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31/07/2010

Harcèlement au travail : la prévention désormais obligatoire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/31/harcelement-au-travail-la-prevention-desormais-obligatoire_1394549_3224.html

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Harcèlement au travail : la prévention désormais obligatoire

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Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées au printemps dans un accord entre tous les syndicats et le patronat, ont été rendues obligatoires samedi 31 juillet par un arrêté du ministère du travail paru au Journal officiel.

Elles s'imposent à tous les employeurs et salariés, même si dans les rangs syndicaux, on redoute par avance un certain manque d'opérationnalité et trop peu d'aspects contraignants pour les employeurs.

Selon la définition issue de l'accord, le harcèlement correspond à une situation où un salarié fait l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétées et délibérées. Le stress découlant de l'organisation du travail ou d'une mauvaise communication dans l'entreprise peut être assimilé à du harcèlement ou de la violence. La violence va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de l'incivilité à l'agression physique.

Les mesures sont inspirées d'un accord-cadre européen décembre 2006 et sont censées permettre d'"améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants" afin de "mieux prévenir" le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible les éliminer".

Une plus grande vigilance est demandée à l'employeur à l'égard de certains indicateurs, comme des conflits de personne répétés, des plaintes fréquentes de salariés, ou des passages à l'acte violents. L'employeur doit prendre en considération "l'ensemble des éléments de l'environnement de travail : comportements individuels, mode de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise".

Les mesures ne sanctionnent plus uniquement les salariés comme éventuels auteurs de harcèlement ou violence mais vise aussi les mandataires sociaux, ou les intervenants extérieurs ainsi que le mode de management et le fonctionnement de l'entreprise.

Toute personne s'estimant victime d'un harcèlement peut demander une procédure de médiation, et si le cas est avéré bénéficier d'un accompagnement médical, psychologique voire juridique. L'application de l'accord doit faire l'objet d'un rapport annuel et d'une évaluation dans deux ans.

19:11 Publié dans droit du citoyen | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : société

Appel pour une justice indépendante et impartiale

Par La rédaction de Mediapart

Mediapart accueille l'Appel du 14-Juillet pour une justice indépendante et impartiale dans les affaires Bettencourt. Vous pouvez le signer en ligne ci-dessous.

30/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme que les conditions de la garde à vue devront être revues

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/le-conseil-constitutionnel-confirme-que-les-conditions-de-la-garde-a-vue-devront-etre-revues-30-07-2010-1220610_23.php

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Publié le 30/07/2010 à 14:58 - Modifié le 30/07/2010 à 16:48 Le Point.fr

Le Conseil constitutionnel confirme que les conditions de la garde à vue devront être revues

AFP

Le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi, d'abroger à compter du 1er juillet 2011 tout le dispositif régissant les gardes à vue de droit commun, qui exclut les faits de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée.

Le gouvernement, qui prépare une réforme controversée de la procédure pénale, a donc un an pour faire voter un nouveau texte de loi. "La conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infraction et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties, ne peut plus être regardée comme équilibrée", écrivent les Sages dans leur décision. "L'ensemble de la procédure de droit commun n'est plus adapté aux circonstances actuelles", explique-t-on au Conseil constitutionnel.

Saisi dans le cadre de la réforme qui permet, depuis le 1er mars, aux justiciables de contester une loi en vigueur, le Conseil constitutionnel n'a pas réexaminé les dispositions exceptionnelles s'appliquant aux affaires de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée, qu'il avait déjà jugées conformes en 2004.

Les avocats, avec des appuis dans le monde judiciaire, politique et l'opinion publique, se battaient depuis des mois pour accroître leur rôle lors de la garde à vue.

Le Conseil constitutionnel confirme que les conditions de la garde à vue devront être revues

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/le-conseil-constitutionnel-confirme-que-les-conditions-de-la-garde-a-vue-devront-etre-revues-30-07-2010-1220610_23.php

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Publié le 30/07/2010 à 14:58 - Modifié le 30/07/2010 à 16:48 Le Point.fr

AFP

Le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi, d'abroger à compter du 1er juillet 2011 tout le dispositif régissant les gardes à vue de droit commun, qui exclut les faits de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée.

Le gouvernement, qui prépare une réforme controversée de la procédure pénale, a donc un an pour faire voter un nouveau texte de loi. "La conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infraction et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties, ne peut plus être regardée comme équilibrée", écrivent les Sages dans leur décision. "L'ensemble de la procédure de droit commun n'est plus adapté aux circonstances actuelles", explique-t-on au Conseil constitutionnel.

Saisi dans le cadre de la réforme qui permet, depuis le 1er mars, aux justiciables de contester une loi en vigueur, le Conseil constitutionnel n'a pas réexaminé les dispositions exceptionnelles s'appliquant aux affaires de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée, qu'il avait déjà jugées conformes en 2004.

Les avocats, avec des appuis dans le monde judiciaire, politique et l'opinion publique, se battaient depuis des mois pour accroître leur rôle lors de la garde à vue.

28/07/2010

USA: des documents secrets publiés sur la guerre d'Afghanistan

lu sur :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/91-000-documents-secrets-publies-aux-etats-unis-sur-la-guerre-en-afghanistan-26-07-2010-1218664_53.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20100726

Des documents secrets publiés sur la guerre d'Afghanistan

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Publié le 26/07/2010 à 09:37 - Modifié le 27/07/2010 à 19:16 Le Point.fr

WIKILEAKS

91.000 documents secrets publiés aux États-Unis sur la guerre en Afghanistan

Site spécialisé dans la publication de documents officiels, essentiellement d'origine américaine, Wikileaks vient de mettre en ligne un énorme dossier contenant une invraisemblable quantité de documents secrets téléchargeables ici (attention, le fichier compressé fait 75 Mo !) sur la guerre en Afghanistan. Il y en a plus de 91.000 ! Cette fuite est un événement de dimension historique. Elle aura sans aucun doute des effets comparables à ceux qu'avait produits la parution des Pentagon Papers par le New York Times, en 1971. D'origine diplomatique et militaire, ces documents relataient les dessous explosifs des relations entre les États-Unis et le Vietnam, et avaient été "sortis" par Daniel Ellsberg, un analyste de la Rand Corporation.

