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28/09/2009

Un article du Monde Diplomatique sur le G20

Réunion du G20

Duel au sommet entre Pékin et Washington

par Martine Bulard

Lors du précédent G20 , le 2 avril 2009 à Londres, la Chine avait marqué son retour sur la scène mondiale par une déclaration fracassante contre le dollar et pour une monnaie réellement internationale, « déconnectée des nations individuelles » (voir « Trafic », 31 mars 2009). Cette fois, alors que se tient le sommet de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre, c'est l'Amérique qui pointe du doigt la Chine, accusée de pratiques commerciales déloyales. M. Barack Obama, accusant les firmes chinoises de dumping, a même décidé d'imposer des droits de douane de 35 % sur les pneus en provenance de Chine. Les syndicats des groupes américains concurrencés par les produits chinois le réclamaient à cors et à cris.

La guerre du pneu est donc déclarée, immédiatement étendue à l'ensemble de l'automobile. Pékin fait valoir qu'en matière de subventions, Washington s'est montré particulièrement prodigue à l'égard de sa propre industrie automobile. Les dirigeants chinois menacent donc à leur tour de taxer les véhicules américains, alors que leurs propres fabricants connaissent des déboires à l'exportation (- 22 % de janvier à août 2009). L'affaire se réglera devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)...

Mais, pendant les escarmouches, les affaires continuent : Washington fait marcher la planche à billets pour financer ses énormes déficits, tandis que Pékin achète des dollars, une arme de dissuasion financière que les dirigeants veulent garder en main... en espérant qu'elle ne leur explose pas à la figure. Le billet vert peut en effet s'effondrer. Il a d'ailleurs (re)commencé à plonger, mais, pour l'heure, le yuan lui demeure arrimé. Du coup, ce sont les autres monnaies (euro, yen..) qui grimpent ; ce qui pénalise leurs exportations et leur croissance. Comme on l'a dit à plusieurs reprises, les deux géants se tiennent par la barbichette ; mais chacun mène sa barque en fonction de ses intérêts et de sa vision du monde. Ainsi, Pékin multiplie les accords financiers contournant le dollar et augmente ses réserves d'or, qui atteignent 1 054 tonnes actuellement contre 400 en 2003.

Au total, l'expression « Chimérique » inventée par l'historien Niall Ferguson est certainement plus appropriée pour décrire les relations entre les deux grands que la formule « Chinamérique », à la mode dans les rédactions, et supposée traduire une volonté commune de diriger le monde (...)

L'avis d'ATTAC sur le G20

G20 : trois fois zéro et gesticulations en vain
Attac France analyse la déclaration finale du G20 de Pittsburgh.


Pour la troisième fois en moins d’un an, le G20 vient d’administrer la preuve de son obstination à conforter le système financier mondial dans ses pires travers, ceux qui ont conduit à la plus grave crise depuis quatre-vingts ans.

Les décisions

Bonus : l’arbre qui cache la forêt
Le G20 braque les projecteurs sur les bonus des traders : les bonus pourront être fixés "en pourcentage du revenu net bancaire", lorsqu’une banque "ne dispose pas de fonds propres suffisants". Les traders seraient récompensés quand ils font faire des bénéfices à leur banque et seraient pénalisés en cas de perte. Qu’est-ce que ce système, sinon une légitimation des profits d’une finance « socialement inutile » par définition, selon les propres termes de M. Adair Turner, président de l’Autorité des services financiers du Royaume-Uni ?

G20 et FMI : les nouveaux directoires de l’économie mondiale
Le G20 annonce le retrait du G8 pour se promouvoir nouveau gouvernement de l’économie mondiale, laissant de côté une grande partie de l’humanité, celle qui est la plus pauvre. La modification minime des droits de vote au sein du Fonds monétaire international en faveur des pays émergents n’est pas en mesure de changer véritablement la réalité du pouvoir ni les fondements de ses politiques d’ajustement structurel.

OMC : la libéralisation des marchés reste la seule solution
Encore une fois, le G20 a défendu une conclusion du cycle de Doha à l’OMC dès l’année prochaine. "Nous maintiendrons l’ouverture et la liberté des marchés et réaffirmons les engagements pris à Washington et à Londres : nous nous abstiendrons d’élever des obstacles aux investissements ou aux échanges de biens et de services ou d’en imposer de nouveaux" et "nous ne recourrons pas au protectionnisme financier, notamment à des mesures qui restreindraient les flux de capitaux à l’échelle mondiale". L’idéologie néolibérale est intacte, malgré les dégâts qu’elle a entrainés depuis 30 ans.

