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25/02/2009

ILE-DE-FRANCE - Les partisans d'une eau publique contre-attaquent

lu sur le site de l'ACME (lien ci-contre) :

http://www.acme-eau.org/Les-echos-et-le-Parisien-Ile-de-France-rebondissements-dans-le-dossier-de-l-eau-Les-partisans-d-une-eau-publique-contre_a2232.html

Le Syndicat des Eaux D'Ile-de France :
Les échos et le Parisien : Ile-de-France : rebondissements dans le dossier de l'eau Les partisans d'une eau publique contre-attaquent

Coordination Eau Ile-de-France a décidé de passer à l'attaque. Jean-Claude Oliva, président de cette association militant pour une gestion publique de l'eau, a déposé hier matin devant le tribunal administratif de Paris un recours. L'association demande l'annulation de la décision du Syndicat des eaux d'Ile-de-France de confier à un opérateur privé le plus important service public de l'eau en Europe, à l'expiration, fin 2010, de l'actuel contrat dévolu à Veolia.
Cette décision avait fait l'objet, en décembre dernier, d'un vote des élus du Sedif, qui avaient approuvé le système de régie dite intéressée (« Les Echos » du 12 décembre).
« D'après la loi Sapin, il faut d'abord se prononcer sur le principe entre une régie publique et une délégation de service public, or cette étape a été sautée », estime Jean-Claude Oliva au sujet du principal point d'attaque du recours. Arguant que les élus n'avaient pas été interrogés sur ce principe mais avaient dû en décembre se prononcer pour ou contre la proposition du bureau du Syndicat. La procédure semble pourtant avoir été particulièrement soignée par le Sedif et ses conseils, le cabinet Cabanes.
Hier, un point contre l'allotissement du contrat a par ailleurs été marqué. A la demande de plusieurs élus, André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et président du Sedif, s'était engagé en décembre à étudier l'hypothèse de partager le contrat en différents lots. Une commission ad hoc a été créée à cet effet en janvier.
Avis négatif
A l'issue des auditions des élus, elle a émis un avis informel négatif pour l'allotissement. Dans la droite ligne d'une note interne au Sedif, également très négative. Celle-ci estime ainsi que choisir l'allotissement reviendrait à allonger, pour des raisons juridiques, la procédure. Mais aussi parce que le Sedif a jusqu'à présent travaillé sur un contrat unique et non par lots. Ce document juge aussi qu'un allotissement reviendrait beaucoup plus cher. Il pointe un nombre plus élevé de salariés mobilisés par les délégataires (notamment pour les fonctions de direction, informatique, service clientèle...), une grande complexité technique, un problème de répartition des responsabilités. Il souligne enfin la contradiction qu'il y aurait à allotir alors que le Syndicat a engagé un travail autour de la mutualisation de la production d'eau en Ile-de-France.
Des conclusions qui, si elles étaient suivies, risquent de ne pas faire l'affaire de certains candidats - au premier rang desquels Suez Environnement, demandeur d'un allotissement - et ceux des élus qui y voient la possibilité d'une concurrence exacerbée.


1. ILE-DE-FRANCE - Les partisans d'une eau publique contre-attaquent
05/02/2009
L'association conteste la légalité de la délibération prise le 11 décembre dernier par le Sedif (Syndicat des eaux d'Ile-de-France). Lors de l'assemblée, les élus des 144 communes membres du Sedif avaient choisi de déléguer la gestion de l'eau au privé, alors que de nombreux élus et associations militaient pour une solution publique, réputée beaucoup moins chère...

C’est sans doute la dernière cartouche des partisans d’une gestion publique de l’eau en Ile-de-France. Hier, la Coordination eau Ile-de-France a déposé un recours devant le tribunal administratif...

12:20 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

21/02/2009

Texte intégral du «Manifeste des neuf»

Remarque personnelle, en guise de préambule : TOUTE AUTORITÉ NE PEUT S'EXERCER QU'EN FONCTION DE L'ACCEPTATION DE CEUX QUI LA SUBISSENT.
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Texte intégral du «Manifeste des neuf»

« Martinique - Guadeloupe - Guyane - Réunion »
« Pour les "produits" de haute nécessité »

C'est en solidarité pleine et sans réserve aucune que nous saluons le profond mouvement social qui s'est installé en Guadeloupe, puis en Martinique, et qui tend à se répandre à la Guyane et à la Réunion. Aucune de nos revendications n'est illégitime. Aucune n'est irrationnelle en soi, et surtout pas plus démesurée que les rouages du système auquel elle se confronte. Aucune ne saurait donc être négligée dans ce qu'elle représente, ni dans ce qu'elle implique en relation avec l'ensemble des autres revendications. Car la force de ce mouvement est d'avoir su organiser sur une même base ce qui jusqu'alors s'était vu disjoint, voire isolé dans la cécité catégorielle – à savoir les luttes jusqu'alors inaudibles dans les administrations, les hôpitaux, les établissements scolaires, les entreprises, les collectivités territoriales, tout le monde associatif, toutes les professions artisanales ou libérales...

Mais le plus important est que la dynamique du Lyannaj – qui est d'allier et de rallier, de lier relier et relayer tout ce qui se trouvait désolidarisé – est que la souffrance réelle du plus grand nombre (confrontée à un délire de concentrations économiques, d'ententes et de profits) rejoint des aspirations diffuses, encore inexprimables mais bien réelles, chez les jeunes, les grandes personnes, oubliés, invisibles et autres souffrants indéchiffrables de nos sociétés. La plupart de ceux qui y défilent en masse découvrent (ou recommencent à se souvenir) que l'on peut saisir l'impossible au collet, ou enlever le trône de notre renoncement à la fatalité.

Cette grève est donc plus que légitime, et plus que bienfaisante, et ceux qui défaillent, temporisent, tergiversent, faillissent à lui porter des réponses décentes, se rapetissent et se condamnent.

Dès lors, derrière le prosaïque du « pouvoir d'achat » ou du « panier de la ménagère », se profile l'essentiel qui nous manque et qui donne du sens à l'existence, à savoir : le poétique. Toute vie humaine un peu équilibrée s'articule entre, d'un côté, les nécessités immédiates du boire-survivre-manger (en clair : le prosaïque) ; et, de l'autre, l'aspiration à un épanouissement de soi, là où la nourriture est de dignité, d'honneur, de musique, de chants, de sports, de danses, de lectures, de philosophie, de spiritualité, d'amour, de temps libre affecté à l'accomplissement du grand désir intime (en clair : le poétique). Comme le propose Edgar Morin, le vivre-pour-vivre, tout comme le vivre-pour-soi n'ouvrent à aucune plénitude sans le donner-à-vivre à ce que nous aimons, à ceux que nous aimons, aux impossibles et aux dépassements auxquels nous aspirons.

La « hausse des prix » ou « la vie chère » ne sont pas de petits diables-ziguidi qui surgissent devant nous en cruauté spontanée, ou de la seule cuisse de quelques purs békés. Ce sont les résultantes d'une dentition de système où règne le dogme du libéralisme économique. Ce dernier s'est emparé de la planète, il pèse sur la totalité des peuples, et il préside dans tous les imaginaires – non à une épuration ethnique, mais bien à une sorte « d'épuration éthique » (entendre : désenchantement, désacralisation, désymbolisation, déconstruction même) de tout le fait humain.

Ce système a confiné nos existences dans des individuations égoïstes qui vous suppriment tout horizon et vous condamnent à deux misères profondes : être « consommateur » ou bien être « producteur ». Le consommateur ne travaillant que pour consommer ce que produit sa force de travail devenue marchandise ; et le producteur réduisant sa production à l'unique perspective de profits sans limites pour des consommations fantasmées sans limites. L'ensemble ouvre à cette socialisation anti-sociale, dont parlait André Gorz, et où l'économique devient ainsi sa propre finalité et déserte tout le reste.

Alors, quand le « prosaïque » n'ouvre pas aux élévations du « poétique », quand il devient sa propre finalité et se consume ainsi, nous avons tendance à croire que les aspirations de notre vie, et son besoin de sens, peuvent se loger dans ces codes-barres que sont « le pouvoir d'achat » ou « le panier de la ménagère ». Et pire : nous finissons par penser que la gestion vertueuse des misères les plus intolérables relève d'une politique humaine ou progressiste. Il est donc urgent d'escorter les « produits de premières nécessités », d'une autre catégorie de denrées ou de facteurs qui relèveraient résolument d'une « haute nécessité ».

Par cette idée de « haute nécessité », nous appelons à prendre conscience du poétique déjà en œuvre dans un mouvement qui, au-delà du pouvoir d'achat, relève d'une exigence existentielle réelle, d'un appel très profond au plus noble de la vie. Alors que mettre dans ces « produits » de haute nécessité ? C'est tout ce qui constitue le cœur de notre souffrant désir de faire peuple et nation, d'entrer en dignité sur la grand-scène du monde, et qui ne se trouve pas aujourd'hui au centre des négociations en Martinique et en Guadeloupe, et bientôt sans doute en Guyane et à la Réunion.

D'abord, il ne saurait y avoir d'avancées sociales qui se contenteraient d'elles-mêmes. Toute avancée sociale ne se réalise vraiment que dans une expérience politique qui tirerait les leçons structurantes de ce qui s'est passé. Ce mouvement a mis en exergue le tragique émiettement institutionnel de nos pays, et l'absence de pouvoir qui lui sert d'ossature. Le « déterminant » ou bien le « décisif » s'obtient par des voyages ou par le téléphone. La compétence n'arrive que par des émissaires. La désinvolture et le mépris rôdent à tous les étages. L'éloignement, l'aveuglement et la déformation président aux analyses.

L'imbroglio des pseudos pouvoirs Région-Département-Préfet, tout comme cette chose qu'est l'association des maires, ont montré leur impuissance, même leur effondrement, quand une revendication massive et sérieuse surgit dans une entité culturelle historique identitaire humaine, distincte de celle de la métropole administrante, mais qui ne s'est jamais vue traitée comme telle. Les slogans et les demandes ont tout de suite sauté par-dessus nos « présidents locaux » pour s'en aller mander ailleurs. Hélas, tout victoire sociale qui s'obtiendrait ainsi (dans ce bond par-dessus nous-mêmes), et qui s'arrêterait là, renforcerait notre assimilation, donc conforterait notre inexistence au monde et nos pseudos pouvoirs.

Ce mouvement se doit donc de fleurir en vision politique, laquelle devrait ouvrir à une force politique de renouvellement et de projection apte à nous faire accéder à la responsabilité de nous-mêmes par nous-mêmes et au pouvoir de nous-mêmes sur nous-mêmes. Et même si un tel pouvoir ne résoudrait vraiment aucun de ces problèmes, il nous permettrait à tout le moins de les aborder désormais en saine responsabilité, et donc de les traiter enfin plutôt que d'acquiescer aux sous-traitances. La question békée et des ghettos qui germent ici ou là, est une petite question qu'une responsabilité politique endogène peut régler. Celle de la répartition et de la protection de nos terres à tous points de vue aussi. Celle de l'accueil préférentiel de nos jeunes tout autant. Celle d'une autre Justice ou de la lutte contre les fléaux de la drogue en relève largement...

Le déficit en responsabilité crée amertume, xénophobie, crainte de l'autre, confiance réduite en soi... La question de la responsabilité est donc de haute nécessité. C'est dans l'irresponsabilité collective que se nichent les blocages persistants dans les négociations actuelles. Et c'est dans la responsabilité que se trouve l'invention, la souplesse, la créativité, la nécessité de trouver des solutions endogènes praticables. C'est dans la responsabilité que l'échec ou l'impuissance devient un lieu d'expérience véritable et de maturation. C'est en responsabilité que l'on tend plus rapidement et plus positivement vers ce qui relève de l'essentiel, tant dans les luttes que dans les aspirations ou dans les analyses.

