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31/05/2010

La Commission européenne chantre du néolibéralisme

Que serait l'Union européenne sans la France ? Il va falloir songer à revoir le rôle de la commission européenne ou quitter l'union, le néolibéralisme étant à l'évidence préjudiciable à l'avenir de l'humanité, aux deux sens du terme (Humanité).

lu sur :

http://www.lesechos.fr/info/transport/020569041456-le-statut-de-la-sncf-dans-la-ligne-de-mire-de-bruxelles.htm

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Le statut de la SNCF dans la ligne de mire de Bruxelles

[ 31/05/10  ]

La Commission européenne exige la fin de la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF. Cela pourrait conduire à la transformation du groupe public en société anonyme, à la manière de ce qui s'est passé pour La Poste. Pour l'instant, il n'est pas encore question d'ouvrir une procédure formelle contre la France.

Amêmes causes, mêmes effets ? Sous la pression de Bruxelles, La Poste a troqué en 2010 son statut d'Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic) pour celui de société anonyme. Cette réforme hautement symbolique - dénoncée par les syndicats et la gauche, qui y ont vu la première étape d'une privatisation -visait à mettre fin à la garantie illimitée de l'Etat dont bénéficiait l'établissement postal. Une garantie publique qui est la bête noire de la Commission européenne. La SNCF - un Epic elle aussi -pourrait bien être la prochaine à en faire les frais, et devoir à son tour devenir une société anonyme (SA), ce qui constitue un chiffon rouge pour ses syndicats.

Signe qu'un bras de fer est bel et bien engagé, la Commission a envoyé en début d'année à la France un courrier au ton très direct. Dans cette lettre du 11 février, dont « Les Echos » ont eu copie (lire ci-contre), la Commission rappelle qu'elle avait considéré que La Poste bénéficiait « du fait de son statut d'Epic » d'une garantie de l'Etat sur tous ses engagements, sans limite de montant ni de durée, « cette garantie constituant une aide d'Etat incompatible » avec le droit européen de la concurrence.

Avantage déloyal, selon Bruxelles

Vu de Bruxelles, un tel avantage est en effet déloyal : l'Etat se portant implicitement garant de ses engagements en dernier ressort, la « personne morale de droit public » échappe au droit commun sur la faillite et l'insolvabilité. Elle bénéficie aussi d'une notation financière plus flatteuse, qui lui permet de se financer à meilleur coût.

« La forme juridique de la SNCF étant également celle d'un Epic, la Commission a toutes les raisons de considérer que cette dernière bénéficie également d'une garantie implicite de l'Etat français du fait de son statut », indique le courrier. Bruxelles demande ainsi à Paris de prendre des mesures pour « supprimer cette garantie », à moins qu'elle ne parvienne à lui démontrer que la SNCF ne bénéficie pas d'un tel avantage.

Paris a adressé le 12 avril à la Commission une fin de non-recevoir. Selon le ministère des Transports, « la France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et fera valoir ses arguments juridiques car le gouvernement n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF. » Pour le gouvernement, être un Epic ne signifie pas automatiquement bénéficier d'une garantie illimitée qui serait constitutive d'une aide d'Etat.  Paris espère toujours obtenir gain de cause auprès du tribunal de l'Union européenne, après y avoir déposé un recours contre la Commission sur le cas de La Poste.

A la SNCF, le raisonnement est identique. « Il n'y a pas distorsion de concurrence. La propriété d'une entreprise par l'Etat n'est pas interdite par le traité de Rome, le fait que nous soyons une société anonyme ou un Epic ne change rien à cette situation. La question de notre statut n'a donc pas de sens », explique aux « Echos » David Azéma, directeur général en charge de la stratégie et des finances. Celui-ci en veut pour preuve la situation du grand rival, la Deutsche Bahn. « On peut observer que DB, bien qu'avec un statut de SA, dispose encore d'une notation AA qui est tout aussi peu due à ses mérites propres que la notation de SNCF… Qu'en pense la Commission ? »

La compagnie ferroviaire s'est par ailleurs organisée pour parer à toute critique. « La SNCF bénéficie certes d'une notation AAA. Mais ensuite, chacune de nos branches d'activité est financée en interne à des taux de marché identiques à ceux pratiqués par toutes les banques. Nous avons par ailleurs pris l'engagement que la dette de chacune de nos branches soit compatible avec des niveaux exigés pour au moins obtenir une notation BBB (qui serait considérée comme un investissement non spéculatif) », souligne le dirigeant. Cela suffira-t-il à amadouer Bruxelles ? Dans ses lignes directrices sur les aides aux entreprises ferroviaires publiées le 22 juillet 2008, la Commission européenne demande plus généralement à tous les Etats membres de mettre fin sous deux ans aux garanties illimitées dont elles bénéficient. Autrement dit avant le 22 juillet 2010. A deux mois de l'échéance, seuls la France et le Portugal lui donnent encore du fil à retordre, même si Bruxelles attend encore des réponses de deux autres pays.

« Rien n'est décidé »

Pour l'instant, il n'est pas encore question d'ouvrir une procédure formelle contre la France. « Le dossier est à l'instruction et rien n'est décidé quant à la suite de la procédure », indique la Commission, qui a déjà obtenu la suppression de telles garanties, notamment en France pour EDF.  Mais ce genre de bras de fer - où la Commission se borne à exiger la suppression des avantages indus sans remettre en cause le régime de propriété des établissements auxquels elle s'attaque -est généralement de longue haleine. La Poste était ainsi dans le collimateur de Bruxelles depuis décembre 2005, mais ce n'est qu'en octobre 2006 que la Commission a adressé au gouvernement français une « recommandation proposant de mettre fin à sa garantie illimitée », avant d'ouvrir une enquête approfondie un an plus tard… pour finalement la refermer au début de l'année, La Poste ayant entre-temps changé de statut.

ALEXANDRE COUNIS (À BRUXELLES) ET RENAUD HONORE, Les Echos

28/05/2010

Le Rapport 2010 d'Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2009 dans 159 pays et territoires.

Le Rapport 2010 d'Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2009 dans 159 pays et territoires.

Voir son rapport annuel

Télécharger la situation pays par pays en format pdf.

Les retraites des soldats des anciennes colonies : fin d'une injustice

lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/05/28/le-conseil-constitutionnel-censure-pour-la-premiere-fois-des-lois-en-vigueur_1364329_3224.html
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Le Conseil constitutionnel censure pour la première fois des lois en vigueur
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LE MONDE | 28.05.10 | 17h45


l s'agit de la première décision rendue par le Conseil constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : dans un dossier hautement symbolique, il a décidé de censurer a posteriori des dispositions législatives. Instaurée lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008, la QPC, entrée en vigueur depuis le 1er mars, permet à tout justiciable de soulever devant un juge la constitutionnalité de la loi applicable dans l'affaire où il est partie. Le Conseil constitutionnel avait été saisi, le 14 avril, des trois premiers dossiers transmis par le Conseil d'Etat.

Sa décision sur la question soulevée par Khedidja et Moktar Labanne, rendue publique vendredi 28 mai, fera date. Le Conseil a censuré les dispositions inscrites dans la loi de finances rectificative d'août 1981 et les lois de finances de décembre 2002 et décembre 2006 relatives à la "cristallisation" des pensions des ressortissants des pays et territoires autrefois sous souveraineté française. Le Conseil a jugé que ces dispositions constituaient une rupture du principe d'égalité.

Cette décision met fin à une injustice manifeste qui perpétuait une différence de traitement entre ressortissants français et étrangers titulaires de pensions civiles ou militaires de retraite et résidant dans le même pays.

Lors de l'audition publique qui s'est tenue mardi 25 mai devant les onze membres du Conseil constitutionnel réunis, Me Arnaud Lyon-Caen, avocat de Khedidja et Moktar Labanne, avait cité l'exemple d'un ancien sergent marocain touchant 612 euros de retraite annuelle alors que, pour un sergent français ayant servi dans les mêmes conditions et versé les mêmes cotisations, elle s'élève à 7 512 euros.

Le Conseil ne conteste pas que les pensions puissent être affectées de coefficients différents en fonction des disparités de pouvoir d'achat et de coût de la vie dans les pays concernés.

En revanche, il estime que, dans un même pays de résidence, il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre un ressortissant français et un ressortissant étranger présentant les mêmes droits.

L'abrogation des trois articles visés par la censure prendra effet à compter du 1er janvier 2011. Il revient au législateur, d'ici là, de prendre de nouvelles dispositions, fixant le niveau des pensions par pays tout en respectant le principe d'égalité. Leur bénéfice sera étendu, outre les requérants, à tous ceux dont les affaires sont en instance. Les pensions "décristallisées" seront recalculées et un rattrapage sur les quatre dernières années - durée de la prescription administrative - sera effectué.

"PRESTATIONS DE SANG"

En 2006, sous la présidence de Jacques Chirac, après la sortie du film Indigènes, de Rachid Bouchareb, les "prestations de sang", c'est-à-dire les retraites des combattants et les pensions d'invalidité, avaient déjà été partiellement décristallisées, pour environ 5 000 personnes. Le nombre de bénéficiaires de la remise à niveau que va entraîner la décision du Conseil constitutionnel est évalué à une dizaine de millier. Le coût annuel sera de plusieurs dizaines de millions d'euros, en fonction du niveau des pensions qui sera fixé par la loi.

Pour les "indigènes de la République", ces quatre ans de rattrapage ne solderont pas un demi-siècle d'arriérés. Ils n'en constituent pas moins une indéniable victoire, la réparation d'une injustice et l'aboutissement d'un long combat.

Depuis la loi du 26 décembre 1959, adoptée sous le gouvernement du général de Gaulle, leurs pensions et retraites ont été gelées, "cristallisées". L'écart entre les sommes versées aux anciens combattants français et les anciens combattants issus de l'empire colonial français, n'a cessé de se creuser.

Cette inégalité de traitement a été entérinée par la loi de finances rectificative du 3 août 1981. Selon son article 26, que le Conseil constitutionnel vient de censurer, "les pensions, rentes ou allocations viagères attribuées aux ressortissants de l'Algérie sur le budget de l'Etat (...) ne sont pas révisables à compter du 3 juillet 1962 et continuent à être payées sur la base des tarifs en vigueur à cette date." Il aura fallu attendre le début des années 2000 pour que l'Etat commence à se saisir de cette question.

Le gouvernement de Lionel Jospin avait envisagé une "décristallisation" mais il avait reculé devant le coût d'un alignement complet. En 2002, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin proposait une revalorisation, dans des conditions fixées par pays mais qui ne mettaient pas fin aux inégalités. Le réalignement décidé en 2006, après la sortie du film Indigènes, qui aura considérablement contribué à faire bouger les lignes, ne concernait que les "pensions du feu".

L'ancien premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, décédé le 7 janvier, avait eu à coeur de faire avancer le dossier. L'"égalité de traitement" et la "légitime reconnaissance" envers ces anciens combattants n'ont que "trop tardé", constatait-il dans le rapport 2010 de la Cour, réclamant "un alignement automatique et intégral du régime de tous les pensionnés, quelle que soit leur nationalité". Le Conseil constitutionnel vient d'en faire une obligation.

 

Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 29.05.10

L'Etat invité à se préoccuper des lignes à haute tension

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/05/28/l-etat-invite-a-se-preoccuper-des-lignes-a-haute-tension_1364229_3244.html
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L'Etat invité à se préoccuper des lignes à haute tension
LE MONDE | 28.05.10 | 10h54


'Etat doit revenir au cœur de la gestion des lignes à haute tension pour sortir de "l'opacité" entretenue par Réseau de transport d'électricité (RTF), la filiale d'EDF. C'est l'une des conclusions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), présenté jeudi 27 mai, par le sénateur Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire), et intitulé "Lignes à haute et très haute tension, champs magnétiques et électriques, santé et environnement".

"J'ai constaté un manque d'informations, de transparence", indique M. Raoul, pour qui "il est souhaitable que l'Etat reprenne toute sa place dans l'information du public et le financement de l'expertise". L'Opecst demande également à RTE de s'ouvrir davantage aux élus locaux, aux scientifiques et aux professionnels de l'environnement et de l'agriculture.

La France compte 100 000 km de lignes à haute et très haute tension (THT). Or l'impact sanitaire de ces autoroutes de l'électricité suscite une inquiétude grandissante. Selon RTE, 375 000 personnes en France seraient exposées à un champ magnétique supérieur à 0,4 microtesla, un seuil jugé à risque.

Un petit nombre d'études ont constaté un lien statistique entre l'exposition aux lignes à haute tension et le nombre de cas de maladie d'Alzheimer et de leucémies infantiles. Les champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence ont été classés "cancérogènes possibles pour l'homme" en 2002 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Ces champs "n'ont pas d'impact sur la santé, sauf peut-être pour trois pathologies" : l'électrohypersensibilité, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies infantiles, estime l'Opecst.

"PETITE ALERTE"

A l'instar de l'avis rendu sur le même sujet par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) le 6 avril, l'Opecst préconise de relancer la recherche et les études épidémiologiques pour "tenter de sortir de l'incertitude scientifique" et propose de demander à l'Afsset une nouvelle évaluation du risque dans cinq ans, sur la base de ces travaux à venir. "L'Etat doit se réengager dans la recherche, que RTE ne doit plus être seul à financer", a jugé le sénateur.

En attendant, le rapport parlementaire propose, "chaque fois que cela est possible pour un coût raisonnable", de ne pas augmenter le nombre d'enfants exposés à des champs magnétiques supérieurs à 0,4 microtesla. M. Raoul a en revanche jugée "disproportionnée" la recommandation de l'Afsset de créer un corridor de 200 mètres autour des lignes à haute tension, où seraient interdites les crèches et les écoles.

Le député (PS) Gérard Bapt, président du groupe santé environnementale à l'Assemblée, a dénoncé cette timidité de l'Opecst : "Si on reconnaît un risque, on recommande une diminution du risque, là il s'agit d'une petite alerte qui ne fixe pas de norme, inapplicable."

Une solution, réclamée par les opposants à la ligne THT Cotentin-Maine, serait d'enterrer les câbles.

"Cela coûte six fois plus cher", souligne M. Raoul, pour qui "ce doit être un choix économique, social et paysager". L'Opecst souhaite en revanche voir disparaître les lignes à haute tension au-dessus des agglomérations. "Cet objectif devrait être inscrit dans le contrat qui lie RTE à l'Etat et cofinancé par les collectivités locales", plaide le rapporteur.

 

Grégoire Allix
Article paru dans l'édition du 29.05.10
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voir aussi WIKIPEDIA :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_%C3%A0_haute_tension#Controverses_sanitaires_et_environnementales

27/05/2010

"retraites-2010.fr : Réussissons vraiment une réforme juste".

communiqué d'ATTAC France:

Face à la propagande gouvernementale, Attac lance le site "retraites-2010.fr : Réussissons vraiment une réforme juste".

