclaré, lors de son audition : "Le président de la République [Jacques Chirac] m'a dit […] qu'il souhaitait une moralisation de la vie publique et politique et qu'il y avait trop de bruit autour des contrats d'armement dû à l'existence de rétrocommissions. Il m'a donc demandé de faire procéder à une vérification sur tous les contrats."

JEAN-LOUIS DEBRÉ REFUSE DE DIVULGUER DES DOCUMENTS

L'information vient corroborer les conclusions d'un rapport effectué en 2002 par un ancien agent de la direction de la surveillance du territoire (DST), qui jugeait lui aussi que l'arrêt du versement de ces commissions avait conduit à l'attentat de Karachi. Or, les autorités françaises n'ont jamais divulgué les conclusions de ce rapport, avant qu'il ne soit révélé par Le Point en 2008. Durant toutes ces années, la piste suivie par les enquêteurs était celle d'un attentat commandité par Al-Qaida.

Un silence qui pourrait s'expliquer par l'autre volet, politique, de l'affaire : le soupçon selon lequel les intermédiaires aient reversé une partie de leurs commissions, notamment pour financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995, codirigée par Nicolas Sarkozy. Un dépôt d'argent liquide de 10 millions de francs avait été effectué sur le compte de campagne du candidat à la présidentielle. Selon l'équipe d'Edouard Balladur, il s'agissait de sommes correspondant à la vente d'articles publicitaires en marge de la campagne. Une explication pour le moins vague.

Les comptes de campagne avaient pourtant été validés par le Conseil constitutionnel. La justice réclame de pouvoir examiner les délibérations des "sages" à cette époque. Mercredi 17 novembre, Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil, a une nouvelle fois refusé de confier ces archives aux juges, arguant du "secret des délibérés".

UN CHANTAGE CONTRE NICOLAS SARKOZY EN 2007 ?

Mediapart révèle mercredi d'autres faits troublants : le versement des commissions aux deux intermédiaires lors de la vente des sous-marins avait donné lieu à la constitution par la DCN de sociétés-écran basées au Luxembourg. L'une d'elles, Heine, aurait été, selon un rapport de la police luxembourgeoise, supervisée "directement" par Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget.

Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke aurait, selon Mediapart, recueilli plusieurs témoignages d'anciens cadres de la DCN, qui accréditent l'idée d'un montage opaque, permettant de dégager d'importantes sommes d'argent frais. L'un des éléments de ce montage serait passé par Cedel, une société luxembourgeoise ensuite rebaptisée sous le nom de… Clearstream.

Toujours d'après le site d'information, l'ancien dirigeant de Heine, Jean-Marie Boivin, aurait tenté de faire pression sur des personnalités politiques. C'est du moins ce dont l'accuse, devant le juge, l'ancien directeur financier de la DCN, Gérard-Philippe Menayas. En 2004, la DCN a décidé de se passer de ses services, lui octroyant une indemnité de 610 200 euros. La somme étant trop modeste aux yeux de l'intéressé, il aurait tenté de la gonfler.

Selon le témoignage de M. Menayas, cité par Mediapart, Jean-Marie Boivin "envoyait des courriers d'abord à l'entreprise, puis à des responsables de l'Etat français, voire M. Sarkozy lui-même avant qu'il ne soit président". Il réclamait huit millions d'euros et menaçait "de faire des révélations" sur les rétrocommissions. Parmi les destinataires de ses courriers de menace, Jacques Chirac, Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy.

Jean-Marie Boivin aurait également raconté à Gérard-Philippe Menayas avoir reçu la visite, au Luxembourg en 2006, d'anciens agents de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure, les services de renseignement français). Ces hommes, qui l'auraient menacé physiquement, auraient été envoyés par l'actuel chef de l'Etat, aurait affirmé M. Boivin à M. Menayas.

Toujours selon ce dernier, Jean-Marie Boivin aurait fini par obtenir une compensation plus importante grâce à un protocole entre Heine, la DCN et l'Etat. Pour Gérard-Philippe Menayas, cette somme pourrait être une manière d'acheter le silence de M. Boivin.

Le Monde.fr

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Le PS réclame des explications

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a estimé que Nicolas Sarkozy devait "apporter toutes les explications utiles" sur les soupçons de rétrocommissions en marge d'un contrat franco-pakistanais d'armement qui pourrait être à l'origine de l'attentat de Karachi en 2002.