La publication, 39 ans plus tard, des War Diaries (carnets de guerre) fera date à son tour, non seulement par son aspect massif, mais aussi par l'illustration qu'elle fournit de cette réalité : la plupart des secrets, y compris les plus considérables, ne sont plus que temporaires. Aux États-Unis, s'entend...

L'ambivalent Pakistan

Il faudra sans doute des mois pour que des analystes spécialisés décortiquent l'intégralité de ces documents. Mais, dès dimanche, le New York Times relevait l'élément le plus sujet à polémique : la confirmation du rôle central des services secrets pakistanais dans le soutien aux insurgés afghans. La réalité est celle-ci : d'une part, le Pakistan et ses dirigeants font officiellement partie du camp "occidental" cherchant à soutenir la reconstruction d'un État viable en Afghanistan, et touchent pour cela plus d'un milliard de dollars par an des États-Unis. Et d'autre part, en sous-main, les très actifs services secrets pakistanais, l'ISI (Inter-Services Intelligence), aident et financent l'insurrection, quand ils ne la conduisent pas en direct.

Les documents montrent notamment que le directeur adjoint de la CIA, Stephen Kappes, a fourni aux dirigeants pakistanais des preuves démontrant que l'ISI avait contribué à l'organisation de l'attentat contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul, le 7 juillet 2008. Bilan : 41 morts et des dizaines de blessés. Le mois suivant, l'ISI complotait pour faire assassiner le président Hamid Karzai par les talibans... Actuellement, l'ISI "travaille" à un soutien actif aux chefs de guerre afghans Jaluluddin Haqqani et Gulbuddin Hekmatyar. Ce dernier est considéré comme l'organisateur de l'embuscade d'Uzbin, en août 2008, qui avait causé la mort de dix militaires français. Il serait également impliqué dans l'enlèvement des deux journalistes français, Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier.

15/07/2010

Lutte contre la fraude fiscale en Allemagne

lu sur :
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/d6c0410e-8f85-11df-82a1-b63a5d5594b6|1
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allemagne jeudi15 juillet 2010
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La justice   procède à une méga-perquisition   chez Credit Suisse

Par Nathalie Versieux, Berlin

Treize filiale ont été investies par 150 fonctionnaires. La justice d’outre-Rhin soupçonne «une possible complicité à l’évasion fiscale» de 1100 contribuables. Berne n’a pas voulu commenter l’affaire

Cent cinquante fonctionnaires allemands dont dix procureurs perquisitionnent depuis mercredi 10 heures dans les treize agences que possède Credit Suisse en Allemagne. L’opération, qui pourrait durer une partie de la journée de jeudi, a été commandée par le procureur général de Düsseldorf, Dirk Negenborn, sur la base des informations recueillies à partir d’un des CD volés à l’établissement helvétique et acheté en mars dernier par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour 2,5 millions d’euros (3,3 millions de francs). Selon de précédentes déclarations du parquet, le fichier ferait état de 1,2 milliard d’euros détournés au fisc allemand. Credit Suisse a confirmé les perquisitions, mais se «refuse à tout commentaire sur l’enquête en cours».

Même plus de trois mois après l’achat du CD volé, les perquisitions auraient permis de «mettre de côté quantité de matériel», précise Johannes Mocken, porte-parole du ministère public de Düsseldorf. «Nous avons sur place quantité de spécialistes, des informaticiens, des comptables…»

1100 clients concernés

L’opération, d’une ampleur inédite, vise avant tout les salariés de Credit Suisse. Outre des informations sur 1100 clients (qui auraient dissimulé en Suisse pour 400 millions d’euros), le fichier dérobé «livre des informations sur une possible complicité à l’évasion fiscale sur laquelle nous enquêtons actuellement» précise le procureur Johannes Mocken. Selon le quotidien des affaires Financial Times Deutschland, le CD contiendrait notamment une présentation PowerPoint du secteur banque privée de Credit Suisse. Le document, daté du 4 mai 2004, laisse à penser que l’institut a délibérément démarché des clients cherchant à échapper au fisc allemand. Les conseillers financiers se voient notamment expliquer avec quels arguments acquérir de nouveaux clients: le secret bancaire, l’extrême discrétion de la banque et ses contacts hors de l’Union européenne pour dissimuler certaines transactions. Les salariés étaient également informés de la situation juridique en Allemagne et recevaient des conseils pour la contourner. La banque conseillait, selon le FTD, l’ouverture de deux comptes, l’un tenu secret et l’autre officiel, destiné à communiquer avec le fisc. Selon le procureur de Düsseldorf, le dépouillement des informations recueillies durera plusieurs semaines.

L’affaire survient alors que les relations entre l’Allemagne et la Suisse semblaient s’améliorer, après la signature fin mars d’une convention de double imposition (CDI) dont les derniers détails devaient être négociés d’ici à la fin de l’année. Alors que l’UDC a rapidement demandé la suspension de ce traité, le Département fédéral des finances (DFF) n’a pas souhaité prendre position sur les opérations menées en Allemagne. En cas de fraude fiscale, c’est la CDI qui prévaudrait. Mais la Suisse souligne qu’elle n’accorde pas de manière générale d’entraide administrative sur la base de données volées.

Risque de prison ferme

L’Allemagne a à ce jour acheté deux fichiers volés à la Suisse: le fichier aux mains des enquêteurs de Rhénanie du Nord-Westphalie et un fichier acquis en juin par la Basse-Saxe avec le soutien de l’Etat fédéral. L’annonce du premier achat, en mars, avait provoqué une vague d’auto-dénonciations parmi les contribuables indélicats, cherchant à échapper au durcissement de la législation sur l’évasion fiscale. Depuis fin 2008, tout contribuable qui dissimule plus d’un million au fisc allemand risque deux ans de prison ferme, à moins de s’être dénoncé avant d’être démasqué.