Ensuite, il y a la haute nécessité de comprendre que le labyrinthe obscur et indémêlable des prix (marges, sous-marges, commissions occultes et profits indécents) est inscrit dans une logique de système libéral marchand, lequel s'est étendu à l'ensemble de la planète avec la force aveugle d'une religion. Ils sont aussi enchâssés dans une absurdité coloniale qui nous a détournés de notre manger-pays, de notre environnement proche et de nos réalités culturelles, pour nous livrer sans pantalon et sans jardins-bokay aux modes alimentaires européens. C'est comme si la France avait été formatée pour importer toute son alimentation et ses produits de grande nécessité depuis des milliers et des milliers de kilomètres. Négocier dans ce cadre colonial absurde avec l'insondable chaîne des opérateurs et des intermédiaires peut certes améliorer quelque souffrance dans l'immédiat ; mais l'illusoire bienfaisance de ces accords sera vite balayée par le principe du « Marché » et par tous ces mécanismes que créent un nuage de voracités (donc de profitations nourries par « l'esprit colonial » et régulées par la distance), que les primes, gels, aménagements vertueux, réductions opportunistes, pianotements dérisoires de l'octroi de mer, ne sauraient endiguer.

Il y a donc une haute nécessité à nous vivre caribéens dans nos imports-exports vitaux, à nous penser américain pour la satisfaction de nos nécessités, de notre autosuffisance énergétique et alimentaire. L'autre très haute nécessité est ensuite de s'inscrire dans une contestation radicale du capitalisme contemporain qui n'est pas une perversion mais bien la plénitude hystérique d'un dogme. La haute nécessité est de tenter tout de suite de jeter les bases d'une société non économique, où l'idée de développement à croissance continuelle serait écartée au profit de celle d'épanouissement ; où emploi, salaire, consommation et production seraient des lieux de création de soi et de parachèvement de l'humain.

Si le capitalisme (dans son principe très pur qui est la forme contemporaine) a créé ce Frankenstein consommateur qui se réduit à son panier de nécessités, il engendre aussi de bien lamentables « producteurs » – chefs d'entreprises, entrepreneurs, et autres socioprofessionnels ineptes – incapables de tressaillements en face d'un sursaut de souffrance et de l'impérieuse nécessité d'un autre imaginaire politique, économique, social et culturel. Et là, il n'existe pas de camps différents. Nous sommes tous victimes d'un système flou, globalisé, qu'il nous faut affronter ensemble. Ouvriers et petits patrons, consommateurs et producteurs, portent quelque part en eux, silencieuse mais bien irréductible, cette haute nécessité qu'il nous faut réveiller, à savoir: vivre la vie, et sa propre vie, dans l'élévation constante vers le plus noble et le plus exigeant, et donc vers le plus épanouissant.

Ce qui revient à vivre sa vie, et la vie, dans toute l'ampleur du poétique. On peut mettre la grande distribution à genoux en mangeant sain et autrement. On peut renvoyer la Sara et les compagnies pétrolières aux oubliettes, en rompant avec le tout automobile. On peut endiguer les agences de l'eau, leurs prix exorbitants, en considérant la moindre goutte sans attendre comme une denrée précieuse, à protéger partout, à utiliser comme on le ferait des dernières chiquetailles d'un trésor qui appartient à tous. On ne peut vaincre ni dépasser le prosaïque en demeurant dans la caverne du prosaïque, il faut ouvrir en poétique, en décroissance et en sobriété. Rien de ces institutions si arrogantes et puissantes aujourd'hui (banques, firmes transnationales, grandes surfaces, entrepreneurs de santé, téléphonie mobile...) ne sauraient ni ne pourraient y résister.

Enfin, sur la question des salaires et de l'emploi. Là aussi il nous faut déterminer la haute nécessité. Le capitalisme contemporain réduit la part salariale à mesure qu'il augmente sa production et ses profits. Le chômage est une conséquence directe de la diminution de son besoin de main-d'œuvre. Quand il délocalise, ce n'est pas dans la recherche d'une main-d'œuvre abondante, mais dans le souci d'un effondrement plus accéléré de la part salariale. Toute déflation salariale dégage des profits qui vont de suite au grand jeu welto de la finance. Réclamer une augmentation de salaire conséquente n'est donc en rien illégitime : c'est le début d'une équité qui doit se faire mondiale.

Quant à l'idée du « plein emploi », elle nous a été clouée dans l'imaginaire par les nécessités du développement industriel et les épurations éthiques qui l'ont accompagnée. Le travail à l'origine était inscrit dans un système symbolique et sacré (d'ordre politique, culturel, personnel) qui en déterminait les ampleurs et le sens. Sous la régie capitaliste, il a perdu son sens créateur et sa vertu épanouissante à mesure qu'il devenait, au détriment de tout le reste, tout à la fois un simple « emploi », et l'unique colonne vertébrale de nos semaines et de nos jours. Le travail a achevé de perdre toute signifiance quand, devenu lui-même une simple marchandise, il s'est mis à n'ouvrir qu'à la consommation.

Nous sommes maintenant au fond du gouffre. Il nous faut donc réinstaller le travail au sein du poétique. Même acharné, même pénible, qu'il redevienne un lieu d'accomplissement, d'invention sociale et de construction de soi, ou alors qu'il en soit un outil secondaire parmi d'autres. Il y a des myriades de compétences, de talents, de créativités, de folies bienfaisantes, qui se trouvent en ce moment stérilisés dans les couloirs ANPE et les camps sans barbelés du chômage structurel né du capitalisme. Même quand nous nous serons débarrassés du dogme marchand, les avancées technologiques (vouées à la sobriété et à la décroissance sélective) nous aiderons à transformer la valeur-travail en une sorte d'arc-en-ciel, allant du simple outil accessoire jusqu'à l'équation d'une activité à haute incandescence créatrice.

Le plein emploi ne sera pas du prosaïque productiviste, mais il s'envisagera dans ce qu'il peut créer en socialisation, en autoproduction, en temps libre, en temps mort, en ce qu'il pourra permettre de solidarités, de partages, de soutiens aux plus démantelés, de revitalisations écologiques de notre environnement... Il s'envisagera en « tout ce qui fait que la vie vaut la peine d'être vécue ». Il y aura du travail et des revenus de citoyenneté dans ce qui stimule, qui aide à rêver, qui mène à méditer ou qui ouvre aux délices de l'ennui, qui installe en musique, qui oriente en randonnée dans le pays des livres, des arts, du chant, de la philosophie, de l'étude ou de la consommation de haute nécessité qui ouvre à création – créaconsommation. En valeur poétique, il n'existe ni chômage ni plein emploi ni assistanat, mais autorégénération et autoréorganisation, mais du possible à l'infini pour tous les talents, toutes les aspirations. En valeur poétique, le PIB des sociétés économiques révèle sa brutalité.

Voici ce premier panier que nous apportons à toutes les tables de négociations et à leurs prolongements : que le principe de gratuité soit posé pour tout ce qui permet un dégagement des chaînes, une amplification de l'imaginaire, une stimulation des facultés cognitives, une mise en créativité de tous, un déboulé sans manman de l'esprit. Que ce principe balise les chemins vers le livre, les contes, le théâtre, la musique, la danse, les arts visuels, l'artisanat, la culture et l'agriculture... Qu'il soit inscrit au porche des maternelles, des écoles, des lycées et collèges, des universités et de tous les lieux connaissance et de formation... Qu'il ouvre à des usages créateurs des technologies neuves et du cyberespace. Qu'il favorise tout ce qui permet d'entrer en Relation (rencontres, contacts, coopérations, interactions, errances qui orientent) avec les virtualités imprévisibles du Tout-Monde... C'est le gratuit en son principe qui permettra aux politiques sociales et culturelles publiques de déterminer l'ampleur des exceptions. C'est à partir de ce principe que nous devrons imaginer des échelles non marchandes allant du totalement gratuit à la participation réduite ou symbolique, du financement public au financement individuel et volontaire... C'est le gratuit en son principe qui devrait s'installer aux fondements de nos sociétés neuves et de nos solidarités imaginantes...

Projetons nos imaginaires dans ces hautes nécessités jusqu'à ce que la force du Lyannaj ou bien du vivre-ensemble, ne soit plus un « panier de ménagère », mais le souci démultiplié d'une plénitude de l'idée de l'humain. Imaginons ensemble un cadre politique de responsabilité pleine, dans des sociétés martiniquaise guadeloupéenne guyanaise réunionnaise nouvelles, prenant leur part souveraine aux luttes planétaires contre le capitalisme et pour un monde écologiquement nouveau. Profitons de cette conscience ouverte, à vif, pour que les négociations se nourrissent, prolongent et s'ouvrent comme une floraison dans une audience totale, sur ces nations qui sont les nôtres.

An gwan lodyans qui ne craint ni ne déserte les grands frissons de l'utopie.

Nous appelons donc à ces utopies où le Politique ne serait pas réduit à la gestion des misères inadmissibles ni à la régulation des sauvageries du « Marché », mais où il retrouverait son essence au service de tout ce qui confère une âme au prosaïque en le dépassant ou en l'instrumentalisant de la manière la plus étroite.

Nous appelons à une haute politique, à un art politique, qui installe l'individu, sa relation à l'Autre, au centre d'un projet commun où règne ce que la vie a de plus exigeant, de plus intense et de plus éclatant, et donc de plus sensible à la beauté.

Ainsi, chers compatriotes, en nous débarrassant des archaïsmes coloniaux, de la dépendance et de l'assistanat, en nous inscrivant résolument dans l'épanouissement écologique de nos pays et du monde à venir, en contestant la violence économique et le système marchand, nous naîtrons au monde avec une visibilité levée du post-capitalisme et d'un rapport écologique global aux équilibres de la planète....

Alors voici notre vision :
Petits pays, soudain au cœur nouveau du monde, soudain immenses d'être les premiers exemples de sociétés post-capitalistes, capables de mettre en œuvre un épanouissement humain qui s'inscrit dans l'horizontale plénitude du vivant....

Les signataires:

Ernest BRELEUR
Patrick CHAMOISEAU
Serge DOMI
Gérard DELVER
Edouard GLISSANT
Guillaume PIGEARD DE GURBERT
Olivier PORTECOP
Olivier PULVAR
Jean-Claude WILLIAM

Motion votée à l'unanimité des 24 Directeurs d'Unités de recherche de la Délégation Côte d'Azur du CNRS réunis le 20 février 2009

Nous, directeurs d’unités de recherche associés au CNRS de la Délégation Régionale Côte d'Azur (DR 20), contestons avec force le procès à charge de la recherche française que le Président de la République Nicolas Sarkozy a instruit dans son discours du 22 janvier 2009.

Nous nous inquiétons de l’impact négatif de ce discours sur l’activité et la motivation des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs, post-doctorants et doctorants dont le travail quotidien est indispensable pour la réalisation des projets scientifiques les plus ambitieux.

La présentation que le Président de la République a faite de « l’autoévaluation » des organismes de recherche, ne correspond pas à la réalité. Une forte proportion des membres du Comité national, qui évalue les chercheurs du CNRS, sont extérieurs à l'organisme. Depuis deux ans, toutes les unités de recherche, ainsi que les organismes et les Universités eux-mêmes, sont évalués par l'AERES, agence en principe indépendante selon la loi d’orientation et de programmation pour la recherche votée en 2006. Nous rappelons par ailleurs que l'évaluation des acteurs de la recherche est permanente : évaluation des projets scientifiques, évaluation des articles soumis à des comités de lecture, rapports
quadriennaux. Dans ce contexte, nous affirmons aussi qu'il n'existe pas d'alternative sérieuse à l'évaluation par des pairs, règle reconnue partout dans le monde : l'évaluation ne peut être faite que par des personnes compétentes.