Le député PS Manuel Valls a réclamé mercredi "la transparence et la vérité" sur l'enquête relative à l'attentat de Karachi. "Les différentes révélations, ce que nous savons de différentes auditions pratiquées par la justice peuvent nous amener à penser qu'il s'agit d'une affaire d'Etat", a déclaré M. Valls, qui était l'invité de Questions d'Info LCP/France Info/AFP.
Pour lui, "tant qu'il y aura absence de transparence, il y aura forcément soupçons"

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Toujours sur le même sujet, à lire sur MEDIAPART :


Interrogé comme témoin le 15 novembre par Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur les dessous financiers de l'attentat de Karachi, Charles Millon, ministre de la défense de Jacques Chirac de 1995 à 1997, confirme devant le magistrat la mise en place d'un système de corruption politique et de rétrocommissions. Nous publions l'intégralité de son audition.

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Gérard-Philippe Menayas, ancien haut dirigeant de la DCN, vient de révéler qu'une partie des commissions suspectes du contrat des sous-marins Agosta, qui auraient permis en 1995 le financement de la campagne de Balladur, a transité par la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Le nom de Nicolas Sarkozy est cité à de nombreuses reprises. Charles Millon confirme un système de corruption.

Appel pour un référendum sur les retraites

Relayez ce message sur tous vos réseaux :

http://www.referendumretraites.org.../

http://www.referendumretraites.org/#signature

.

L’appel initial pour un référendum sur la réforme des retraites

À l’initiative de l’hebdomadaire Politis

Le 12 octobre, plus de trois millions et demi de nos concitoyens étaient dans la rue pour dire « non » à une réforme des retraites qui promet de frapper durement les salariés, et en premier lieu les femmes et les ouvriers. Cette réforme, injuste et cynique, n’a fait l’objet d’aucune négociation véritable avec les organisations syndicales. Elle est imposée par un homme seul, qui coûte que coûte, applique une commande du Medef, au mépris de la mobilisation populaire, au mépris de la représentation nationale, privée de tout débat digne de ce nom, et au mépris de son propre engagement électoral à ne pas toucher à l’âge de la retraite. À l’inverse, il veut revenir sur une réforme adoptée par le peuple à la faveur de la victoire de la gauche en 1981. C’est ainsi, sans la moindre considération pour les règles les plus élémentaires de la démocratie, que Nicolas Sarkozy veut imposer à notre pays une régression sociale sans précédent depuis la Libération.

Face à ce déni de justice et de démocratie, face à ce coup de force politique, et alors même que sept confédérations syndicales ont souligné le 9 septembre que « le vote de ce projet n’est plus d’actualité », les soussignés se prononcent en vertu de l’article 11 de la Constitution, pour l’arrêt immédiat de la procédure d’adoption de ce projet de loi et la convocation d’un référendum sur celui-ci. Ils entendent ainsi contraindre le président de la République à ouvrir un débat qu’il n’a cessé d’entraver, et favoriser son appropriation citoyenne en vue d’un choix de société éclairé et transparent. Ils en appellent, dans le même mouvement, à la poursuite de la mobilisation populaire, le 16 octobre et après.

18:21 Publié dans démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

La corruption en France

16 novembre, 2010 par équipe anticor

Transparency International a publié son Indice de perception de la Corruption 2010, un classement évaluant 178 pays en fonction de la perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et leur classe politique.

Dans cette dernière édition, près des trois quarts des pays évalués ont un score inférieur à 5, sur une échelle allant de 0 (haut niveau de corruption perçu) à 10 (haut niveau d’intégrité perçu).

La France, avec une note de 6,8 recule encore d’une place et passe au 25ème rang du classement.

Elle demeure derrière de nombreux Etats européens tels que la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le Danemark, la Nouvelle-Zélande et Singapour se retrouvent en haut du classement avec un score de 9,3.
L’Afghanistan et le Myanmar se partagent l’avant-dernière place avec un score de 1,4. La Somalie arrive dernière avec 1,1.

Plusieurs raisons expliquent ce recul persistant de la France et pourquoi  les entreprises et experts internationaux interrogés continuent à avoir une image dégradée de la classe politique française. Entre janvier 2009 et septembre 2010, l’actualité française a été marquée par plusieurs affaires dont l’audience a largement dépassé nos frontières nationales.