Le gouvernement français mène depuis plusieurs semaines une campagne de communication sans précédent pour promouvoir sa réforme des retraites. Le centre de cette propagande est le site retraites2010.fr qui matraque l'idée que l'évolution démographique ne laisse pas d'autre choix que de travailler plus longtemps.
Face à cette propagande, Attac répond aujourd'hui en lançant le site retraites-2010.fr , pour montrer qu'une autre réforme des retraites est possible : 
- Que les déficits du système de retraite, principalement provoqués ces dernières années par la crise financière, n'est pas une fatalité pour peu que l'on brise le tabou du partage de la richesse.
-  Que la réforme des retraites du gouvernement, loin d'être guidée par une volonté de sauver un système en danger, s'inscrit dans les politiques menées par les gouvernements à travers l'Europe pour mettre fin à ce qu'il reste du modèle social européen pour satisfaire les marchés financiers et les agences de notation.

Retrouvez aujourd'hui les analyses et propositions pour une réforme vraiment juste des retraites sur retraites-2010.fr.
Aidez-nous à faire connaître retraites-2010.fr en le référençant sur vos sites, blogs et sur les réseaux sociaux.

Attac France,
Montreuil, le 27 mai 2010

26/05/2010

La Banque mondiale se fait discrète sur l’accaparement des terres

lu sur :

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4230

Le 26 avril dernier, régnait une vague de déception lors de la tenue à Washington de la conférence de la Banque mondiale sur les questions foncières. En effet, diverses associations, dont l’organisation internationale GRAIN (1), attendaient avec impatience la révélation des résultats d’une étude de la Banque mondiale sur l’accaparement des terres, formulation désignant avec justesse de vastes acquisitions foncières. Initialement prévue pour décembre 2009, reportée à mars 2010, la publication de l’étude avait finalement été annoncée en date de la dite conférence. Mais les attentes de GRAIN et des autres journalistes informés n’ont pas obtenu satisfaction. Au lieu d’une présentation détaillée de l’étude, ne seront fournis aux participants qu’un résumé de l’enquête, un rappel des sept principes déjà énoncés auparavant visant à rendre « socialement responsable » l’accaparement des terres et enfin l’inauguration d’un portail Internet proposant de mettre en relation des entreprises à la recherche de terres et des gouvernements prêts à en fournir.

D’après GRAIN, le travail de recherche et d’analyse étant clos depuis longtemps, seules des raisons politiques peuvent expliquer cette frilosité à dévoiler des résultats potentiellement dérangeants. Le résumé aurait, par ailleurs, apporté quelques éléments de réponse. En effet, alors que la Banque mondiale entendait mener une étude complète portant sur 30 pays, elle semble avoir dû revoir à la baisse ses exigences face au refus de coopération de certains gouvernements. Même constat du côté des multinationales, qui n’auraient pas non plus brillé par leurs efforts de transparence. Face à ces résistances, la Banque s’est restreinte aux projets ayant bénéficié d’une couverture médiatique. Elle a ainsi fait l’inventaire de 389 transactions dans 80 pays. Qualifiées de « soi-disant projets d’investissement » par l’ONG, 37 % d’entre elles visent à produire de la nourriture (cultures et élevage), les agrocarburants arrivant en seconde place avec 35 %. Du point de vue de la répartition géographique, sans surprise, l’Afrique génère à elle seule la moitié des projets d’accaparement des terres, suivie de l’Asie, l’Amérique latine et l’Europe de l’Est. Sur le continent africain, le Soudan est en tête de liste des états africains les plus prisés, le Ghana et Madagascar lui emboîtant le pas. En Asie –Pacifique, la palme revient à l’Indonésie, précédant les Philippines et l’Australie. Enfin, en Amérique Latine, c’est le Brésil qui est l’objet de toutes les convoitises, devant l’Argentine et le Paraguay.
A l’autre bout de la chaîne, la Chine et le Royaume-Uni s’imposent comme les premiers pays d’origine des accapareurs de terres, suivis de l’Arabie Saoudite.

Au final, il est clair que la Banque mondiale, dont l’objectif de son rapport était de « fournir des conseils aux clients de la Banque et aux partenaires intéressés ou pouvant avoir à gérer des acquisitions foncières à grande échelle, afin de leur permettre de maximiser les bénéfices à long terme de ce genre d’investissement », peine grandement à faire ressortir des points positifs. Parmi les données pertinentes communiquées lors de la conférence d’avril dernier et relayées par GRAIN, il apparaît que, dans la plupart des cas, les projets fonciers nuisent aux populations locales. Les études d’impact se distinguent ainsi par leur rareté et l’expulsion des locaux, sans consultation, ni dédommagement, est fréquente. Plus révoltant encore, la Banque révèle que les investisseurs ciblent délibérément des pays présentant une « gouvernance foncière médiocre ».

A l’heure actuelle, GRAIN voit dans les réticences de la Banque mondiale à divulguer ses conclusions une manœuvre destinée à « faciliter la razzia sur les terres » ainsi qu’une confirmation de son soutien aux côtés des investisseurs.
Mais comme le souligne Howard Buffet, dans un rapport du Oakland Institute publié à l’occasion de la récente conférence : « Ces transactions ne peuvent qu’enrichir les riches et rendre les pauvres encore plus pauvres ; elles produisent des gagnants qui ramassent les profits, tandis que les perdants se voient priver de leurs moyens de subsistance. ».

Cécile Cassier

1- GRAIN est une petite organisation internationale à but non lucratif qui soutient la lutte des paysans et des mouvements sociaux pour renforcer le contrôle des communautés sur des systèmes alimentaires fondés sur la biodiversité.
Nb : Pour plus d'informations, se référer au dossier environnement 'Terres agricoles : Le nouveau Monopoly planétaire' paru dans le n°24 (mars / avril 2009) d'Echo Nature

Le Conseil constitutionnel s'ouvre au simple justiciable

lu sur :

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-05-24/reforme-institutionnelle-les-sages-s-ouvrent-au-simple-justiciable/920/0/458512&xtor=EPR-6-%5BNewsletter-Quotidienne%5D-20100525

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Publié le 24/05/2010 à 20:18 - Modifié le 25/05/2010 à 13:30 Le Point.fr

RÉFORME INSTITUTIONNELLE

Le Conseil constitutionnel s'ouvre au simple justiciable

Par Marc Vignaud

 

C'est une grande première. En tenant, mardi, une audience publique afin d'examiner deux "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), le Conseil constitutionnel a mis en pratique l'une des innovations majeures de la réforme constitutionnelle du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Autre novation : ce sont les justiciables eux-mêmes qui ont indirectement saisi les Sages, une possibilité autrefois réservée au personnel politique (président de la République, Premier ministre, président du Sénat et président de l'Assemblée nationale puis, à partir de 1974, 60 députés et sénateurs). Depuis le 1er mars, ils peuvent en effet contester, à l'occasion d'un procès, une disposition législative au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

La première affaire concernait la fixation des pensions militaires versées par la France aux ressortissants de pays anciennement placés sous sa souveraineté, son protectorat ou sa tutelle, et qui sont pour certaines moins élevées que celles versées aux pensionnés français. La seconde portait sur une disposition du code de l'action sociale et des familles, faisant de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) l'interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics en matière de politique familiale. L'Union des familles en Europe, autre association représentant les intérêts des familles, conteste cette disposition.

"Pas de révolution du droit français" (Me Briard)

L'audience de mardi, au cours de laquelle les avocats des parties ont plaidé une vingtaine de minutes, s'est tenue dans la salle des séances, au premier étage, où siègent les 11 membres du Conseil. Elle a été préparée en amont, "par une instruction écrite très approfondie", explique au point.fr maître Briard, avocat au Conseil d'État, qui représente l'Union des familles en Europe. Sa plaidoirie, qui n'a pas été suivie de questions-réponses, était adaptée spécialement au profil de ses interlocuteurs. En effet, pour prendre en compte la composition du Conseil où siègent deux anciens chefs d'État, il prévoyait lundi soir d'être "moins technique" que d'habitude et de laisser plus de place aux "idées fondatrices" de sa position.

Pour cet avocat, cette séance historique constituait "une audience importante, car, pour la première fois, une juridiction constitutionnelle peut contrôler la constitutionnalité des lois antérieures à 1958". Si le Conseil constitutionnel juge qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés, il pourra l'abroger.

Me Briard n'hésite pas à faire l'analogie avec "l'audience qui a eu lieu en 1803 devant la Cour suprême des États-Unis", au terme de laquelle l'institution américaine s'est attribué le pouvoir de contrôle de constitutionnalité dans un arrêt célèbre (Marbury contre Madison). Si le changement est considérable sur le plan des principes, "il faut toutefois nuancer", souligne-t-il, car "la question prioritaire de constitutionnalité n'est pas recevable si elle s'attaque à une question qui a déjà été jugée par le Conseil constitutionnel", ce qui est le cas de beaucoup de textes. D'ailleurs, contrairement aux États-Unis où chaque justiciable peut directement saisir la constitutionnalité d'une loi fédérale, les questions soulevées doivent d'abord être transmises par les juridictions à la Cour de cassation et au Conseil d'État, qui jouent un rôle de filtre afin de garantir la pertinence des requêtes. Ceci fait dire à Me Briard que le résultat devrait être "assez marginal" et que la question prioritaire de constitutionnalité "ne révolutionnera pas le droit français".

L’industrie du médicament contre la santé publique

Colloque santé : L’industrie du médicament contre la santé publique
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4 ET 5 JUIN 2010 - PARIS - COLLOQUE ORGANISÉ PAR MÉMOIRE DES LUTTES ET L’UNION DES FAMILLES LAÏQUES
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Maison de l’Amérique latine
217, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Métro : Solférino (ligne 12)
Programme et inscription

Le récent scandale du vaccin contre le virus H1N1 a mis en lumière l’imbrication étroite entre les lobbies de l’industrie pharmaceutique, les gouvernements et une institution qui devrait être a priori au service de l’humanité et non des laboratoires : l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le mécanisme mis en œuvre est aujourd’hui connu : campagne de presse à l’échelle mondiale pour alerter sur l’apparition de la grippe A ; mise en place dans beaucoup de pays, et notamment en France, de plans de lutte contre la pandémie avec achat d’énormes quantités de vaccins et de produits accessoires ; médiatisation exceptionnelle, alors qu’il s’avère rapidement que la grippe fait nettement moins de victimes que les grippes saisonnières habituelles.
Les laboratoires et leurs relais dans diverses instances et commissions n’en ont cure : certains d’entre eux avaient déposé des demandes de brevets pour le vaccin contre le virus H1N1 dès… 2007 ; aux États-Unis ils ont bataillé ferme pour obtenir l’immunité judiciaire en cas de poursuites ; à l’OMS, ils ont obtenu rapidement, et contre toute évidence scientifique, des communiqués alarmistes sur le développement de la pandémie.
L’intrusion des intérêts marchands dans la santé publique n’est pas nouvelle. Par ses dimensions, le marché de la santé suscite en effet les convoitises : 3 000 milliards de dollars par an, et près de 10% du PIB mondial. Si l’ONU considère la santé comme un bien public mondial, le médicament est aussi une industrie, et, qui plus est, une industrie à capitaux privés.
Cette industrie a une réputation sulfureuse. Se prévalant des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), elle a, dans le passé, tenté d’empêcher par tous les moyens, et avec le soutien de gouvernements comme celui des États-Unis, la production d’antiviraux génériques dans les pays en développe¬ment. Il a fallu une campagne mondiale de grande ampleur pour la faire reculer. Aujourd’hui, elle mène un intense travail de lobbying pour que l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACACou ACTA en anglais), en cours de discussion, considère comme contrefait tout médicament produit hors du système totalement injuste des brevets.
Ce colloque se propose d’éclairer les rapports entre industrie du médicament et politiques de santé publique, au niveau national comme au plan inter¬national. Il s’agira aussi de tracer des pistes pour libérer la santé et les systèmes de Sécurité sociale de l’emprise des lobbies et de la logique du marché. Un marché d’ailleurs faussement concurrentiel dans ce cas précis, car régi par une réglementation qui, par le biais des brevets, est entièrement en faveur des laboratoires des puissances économiques dominantes.

Union des FAmilles Laïques - 27 rue de la Réunion, 75020 PARIS - 01 46 27 09 25 - www.ufal.org

20/05/2010

France : l'aide de l'État aux banques


lu sur :

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/05/20/la-cour-des-comptes-epingle-l-etat-sur-l-aide-aux-banques_3208_38_42508648.html

PARIS (Reuters) -

La Cour des comptes a estimé jeudi que les aides apportées aux banques pendant la crise financière apporteront moins de recettes budgétaires que prévu et regrette que le mécanisme mis en place par le gouvernement ait privé l'Etat français d'une plus-value de 5,79 milliards d'euros.

Dans un rapport sur les concours publics aux établissements de crédit, l'institution de la rue Cambon à Paris, chargée de contrôler les dépenses publiques, évalue à 1,3 milliard d'euros la recette budgétaire effectivement perçue par l'Etat en 2008, 2009 et 2010.

Retraité des coûts indirects engendrés par le plan de soutien, le gain budgétaire pour l'Etat tombe à seulement 850 millions d'euros, selon la Cour des comptes.

Ces chiffres contrastent avec le gain de deux milliards avancé par les banques françaises et le gouvernement qui ont jusqu'à maintenant martelé que le plan d'aide au secteur bancaire n'avait pas grevé les finances publiques.

"Les concours publics aux banques ont permis de générer des recettes à court terme, mais à moyen terme, plusieurs coûts sont susceptibles d'amoindrir le bénéfice qu'en a retiré l'Etat", a déclaré Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, lors d'une conférence de presse.

"Les deux milliards 400 millions d'euros de recettes reçues des banques ne suffisent pas à financer l'ensemble des mesures adoptées, qui ont fait gonfler le bilan de l'Etat d'environ 11 milliards 800 millions d'euros", a-t-il ajouté.

L'ancien président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui a succédé à Philippe Seguin, décédé début janvier, à la tête de la Cour des comptes, a ainsi rappelé que 9,5 milliards d'euros d'aides aux banques avaient été financés par endettement, "ce qui, compte tenu d'un coût de financement moyen de 3,7%, représente une charge d'intérêt supplémentaire de plus de 350 millions d'euros par an".

DOUTES SUR LA 2E TRANCHE

Dans son rapport, la Cour des comptes s'interroge aussi sur l'opportunité pour l'Etat d'avoir débloqué une seconde enveloppe d'aide au secteur bancaire début 2009 alors que les résultats bancaires s'amélioraient. Cette seconde tranche s'est élevée à près de 10,5 milliards d'euros.

"Le bien-fondé de l'apport d'actions de préférence au titre de la seconde tranche, qui n'a concerné, en dehors du cas particulier de BPCE que BNP Paribas et Société générale, prête plus à discussion", écrit la Cour des comptes.