Nous mettons en garde, enfin, contre la tentation technocratique et dangereuse de réduire l’évaluation des performances des individus et des laboratoires à quelques indicateurs qui dispenseraient d’une analyse rigoureuse de la situation et de ses causes.

La recherche aujourd'hui requiert une continuité des efforts et une coordination au niveau national ; elle doit par ailleurs s'inscrire dans le contexte européen et mondial. Dans cet environnement, la pluridisciplinarité du CNRS est un atout précieux qui doit être préservé : la continuité thématique de l'organisme dans le sens du positionnement du C3N est indispensable à l'exercice de ses activités, et le démantèlement et/ou dénoyautage dont le CNRS est menacé conduit à sa perte et à l'affaiblissement du potentiel de recherche de la Nation.

Nul ne conteste l'importance d'un renforcement du rôle des universités en matière de recherche. Cependant, si les avis divergent sur l'équilibre à définir sur le long terme, tous les intervenants dans le débat soulignent qu'à court et moyen terme seuls les organismes de recherche, et en particulier le CNRS, peuvent assurer la structuration de l'effort de recherche au niveau national. Ce constat a été souligné par le rapport d'Aubert au printemps 2008, qui recommande de maintenir les Unités Mixtes de Recherche au centre du dispositif en en simplifiant la gestion, puis inscrit dans le plan stratégique du CNRS le 2 juillet 2008, avec l'accord du représentant de l'Etat au Conseil d'administration de cet organisme. Pour assurer cette fonction de coordination nationale, les organismes doivent demeurer des opérateurs de recherche.

Enfin, nous rappelons que s’il est évidemment légitime que la puissance publique dégage des grands thèmes de recherche utiles à la Nation, la définition de priorités par les scientifiques eux-mêmes est une condition indispensable à l’activité scientifique, tout comme l'est l'existence d'une recherche dite fondamentale digne de ce nom qui n'est pas soumise à des impératifs d'utilité immédiate. Ce principe d’indépendance académique est reconnu dans toutes les grandes nations scientifiques, en particulier au Royaume Uni et aux USA, souvent cités en modèle.

En conclusion, nous souhaitons que la conduite de la réforme de la recherche se fasse en concertation avec ses principaux acteurs. Nous nous inquiétons des effets dévastateurs de mesures et d’annonces précipitées sur des projets qui mobilisent des moyens humains et budgétaires importants pour de nombreuses années. Nous considérons donc que le plan stratégique du CNRS, défini il y a quelques mois en interaction constante avec le ministère en charge de la recherche, doit rester la référence définissant l'avenir à moyen terme de l'organisme, ce qui n'est pas compatible avec l'annonce faite dans le discours du Président Sarkozy d'un passage à un statut d'agence de moyens avant la fin 2009.

20/02/2009

Le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence

Communiqué À DIFFUSER LARGEMENT AUTOUR DE VOUS :

Le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à la concurrence de part la volonté de nos « dirigeants » et de Bruxelles et beaucoup de monde risque de se faire piéger.
Un premier conseil : ne cédez pas aux sirènes téléphoniques et autres démarchages commerciaux, même de la part d’EDF et/ou de Gaz de France.
Pour la liste des fournisseurs Electricité, consultez :
http://www.cre.fr/
Actuellement :
- ALTERNA - COMP. NAT. DU RHONE (SUEZ) - DIRECT-ENERGIE SA - EDF - ELECTRABEL France (SUEZ) - ELECTRICITE DE STRASBOURG - ENDESA ENERGIA - ENERCOOP - GAZ DE France - GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE - OUEST ENERGIE - POWEO - SIGEXY - SOREGIES - USINE ELECTRIQUE DE METZ
Les fournisseurs Gaz :
- ALTERGAZ - BP GAS & POWER - DISTRIGAZ - EDF - ELECTRABEL - ENI - E.ON GROUP - GAS NATURAL - GAZ DE FRANCE - GAZ DE PARIS - HYDRO ENERGY - IBERDROLA - POWEO - SOTEG - TOTAL - WINGAS
Listes mises à jour régulièrement à consulter sur www.cre.fr (site du Comité de Régulation de L’Energie)
La plupart de ces fournisseurs n’ont pas ou peu de moyens de production (centrales, barrages, éoliennes,…) comme POWEO par exemple !
Comment ça se passe ?
Comme en téléphonie, les structures sont là (centrales, câbles, pylônes, transfos…) ils n’ont besoin que d’ordinateurs et de téléphones (pour prendre vos réclamations) qu’ils transmettent ensuite aux opérateurs historiques (EDF–GDF) qui bien entendu, continuent d’entretenir et de développer les installations.
Il existe une bourse de l’électricité (eh oui) POWERNEXT, ou chacun fait son marché. Ils achètent A L’AVANCE de l’électricité, de X mégaWatt/h à une période de la journée où elle est la moins chère et ensuite revendent à leurs clients l’énergie avec bien sûr des gains à la clé. C’est aléatoire car le cours change entre temps ! Le bénéfice n’est pas assuré. C’est pourquoi au début, les prix sont bas, pour attirer le « pigeon », ensuite il faut faire au plus vite des plus-values sinon c’est la faillite.
Comme pour les opérateurs de renseignements téléphoniques (ex 12), des fournisseurs actuellement sur les rangs vont disparaître faute de finances suffisantes. Seuls les plus puissants resteront, quitte à perdre beaucoup d’argent au début !…

1) TARIF REGULE, ELIGIBILITE ET TARIF CONCURRENTIEL
Depuis le 1/07/07, vous avez le choix entre :
- le tarif régulé (comme aujourd’hui) où l’Etat fixe les prix (peu de fluctuation car suit en général le coût de la vie),
- le tarif concurrentiel (faire jouer votre éligibilité), c’est à dire choisir le marché, faire jouer la concurrence.
Si vous faites jouer votre éligibilité, donc que vous choisissiez de faire jouer la concurrence, vous ne pourrez plus jamais revenir au tarif régulé.
Faire surtout attention aux offres EDF ou Gaz de France car ces 2 entreprises, étant opérateur historique, sont les seules (avec Electricité de Strasbourg et de Grenoble, Usine de Metz) à conserver 2 types de tarifs, le régulé et le concurrentiel.
Alors il se peut que vous soyez contactés par EDF ou GDF (surtout GDF) pour vous entendre dire : « venez chez nous, on vous fera un contrat unique, vous n’aurez qu’une seule facture, vous aurez des avantages (diagnostiques gratuits d’installation, l’énergie moins chère, une cafetière offerte, …) et dès la signature, votre facture baissera de X %… »
Aujourd’hui, EDF et Gaz de France sont devenues des Sociétés Anonymes, avec des actionnaires à rétribuer.
Vous comprendrez donc aisément qu’elles ont intérêt à ce qu’un maximum de leurs clients quittent le tarif régulé.
Programme ou offre alléchants, mais danger, même en choisissant un contrat de type concurrentiel d’EDF ou de GDF, vous faites jouer votre éligibilité, donc, FINI le tarif régulé.
Et à titre d’exemple, si pour vous appâter on vous offre un diagnostique de votre installation et qu’on trouve des défauts, vous serez obligés d’y remédier à titre onéreux.
Qu’arrivera-t-il si vous quittez le tarif régulé ?
Un seul exemple, celui de l’hôpital de Besançon.
En 2004, le directeur, envoûté par les sirènes d’ENDESA, quitte EDF et le tarif régulé.
Première année, pas de problème :
- 10% sur la facture d’électricité, on se frotte les mains, y-a pas à dire, la concurrence et le marché c’a a du bon.
2ème année : patatras, + 70% sur la facture ENDESA (comme pour les assurances et tout le reste, il faut lire les petites lignes).
Notre directeur d’hôpital, se disant que l’on ne l’y reprendrait pas de sitôt, demande son retour à EDF.
Mr EDF lui répond : « volontiers Monsieur, nous vous faisons une offre à 10% de moins que ENDESA »
- « Quoi ? mais avant je payais tant !!! »
- « Oui mais cela, c’était le tarif régulé. Et comme vous avez fait jouer votre éligibilité, vous ne pouvez pas revenir au tarif régulé ! » donc résultat des courses, + 50% en 2 ans.
Pour la petite histoire, qui a subi les conséquences de la décision du directeur ?
- les usagers car on a du fermer des lits,
- le personnel soignant car on a du supprimer des postes suite à l’augmentation des dépenses budgétaires que l’opération a entraîné.

2) TRES IMPORTANT : LA NOTION DE POINT DE LIVRAISON
ATTENTION, jusqu’au 1er juillet 2007, un abonnement à l’électricité et au gaz était contracté par une personne physique ou morale.
Depuis le 1er juillet, c’est la notion de point de livraison qui prévaut.
Ça veut dire quoi ?
- Depuis le 1er juillet, vous décidez d’acheter une maison ou un appartement. Si le vendeur était resté à EDF et/ou GDF régulé, pas de problème. Par contre, si votre vendeur avait fait jouer son éligibilité, donc qu’il a quitté EDF et/ou GDF tarif régulé, vous ne pouvez pas prétendre au tarif régulé, car c’est la notion de point de livraison qui est prise en compte.
- Plus grave, idem pour le locatif. C’est à dire que si vous déménagez et que vous êtes en locatif (OPAC, privé…), vérifiez bien où votre prédécesseur dans le logement se fournissait car la aussi, si un locataire décide de quitter le tarif régulé, c’est le logement qui quitte définitivement ce tarif (attention encore, s’il vous dit qu’il était à EDF et/ou GDF, cela ne dit pas à quel tarif il était).
- Cela vaut pour le bailleur de logement qui risque d’avoir des difficultés ultérieures à louer ses logement qui ne seront plus au tarif régulé (d’autant plus qu’actuellement la loi sur la concurrence libre et non faussée lui interdit d’imposer à un de ses locataires de se fournir ici plutôt que la).
BONJOUR LES DEBOIRES ….

3) LES COUPURES POUR IMPAYES
Que vous choisissiez n’importe quel fournisseur et n’importe quel tarif, c’est une nouvelle entreprise, filiale commune à EDF et Gaz de France, qui s’appelle depuis 2004, EDF-Gaz de France Distribution (EGD en abrégé interne), qui est en charge de :
- la construction du réseau et du branchement pour vous raccorder,
- l’entretien et le renforcement de ce même réseau,
- le dépannage aussi bien électrique que gaz,
- le relevé des consommations, facturé au fournisseur, et toutes les interventions annexes
o l augmentation de puissance sur les disjoncteurs,
o coupures pour impayés, facturés au fournisseur qui répercute (bien sûr sur le client) et la, on peut constater que certains fournisseurs n’y vont pas avec le dos de la cuillère envers leurs clients mauvais payeurs.

4) ET MAINTENANT, LE COUP DE CHAPEAU.
Le 1er juillet 2010 :
A compter de cette date, que vous accédiez à la propriété ou que vous changiez de résidence en locatif, vous n’aurez plus droit au tarif régulé.
Alors si vous avez prévu de faire construire ou d’accéder à la propriété, faites le avant cette date.