Au premier rang des affaires , le rebondissement de l’enquête sur l’attentat de Karachi qui, selon les familles des victimes, privilégie désormais la piste de l’arrêt du versement de commissions occultes pour expliquer l’attentat et aurait par ailleurs établi l’existence de retro-commissions. Outre cette affaire également marquée par un usage abusif et répété du secret défense dans une affaire de corruption, le projet de suppression du juge d’instruction et la nomination contestée d’un certain nombre de procureurs conduisent les observateurs internationaux à s’interroger sur l’indépendance et les moyens d’action de la justice française pour mener à bien des enquêtes dans des dossiers politico-financiers sensibles.

De plus, dix ans après la ratification par la France de la Convention OCDE, la justice française n’a conduit à son terme presque aucune des procédures engagées pour corruption d’agent public étranger, ni prononcé de condamnation. « La volonté de la France de mettre en œuvre les engagements pris au titre de la Convention OCDE, du Conseil de l’Europe et de la Convention des Nations Unies contre la corruption  est de plus en plus mise en doute par la communauté internationale », souligne Daniel Lebègue, président de TI France.

Plus récemment, la controverse sur les conflits d’intérêts suscitée par l’affaire Woerth-Bettencourt qui a éclaté à l’été 2010, a jeté un peu plus le doute sur les pratiques de la classe politique française.

TRANSPARENCY souhaite que cette classe politique évolue   »vers plus de transparence et mieux garantir la primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. C’est une condition indispensable pour que la classe politique française retrouve la confiance des observateurs internationaux mais, aussi et surtout, celle de nos concitoyens. »

http://www.transparence-france.org/e_upload/pdf/cp_ipc_20...

16/11/2010

L'accès aux données publiques

lu sur :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/11/14/les-donnees-publiques-s-ouvrent-peu-a-peu_1438765_651865.html

Les données publiques s'ouvrent peu à peu

La publication des données collectées par les administrations prend de l'ampleur en France, mais reste pour l'instant le fait d'initiatives locales ou ponctuelles.

"Là, là, c'est ma maison : on peut zoomer ?" Dans le quartier situé au sud de la gare de rennes, un groupe de personnes âgées se presse autour d'un grand écran tactile, fixé sur le mur d'un espace de débat temporaire installé en face de la station de métro. Sur l'écran, une carte en trois dimensions du quartier. Après un temps d'hésitation, une dame glisse ses doigts sur l'écran, pour le recentrer sur sa maison. Un clic, et l'écran change d'époque pour afficher la même vue, du même quartier, mais en 1950. Petits cris de surprise chez les spectateurs, qui se lancent dans une discussion sur l'évolution du quartier depuis l'après-guerre.

Hugues Aubin, chargé de mission aux technologies de l'information et de la communication, observe la scène avec un sourire de satisfaction. "Avec ces supports tactiles, on arrive beaucoup mieux à accrocher les seniors sur le numérique", commente-t-il. Des prototypes et des expérimentations sur le numérique, Rennes en a lancé un grand nombre ces dernières années, basées sur deux concepts : les nouvelles interfaces, et l'ouverture des données publiques.

Les "données publiques", ce sont toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics... Et qui sont aujourd'hui plus ou moins facilement accessibles au grand public. Sur le principe, le gouvernement et les services de l'Etat se disent favorables à une plus large diffusion de ces données (statistiques, démographiques, géographiques...) sur le modèle des outils mis en place dans les pays anglo-saxons. La révision générale des politiques publiques de 2010 prévoit notamment la création, d'ici juin 2011, d'un équivalent français au data.gov.uk britannique, où sont publiés des milliers de fichiers fournis par les administrations.

Mais en pratique, les données publiques accessibles aujourd'hui le sont le plus souvent grâce à des initiatives locales : des villes comme Montpellier, Lille, Bordeaux ou encore Brest ont lancé des programmes de publication des données en leur possession. Paris a également voté une résolution sur la publication des données publiques, après une passe d'arme sur les modalités d'accès aux données (gratuit ou payant, réutilisation possible ou non...).

