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30/09/2010

Les écoutes téléphoniques en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/30/ecoutes-une-lettre-de-matignon-a-bel-et-bien-autorise-la-police-a-deroger-a-la-loi_1418136_823448.html

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"Ecoutes" : une lettre de Matignon a bel et bien autorisé la police à déroger à la loi

LEMONDE pour Le Monde.fr | 30.09.10 | 12h17

Matignon a-t-il autorisé ou non le contournement de la loi sur les écoutes ? La révélation, par Le Canard enchaîné,  d’un courrier du cabinet de François Fillon embarrasse les services du premier ministre.

Les services de renseignement ont en effet obtenu l’autorisation de se procurer des "données techniques" téléphoniques (facturations détaillées) sans avoir l’aval de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Contrairement à un premier démenti de Matignon, le directeur de cabinet de François Fillon, Jean-Paul Fauguère a bel et bien adressé aux ministères de l'intérieur et de la défense une lettre classée "confidentiel-défense" le 17 février 2010, qui autorise une dérogation à  la loi de 1991 sur les écoutes téléphoniques. Cette dérogation permet aux deux ministères un accès direct aux opérateurs téléphoniques.

Le Monde a pu consulter cette note succincte de deux pages.

Matignon a fait état, dans un communiqué diffusé mardi 29 septembre dans la soirée, d'"ambigüités" dans l'interprétation de cette lettre, sous-entendant que la note pourrait avoir été mal interprétée par les services de l'intérieur et de la défense.

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