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13/09/2010

Politique,République,Liberté

lu sur :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/09/13/le-monde-l-elysee-et-la-liberte-d-informer_1410326_3232.html#ens_id=1373579
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13.09.10 | 11h30  •  Mis à jour le 13.09.10 | 13h49

La loi est sans équivoque : "Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public." C'est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que cet article a été ajouté à la loi sur la presse. C'est sous sa présidence qu'il vient d'être transgressé. Il y a quelques semaines, un service de l'Etat a été mis à contribution pour identifier la source d'un journaliste du Monde qui enquêtait sur l'affaire Woerth-Bettencourt. Une initiative décidée en violation du principe qui institue les journalistes en nécessaire contre-pouvoir.

L'affaire a des précédents, sous cette présidence et sous d'autres. Il reste que l'enquête menée par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à l'encontre d'un haut fonctionnaire soupçonné d'être l'auteur de fuites vise à intimider les médias.

La chronique du dossier Woerth-Bettencourt s'enrichit, avec cette intervention de la DCRI, dont le pouvoir use comme d'un cabinet noir, d'une nouvelle irrégularité. Il y a longtemps que l'enquête sur cette affaire de rapports incestueux entre la droite et l'argent caché aurait dû être confiée à un juge d'instruction, c'est-à-dire à un magistrat du siège indépendant, plutôt que de rester entre les mains du parquet, qui n'a de compte à rendre qu'au ministre.

S'affranchir ainsi des règles de la simple justice est la solution qu'a imaginée l'Elysée pour circonscrire l'incendie. Comme le feu, chaque jour ou presque, repart de plus belle, il est commode d'accuser les journalistes d'être les incendiaires. Et d'essayer de les faire taire.

L'article qui renforce le secret des sources a été ajouté le 4 janvier 2010 à la "loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse", dont l'intitulé et le millésime disent clairement qu'elle est un fondement de la République. Il aligne le droit français sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle, dans un arrêt de 1996, affirmait déjà le droit et le devoir pour les journalistes de taire l'origine de leurs informations.

Dans sa version de 2010, la loi de 1881 précise qu'il ne peut être porté atteinte au secret des sources "que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie". Le pouvoir interprète de manière insolite cette notion d'intérêt public, qu'il confond avec son intérêt propre, avec l'intérêt de la majorité d'aujourd'hui à garder le plus longtemps possible ce dossier sous l'éteignoir, en tentant, après la justice, d'étouffer la presse. L'intérêt public voudrait au contraire que la lumière soit faite au plus vite sur l'affaire Woerth-Bettencourt, qui empoisonne le climat politique et nuit, en pleine réforme des retraites, au dialogue social.

Le bon sens démocratique rejoint ici la question de principe. Le Monde ne peut admettre cette violation du secret des sources, pour lui-même et pour ceux qui ont vu dans la loi de 1881 version 2010 un surcroît de légitimité reconnue aux journalistes. Ce souci de transparence citoyenne justifie que nous portions plainte auprès du parquet pour que, dans cette affaire et d'autres, la liberté de la presse soit strictement respectée.

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Sur le même sujet, lire :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/13/affaire-woerth-le-monde-va-deposer-une-plainte-contre-x-pour-violation-du-secret-des-sources_1410327_823448.html#ens_id=1373579

13.09.10 | 11h25  •  Mis à jour le 13.09.10 | 13h50

Afin d'identifier la source d'informations parues dans Le Monde sur l'affaire Woerth-Bettencourt et de tenter de mettre un terme aux révélations sur cette enquête, l'Elysée a eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes. En conséquence, Le Monde a décidé de déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources.

Les 15 et 16 juillet, l'enquête préliminaire sur l'affaire Bettencourt a pris un tour déterminant avec les gardes à vue de Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, du photographe François-Marie Banier et de l'ex-avocat de la milliardaire, Fabrice Goguel. Ces auditions ont permis de préciser les conditions d'embauche de Florence Woerth par M. de Maistre. Le Monde a fait état de ces informations à la "une" de ses éditions datées 18-19 juillet, sous le titre "Le principal collaborateur de Liliane Bettencourt met Eric Woerth en difficulté", au-dessus d'un article signé de notre collaborateur Gérard Davet.

La publication de ces informations, à quelques jours de l'audition de M. Woerth par les policiers, prévue fin juillet a, selon des sources proches du dossier, particulièrement irrité l'Elysée. Selon plusieurs sources interrogées par Le Monde à la Direction générale de la police nationale (DGPN) ainsi qu'à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), ordre a alors été donné à la DGPN de mettre fin aux fuites qui avaient abouti à la publication de ces informations dans Le Monde.

L'ACTION DU CONTRE-ESPIONNAGE

Les services de la DCRI, c'est-à-dire du contre-espionnage français, ont été mis à contribution hors procédure judiciaire, une quinzaine de jours avant qu'une enquête préliminaire ne soit ordonnée par le parquet de Paris, le 4 août. Ils ont d'abord cherché à cerner le profil de la source potentielle. Parmi les personnes qui pouvaient avoir accès aux procès-verbaux des auditions, ils se sont arrêtés sur un haut fonctionnaire, David Sénat, conseiller pénal de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Le téléphone administratif de ce dernier a fait l'objet de discrètes expertises techniques. Les identités des personnes ayant contacté ce membre de l'appareil d'Etat ont été remises à la DCRI par un opérateur téléphonique, sous forme d'un listing. C'est à cette occasion que le nom de Gérard Davet, journaliste au Monde, est apparu. La DCRI – qui a assuré au Monde avoir agi dans le cadre de sa "mission de protection des intérêts de l'Etat " – a transmis, courant juillet, ses conclusions à l'Elysée, pensant avoir identifié la source du Monde.

La hiérarchie du haut fonctionnaire soupçonné, David Sénat, conseiller pénal au cabinet de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, a été sommée de le convoquer. Il a été appelé à quitter ses fonctions, et s'est vu proposer une "mission de préfiguration" pour la mise en place de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane.

En faisant mener une enquête par la police pour tenter d'identifier la source de notre journaliste, l'exécutif a donc clairement enfreint la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes, dispositif qu'il avait pourtant renforcé par la loi du 4 janvier 2010. Aux termes de cette loi, "est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources". Par ailleurs, ajoute le texte, "il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie, et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".

Le Monde a, depuis, poursuivi son travail d'enquête et a continué à publier des informations inédites, y compris appuyées sur de nouveaux procès-verbaux d'auditions.

Sylvie Kauffmann

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