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26/12/2009

CHINE : le crime de "subversion du pouvoir d'État"

lu sur :
http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2009/12/25/pekin-inflexible-face-au-plus-celebre-dissident-chinois_1284837_3216.html#ens_id=1279866
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Pékin inflexible face au plus célèbre dissident chinois
LE MONDE | 25.12.09 | 13h42  •  Mis à jour le 25.12.09 | 13h42
Pékin Correspondant


nze ans de prison : c'est la peine très lourde à laquelle a été condamné, vendredi 25 décembre, le célèbre intellectuel dissident Liu Xiaobo, accusé de "subversion du pouvoir d'Etat". Coauteur de la Charte 08, un texte audacieux en 19 points qui demandait la fin du monopole du Parti communiste chinois et la transition vers un système démocratique, M. Liu avait été arrêté dans la nuit du 8 au 9 décembre 2008. Formellement inculpé en juin 2009, il risquait un maximum de quinze années de prison.

La sentence apparaît disproportionnée : des spécialistes des questions judiciaires chinoises remarquent que c'est la peine la plus sévère infligée à un dissident politique pour "subversion" depuis qu'une réforme du système pénal a défini les termes de ce "crime", en 1997.

Vendredi matin, un groupe de journalistes étrangers faisait le pied de grue devant le tribunal pékinois où le verdict a été rendu vers 10 heures. Les policiers avaient délimité un carré de trottoir où les correspondants de presse, dont l'identité était contrôlée, étaient autorisés à se tenir, dans un froid glacial. Une poignée de diplomates, américains et européens - dont un Français - se sont vu refuser la permission d'assister à ce procès à huis clos. Mais l'un d'entre eux, l'Américain Gregory May, a immédiatement réagi devant les journalistes après le prononcé de la sentence, répétant la vigoureuse protestation américaine faite au commencement du procès, mercredi : "Le gouvernement des Etats-Unis est profondément troublé par la condamnation à onze ans de prison du célèbre dissident chinois Liu Xiaobo. Nous réitérons notre appel au gouvernement chinois de le relâcher immédiatement et de respecter les droits de tous les citoyens chinois à exprimer leurs opinions politiques en accord avec les libertés fondamentales universellement reconnues."

Il a ajouté que le cas de M. Liu avait été "régulièrement évoqué, tant à Pékin qu'à Washington" depuis son arrestation. Après les protestations des Etats-Unis et de l'Union européenne contre la tenue de ce procès, le ministère chinois des affaires étrangères avait vivement réagi en fin de semaine, dénonçant les "graves interférences" des gouvernements étrangers dans les "affaires intérieures" chinoises.

Si la peine est encore plus lourde que celle infligée à d'autres dissidents - une autre bête noire du régime, Hu Jia, avait été condamnée en avril 2008 à trois ans et demi de prison, également pour "subversion" - c'est que le régime ne veut prendre aucun risque avec ses détracteurs. La Charte 08, copiée sur la Charte 77 rédigée cette année-là par des intellectuels dissidents tchécoslovaques, est potentiellement dévastatrice, même si la croissance économique chinoise a réduit à la portion congrue le nombre de défenseurs des droits démocratiques. Une dizaine de milliers de personnes auraient cependant signé cette charte, affirme l'organisation des droits de l'homme China Human Rights Defenders. Parmi eux, des professeurs, des écrivains, mais aussi des membres du parti et des fonctionnaires qui n'ont pas hésité à prendre des risques pour cautionner un texte particulièrement courageux dans le contexte chinois.

L'originalité de cette charte consiste à proposer une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire tout en exigeant des élections libres à tous les niveaux de représentations politiques, permettant de "garantir les principes d'une compétition libre entre les partis".

Le responsable du cabinet d'avocats défendant M. Liu, Mo Shaoping, - lui-même signataire de la Charte - a estimé que ce procès était emblématique, car il illustre la réaction du pouvoir aux efforts déployés par quelqu'un "qui a oeuvré pour les droits de l'homme et la démocratie durant des décennies et a essayé de trouver un moyen de permettre aux citoyens ordinaires de critiquer le gouvernement. Nous avons plaidé non coupable. Le seul crime (de Liu Xiaobo) est d'avoir pris la liberté de parole".