5) EN GUISE DE CONCLUSION
L’objectif gouvernemental Européen et Français étant de tuer le tarif régulé le plus vite possible,
CONSIGNES POUR TOUS :
- si on vous appelle (même si c’est E.D.F. ou Gaz de France) pour vous faire une offre commerciale, vous répondez : « MOI, JE RESTE AU TARIF REGULE ! »
(Si c’est les autres, je n’ose pas vous dire ce que vous leur répondez…)
- Mais surtout, pas de signature et ni même d’engagement oral, même pour le moindre changement de contrat (Par exemple un « suivi conso » pour la maîtrise de votre consommation (moyennant finance !), de souscrire au service dépannage à domicile, ou bien encore un changement de puissance,…).
- Régulièrement contrôlez vos factures car je ne vous dis pas les arnaques qu’il y a eu pour les professionnels…
- Et enfin, ne vous laissez pas berner par des désinformations du style :
- Le public Manque d'informations, il craint de voir la facture grimper…
En cas de problème ou d’incompréhension, renseignez-vous ! (vous connaissez bien quelqu’un dans votre entourage qui travaille dans le service encore un peu public (par le biais duquel vous avez reçu ce document par exemple?)
Petite anecdote pour finir :
En 2006, devant le tollé soulevé auprès des industriels et professionnels, à l’injonction du MEDEF et de la CGPME, mais aussi de certaines communes qui avaient changées de fournisseurs d’énergie, qui elles aussi étaient dans le cas d’une augmentation de près de 70% du prix de l’électricité dérégulée, le Gouvernement Villepin a mis en place un truc malhonnête :
Pendant 2 ans, EDF rembourse, aux fournisseurs indélicats, 30% des 70% d’augmentation qu’ont subi ces patrons et clients repentis.
En clair, cela signifie que vous, petits usagers, payez, par l’intermédiaire de votre facture EDF, à des sociétés comme POWEO, Suez et autres, la différence entre les rabais qu’elles consentent à leurs gros clients pour ne pas les perdre.
ETONNANT NON ?

14:02 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : société

19/02/2009

Privatisation de la collecte des emballages : résultats

"IL N'Y A RIEN DE DÉLICTUEUX DANS CETTE AFFAIRE..."

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/02/12/un-audit-accable-eco-emballages-pour-la-gestion-hasardeuse-de-sa-tresorerie_1154365_3234.html

Compte rendu
Un audit accable Eco-Emballages pour la gestion hasardeuse de sa trésorerie
LE MONDE | 12.02.09 | 14h39 • Mis à jour le 12.02.09 | 20h17

Le ministère de l'environnement a décidé de jouer la transparence à propos des placements hasardeux d'Eco-Emballages et a rendu public, mercredi 11 février, l'audit mené par le cabinet Deloitte, qui chiffre la perte potentielle de la trésorerie de cet organisme, placée sur des fonds spéculatifs, entre 23 millions et 70 millions d'euros.

Eco-Emballages a pour mission de collecter auprès des industriels une contribution d'en moyenne 0,6 centime d'euro par emballage et de la redistribuer aux collectivités locales pour les aider à financer la collecte sélective des déchets et leur recyclage.

L'affaire a été révélée début décembre 2008, par Olivier Guichardaz, journaliste du magazine spécialisé Pro-environnement, qui a alerté un conseiller de Jean-Louis Borloo sur des placements risqués d'une fraction de l'opulente trésorerie d'Eco-Emballages. Le 10 décembre, le ministre de l'environnement se déclarait "scandalisé", trouvant "hallucinant que 60 millions d'euros destinés aux collectivités locales soient placés dans un paradis fiscal". Dès le 14 décembre, les administrateurs d'Eco-Emballages limogeaient le directeur général, Bernard Hérodin, pour faute grave.

L'audit du cabinet Deloitte est sévère pour M. Hérodin, qui fut directeur financier à la création d'Eco-Emballages, en 1992, avant d'être nommé directeur général en 2003. Brillant et sûr de lui, ce spécialiste des finances a écrit deux ouvrages consacrés à la gestion de trésoreries, dont l'un est sous-titré "Vers l'excellence financière"...

RISQUES ACCRUS

Sous sa direction, Eco-Emballages thésaurisait des sommes de plus en plus importantes et prenait des risques accrus. Les montants placés sont passés de 34 millions d'euros, fin décembre 2001, à près de 300 millions d'euros, fin décembre 2006, pour retomber à 225,6 millions d'euros en 2008. Une part significative - jusqu'à 43 % des réserves - a été logée dans trois fonds très spéculatifs, gérés par une petite société de neuf salariés, basée à Zurich (Suisse), Primores. Eco-Emballages détenait 37 % du fonds appelé Primores Opportunity et 13 % de Primores Growth, domiciliés aux îles Caïman, et y avait investi 70,8 millions d'euros.

Fin décembre 2008, les fonds Primores affichaient une perte de leur valeur liquidative de 23,7 millions d'euros. Parmi la liste des produits de ces fonds, on retrouve le fonds Madoff, pour une part minime, de 0,5 %. Mais la perte est plus importante que cette moins-value, car le capital de 70,8 millions d'euros reste gelé par le gestionnaire zurichois.

"Nous espérons récupérer très vite 17 millions d'euros et allons tout faire pour nous voir restituer le reste, quitte à entamer une procédure", explique Olivier Desforges, administrateur qui a pris la tête du comité chargé d'élucider les comptes. Deloitte préconise de provisionner 50 millions d'euros.

Jusqu'en 2007, ces placements étaient profitables, bien que le rapport Deloitte juge leur rentabilité modeste : le rendement était de 4,3 % par an en moyenne, entre 1993 et 2007, alors qu'une simple sicav monétaire sécurisée aurait rapporté 3,9 %.

L'audit révèle que Bernard Hérodin était conseillé par un intermédiaire financier de ses amis, Michael Kraland, Néerlandais domicilié en Irlande, qui a créé en France Trinity Capital Partners, à laquelle la Commission bancaire a retiré son agrément en août 2002. Sur les fonds investis par Eco-Emballages, M. Kraland a perçu des commissions "élevées pour le service rendu", selon Deloitte, qui les estime entre 3 millions et 5 millions d'euros. On apprend que Bernard Hérodin avait investi à titre personnel dans un des fonds recommandés par son ami et réalisé une plus-value globale de 10 765 euros.

"Il n'y a rien de délictueux dans cette affaire, même si ce n'est pas très éthique", admet Olivier Desforges. "Le comité de direction d'Eco-Emballages était au courant de ces placements, même s'il n'en connaissait pas le détail, et avait rencontré Michael Kraland à l'occasion d'un déjeuner, à l'hôtel Evergreen de Levallois", se souvient un ancien cadre. "Quant à prétendre que le conseil d'administration, le censeur de l'Etat ou le commissaire aux comptes n'étaient pas au courant de l'existence de ces fonds exotiques, c'est risible puisqu'il suffisait de lire les bilans", ajoute-t-il.

Les vraies victimes sont les collectivités locales. "Ces pertes et cette trésorerie pléthorique nous choquent", s'insurge Philippe Rappeneau, vice-président d'Amorce, association des collectivités locales et des professionnels de la collecte des déchets. Il ajoute : "Nous souhaitons une meilleure régulation, un contrôle de l'Etat et que les fonds nous soient versés plus rapidement après leur collecte."

Isabelle Rey-Lefebvre

47 000 entreprises ont versé 411 millions d'euros

Création. Fondée en 1992, Eco-Emballages est une société anonyme de droit privé mais sans but lucratif et exonérée d'impôt.

Actionnariat. Elle est détenue par 210 actionnaires, via la holding Ecopar, propriété à 70 % des industriels contributeurs, à 10 % des distributeurs (Auchan, Carrefour...) et à 20 % des professionnels du recyclage.

Fonctionnement. Eco-Emballages a une mission d'intérêt général, est agréé par le ministère de l'environnement et chapeauté par une commission d'agrément (industriels, consommateurs, collectivités locales et pouvoirs publics).

Financement. 47 000 entreprises ont versé 411 millions d'euros en 2007 pour financer 1 331 collectivités locales.

Article paru dans l'édition du 13.02.09

18/02/2009

L'ESCLAVAGE existe toujours, au XXI-ième siècle (2)

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2009/02/16/27-millions-d-esclaves-dans-le-monde-selon-l-onu_1155936_3212.html#ens_id=1156044

27 millions d'esclaves dans le monde, selon l'ONU

LE MONDE | 16.02.09 | 15h07

L'esclavage a officiellement disparu il y a plus d'un siècle. Pourtant, c'est un mal qui perdure encore dans le monde. L'ONU estime à environ 27 millions le nombre de personnes en situation d'esclavage, sous une forme ou une autre. Dans un rapport rendu public le 12 février, l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODOC) souligne que "le déni ou l'incurie compromettent la lutte contre la traite des êtres humains". De nombreux systèmes de justice pénal "minimisent la gravité de ce crime" ou ferment les yeux sur le problème.

On distingue, en règle générale, deux sortes d'esclavage moderne : le travail forcé et l'exploitation sexuelle. Aucun pays n'est épargné. Les enfants constituent environ 20 % des victimes de la traite à l'échelle mondiale. Mais dans certaines régions d'Afrique ou d'Asie (comme le Mékong), ils en sont les premières victimes.

PHÉNOMÈNE SOUS-ESTIMÉ

Le travail forcé est un phénomène sous-estimé qui prend de l'ampleur, selon l'UNODOC. Il est moins souvent détecté et signalé que l'exploitation sexuelle, car il est moins visible. C'est dans le sous-continent indien que les cas sont les plus nombreux. Quinze à vingt millions d'hommes, femmes et enfants sont maintenus en situation de travail forcé en Inde, au Pakistan, au Bangladesh, en Birmanie, au Népal, et à Singapour. L'Organisation internationale du travail (OIT) donne des chiffres plus restrictifs et les évalue à 12,3 millions.

Dans les pays industrialisés, l'exploitation sexuelle est la forme d'esclavage la plus répandue.Quelque 360 000 personnes en seraient les victimes. Contrairement à toute attente, ce sont majoritairement des femmes qui réduisent d'autres femmes et des fillettes à l'esclavage sexuel. En Europe orientale et en Asie centrale, les femmes représentent en effet plus de 60 % des personnes condamnées pour traite. Ce sont souvent d'anciennes victimes de l'exploitation sexuelle.

Au Moyen-Orient, la pratique de l'esclavage est fréquente et revêt diverses formes. Au Liban, l'esclavage domestique est régulièrement dénoncé, et l'est moins dans les pays du Golfe qui pourtant asservissent par milliers des "petites bonnes" asiatiques.

En Afrique, plusieurs pays, essentiellement du Sahel, continuent de pratiquer, de facto, l'esclavage. Au Niger, on compterait "au moins 43 000 esclaves", selon l'ONG Anti-Slavery International, basée à Londres. Au Mali, ils seraient environ 7 000. Il s'agit le plus souvent de Noirs, soumis à la domination de maîtres arabes ou touaregs, comme cela se pratique en Mauritanie.

Pour l'anthropologue Malek Chebel (auteur de L'Esclavage en terre d'islam, Fayard, 2007), les musulmans n'ont jamais vraiment milité pour l'abolition de l'esclavage. Si le Coran recommande l'affranchissement de l'esclave, il n'en fait pas une obligation. Malek Chebel déplore que l'esclavage soit devenu "de dynastie en dynastie, de siècle en siècle, un fait musulman" qui, dit-il, ne soulève nulle part de "réprobation".