14/07/2010

Les intérêts de l'ÉTAT sont-ils bien défendus par le gouvernement actuel ?

lu sur :
http://www.marianne2.fr/Exclusif-quand-Woerth-bradait-le-domaine-pour-faire-plaisir-aux-copains_a195332.html?print=1
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Exclusif: quand Woerth bradait le domaine pour faire plaisir aux copains

Quelques jours avant son transfert au ministère du Travail en mars 2010, le ministre du Budget organisait la vente de l’hippodrome de Compiègne à des amis d’amis, au prix d’une acrobatie juridique.

Ce fut l’une des dernières décisions d’Eric Woerth, juste avant de quitter Bercy. Dans la semaine précédant le remaniement, l’encore ministre du Budget s’est assuré de la cession d’une parcelle sur laquelle est installé l’hippodrome de Compiègne, situé dans son cher département de l’Oise. Contre un chèque de 2,5 millions d’euros, France Domaine a reçu l’ordre de céder la soixantaine d’hectares à la Société des courses de Compiègne (SCC), l’association qui en était jusqu’à présent simple concessionnaire.

Or, cette transaction, même à l’heure où tout est bon pour renflouer les comptes publics, est tout sauf anodine. Elle a mis en émoi, à Compiègne et ailleurs, les spécialistes du droit forestier qui se demandent pourquoi Eric Woerth, par ailleurs maire de Chantilly et dont l’épouse possède une écurie de courses, a ainsi précipité une cession juridiquement hasardeuse. «Qu’un ministre intervienne personnellement dans une cession, je ne l’avais jamais vu, s’étonne un fonctionnaire de l’ONF. Il fallait que les choses soient tordues pour justifier une telle implication !».
Pourtant, Eric Woerth est bel et bien intervenu personnellement, comme le montre le document ci-dessous :
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(voir le document sur le site de Marianne)
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Après avoir, dans ce courrier du 29 octobre 2009, informé l’heureux acheteur que l’Etat était disposé à céder la parcelle, le ministre a veillé jusqu’au bout à ce que le trésorier payeur général de l’Oise procède bien à la vente. «Tout devait être bouclé avant son transfert au ministère du Travail», affirme une source, au ministère de l’Agriculture.

Pourquoi une telle diligence ? Clairement, il s’agissait de passer en force. S’appuyant sur l’Article L. 3211-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, un juriste consulté par Marianne affirme que «l’hippodrome, dès lors qu’il a été bâti sur une forêt domaniale, est inaliénable». Une étude de l’ONF, sollicitée par Bercy, stipulait d’ailleurs qu’une cession nécessitait le vote préalable d’une loi. Une jurisprudence existe : en 1960, le conseil d’Etat avait annulé une vente dans le département des Alpes-Maritimes. Malgré cette mise en garde, Eric Woerth n’a pas voulu s’aventurer dans une procédure législative. Par souci de discrétion ?

La Société des courses de Compiègne (SCC), qui a obtenu la cession de gré à gré, est présidée par Antoine Gilibert*, bien connu dans l’Oise. Cet homme d’affaires est un supporter notoire du sénateur-maire Philippe Marini qui, sans être un ami de Woerth, est tout de même un membre éminent de l’UMP. Egalement propriétaire de chevaux, le même Gilibert participe aux commissions de l’organisateur des courses France galop —un point commun avec Florence Woerth, qui y siégeait également de 2004 à 2007. Bref, il fréquente un petit monde cimenté par la passion équestre, le sens des affaires et le goût de la politique —ce même petit monde qui est aussi celui des Woerth.
Désormais propriétaire, la Société des courses de Compiègne n’aura plus de comptes à rendre à personne pour transformer l’hippodrome. Jusqu’à présent, ses dirigeants devaient obtenir l’accord de l’ONF avant de réaliser le moindre aménagement. Désormais, plus rien ne s’oppose à la construction, envisagée, d’un restaurant panoramique. «On s’engage plus volontiers, quand on construit chez soi, plutôt que chez les autres», déclarait Antoine Gilibert à Paris Turf, peu après la vente. Merci qui ?

*Contactés par Marianne2, ni Antoine Gilibert ni la secrétaire générale de la SCC Corinne Dutrey Soyer n’ont pu être joints avant la mise en ligne.

Mardi 13 Juillet 2010
Daniel Bernard - Marianne

13/07/2010

Le coût du vieillissement n'est pas un argument

pour modifier le régime des retraites.
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lu sur :
http://dircom.inserm.fr/
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Le coût du vieillissement sur les dépenses de médicaments est tenable

Selon une étude du Collège des économistes de la santé (CES), en collaboration avec l'Inserm, l'effet du vieillissement de la population sur les dépenses de médicaments à l'horizon 2029 ne devrait générer qu'une progression annuelle des dépenses inférieure à 1,8%.
Cette étude s'appuie sur trois scénarios combinés : le premier prolonge jusqu'en 2029 les tendances épidémiologiques observées en 2004 ; le deuxième, dit « de vieillissement en bonne santé », considère que l'âge au moment du décès est identique à celui du précédent scénario, mais que la date de la survenue de la maladie recule ; le troisième, dit « de vieillissement en bonne santé et de progrès médical », ajoute au précédent scénario une hypothèse de reculs de la survenue de la maladie et de l'âge du décès grâce au progrès médical.
Au regard des résultats obtenus, « d'ici 2029, quelles que soient les hypothèses de vieillissement, l'allongement de la durée de la vie représentera pour l'assurance-maladie un coût similaire à l'évolution de la production des richesses du pays hors période de crise majeure », écrivent les auteurs.

Visite Actuelle , 01/06/2010

07/07/2010

MEDIAPART et le droit d'informer

«Halte au feu!», ont lancé Simone Veil et Michel Rocard, estimant que le débat autour de l'affaire Bettencourt «asservit la démocratie» et «porte un coup à la République». Nos dernières révélations montrent pourtant que l'incendie n'est pas près de s'éteindre. «Halte au renoncement!», leur répond donc Mediapart, estimant que, face à la gravité des faits révélés, leur position témoigne d'une indifférence démocratique et d'un aveuglement social qui affaiblissent la République.