 

Bruno Philip

Cinq condamnations à mort dans le Xinjiang

La justice chinoise est également très sévère à l'encontre des personnes accusées d'avoir participé aux émeutes interethniques de juillet dans le Xinjiang (nord-ouest). Cinq nouvelles condamnations à mort ont été prononcées, a-t-on appris jeudi 24 décembre, ce qui porte à 22 le nombre total de condamnés à la peine capitale. Parmi eux, neuf ont été exécutés en novembre. Les émeutes (les plus violentes depuis des décennies) avaient fait près de 200 morts dont une majorité de Hans, l'ethnie majoritaire en Chine, mais pas dans le Xinjiang, où prédominent les Ouïgours, minorité turcophone qui dénonce la discrimination dont elle fait l'objet. - (AFP.)

Article paru dans l'édition du 26.12.09

22/12/2009

Les agissements du procureur de Nanterre, Philippe Courroye (2)

 

à lire sur MEDIAPART :
http://www.mediapart.fr/
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MM. Courroye et Sarkozy
MM. Courroye et Sarkozy© Reuters
L'affaire est embarrassante pour l'un des magistrats les plus puissants de France. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, vient d'être surpris en flagrant délit de mensonge, à en croire le maire d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) qui vient d'envoyer un courrier au vitriol (téléchargeable ici) au célèbre magistrat. Philippe Courroye y est accusé d'avoir pris de coupables libertés avec la réalité pour mettre en cause devant ses pairs une de ses collègues dans le cadre d'une procédure disciplinaire qu'il a lui-même réclamée début décembre. Le procureur dément.

Les agissements du procureur de Nanterre, Philippe Courroye

lu sur :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/16/a-nanterre-la-charge-du-procureur-contre-la-presidente-de-la-15e-chambre-du-tribunal-correctionnel_1281644_3224.html
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La "charge" du procureur de Nanterre contre la présidente de la 15e chambre
LEMONDE.FR | 16.12.09 | 18h09  •  Mis à jour le 16.12.09 | 18h09

e procureur de Nanterre, Philippe Courroye, appelle ses magistrats à appliquer la politique de la chaise vide en cas de "réflexions incongrues" de la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel, chargée des affaires économiques et financières, Isabelle Prévost-Desprez, avec qui il est en guerre ouverte.

"J'ai donné instruction aux magistrats de la division financière, dans l'hypothèse où la présidente de la 15e chambre poursuivrait ses réflexions incongrues et orientées à l'audience publique, d'y répondre en rappelant que le rôle du tribunal correctionnel est de juger un dossier des faits et des personnes et non de critiquer les voies de poursuite, la politique pénale ou le chef du parquet, et le cas échéant à quitter l'audience."

Ainsi se termine la lettre datée du 7 décembre de Philippe Courroye, procureur de Nanterre, à la présidente du tribunal pour lui demander une enquête administrative sur Isabelle Prévost-Desprez, dans laquelle il lui demande quelles suites elle entend "réserver à ces manquements graves".

LETTRE DE QUATRE PAGES

Pour fonder son accusation, le procureur s'appuie principalement sur des propos rapportés et des articles de journaux, dans une lettre de quatre pages dont Le Monde a eu connaissance.

"Il m'est revenu par plusieurs magistrats de la division économique que la présidente de la 15e chambre se livrait à l'occasion d'audiences publiques à des réflexions critiques et manifestement désobligeantes sur la politique pénale du parquet de Nanterre", explique M. Courroye.

Il s'appuie également sur un article du Canard enchaîné critiquant l'enquête du parquet sur la gestion des lycées par le conseil général des Hauts-de-Seine. "Le représentant du ministère public m'a rapporté des propos orientés et péjoratifs tenus par la présidente à l'encontre des décisions d'action publique du parquet. Ces critiques visaient notamment le choix procédural de la citation directe préférée à l'ouverture d'une information judiciaire". Pour M. Courroye, il s'agit de "commentaires subjectifs et malveillants".

Plus grave, selon celui qui est pressenti pour être procureur de Paris, "Mme Prévost-Desprez aurait reconnu devant un magistrat s'être entretenue" avec un journaliste du Canard enchaîné. Ce qu'elle a démenti devant la présidente du tribunal.

NOMINATION

Enfin, le procureur reproche à la magistrate l'attitude qu'elle aurait eue dans une affaire concernant un autre proche de Nicolas Sarkozy, l'ancien maire d'Asnières, Manuel Aeschlimann, cité directement à comparaître par les avocats de l'actuel maire PS d'Asnières dans une affaire de trafic d'influence, alors que le parquet n'avait fait citer qu'un ancien responsable de la mairie.