"L'amélioration des résultats de leur banque de financement et d'investissement et l'effet des mesures conventionnelles de la Banque centrale européenne auraient pu les (les banques) amener à renoncer à lancer l'opération, au demeurant très délicate à expliquer aux actionnaires", fait remarquer l'institution.

Elle rappelle par exemple que BNP Paribas a lancé son augmentation de capital réservée à la SPPE fin mars 2009 alors que le cours en Bourse de son action s'était stabilisé. A la même date, les bénéfices de BNP Paribas se sont révélés nettement supérieurs aux attentes du marché, dopés par les résultats de ses activités de marché.

"Je tiens à rappeler les incertitudes qui pesaient sur le secteur financier à cette période", se défend Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, dans une réponse à la Cour des comptes.

Réagissant au manque à gagner de 5,79 milliards sur une plus-value potentielle, elle répond qu'elle "ne regrette pas d'avoir privilégié une logique de sécurisation des intérêts financiers de l'Etat à une logique de spéculation".

RÉACTION TARDIVE DES BANQUES

La Cour des comptes épingle aussi les banques qui selon elle, ont tardé à se mobiliser pour continuer à octroyer des prêts aux ménages et aux entreprises comme elles s'y étaient engagées en contrepartie des aides reçues.

"Les banques ont donné, semble-t-il, au cours du premier semestre 2009 la priorité à l'amélioration de leur bilan et à la reconstitution de leurs marges", a encore dit le Premier président de la Cour des comptes.

L'institution note ainsi que les encours de crédit se sont accélérés à partir de septembre 2009 pour atteindre un pic en décembre.

"Des esprits malicieux y verront peut-être une volonté des banques d'afficher des résultats finalement proches de leurs engagements", a ironisé Didier Migaud.

Favorable à l'idée d'une taxe bancaire, la Cour des comptes estime qu'une telle taxation devrait avoir pour objectif de produire un effet dissuasif sur les prises de risque, "sans risquer de renchérir le coût du crédit".

Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot

Taxe sur transactions financières : associations et syndicats lancent une pétition

lu sur :

http://www.france.attac.org/spip.php?article11320

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Taxe sur transactions financières : associations et syndicats lancent une pétition

18 mai 2010 - 15:50 - auteur-e(s) : La Croix

La Croix du 18.05.2010 - Source AFP

Plusieurs associations et syndicats français, dont la CGT et la CFDT, ont lancé une pétition pour réclamer l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle mondiale au bénéfice d’actions contre la pauvreté, les pandémies et le changement climatique.

Figurent également parmi les initiateurs de la pétition l’association altermondialiste Attac, l’organisation non gouvernementale Oxfam France, le principal syndicat de la fonction publique FSU et l’organisation de défense de l’environnement WWF.

Les auteurs estiment que "même à un faible taux, la taxation de ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs", selon un communiqué publié mardi.

Le texte de la pétition est en ligne sur les sites respectifs des associations et syndicats signataires, ainsi que sur le sitewww.makefinancework.org/?lang=fr/.

Cet appel est lancé en amont du prochain sommet du G20, qui aura lieu les 26 et 27 juin à Toronto au Canada

Lire la suite de l’article

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VOICI LE LIEN POUR SIGNER LA PÉTITION   :

http://www.makefinancework.org/?lang=fr/

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PÉTITION

Mesdames et Messieurs les membres du G20,

La dérégulation du secteur financier est responsable en grande partie de la crise économique actuelle. La croissance exagérée de ce secteur, concentré sur des profits spéculatifs à court terme, a créé une bulle financière déconnectée de l’économie réelle. Avec l’explosion de la dernière bulle, des millions d’hommes et de femmes perdent leur emploi, sombrent dans une plus grande pauvreté, tandis que cent millions de personnes supplémentaires souffrent de la faim.

Vous avez mobilisé des centaines de milliards de dollars pour sauver les banques et le système financier. Mais vous ne répondez pas aux crises sociales et écologiques avec la volonté politique et les ressources financières indispensables

Les acteurs du secteur financier ont bénéficié pendant des décennies de l’absence de régulation significative et sont largement responsables de la crise. Je pense qu’il est temps qu’ils paient eux aussi leur contribution à l’intérêt général. Une taxe sur les transactions financières serait l’instrument le plus juste et le plus efficace pour le garantir.

Elle permettrait de :

  • De dégager les fonds nécessaires pour payer les coûts sociaux de la crise, pour financer les biens publics mondiaux telle que la santé ou la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.
  • De contribuer à une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation et une liquidité excessive.

Votre prochaine réunion à Toronto, les 26 et 27 juin 2010, vous offre l’opportunité de changer le cours des choses et de rompre avec les pratiques habituelles. Nous vous demandons de passer à l’action, à cette occasion, en décidant l’introduction d’une taxe sur les transactions financières.

 

Pour signer la version française de la pétition :

http://www.makefinancework.org/?lang=fr/

19/05/2010

La vente à découvert, qu'est-ce ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/05/19/berlin-declare-la-guerre-aux-speculateurs_1354206_3234.html
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Berlin déclare la guerre aux spéculateurs
LEMONDE.FR | 19.05.10 | 18h14


'Allemagne a déclaré avec fracas la guerre aux spéculateurs. En annonçant une mesure choc visant à contrer radicalement toute spéculation sur la dette d'Etat, Berlin a pris de court les marchés et à contre-pied l'Union européenne.

Le Bafin, le gendarme de la Bourse allemande, a interdit, à partir de mercredi 19 mai et jusqu'au 31 mars 2011, les ventes à découvert "à nu" sur les emprunts d'Etats de la zone euro et sur certains types de CDS ("credit default swaps", soit des titres de couverture contre le risque de faillite d'un pays ou d'une entreprise). Cette décision, non concertée, a provoqué une montée de fièvre sur les places boursières et suscité l'étonnement de ses partenaires européens.

  • Qu'est-ce qu'une vente à découvert ?
Les ventes à découvert sont des mécanismes financiers sophistiqués qui permettent de parier sur la baisse d'un titre. Elles sont accusées d'encourager la spéculation. Il en existe de deux sortes. La vente à découvert "simple" permet à des opérateurs de vendre des titres qu'ils ont empruntés avec l'espoir de les racheter plus tard à un moindre prix. La deuxième pratique, dans le collimateur de Berlin, dite "vente à découvert 'à nu'", permet de vendre des titres sans même les avoir empruntés auparavant.
  • Pourquoi une telle interdiction ?

Plusieurs pays européens encadraient déjà la vente à découvert "simple" d'actions. Outre les Etats-Unis au moment de la crise des subprimes, la Grèce avait suspendu fin avril ce type de transactions à la Bourse d'Athènes pour tenter d'enrayer la spéculation. Certains pays, comme la Suisse, interdisent purement et simplement cette technique, que ce soit pour les actions ou les obligations. D'autres, comme l'Espagne ou la France, réservent depuis la crise l'interdiction aux seules actions.

Mais l'Allemagne est le premier pays à interdire ces transactions sur les emprunts d'Etat de la zone euro et les CDS liés à ces emprunts. Le Bafin explique que ces mesures d'interdiction sont "dues à la volatilité extraordinaire des obligations d'Etat de la zone euro". Elle estime que des ventes à découvert massives pourraient mettre en péril la stabilité de l'ensemble du système financier.

  • Pourquoi maintenant ?

Ce coup de semonce est largement dicté par la politique intérieure. La décision a été annoncée mardi, à la veille d'un plaidoyer de la chancelière devant le Bundestag pour le convaincre de soutenir la participation de Berlin au vaste plan européen de soutien à la zone euro. Des parlementaires allemands avaient réclamé des "actions punitives contre la meute des loups", faute de quoi il ne voteraient pas en faveur de ce plan de 750 milliards d'euros, dont l'Allemagne serait le principal contributeur avec 150 milliards d'euros.

Devant le Bundestag, mercredi, la chancelière a revêtu ses habits de championne de la régulation. Les dirigeants européens doivent veiller à ce que les marchés ne puissent pas "extorquer" davantage d'argent aux Etats, a-t-elle lancé, précisant que l'Allemagne est prête à agir seule pour interdire ces activités jugées en partie responsables de la crise dans la zone euro.

  • Quelle efficacité ?

Mais cette mesure aura précisément une portée relativement symbolique tant qu'elle restera isolée.

La plupart des transactions sur les CDS en Europe s'effectuent en effet à Londres. Et l'autorité des marchés financiers britannique s'est empressée de préciser que l'interdiction du Bafin ne concernait pas les activités des succursales hors d'Allemagne.

Pour certains analystes, la mesure allemande pourrait même être néfaste en entraînant une fuite des capitaux de la zone euro et un accroissement de l'aversion au risque. Mais plus que tout, cette décision unilatérale souligne une nouvelle fois l'absence de cohésion politique des pays membres. Censée "sauver l'euro", elle a au contraire accentué la dégringolade de la monnaie unique mercredi.

  • L'Europe prise de court

C'est peu dire que l'annonce de Berlin a surpris l'ensemble de ses partenaires. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a émis des réserves et fait savoir que Paris n'envisageait pas d'imiter l'Allemagne. "Il faudrait quand même solliciter l'avis des Etats considérés et concernés par la mesure", a-t-elle souligné. Un avis partagé par le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services financiers, Michel Barnier. Une coordination européenne est nécessaire pour plus d'efficacité, a-t-il estimé.

Mais Berlin a reçu le soutien du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a même invité les régulateurs européens à étudier une action concertée sur ce thème. "Des actions adoptées par d'autres autorités nationales, coordonnées au niveau européen, renforceraient les actions de chaque nation et ajouteraient de la valeur et du poids au message transmis aux marchés", a-t-il déclaré.

  • Merkel, championne de l'euro ?

L'Allemagne se défend de faire cavalier seul, mais reconnaît vouloir ouvrir la voie. "En anticipant sur une régulation au niveau européen que nous souhaitons, il existe toujours la possibilité pour un Etat d'agir dans son propre cadre", explique un porte-parole du gouvernement.

Devant le Bundestag, mercredi, Angela Merkel a enjoint à mi-mots à l'Europe d'imiter l'Allemagne pour "sauver l'euro". "L'euro est en danger, et si nous ne nous prémunissons pas contre ce danger, les conséquences pour l'Europe seront incalculables et les conséquences au-delà de l'Europe seront incalculables", a déclaré la chancelière. "Si l'euro échoue, l'Europe échoue".

Elle a également appelé l'UE à introduire sa propre taxe sur les transactions financières si le groupe des vingt pays les plus industrialisés (G20) ne parvenait pas à s'entendre en juin sur le sujet. "Si nous n'obtenons pas un accord là-bas (...) nous aborderons l'organisation au niveau européen d'une contribution du secteur financier, afin que les gens aient le sentiment d'une certaine justice", a-t-elle lancé dans un discours aux accents dramatiques. Une façon de redorer son blason auprès d'une opinion publique très réticente à l'idée de devoir payer pour le manque de rigueur de certains Etats et l'absence de scrupules des spéculateurs.

 

Soren Seelow (avec AFP et Reuters)

Thaïlande : monarchie pour combien de temps ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2010/05/19/thailande-que-peut-faire-le-roi_1353255_3216.html#ens_id=1266306
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Thaïlande : que peut faire le roi ?
LEMONDE.FR | 19.05.10 | 07h36  •  Mis à jour le 19.05.10 | 08h39


on portrait est placardé partout. Il trône à chaque coin de rue, dans chaque foyer. Des autels ont même été élevés à sa gloire à l'entrée des centres commerciaux. Le long des avenues de Bangkok, les grandes heures de son règne se déclinent à l'infini sur d'immenses médaillons dorés. Hiératique et omniprésent, Bhumibol Adulyadej, 82 ans, est sans doute le monarque le plus respecté du monde. Adoré comme un demi-dieu par 64 millions de personnes, il est peut-être aujourd'hui l'un des seuls à pouvoir mettre un terme à la crise qui divise la Thaïlande.

Dimanche 16 mai, un cadre de l'opposition a lancé un appel solennel au palais, estimant qu'une intervention du souverain était le "seul espoir" pour apaiser la situation. Gage de stabilité dans un pays qui a connu dix-huit coups d'Etat depuis 1932, le roi a toujours joué un rôle-clé sur la scène politique, malgré les limites que lui impose la Constitution. En 1992, par exemple, alors que l'armée avait ouvert le feu sur des manifestants démocrates à Bangkok, il était parvenu à réunir le premier ministre et la figure de proue des protestataires. La télévision avait diffusé des images des deux hommes se prosternant devant le monarque. Peu de temps après, le premier ministre démissionnait.

Mais cette fois, rien n'y fait. Le roi garde le silence. Hospitalisé depuis septembre pour une infection pulmonaire, il ne s'est pas exprimé publiquement sur les tensions qui opposent depuis plus de deux mois partisans du gouvernement et "chemises rouges", ni sur l'assaut lancé mercredi par l'armée contre le camp retranché des "rouges". "L'âge et la maladie font qu'il est incapable de tenir le rôle de négociateur qu'il a pu jouer par le passé. Il sait, par ailleurs, que le pays traverse une crise très profonde et que la royauté risque d'être éclaboussée par le raz-de-marée. En restant discret, il protège la monarchie du chaos. Une monarchie qu'il a largement contribué à sacraliser", explique Sophie Boisseau du Rocher, spécialiste de la Thaïlande au Centre Asie de Sciences-Po.

UNE MONARCHIE DE RÉSEAU

Il a à peine 19 ans lorsqu'il hérite, après la seconde guerre mondiale, d'un trône sur le point de sombrer. Caché derrière de grosses lunettes, le jeune souverain succède à son frère, mort d'une balle dans la tête dans des circonstances obscures. Le pays est instable. Durant l'invasion japonaise en 1941, la monarchie thaïlandaise se montre incapable d'assumer ses fonctions. Le nouveau souverain a la réputation d'être un homme timide et réservé. Il est passionné de jazz ; on ne lui connaît qu'un seul passe-temps : le saxophone.

Pourtant, devenu Rama IX, le dernier descendant de la dynastie des Chakri (fondée en 1782) parvient à redonner sa grandeur à la monarchie. Pendant que les militaires se succèdent à la tête de l'Etat, le souverain sillonne le pays. Il durcit le protocole, entretient les rites célébrés en l'honneur de la famille royale et met en place un "réseau monarchique" – selon l'expression du chercheur britannique Duncan McCargo – qui permet à la Couronne de devenir le premier fonds caritatif du pays.

En soixante-quatre ans de règne, Bhumibol est devenu l'incarnation suprême de l'identité nationale. Un monarque qui exerce au fur et à mesure des années un rôle de plus en plus déterminant sur la scène politique. Mais cette influence a également ses travers. Dans le royaume thaïlandais, le crime de lèse-majesté est impitoyablement puni. Tandis que la plupart des monarchies ont aboli ou cessé d’appliquer ce genre de loi, la Thaïlande l’a durcie dans les années 1970 : toute critique, même modérée, est passible de trois à quinze ans d'emprisonnement. En 2007, un Suisse avait écopé de dix ans de prison pour avoir abîmé des portraits du roi un jour d'ivresse.