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LES PERSONNES N'ONT ABONNÉES À MEDIAPART PEUVENT ME DEMANDER LES ARTICLES

Inutile de donner votre adresse e-mail, il suffit de mettre votre demande dans "commentaire"

06/07/2010

«Les privilèges deviennent insupportables»

lu sur :
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/f88bc492-8874-11df-9131-bd2c20791922/Les_privil%C3%A8ges_deviennent_insupportables
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Monde mardi6 juillet 2010

«Les privilèges deviennent insupportables»

Christian Blanc et ses cigares cubains payés par le contribuable. «De plus en plus d’affaires éclatent, comme une sauce qui prendrait de l’épaisseur.» paris, 13 octobre 2007

Selon Bruno Cautrès, politologue, système politique et opacité administrative favorisent les dérapages en France

Par Caroline Stevan

Le grand remaniement avait été promis pour octobre. Dimanche, deux secrétaires d’Etat, Alain Joyandet et Christian Blanc, ont été «démissionnés» du gouvernement. L’un et l’autre avaient été épinglés pour avoir abusé des deniers publics – voyage aux Antilles en jet privé pour Joyandet (116 500 euros), achat de cigares cubains pour Christian Blanc (12 000 euros). Bruno Cautrès, chercheur au Centre national de la recherche scientifique, à Paris, revient sur les affres des dirigeants français.

Le Temps: Pourquoi Alain Joyandet et Christian Blanc, alors que d’autres sont également impliqués dans des «affaires»?

Bruno Cautrès:Parce que ce ne sont pas des poids lourds du gouvernement, contrairement à Eric Woerth. Une grande partie de l’opinion n’a fait la connaissance de Christian Blanc – ex-PDG d’Air France – qu’avec l’histoire des cigares. Il était plus facile de se débarrasser d’eux sans faire trop de vagues. En outre, leurs abus sont évidents; l’idée que le contribuable paie les cigares d’un ministre est choquante dans l’absolu et plus encore en temps de crise.

– Et que dire de Christian Estrosi et Fadela Amara, ayant prêté leur logement de fonction, ou encore de François Baroin, ministre du Budget, dont la compagne était fiscalement domiciliée aux Etats-Unis?

– Leurs excès sont moins flagrants et, surtout, ils ont été révélés au début du cycle. De plus en plus d’affaires éclatent, comme une sauce qui prendrait de l’épaisseur. Cela cristallise. Si ces histoires de logements de fonction apparaissaient aujourd’hui, elles auraient une tout autre importance.

– On entend beaucoup dire qu’ailleurs ces ministres auraient sauté depuis longtemps.

– On peut toujours s’interroger sur l’exception française. Les carrières politiques y sont relativement plus longues qu’à l’étranger et se confondent avec le parcours professionnel. Il devient dès lors plus difficile de se débarrasser de quelqu’un en cas de problème. Ailleurs, le seul soupçon implique déjà la démission. A cela s’ajoute une autre particularité: la culture de parti y est moindre. Une personne mise en cause n’éprouve pas forcément le besoin de démissionner pour préserver sa formation politique.

– Cela donne-t-il une classe politique plus corrompue qu’ailleurs?

– Les politiciens français ne sont pas plus avides ou corrompus qu’ailleurs, mais la culture politique est un peu différente. Il y a une interpénétration forte entre la haute fonction publique et la politique. Le système est très présidentiel et si le contrôle parlementaire a fait des progrès, l’exécutif continue à dominer. L’administration, en outre, est verticale et opaque. On a tendance à passer sous silence les conflits d’intérêts. Dans ce contexte, le dérapage est à la portée de beaucoup de monde.

– Que devient le remaniement annoncé pour octobre?

– Il aura certainement lieu car la majorité devra faire passer le message, après la réforme des retraites, qu’elle se met dans la perspective de la présidentielle de 2012. Or, l’idée de projet passe par l’arrivée de nouvelles têtes. François Fillon, sans doute, restera à Matignon. Il est plus populaire que Nicolas Sarkozy. Son éviction serait mal interprétée. Il y aura des changements symboliques forts, mais plus dans la logique de 2012 que dans le cadre d’un règlement de comptes lié au bilan du gouvernement.

– Le remaniement a été annoncé mercredi, Joyandet et Blanc ont démissionné dimanche. Que s’est-il passé entre-temps?

– La tension est montée d’un cran après l’annonce de ce remaniement. Une telle réponse est en effet totalement illisible. Face à l’exaspération montante de l’opinion, le gouvernement ne pouvait donner le sentiment d’être inactif jusqu’à l’automne. Les privilèges deviennent insupportables en période de crise et de restriction budgétaire. Les citoyens ne sont pas forcément choqués par le fait que leurs ministres voyagent en première, sauf si en même temps, on augmente les impôts et on rembourse moins les médicaments.

– Est-ce le début d’un vrai ménage ou un écran de fumée pour sauver Eric Woerth?

– C’est une stratégie pour protéger Eric Woerth, mais l’exaspération est telle que les démissions de deux ministres plus ou moins inconnus n’aura pas forcément grand impact. Selon le dernier baromètre de confiance politique, deux tiers des Français n’ont plus confiance ni en la gauche ni en la droite. Le climat de défiance et de pessimisme est impressionnant. Eric Woerth, pour autant, ne sautera pas avant d’avoir mené à bien la réforme des retraites, à moins qu’un lien clair ne soit prouvé entre sa fonction de ministre du Budget et l’évasion fiscale de Liliane Bettencourt. Sarkozy n’a pas grand-chose d’autre à mettre à son bilan que cette réforme. La question du maintien du ministre se posera après et peut-être choisira-t-il de partir de lui-même; il est carbonisé.

– Matignon a envoyé hier une circulaire aux ministres leur demandant de limiter les frais de déplacements, représentation… Une autre manière de calmer le jeu?

