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10/09/2010

Qui jugera les crimes du franquisme ?

lu sur :

http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/09/10/qui-jugera-les-crimes-du-franquisme/

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10 septembre 2010

Surgis tels des diables de leur boîte, les fantômes de l’histoire espagnole ne sont pas prêts d’y retourner. Deux événements récents, survenus à quelques jours d’intervalle, devraient relancer la vive polémique qui ne cesse de diviser le pays autour de cette lancinante question : l’Espagne finira-t-elle un jour par répondre des crimes commis sous la dictature franquiste ?

La Chambre criminelle de la Cour suprême espagnole a en effet confirmé à l’unanimité, mardi 7 septembre, les accusations d’abus de pouvoir portés en avril dernier à l’encontre du juge Baltasar Garzon, suspendu le 14 mai par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) pour avoir voulu enquêter sur les crimes perpétrés sous le régime du général Franco.

Les juges ont conclu que les experts, présentés par Garzon dans le cadre de l’appel qu’il avait interjeté contre une décision qu’il estime politiquement motivée et entachée d’irrégularités, ne faisaient qu’exprimer des opinions personnelles et que l’ouverture de dix-neuf fosses communes qu’il avait ordonnée en 2008 (voir le reportage photo) contrevenait aux dispositions de la loi d’amnistie espagnole votée en 1977. Si quatre autres procédures d’appel sont encore en cours, la perspective d’un procès pour le plus célèbre magistrat espagnol, qui risque une peine de vingt ans d’interdiction d’exercice de sa fonction, se précise de plus en plus.

Cette décision intervient quatre jours après qu’un tribunal fédéral argentin, statuant en appel, ait déclaré recevable la plainte pour crimes contre l’humanité déposée en mars dernier par les descendants de victimes du franquisme, initialement rejetée par une autre instance judiciaire au motif de l’existence d’une procédure identique en Espagne. Les juges argentins, estimant ce motif discutable, ont donc ordonné qu’il soit demandé à l’Espagne par voie diplomatique des éléments d’enquête sur une entreprise “systématique” et “délibérée” d’intimidation ou de meurtres de défenseurs de la démocratie entre 1936 et 1977, des crimes considérés par la justice argentine comme imprescriptibles.

Belle ironie de l’histoire : l’Espagne se voit ainsi rattrapée par son passé dans un pays qui a abrogé, conformément au droit international et entre autres grâce à l’action de juges comme Baltasar Garzon, ses propres lois d’amnistie. Et c’est en se fondant sur le principe de compétence universelle, celui-là même qui permit au juge Garzon d’instruire des procès en Espagne contre les dictatures argentine et chilienne, que les magistrats argentins ont décidé de rouvrir une enquête sur la période la plus sombre de l’histoire récente du pays. Une enquête qui ouvre désormais la voie à d’éventuelles poursuites contre d’anciens notables de la dictature franquiste encore en vie.

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