Florence Beaugé
Article paru dans l'édition du 17.02.09

L'ESCLAVAGE existe toujours, au XXI-ième siècle

lu sur lemonde.fr :
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/02/16/barakatou-liberee-par-hasard_1155935_0.html

Barakatou, libérée par hasard
LE MONDE | 16.02.09 | 15h07 • Mis à jour le 16.02.09 | 16h24
NOUAKCHOTT ENVOYÉE SPÉCIALE

Pieds nus, enveloppée dans un voile bleu et jaune semblable à un sari, elle parle sans s'arrêter, le visage crispé et les yeux fixes. Elle livre son histoire d'une traite, comme si elle se débarrassait d'un fardeau trop lourd. Sa voix est à son image : fluette mais déterminée.
Voilà six mois que Barakatou est "libre". Si elle n'avait pas rencontré par hasard dans la rue, l'été dernier, un membre de l'ONG mauritanienne SOS-esclaves (qui l'héberge aujourd'hui), elle serait toujours asservie à Ayoun, à 800 kilomètres au sud-est de Nouakchott, la capitale. "Je suis prête à quitter mes maîtres, si vous m'aidez", a-t-elle dit à son interlocuteur. Chose faite aujourd'hui.
Mais que signifie "être libre" quand on n'a pas de passé propre, pas d'identité, sauf celle de son maître, et qu'on ne connaît ni son père, ni sa mère, ni ses frères et soeurs ? Barakatou tente désespérément de devenir autonome, mais, sans l'aide de SOS-esclaves, elle serait déjà repartie chez son maître, de guerre lasse, ou aurait peut-être basculé dans la prostitution, comme tant d'autres. Elle vend dans la rue des chewing-gums et des cartes de téléphone qu'elle a disposés sur une petite table. Mais elle se fait sans cesse voler, car elle ne sait ni lire ni écrire...
Barakatou ne connaît même pas son âge. Elle pense qu'elle a "entre 40 et 50ans". Elle avait 5 ou 6 ans quand elle a été séparée de sa mère pour être donnée comme domestique à une riche famille de Maures mauritaniens. Bien qu'ils soient minoritaires, les Maures, dit "Arabes blancs", détiennent tous les leviers du pouvoir en Mauritanie. Ils exercent une suprématie presque absolue sur leurs compatriotes de race noire, les Négro-Africains, et surtout sur les haratine (esclaves et descendants d'esclaves), la caste tout en bas de l'échelle sociale.

Toute sa vie, Barakatou a été trimballée comme un objet. Un jour, elle a ainsi été cédée au frère de son maître. "Il cherchait une esclave pour servir sa femme", raconte-t-elle. Chaque jour, elle s'est levée à 4 heures du matin pour travailler. Pas de salaire. Pas de coups. Pas de remerciement. Barakatou ne se révoltait pas. Elle n'avait qu'une idée en tête : revoir sa mère. "Chaque fois, mon maître me répondait "oui", mais il ne faisait rien et j'attendais toujours", se souvient-elle.

Parfois, elle entendait dire à la radio et à la télévision que l'esclavage n'existait plus en Mauritanie. Ses maîtres "fermaient alors toujours la porte si (elle) était dans les parages". Peu à peu, ses rapports avec eux se sont détériorés. "Ils me trouvaient fainéante. Ils m'accusaient de manger dans leurs plats. Ils sont devenus durs avec moi", dit-elle, sur le même ton monocorde.
Du jour où elle a pris la décision de partir, Barakatou n'est plus revenue en arrière et a résisté à toutes les pressions. Elle a pourtant dû laisser dans le sud ses trois enfants, qu'elle connaît à peine car ils ont été, eux aussi, "donnés" comme esclaves, dès leur plus jeune âge. Deux garçons et une fille qu'elle a eus de trois hommes différents, des esclaves haratine comme elle.
Son fils aîné n'a pas voulu quitter son maître. Partir lui faisait peur. Sa fille, elle, travaille dans une famille maure, vraisemblablement en état d'esclavage. Quant au plus jeune fils, Mahmoud, il a fugué il y a une dizaine d'années. Il ne supportait plus de garder le bétail dans la famille où il avait été placé. Est-il seulement vivant ? Cette question ronge Barakatou. "J'y pense nuit et jour", dit-elle.
Officiellement, l'esclavage est aboli en Mauritanie depuis juillet 1981. Il est même considéré comme un crime depuis août 2007 et, en principe, lourdement puni. Dans les faits, il n'en est rien. L'esclavage persiste - on estime à environ 100 000 le nombre de cas en Mauritanie - et les maîtres, quand ils sont pris en flagrant délit, se contentent de relâcher leur "bien", sans jamais être poursuivis en justice.

Nul besoin de porter des chaînes pour être esclave. "Le problème, c'est que l'esclavage n'est pas visible. Les gens ne sont pas battus avec des fouets et ne portent pas de boulets aux pieds. Ils ne sont même pas empêchés de se déplacer. L'esclavage, c'est d'abord une soumission, une aliénation ou une appropriation totale", explique Boubacar Messaoud, président et fondateur de SOS-esclaves.
Lui-même fils d'esclave et marié à une ancienne esclave, Maloma - une forte personnalité qui a réussi à devenir députée, la première parmi les haratine -, Boubacar Messaoud, 63 ans, est à l'avant-garde du combat contre l'esclavage dans son pays. Voilà presque trente ans qu'il se bat pour cette cause à laquelle " (il) a tout sacrifié". D'autres l'ont accompagné dans cette bataille au long cours, tel Cheikh Saad Kamara. Tous l'ont payé par des années de prison.

Si l'esclavage perdure, aujourd'hui encore en Mauritanie, c'est en grande partie parce que l'esclave est solidaire de son maître. "Il voit en lui un protecteur et s'imagine faire partie de la famille. Il est souvent prêt à le défendre jusqu'à la mort, comme le ferait un chien", explique Boubacar Messaoud, pour qui on ne doit pas, pour autant, parler d'"esclavage consenti".

N'ayant ni les moyens ni la force de briser ses chaînes mentales, l'esclave se résigne à son sort. Il le fait d'autant plus que sa mère lui a enseigné depuis l'enfance "à se soumettre, à aimer et respecter son maître". L'esclavage se transmet en effet par les femmes, lesquelles se comportent en "gardiennes du temple". Mais l'islam pèse également de tout son poids. "Ton paradis dépend de ta soumission à ton maître", s'entend répéter l'esclave depuis sa naissance. Se révolter, c'est s'opposer à son destin, donc à Dieu, et risquer l'exclusion de sa communauté.
Pour changer les mentalités, il faudrait former les ulémas et les imams et les impliquer dans une véritable campagne de sensibilisation, comme cela a été fait pour lutter contre le sida ou l'excision. Rien de tel, ces dernières années, au contraire. "La tendance, c'est de prétendre que l'esclavage n'existe plus en Mauritanie. On fait de fausses campagnes qui relèvent du folklore. En fait, on nie la réalité plutôt que de la combattre !" dénonce Boubacar Messaoud. Le fondateur de SOS-esclaves déplore qu'aucun programme de réinsertion n'ait jamais été prévu pour les esclaves libérés. Beaucoup d'entre eux s'enfoncent du coup dans une extrême misère ou retournent chez leurs maîtres.
Dominé par les Maures, l'Etat mauritanien veut-il vraiment éradiquer ce fléau ? Certains en doutent. La preuve, disent-ils : les ONG n'ont pas le droit de se porter partie civile contre les esclavagistes. Or l'esclave, s'il parvient à quitter son maître, n'a pas la force de le traîner en justice. D'où l'impunité totale dont continuent de bénéficier les contrevenants à la loi. Et cela d'autant plus que les magistrats, appartenant pour la plupart à la caste des nantis, ne sont guère enclins à les condamner.
Boubacar Messaoud, lui, voit les années passer et s'en inquiète. "Je ne veux pas disparaître sans avoir abouti à un résultat concret, dit-il simplement. J'aimerais qu'on puisse passer devant ma tombe, plus tard, et se dire : "Cet homme-là a vraiment marqué la lutte contre l'esclavage"."

Florence Beaugé
Article paru dans l'édition du 17.02.09

Est-il intéressant d'être un politicien professionnel ?

Combien gagnent les élus ?
Est-il intéressant de faire de la politique sa profession ? (réponse: oui, dans la plupart des cas)
voir :
http://www.journaldunet.com/economie/dirigeants/salaires-elus/

un député gagne :
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €
» Indemnité mensuelle (net) : 5.177,66 €
» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 €
» Indemnité représentative de frais de mandat : 6.278 € brut par mois
» Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois
» Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Taxis gratuits à Paris. Prêt immobilier avantageux.
» Durée du mandat : 5 ans

un sénateur gagne :
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €
» Indemnité mensuelle (net) : 5.381,39 €
» Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 €
» Indemnité représentative de frais de mandat : 6.624,86 € brut par mois
» Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois
» Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF. en 1ère classe. Taxis gratuit à Paris. Prêt immobilier avantageux.
» Durée du mandat : 6 ans depuis 2004.

un conseiller régional gagne :
Indemnités de base (brut/mois) : de 1.477,24 € (-1 million d'habitants) à 2.585,17 € (+3 millions d'habitants).
» Indemnité mensuelle de Président de conseil régional : 5.354,99 €
» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil régional : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-1 million d'habitants) à 3.619.23 € (+3 millions d'habitants).
» Durée du mandat : 6 ans

un conseiller général gagne :
Indemnités de base (brut/mois) : de 1.477,24 € (-250.000 habitants) à 2.585,17 € (+1,25 million d'habitants).
» Indemnité mensuelle de Président de conseil général : 5.354,99 €
» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil général : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
» Durée du mandat : 6 ans

un député européen gagne :
Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 €
» Indemnité mensuelle représentative de frais de mandat : 3.500 € brut
» Indemnité journalière pour frais de bouche et de logement : 251 €
» Remboursements de frais de voyage : calculés sur une base kilométrique aérienne forfaitaire. En fonction du lieu d'élection.
» Durée du mandat : 5 ans
Les députés européens reçoivent une indemnité identique à celle de leurs députés nationaux. Les frais sont pris en charge par le Parlement européen. Un statut commun à tous les euro-députés a été adopté en septembre 2005. Dès la prochaine législature (2009-2014), tous les députés européens toucheront 7.000 €.

un maire gagne :
» Indemnités de base (brut/mois) : de 627,83 € (- 500 habitants)à 5354,99 € (+100.000 habitants)
» Pour les communes de 1.000 à 3499 habitants : 1.588,03 €
» Pour les communes de 10.000 à 19.999 habitants : 2.400,51 €
» Pour les communes de 50.000 à 99.999 habitants : 4.062,41 €
» Durée du mandat : 6 ans
» Indemnité mensuelle brute des adjoints : entre 243,74 € (- 500 habitants) et 2.677,5 € (+200.000 habitants)

un conseiller d'une communauté d'agglomération gagne :
» Indemnités de base (brut/mois) : de 221,59 € (-400.000 habitants) à 1.034,07 € (+400.000 d'habitants).
» Indemnité mensuelle de Président de conseil communautaire : de 3.323,79 € (-50.000 habitants) à 5.354,99 € (+200.000 habitants).
» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil communautaire : de 1.218,72 € (-50.000 habitants) à 2.677,5 € (+200.000 habitants).
» Durée du mandat : aléatoire, mais inférieure à 6 ans.

Au-delà des chiffres bruts de leurs rémunérations, les "serviteurs de l'Etat" bénéficient de nombreux avantages financiers et matériels : transport gratuit, indemnités de frais de mission qui peuvent doubler le salaire, logements de fonction, prêts immobiliers... Un député-maire ou un ministre-conseiller général peut même cumuler des avantages liés à ses différents mandats. Plusieurs lois se posent en garde-fous d'abus éventuels.