"Nous avons, collectivement, un grenier, non, un silo de données à notre disposition", juge Hugues Aubin. "Il faut l'exploiter, donner de la visibilité à des trésors d'informations qui sont aujourd'hui trop peu consultés." Pour le chargé de mission, la publication des informations permet d'améliorer nettement les relations entre le citoyen et l'administration. "A Rennes, nous le voyons tous les jours dans les dossiers de médiation urbaine. Prenez le projet de rénovation urbaine au square de la Rouerie, dans le quartier de Maurepas : lorsque nous avons présenté le projet aux habitants, ils se sont inquiétés de la présence d'un grand espace vide sur les plans. C'est un emplacement réservé pour un espace vert, mais ils craignaient qu'on essaye de leur cacher un projet d'immeuble. Quand on en dit le plus possible, ça démine l'agressivité induite par le manque d'information."

Autre avantage de cette ouverture : "Le risque, juridique ou financier, est quasiment nul", plaide Norbert Friant, responsable nouvelles technologies de Rennes métropole. "Nous travaillons principalement avec un réseau de PME innovantes, nous engageons des partenariats pour diminuer les frais. Nous avons actuellement un prototype abouti de tablette numérique tactile : au total, ce projet nous a coûté 20 000 euros. Si le projet ne marche pas, le risque est limité ; si il marche, c'est parfait."

QUELLES DONNÉES, POUR QUEL USAGE ?

Une fois les données rendues publiques, les applications possibles sont multiples. A l'heure actuelle, ce sont les données des réseaux de transports en commun qui ont donné lieu au plus grand nombre d'utilisations. A Bordeaux, ce sont par exemple une application pour téléphone mobile et des cartes interactives, mises à jour en temps réel, de la disponibilité des vélos en location ou des embouteillages. A Rennes, où des applications similaires sont disponibles, un concours doté de 50 000 euros de prix récompensera l'an prochain les services et applications les plus intéressantes.

"Il y a quantité d'autres choses qui peuvent être faites à partir des données publiques, si elles sont aisément accessibles", estime Benjamin Ooghe-Tabanou, du collectif Regards citoyens, qui milite pour une plus grande transparence des services de l'Etat. "En Grande-Bretagne, par exemple, on trouve des initiatives comme 'Where does my money go ?' qui détaillent le budget de l'Etat. Les possibilités sont infinies : avec les données de l'IREP, on peut constuire des cartes de la pollution en France ; ou encore concevoir des cartes et des guides interactifs à l'usage des personnes en fauteuil roulant, qui indiqueraient quels bâtiments ou transports sont accessibles..."

Le collectif compte lancer le 26 novembre, à l'occasion d'une rencontre à la Cantine, à Paris, une "chasse aux données publiques", pour regrouper toutes les informations intéressantes, et tester leur utilisation. Un travail également entamé, avec une démarche un peu différente - ce sont les administrations qui proposent leurs données pour publication - par Data Publica, un site monté par trois start-ups et financé par des fonds publics.

"De très nombreuses données existent déjà sous des formes diverses en de nombreux endroits du web administratif. D'autres n'attendent qu'un coup de pouce pour être ouvertes", résume Benjamin Ooghe-Tabanou. Parmi les administrations qui attendent un "coup de pouce", on trouve notamment les ministères de la justice ou de la défense ; une question de culture ? L'an dernier, plusieurs débats avaient eu lieu en France entre la majorité et l'opposition sur les effectifs et la localisation de la police et de la gendarmerie. En Grande-Bretagne, le ministère de l'intérieur publie non seulement les effectifs détaillés de la police, mais aussi leurs évaluations.

Damien Leloup

Compiègne : retour sur la vente d'une parcelle de forêt domaniale

et autres agissements douteux.

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/enquete-woerth-rattrape-par-le-tourbillon-judiciaire-16-11-2010-1262808_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20101116

COMPIÈGNE

Éric Woerth rattrapé par le tourbillon judiciaire

Publié le 16/11/2010 à 10:43 - Modifié le 16/11/2010 à 17:21

Une enquête pour "favoritisme et prise illégale d'intérêts" visant l'ancien ministre du Travail Éric Woerth a été demandée mardi à la Cour de justice de la République (CJR) à propos de la vente d'un terrain. Pour Éric Woerth, qui a quitté le ministère du Travail lundi après le remaniement gouvernemental intervenu dimanche, c'est le début d'un long parcours judiciaire qui passera aussi prochainement par une nouvelle audition dans l'affaire concernant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.

Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, un des plus hauts magistrats du pays, a déclenché la procédure qui devrait conduire à une instruction en saisissant une "commission des requêtes", a dit son cabinet à la presse. La commission des requêtes examinera la validité juridique de la demande, étape formelle. Si elle donne son feu vert, une instruction sera menée par trois magistrats indépendants de la CJR, seule juridiction habilitée à traiter les délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Milieu des courses

Éric Woerth est intervenu en qualité de ministre du Budget, début 2010, pour que l'État vende de gré à gré, pour 2,5 millions d'euros, à une société de courses hippiques dont il était proche une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne comprenant un golf et un hippodrome. La vente de ce terrain appelé Hippodrome du Putois avait pourtant été refusée par Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, en 2003. En principe, la vente d'une parcelle de forêt domaniale de ce type n'est pas possible légalement. Seul un échange serait autorisé, ou il faut passer par une loi. Il n'y a pas eu, de surcroît, d'appel d'offre, d'où le soupçon de favoritisme. Par ailleurs, Éric Woerth, maire de Chantilly depuis 1995, est proche du milieu des courses, son épouse Florence Woerth possédant, avec d'autres, une écurie, ce qui alimente les soupçons de prise illégale d'intérêts.

Lorsque cette affaire a été révélée le 13 juillet, Éric Woerth a déclaré que les terrains n'étaient pas constructibles, et que le prix était donc normal. Son avocat Jean-Yves Leborgne a dit à la presse mardi qu'il contestait toute malversation. "Il faut que l'opinion sache qu'il ne s'agit pas de soupçons, mais d'une volonté d'approfondissement sur les conditions de la vente", a-t-il déclaré.

Une lettre de Lepage

Jean-Louis Nadal a été saisi de cette affaire par une lettre du député européen Corinne Lepage en août, et une autre du député socialiste Christian Bataille en septembre. Le procureur général de la Cour de cassation a obtenu le 21 octobre du ministre du Budget François Baroin la transmission du dossier intégral de la vente de l'hippodrome. Jean-Yves Leborgne a ensuite remis le 9 novembre un mémoire présentant les arguments de défense d'Éric Woerth, ce qui a reporté la décision de Jean-Louis Nadal après le remaniement, avec lequel il n'a pas souhaité interférer, a dit le cabinet du magistrat. L'ancien ministre du Travail doit en effet être à nouveau entendu dans les dossiers concernant Liliane Bettencourt. La Cour de cassation examine mercredi leur éventuel transfert de Nanterre (Hauts-de-Seine) à une autre juridiction.

Les qualifications de trafic d'influence et financement illégal de parti politique et de campagne électorale ont été retenues dans cette affaire, qui sera confiée à un ou plusieurs juges d'instruction indépendants. La police a découvert qu'Éric Woerth, alors trésorier de l'UMP, est intervenu en 2007 pour que Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de la milliardaire, obtienne la Légion d'honneur en 2008. Florence Woerth a également été embauchée par Patrice de Maistre fin 2007.
L'ex-comptable de Liliane Bettencourt affirme par ailleurs qu'Éric Woerth a reçu 150.000 euros en espèces de Patrice de Maistre en 2007 pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

15/11/2010

Quand la CIA protégeait les anciens nazis

lu sur :

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2010/11/15/quand-la-cia-protegeait-les-anciens-nazis_1439956_3222.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20101115-[zoneb]

Quand la CIA protégeait les anciens nazis

LEMONDE.FR avec AFP | 15.11.10 | 11h16  •  Mis à jour le 15.11.10 | 14h36

Depuis 1945, les Etats-Unis se sont présentés comme un havre pour les victimes du nazisme. Un rapport secret (1) du département de la justice sur la traque des anciens nazis par les autorités américaines après la seconde guerre mondiale montre que c'était également le cas pour d'anciens dignitaires du régime national-socialiste. Il affirme que les services de renseignement américains ont créé un "refuge" pour les nazis et leurs collaborateurs, rapporte le New York Times (2).