Philippe Courroye explique que "lors d'une conversation téléphonique avec le maire d'Asnières, celui-ci m'a indiqué que cette citation avait été suggérée aux conseils de la ville par la présidente de la 15e chambre". Pour M. Courroye, il s'agirait d'"un écart grave à la déontologie d'un magistrat du siège".

Mme Prévost-Desprez a réfuté les arguments du procureur devant sa présidente, lors d'un entretien, mardi 15 décembre, qui a fait l'objet d'un procès-verbal établi par un greffier.

Pour le président de la cour d'appel de Versailles, "l'affaire est close". Pour M. Courroye, elle intervient au moment où de nombreuses voix s'élèvent pour mettre en garde le président de la République sur sa nomination comme procureur de Paris.


Alain Salles

18/12/2009

La recherche est de plus en plus concernée par la précarité de l'emploi

La recherche est de plus en plus concernée par la précarité
La Conférence des présidents d'universités vient de publier un rapport de l'Observatoire des sciences et des technologies sur les contrats non permanents des chercheurs, dans les universités et les laboratoires.
Cette enquête met en lumière la précarité croissante des personnels scientifiques.
Dans les laboratoires, 5 200 chercheurs en contrats non permanents étaient employés en 2006, soit 23,4 % des effectifs scientifiques, mais de fortes disparités apparaissent selon les différents instituts. Le taux ne s'élève qu'à 15 % à l'Inserm contre 60 % à l'Inria ou à au Cemagref.
Tribune [La] , 09/12/2009

Débat autour de l'utilisation des neurosciences par la justice

lu sur :
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/page/2/
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Débat autour de l'utilisation des neurosciences par la justice
Le Figaro indique que le Centre d'analyse stratégique, organisme rattaché au Premier ministre, vient d'organiser un séminaire consacré à l'utilisation des techniques modernes d'imagerie cérébrale dans les procédures judiciaires. D'après le quotidien, ces méthodes, employées dans certains pays pour vérifier la véracité des propos d'un accusé ou bien déterminer sa responsabilité, suscitent en France des réserves "tant pour des raisons de fiabilité scientifique que pour des questions d'ordre éthique". Hervé Schneiweiss (CNRS) considère qu'"il n'y a pas de vérité neurale". Selon lui, "quelle que soit la méthode, elle ne change pas la capacité d'adhésion d'un sujet à ce qu'il croit avoir vu". Par ailleurs, le docteur Sébastien Tassy (Université Aix-Marseille) estime que "la plupart des comportements antisociaux sont le fait de sujets au cerveau normal".

10:12 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sciences, société

Débat autour des nanotechnologies

lu sur :
http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/page/2/
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Débat autour des nanotechnologies
Dans La Croix, deux experts répondent à la question : "Faut-il avoir peur des nanotechnologies ?". Bernadette Bensaude-Vincent, professeur de philosophie à l'université Paris X Nanterre, estime que le débat national qui invite la population à s'informer "a lieu après que les gouvernements ont décidé de lancer de grands programmes de recherche". Elle s'interroge : "Sommes-nous simplement un pion dans un processus de "démocratie technique" où la prise de décision plurielle et réellement partagée est encore loin ?".
André Cicolella, écotoxicologue à l'Ineris et président de la Fondation Sciences citoyennes, refuse "la pseudo-urgence au nom de la sacro-sainte compétitivité économique". Il déplore que "les hommes politiques et les industriels fonctionnent encore sur l'ancien schéma, selon lequel le peuple est ignare, que ce n'est pas la peine de lui demander son avis, et qu'il vote déjà pour les élections".
Croix [La] , 15/12/2009

04/12/2009

Le Conseil d'Etat limite les pouvoirs de contrôle de la CNIL

lu sur :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/12/03/le-conseil-d-etat-limite-les-pouvoirs-de-la-cnil_1275896_651865.html#ens_id=1244271
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Le Conseil d'Etat limite les pouvoirs de contrôle de la CNIL
LEMONDE.FR | 03.12.09 | 19h10


a Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l'organisme chargé de vérifier qu'entreprises et administrations respectent le droit à la vie privée des citoyens, vient de voir ses pouvoirs de contrôle limités par deux décisions du Conseil d'Etat.