Sources : Assemblée Nationale, Sénat et DGCL (Direction générale des collectivités locales)

16/02/2009

Les dérives des politiques antiterroristes pèsent sur les démocraties occidentales

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2009/02/16/les-derives-des-politiques-antiterroristes-pesent-sur-les-democraties-occidentales_1156171_3220.html

Les dérives des politiques antiterroristes pèsent sur les démocraties occidentales
LEMONDE.FR | 16.02.09 | 18h14 • Mis à jour le 16.02.09 | 18h38

La Commission internationale de juristes (CIJ), une ONG basée à Genève qui regroupe de nombreux professionnels reconnus du droit international, a publié, lundi 16 février, un rapport (PDF, en anglais) qui critique les atteintes aux droits de l'homme et aux grands textes internationaux commises par les Etats au nom de la lutte contre le terrorisme. Pendant trois ans, neuf juristes, dont Mary Robinson, ancienne présidente de l'Irlande et ex-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, ont ainsi rencontré des victimes de la lutte antiterroriste et des représentants associatifs et gouvernementaux dans plus de quarante pays.

Le constat est inquiétant. Selon le rapport, plusieurs mesures adoptées par les Etats "sont illégales, voire contre-productives" au regard du droit international, et les "atteintes aux droits de l'homme ont été bien plus graves qu'on ne pouvait l'imaginer" depuis les attentats du 11-Septembre. Le comité estime ainsi que l'arsenal juridique qui existait avant cette date suffisait déjà pour lutter contre le terrorisme. Selon lui, plusieurs Etats, y compris en Occident, n'ont pas hésité à renier "les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de traités", notamment en remettant en cause "l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, les disparitions forcées et la garantie d'un procès équitable".

Les Etats-Unis sont, à ce titre, largement critiqués pour la prison de Guantanamo et l'usage de la torture. Mais le comité pointe les contradictions de l'ensemble des Etats démocratiques qui "participent aujourd'hui à l'érosion du droit international (...) en se rendant complices de violations perpétrées par d'autres Etats ou en faisant montre de tolérance à leur égard". En s'appuyant sur plusieurs exemples historiques, comme celui de l'Irlande du Nord, le comité veut montrer que l'instauration de procédures juridiques et policières spécifiques, au mépris du droit international, est souvent une mauvaise solution parce qu'elle favorise "les tensions communautaires" et le "recrutement par les groupes armés".

LA FRANCE CRITIQUÉE POUR SES EXPULSIONS ADMINISTRATIVES

Le rapport critique la France pour ses expulsions administratives d'étrangers "menaçant la sécurité nationale". Sur simple rapport des services de renseignement, le ministère de l'intérieur peut en effet prendre un arrêté d'expulsion. S'il peut faire l'objet d'un appel, cet arrêté n'est pas automatiquement suspensif. Le comité assure ainsi que la France a expulsé "des individus qui risquent la torture dans leur pays d'origine (...) avant même que leur appel ait été examiné et alors que leur expulsion a été annulée par la suite". Ils critiquent également la législation sur l'immigration française qui, depuis 2003, autorise les expulsions administratives pour incitation à la haine raciale.

Selon des témoignages recueillis par le comité, le gouvernement a plusieurs fois utilisé cette législation pour expulser abusivement des individus au risque d'atteindre à la liberté d'expression. "L'expulsion de musulmans renforce le sentiment d'exclusion et de stigmatisation au sein de la communauté musulmane en France, au risque d'encourager une éventuelle radicalisation, affirme le rapport. Souvent, les mesures de lutte contre le terrorisme conduisent à la mise au ban des communautés locales alors que leur pleine implication est pourtant essentielle à la réussite de ces mesures." Le CIJ espère obtenir grâce à ce rapport "l'appui actif d'une opinion publique informée et d'une société civile forte" qui puissent faire pression sur les Etats pour "qu'ils développent une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, en interdisant le recours à la torture et toute autre forme de violation des droits de l'homme".

Le Monde.fr

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Lancement sur Internet des états généraux de la bioéthique

lu sur http://blogs.inserm.fr/synthesedepresse/ :

Lancement sur Internet des états généraux de la bioéthique
L'Agence de biomédecine vient de créer un site sur lequel toutes les personnes souhaitant participer à la réflexion sur la révision des lois de bioéthique pourront s'exprimer. Jean Leonetti, président du comité de pilotage des états généraux, précise qu'une entrée s'intitulera "Contributions et controverses". Afin d'éviter notamment le lobbying, les internautes devront respecter certaines règles comme l'interdiction de l'envoi de pétitions. Ce site présentera en outre les lois sur la bioéthique du 6 août 2004, les rapports préparatoires à la révision, des documents officiels, ainsi que des fiches pédagogiques (http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr).

Croix [La] , 16/02/2009

11/02/2009

Lettres à N.Sarkozy des directeurs de 22 laboratoires de l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des particules du CNRS

Le 10 Février 2009


Monsieur le Président de la République,

Nous, directeurs de 22 laboratoires de l’IN2P3, Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des particules du CNRS, avons été profondément blessés et scandalisés par les propos que vous avez tenus lors de votre discours du 22 Janvier.

Nous pensons d’abord aux 850 chercheurs et enseignants chercheurs et 1400 ingénieurs et techniciens de cet institut qui travaillent au sein de ses 19 unités mixtes de recherche CNRS-Universités et/ou grandes écoles, ou de ses 5 unités propres ou mixtes de service du CNRS avec une compétence et un dévouement remarquables pour réaliser de grands projets scientifiques qui défient l’imagination. Quel contraste entre vos propos dégradants et le caractère exceptionnel de leurs réalisations, comme les contributions françaises au programme LHC du CERN dont toute la communauté internationale reconnaît qu’elles n’ont rien à envier à celles de nos collègues étrangers, fussent-ils britanniques. D’autres exemples ne manquent pas, comme la construction de SPIRAL2 au GANIL qui met la France au tout premier plan de la recherche mondiale en physique nucléaire, des projets spatiaux comme les équipements embarqués sur les satellites FERMI-GLAST ou PLANCK, l’observatoire sous marin ANTARES ou encore le traitement de cancers par hadron thérapie, directement issu de la technologie mise en œuvre dans notre
discipline.

Tous nos projets sont internationaux et c’est tous les jours que l’évaluation de nos mérites se fait au sein de ces grands projets où collaboration rime toujours avec compétition. Ces projets font également l’objet d’examens très sélectifs dans les grands laboratoires internationaux où ils sont installés et mis en oeuvre. Aussi, votre affirmation que nous serions hostiles à toute forme d’évaluation est non seulement injurieuse mais totalement infondée. Nous tenons à vous rappeler que notre métier est par essence évalué en permanence: par nos communications scientifiques (publications dans des revues internationales, communications à des congrès ...), par les demandes de contrats de recherche nationaux ou internationaux et ensuite par le Comité National de la Recherche Scientifique ainsi que maintenant par l’AERES dont les membres sont issus de l’ensemble de la communauté scientifique française. Est–il nécessaire de vous rappeler que l’évaluation par les pairs de façon collégiale est pratiquée dans tous les pays ayant une recherche de dimension internationale ?

Vous considérez que les récompenses prestigieuses attribuées à des chercheurs cachent une recherche pratiquée par une majorité de médiocres et de fainéants. Quel est donc ce mépris pour toute une profession ? Il faut rappeler que l’émergence de résultats exceptionnels est le fruit du travail quotidien et à long terme de l’ensemble des acteurs de la recherche: les chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants ou post-doctorants mais aussi tout particulièrement les ingénieurs, techniciens et administratifs qui jouent un rôle essentiel dans l'élaboration, la mise en place et l'exploitation de projets qui permettent d'y aboutir.


Il est vraiment regrettable de constater que le gouvernement engage des réformes de fond en s’appuyant sur une analyse erronée de la situation de la recherche publique française et qu’il se contente de désigner des boucs émissaires. Nos projets ont une durée de vie parfois supérieure à 25 ans, une durée très longue comparée à celle de la vie politique. Ainsi, le LHC depuis sa conception en 1984, a vu passer 3 présidents de la République, 11 premiers ministres et plus de 20 ministres de la recherche. C’est donc bien plus de continuité dans l’effort public de recherche dont la science française a besoin que de changements brusques et intempestifs.

Nous sommes profondément attachés aux missions essentielles du CNRS, faire progresser le champ des connaissances dans toutes les disciplines, valoriser et diffuser les avancées scientifiques et techniques, contribuer à la formation par la recherche. Ce rôle central du CNRS nous paraît l’indispensable complément de la montée en puissance des Universités que nous soutenons. La transformation du CNRS en simples agences de moyens n’est pas compatible avec ces missions. Les réflexions menées au sein de notre communauté ont permis de dégager les propositions de changement qui nous apparaissent nécessaires. Il est dommage pour l’avenir de la recherche en France que vous restiez indifférent à toutes ces propositions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.

Les directeurs de laboratoires de l’IN2P3 : Alain Baldit (LPC, Clermont-Ferrand), Pierre Binétruy (APC, Paris), Dominique Boutigny (CC_IN2P3, Lyon), Jean-Claude Brient (LLR, Palaiseau), Phippe Brion (ULISSE, Annecy), Yves Charon (IMNC, Orsay), Gabriel Chardin (CSNSM, Orsay), Alain Falvard (LPTMA, Montpellier), Raffaele Flaminio(LMA, Lyon), Dominique Guillemaud-Mueller (IPN, Orsay), Bernard Haas (CENBG, Bordeaux), Renaud Huynh (Musée Curie, Paris), Bernard Ille(IPNL, Lyon), Eric Kajfasz( CPPM, Marseille), Yannis Karyotakis (LAPP, Annecy), Serge Kox (LPSC, Grenoble), Didier Lacour (LPNHE, Paris), Denis Linglin (MIND, Archamps), Jacques Martino (SUBATECH, Nantes), Fabrice Piquemal(LSM, Modane), Jean-Claude Steckmeyer (LPC, Caen), Guy Wormser (LAL, Orsay)

19:39 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : démocratie

"LA LETTRE DES 128" à Monsieur N. Sarkozy, Président de la République Française

Institut Universitaire de France : « LA LETTRE DES 128 »
à Monsieur N. Sarkozy, Président de la République Française

Le mercredi 11 février 2009, (cette lettre a été rendue publique ce jour)

Monsieur le Président,

Nous, membres de l’Institut Universitaire de France (IUF), tenons à vous faire part de la stupéfaction que nous avons éprouvée lors de l’audition de votre discours du 22 janvier dernier à l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation.

La recherche menée au sein des Universités françaises ‐ souvent en association avec les grands organismes de recherche français – est d'une qualité et d'une diversité reconnue internationalement. L'IUF, par sa richesse disciplinaire, par son recrutement fondé sur une évaluation internationale des candidatures –si tant est que le fait du Prince ne vienne pas interférer comme nous avons hélas eu à le regretter pour la première fois cette année‐, et par l'indépendance accordée à ses membres, associée à une évaluation a posteriori, constitue une excellente synthèse du modèle français de recherche universitaire. L'IUF n'est pas « l'arbre qui cache la forêt » : il regroupe des enseignants‐chercheurs et des enseignantes‐chercheuses représentatifs de la qualité de la recherche développée dans leurs universités, y compris celles de taille moyenne ou faible.

Monsieur le Président, nous n’acceptons pas les sarcasmes qui ont émaillé votre discours. Les métaphores –« immobilisme », « frilosité », « repli sur soi »‐ sont aux antipodes de notre réalité quotidienne et de la passion que nous consacrons à notre travail. Nous n’acceptons pas non plus les contre‐vérités : budgets prétendus en hausse, résultats de la recherche française prétendus en retrait de ceux d’autres pays, prétendue absence de l’évaluation de nos métiers. Nous sommes habitués aux vérifications, aux débats, aux confrontations. Chaque jour, nous devons argumenter pour défendre une idée, une découverte. Nous ne pouvons croire que notre Ministère ignore cela. Il aurait dû vous en informer ou tout au moins vous auriez dû l'écouter.