La collaboration de la CIA avec d'anciens nazis n'est pas un sujet nouveau (3). Le quotidien affirme que le rapport de 600 pages dont il a obtenu une copie évoque des décennies de conflits avec d'autres pays sur le sort de criminels de guerre détenus aux Etats-Unis et à l'étranger.

Le document évoque notamment une aide apportée en 1954 par des responsables de la CIA à Otto von Bolschwing, un capitaine SS associé à Adolf Eichmann, responsable de la planification de la "solution finale". Otto von Bolschwing, qui avait contribué à mettre au point les projets initiaux visant à "débarrasser l'Allemagne des juifs", a ensuite travaillé pour la CIA aux Etats-Unis, selon le rapport.

Dans une série de notes internes, les responsables de l'agence de renseignement américaine ont notamment débattu de ce qu'il aurait fallu faire si Von Bolschwing était interrogé sur son passé : nier tout lien avec les nazis ou "se justifier en évoquant des circonstances atténuantes", rapporte le New York Times. Après avoir découvert ses liens avec le nazisme, le ministère de la justice avait cherché à l'expulser en 1981, mais il est mort cette même année à l'âge de 72 ans, rappelle le journal.

Parmi une vingtaine de cas recensés, le rapport évoque également celui d'Arthur Rudolph, un scientifique nazi qui gérait l'usine d'armement de Mittelwerk, en Allemagne. Il a été accueilli aux Etats-Unis en 1945 pour ses compétences en matière de construction de fusées dans le cadre d'une opération baptisée "Operation Paperclip", un programme américain de recrutement de scientifiques ayant travaillé en Allemagne nazie. Arthur Rudolph a ensuite été récompensé par la NASA et considéré comme le père de la fusée américaine Saturn V. Le ministère de la justice a empêché la publication du rapport depuis 2006, note le New York Times. Il a finalement été transmis à la presse et à d'autres organisations dans le but d'éviter un procès.

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(1) http://documents.nytimes.com/confidential-report-provides-new-evidence-of-notorious-nazi-cases?ref=us#p=1

(2) http://www.nytimes.com/2010/11/14/us/14nazis.html?_r=1&hp

(3) https://www.cia.gov/library/center-for-the-study-of-intelligence/csi-publications/csi-studies/studies/97unclass/naziwar.html

Les écoutes téléphoniques en France (suite)

lu sur :

http://www.liberation.fr/societe/01012302166-matignon-connaissait-depuis-un-an-l-existence-d-ecoutes-telephoniques-illegales

Matignon connaissait depuis un an l'existence d'écoutes téléphoniques illégales

14/11/2010 à 16h47

L'ancien patron de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) avait alerté les services de François Fillon fin 2009.

Jean-Louis Dewost, ancien patron de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), avait alerté les services de François Fillon fin 2009 sur l’irrégularité des demandes d’accès aux factures téléphoniques détaillées, a-t-il dit au Journal du dimanche.

«Nous nous sommes rendu compte en 2009, à l’occasion d’un contrôle chez un opérateur de téléphone, que des demandes de +fadettes+, puis d’écoutes téléphoniques, étaient faites directement, via l’article 20 de la loi de 1991, sans passer par la commission que je présidais», a déclaré M. Dewost, haut fonctionnaire du Conseil d‘Etat, qui a présidé pendant six ans la CNIS.

«Fin 2009, avant de quitter mes fonctions, j’avais écrit aux opérateurs pour leur préciser que toutes les demandes effectuées directement, fadettes comprises, étaient hors la loi, et j’avais aussi averti les services du Premier ministre», poursuit-il.

«Tout le monde était d’accord là-dessus, sur ce point, la position de la commission, y compris aujourd’hui avec mon successeur, n’a jamais changé» assure M. Dewost.

Dans une note adressée en octobre au ministère de l’Intérieur et révélée mercredi par France Info, le directeur de cabinet de François Fillon, Jean-Paul Faugère, rappelait «que la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone».

Ces principes de droit avaient déjà été précisés fin septembre par la CNIS, avait dit à l’AFP Rémi Recio, l’actuel magistrat délégué auprès de la CNCIS. Le recours aux fadettes est soumis à un contrôle hebdomadaire a posteriori par la CNCIS, les demandes étant centralisées au niveau de Matignon.