Les absences

Les paradis fiscaux seront-ils démantelés ?
Non, ils sont blanchis, alors qu’à peine 5% d’entre eux ont signé des accords de coopération qui ne les engagent à pas grand-chose tant que les banques et les fonds spéculatifs ne seront pas empêchés d’y faire des opérations marquées par la fraude et l’évasion fiscales. Et la plupart des secrets des banquiers resteront bien enfouis.

Les marchés de gré à gré et les hedge funds seront-ils interdits, et les produits dérivés et la titrisation fortement encadrés ? 
Les banques de dépôts et les banques d’affaires seront-elles séparées ?

Non, tous les mécanismes financiers pratiquement incontrôlables sont maintenus et ils continueront à imposer des critères de rentabilité exorbitants et à générer des actifs financiers dont la valeur sera d’autant plus fictive qu’elle sera énorme.

Les transactions financières seront-elles taxées ?
Non, et pour donner le change, quelques voix gouvernementales parlent de la taxe Tobin, mais c’est aussitôt pour la rendre facultative, pour lui fixer un taux ridiculement bas, ou conditionner sa mise en œuvre à l’accord de l’ensemble des places boursières. De quoi rassurer les financiers.

Des mesures concrètes et efficaces seront-elles prises au niveau international contre le changement climatique ?
Non, l’appel des pays du G20 sur la question apparaît complètement creux, puisqu’aucune proposition concrète en terme de mesure et de financement n’est avancée. Leur intention affichée de "ne pas ménager leurs efforts pour conclure un accord à Copenhague" ne doit pas faire oublier que les positions actuelles des pays riches empêchent tout accord sérieux, à la hauteur des exigences écologiques.

Les conclusions d’Attac

Le G20, dans ses trois réunions de Washington (novembre 2008), Londres (avril 2009) et Pittsburgh, confirme que les gouvernements des pays les plus puissants considèrent que le système financier doit être remis en selle et non pas remis en cause : la foi en la capacité des marchés à s’autoréguler reste globalement intacte. Pourtant, la gravité de la crise, s’étendant de la finance à l’économie, au social et à l’écologie aurait dû servir de dernier avertissement.

Le sauvetage des banques et de l’ensemble du système financier sans aucune contrepartie pour la société, la relance de l’économie à coups de déficits publics sans imaginer un mode de développement écologique, et les atermoiements face au dérèglement climatique dont la régulation est confiée au marché créeront malheureusement les conditions d’une prochaine crise encore plus grave.

Les services publics, l’assurance maladie et les retraites continuent d’être privatisés dans les pays du G20, sous la pression des compagnies d’assurance et des fonds de pension, acteurs majeurs de la spéculation financière.

Les revenus du capital ne seront pas limités et ceux du travail attendront d’être revalorisés. Le G20 ne dit rien sur cette question d’autant plus cruciale que la montée extraordinaire des inégalités est l’une des principales raisons du caractère systémique de la crise.

L’association Attac réaffirme son opposition radicale à un système économique et financier prédateur et inégalitaire et son engagement en faveur : 
- d’une socialisation du secteur bancaire et financier avec un contrôle citoyen ; 
- d’une taxation internationale des transactions financières ; 
- d’une limitation stricte des revenus financiers ; 
- du placement hors marché des biens publics mondiaux ; 
- d’une régulation mondiale de la finance, de l’économie et de l’écologie (en particulier du climat) sous l’égide de l’ONU.

Contacts presse :
- Dominique Plihon : 06 82 22 27 11
- Jean-Marie Harribey : 06 85 71 25 82

27/09/2009

Blocage du référendum d'initiative populaire prévu par la Constitution française

lu sur :
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/09/26/le-gouvernement-retarde-la-mise-en-oeuvre-du-referendum-d-initiative-populaire_1245491_0.html
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Le gouvernement retarde la mise en oeuvre du "référendum d'initiative populaire"
LE MONDE | 26.09.09 | 14h14

e président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'est félicité, lors des journées parlementaires de l'UMP, vendredi 25 septembre, que toutes les lois d'application des dispositions issues de la révision constitutionnelle de juillet 2008 aient été mises en oeuvre ou soient en passe de l'être. Toutes ? Ou presque. L'une d'entre elles n'a pas encore vu le jour : celle qui doit déterminer les conditions d'organisation d'un référendum dit d'"initiative populaire", qu'il est plus juste de qualifier d'"initiative conjointe", puisqu'il conjugue l'initiative parlementaire et le soutien populaire.