Nous, universitaires de divers horizons et aux avis parfois divergents sur la manière d’envisager le fonctionnement de l’Université, sommes donc unanimes : le manque de considération dont vous avez fait preuve à l’égard du monde de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur le 22 janvier dernier a eu et aura des effets catastrophiques, dont notre réaction aujourd’hui veut témoigner. Il s’écoulera du temps avant que la majorité des enseignants‐chercheurs et enseignantes‐chercheuses de notre pays recouvre un semblant de confiance en ses dirigeant(e)s.

La recherche universitaire constitue le monde de l'exploration des inconnues. Il n'est pas celui de l'immédiateté, de la rentabilité à court terme et du paraître. La qualité de ses productions ne se mesure pas systématiquement avec des indicateurs chiffrés et des classements internationaux. Si l'Université est construite sur la seule finalité économique, cela ne peut que limiter sa vocation et contribuer à détruire la culture. Nous ne contestons pas le besoin de réformes. Mais celles‐ci doivent être construites en concertation et en tenant compte de l'identité universitaire.

Avec nos sentiments les plus respectueux pour la fonction que vous incarnez.

Signataires :
(les 128 signataires sont membres de l’Institut Universitaire de France)

19:32 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

08/02/2009

PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit d'offense au Président de la République

lu sur http://senat.fr :

SÉNAT , SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 2008

PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit d'offense au Président de la République,

PRÉSENTÉE Par M. Jean-Luc MÉLENCHON, Sénateur

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Mesdames, Messieurs,

L'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a créé un délit d'« offense au Président de la République » qui est puni d'une amende de 45 000 euros.

Transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté d'ancien régime, le délit d'offense au Président de la République doit être abrogé en raison de son caractère exorbitant, propice à l'arbitraire et potentiellement attentatoire à la liberté d'expression et d'opinion.

La difficulté à définir juridiquement l'« offense », atteinte morale très subjective, peut permettre de poursuivre abusivement comme offense au Président de la République des comportements ou des opinions critiques vis-à-vis du pouvoir politique. De telles poursuites portent alors atteinte aux libertés d'expression et d'opinion garanties par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les conventions internationales ratifiées par la France.

L'ambiguïté qui entoure le délit d'offense au Président est illustrée par l'utilisation pénale très fluctuante qui en a été faite depuis sa création. L'essentiel des poursuites pour offense ont été engagées au début de la Ve République par le Général de Gaulle dans un contexte complètement révolu aujourd'hui où la vie du chef de l'État avait été menacée à plusieurs reprises. Hormis cette période troublée, l'utilisation de cette incrimination est restée extrêmement marginale et arbitraire, ce qui traduit à la fois sa faible utilité et justification juridique.

Il n'a ainsi été utilisé que 6 fois en 59 ans sous la IIIe République et n'a entraîné aucune poursuite sous les présidences successives de MM. Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac qui ont refusé d'y avoir recours. Et la recrudescence très récente de poursuites pour offense au Président depuis l'élection de M. Nicolas Sarkozy, souligne encore le caractère exorbitant et disproportionné de cette accusation. Les dernières poursuites ne concernent en effet que des militants politiques, syndicaux ou associatifs s'opposant à la politique du Président de la République, ce qui traduit un détournement manifeste de cette incrimination pénale dans le sens d'une répression des opinions politiques qui déplairaient au Président. La justice elle-même semble d'ailleurs embarrassée pour instruire et juger de tels dossiers, si bien que la plupart du temps, ils ne donnent pas lieu à des condamnations et encombrent inutilement les tribunaux. Le dernier cas en date est celui d'un citoyen poursuivi pour avoir brandi, lors d'un déplacement du chef de l'État à Laval en Mayenne, une pancarte sur laquelle étaient inscrites des paroles prononcées par Nicolas Sarkozy lui-même à l'encontre d'un visiteur du salon de l'agriculture en février 2008. Sa condamnation à trente euros d'amende avec sursis traduit à la fois l'embarras du tribunal et l'absurdité de la situation créée par la poursuite.

Si la justice est embarrassée avec le « délit d'offense au chef de l'État », c'est parce qu'il renvoie à l'ancien « crime de lèse-majesté » qui était une composante importante de l'arbitraire royal. Cette incrimination remonte à l'antiquité romaine. La gravité de ce crime trouvait d'ailleurs son fondement dans une sacralisation de la personne du souverain, placé « en majesté » au dessus des lois. C'est cette définition qui perdura sous l'ancien régime, le crime de lèse-majesté étant utilisé par les rois et les papes pour réprimer de manière très large tout délit d'opinion. À partir du 12e siècle et du Pape Innocent III, le crime de lèse-majesté sert ainsi à qualifier l'hérésie et plus largement toute opinion déviante.

On comprend donc pourquoi le mouvement philosophique des Lumières, qui est à l'origine de notre République, a été particulièrement critique envers le « crime de lèse-majesté ». Il l'a considéré comme un instrument contre le libre exercice de la raison et la libre expression des opinions. Montesquieu consacre par exemple de nombreuses pages de l'Esprit des Lois à dénoncer l'usage abusif du crime de lèse-majesté par les monarques. Il démontre notamment : « c'est assez que le crime de lèse-majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme » (chapitre 7 du livre 12 de L'Esprit des Lois). Et il montre dans le chapitre 18 du livre 12 de L'Esprit des lois « combien il est dangereux dans les républiques de trop punir le crime de lèse-majesté ».

Cesare Beccaria, le grand penseur des Lumières en matière de justice, consacre également un chapitre au crime de lèse-majesté dans Des délits et des peines. Il y dénonce lui aussi les abus entourant cette incrimination : « la tyrannie et l'ignorance ont donné ce nom de lèse-majesté à une foule de délits de nature très différente », ajoutant que « dans cette occasion comme dans mille autres, l'homme est souvent victime d'un mot ».

Il faudra finalement attendre la révolution de 1830 pour que le lent travail des Lumières aboutisse à l'abrogation pure et simple du « crime de lèse-majesté » dans le code pénal. Avant que celui-ci ne soit malheureusement ressuscité sous le nom d' « offense au Président » par la IIIe République.

Si l'on renonce à la logique arbitraire et monarchique du crime de lèse majesté, rien ne justifie plus que les injures ou les outrages dont serait victime le chef de l'État fassent l'objet d'une incrimination pénale spécifique et plus sévère que celles qui existent en général pour tous les citoyens. En effet l'insulte publique est déjà punie de 12 000 euros d'amende. Même en l'absence du « délit d'offense au Président », le chef de l'État pourrait donc toujours défendre son honneur s'il s'estime insulté.

Le caractère exorbitant et arbitraire du « délit d'offense au Président » a encore été bien souligné à l'occasion de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour un délit exactement similaire d'« offense à chef d'État étranger ». Ce délit avait été instauré par l'article 36 de la même loi du 29 juillet 1881 et il était puni de la même peine de 45 000 euros que le délit d'offense au Président de la République. Dans un jugement rendu à l'unanimité le 25 juin 2002 (dit « arrêt Colombani »), la Cour de Strasbourg a pointé que « le délit d'offense tend à conférer aux chefs d'État un statut exorbitant du droit commun, les soustrayant à la critique seulement en raison de leur fonction ou statut, sans aucune prise en compte de l'intérêt de la critique. » Et elle ajoutait : « cela revient à conférer aux chefs d'État étrangers un privilège exorbitant qui ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui ».

La France a donc été contrainte d'abroger ce délit d'offense à chef d'État étranger dans la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Elle l'a fait à l'initiative d'un gouvernement dont l'actuel Président de la République était membre. Or le raisonnement qui a conduit la Cour européenne de Strasbourg à condamner la France s'applique exactement de la même manière au délit d'offense au Président de la République. Cela donne une raison supplémentaire de l'abroger dans la mesure où il est manifestement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, qui a une autorité supérieure à celle de la loi en vertu de l'article 55 de la Constitution.

L'article unique de la présente proposition de loi a donc pour objet d'abroger le délit d'offense au Président de la République.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est abrogé.

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Biopiraterie : une région péruvienne avance sur la voie de la justice

lu sur univers-nature.com :

28-01-2009

Biopiraterie : une région péruvienne avance sur la voie de la justice

Malgré les mouvements pour la reconnaissance des droits indigènes, l’appropriation du vivant par le dépôt de brevet, appelée biopiraterie, est encore aujourd’hui un des plus flagrants cas de pillage et d’exploitation des pays du Sud. Alors que les lois internationales ont été jusqu’alors de peu d’effets, au Pérou, une réglementation à l’échelle régionale espère protéger les connaissances traditionnelles et parvenir à un plus équitable partage des bénéfices tirés de la biodiversité.

Au fil du temps, une part non négligeable de l’incroyable richesse biologique dont regorgent les zones tropicales, a été le support de connaissances, d’usages et de création de variétés dont les communautés autochtones sont les dépositaires. La Convention de Rio sur la Biodiversité reconnaît d’ailleurs ce rôle indéniable des peuples indigènes et considère que leurs droits motivent un juste retour des profits issus de l’exploitation du vivant. Mais les grands principes de justice évoqués lors des conventions internationales souffrent toujours d’un manque d’applicabilité. Dans ce cas précis, la complexité des procédures juridiques inhérentes au dépôt de brevet et au droit de propriété intellectuelle a fait, qu’à l’heure actuelle, la biopiraterie fait toujours s’enrichir quelques grandes firmes sur le dos des chamans et autres guérisseurs. Par exemple, Edson Beas Rodrigues, de la faculté de droit de Sao Paulo, témoigne qu’au Brésil, seulement sept phyto-thérapeutiques ont été développées en associant les communautés locales, quand, dans le même temps, des compagnies étrangères déposaient 700 brevets d'exclusivité. Il ne fait pourtant aucun doute que les entreprises pharmaceutiques s’appuient sur les connaissances indigènes. En l’occurrence, dans le domaine de la bioprospection, les savoirs traditionnels multiplient par 300 les chances d’identifier des principes actifs dans les plantes, de quoi réduire notablement les coûts en recherche-développement.

Comment la réglementation peut-elle protéger les savoirs traditionnels ?
Les cas de recours en justice se multiplient, annulant des dépôts de brevet sur des variétés sélectionnées par les communautés, comme par exemple celui du haricot « énola » du Mexique, ou des brevets sur des propriétés médicinales, comme celles du Pelargonium africain, ou encore, les propriétés fongicides du célèbre Margousier des Indes défendu par Vandana Shiva (2). Mais l’issue juridique se confronte à la définition même de la propriété intellectuelle et à la notion d’antériorité du savoir. Quand une entreprise dépose un brevet, elle doit garantir qu’il n’existe pas de précédent. Or ce dernier point demande une visibilité que les connaissances autochtones n’ont pas vraiment aujourd’hui. Les savoirs traditionnels se transmettent oralement, sont immatériels et communautaires, ils n’appartiennent pas à une seule personne comme dans le droit occidental. Il est facile alors, pour les firmes, de nier leur existence et, donc, de considérer qu’elles ne font pas office de précédents.

Il y a pourtant des moyens pour s’armer contre l’habileté des avocats de grandes firmes. D’après SciDev (1), le Pérou est le premier pays à mettre en place un règlement régional. La région de Cusco vient d’édicter une loi obligeant toute entreprise ou tout scientifique à demander une autorisation auprès des communautés locales pour la prospection et l’utilisation des ressources biologiques de leur territoire et à garantir le partage des potentiels bénéfices. Les communautés locales de Cuzco peuvent désormais créer un registre d’espèces et de variétés, ainsi que de protocoles pour en titulariser l’accès.