Le Monde, le Canard enchaîné et Mediapart accusent la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), dépendant du ministère de l’Intérieur, et l’Elysée d’avoir organisé la surveillance des journalistes couvrant l’affaire Woerth-Bettencourt. Le Monde a déposé plainte contre X et accuse l’Elysée d’avoir violé le secret des sources.

(Source AFP)

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voir aussi sur ce blog :

Les écoutes téléphoniques en France

L'Etat soupçonné d'avoir facilité les études de données téléphoniques

11/11/2010

http://www.referendumretraites.org

L'article 11 de la Constitution ayant été révisé en 2008, il y a moyen de contraindre le président de la république à un référendum sur les retraites : que ce référendum soit proposé par 1/5 des parlementaires, eux-mêmes soutenus par 1/10 des électeurs (nous).

Même si la réforme des retraites a été adoptée par le sénat et l’assemblée nationale, tout n'est pas perdu, la loi peut ne pas être appliquée. Il est encore temps de tout mettre en ouvre pour s'opposer à cette réforme des retraites.

Voici donc le lien pour signer cet appel (opérationnel dès ce soir du 11 novembre) :

http://www.referendumretraites.org

1/10e des électeurs, ça fait du monde (environ 4,3 millions *) ! À nos claviers ! Envoyons ce lien à tous ceux que nous connaissons, sur toutes les listes que nous possédons, pour faire boule de neige.

*Pour mémoire,
Élection présidentielle du 6 mai 2007 (la plus importante): 44 472 733 inscrits.
Élections européennes de 7 juin 2009 (l'avant dernière): 44 282 823 inscrits.
Élections régionales du 21 mars 2010 (la plus récente): 43 350 204 inscrits dont 6 764 004 pour la région parisienne soit un peu plus de 15 %.

Source : Ministère de l'intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/res...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/res...

 

RAPPEL :

Coordonnées des députés : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions...

Coordonnées des sénateurs : http://www.senat.fr/elus.html

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ATTENTION :

Appel pour un référendum sur la réforme des retraites

L’appel pour un référendum victime de son succès !

Le site est momentanément indisponible, suite à une fréquentation très importante et à un afflux massif de signatures. Des opérations de maintenance sont en cours, le site devrait être complètement opérationnel d'ici jeudi 11 novembre au soir. Nous vous remercions de votre compréhension, et nous vous invitons à revenir prochainement pour signer l'appel.

 

04/11/2010

Le favoritisme dans l’attribution des sondages de l’Elysée

lu sur :
http://anticor.org/2010/11/03/la-republique-irresponsable/
.
3 novembre, 2010
par équipe anticor

La plainte d’Anticor pour favoritisme dans l’attribution des sondages de l’Elysée classée sans suite…

Suite à la plainte d’Anticor contre « X », déposée par l’avocat de l’association, Jérôme Karsenti, pour favoritisme dans “l’affaire des sondages de l’Elysée” et en référence au rapport de la cour des comptes, le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris, vient de la classer sans suite au motif que le Directeur de cabinet de la Présidence qui a signé la Convention passée entre le cabinet d’études Publifact et la Présidence n’a juridiquement aucun pouvoir en propre.

En conséquence de quoi, seul le Président pourrait avoir à répondre devant la justice. Or, il résulte de l’article 67 de la Constitution que le Président de la République bénéficie d’une irresponsabilité pour les actes accomplis en cette qualité durant son mandat.

Clairement, cette décision rappelle le cas Chirac, mais en pire : ici la justice n’ouvre même pas une instruction et en plus elle étend aux collaborateurs du Président de la République l’immunité présidentielle…

Cela illustre par l’absurde que la France a besoin de beaucoup plus d’Anticor pour restaurer la République. C’est-à-dire, un vrai régime de séparation des pouvoirs dans le cadre duquel TOUS les contre-pouvoirs seront tenus de rendre des comptes au citoyen et d’agir face au fléau de la délinquance politico économique.

Ce constat valide notre appel à engager une véritable campagne publique contre la corruption : aidez nous à créer un Conseil de Surveillance Citoyenne pour lutter contre les conflits d’intérêts et restaurer la République aujourd’hui délabrée et loin d’être ” irréprochable” et exemplaire ainsi qu’on nous l’avait pourtant promis ...

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Mon commentaire :

Il devient de plus en plus nécessaire de réagir AVANT 2012 !