 

Un référendum permettant aux électeurs de se prononcer sur un projet de loi ? Pour la gauche, s'il est un sujet sur lequel les citoyens devraient être consultés, c'est sur l'organisation des services publics. Ainsi, à différentes reprises, des responsables de l'opposition ont-ils estimé que le changement de statut de La Poste, transformée en société anonyme, devait être soumis à référendum.

Le projet de loi du gouvernement sur La Poste a été présenté en conseil des ministres le 29 juillet. Il doit à présent être inscrit à l'ordre du jour de la session parlementaire. Le projet de loi organique qui aurait dû permettre de mettre en oeuvre une procédure de consultation populaire n'est, quant à lui, "toujours pas dans les tuyaux", comme l'indiquait récemment au Monde Henri de Raincourt, le ministre chargé des relations avec le Parlement. Il n'est pas interdit de penser que le chef de l'Etat et le gouvernement ont préféré éviter de donner à l'opposition, sur ce dossier sensible, l'opportunité d'user d'un droit qui, formellement, avait pourtant été inscrit dans la Constitution.

NOMBREUX VERROUS

L'ensemble des composantes de la gauche a lancé une initiative conjointe de "référendum populaire", qui devrait culminer le 3 octobre, pour alerter et mobiliser contre le projet du gouvernement. Cette campagne de pétitions ne pourra cependant avoir de valeur juridique.

De son côté, le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a déposé, le 1er septembre, une proposition de résolution demandant au gouvernement de présenter "dans les meilleurs délais" le projet de loi organique mettant en oeuvre la réforme de la Constitution sur l'extension du référendum. Il devrait défendre ce texte au Palais-Bourbon le 15 octobre, sans guère de chances de voir celui-ci suivi d'effet. L'opposition pourra d'autant moins, à court terme, tenter de bloquer, ou même de défaire, le projet de loi sur La Poste que l'initiative d'un référendum ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. La réforme constitutionnelle a prévu assez de "verrous" pour empêcher que ne prospère cette forme de consultation "populaire" en faveur de laquelle la plupart des candidats à la présidentielle de 2007 s'étaient prononcés. Sans en donner tous la même définition.

Le texte issu de la révision encadre strictement les possibilités de mise en oeuvre du référendum, dont la décision revient, in fine, au président de la République. Pour que la proposition, portant sur un champ bien délimité, puisse aboutir, il faut que la demande en ait été faite par un cinquième des membres du Parlement, soit 184 élus, ce qui en confère l'usage exclusif aux deux principales formations, l'UMP et le PS. Elle doit être soutenue par un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de signatures. En dépit de ces précautions, le gouvernement a jugé plus prudent d'en retarder la mise en oeuvre.


Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 27.09.09

19:09 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

France Télécom : comment augmenter les profits

à lire sur MÉDIAPART :
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Par Mathieu Magnaudeix

Vingt-trois suicides de salariés et treize tentatives depuis début 2008. Quelque chose ne tourne plus rond à France Télécom. Mediapart publie cinq documents distribués aux managers entre 2006 et 2008: durant ces deux ans, France Télécom a supprimé 16.000 postes et muté 10.000 personnes. Il est expliqué aux cadres comment annoncer les réorganisations et «accompagner» les collaborateurs dans le «deuil» de leur poste.

Énergie : EDF entreprise publique ou privée ?

En nommant Henri Proglio, l'Etat veut donner un nouvel élan industriel à EDF

[ 25/09/09  ]

Le patron de Veolia Environnement doit être désigné dimanche soir pour succéder à Pierre Gadonneix à la tête de l'électricien public. Ce capitaine d'industrie devrait pouvoir dynamiser la filière nucléaire française, tout en lui donnant une dimension plus écologique, à deux mois de la conférence de Copenhague sur le Climat.

Le feuilleton de la succession de Pierre Gadonneix à la tête d'EDF touche à sa fin. Dimanche soir, à 20 heures, les administrateurs de l'électricien public se réunissent pour choisir le remplaçant de l'actuel patron, dont le mandat arrive à échéance. A moins d'une surprise de dernière minute, c'est Henri Proglio, le président de Veolia Environnement, qui sera désigné par l'Etat pour présider le groupe public, dont il est déjà administrateur depuis cinq ans. Formellement, le futur PDG d'EDF devra d'abord être accepté en tant qu'administrateur lors d'une assemblée générale, prévue le 5 novembre, puis élu par ses pairs vers le 22 novembre, date de la fin du mandat de Pierre Gadonneix. Une feuille de route en préparation entre le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, devrait être finalisée durant le week-end par le président de la République, tout juste de retour du sommet du G20.