Résultat : même chez les universitaires, rares sont ceux qui osent critiquer le souverain. Dans une biographie qui a fait polémique lors de sa parution en 2006, intitulée The King Never Smiles ("Le roi ne sourit jamais"), Paul Handley fait partie de ceux qui battent en brèche l'image de démocrate dont jouit le monarque. Le journaliste américain affirme qu'en 1976, le roi a fermé les yeux sur la constitution de milices de droite qui, aux côtés de l'armée, ont par la suite réprimé dans un bain de sang des manifestations étudiantes pacifiques. Inutile de préciser que l'ouvrage est interdit de publication en Thaïlande.

Plus récemment, après le coup d'Etat militaire qui a renversé en 2006 l'ancien premier ministre Thaksin Shinawatra, le monarque et son entourage ont pris parti pour les putschistes. "Aujourd'hui, le président du conseil privé de Bhumibol, le général Prem, est censé se tenir à l'écart des affaires politiques. Mais ce n'est qu'un mythe de plus. Il est en effet largement considéré comme l'instigateur du coup d'Etat de 2006. Rappelons que, peu de temps auparavant, il avait expliqué à l'armée qu'elle appartenait au roi et que M. Thaksin n'était qu'un simple pion, un 'cavalier' interchangeable", note The Economist dans un article qui a ulcéré les médias thaïlandais.

UN PRINCE HÉRITIER TRÈS IMPOPULAIRE

Autre sujet de polémique : selon le magazine Forbes, le plus ancien monarque en exercice de la planète serait également le plus riche. "Il a multiplié les actifs de la Couronne dans les grandes entreprises thaïlandaises. Cela a créé une classe d'affairistes et de bureaucrates qui n'ont aucun intérêt à voir les cartes rebattues, analyse Sophie Boisseau du Rocher. Cette élite n'a aucun intérêt à partager l'accès privilégié dont elle dispose aux ressources économiques et aux circuits d'influence." Pour protéger la monarchie, il faudra pourtant bien qu'elle réagisse.

Si le roi reste immensément aimé par ses sujets, il n'en va pas de même du prince héritier. Son seul fils, Wajiralongkorn, né en 1952, est loin de faire l'unanimité. Réputé incapable et très fragile psychologiquement, il est très impopulaire. Une vieille croyance thaïlandaise affirme que le neuvième monarque de la dynastie Chakri n'aura pas de successeur. Que la prophétie se réalise ou non, la disparition du roi risquerait de plonger le pays dans une crise encore plus profonde que celle qu'il traverse actuellement.

 

Elise Barthet

18/05/2010

www.citoyens-resistants.fr

lu sur :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/05/17/ils-ont-repris-le-maquis_1352759_823448.html
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Reportage
Sur le plateau des Glières, ils ont repris le maquis
LE MONDE | 17.05.10 | 18h03  •  Mis à jour le 17.05.10 | 18h56
Plateau des Glières (Haute-Savoie)


e temps en temps, il neigeote. Pour un 16 mai, il fait un drôle de froid, ce dimanche matin, sur le plateau des Glières. Pourtant, 3000 personnes, venues surtout de Haute-Savoie, mais aussi de Dunkerque, d'Angers, de Montpellier ou d'ailleurs, sont là, immobiles. Comme sorties de nulle part, sans banderoles ni tracts, elles écoutent, debout, des résistants d'hier et d'aujourd'hui.

Parmi ceux d'hier, Walter Bassan. Walter a 83 ans et il "ne pensait pas que [sa vie] finirait comme ça". Il préfère aller ramasser des champignons "plutôt que pavaner sur une estrade". Mais pour la quatrième année consécutive, le voilà à la tribune, répétant son message et celui de ses amis : la Résistance avait certes pour objet la libération de la France, mais elle avait aussi un projet de société, et il serait bon de s'en inspirer à nouveau.

C'est par lui que tout a commencé, le 4 mai 2007. Ce matin-là, en écoutant France Inter, Walter Bassan, qui a passé onze mois au camp de Dachau quand il avait 17 ans, apprend la venue de Nicolas Sarkozy, le jour même, sur le plateau des Glières. Ce haut lieu de la Résistance a été le théâtre, en mars 1944, du  premier grand combat entre nazis et maquisards ; 129 d'entre eux ont été tués.

Un cadre idéal pour le candidat Sarkozy, à deux jours du deuxième tour de l'élection présidentielle et à quelques heures du dernier "20 heures" de la campagne. Les résistants n'ont pas été invités. Seuls des élus UMP et, surtout, des dizaines de journalistes, assistent à cette visite improvisée. A l'issue de la mise en scène, le candidat promet qu'il reviendra chaque année s'il est élu. Le plateau des Glières sera à Nicolas Sarkozy ce que la roche de Solutré fut à François Mitterrand.

Ulcéré, Walter Bassan appelle ses amis ; eux aussi sont en colère contre cette "instrumentalisation de l'histoire". Puis il passe un coup de fil à Gilles Perret, un réalisateur qui habite dans son village et qui, justement, a entrepris, quelques mois plus tôt, le tournage d'un documentaire sur le programme du Conseil national de la Résistance. Le soir même, ce petit groupe envoie un communiqué à la presse –"M. Sarkozy ne sert pas la mémoire des Glières et de la Résistance, M. Sarkozy se sert des Glières"– et annonce l'organisation d'un pique-nique "citoyen" sur le plateau, le dimanche suivant l'élection.

Surprise ! Malgré le silence des médias, grâce à Internet, près de 1 500 personnes sont là. Walter Bassan leur lit un texte qui a été diffusé trois ans plus tôt, le 8 mars 2004, par treize grands noms de la Résistance – dont certains aujourd'hui disparus –, Daniel Cordier, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Germaine Tillion, Lucie et Raymond Aubrac, etc.

Selon eux, "le socle des conquêtes sociales de la Libération"est"remis en cause". La"menace du fascisme n'a pas totalement disparu et notre colère contre l'injustice est toujours intacte" écrivent-ils, en appelant les jeunes générations à "trois gestes humanistes et profondément politiques au sens vrai du terme" : la célébration de l'anniversaire du programme du Conseil national de Résistance (CNR) adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944 ; la définition d'un nouveau programme de résistance pour le XXIe siècle; une "véritable insurrection pacifique contre les moyens de communication de masse, qui ne proposent comme horizon pour notre jeunesse que la consommation marchande, le mépris des plus faibles et de la culture, l'amnésie généralisée et la compétition à outrance de tous contre tous".

Stéphane Hessel et Raymond Aubrac deviendront les parrains de ce "contre-pèlerinage" du plateau des Glières qui, chaque année, prend un peu plus d'importance. Le collectif informel des débuts est devenu une association, Citoyens résistants d'hier et d'aujourd'hui (www.citoyens-resistants.fr). Instituteurs, ingénieurs, ouvriers, retraités… Ses membres sont presque tous d'anciens militants de gauche, des déçus du Parti communiste (Walter Bassan y est toujours), d'Attac, mais pas seulement. Parmi les dizaines de bénévoles qui contribuent ce dimanche à l'organisation du rassemblement, il y a même un électeur de Nicolas Sarkozy. "Ça me parle, ces valeurs, dit-il, le programme du CNR n'est pas de gauche. Il y a énormément de gens de droite scandalisés par la démolition des services publics." "On est des petits militants de province, explique Didier Magnin, moi je suis kiné dans un centre d'handicapés mentaux profonds et je me suis retrouvé président de cette association. C'est une aventure magnifique." De locale, la participation est devenue nationale.

En novembre 2009 est sorti le documentaire que Gilles Perret entreprenait avant la première visite de Nicolas Sarkozy, et qui est devenu Walter, retour en résistance (www.walterretourenresistance.com); 30 000 personnes ont vu le film dans des salles d'art et essai. Et notamment cette scène où le président de la République se rend, le 18 mars 2008, au cimetière de Morette, où sont enterrés 105 combattants, et blague, hilare, en ne parlant que de lui et de sa femme (voir la bande-annonce ci-dessous).


 

Fidèle à sa promesse, Nicolas Sarkozy est revenu cette année, le 8 avril. Les invitations, pour le public, étaient à retirer à la permanence départementale de l'UMP, à Annecy. Dans Le Dauphiné libéré, le 13 mai, trois jours avant la contre-manifestation, le général Jean-René Bachelet, président de l'association des Glières, s'insurgeait: "On peut être contre un gouvernement, mais pas là-haut, c'est indécent." Réponse du réalisateur Gilles Perret, deux jours plus tard, dans le quotidien régional: "Il n'y a pas d'attaques contre les personnes, mais contre une politique qui attaque de façon vive le programme du CNR. On a fait des résistants des icônes, mais on a oublié leur projet !"

Les organisateurs l'admettent: ils ont, entre eux, "des débats très âpres". Qui fallait-il inviter? Cette année, ce fut le magistrat Serge Portelli, un représentant des Robin des bois – ces agents EDF qui rebranchent l'électricité aux démunis –, Odette Nilès, qui fut l'amie de Guy Môquet en prison – avant que celui-ci soit fusillé, en 1941 –, le docteur Didier Poupardin, poursuivi pour ne pas respecter les consignes de la Sécurité sociale.

Autre sujet de débat: faut-il élargir le cercle? "On a des demandes de partout", raconte le président de l'association, Didier Magnin, pour qui l'objectif est clair: il s'agit de mobiliser les syndicats, les partis, les associations, autour d'une adaptation du programme du CNR aux problématiques du XXIe siècle

"Sur l'idée qu'il ne faut pas politiser l'association, on est tous d'accord, assure l'un des fondateurs, Rémi Pergoux, qui se présente toujours comme instituteur alors qu'il est à la retraite. Sur l'antisarkozysme, nous freinons. Et je vous fiche mon billet qu'après 2012 nous continuerons."

 

Marie-Pierre Subtil

En 1944, le programme des "jours heureux"


L'ex-vice-président du Medef, Denis Kessler, évoquait dans le magazine Challenges du 4 octobre 2007 la liste des réformes programmées par Nicolas Sarkozy : "C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance."

Mis en place par le général de Gaulle en 1943, le Conseil national de la Résistance (CNR) rassemblait, outre la Résistance armée, les principaux partis politiques de droite et de gauche, et deux syndicats. Son programme, élaboré en neuf mois dans la clandestinité, portait non seulement sur la libération, mais aussi sur la société, plus juste, dont rêvaient les résistants. Il jetait les bases du modèle social à venir, avec la Sécurité sociale, les retraites, les services publics, la liberté de la presse, le droit du travail, etc.

Ce texte, très court, vient d'être publié aux éditions La Découverte, agrémenté de contributions d'historiens et de journalistes, qui racontent l'élaboration de chaque réforme au sortir de la guerre, et son évolution jusqu'à nos jours. Le livre, réalisé avec l'association Citoyens résistants d'hier et d'aujourd'hui (CRHA), est intitulé Les Jours heureux (195 pages, 14 euros).

L'historien Olivier Vallade raconte que 200 000 brochures du programme avaient été tirées à Toulon en mai 1944 avec, en page de garde, Les Jours heureux par le CNR. Un titre inspiré d'un film éponyme, réalisé en 1941 par Jean de Marguenat, lui-même tiré d'un très grand succès théâtral datant de 1938.

Le monde a changé, admet l'association dans l'ouvrage, il n'est plus possible d'avoir une vision centrée sur la France. Mais, écrit-elle, "on ne peut pas, comme le pouvoir du jour, justifier tous les renoncements, tous les démantèlements, par la mondialisation et la nécessité qui ferait loi d'assurer la "compétitivité" de l'"entreprise France"."

Ce qui était possible il y a soixante-cinq ans, alors que la France était ruinée, l'est encore de nos jours. Tel est le credo de ces "résistants d'hier et d'aujourd'hui", qui notent que, "en 1944 aussi, nombre de choses paraissaient insurmontables."

 

Article paru dans l'édition du 18.05.10

17/05/2010

Internet et démocratie participative

lu sur :

http://www.internetactu.net/2010/05/12/comment-favoriser-lengagement-citoyen/

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Par Hubert Guillaud le 12/05/10
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Favoriser l'engagement citoyen via les nouvelles technologies… Qui y croit encore ? C'est l'engagement citoyen lui-même qui s'est transformé avec les évolutions de nos sociétés. Et si les nouvelles technos sont un levier, elles n'agissent pas de manières neutres ou uniformes. Ce qui est sûr, c'est qu'elles ne sont certainement pas une solution à tous les maux politiques de nos sociétés… nous disent unanimement les intervenants de la conférence Lift 2010.

Rahaf Harfoush est responsable de la stratégie des médias sociaux au World Economic Forum, après avoir eu un rôle dans l'organisation de la campagne politique d'Obama sur le net. La question qu'elle adresse à l'assistance de Lift est simple : “Comment les réseaux sociaux transforment-ils notre interaction avec le monde politique ? Internet a-t-il un impact sur la façon dont les citoyens peuvent influencer la politique ?”

Rahaf Harfoush revient d'abord sur la campagne Obama, qui est pour elle le premier exemple de l'impact de la technologie et de l'implication citoyenne en ligne à un niveau aussi intégré. MyBarackObama, le site social mis en place pour organiser les supporters d'Obama a surtout changé la façon dont les gens pouvaient s'organiser : alors que dans le monde réel l'engagement militant coûtait du temps, de l'argent, de la présence, des ressources physiques, l'engagement en ligne permettait d'éliminer beaucoup de ces contraintes. MyBarackObama a accueilli jusqu'à 2 millions de profils, 35 000 groupes de volontaires (sur des sujets très variés, allant du plus sérieux à celui “des joueurs de Donjons & Dragons pour Obama”) que Rahaf participait à organiser, 400 000 billets de blogs et surtout 200 000 évènements réels. Les sites sociaux ont profondément redéfini les relations entre politiciens et citoyens, estime-t-elle, en avançant pour toute preuve de simples métriques : 3,2 millions d'amis pour Obama sur Facebook contre 620 000 pour McCain, 1 824 vidéos sur YouTube pour 20 millions de vues pour Obama contre 330 vidéos et 2 millions de vues pour McCain.

“En créant ces relations, l'idée fondamentale des organisateurs de la campagne était de transformer les supporters en militants actifs”, ce qui s'est surtout mesuré par les donations : alors que McCain a recueilli 360 millions de dollars, la campagne Obama en a recueilli 720. La campagne d'Obama avait comme moteur l'idée que chacun pouvait s'impliquer dans celle-ci à sa mesure, les gens pouvaient donner quelques dollars… Sur les 150 millions de dollars recueillis en septembre 2008, 67 % provenaient de dons qui avaient été faits en ligne… La campagne Obama a changé la perception de l'environnement politique, avance en militante convaincue Rahaf Harfoush. C'était “une campagne avec les gens plutôt que pour les gens”.