– C’est ambigu, car cela peut être interprété de plusieurs manières. On peut y déceler une participation des dirigeants à l’effort collectif, mais cela donne également à voir ce qui se faisait avant. En ce sens, le remède est parfois pire que le mal. Des ministres ont récemment renoncé à leur retraite parlementaire de 4000 à 5000 euros par mois, sans sembler en être affectés. Qui peut se permettre cela? 90% des Français seraient dévastés.

– Tout cela ne risque-t-il pas d’entraîner une vague de populisme?

– On avait dit le Front national fortement atteint après 2007; il a ici l’occasion de se refaire une santé d’ici à 2012. Le fameux «UMPS» de Marine Le Pen – à savoir que les deux grands partis verrouillent tout et se partagent le système – trouve ici tout son sens.

05/07/2010

Affaire Woerth-Bettencourt : les enquêtes en cours

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/07/05/affaire-woerth-bettencourt-les-enquetes-en-cours_1383595_823448.html

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Affaire Woerth-Bettencourt : les enquêtes en cours
LEMONDE.FR | 05.07.10 | 17h46  •  Mis à jour le 05.07.10 | 17h48


es démissions de deux secrétaires d'Etat, dimanche 4 juillet, suscitent des interrogations sur l'avenir politique d'Eric Woerth, mis en cause dans l'affaire Bettencourt. Si rien d'illégal n'est reproché au ministre du travail, les procédures en cours pourraient le viser à plusieurs égards.

1. Le procès Bettencourt-Banier

C'est l'affaire qui a fait démarrer toute l'histoire. Jeudi 1er juillet, le tribunal de Nanterre a renvoyé sine die le procès de François-Marie Banier, soupçonné d'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt, estimant nécessaire un supplément d'information sur des enregistrements clandestins versés au dossier par la fille de la milliardaire. Des écoutes téléphoniques pirates avaient en effet été réalisées par le maître d'hôtel de Liliane Bettencourt et révélées par le site Mediapart.

Ce complément d'enquête doit permettre de vérifier l'authenticité des documents audio remis au tribunal, sous forme de 28 CD-Roms, par Me Olivier Metzner, avocat de Françoise Bettencourt-Meyers. La présidente de la 15e chambre, Isabelle Prévost-Desprez, s'est autodésignée pour le conduire. Le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, a par ailleurs annoncé qu'il faisait appel, soulignant qu'une enquête était déjà en cours pour déterminer la façon dont ont été réalisés les enregistrements.

Mais ce supplément d'information pourrait bien ne pas voir le jour : comme l'explique sur son blog l'avocat Maître Eolas, Isabelle Prévost-Desprez n'a pas fixé de date pour une nouvelle audience. Or, dans ces conditions, la jurisprudence peut permettre de dessaisir le tribunal de Nanterre de la prcodéure qui relèverait de la cour d'appel de Versailles. Cet imbroglio juridique peut conduire à repousser encore le procès intenté pour abus de faiblesse à l'encontre de François-Marie Banier.

Calendrier : La cour d'appel de Versailles devrait examiner l'appel du parquet à l'automne 2010 ou au début 2011.

Lire : L'instruction du dossier Banier-Bettencourt pourrait échapper à Isabelle Prévost-Desprez (en zone abonnés)

2. L'enquête de l'administration fiscale sur Liliane Bettencourt

Autre conséquence des écoutes téléphoniques illégales : Mediapart a révélé que la milliardaire a touché un chèque de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal, et ce malgré les soupçons d'évasion fiscale qui pèsent sur la gestion de son patrimoine. Le ministre du budget, François Baroin, a annoncé, le 30 juin, sa décision de saisir l'Inspection générale des finances. Il s'agit de "tout mettre sur la place publique", a expliqué M. Baroin, en précisant que le rapport devrait être disponible "dans une dizaine de jours".

Concrètement, le fisc est soupçonné d'avoir fermé les yeux sur des pratiques de fraude ou d'évasion fiscale massive à l'étranger. Le parquet de Nanterre avait pourtant transmis début 2009 des éléments sur Liliane Bettencourt.

Calendrier : le rapport devrait être rendu public avant le 10 juillet.

3. L'enquête du parquet de Nanterre sur la fraude fiscale

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, prépare une enquête sur la base notamment des enregistrements clandestins des conversations entre Lilianne Bettencourt et Patrice de Maistre, gestionnaire de sa fortune. La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a assuré, dimanche 4 juillet, que le gouvernement ne fera pas obstacle à une telle enquête. "Ce qui s'est passé, semble-t-il, c'est que parmi les gens qui étaient autour d'elle, certains avaient organisé une fraude visiblement bien organisée puisqu'elle a échappé au contrôle normal qui est effectué par les services fiscaux", a-t-elle dit.

Selon des informations du Monde, le procureur de Nanterre veut aller plus loin et ordonner de nouvelles investigations qui pourraient viser directement Eric Woerth et son épouse Florence. L'enquête pourrait notamment s'intéresser aux conditions d'embauche de Florence Woerth.

Lire : Affaire Woerth-Bettencourt : Philippe Courroye veut pousser plus loin l'enquête (en zone abonnés)

4 - La commission d'enquête parlementaire

Le Parti socialiste a annoncé, le 30 juin, son intention de demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bettencourt. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a jugé que cette demande était "recevable" et qu'elle était "tout à fait dans les prérogatives du Parlement". Toutefois, il a estimé qu'il y avait "dans l'exposé des motifs" de la proposition de résolution déposée mercredi par les députés PS "une présentation qui n'est pas acceptable" car elle comporte des "accusations ad hominem", avec des "noms propres" et non des fonctions. Il faudra donc réécrire l'exposé des motifs pour "s'en tenir à ce qui est convenu, c'est-à-dire membre du gouvernement, ministre du budget...".

Si la conférence des présidents, à majorité UMP, décidait de ne pas inscrire cette proposition de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée, "l'opposition dispose d'un droit de tirage", a rappelé Bernard Accoyer. Ce droit, issu de la révision constitutionnelle de 2008, lui permet de réclamer - et d'obtenir, dans la configuration actuelle de l'Assemblée - une commission d'enquête parlementaire par session.