Les derniers éléments restent à fignoler. L'une des questions centrales est celle des liens futurs entre EDF et Veolia. Henri Proglio souhaite en effet, tout en prenant la tête d'EDF, garder un rôle fort au sein de Veolia, indique-t-on de sources concordantes. « N'oubliez pas que Proglio est un homme têtu et qu'il ne veut pas lâcher Veolia en rase campagne », avertit un proche du dossier. Il souhaiterait transformer la gouvernance de Veolia et garder la présidence du conseil de surveillance (lire ci-dessous).

Par ailleurs, EDF envisage de monter au capital de Veolia. Le montage envisagé autour de de leur filiale commune de services énergétiques Dalkia permettrait à EDF de détenir entre 12  % et 13 % de Veolia. Ceci ferait de l'électricien le premier actionnaire du groupe de services, devant la Caisse des Dépôts et Consignations, qui contrôle près de 10 %. L'Etat, qui détient déjà 35,7 % de GDF Suez et contrôle indirectement Suez Environnement, pourrait ainsi devenir de facto l'actionnaire de référence de l'ancienne Générale des Eaux… Il ne s'agit pas, pourtant, d'aboutir à une fusion entre EDF et Veolia. Personne ne met en avant les synergies entre le monde de l'eau et de l'électricité, si ce n'est le concept du « guichet unique », où le consommateur pourrait acheter à la fois l'un et l'autre.

Véritable capitaine d'industrie

La nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF devra s'accompagner d'un projet stratégique. Quand on interroge Jean-Louis Borloo sur la situation d'EDF et de Veolia Environnement, l'homme répond qu'il garde en tête une stratégie industrielle pour EDF, à deux mois de la conférence mondiale sur le Climat à Copenhague. En toile de fond, l'idée qu'il faut faire d'EDF le champion européen de l'énergie, l'acteur majeur d'un monde sans carbone à venir. Un monde où les services à l'énergie et l'efficacité énergétique sont des marchés en plein boom. Un monde où la France doit pouvoir profiter de son champion électronucléaire pour conquérir de nouveaux marchés à l'international plus rapidement et plus sûrement que ce qui s'est passé jusqu'à présent.

Les mauvaises langues rappellent les déboires d'Areva en Finlande et les besoins de transformer l'essai pour EDF en Grande-Bretagne, après son acquisition coûteuse de British Energy. Dans cette perspective, le profil d'industriel d'Henri Proglio pèse lourd. L'ancien lieutenant de Guy Dejouany, fidèle à son entreprise depuis trente cinq ans, est à la tête d'une société qui réalise les trois quarts de son chiffre d'affaires à l'international. Une société qui construit des usines, choisit les technologies et continue à les gérer sur le long terme pour le compte de ses clients élus locaux où industriels.

Le patron de Veolia, par ailleurs président du comité stratégique au conseil d'administration d'EDF depuis 2004, se sent légitime pour donner un nouvel élan à la filière nucléaire française. Il pourra notamment compter sur ses relais auprès des organisations syndicales de la maison, à commencer par la toute-puissante CGT. Celle-ci verrait d'un bon oeil l'arrivée de ce capitaine d'industrie au moment où les relations sociales au sein du groupe sont particulièrement tendues. Les grèves dans les centres de distribution et les centrales nucléaires ont laissé des traces profondes.

Les 500.000 salariés d'EDF et de Veolia ne sont pas les seuls à attendre impatiemment la nouvelle donne. Les associations de consommateurs sont aussi sur le qui-vive. A l'occasion des changements en préparation, le poste de représentant des consommateurs au conseil d'EDF risque en effet de disparaître. Daniel Foundoulis, soixante dix ans, président de la fédération d'associations de consommateurs ConsoFrance, qui siège au conseil d'administration d'EDF depuis 1999, ne devrait pas être reconduit à ce poste lors du prochain conseil. L'Etat actionnaire préfère donner la priorité à de « grands industriels » au conseil de l'entreprise publique.