La CNIL dispose d'un pouvoir de contrôle physique : lorsqu'elle suspecte de graves manquements, elle est habilitée à contrôler les locaux d'entreprise. Jusqu'à présent, elle pouvait le faire directement, sans saisir un juge et sans prévenir au préalable les responsables de l'entreprise, qui avaient toutefois le droit de s'opposer à la visite des agents de la Commission. Dans ce cas, c'est le tribunal qui tranchait pour savoir si le contrôle était justifié.

Fin 2006, la CNIL avait contrôlé dans ce cadre deux entreprises de prospection par téléphone. Constatant des manquements à la loi, elle avait pris des sanctions de 30 000 euros chacune contre les deux sociétés. Les deux entreprises ont alors contesté la procédure, et le Conseil d'Etat leur a donné raison : dans ses décisions, il estime que les contrôles doivent être "préalablement autorisés par un juge", à moins que le responsable de l'entreprise ait été "préalablement informée de son droit de s'opposer" au contrôle.

Dans un communiqué, la Commission informatique et libertés annonce qu'elle souhaite demander une modification de la loi afin de pouvoir préserver l'effet de surprise de ses contrôles, "ce qui est très important en matière de fichiers informatiques où les preuves sont fragiles car facilement effaçables." La CNIL a effectué environ 270 contrôles physiques en 2009.

 

Le Monde.fr

Une série d'affaires politico-judiciaires en France

lu sur :
http://www.lemonde.fr/carnet/article/2009/12/04/une-serie-d-affaires-politico-judiciaires-en-france_1204723_3382.html#ens_id=1276386
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Une série d'affaires politico-judiciaires en France
LE MONDE | 04.12.09 | 14h38


A PROXIMITÉ et l'ambiguïté des relations qu'entretenait Omar Bongo avec la France apparaissent au fil des affaires judiciaires dans lesquelles son nom a été évoqué, qu'il ait lui-même été partie ou qu'il ait seulement été cité dans la procédure.

L'affaire Elf. L'enquête ouverte en 1994 à Paris par la juge d'instruction Eva Joly met au jour les considérables "bonus" (commissions occultes) versés par la compagnie pétrolière française à Omar Bongo et à d'autres dirigeants africains afin de sécuriser ses approvisionnements. Outre ce mécanisme de corruption, l'enquête révèle l'existence de comptes domiciliés en Suisse, aux Etats-Unis et de sociétés immatriculées dans un paradis fiscal, autant de caisses noires destinées à faire financer, en retour, par les responsables africains, de somptuaires dépenses personnelles des dirigeants de la compagnie, des salaires de complaisance versés à des proches du président Mitterrand ainsi que des subventions aux partis politiques français de droite comme de gauche.

Pour la première fois, le secret de Polichinelle du financement de la vie politique française par l'argent du pétrole africain était évoqué publiquement. S'il a été qualifié de "chef d'une association de malfaiteurs" en 1997 par le procureur général de Genève, Omar Bongo n'a jamais été ni partie ni témoin dans le spectaculaire procès qui, en 2003, puis en appel en 2004, allait aboutir au prononcé de lourdes peines à l'encontre des dirigeants d'Elf.

Bien que protégé par l'immunité accordée aux chefs d'Etat, M. Bongo avait multiplié les pressions sur l'Elysée pour tenter d'enrayer une enquête qui étalait au grand jour de multiples opérations financières suspectes.

Cependant, le président gabonais a régulièrement été cité comme l'un des bénéficiaires des détournements de fonds publics (305 millions d'euros) reprochés aux prévenus. L'affaire a aussi éclairé le fonctionnement des réseaux africains d'Elf animés par André Tarallo, le "M. Afrique" de la compagnie pétrolière simultanément président d'Elf-Gabon et conseiller du président Bongo. Tout au long de la procédure, M. Tarallo s'était abrité derrière Omar Bongo en affirmant qu'il n'était que son "mandant", désignant ainsi le président gabonais comme le véritable propriétaire des biens financés par les détournements.