Calendrier : Cette commission d'enquête ne pourra cependant pas voir le jour avant le mois d'octobre.

 

Nabil Wakim

02/07/2010

Le bouclier fiscal

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/interrogations-sur-le-bouclier-fiscal-de-liliane-bettencourt-02-07-2010-1210186_23.php

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Publié le 02/07/2010 à 07:34 - Modifié le 02/07/2010 à 13:34 lepoint.fr

Interrogations sur le bouclier fiscal de Liliane Bettencourt.

 

Les indiscrétions se multiplient sur la fortune de Liliane Bettencourt. Le fisc a remboursé 30 millions d'euros à l'héritière de L'Oréal, en mars 2008 au titre du bouclier fiscal, affirme jeudi Mediapart. Selon une source "au courant du dossier" citée par le site d'information, les 30 millions d'euros ont été versés sur un compte de Liliane Bettencourt à la BNP à la suite d'une demande en ce sens des conseils de l'actionnaire principale de L'Oréal adressée entre fin janvier et début février 2008. "Les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle", explique Mediapart, qui cite un fonctionnaire du fisc ayant requis l'anonymat. "Éric Woerth, ministre du Budget au mois de mars 2008, a donc dû donner son accord pour le versement de cette somme colossale", ajoute Mediapart.

Une information démentie par Éric Woerth dans un communiqué vendredi. "Un ministre du Budget n'intervient en aucun cas dans cette procédure", affirme le texte. "Contrairement à ce qui est dit, Éric Woerth, alors ministre du Budget, n'a donc pas donné son aval pour le versement du bouclier fiscal de Mme Bettencourt", selon la même source. "Éric Woerth appelle à la plus grande prudence celles et ceux qui reprennent les allégations totalement à charge d'un site Internet et leur demande au minimum de vérifier leur vraisemblance au regard de la loi fiscale", ajoute le communiqué. Dans un autre communiqué, l'actuel ministre du Budget, François Baroin, qui a succédé à Éric Woerth, précise que, de manière générale, "l'aval du ministre de tutelle n'est pas requis, tant pour le calcul que pour le virement et quel que soit le montant du virement" d'un remboursement au titre du bouclier fiscal. "Cette règle s'applique sans aucune exception à tous les contribuables, contrairement aux allégations diffusées par certains médias".

Un chèque "légal"

De son côté, la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse rappelle, sur France 2, qu'"il y a en France un bouclier fiscal qui fait qu'aucun contribuable français ne peut payer plus de 50 % de ce qu'il gagne en impôt. Il se trouve que ce bouclier fiscal a été appliqué par le ministre en charge des impôts, c'est l'application stricte de la loi." Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) confirme ces propos vendredi. Il juge que ce chèque de 30 millions d'euros est légal, mais injuste. "Le débat est moins sur la légalité que sur le caractère légitime de l'opération", a en effet assuré Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI au micro de France Info. Il précise que les chèques signés au titre de cette mesure font l'objet d'une autorisation par un haut fonctionnaire, mais il ignore si Éric Woerth a été, à l'époque, informé de celui signé au profit de Liliane Bettencourt.

"Ma cliente m'a confirmé que ce chiffre était exact", déclare finalement Antoine Gillot, avocat de Claire T., ex-comptable de Liliane Bettencourt qui a cessé de travailler pour elle en novembre 2008. L'avocat affirme aussi sur RMC que sa cliente bénéficiait d'une délégation de signature lui permettant d'effectuer des retraits en espèces hebdomadaires de 50.000 euros pour le compte de sa patronne. Cette somme était ensuite "distribuée". Questionné sur l'éventualité que cet argent liquide ait pu être versé à des personnalités politiques, maître Gillot a répondu que "cela fait partie des possibilités". "Ma cliente notait précisément à qui cet argent était remis. Il y avait des carnets qu'elle a restitués à un avocat de Liliane Bettencourt. J'ai même un reçu écrit par ce confrère."

Par ailleurs, toujours selon Mediapart, Liliane Bettencourt "n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un 'examen de situation fiscale personnelle' ni d'une 'vérification de comptabilité', susceptible de viser, par exemple, la holding mise en place pour gérer sa fortune". Le 27 juin dernier, François Baroin a annoncé que l'administration fiscale examinerait "la totalité des actifs" de Liliane Bettencourt, "partout dans le monde".

 

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voir aussi sur ce blog :

La politique et son financement en France : questions (3)

Mon commentaire :

La campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy a été largement subventionnée par les grandes fortunes française et il est vraisemblable que le "bouclier fiscal" a été le cadeau en retour fait à ces riches contribuables, leur permettant de récupérer ainsi les sommes déboursées, et au delà d'avoir la main mise sur l'appareil d'État.

extrait de l'article de MEDIAPART :

..."Cette hyper activité du «Premier cercle» produit pourtant les effets escomptés par le candidat Sarkozy: elle contribue très largement à ce que Nicolas Sarkozy, avec 9.125.105 euros, soit le candidat qui ait reçu les dons les plus nombreux de personnes physiques. A côté de lui, sa rivale Ségolène Royal, qui n'a reçu au même titre, que 743.432 euros, passe pour une pauvresse..."

Il me semble justifié de qualifier la France, avec son gouvernement actuel, de

République bananière

voir : République bananière - Wikipédia

Une république bananière désigne un pays dirigé par un gouvernement corrompu.

Cette expression date de la première moitié du XXe siècle, à l'époque où la United Fruit Company, grand producteur américain de bananes finança et manipula pendant environ 50 ans la majorité des États d'Amérique centrale pour mieux conduire ses activités. Elle fut d'abord et principalement appliquée aux pays d'Amérique centrale et de la mer des Caraïbes et s'est par la suite étendue aux pays qui, sous les apparences de républiques constitutionnelles, tendent vers l'économie palatiale ou la dictature.

 

La politique et son financement en France : questions (4)

Paru le 1er juillet 2010 . À lire sur MEDIAPART :

Le ministre du budget a «remboursé» 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt

par Fabrice Arfi

"Liliane Bettencourt a reçu de l'Etat, en mars 2008, une somme de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal. Un virement effectué avec l'aval du ministre du budget de l'époque, Eric Woerth, dont la femme gérait la fortune de la milliardaire.