LE RISQUE DE L'ACTIVISME MOU

Mais depuis la campagne, les choses ont changé. La communauté qui s'est créée n'a pas disparu après l'élection, mais s'est transformée. Et Rahaf Harfoush d'évoquer l'importance du mouvement pour l'ouverture des données et la transparence politique, menée notamment par la Sunlight Foundation ou par le gouvernement américain lui-même avec Data.gov ou Recovery.org. Mais ce ne sont pas les seuls : récemment Google a dévoilé son Google Government Requests qui montre le nombre de demandes de censure des gouvernements à travers le monde.
Mais la transparence c'est aussi ce que les gouvernements ne veulent pas voir, comme l'ont montré les protestations iraniennes lors des élections de l'année dernière : où le gouvernement iranien a fermé les échanges SMS, banni des sites web, confiné des journalistes… etc.

Ce sont les Iraniens qui ont utilisé les sites sociaux pour faire entendre leur protestation contre ces mesures et ces élections. Ce passage par les sites sociaux a donné un très fort écho à cette protestation (par le passage des profils en vert, couleur de ces opposants, sur Twitter notamment). “Les sites sociaux ont permis à l'émotion et l'empathie de devenir planétaire”.

Mais est-ce cela l'avenir de l'engagement citoyen ? Permettre aux gens de partager leur émotion ? Rahaf Harfoush voit trois grandes tendances pour l'avenir :

L'évolution de l'activisme en ligne. A mesure que les gens deviennent plus familiers avec les technologies, l'activisme lui-même évolue et sa présence numérique prend de l'importance, comme le montre, à Providence, l'exemple du UnCaucus, un blog citoyen qui a publié une description idéale de ce qu'ils attendaient du prochain maire, afin que les candidats leurs répondent. Reste que cet exemple très argumenté risque de demeurer isolé. L'activisme en ligne ressemble surtout a l'aventure qui est arrivé à Stephen Harper, premier ministre du Canada, à la veille de l'ouverture des Jeux olympiques, quand s'est ouvert un groupe sur Facebook assurant qu'un oignon fri pouvait avoir plus de fans que lui. La démonstration n'a pas tardé à prouver son efficacité : le groupe Facebook récoltant quelques 176 000 amis, quand Stepen Harper peinait à en rassembler 31 000. Avec des outils plus sophistiqués et des usages plus développés, ce type de protestation pourrait devenir plus massif, estime Rahaf Harfoush, à l'image du groupe “Canadien contre la prorogation du Parlement” qui a eu lieu en début d'année, quand Stephen Harper a prorogé le Parlement pour repousser les élections de quelques mois. Les opposants ont utilisé (entre autres) les 216 000 membres que le groupe Facebook a rassemblés pour organiser des manifestations bien réelles. Reste à savoir comment répondre à ces phénomènes contestataires massifs…

La tentation de la censure. Le hastag sur Twitter #FreeVenezuela a fini par obtenir tant d'attention que le président du Venezuela Hugo Chavez a répondu avec sa verve habituelle en disant que Twitter était un outil de terreur, envisageant de le bannir de son pays (avant d'ouvrir visiblement son propre compte). A Mexico, les Twiterros sont des réseaux sociaux utilisés par les cartels de la drogue pour partager de l'information sur les descentes de police notamment… A l'image de nos sociétés, l'usage d'internet est ambivalent. La réponse à cela est souvent celle de la censure et de l'interdiction, comme le Grand pare-feu chinois ou les cyberforces de police qui dans les pays démocratiques surveillent ce qui se dit sur les sites sociaux… Plus nous sommes dépendants de l'information sur le web, plus le risque d'un blackout est fort, quel que soit la forme qu'il prenne.

Le nouveau rôle des sociétés. Des sociétés comme Google ou Facebook ont un profond impact sur le rôle des citoyens. Elles deviennent l'égale de gouvernements à l'image de Google en Chine ou de Twitter suite aux évènements iraniens… Il se dessine là quelque chose d'assurément nouveau.

Rahaf Harfoush conclut en rappelant que nous sommes à une époque où les batailles en cours créent des précédents. “Il faut faire attention à comment les gens utilisent ces outils, où sont les opportunités… Si nous n'y prenons garde, nous finirons avec des lois qui limitent sévèrement l'accès des populations à l'utilisation d'internet partout dans le monde.” Autre danger qu'elle dénonce : le risque du "slacktivism" (l'activisme mou) : “nous ne devons pas nous habituer au fait qu'un simple clic sur un bouton suffise à montrer notre soutien ou notre indignation”. Il ne faut pas seulement protester, mais également s'impliquer.

LE RISQUE D'UNE SOCIÉTÉ DE LA CONTESTATION

"S'impliquer" : tel était le message de Claudia Sommer, web manager de Greenpeace Allemagne. Le but des campagnes de Greenpeace est de mettre la pression sur les industriels ou les politiciens en créant des actions visibles et de favoriser une pression par les pairs. Le but est également de permettre aux activistes de mobiliser d'autres personnes, facilement.

Greenpeace Germany est sur les réseaux sociaux depuis longtemps (8 100 fans sur Facebook notamment)… Et surtout leur propre réseau social, GreenAction. “Greenpeace doit aller là où les gens sont déjà actifs pour créer des effets de mobilisation de masse”, explique Claudia Sommer. Green Action est un média indépendant et une plateforme pour déployer et coordonner des actions en ligne. Il permet de visualiser l'implication individuelle, de combiner la force et la sagesse des groupes, d'apporter de la puissance, voire de la protection à ceux qui lancent des campagnes et de créer un soutien et une visibilité aux actions réelles. En 8 mois, il a rassemblé 6 000 utilisateurs, dont la plupart ont moins de 25 ans, et plus de 500 personnes ont lancé des campagnes. A l'usage, GreenAction ne fait pas que des actions, mais permet surtout “de voir les actions réelles”.

Et d'évoquer le cas de la campagne KitKat, lancée à l'origine sur Green Action en Allemagne, une campagne contre la déforestation des forêts de palmiers en Asie du Sud-Est où Nestlé utilise l'huile notamment dans ses produits alimentaires. La campagne détournait le logo de Kitkat et le slogan : “Donnez aux Orang-Outans un break !” La campagne a très bien marché, s'amuse Claudia Sommer, et a produit de nombreux détournements d'images… Autre exemple, celui de Gorleben, un site de stockage nucléaire allemand sur lequel Greenspace a dévoilé des documents confidentiels en ligne pour mieux comprendre et faire comprendre ce qui a présidé aux choix de ce site.

Organiser la protestation… C'est souvent ainsi qu'on lit l'engagement citoyen et les exemples de cette session n'échappaient pas à la règle. Mais où sont donc les engagements qui font éclore des propositions ? Sont-ils possibles dans un monde où ceux qui font de la politique ne sont peut-être pas encore suffisamment attentifs à ce que disent leurs citoyens ?

L'IDÉAL DE LA PARTICIPATION DIRECTE

Peut-être faut-il aller les chercher ailleurs ? Yeon-ho Oh est l'étonnant fondateur d'OhMyNews, le fameux site de journalisme citoyen Coréen, qui en 10 ans a proposé un nouveau modèle de journalisme.
OhMyNews pratique la démocratie directe dans le monde des médias, explique son fondateur. “La semaine dernière j'étais à Glaris, l'un des plus petits cantons suisses, mais j'ai vu les effets de la démocratie directe, où 5 000 personnes se sont réunies, sous la pluie, pour élire à main levée leur direction cantonale. Chaque citoyen y est législateur. C'est le même concept qu'on utilise à OhMyNews. Notre principe fondateur est que chaque citoyen peut être journaliste.”

A son lancement, OhMyNews a rassemblé 700 journalistes citoyens, allant des élèves aux retraités… Chaque jour, quelque 200 articles sont écrits pour OhMyNews. L'idée de créer un média géré par les citoyens n'était qu'un rêve qui s'est depuis réalisé, explique Yeon-ho Oh.

Pourquoi les citoyens participent-ils ? Et Yeon-ho Oh de donner l'exemple d'un professeur de lycée qui a écrit plus de 1 500 articles sur le football britannique (qu'il suit pendant la nuit depuis une chaîne satellitaire… avant de les publier à la première heure le matin). Un exemple qui montre sa passion, son engagement. “La passion des citoyens dépasse souvent la passion des journalistes eux-mêmes. Leur passion née du fait qu'en participants, ils ne sont pas seulement spectateurs, mais participent directement de la société.” Les gens s'impliquent pour améliorer leur communauté, pas seulement pour que leur nom apparaisse sous un article. OhMyNews comme Glarus ne sont pas des modèles qui peuvent tout résoudre. Glarus a toujours une institution permanente pour gérer les relations avec les citoyens, tout comme il y a une équipe professionnelle à OhMyNews (70 employés désormais, dont 40 rédacteurs qui travaillent avec les citoyens).

OhMyNews diversifie désormais ses revenus : 70 % proviennent de la publicité, mais l'équipe aimerait les réduire à 50 %. Le reste provient des contributions de lecteurs. OhMyNews a créé un Club regroupant 100 000 membres qui payent 7 euros par mois pour rendre le journal rentable en échange d'un accès à un cycle de conférence privé. Enfin, il existe un système de pourboires qui bénéficie pour 60 % au journaliste-citoyen auquel les lecteurs décident de donner. Enfin, la société lance deux nouveaux projets : OhMySchool et OhMyPublishing… L'un pour échanger sur l'éducation et l'autre pour développer une maison d'édition.

Yeon-ho Oh n'a visiblement pas perdu son idéal en route, au contraire. Son but est toujours de transformer les spectateurs en contributeurs actifs. Créer une participation responsable, crédible, ouverte aux autres et durable : “Nous ferons un monde meilleur avec la participation de chacun.” L'idéal est toujours là !

Espagne : pas d'enquête sur les victimes du franquisme

lu sur :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/05/14/espagne-le-juge-baltasar-garzon-suspendu-de-ses-fonctions_1351733_3214.html
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Espagne : le juge Baltasar Garzon suspendu de ses fonctions
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LEMONDE.FR avec AFP | 14.05.10 | 14h28  •  Mis à jour le 14.05.10 | 17h08


e Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) espagnol a suspendu, vendredi 14 mai, le juge Baltasar Garzon de ses fonctions, conséquence de sa mise en accusation pour avoir voulu enquêter sur les crimes amnistiés du franquisme. Cette mesure fait suite à la décision prise mercredi par un magistrat du Tribunal suprême d'ordonner l'ouverture du procès pour "prévarication" (abus de pouvoir) du juge Garzon, dont la date n'a pas encore été fixé.

Elle a été prise à l'unanimité des membres du CGPJ, l'organe de tutelle de la magistrature espagnole, a-t-on précisé de source judiciaire. La suspension provisoire est normalement automatique en Espagne pour tout magistrat appelé à comparaître devant un tribunal pour des délits présumés commis dans l'exercice de ses fonctions.

Le juge Garzon avait tenté d'échapper à cette mesure humiliante en demandant, mardi 11 mai, sa mise en disponibilité pour travailler durant sept mois comme consultant à la Cour pénale internationale de La Haye. Mais le secteur conservateur du CGPJ, organe de tutelle de la magistrature espagnole, a déjoué cette manœuvre, en obtenant la convocation d'une réunion extraordinaire pour statuer sur sa suspension avant d'avoir à se prononcer sur sa demande de mise en disponibilité.

VINGT ANS D'INTERDICTION D'EXERCICE

La commission permanente du CGPJ devait se réunir vendredi après-midi pour examiner la demande de mise en disponibilité du juge Garzon, pionnier de la "justice universelle" et mondialement connu pour avoir fait interpeller en 1998, à Londres, l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet. Dans une ultime tentative pour échapper à sa suspension, le juge Garzon a demandé, vendredi matin, l'annulation de l'ordonnance du juge du Tribunal suprême ayant ordonné son renvoi pour jugement, alléguant des irrégularités de procédure. Garzon est poursuivi par des organisations d'extrême droite pour avoir voulu, en 2008, enquêter pour la première fois sur les disparus de la guerre civile et de la répression franquiste, en enfreignant "sciemment" selon eux la loi d'amnistie générale votée en 1977, deux ans après la mort de Franco.

Il encourt une peine de vingt ans d'interdiction d'exercice de sa fonction de juge, qui mettrait un point final à sa carrière.

Le juge Garzon, 54 ans, a reçu le soutien de nombreux juristes dans le monde qui estiment que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles et que la loi d'amnistie espagnole n'est pas conforme au droit international.

En Espagne, sa mise en accusation suscite une vive controverse : elle choque profondément les milieux de gauche et les associations de victimes du franquisme ; la droite, elle, estime que la justice doit suivre son cours en toute indépendance.

Signe de la popularité du juge Garzon, "Garzon" était vendredi après-midi l'un des dix sujets les plus abordés sur Twitter. Parmi les messages les plus envoyés, un appel à un rassemblement de soutien au juge à vingt heures vendredi soir devant l'Audience nationale à Madrid.

Pour en savoir plus :

- voir le dossier spécial consacré au Juge Garzon sur le site du quotidien espagnol El Pais

OMS et industrie pharmaceutique

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/05/17/fronde-a-l-oms-sur-l-influence-des-laboratoires_1352682_3244.html
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Fronde à l'OMS sur l'influence des laboratoires

LE MONDE | 17.05.10 | 13h22  •  Mis à jour le 17.05.10 | 13h23


a 63e Assemblée mondiale de la santé, l'instance suprême de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), devait s'ouvrir, lundi 17 mai, à Genève, sous le signe de la polémique. Déjà attaquée sur sa gestion de la pandémie grippale H1N1, l'OMS est mise en cause à propos d'un rapport qu'elle a commandé à des experts chargés de proposer des financements innovants capables de stimuler la recherche et le développement sur les "maladies négligées" – ces pathologies des pays pauvres dont les grands laboratoires pharmaceutiques se désintéressent, faute de débouchés commerciaux.

Les pays latino-américains ont annoncé qu'ils rejetteraient ce rapport, au centre d'une vive controverse. En décembre 2009, une fuite sur le site Internet Wikileaks avait démontré que la Fédération internationale des fabricants de médicaments (IFPMA) avait eu accès au projet de rapport du groupe d'experts, un document d'une centaine de pages alors confidentiel. Et qu'elle avait réussi à faire entendre son point de vue, puisque le groupe d'experts accouchait d'un "résumé analytique" d'une vingtaine de pages où la quasi-totalité des propositions déplaisant à l'industrie pharmaceutique étaient passées à la trappe.