Cette défense, sans conséquences judiciaires pour M. Bongo, protégé par son immunité, avait fini par ulcérer l'intéressé. "Le parapluie Bongo, à force de servir, a fini par se trouer. Et Tarallo est trempé maintenant", avait-il déclaré, en constatant que M. Tarallo n'avait pas convaincu les juges. Prenant au mot son ancien conseiller, Omar Bongo avait demandé en 2007 à récupérer un appartement du quai d'Orsay (Paris-7e) et une somptueuse villa corse. Cette prétention, que les autorités françaises hésitaient à contrarier pour ne pas froisser l'allié de Libreville, se heurtait aux intérêts du fisc français. L'administration comptait en effet sur la vente de ces biens pour percevoir les énormes amendes pénales (2 millions d'euros) auxquelles M. Tarallo a été condamné et qu'il n'a pas acquittées.

L'affaire Francesco Smalto. En pleine campagne présidentielle de 1995, alors que s'opposaient Jacques Chirac et Edouard Balladur, le couturier Francesco Smalto fut jugé à Paris pour avoir procuré à Omar Bongo des call-girls accompagnant la livraison de costumes, pour un montant de 3 millions de francs par an.

"On s'était aperçu qu'une présence féminine facilitait les commandes", devait déclarer M. Smalto lors du procès, où il fut condamné pour "proxénétisme aggravé". Le dossier devint une affaire d'Etat lorsque la présidence gabonaise dénonça une "ignoble" agression "par la droite française", liée à la présidentielle. Le Gabon rappela son ambassadeur à Paris.

Dans un livre d'entretiens publié en 2001 (Blanc comme Nègre, Grasset), Omar Bongo affirme que cette affaire, et les fausses rumeurs sur sa séropositivité qui l'avaient accompagnée, avait été montée en épingle par l'"entourage" d'Edouard Balladur. Implicitement, le président suggérait l'hypothèse d'une vengeance de M. Balladur destinée à sanctionner son choix en faveur de Jacques Chirac.

L'affaire "Noir silence". En 2000, Omar Bongo s'est estimé offensé par le contenu du livre Noir silence. Qui arrêtera la Françafrique ?, de François-Xavier Verschave, qui le traitait de "dictateur criminel, corrompu et mafieux". Aux côtés des présidents tchadien, Idriss Déby, et congolais, Denis Sassou-Nguesso, M. Bongo a porté plainte à Paris pour "offense à chef d'Etat étranger", un délit dérivé du "crime de lèse-majesté" de l'ancien régime et maintenu au nom des "bonnes relations diplomatiques".

Les trois plaignants ont été déboutés par une décision de principe. Le tribunal a en effet estimé que le délit reproché était contraire à la liberté d'expression reconnue par la Convention européenne des droits de l'homme. Conséquence indirecte de ce procès, le délit d'"offense à chef d'Etat étranger" fut supprimé en 2004.

L'affaire des "biens mal acquis". "La France peut-elle rester une terre d'asile pour l'argent volé aux Africains ?" En pleine campagne présidentielle française, trois associations - dont Sherpa et Survie - ont porté plainte en mars 2007 à Paris pour soulever cette question. Sur la base d'un rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) recensant les avoirs détournés par plusieurs chefs d'Etat, elles ont accusé Omar Bongo et quatre autres présidents africains de "recel de détournement d'argent public". Contre toute attente, le parquet de Paris, au lieu de classer la plainte, a ouvert une enquête préliminaire en juin 2007. Cette décision, intervenue au moment de l'élection de Nicolas Sarkozy, avait été interprétée comme symbolique d'un désir de rupture avec la "Françafrique".

L'enquête de l'Office central de répression de la grande délinquance financière, révélée par Le Monde en février 2008, dresse l'inventaire impressionnant des biens possédés en France par ces chefs d'Etat et leur famille. Au total, 33 biens immobiliers (appartements, maisons, hôtel particulier) situés dans des quartiers cossus appartiennent à Bongo ou à ses proches. Le président gabonais est titulaire de onze comptes et ses proches sont à la tête d'une considérable flotte de voitures de luxe dont certaines ont été financées par la "paierie du Gabon en France".

Cette première plainte ayant été finalement "classée sans suite" en novembre 2007, une deuxième, assortie d'une constitution de partie civile, a été déposée en décembre 2008 par l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparence International France, par Sherpa, ainsi que par un contribuable gabonais, Gregory Ngbwa Mintsa. Ce dernier a été interpellé et incarcéré au Gabon pendant douze jours à la fin de 2008 tandis qu'Omar Bongo dénonçait une "campagne de calomnies" contre le Gabon.