D'autre part, Mediapart peut révéler qu'aucune enquête fiscale n'a visé l'héritière de L'Oréal depuis au moins quinze ans. "

01/07/2010

La politique et son financement en France : questions (3)

FRANCE : qui gouverne, et pour qui ?

à lire sur MEDIAPART :

Par Laurent Mauduit

 

En écho à l'affaire Bettencourt, Mediapart a enquêté sur le «Premier cercle», structure créée par Nicolas Sarkozy pour draguer les grandes fortunes. Entre champs de course et chasses privées rassemblant le gratin du monde des affaires de Paris et de Neuilly, plongée dans la comédie humaine des grands de ce monde.

 

EXTRAITS :

..." Le «Premier cercle» est une organisation discrète, mais très efficace, qui rassemble le gotha de la très grande bourgeoisie et de la noblesse. Un organisme hybride, sorte de Rotary réservé pour les ultra-riches, qui tient des assemblées périodiques dans les hôtels très chic mais aussi des dîners privés plus confidentiels dans les hôtels particuliers de l'un ou l'autre de ces richissimes donateurs."...

..."Le «Premier cercle» est ainsi le cercle des VIP du sarkozysme, de ceux qui peuvent donner beaucoup d'argent et qui, en contrepartie, peuvent une fois par mois venir débattre avec un dirigeant du parti – et souvent avec Nicolas Sarkozy lui-même."...

..."C'est à partir de 2009 que les choses commencent à se gâter pour cette structure de l'UMP, qui attire la curiosité de la presse. D'abord, un article du quotidien suisse, Le Matin, dans son édition du 19 septembre 2009, lève le voile sur une réunion tenue par le «Premier cercle» à Genève, le 23 mars 2007, un mois à peine donc avant le premier tour de l'élection présidentielle. Titré méchamment «Quand Woerth aimait les comptes en Suisse»"...

..."le 9 décembre 2009, c'est au tour du Parisien, de raconter par le menu une autre réunion du «Premier cercle», qui s'est tenue deux jours avant, le 7 décembre, toujours à l'Hôtel Bristol, et en présence de Nicolas Sarkozy. "...

..."«Sarkozy n'oublie pas de caresser ses donateurs dans le sens du poil en leur jurant qu'il ne reviendra “jamais” sur le bouclier fiscal (*) ou en les rassurant sur sa supposée complicité avec le patron de la CGT, Bernard Thibault "...

..."la députée socialiste Delphine Batho voit dans cette promesse renouvelée du chef de l'Etat de ne pas remettre en cause le bouclier fiscal «une contrepartie» aux dons. «La question de la légalité des dons recueillis par l'UMP n'est-elle pas posée à partir du moment où les généreux donateurs obtiennent une contrepartie liée aux responsabilités institutionnelles de Nicolas Sarkozy?», s'interroge-t-elle dans un communiqué."...

..." sur son blog, un journaliste de L'Express, Thomas Bronnec, conclut: «Le vrai problème n'est pas de savoir si ce dernier mène une politique pour favoriser les intérêts des membres du Premier cercle: Nicolas Sarkozy a été élu démocratiquement et met en œuvre son programme. Il est de savoir si la politique actuellement menée par le gouvernement s'applique de la même façon à un de ces donateurs premium et à un citoyen lambda. On a le droit d'avoir des interrogations. Après tout, que se passerait-il si jamais un membre du Premier cercle figurait sur la liste des 3000? Eric Woerth, ministre du budget, gardien du sacro-saint secret fiscal, se devrait évidemment de garder le silence. Mais, entre un canapé au saumon et une coupe de Champagne, Eric Woerth, trésorier de l'UMP, y parviendrait-il dans ce huis clos très huppé du Bristol?» "...

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(*) SANS DOUTE EST-CE LÀ  LA RAISON POUR LAQUELLE LE BOUCLIER FISCAL EXISTE ENCORE

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voir aussi :

La politique et son financement en France :...(2)

La politique et son financement en France :...(1)

France: un "nouveau parti politique" , celui d'Eric Woerth

La vie politique actuelle en France est-elle digne de l'Histoire de notre pays ?

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un petit parti étonnant

lu sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017991635

JORF n°0022 du 26 janvier 2008 page
texte n° 96

DECISION
Décision du 14 janvier 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

"Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 janvier 2008, l'association de financement de l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth, dont le siège social est situé 2, rue Odent, 60300 Senlis, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Association de soutien à l'action d'Eric Woerth pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Oise et de la région Picardie."

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Lire aussi, sur MEDIAPART :

http://www.mediapart.fr/journal/france/290610/dans-loise-le-mysterieux-parti-de-poche-deric-woerth

Dans l'Oise, le mystérieux parti de poche d'Eric Woerth

Par Mathilde Mathieu

" On ne connaît toujours pas la destination précise du chèque que Mme Bettencourt a signé en mars 2010 au bénéfice d'Eric Woerth, selon les enregistrements clandestins réalisés chez la milliardaire. Mediapart a découvert un petit parti politique, baptisé «Association de soutien à l'action d'Eric Woerth», qui collecte des dons de personnes physiques... Nous publions les comptes de ce parti, dont le ministre du travail ne parle jamais en public, et qui touche aussi de grosses subventions de l'UMP (dont il est trésorier...). "

EXTRAIT :

..."Mais d'ailleurs, à quoi lui sert précisément ce parti de poche? Dans la colonne «dépenses», on trouve d'abord une petite somme (4.000 euros) allouée en 2008 au financement d'une campagne électorale non spécifiée – qui pourrait être celle d'Eric Woerth lui-même, lors de sa candidature aux municipales de Chantilly.

On découvre aussi un loyer de 10.190 euros, peut-être pour "sa" permanence législative de Senlis (plutôt celle qu'il a laissée à son suppléant lors de son entrée au gouvernement), où est domicilié ce petit parti.