 

 

JULIE CHAUVEAU ET THIBAUT MADELIN, Les Echos

 

Les accords sur Dalkia en pleine renégociation
EDF et Veolia renégocient depuis plusieurs mois leurs accords sur leur filiale commune de services énergétiques, Dalkia. Le plus probable est que la compagnie d'électricité cède à Veolia sa participation de 34 % dans Dalkia Holding, indiquent des sources bien informées. En échange, EDF serait rémunéré en actions Veolia.Patrice Lambert de Diesbach, analyste chez CM-CIC, qui a envisagé un tel schéma dès juillet, estime que sur la base d'une valeur de Dalkia de 6 milliards d'euros environ, EDF pourrait porter sa participation actuelle de 3,9 % à environ 15 % du capital. En partant d'une valeur de la coentreprise de 3 milliards, la participation monterait à plus de 10 %. D'autres schémas existent, dont celui d'une fusion de Veolia et Dalkia, mais celui-ci présente notamment la possibilité de procéder par étapes. Selon une source proche du dossier, une approche en deux temps permettrait de « ne pas effrayer les populations ».
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(lu sur :
http://www.lesechos.fr/info/energie/020148486500-en-nommant-henri-proglio-l-etat-veut-donner-un-nouvel-elan-industriel-a-edf.htm)


08/09/2009

Le Tribunal pour les Khmers rouges menacé de paralysie

lu sur/
http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2009/09/07/le-tribunal-pour-les-khmers-rouges-menace-de-paralysie_1236891_3216.html#ens_id=1236986
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Le Tribunal pour les Khmers rouges menacé de paralysie
LE MONDE | 07.09.09 | 14h34  •  Mis à jour le 07.09.09 | 14h35


a poursuite du procès, à Phnom Penh, des dirigeants khmers rouges encore en vie, poursuivis pour "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerres", est menacée par des dissensions entre les magistrats du Tribunal spécial pour les Khmers rouges (TKR) et l'ingérence des autorités cambodgiennes. Le point d'orgue de cette tension, latente depuis le début de l'examen des faits, le 30 mars, a été atteint, le 2 septembre, après l'ouverture de nouvelles enquêtes visant des cadres intermédiaires du régime khmer rouge.

 

Au terme de difficiles tractations entre le Cambodge et l'ONU, parrain de la juridiction, les charges examinées ne devaient concerner que cinq figures d'un régime responsable, entre 1975 et 1979, de la mort de 2 millions de personnes. Par souci d'apaisement, Lars Olsen, un porte-parole du TKR, a précisé qu'il appartiendrait aux magistrats de décider si ces nouveaux suspects seraient poursuivis.

Depuis le 30 mars, les magistrats cambodgiens et étrangers qui composent cette juridiction jugent Kaing Guek Eav, alias "Douch", accusé d'avoir supervisé l'assassinat de 15 000 personnes dans la prison de Tuol Sleng, à Phnom Penh. Les juges doivent ensuite examiner les faits concernant le numéro deux du régime khmer rouge, Nuon Chea, et ceux visant l'ex-président Khieu Samphan, l'ex-ministre des affaires étrangères Ien Sary et son épouse.

Si, au cours des audiences, "Douch" a admis les accusations formulées contre lui, il a indiqué n'avoir fait qu'exécuter des ordres pour "protéger sa famille et sa propre vie". Les quatre autres accusés nient avoir eu connaissance des atrocités perpétrées par ce régime renversé le 7 janvier 1979 par l'armée vietnamienne.

La volonté de traduire devant le TKR de nouveaux suspects a été imposée par le procureur international par intérim William Smith, contre l'avis des magistrats cambodgiens de cette juridiction. Son prédécesseur, le Canadien Robert Petit, avait démissionné en juin, officiellement pour des raisons "personnelles et familiales", tout en estimant "très perturbant" que des autorités non judiciaires "jugent légitime d'indiquer à un tribunal ce qu'il doit faire".

Le premier ministre cambodgien, Hun Sen, avait publiquement assuré, en mars, que son pays replongerait dans la guerre civile si le TKR engageait de nouvelles poursuites : "Je préfère voir cette Cour échouer" que "laisser la guerre se reproduire au Cambodge".

Ce débat se déroule sur fond de dysfonctionnements au sein même du TKR. L'ONU a en effet dû geler, début 2009, les sommes allouées par la communauté internationale à l'organisation du procès après la découverte de faits de corruption. Des discussions entre l'ONU et de hauts responsables cambodgiens sur ces dérives ont donné lieu, le 12 août, à la signature d'un accord permettant de débloquer les fonds.