Le 5 mai, la doyenne des juges d'instruction du pôle financier de Paris a jugé recevable la deuxième plainte, permettant l'ouverture d'une information judiciaire. Dès le surlendemain, le parquet a fait appel de cette décision qualifiée d'"historique" par les plaignants en ce qu'elle reconnaît pour la première fois l'"intérêt à agir" en justice contre des chefs d'Etat, d'une ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption.

 

Ph. B.
Article paru dans l'édition du 10.06.09

03/12/2009

Conférence-débat sur LE DÉLIT D'OPINION

communiqué :

 

L'OJIV (Observatoire Juridique de la Vie Politique) vous convie à une conférence-débat sur

LE DÉLIT D'OPINION

***

La discussion animée par Karine Parrot (professeur de droit) s'articulera notamment autour des interventions d'Eric Desmons (professeur de droit à l’université de Paris XIII) et de Carlo Santulli (Président de l’OJIV, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas).

Personnalités choisies notamment pour leur indépendance d'esprit,
Hamé (membre du groupe « La Rumeur ») 
et Daniel Mermet (journaliste), 
apporteront également leur éclairage sur les questions soulevées, initiant ainsi le débat avec la salle.


La conférence-débat aura lieu Jeudi 17 décembre 2009 à 18H30 à l'Université Panthéon-Assas,

Place du Panthéon, salle IV

Merci de confirmer votre participation à l’adresse suivante :

contact@ojiv.org

02/12/2009

Le boycott contre des produits israéliens importés dans des conditions illégales au regard du droit international.

Communiqué de la section de la LDH de Talence 

La Section de la Ligue des droits de l’homme de Talence et les associations de soutien ont été stupéfaites d’apprendre qu’en France,
un procureur de la république ait pu accepter l’introduction d’une plainte pour incitation à la haine raciale contre les Israéliens, à l’encontre d’une militante défendant les droits de l’homme en Palestine occupée, Madame Sakina Arnaud.

En effet, le seul motif est qu’elle prône le boycott contre des produits israéliens importés dans des conditions illégales au regard du droit international.

Les organisations qui ont déposé cette plainte en arrivent à confondre intentionnellement le racisme avec la critique et le refus de soutenir économiquement un Etat étranger, en l’occurrence Israël, parce que la politique de ce pays ne respecte pas le droit international, notamment ceux du peuple palestinien.

A ce que nous savons, pour l’instant, des associations parties civiles, il s’agit du "Secours français des sinistrés israéliens", du Conseil des communautés juives d’Ile de France", du "Bureau National de Vigilance contre l’Antisémitisme", toutestrois ayant le même président, Sammy Ghozlan, et d’"Avocat Sans Frontières", de Gilles-William Goldnadel, connu pour ses plaintes, entre autres, contre Daniel Mermet et contre Edgar Morin.   Ces associations ne poursuivent, pour l’essentiel, qu’un but, celui d’entraver l’action des associations qui s’opposent ici en France à la politique d’Israël, quitte pour cela à instrumentaliser la justice Française.

Cette campagne politique d’action directe non violente, appelée BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), initiée par les organisations palestiniennes elles-mêmes, s’inspire du boycott organisé contre l’Apartheid d’Afrique du Sud.

Nous invitons les associations, qu’elles soient ou non d’accord avec cette campagne internationale, à déclarer qu’elles pensent que cette campagne n’a rien à voir avec l’antisémitisme comme essaient de le faire croire ces soutiens de la politique israélienne dès que l’on critique cette dernière, et donc qu’elle soutiennent notre adhérente.

La situation devient inquiétante quand on apprend qu’à la suite d’un "hasard malheureux de l’informatique ( !!)", le Président de la 5ème chambre du Tribunal correctionnel de Bordeaux s’apprêtait à juger cette affaire en présence des requérants, mais sans la prévenue ni son avocat, lesquels avaient été assurés qu’ils n’étaient pas inscrits à l’audience et qu’ilsn’étaient pas en possession du dossier à charge !

La manipulation n’a pu réussir grâce à la présence d’esprit de Maître Landete et du responsable de la LDH de Talence, Bègles, Villenave d’Ornon, qui se sont rendu au Tribunal. Ainsi l’avocat a pu faire repousser l’audience au 13 janvier 2010 à 14 H.

La libre expression politique, le droit à la critique de la politique d’un Etat étranger, la défense des droits des Palestiniens, la liberté de choisir l’origine des produits que nous consommons, sont ainsi menacés en France si ce procès devait donner raison aux plaignants, c’est pourquoi chacun doit se mobiliser pour obtenir que les organisations requérantes soient déboutées.