Mais on tombe surtout sur 2.870 euros d'honoraires versés à des «agences de communication» (alors que cette «Association» a pris soin de ne jamais faire parler d'elle). Enfin, plus de 15.000 euros ont été consacrés en 2008 aux seuls frais de «réceptions» !

Est-ce là l'activité qu'a financée Liliane Bettencourt?

Il devient, décidément, de plus en plus indispensable que le ministre du travail fasse toute la lumière sur ce «fameux» chèque. "

L'affaire Bettencourt-Woerth-Sarkozy vue de Suisse

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/274969e8-8487-11df-b6a6-b289ec170d0b/Accabl%C3%A9_par_les_affaires_lElys%C3%A9e__remaniera_son_gouvernement

Monde
Accablé par les affaires, l’Elysée remaniera son gouvernement

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france jeudi1 juillet 2010

Accablé par les affaires, l’Elysée remaniera son gouvernement

Par Caroline Stevan

Des changements de ministres devraient avoir lieu en octobre. La faute à Eric Woerth?

Dans l’Hexagone, les fuites sont légion. Certaines, cependant, semblent plus contrôlées que d’autres. Mercredi, après une réception de parlementaires à l’Elysée, un député de la majorité a fait savoir, via Twitter, que le président remanierait son gouvernement en octobre, entendant tirer «sévèrement les conséquences du comportement de ses ministres».

Depuis plusieurs semaines en effet, le pouvoir est ébranlé par une série de révélations nauséabondes sur les pratiques de ses représentants, des cigares de Christian Blanc au logement de fonction de Fadela Amara en passant par les arrangements fiscaux de «Madame» Baroin (LT du 24.06.2010). Mais plus que toutes, c’est l’affaire du ministre du Travail Eric Woerth qui éclabousse la Sarkozie.

L’histoire, en réalité, est constituée de multiples actes. D’abord, la femme du ministre est engagée en 2007 – date à laquelle son mari est nommé au budget – dans la société gérant la fortune de Liliane Bettencourt, la plus riche héritière de France, suspectée de cacher une partie de son magot à l’étranger – le notaire «Schtroumpf», à Vevey, en saurait quelque chose. Monsieur, donc, traque les fraudeurs du fisc, tandis que Madame œuvre pour l’une d’entre eux. Madame aurait d’ailleurs été engagée pour faire plaisir à Monsieur. Liliane Bettencourt, pendant ce temps, finance une partie des campagnes de l’UMP, à l’invitation de son gestionnaire de fortune Patrice de Maistre. Eric Woerth reçoit un chèque.

Ces liens ont été divulgués par Médiapart grâce aux enregistrements de conversations privées entre Patrice de Maistre et sa cliente, réalisés par le majordome de la milliardaire. D’autres révélations se sont ajoutées ensuite: en janvier 2008, Eric Woerth a lui-même décoré Patrice de Maistre de la Légion d’honneur. Plus récemment, il a dîné avec Robert Peugeot, après que celui-ci s’est fait cambrioler quelques lingots d’or. Selon le Journal du Dimanche, le montant du vol serait passé de 500 000 à 150 000 euros, par crainte d’un contrôle fiscal. Début juin, l’héritier du géant automobile a également reçu la Légion d’honneur des mains du ministre, passé au Ministère du tTravail.

Médiapart, en outre, épluchait hier les comptes de «l’Association de soutien à l’action d’Eric Woerth», basée en Picardie et dont les objectifs restent assez obscurs. Où l’on apprend que l’UMP a plusieurs fois versé des sommes importantes à cette petite structure. Eric Woerth, justement, est trésorier de l’UMP depuis 2002. Hier toujours, le Canard enchaîné consacrait une page à la carrière du ministre-comptable, revenant sur ses débuts à l’Agence de développement de l’Oise auprès d’Yvonne Casetta, la banquière du RPR plusieurs fois condamnée. Là, le trentenaire aurait largement profité des fonds publics à titre personnel. Le Canard rappelle encore la clémence de Bercy à l’égard de la famille Wildenstein, dont les milliards sont ingénieusement dispersés hors de France et dont le fils cadet est membre de l’UMP et ami d’Eric Woerth.

Tout cela commence à faire beaucoup. Les médias farfouillent, l’opposition dénonce et Sarkozy remanie? «Ce remaniement était prévu depuis les régionales afin d’avoir un gouvernement plus serré et plus efficace en vue des présidentielles. En revanche, cette annonce est sans doute liée au contexte et à la volonté de faire retomber la pression», relève Pascal Perrineau, directeur du Centre de recherche politique de Sciences Po. Pour l’heure, le chef de l’Etat et la majorité ont serré les rangs derrière leur ministre du Travail, indispensable VRP de la réforme des retraites. «Il n’est pas dit qu’Eric Woerth soit concerné par ce remaniement futur. La question se posera peut-être plutôt de changer de premier ministre, il est rare de garder le même pour un mandat entier», estime Pierre Bréchon, directeur de l’Institut d’études politiques de Grenoble. Dans tous les cas, l’ajournement à octobre du remaniement pourrait permettre d’avancer sur le dossier des retraites, d’autant que la mobilisation syndicale est prévue pour septembre.

Eric Woerth jure être la victime d’une volonté de nuire à la réforme. «Jusque-là, la France n’avait jamais été très regardante sur ces questions de conflit d’intérêts. Etre chargé de la récolte de fonds du parti majoritaire, en même temps que ministre du Budget et maire de Chantilly, où se côtoient nombre de grosses fortunes amatrices de courses hippiques, est malsain mais légal, analyse Pierre Bréchon. Cela dit, je ne crois pas que ces révélations soient liées aux retraites, mais plutôt à l’affaire initiale Bettencourt-Banier. Cela a donné du grain à moudre aux journalistes, qui sont ensuite tombés sur Woerth.» Ladite affaire est celle qui oppose la fille de la milliardaire au photographe François-Marie Banier, accusé d’«abus de faiblesse». Il aurait profité du grand âge de Liliane Bettencourt pour mettre la main sur sa fortune. Le procès est censé débuter ce jeudi.