 

Jacques Follorou
Article paru dans l'édition du 08.09.09

07/09/2009

Afghanistan : de faux bureaux de vote en faveur de Karzaï ?

lu sur :
http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2009/09/07/afghanistan-de-faux-bureaux-de-vote-en-faveur-de-karzai_1236684_3216.html#ens_id=1228393
Afghanistan : de faux bureaux de vote en faveur de Karzaï ?
LEMONDE.FR | 07.09.09 | 08h55

es centaines ou des milliers de bulletins de vote ont été comptabilisés en faveur du président Hamid Karzaï, via des centaines de bureaux de vote fictifs enregistrés avant l'élection présidentielle du 20 août par des partisans de Karzaï, a affirmé, dimanche 6 septembre, The New York Times.
Selon le quotidien, qui cite des fonctionnaires afghans et occidentaux non identifiés, au moins 800 de ces faux bureaux de vote n'ont existé que sur le papier. Des employés locaux ont indiqué que des centaines, voire des milliers, de votes en faveur de Karzaï ont été comptabilisés dans chacun de ces bureaux fictifs. "Nous pensons qu'environ 15 % des bureaux de vote n'ont jamais ouvert le jour de l'élection", indique un diplomate occidental cité par le quotidien. "Mais des milliers de bulletins y ont été annoncés en faveur de Karzaï", ajoute-t-il.

Des partisans de Karzaï ont également pris le contrôle d'environ 800 bureaux de vote réels pour enregistrer frauduleusement des dizaines de milliers de suffrages en faveur du président, ajoute The Times. Le résultat est que, dans certaines provinces, les votes en faveur de Karzaï pourraient atteindre dix fois le nombre de ceux qui ont réellement voté, indique-t-il.

La Commission électorale indépendante (IEC) a annoncé dimanche que M. Karzaï restait en tête de l'élection avec 48,6 % des votes contre 31,7 % pour son principal adversaire, l'ancien ministre des affaires étrangères Abdullah Abdullah, d'après des résultats portant sur 74,2 % des bureaux de vote. Pour devenir définitifs, les résultats de l'IEC devront être validés au terme des enquêtes en cours sur les milliers de plaintes pour fraude. Les résultats définitifs seront annoncés au plus tôt le 17 septembre. Le porte-parole de la commission a déclaré que "l'intégralité des votes émis dans 447 bureaux de vote", sur 25 450 ouverts le jour du vote, "ont été déclarés nuls à cause de fraudes""Cela pourrait concerner autour de 200 000 votes", a-t-il précisé.

"FRAUDE MASSIVE"

Cette affaire de fraude met dans l'embarras une administration américaine qui a déployé 68 000 marines en Afghanistan, et dont l'objectif est de renverser les talibans. Espérant que cette élection permettrait aux Afghans de contrer les insurgés en renforçant le pouvoir du président Karzaï, elle va devoir à la place défendre pendant cinq ans un pouvoir afghan largement perçu comme illégitime. "Il s'agit d'une fraude massive", souligne un diplomate occidental.

Si certains s'accordent à dire que le silence des autorités américaines au sujet de ces allégations de fraude ne signifie pas qu'en coulisses l'attention portée à cette affaire ne soit pas réelle, d'autres font état de divisions au sein de la communauté internationale et des cercles politiques afghans concernant la suite à donner à ces fraudes, allant jusqu'à dire que les prochains jours seront décisifs quant au maintien des résultats de l'élection présidentielle ou l'annulation du scrutin.

Août 2009 a été le mois le plus meurtrier pour l'armée américaine depuis le début du conflit fin 2001. Selon un sondage publié mardi, près de six Américains sur dix sont opposés à la guerre en Afghanistan. Par ailleurs, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont appelé de leurs vœux dimanche la tenue d'une conférence des Nations unies sur l'Afghanistan.


Le Monde.fr avec AFP

18:18 Publié dans démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

01/09/2009

La défense des droits de l'Homme en Italie

lu sur :
http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/08/25/l-italie-condamnee-a-strasbourg-pour-la-mort-d-un-altermondialiste_1231865_3214.html
L'Italie coupable d'avoir bâclé l'enquête sur la mort d'un altermondialiste
LEMONDE.FR avec AFP | 25.08.09 | 16h17  •  Mis à jour le 25.08.09 | 16h38

a Cour européenne des droits de l'homme a condamné, mardi 25 août, l'Italie pour des manquements dans l'enquête sur la mort de Carlo Giuliani, un jeune militant altermondialiste tué par un carabinier le 20 juillet 2001 à Gênes, en marge du sommet du G8.

 

Lors d'une manifestation autorisée qui avait dégénéré en violents affrontements entre militants et forces de l'ordre, une Jeep des carabiniers avait été la cible de jets de pierre de la part de manifestants. L'un des carabiniers avait alors fait usage de son arme, atteignant Carlo Giuliani, 23 ans, en pleine tête.

Les parents et la sœur de la victime, dont la requête avait été examinée le 5 décembre 2006 et déclarée recevable le 12 mars suivant, reprochaient à l'Italie d'avoir violé le droit à la vie, l'interdiction des traitements inhumains et le droit à un procès équitable inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme.

PAS D'USAGE DISPROPORTIONNÉ DE LA FORCE

Dans leur arrêt, les juges ont considéré que l'Italie n'avait "pas respecté les obligations procédurales" découlant de l'article 2 (droit à la vie). L'autopsie n'a pas permis d'établir "avec certitude la trajectoire de la balle", notent ainsi les juges. Ceux-ci regrettent qu'avant même les résultats de l'autopsie, le parquet ait autorisé la famille à incinérer le corps du jeune homme, empêchant tout examen ultérieur.

Quant à l'enquête interne, elle s'est bornée à déterminer les responsabilités des acteurs immédiats sans chercher "à faire la lumière sur d'éventuelles défaillances dans la planification et gestion des opérations de maintien de l'ordre", déplorent encore les juges. En revanche, toujours sous l'angle de l'article 2, la juridiction strasbourgeoise a estimé qu'il n'y a pas eu usage disproportionné de la force : "Le recours à la force meurtrière n'a pas outrepassé les limites de ce qui était absolument nécessaire pour éviter ce que le carabinier avait honnêtement perçu comme comme un danger réel et imminent".

Enfin, rien ne vient confirmer les allégations des requérants quant à des "défaillances dans l'organisation de l'opération" de maintien de l'ordre, poursuit la Cour, qui rappelle que les forces de police "ont immédiatement appelé les secours". Elle a alloué 15 000 euros aux parents de la victime et 10 000 à sa sœur.

18:31 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : société, police

La défense des droits de l'Homme en Chine

lu sur :
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/08/25/en-chine-les-defenseurs-des-droits-de-l-homme-saluent-la-liberation-surprise-d-un-avocat-de-l-ong-gongmeng_1231665_3222.html
En Chine, les défenseurs des droits de l'homme saluent la libération surprise d'un avocat de l'ONG Gongmeng
LE MONDE | 25.08.09 | 17h07  •  Mis à jour le 25.08.09 | 17h07
Pékin, correspondance

a libération conditionnelle, dimanche 23 août à Pékin, de l'avocat Xu Zhiyong, arrêté le 29 juillet et mis en examen pour évasion fiscale en tant que représentant légal de l'ONG Gongmeng, a été accueillie comme une victoire par les militants des droits de l'homme.

 

Une assistante de Gongmeng, Zhuang Lu, arrêtée en même temps que Me Xu, a également été libérée, ainsi que l'universitaire ouïgour Ilham Tohti, basé à Pékin, arrêté juste après les émeutes d'Urumqi (nord-ouest) en juillet.

L'ONG Gongmeng (ou Open Constitution Initiative), qui s'était illustrée par son engagement au côté de victimes en quête de justice, avait été frappée à la mi-juillet d'une très lourde amende (1,4 million de yuans, soit l'équivalent de 150 000 euros) sur des donations faites par la Yale Law School, une université de droit américaine, puis fermée au motif qu'elle agissait comme une ONG sans en avoir le statut. Ces arguments qui, selon les avocats de Gongmeng, reposaient sur des bases légales très fragiles, avaient servi de prétexte à l'arrestation - d'abord tenue secrète - de Me Xu le jour où il devait se présenter à l'administration fiscale pour s'expliquer.

Intervenant après la suspension de facto d'une vingtaine d'avocats et un harcèlement policier de plus en plus violent, l'arrestation de Me Xu, 36 ans, avait fait du bruit dans les milieux intellectuels, mais aussi dans les franges de plus en plus politisées de la jeunesse.

Si son nom est désormais banni de l'Internet chinois, Me Xu, qui est représentant au congrès du peuple de l'arrondissement de Haidian à Pékin, avait acquis une certaine notoriété dans la presse chinoise pour son combat en faveur des laissés-pour-compte. Il faisait même partie des 60 personnalités sélectionnées en août par le magazine de mode Esquire China et appelées à s'exprimer sur leur "rêve chinois". Il y évoquait "un pays libre et heureux où chaque citoyen n'a pas besoin d'oeuvrer contre sa propre conscience et peut trouver la place qui lui revient selon ses talents et ses qualités".

CAMPAGNE SUR INTERNET

Son arrestation avait donné lieu à une importante campagne de soutien à l'étranger, mais aussi en Chine. Sur le site Weziyong.org qui lui était consacré, on pouvait lire : "Nous sommes tous des Xu Zhiyong. Des milliers de Zhiyong encore libres sont sur le chemin de la prison."

C'est grâce aux donations de centaines de citoyens, a expliqué au Monde l'avocat Li Fangping, que Gongmeng a pu payer la majeure partie de l'amende demandée par le fisc et obtenir, comme le prévoit la loi, la libération de Me Xu. "Xu Zhiyong avait aidé beaucoup de gens et ils l'ont soutenu en retour. Toutes sortes de citoyens se sont mobilisés au nom de l'idéal défendu par M. Xu : la non-violence, l'obéissance aux lois, la participation citoyenne, et la stabilité sociale", a dit l'avocat qui défendait Xu Zhiyong.

La campagne en cours contre les avocats et les militants des droits de l'homme déroute de plus en plus d'observateurs : "De tous les avocats, Xu Zhiyong était le plus modéré. Il se tenait à l'écart des discussions politiques ", souligne Eva Pils, chercheuse à la faculté de droit de l'université chinoise de Hongkong. "Le parti lui-même, dans sa quête de légitimité, a propagé le mouvement de défense des droits, ajoute-t-elle. Mais je crois qu'ils ne s'attendaient pas à une telle prise de conscience de leurs droits par les Chinois. Ils réalisent qu'ils ne peuvent pas le contrôler."


Brice Pedroletti
Article paru dans l'édition du 26.08.09

USA - Justice - CIA - torture (2)

lu sur :
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/08/24/antiterrorisme-la-justice-americaine-veut-poursuivre-la-cia_1231567_3222.html
Antiterrorisme : un procureur nommé pour diriger l'enquête
LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 24.08.09 | 21h48  •  Mis à jour le 25.08.09 | 12h01

e ministère de la justice américain recommande de rouvrir des dossiers de mauvais traitements qui auraient été infligés par des employés de la CIA à des détenus soupçonnés de terrorisme, a-t-on appris lundi 24 août de source gouvernementale.

 

Le département de la justice a par ailleurs rendu public lundi un rapport datant de 2004 et dont des pages entières sont censurées, sur les abus de la CIA lors des interrogatoires de présumés terroristes. Il en ressort notamment que des agents de la CIA ont menacé Khaled Cheikh Mohammed, cerveau autorevendiqué des attentats du 11 Septembre 2001, de tuer ses enfants s'il ne parlait pas lors de séances d'interrogatoires.

Le rapport détaille également les conditions dans lesquelles un autre haut responsable de Al Qaïda, Abdel Rahim al-Nachiri, principal suspect de l'attentat contre le navire américain USS Cole en octobre 2000 au Yémen, a été interrogé. D'abord menacé d'un revolver pointé sur sa tête, celui-ci a également été menacé avec une perceuse électrique. Une autre fois, un traducteur lui a affirmé : "nous pouvons faire venir ta mère ici" et "nous pouvons faire venir ta famille ici". Il s'agissait, selon le rapport, que M. al-Nachiri croie la rumeur qui courait à l'époque au Moyen-Orient selon laquelle les techniques d'interrogatoires impliquaient le viol, devant les détenus, des femmes de leur famille.

UN PROCUREUR CHARGÉ DE L'ENQUÊTE

L'"attorney general" Eric Holder a nommé lundi le procureur fédéral John Durham pour diriger l'enquête sur les méthodes d'interrogatoire de la CIA et de ses sous-traitants. "Je me rends totalement compte que l'ouverture de cette enquête va être contestée", a reconnu le ministre de la justice, en référence au fait que le directeur de la CIA, Leon Panetta, nommé à l'arrivée de Barack Obama à la Maison Blanche, s'est dit opposé à la réouverture de dossiers.

Lorsque la CIA a soumis pour la première fois les observations de son inspecteur général, il a été décidé qu'aucun des cas ne méritait l'ouverture de poursuites judiciaires. Selon le New York Times, c'est en prenant ses fonctions qu'Eric Holder a découvert que les allégations mentionnaient des cas de morts de détenus et de torture physique et morale et qu'il a décidé de reconsidérer la position de l'administration.

Sous l'administration du président George W. Bush, les Etats-Unis ont eu recours à des interrogatoires poussés, assimilables pour certains à de la torture. Les Américains ont reconnu que la CIA dirigeait des centres d'interrogatoires à l'étranger, notamment en Afrique du Nord et au Proche-Orient, mais ils ont toujours démenti avoir eu recours à des actes de torture.