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23/05/2009

Démocratie représentative : ce qu'il ne faut pas faire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/05/23/corbeil-essonnes-l-election-de-serge-dassault-pourrait-etre-annulee_1197096_823448.html

 

Justice

Corbeil-Essonnes : l'élection de Serge Dassault pourrait être annulée

LE MONDE | 23.05.09 | 14h02  •  Mis à jour le 23.05.09 | 14h02

 

Vendredi 22 mai, le rapporteur public du Conseil d'Etat a une nouvelle fois demandé l'annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes, remportées le 16 mars 2008 par Serge Dassault (UMP) avec 170 voix d'avance sur Bruno Piriou (PCF). Ce dernier accuse M. Dassault d'avoir "acheté des voix", de 50 à 400 euros. Une inéligibilité d'un an a par ailleurs été demandée contre M. Dassault et M. Piriou pour insincérité de leurs comptes de campagne.

"Procéder à des dons en contrepartie d'un vote est contraire à la loi, a déclaré le rapporteur public. Un don sans exigence de vote n'en constitue pas moins une pression sur l'électeur. Il est difficile de savoir combien d'électeurs ont été soumis à cette pression. Mais, en cas de faible écart de voix, l'incertitude doit conduire à l'annulation des élections."

Les mêmes conclusions avaient été formulées par un premier rapporteur public, vendredi 15 mars. Entre temps, trois témoins directs cités par M. Piriou, ne se sont pas présentés au Conseil d'Etat. Ils sont poursuivis au pénal pour faux témoignage par M. Dassault. Selon M. Piriou, ils ont fait l'objet de menaces. L'avocat de M. Dassault, Arnaud de Chaisemartin, y voit la preuve de leur mauvaise foi. Le Conseil d'Etat rendra son arrêt d'ici à trois semaines.

 

Anne Rohou

Article paru dans l'édition du 24.05.09

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