Pour la section de la Ligue des Droits de l’Homme de Talence, Bègles et Villenave d’Ornon (33). Le Président Didier TERRIÉRE

Prolifération des algues vertes : l'Etat plus durement condamné en appel

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/01/proliferation-des-algues-vertes-l-etat-plus-durement-condamne-en-appel_1274469_3244.html
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Prolifération des algues vertes : l'Etat plus durement condamné en appel
LEMONDE.FR avec AFP | 01.12.09 | 13h16  •  Mis à jour le 01.12.09 | 14h43

a cour administrative d'appel de Nantes a augmenté, mardi 1er décembre, les indemnités que devra payer l'Etat pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, attribuant notamment la somme de 15 000 euros à l'association Eau et Rivières de Bretagne, contre 2 000 euros en première instance.

Les sommes à verser aux associations "Halte aux marées vertes" et "Sauvegarde du Tregor" ont été portées à 3 000 euros chacune contre un euro précédemment. L'association "De la source à la mer" bénéficiera elle aussi d'une somme de 3 000 euros.

Le 3 novembre, l'Etat avait renoncé au dernier moment à faire appel de sa première condamnation, le 23 octobre 2007. Mais sa décision avait été estimée trop tardive pour empêcher la cour administrative d'appel de Nantes de tenir l'audience prévue dans cette affaire.

Le rapporteur public tout comme les parties civiles s'étaient opposés au retrait, estimant que la demande était "hors délai" et que les associations n'avaient pas été consultées suffisamment tôt.

Le rapporteur public avait demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement par rapport à la première instance, réclamant les mêmes sommes que celles attribuées mardi.
La décision de la cour reconnaît que "le laxisme et les carences des préfets, qui n'ont pas appliqué les réglementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes", s'est félicitée mardi Eau et Rivières de Bretagne dans un communiqué. "L'Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser", a déclaré le porte-parole de l'association, Jean-François Piquot.

Eau et Rivières dénonce notamment "la concentration du cheptel porcin et avicole qui se poursuit en Bretagne avec la bénédiction des préfets". Selon elle, "95 extensions d'élevage" ont reçu récemment "un avis favorable des services préfectoraux des quatre départements bretons".

L'association espère que la mission installée par le premier ministre après la mort d'un cheval à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor) rendra des "arbitrages clairs en faveur d'une vraie reconquête de la qualité de l'eau dans notre région à l'amont des 108 baies envahies par les algues vertes". La mission doit rendre ses conclusions le 8 décembre.



01/12/2009

Utilisation des terres agricoles et économie libérale

Question : faut-il changer de cap et développer les circuits courts d'approvisionnement ?
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communiqué :
Collectif Salamane

Une pétition en ligne sur le blog du Collectif Salamane...
Lien vers le texte : http://salamane.hautetfort.com/

 

La Communauté de Communes du Clermontais projette d'implanter, sur les terres agricoles irrigables de la Salamane, une ZAC de 50 ha, dont la moitié serait concédée à Système U pour une mega plate-forme de stockage. 

Nous ne pouvons plus nous permettre, à l'heure actuelle, de bétonner des terres agricoles dont nous aurons de plus en plus besoin pour nourrir une population toujours croissante. 
Par ailleurs, nous pensons que le modèle de la grande distribution, basé sur le transport au long cours et sur la consommation de pétrole, est condamné à moyen terme, l'emplacement choisi étant très éloigné de tout raccordement ferroviaire.
Enfin, nous pensons que ce projet est une atteinte grave à notre environnement et générera des nuisances multiples pour la population. 

Nous exigeons : 
que ce projet soit stoppé
qu'un véritable débat public s'instaure 
que les terres de la Salamane conservent leur vocation agricole ; 
que d'autres propositions soient examinées, plus durables, plus locales, plus respectueuses de l'environnement et de la culture et des hommes de notre pays.

Par ailleurs vous trouverez sur notre blog, le texte de notre premier recours devant le tribunal administratif qui fait le tour des conditions  favorables exhorbitantes faites à SystemU pour faire venir un tel projet sur un emplacement aussi inadapté.


Le collectif de la Salamane 

Collectif Salamane

Serge PAPIN , Pdg de system U organise un  débat , nous y serons...
Lien vers le texte : http://salamane.hautetfort.com

09:43 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie