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28/09/2010

Pour un examen périodique de l'aptitude à la conduite automobile

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/debat-la-mere-d-un-enfant-renverse-par-un-octogenaire-poursuit-l-etat-pour-faute-grave-28-09-2010-1242076_23.php

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DÉBAT - La mère d'un enfant renversé par un octogénaire poursuit l'État pour faute grave

Publié le 28/09/2010 à 12:21 Le Point.fr

Source AFP

 

La mère d'un petit garçon, renversé en 2006 par un automobiliste de 86 ans, a assigné l'État en justice pour faute grave, dénonçant l'absence de contrôle médical sur les conducteurs âgés, a-t-on appris mardi auprès de son avocat. En avril 2006, le petit garçon de trois ans, qui se rendait à l'école, avait été renversé et blessé alors qu'il traversait la route avec sa mère sur un passage piéton protégé.

Selon Emmanuel Ludot, avocat de la mère de famille de 32 ans, le conducteur ne s'était pas rendu compte de l'accident et des passants témoins de la scène "avaient couru après lui pour qu'il s'arrête". "Les policiers avaient confié à ma cliente que l'homme pourrait être atteint de la maladie d'Alzheimer", a expliqué l'avocat. En 2007, le tribunal correctionnel de Reims avait condamné le conducteur pour blessure involontaire et lui avait infligé une suspension de permis de six mois.

"L'État est doublement en faute"

Après cette période, la mère du petit garçon, qui présente encore des séquelles légères de l'accident, a aperçu l'individu au volant à plusieurs reprises, selon Me Ludot. "L'État est doublement en faute, pour ne pas exercer de contrôles sur la santé des conducteurs d'un certain âge et pour avoir permis à un individu âgé maintenant de 90 ans de reconduire sans examen médical après un tel accident", a poursuivi Me Ludot.

Par ailleurs, l'avocat déplore que les médecins, en raison du secret professionnel, ne puissent alerter les autorités sur l'éventuelle dangerosité au volant d'un de leurs patients. La plaignante réclame 40.000 euros d'indemnisation sur la base d'un rapport d'expertise. L'affaire sera examinée jeudi 30 septembre devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

 

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lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/le-controle-des-capacites-de-conduite-des-seniors-a-nouveau-en-debat-28-09-2010-1242131_23.php

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14h39

Le contrôle des capacités de conduite des seniors à nouveau en débat

Publié le 28/09/2010 à 14:39 AFP

La question du contrôle des capacités de conduite des personnes âgées, de plus en plus nombreuses au volant, est à nouveau posée après la décision de la mère d'un petit garçon, renversé en 2006 par un automobiliste de 86 ans, d'assigner l'Etat en justice pour faute grave.

A l'appui de sa plainte, cette femme dénonce l'absence de contrôle médical sur les conducteurs âgés. Selon Me Emmanuel Ludot, l'avocat de cette mère de famille de 32 ans, le conducteur ne s'était pas rendu compte de l'accident et des passants témoins de la scène "avaient couru après lui pour qu'il s'arrête".

"Les policiers avaient confié à ma cliente que l'homme pourrait être atteint de la maladie d'Alzheimer", a expliqué l'avocat à l'AFP.

En raison de l'allongement de la durée de vie, les seniors sont de plus en plus nombreux à circuler. Actuellement, huit millions de détenteurs du permis ont plus de 65 ans, soit 20% des 40 millions de permis délivrés en France.

Les seniors (14% de la population en 1980 et 16% en 2008) devraient représenter près du tiers (32%) des Français en 2050, selon le rapport "Suivi des conducteurs âgés" (2004) de Jean-Pascal Assailly, chercheur à l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité (Inrets).

Selon la Sécurité routière, les seniors de plus de 65 ans ont représenté 18,6% des tués sur les routes en 2009 (19% en 2008), des chiffres inférieurs à la mortalité routière des 15/24 ans (25%).

Mais lors d'accidents impliquant des personnes âgées, des voix s'élèvent régulièrement pour imposer des contrôles médicaux aux seniors. Aujourd'hui, seules l'autorité judiciaire ou administrative peut interdire la conduite à l'appui d'une expertise médicale.

En décembre 2002, un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR) avait préconisé un contrôle médical d'aptitude obligatoire pour les seniors, une idée finalement abandonnée par le gouvernement.

Le député UMP du Nord Christian Vanneste a rappelé mardi sur France 3 qu'il avait déposé en 2003 un amendement pour un contrôle médical de tous les conducteurs tous les 5 ans et tous les 3 ans à partir de 70 ans.

Selon une étude publiée en mars 2009 par la Prévention Routière et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), les seniors tiennent à conduire, pour conserver mobilité, relations amicales et familiales.

Mais ils reconnaissent ne pas être à l'aise dans certains cas: dépassements, conduite près des poids lourds, maintien d'une vitesse de même niveau que celle des autres véhicules, redémarrage au stop ou en côte, conduite de nuit ou avec une mauvaise météo, forte densité de circulation.

"La conduite n'est pas une affaire d'état civil mais de physiologie et de pathologies", assure à l'AFP le Dr Charles Mercier-Guyon, secrétaire du conseil médical de la Prévention Routière. "Il n'y a pas d'âge limite pour conduire", ajoute ce spécialiste qui dit n'avoir pas vu d'objection à permettre à une centenaire à conduire.

"Il faut dissocier le vieillissement normal des pathologies individuelles", dit M. Mercier-Guyon, soulignant que très peu de pays imposent des contrôles médicaux aux seniors.

Pour autant, ce médecin suggère de "former les médecins à détecter les pathologies susceptibles d'altérer les capacités de conduire" et de "faire en sorte que les médecins traitants vérifient davantage les aptitudes (acuité visuelle, troubles de l'équilibre, apnée du sommeil, hyper-somnolence ...) de leurs patients âgés".

"Plutôt que d'interdire brutalement à un senior de conduire, il vaut mieux l'orienter vers une cessation progressive de la conduite", conclut-il.

15:42 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : société, santé

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