UN TOLLÉ

Avait disparu tout ce qui remettait en cause le système de propriété intellectuelle tel qu'il est défendu par les grands laboratoires. Ces derniers soutiennent que pour financer la recherche et le développement de nouvelles molécules, processus très coûteux, seul le système de brevets empêchant leur copie pendant au moins vingt ans, et maintenant ainsi un prix élevé sur le médicament, est optimal.

Transmis au Conseil exécutif de l'OMS lors d'une réunion le 18 janvier, ce rapport de synthèse a provoqué un tollé. Nombre de participants ont refusé d'ouvrir la discussion, s'offusquant de n'avoir même pas eu le temps de prendre connaissance du rapport complet des experts, communiqué seulement deux jours auparavant et uniquement en langue anglaise.

Trois jours plus tôt, les 34 membres du Conseil exécutif avaient reçu un courriel alarmant de la sénatrice colombienne Cecilia Lopez Montano, une des 24 experts du groupe de travail. Elle déclarait avoir été utilisée, comme la majorité des experts, pour légitimer un processus ayant sciemment mis de côté toute remise en cause de la propriété intellectuelle.

FRONDE ORGANISÉE

Margaret Chan, la directrice générale de l'OMS, annonçait l'ouverture d'une enquête interne sur les circonstances de la fuite. Le Monde a appris que les membres du groupe d'experts n'avaient pas été invités à signer une déclaration de conflits d'intérêts. Certains observateurs remarquent que l'Australienne Mary Moran, qui a joué un rôle clé au sein du groupe d'experts, travaille pour le George Institute, un établissement largement financé par les fabricants pharmaceutiques et la fondation Bill & Melinda Gates.

Depuis, la tension n'a cessé de monter. Jeudi 13 mai, une réunion préparatoire informelle entre Etats-membres de l'OMS s'est tenue à Genève. Selon nos informations, les discussions ont été menées en présence de Mme Chan et de deux membres du groupe d'experts, Mary Moran et la Pakistanaise Sania Nishtar, qui présidait le groupe. Prises à partie par des représentants des pays d'Amérique latine et de l'Inde, ces dernières ont dû longuement s'expliquer sur les insuffisances de leur rapport et les critères de sélection des propositions.

La direction de l'OMS fait face à une fronde organisée. En effet, les ministres de la santé de l'Unasur, l'organisation intergouvernementale politique et économique de l'Amérique du Sud, ont adopté, lors de la dernière semaine d'avril, une résolution dans laquelle ils constatent la "non-exécution" du mandat donné au groupe d'experts par l'OMS.

Ils reprochent au groupe de n'avoir pas respecté la méthode d'analyse recommandée par l'Assemblée mondiale de la santé, d'avoir rejeté sans justification certaines propositions faites au sein du groupe et de "ne pas avoir abordé le découplage entre les coûts de recherche et développement et les prix des produits de santé".

LES GRANDS MOYENS POUR UNE ENQUÊTE

Les onze pays sud-américains signataires réclament "la création d'un groupe intergouvernemental pour avancer dans la mise au point de mécanismes financiers innovants et durables pour la recherche et le développement". La plupart des pays occidentaux y sont peu favorables, souhaitant cependant que le travail du groupe d'experts soit complété et approfondi.

De son côté, lors de la réunion préparatoire du 13 mai, Mme Chan a annoncé que la fuite vers l'industrie pharmaceutique ne venait pas d'un employé de l'OMS.

Paradoxalement, l'agence onusienne a aussi déployé les grands moyens pour enquêter sur un de ses cadres, German Velasquez, alors directeur du secrétariat de l'OMS pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle au sein du cabinet de Mme Chan, que les grands laboratoires ne portent pas dans leur cœur.

Mais il s'agissait de déterminer si M. Velasquez avait œuvré pour que les parties contestées du rapport soient connues à l'extérieur ! Son ordinateur et son téléphone mobile ont été saisis.

Le fonctionnaire, qui vient de quitter l'OMS pour un autre organisme, le South Centre, n'a pas souhaité commenter l'affaire en raison d'une procédure en cours qu'il a engagée auprès du Bureau international du travail (BIT), instance compétente pour juger les conflits des fonctionnaires internationaux avec leur organisation.

 

Paul Benkimoun et Agathe Duparc (à Genève)
Article paru dans l'édition du 18.05.10
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ET AUSSI
lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/05/17/oms-le-gendarme-de-l-action-sanitaire-mondiale_1352624_3244.html
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OMS : le gendarme de l'action sanitaire mondiale

LE MONDE pour Le Monde.fr | 17.05.10 | 13h22
Genève, correspondance

'Organisation mondiale de la santé (OMS) tient sa 63e assemblée mondiale à Genève du 16 au 21 mai. Déjà attaquée sur sa gestion de la pandémie grippale H1N1, l'OMS est mise en cause à propos d'un rapport sur les "maladies négligées" – ces pathologies des pays pauvres dont les grands laboratoires pharmaceutiques se désintéressent, faute de débouchés commerciaux. Les pays latino-américains ont déjà annoncé qu'ils rejetteraient ce rapport, auquel la Fédération internationale des fabricants de médicaments (IFPMA) aurait eu accès.

Une situation délicate pour l'OMS, organisation créée en 1948 sur décision de l'ONU. Au service de 193 Etats membres, elle emploie dans le monde entier 8 000 spécialistes (médecins, épidémiologistes, scientifiques et gestionnaires) travaillant dans 147 bureaux, dont six bureaux régionaux.

  • MISSIONS

L'OMS établit des normes sanitaires et donne des orientations. Elle définit les programmes de recherche et aide les pays à faire face aux urgences de santé publique. Un nouveau règlement sanitaire international (RSI) a été édicté en 2005 après l'apparition de maladies émergentes comme le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et de nouvelles souches de grippe. Il permet la détection précoce d'évènements pouvant entraîner des situations d'urgence internationale. De vives critiques ont été émises sur le fait que, lors du passage à la phase 6 de la pandémie de grippe A(H1N1), le critère de sévérité de la maladie n'ait pas été pris en compte.

  • PRINCIPALES RÉALISATIONS

Programme élargi de vaccination à destination des enfants (1974).
Eradication de la variole (1979).
Convention-cadre pour la lutte antitabac (premier traité de santé publique de l'OMS, 2003).
Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé (2004).

  • BUDGET

La part des "contributions régulières" des Etats membres de l'OMS n'a pas cessé de s'éroder, représentant aujourd'hui 20 % du budget (quelques 500 millions de dollars), avec au premier rang les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne. Les 80 % restant proviennent des "contributions volontaires" (soit 2,7 milliards de dollars en 2008-2009) versées par les Etats ou donateurs. Le plus gros donateur privé est la Bill & Melinda Gates Foundation (338 millions de dollars) très proche de l'industrie pharmaceutique, suivi du Rotary international (155 millions), du laboratoire suisse Hoffmann-La Roche (84 millions), de Sanofi-Aventis (11,8 millions) et Novartis (10,5 millions).

  • INDÉPENDANCE

Les lobbies de l'industrie pharmaceutique, chimique et de l'agro-alimentaire ont toujours joué un rôle actif en direction de l'OMS.

La gestion de la pandémie grippale H1N1 – 18 036 morts et des millions de doses de vaccins achetés inutilement – pose, entre autre, la question de l'indépendance des experts auxquels fait appel le secrétariat de l'OMS.

La composition du Comité d'urgence – une quinzaine d'épidémiologistes qui ont conseillé Margaret Chan, la directrice générale de l'OMS, durant la pandémie – n'est toujours pas connue. Les experts sont en principe tenus de remplir des "déclarations d'intérêts", mais l'OMS reconnaît n'avoir pas les moyens de vérifier leur exactitude.


Agathe Duparc

12/05/2010

L'Euro et l'Europe : les États soumis face aux banques

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/59acf24a-5d3d-11df-ad45-582c4e53c605|0

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L’invité mercredi12 mai 2010

Les 3 krachs qui mènent à la réforme monétaire

Pierre Leconte*

 

Nous vivons actuellement trois krachs: un krach monétaire avec la chute de l’euro et accessoirement de la livre sterling, un krach obligataire avec la chute des obligations d’Etat des pays du sud de l’euroland, un krach boursier avec la chute des actions partout dans le monde.

La cause principale de ces krachs tient à l’orgueil démesuré des hommes de l’Etat (politiciens, technocrates et banquiers centraux) qui se sont arrogé en 1971 le droit de casser ce qui restait du Système monétaire international de stabilité, basé sur la convertibilité du dollar en or et les taux de change fixes. Leur but était de pouvoir mettre en place une gigantesque pyramide de crédit, dont ils attendaient – selon les préceptes interventionnistes keynésiens – qu’elle apporte à l’Occident la prospérité perpétuelle. Ou, à défaut, leur permette de contrôler les mécanismes politiques, économiques et financiers que leur intelligence supérieure – croyaient-ils à tort – organiserait bien mieux que ne pouvait le faire le marché libre!

Depuis lors, une économie d’endettement et de spéculation abominablement instable s’est développée aux USA, en Europe et au Japon pour atteindre l’inimaginable sommet actuel caractérisé par la faillite virtuelle et bientôt réelle des Etats et des banques centrales – sans parler des grandes banques «privées» passées sous le contrôle étatique – dans un contexte de croissance économique proche de zéro et de chômage de masse.

C’est, en effet, l’institution de monnaies fiduciaires de papier qui a permis aux pouvoirs publics de créer sans limite toute la liquidité et aux grandes banques «privées» tout le crédit dont ils avaient besoin pour s’assurer le contrôle complet des structures politiques, économiques et financières dans le cadre d’un nouveau totalitarisme ayant tué le libéralisme sous toutes ses formes. A cet égard, la création de l’euro, une idée stupide émise par des technocrates français – pour forcer l’intégration politique de l’Union européenne – parce qu’une monnaie ne se décrète pas du jour au lendemain (l’orgueil démesuré encore!) mais émerge à la suite d’un long processus historique de confiance progressive, au surplus dans une zone non optimale parce que trop hétérogène et dont aucune des règles qu’elle devait observer n’a été respectée, a empiré les choses. Les hommes de l’Etat sont donc seuls comptables du désastre qu’ils ont créé et entretenu. Non seulement, parce que le Système monétaire structurellement instable qu’ils ont développé n’est pas réformable sans en changer complètement par le rétablissement de la convertibilité des monnaies en or c’est-à-dire en cassant tout lien entre l’Etat et la monnaie (comme l’avait compris avec une grande clairvoyance Charles de Gaulle); mais encore, parce qu’ils n’ont pas été capables d’en limiter les nuisances du fait de leur entêtement absurde dans l’erreur et la manipulation.

Ainsi, au lieu de se résoudre à mettre en faillite dès le déclenchement de la crise de 2007 les quelques institutions financières ruinées, les banques centrales et les gouvernements se sont lancés dans des plans dits «de relance» alors que ni les unes ni les autres n’en avaient la capacité financière. Ce faisant, tous les acteurs publics et privés ont été successivement contaminés. Puis, devant les besoins croissants de liquidité pour payer l’énorme addition, les banques centrales américaine et britannique se sont lancées dans la monétisation (le péché monétaire absolu) des dettes privées et des emprunts publics, tout en baissant leurs taux d’intérêt à zéro et en créant une énorme liquidité ex nihilo afin de faire remonter artificiellement les marchés au seul profit des grandes banques «privées» dont il s’agissait de regonfler les bilans.

 

Tout cela est en train d’échouer. D’une part, parce que les grandes banques «privées» ont gardé pour elles à des fins de spéculation, sans la prêter aux agents économiques qui en ont besoin, la liquidité gratuite qu’elles ont reçue. D’autre part, parce que les plans «dits de relance» n’ont évidemment pas permis de relancer durablement les économies, qui ne peuvent pas se redresser tant que les consommateurs restent au
chômage ou s’appauvrissent. Le risque de dépression économique s’est donc installé en Occident.

C’est dans ce contexte que la guerre des monnaies a éclaté puisque la monétisation américano-britannique a trouvé sa propre limite, sauf à provoquer outre-Atlantique et outre-Manche l’hyperinflation! La chute de l’euro, initialement organisée par quelques banques et hedge funds américains et britanniques, a opportunément permis aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne de sauver temporairement leur marché obligataire, et donc leur capacité à emprunter. Mais a entraîné l’effondrement des marchés obligataires des pays du sud de l’euroland, lesquels se sont imprudemment mis dans une situation d’hyper-endettement qu’ils ne peuvent pas résoudre en actionnant la planche à billets puisqu’elle se trouve à Francfort sous contrôle de la BCE, c’est-à-dire allemand. Il fallait inciter les pays non compétitifs à faire défaut et à quitter l’euroland pour revenir à leurs anciennes monnaies nationales qu’ils auraient pu dévaluer pour sortir de l’impasse. Mais l’entêtement des hommes de l’Etat en Europe au nom de la préservation de l’euroland, sorte de «Saint Graal» qu’il faut maintenir à tout prix, ne va faire qu’aggraver la crise européenne. La BCE, en accord avec l’Allemagne qui vient d’abandonner sa relative «orthodoxie monétaire», pour tenter d’éviter la faillite des grandes banques «privées» européennes détenant en majorité le «papier» grec, portugais, espagnol, etc. va donc, elle aussi, entreprendre la monétisation – directe ou indirecte via un fonds ad hoc – des dettes privées et des emprunts publics au risque de tuer l’euro. Ainsi qu’elle vient de le faire en acceptant les emprunts grecs, dont la valeur est quasi nulle, comme collatéral à 100% des prêts qu’elle accorde aux grandes banques «privées»… Le risque d’hyperinflation du style «République de Weimar» s’est donc installé en Occident.

Les trois krachs pourraient donc se poursuivre pour aboutir à la «dépression hyperinflationniste» jusqu’à ce que l’inévitable purge de l’endettement généralisé se produise. Dans un tel contexte, l’or, le seul actif qui n’est pas émis par un débiteur risquant de faire faillite, devrait continuer et amplifier son mouvement de hausse. Plus l’or montera, plus les hommes de l’Etat seront contraints de réformer le Système monétaire international en rétablissant la convertibilité des monnaies de papier en métal précieux. Et le marché aura eu raison de l’étatisme, à moins que les Etats tentent de confisquer l’or auquel cas son prix explosera !

10/05/2010

L'Etat est débouté. La chambre d'agriculture alternative basque ne sème pas la confusion.

lu sur :
http://aquitaine.france3.fr/info/aquitaine/ehlg-relaxee-en-appel-62915862.html
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L'Etat est débouté. La chambre d'agriculture alternative basque ne sème pas la confusion.

Michel Berhorcoirigoin, son président est soulagé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait poursuivi son association EHLG au pénal. Il accusait Euska herrico Laborantza Ganbara, qui signifie en basque "chambre d'agriculture du Pays Basque" de mener une activité "de nature à créer la confusion avec l'exercice d'une fonction publique".

Le Tribunal de Grande Instance de Bayonne  avait donné raison à l'association basque. L'Etat avait fait appel. Après l'audience du 18 février, la cour d'appel a rendu son délibéré ce jeudi. Il confirme la relaxe  prononcée en première instance.

 

Le texte intégral de la décision est en ligne sur :

Bitume, macadam, route, cancer

lu sur :

http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-05-10/proces-du-bitume-eurovia-coupable-de-faute-inexcusable/920/0/452962&xtor=EPR-6-%5BNewsletter-Quotidienne%5D-20100510

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Publié le 10/05/2010 à 09:58 - Modifié le 10/05/2010 à 11:48 Le Point.fr

JUSTICE

Procès du bitume : la société Eurovia coupable de faute inexcusable après la mort d'un employé suite à un cancer

Procès du bitume : la société Eurovia coupable de faute inexcusable après la mort d'un employé suite à un cancer

Me Jean-Jacques Rinck a déclaré que l'ouvrier était "mort d'avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes" © BRUNO FAVA / MAXPPP

 

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a condamné la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, reconnue coupable de "faute inexcusable", dans le procès intenté par la famille d'un ancien employé du bitume , mort en 2008 d'un cancer de la peau.

Dans sa décision, le TASS écrit qu'il "a pu trouver que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume". Pour le tribunal, "il y a possibilité de catalysation de l'une sur l'autre".

Cette décision est-elle de nature à provoquer un séisme dans les secteurs pétroliers et des travaux publics ? Sur ce plan, les magistrats restent prudents : "Le TASS ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré".

À l'audience, le 12 avril dernier, l'avocat de la famille du disparu, Me Jean-Jacques Rinck, avait souligné que l'ouvrier était "mort d'avoir inhalé trop d'émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes", parlant d'un "scandale comparable à celui de l'amiante". Selon lui, la décision du TASS "pourrait obliger les multinationales des travaux publics à dépenser des milliards d'indemnisation". Au moment du procès, l'avocat d'Eurovia, Me Franck Dremeaux, avait estimé que la maladie de la victime avait été "provoquée par une exposition excessive au soleil et non par l'inhalation de produits toxiques".

Une maladie professionnelle dans certains pays européens

L'affaire avait débuté à la suite du décès, le 3 juillet 2008, à 56 ans, d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur le visage de José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes.

Le bitume, substance composée d'un mélange d'hydrocarbures, provient presque exclusivement de la distillation des pétroles bruts. Plusieurs pays européens reconnaissent le cancer de la peau lié à l'utilisation de bitume comme une maladie professionnelle.

Pour le secrétaire régional (CGT) de la Fédération nationale de la construction, bois et ameublement (Fnscba), la décision du TASS "pourrait faire jurisprudence et provoquer un véritable séisme dans le puissant milieu pétrolier". Selon lui, environ 80.000 ouvriers seraient en contact de façon plus ou moins prolongée avec le bitume, estime ce syndicat qui souligne que les ouvriers du BTP détiennent, avec 155 décès en 2008, le triste record des accidents mortels.

16:41 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : société, justice

08/05/2010

Communiqué : APPEL POUR L'ÉCOLE PUBLIQUE

Message reçu ce jour :

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Madame, Monsieur,

Grâce à votre engagement, l'Appel pour l'Ecole publique vient de franchir le cap des 140 000 signatures. C’est en soi un véritable événement et cela fait d’ores et déjà de cette campagne  un incontestable succès qu’il nous reste à amplifier. Toutes les organisations(*) qui soutiennent cette initiative, vous remercient pour votre engagement.

Cette campagne se poursuit jusqu’au 19 juin. Avec votre appui, nous pouvons, d'ici là, rassembler des milliers d’autres signatures pour l’Ecole Publique. Des campagnes  publiques de signatures « papiers » ont lieu actuellement partout en France, et nous avons encore dans notre entourage, des amis, des collègues, des connaissances, des voisins, etc… qui peuvent signer.

C’est pourquoi nous vous proposons :

- d’envoyer ou renvoyer le lien de la pétition à des proches, des amis ou des collègues en les invitant à le diffuser à leur tour : http://www.appelpourlecolepublique.fr/.

- d’inviter de nouvelles personnes à signer en utilisant ce lien : http://www.appelpourlecolepublique.fr/transf.php

- de télécharger la pétition pour l’imprimer et la faire signer autour de vous.

 

Enfin, les organisations signataires vous invitent à réserver votre samedi 19 juin pour « fêter  l’Ecole Publique ». Lors de cette journée un rassemblement de « citoyens-militants » de l’Ecole Publique aura lieu devant les mairies de  toutes les grandes villes et au moins devant celle de la plus grande ville de chaque département. Nous organiserons des lâchers de ballon qui s’envoleront avec un petit carton sur lequel sera imprimé l’ « engagement du 19 juin 2010 » : les dernières phrases de la pétition, commençant par « Nous signataires… ».

 

Très cordialement,

Pour l’ensemble des organisations nationales signataires :

(*) DDEN, FCPE, SE-UNSA, UNL, UNEF, LMDE, APAJH, UNSA-EDUCATION, FERC CGT, SNETAA EIL, FGR-FP, CGT EDUC ACTION, FAEN, ADLPF (ASSOCIATION DES LIBRES PENSEURS DE FRANCE), A ET I, SNPDEN, SNIES, UNSA, SNPTES, SUP'RECHERCHE, CNAFAL, ANATEEP, UFAL, SIEN, UNSA LABOS EDUCATION, SNCL, L'APPEL DES APPELS, SNASEN, ADFE, SNMSU, SNPSYEN, GDID, SUDEL, UNSA TECHNICOLOR, FNER, RNCE (RESEAU NATIONAL DES COMMUNAUTES EDUCATIVES), CDPEPP (DEFENSE DE L’ECOLE PUBLIQUE DE PROXIMITE), UDAS (UNION DES ALTERNATIVES SYNDICALES), CONVERGENCE REPUBLICAINE, UNSA MAIF, SGL (SYNDICAT GENERAL DES LYCEENS), FLE ( FRONT DE LUTTE POUR L'EDUCATION), SNEA

Laurent Escure


Jusqu'au 19 juin, je fais campagne pour l'Ecole Publique: http://www.appelpourlecolepublique.fr/

 

07/05/2010

Birmanie : comment sortir de la dictature ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2010-05-07/birmanie-un-nouveau-parti-fonde-sur-les-ruines-de-la-lnd-d-aung-san-suu/924/0/452349

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Publié le 07/05/2010 à 11:08 Le Point.fr

BIRMANIE

Un nouveau parti fondé sur les ruines de la Ligue nationale pour la démocratie d'Aung San Suu Kyi

AFP

 

Plusieurs membres du parti de Mme Aung San Suu Kyi, dissous vendredi par la junte birmane pour avoir choisi de boycotter les prochaines élections législatives, ont annoncé qu'ils créaient de leur propre initiative une nouvelle formation d'opposition. Le jour même de l'officialisation de la dissolution de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), figure de proue de la résistance aux généraux, quelque 25 de ses cadres ont décidé de poursuivre le combat politique sous une autre étiquette.

"La LND est finie mais nous poursuivrons son travail inachevé en lui conservant notre fidélité, ainsi qu'à Aung San Suu Kyi, même si personne ne nous a désignés", a déclaré à l'AFP Khin Maung Swe, ex-membre du comité central exécutif de la Ligue. L'objectif est de faire enregistrer le parti avant la fin du mois, a-t-il ajouté. Mais son nom définitif n'a pas été choisi et la décision de participer ou non au scrutin n'a pas été officiellement prise.

Les législatives sont prévues fin octobre ou début novembre. Qualifiées de "mascarade" par des dirigeants occidentaux et une bonne partie de la communauté internationale, ces élections sont les premières depuis celles que la LND avait très largement remportées en 1990, sans jamais être autorisée à accéder au pouvoir. La Ligue avait annoncé fin mars qu'elle boycotterait le scrutin. Une participation l'aurait obligée à exclure de ses instances la lauréate du prix Nobel de la paix, en résidence surveillée, ce à quoi elle s'est refusée. Faute d'être inscrite, elle a été automatiquement dissoute.

Risque de scission

"La LND n'est plus un parti politique enregistré", a confirmé un responsable gouvernemental sous couvert de l'anonymat. Vendredi, son siège délabré dans le centre de Rangoun était cependant encore ouvert, selon des témoins. La disparition du paysage politique de la LND, fondée en 1988 et qui a tenu tête depuis au régime militaire, laisse un vide immense. Et la décision de ses cadres de boycotter les élections a suscité de très vifs débats.

"Nous ne pouvons pas (participer à ces élections), (...) nous qui avons passé ces vingt dernières années enchaînés dans les prisons de la junte", justifiait jeudi Win Tin, cofondateur de la LND. Mais après deux décennies de harcèlement et d'oppression, l'opposition birmane est désormais à genoux. Et une partie des membres du parti dissous, notamment la jeune génération, contestait la ligne dure adoptée par les cadres historiques, des octogénaires usés par les années de détention et que leurs détracteurs jugent déconnectés de la réalité. "Je crois aux partis politiques, je soutiens ceux qui veulent travailler pour le peuple et je considère que les partis politiques doivent exister", a soutenu Khin Maung Swe. Un porte-parole de la LND a dit que la décision de ses anciens compagnons de créer un autre parti relevait de leur "choix personnel". "Mais ils devraient obéir formellement à la décision unanime de la LND" de boycotter les élections, a-t-il estimé.

Au delà du risque de scission au sein du principal parti de l'opposition démocratique, l'enjeu sera pour la nouvelle formation de s'inventer une légitimité, une aura, un statut, sans pouvoir s'appuyer sur l'incontestable figure d'Aung San Suu Kyi, 64 ans. Un défi quasiment insurmontable, aux yeux de certains analystes. "Au moins, quand la LND était active, elle était au coeur des espoirs et idéaux populaires", souligne Trevor Wilson, ancien ambassadeur australien en Birmanie. "Les gens ont vraiment mis leurs espoirs entre les mains de la LND et d'Aung San Suu Kyi et, maintenant, ils n'ont plus personne." "Ce processus électoral va devenir progressivement de moins en moins crédible."

13:39 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

À propos des niches fiscales en France

lu sur :
http://www.mesopinions.com/Lettre-ouverte-au-President-de-la-Republique-petition-petitions-3ce2e69a5574c8230b4a8550972c878f.html
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Lettre ouverte au Président de la République

Date de création : 11/03/2010
Date de cloture : 14/07/2010

Auteur : Combat Républicain
contact@combatrepublicain.org

Journal pour la république et le Socialisme

A l'attention de : M. le Président de la République

 

Monsieur le Président de la République,

Le rapport annuel de la Cour des Comptes, rendu public en février dernier, a retenu toute notre attention. En effet, les sages de la rue Cambon y pointent du doigt l’un des principaux motifs d’appauvrissement de l’Etat : la multiplication des niches fiscales dont, le manque à gagner aggrave le déficit des finances publiques.

Ainsi la Cour établit-elle que le coût des nouvelles niches, apparues lors de l’exercice 2009, est supérieur de 1,2 milliard d’euros aux gains obtenus par la suppression de dépenses – laquelle provient généralement des coupes claires opérées dans les budgets sociaux. Si l’on ajoute à ce chiffre le coût des quelque 500 niches déjà existantes, le manque à gagner pour l’Etat se chiffre à 70,7 milliards d’euros, soit une hausse annuelle de 7,3%.

Pire encore : les sages soulignent qu’un certain nombre de ces niches ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006, mais « elles existent encore, atteignent 80 milliards d’euros et sont probablement en augmentation ». Si elles figuraient dans la liste établie par les services de Bercy, on constaterait que le coût total des niches fiscales atteint la somme de 146 milliards d’euros !

Outre qu’il porte gravement atteinte au principe républicain d’égalité devant l’impôt, ce dispositif prive l’Etat de recettes qui permettraient d’équilibrer les comptes des régimes de retraite et de la Sécurité Sociale. L’appauvrissement de l’Etat qui en résulte affecte les plus pauvres, dont le nombre ne cesse de croitre. Cet assassinat social ne peut et ne doit pas être accepté. Il faut choisir : favoriser une minorité de contribuables ou répondre aux attentes sociales légitimes des Français.

C’est pourquoi nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président de la République, de prendre toutes les dispositions pour que dans les plus brefs délais le gouvernement et le Parlement suppriment ces niches fiscales et donnent ainsi à l’Etat les moyens de financer les retraites, les prestations sociales et la politique de l’emploi dont les Français ont besoin.

lien :

Signer la pétition

 

 

L'EURO

La solution : plutôt que réduire les dépenses, augmenter les ressources

Actuellement, seules les transactions sur les biens matériels sont taxées (TVA; impôts directs).

Pour équilibrer les budgets des États, la logique voudrait qu'augmenter les ressources devrait être une approche à envisager avant la réduction des dépenses, qui sont indispensables pour assurer la cohésion des sociétés (services publics, retraites ...).

La taxation des transactions sur les biens virtuels (transactions financières, spéculation) devrait donc être considérée, comme le préconise ATTAC depuis longtemps.

Or aucun gouvernement n'en parle !

Mais il faudra y arriver.

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lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/80049fe4-594e-11df-9452-34b1487217fa/Int%C3%A9grer_ou_pas

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EURO vendredi7 mai 2010

Intégrer, ou pas

L’heure du choix a sonné. Ce vendredi soir, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro, réunis à Bruxelles pour un sommet extraordinaire, pousseront le balancier de l’Histoire vers l’intégration, ou la désintégration de la monnaie unique.

Les marchés financiers ont placé les dirigeants européens face à leurs hésitations, à leurs contradictions, et à la dérive de leurs finances. La crise économique n’a fait qu’accélérer la réalisation d’un scénario écrit pratiquement depuis le début de l’euro. Une monnaie unique pour des Etats à politiques et budgets multiples, cela ne pouvait durer que par beau temps.

La lettre envoyée jeudi par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy aux présidents du Conseil européen et de la Commission propose avec raison de renforcer, ou plutôt de réparer, l’intégration économique, en demandant plus de rigueur et d’unité dans les politiques économiques des Etats. Ce n’est pas un hasard si, hier encore, François Fillon, ce premier ministre qui en 2007 déjà parlait d’une France «en faillite», a annoncé un gel des dépenses publiques.

L’axe franco-allemand ressuscité convaincra-t-il les 14 autres Etats membres de la zone euro? Les peuples accepteront-ils les sacrifices qu’impose la remise en ordre des finances publiques? Nombre de difficultés restent à surmonter.

L’euro n’est pas seul en jeu. Toute la planète observe avec inquiétude les difficultés européennes, un peu à la manière dont, à l’automne 2008, elle tremblait devant la dislocation du système financier provoquée par la faillite de Lehman Brothers.

Car le renchérissement du franc, que la Banque nationale peine à contenir, n’est qu’une petite conséquence négative de la crise européenne. La fin de l’euro déclencherait une tornade économique, financière et politique qui frapperait le reste du monde. Washington, également lourdement endetté, regarde d’ailleurs d’un œil inquiet la situation et craint pour son dollar. L’Asie, qui possède de grandes réserves en euros, n’est pas non plus à l’abri.

 

06/05/2010

Les États et la finance

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/91ecc21e-5885-11df-b657-eeefaea2bba8/Les_Etats_pantins_de_la_finance

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marchés financiers jeudi6 mai 2010

Les Etats, pantins de la finance

Il écumait visiblement de rage. Mardi, alors qu’il achevait une visite à Bruxelles, José Luis Zapatero s’est vu obligé de démentir les rumeurs de salles de marché qui prêtaient à l’Espagne l’intention de solliciter incessamment l’aide du FMI et aux agences de notation celle d’abaisser la note de sa dette souveraine. Dépitant hoquet de l’histoire que celui qui rabaisse le chef du gouvernement de la neuvième économie du monde à des acrobaties justificatrices devant des opérateurs de marchés grisés par la perspective d’une contagion de la crise grecque au reste de la zone euro.

Flash-back. Il y a un an et un mois, le même José Luis Zapatero avait fière allure sur la photo de famille du G20 de Londres. A l’issue de ce sommet que Barack Obama avait qualifié d’«historique par ses enjeux et par les solutions trouvées», les leaders des vingt plus grandes puissances avaient proclamé l’avènement d’un nouvel ordre mondial. Deux piliers devaient l’asseoir: des milliers de milliards pour relancer les croissances anémiées par la crise et un encadrement strict des banques et des marchés dont les errements, rançon de décennies de libéralisation débridée, avaient précipité la planète au bord du gouffre. «La part d’ombre du système bancaire, y compris les hedge funds, est dans les filets de la surveillance», se félicitait Gordon Brown, le grand ordonnateur de la réunion. Ceux qui croyaient alors qu’en reposant les règles du jeu, les Etats reprendraient la main sur la finance et que celle-ci redeviendrait ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, un lubrificateur au service de l’économie, peuvent aujourd’hui déchanter.

Le mythe d’une «coordination» des actions étatiques s’est consumé dans la calamiteuse gestion de la crise grecque par l’Europe. Celui d’une réglementation renforcée des acteurs financiers aussi a vécu. Tout au plus quelques mesurettes ont été prises pour grever les faramineux bonus des banquiers. Du G20 de Londres, il ne reste plus que de navrantes opportunités manquées. Les gouvernements n’ont pas remis la finance au pas. Plus que jamais, ils subissent sa loi.

05/05/2010

La Suisse et les fonds détournés par les dictateurs

lu sur :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/05/05/la-suisse-ne-veut-plus-etre-un-refuge-pour-les-fonds-detournes-par-les-dictateurs_1346780_3214.html
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La Suisse ne veut plus être un refuge pour les fonds détournés par les dictateurs
LE MONDE | 05.05.10 | 14h57  •  Mis à jour le 05.05.10 | 15h00
Genève Correspondance

près avoir été l'une des destinations favorites des potentats et satrapes du monde entier soucieux de mettre à l'abri leurs millions, la Suisse tente désormais de s'imposer comme le "leader mondial" - selon le département fédéral des affaires étrangères - en matière de confiscation et de restitution des avoirs illicites des "personnes politiquement exposées".

Le 28 avril, le conseil fédéral (gouvernement) a ainsi transmis au Parlement un projet de loi visant à compléter un dispositif basé sur l'entraide internationale qui, en quinze ans, a conduit à la restitution aux Etats spoliés de 1,7 milliard de francs suisses, détournés notamment par le dictateur philippin Ferdinand Marcos, le Nigérian Sani Abacha, ou par le frère du président mexicain Carlos Salinas.

Cette loi devrait permettre aux pays requérants dont l'appareil judiciaire est défaillant d'obtenir la confiscation et la restitution d'avoirs détournés. "Des cas comme ceux de Mobutu ou Duvalier ne devraient plus se produire", a promis Micheline Calmy-Rey, ministre des affaires étrangères.

En 2009, les héritiers de l'ex-dictateur du Zaïre, devenu République démocratique du Congo, avaient pu récupérer 7,7 millions de francs suisses (5,4 millions d'euros) gelés en Suisse depuis 1997, la justice congolaise n'ayant pas pu fournir la preuve de l'origine illicite des fonds comme le prévoit la loi sur l'entraide internationale en matière pénale. Le blocage avait été maintenu durant douze ans, en vertu d'un article d'exception de la Constitution helvétique. De même, les fonds de Jean-Claude Duvalier (quelque 7,6 millions de francs suisses), gelés depuis 2002, ont à plusieurs reprises failli revenir à sa famille, la justice haïtienne étant inapte à agir.

Les autorités de Port-au-Prince devraient être les premières à bénéficier de cette nouvelle législation. Grande nouveauté, le texte prévoit que les avoirs saisis tombent sous le coup d'une "présomption d'illicéité". Il appartiendra désormais à leurs "propriétaires" - anciens présidents, ministres ou hauts fonctionnaires - de prouver que ces fonds ont été acquis honnêtement.

Angolagate

Des ONG dénoncent un champ d'application trop restreint. "La nouvelle loi suppose que l'Etat défaillant soit capable de déposer une demande d'entraide judiciaire, ce qui est loin d'être toujours le cas", remarque Olivier Longchamp, de la Déclaration de Berne. Il évoque des pays dont l'appareil judiciaire est en lambeaux après la chute d'un dictateur, ou encore "les cas fréquents où l'Etat spolié ne soumet aucune demande d'entraide en Suisse, puisque les auteurs des détournements sont au pouvoir", l'impulsion ne pouvant alors venir de la société civile ou même d'un juge helvétique.

Ces dernières années, la Suisse a dû inventer, au cas par cas, des modalités de restitution, parfois dans la plus grande opacité. En 2005, un accord politique entre Berne et Luanda autour des avoirs du président angolais José Eduardo Dos Santos, bloqués dans le cadre du volet helvétique de l'Angolagate, prévoyait que 21 millions de dollars (16,2 millions d'euros) soient affectés au déminage de l'Angola. En 2008, le magazine L'Hebdo révélait que le producteur d'armement suisse RUAG avait été mandaté pour cette tâche, alors que la société civile angolaise n'avait pas été consultée.

L'accord sur la restitution des fonds du président kazakh Noursoultan Nazarbaïev (84 millions de dollars) a, lui, été conclu sous la supervision de la Banque mondiale, en faveur de programmes d'aide à l'enfance. Ce qui n'empêche pas le clan Nazarbaïev de continuer à investir en Suisse. En décembre 2009, Dinara, la fille cadette du potentat, s'est offert pour 74,7 millions de francs suisses une somptueuse propriété dans une banlieue huppée de Genève.


Agathe Duparc
Article paru dans l'édition du 06.05.10

La majorité des pays sud-américains boycotteront le sommet avec l' UE

lu sur :

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/05/04/la-majorite-des-pays-sud-americains-boycotteront-le-sommet-ue-amlat-correa_3210_60_42359994.html

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La majorité des pays sud-américains boycotteront le sommet UE-Amlat (Correa)

La majorité des pays sud-américains, dont le Brésil et l'Argentine, boycotteront le prochain sommet UE-Amérique latine à Madrid pour protester contre l'invitation du président hondurien Porfirio Lobo jugé illégitime, a annoncé mardi le président équatorien Rafael Correa.

"Il existe un malaise partagé par la majorité qui empêchera beaucoup de pays de l'Unasur d'assister à ce sommet", a déclaré M. Correa, qui exerce la présidence tournante de l'Union des nations sud-américaines (Unasur).

"Pourquoi? Parce que nous sentons qu'on nous ignore et qu'on agit comme si rien ne s'était passé (au Honduras)", a-t-il ajouté.

La plupart des pays d'Amérique du Sud ont refusé de reconnaître l'élection du président du Honduras en novembre, car ils ne reconnaissent aucune légitimité au scrutin organisé par le gouvernement putschiste qui a renversé le précédent chef de l'Etat de gauche, Manuel Zelaya, le 28 juin 2009.

L'Union européenne, qui avait condamné le coup d'Etat et refusé d'envoyer des observateurs électoraux en novembre, a fini par reconnaître M. Lobo en février.

Un mois plus tard, l'Espagne, qui assure la présidence tournante de l'Union européenne pendant le premier semestre 2010, a invité le gouvernement du Honduras à assister au sommet UE-Amlat qui aura lieu mi-mai à Madrid.

Argentine: arrestation de l'idéologue de la dictature (1976-1983)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/depeches/2010/05/04/argentine-arrestation-de-l-ideologue-de-la-dictature-jose-martinez-de-hoz_3210_60_42360491.html

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Argentine: arrestation de l'idéologue de la dictature José Martinez de Hoz

L'ex-ministre argentin de l'Economie José Martinez de Hoz, considéré comme l'idéologue de la dictature (1976-1983), a été arrêté mardi pour un enlèvement commis sous le régime militaire, une semaine après l'annulation de sa grâce présidentielle, a indiqué une source judiciaire.

L'ancien haut responsable de 84 ans a été appréhendé à son domicile de Buenos Aires sur ordre du juge fédéral Norberto Oyarbide puis transféré en ambulance dans un hôpital, après un examen médical, a-t-on précisé de même source.

Le magistrat a ordonné son placement en détention préventive et le gel de ses avoirs à hauteur de deux millions de pesos (390.000 euros) pour l'enlèvement pendant cinq mois en 1976-1977 de Federico Gutheim et de son fils Miguel, propriétaires d'une entreprise textile.

Le but était de les obliger à travailler avec une entreprise de Hong Kong, favorisée par Martinez de Hoz, quand il était ministre de l'Economie.

La semaine dernière, la Cour suprême a déclaré anticonstitutionnelle la grâce que lui avait accordée en 1990 l'ancien président Carlos Menem, ainsi que celle dont bénéficiait l'ancien dictateur Jorge Videla, reconnu coupable de violations des droits de l'Homme sous le régime militaire.

Le général Videla, 84 ans, avait instauré en 1976 un régime militaire en Argentine tenu pour responsable de la mort ou la disparition de 30.000 personnes par les organisations des droits de l'Homme.

A la différence de Jorge Videla, qui avait été condamné à la réclusion à perpétuité lors d'un procès historique de la junte militaire en 1985, avant d'être amnistié cinq ans plus tard par le président Menem, José Martinez de Hoz n'a jamais été jugé.

Comme ministre de l'économie de 1976 à 1981, il fut l'artisan d'une politique ultra-libérale, responsable de la faillite de nombreuses entreprises, d'une désindustrialisation accélérée du pays et d'une forte hausse du chômage.

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à lire, sur la politique ultra-libérale :

La stratégie du choc.

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02/05/2010

Communication de documents administratifs : pas facile ...

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/04/30/xynthia-les-documents-justifiant-les-zones-noires-vont-etre-communiques-aux-victimes_1345301_3244.html
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Xynthia : les documents justifiant les zones noires vont être communiqués aux victimes
LEMONDE.FR avec AFP | 30.04.10 | 12h34

e préfet de la Vendée a été sommé par le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par l'association des victimes des inondations du sud Vendée (AVIF), de communiquer les documents concernant l'élaboration des zones noires.

"Il est enjoint au préfet de la Vendée de communiquer à l'Association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et autres, dans un délai de 15 jours (...), l'ensemble des avis, analyses, études et expertises (...) ayant servi de fondement" à la détermination des "zones noires", et des "zones jaunes", "sur les communes de La Faute-sur-Mer et de L'Aiguillon-sur-Mer", selon l'ordonnance jeudi du tribunal dont l'AFP a obtenu copie.

"Le tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d'entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu", précise un communiqué de Me Hervé Cassara du cabinet Huglo-Lepage et associés, chargés de la défense de l'AVIF.

L'Etat est également condamné à verser une somme de 1 200 euros à l'AVIF et à ses représentants.

D'AUTRES DOCUMENTS NE SERONT PAS RENDUS PUBLICS

Le tribunal administratif a toutefois rejeté les autres requêtes de l'AVIF, notamment celle réclamant les documents "démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s'avèrent plus coûteux que les indemnités d'expropriation".

Il a également rejeté la demande de communication des documents "relatifs à l'entretien des digues et à la mise en place des mesures de protection et de lutte contre le risque d'inondation (...), aux mesures adoptées, notamment par l'Etat, afin de prévenir les conséquences dommageables dès l'alerte donnée par Météo France le 26 février annonçant la tempête Xynthia".

A La Faute-sur-Mer, où la tempête Xynthia a fait 29 morts, 674 maisons dont 92 résidences principales sont classées en zone noire, 241 habitations dont 25 résidences principales à L'Aiguillon-sur-Mer.



01/05/2010

Pétition pour L’HÔPITAL PUBLIC

- Défendez-le parce qu’il assure des soins de qualité pour tous quels que soient les moyens de chacun.

- Défendez-le parce que c’est là que se font les grandes recherches d’aujourd’hui qui permettront les progrès de demain.

- Défendez-le parce que c’est lui qui assure 80% des urgences, c’est lui qui a fait face hier à l’épidémie de SIDA et à la canicule et qui pourra faire face à une pandémie grippale.

- Défendez-le parce que c’est lui qui prend en charge les cas les plus graves ou les plus complexes à tous les âges de la vie.

- Défendez-le parce que les autres pays nous l’envient.

La loi HPST dite loi Bachelot a supprimé l’appellation de « Service Public Hospitalier ». Elle ne parle plus que d’ « Etablissement de Santé ». Elle cherche à transformer l’hôpital public en entreprise.
Pour être rentable l’hôpital devra sélectionner les pathologies et les patients, et diminuer le nombre de personnels : moins d’infirmières, moins d’aides soignantes, moins de médecins, moins de secrétaires, moins d’assistantes sociales.
Il est prévu de supprimer 20 000 emplois dans l’ensemble des hôpitaux.

NE LAISSEZ PAS FAIRE                                                                                
POUR DÉFENDRE VOTRE HÔPITAL PUBLIC ASSURANT                                      
L’ACCÈS ÉGAL POUR TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ,                                     
SIGNEZ LA PÉTITION NATIONALE QUI SERA ADRESSÉE                                   
AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT:

« Je défends l’Hôpital Public, lieu de formation des professions médicales et paramédicales, de l’innovation et des progrès thérapeutiques, qui offre à tous, sans discrimination, des soins de qualité.

Je m’oppose à son démantèlement qu’annoncent d’une part un nouveau mode de direction qui aura pour souci principal la rentabilité, d’autre part des suppressions d’emplois non justifiées qui altèreront la qualité des soins. L'Hôpital Public doit avoir un financement lui permettant de remplir ses missions.

lien :

JE SIGNE LA PÉTITION .