Face à la biopiraterie, l’expérience péruvienne montre que des mesures à l’échelon local peuvent pallier les flous de la plupart des règlements nationaux et internationaux qui font encore la part belle aux corporations étrangères.

Elisabeth Leciak

1- Organisation internationale à but non lucratif, Réseau Sciences et Développement
2- Vandana Shiva est une physicienne et philosophe indienne, parmi les chefs de file du mouvement altermondialiste. Elle est notamment auteur de l’ouvrage « La biopiraterie ou le pillage de la nature et de la connaissance », aux éditions Alias, 2002

07/02/2009

La séparation des pouvoirs en FRANCE en 2009

Monsieur le président, par Eva Joly

LE MONDE | 15.01.09 | 13h53 • Mis à jour le 15.01.09 | 17h31

Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l'a observé justement :
"C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites."
Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.
Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ?
Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous.
Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.

LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ

A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès. Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité. Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.
Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire.
Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'oeuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.

Eva Joly, ancienne magistrate

Article paru dans l'édition du 16.01.09.

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05/02/2009

La démographie : un facteur à prendre en compte pour l'avenir de notre planète

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/01/09/sommes-nous-trop-nombreux_1140067_3244.html

Enquête
Sommes-nous trop nombreux ?
LE MONDE 2 | 09.01.09 | 19h00 • Mis à jour le 09.01.09 | 19h04

Mardi 23 septembre 2008, retenez cette date. Ce fut "le jour du dépassement", le earth overshoot day de l'année. La date où la population humaine a épuisé les ressources produites en un an par le mince manteau vivant qui enveloppe la Terre, la biosphère ou écosphère. Depuis, nous allons au-delà de ce que la planète nous offre – de sa biocapacité.

Comment identifions-nous ce mardi fatal si précisément ? Grâce à l'organisation non gouvernementale canadienne Global Footprint Network, fondée en 2003, qui travaille à quantifier l'"empreinte écologique" des activités humaines. Cet outil d'analyse, sorte de " panier de la ménagère " global, ou de PIB à l'envers, a été mis au point dans la foulée du Sommet de la terre de Rio, en 1992, par les universitaires William Rees et Mathis Wackernagel. Il est aujourd'hui reconnu par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – quoique sans cesse critiqué, réévalué. Pour le calculer, Global Footprint Network compare le rythme auquel, chaque année, la nature produit des ressources – aliments, combustibles, etc. – et assimile les déchets, et le rythme auquel l'humanité consomme ces ressources et produit des déchets. Quand nous excédons les possibilités terrestres, nous atteignons "le jour du dépassement". Le premier, selon l'ONG, est tombé le 31 décembre 1986. En 1996, il se situait début novembre. En 2007, le 6 octobre. Aujourd'hui, le 23 septembre. Et dans dix ans ? Notre crédit terrestre s'épuise – après le crédit bancaire.

Une représentation frappante valant mieux qu'un long discours, les chercheurs évaluent l'"empreinte écologique" d'Homo sapiens en hectares terrestres. l'OCDE en donne cette définition : "la mesure de la superficie biologiquement productive nécessaire pour pourvoir aux besoins d'une population humaine de taille donnée". Les derniers calculs montrent que nous avons largement dépassé notre quota – globalement. La Terre ne peut aujourd'hui offrir que 1,78 hectare global (hag) par habitant, pas un centimètre carré de plus. Or la consommation mondiale actuelle exige 2,23 hag productifs per capita. Et les calculs montrent que si l'ensemble de la population humaine adoptait aujourd'hui le mode de vie des Européens et des Américains – voitures, eau chaude à volonté, viande chaque jour, énergies fossiles à la demande… –, il lui faudrait disposer en surface de quatre à cinq planètes Terre.

Ne riez pas ! Les nouvelles classes moyennes chinoises et indiennes ont commencé de vivre à l'occidentale – qui oserait le leur reprocher ? Ajoutez les pollutions de toutes sortes associées à ce train de vie. En octobre 2007, quatre chercheurs suisses rattachés à Futuribles, un centre indépendant d'étude et de réflexion prospective sur le monde contemporain, ont ajouté les polluants et la "charge en carbone" à l'empreinte écologique des populations : ils en déduisent, au regard de la capacité d'assimilation des émissions de CO2 par la biosphère, que onze planètes Terre seraient nécessaires pour satisfaire les besoins d'une humanité qui aurait adopté le mode de vie occidental.

Sombres prédictions

Comment s'étonner alors que beaucoup s'interrogent : et si nous étions trop nombreux, déjà, pour cette Terre ? Notre démographie n'est-elle pas la cause de nos malheurs écologiques, mais aussi politiques, sociaux, militaires, comme l'affirmait déjà l'austère Thomas Malthus… en 1798 ? Les "émeutes de la faim" qui ont secoué en avril 2008 des pays très peuplés – Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Egypte, Haïti, Indonésie, Maroc, Philippines, Nigeria, Sénégal… – ne lui donnent-ils pas raison ? Le pasteur britannique Thomas Malthus, économiste, affirmait que la population humaine croît de façon exponentielle (2, 4, 8, 16, 32…) et les ressources, de manière arithmétique (1, 2, 3, 4, 5…). Inévitablement, nous irions vers l'épuisement des biens, la famine, la guerre de tous contre tous.

Le Prix Nobel d'économie 2008, Paul Krugman, a montré que Malthus avait raison en son temps : les paysans français de 1789 vivaient dans une pénurie chronique, 20 % d'entre eux étaient affaiblis par la malnutrition. Mais au XIXe siècle, ses sombres prédictions ont été démenties par l'accroissement des rendements agricoles, l'essor des échanges internationaux et des biens de subsistance, sans oublier l'immigration. Autrement dit, l'esprit aventureux et les progrès des techniques, le génie humain, ont désavoué Malthus.

Las. Nous savons aujourd'hui qu'il faut relativiser les succès du "progrès" et du rendement. L'empreinte écologique, le réchauffement qui s'accélère combinés à une croissance forte de la population ne ramènent-ils pas l'humanité à une situation "malthusienne" – une spirale tragique ? Beaucoup le pensent, et pas seulement les militants de la décroissance ou les radicaux du mouvement néomalthusien Negative Population Growth (NPG). Prenez Ted Turner, fondateur de la chaîne d'actualités CNN, grand financier de la Fondation des Nations unies. Cet homme informé déclarait en avril 2008 sur la chaîne PBS : "Nous sommes trop nombreux. Voilà pourquoi nous avons le réchauffement climatique. […] Tous les habitants de la planète doivent s'engager à avoir un ou deux enfants, c'est tout. […] Ne pas contrôler la population est un suicide." Ouvrez notre-planete.info, un site proche de l'ONG Les Amis de la Terre, tapez "surpopulation". Parmi les premiers articles : "Homo sapiens est la pire espèce invasive." Extraits : "Nous feignons d'ignorer la finitude d'un monde dans laquelle notre multitude puise allègrement et sans relâche. Il faut quelque chose de plus qu'un couple pour faire un enfant, il faut au moins une planète viable. Posséder une famille nombreuse n'est-il pas un délit environnemental, une grave atteinte à la planète et à l'avenir commun ?"

Ecoutons maintenant l'inquiétant directeur de la CIA de George W. Bush, le général Michael V. Hayden, autre homme informé. S'appuyant, en avril 2008, sur les chiffres de l'ONU qui annoncent une population de 9 milliards d'humains en 2050, il prévoit un dangereux déséquilibre démographique entre l'Afrique et l'Europe vieillissante – synonyme de tensions aux frontières et d'une immigration à risque –, ainsi que des "troubles" et des "violences" dans les pays où la population va tripler – Afghanistan, Liberia, Niger, République démocratique du Congo – ou doubler – Ethiopie, Nigeria, Yémen.

Propos angoissés

Dès qu'on évoque la surpopulation, on ouvre la boîte de Pandore. Vieux démons, angoisse du futur, fantasmes collectifs – peur de l'invasion, du pullulement – jaillissent pour se mêler à des peurs très concrètes. En 1932 déjà, quand la population humaine a atteint 2 milliards, le philosophe Henri Bergson écrivait : "Laissez faire Vénus, elle vous amènera Mars." En 1948, Albert Einstein mettait solennellement en garde l'Abbé Pierre contre les "trois explosions" menaçant notre "monde mortel" : la bombe atomique, la bombe information, la bombe démographique. En 1971, dans la lignée du Club de Rome, l'écologiste Paul R. Ehrlich, spécialiste des populations d'insectes, publiait le best-seller La Bombe P (Fayard). Il y dénonçait "la prolifération humaine", qu'il assimile à un "cancer" : "Trop de voitures, trop d'usines, trop de détergents, trop de pesticides, […] trop d'oxyde de carbone. La cause en est toujours la même : trop de monde sur la Terre." Aujourd'hui, il suffit d'écouter les émissions "de société" à la télévision, de parcourir les sites écologiques ou les chats d'actualité des médias pour retrouver ces propos angoissés. On lisait par exemple dans les débats du monde.fr, après un article consacré au "jour du dépassement" : "Quand, dans trente ans, nous serons 1,5 milliard de plus sur Terre, je ne donne pas cher du concept d'acquis sociaux, de progression du pouvoir d'achat et autres balivernes du même tonneau. " (25 septembre 2008).

Cette angoisse peut aussi être amplifiée par des mensonges modernes sur l'invasion venue du Sud surpeuplé. Mais, contredisant cette démagogie, un rapport publié en 2004 par le département des affaires économiques et sociales de l'ONU (World Population to 2300) indique que les immigrés venus des pays pauvres contribueront pour 4 % à la croissance démographique des pays développés d'ici à 2050 – aujourd'hui pour 3 % –, ce qui rajeunira une Europe vieillissante. Toutes les études confirment que, dans leur immense majorité, les populations du Sud veulent continuer à vivre où elles sont nées. Même dans les situations de crise – guerre civile, sécheresse, inondations… –, les habitants émigrent à proximité ou dans un pays voisin, puis reviennent toujours. Ce ne sont pas des "envahisseurs". Ils souhaitent vivre mieux, en paix, chez eux – comme le reste de l'humanité.

C'est patent, la question dite de la surpopulation remue des peurs irrationnelles. Prenons un autre exemple, moins politique. J'ai rencontré plusieurs Parisiennes de 30 ans, en couple ou célibataires, qui se disent bien décidées à ne pas avoir d'enfant. Sans prétendre ici donner une explication univoque – certaines veulent préserver leur "capacité de création", d'autres leur relation de couple, ou leur liberté, ou les trois –, force est de constater : la surpopulation est revenue à chaque fois dans nos entretiens, mêlée à des analyses inquiètes sur l'état de la planète. Tout comme dans le livre best-seller de Corinne Maier, No Kid. Quarante raisons de ne pas avoir d'enfant (Michalon, 2007), où une des raisons invoquées est : pourquoi ajouter un enfant à un monde surpeuplé ?

L'une de ces femmes, attachée de presse, explique qu'à force de vivre en ville, elle n'a plus l'impression de participer "aux processus naturels" – elle ne voit plus le renouvellement de la vie, l'arrivée du printemps, "à peine le ciel". Elle ne se sent plus "une femme archaïque" : avec des enfants. La deuxième, ingénieur, n'espère plus rien de l'avenir de l'humanité. Elle garde en mémoire les massacres du XXe siècle, persuadée que le réchauffement, combiné à la surpopulation, va apporter de nouvelles guerres, des famines ou pire. Alors, faire des enfants… Une autre s'indigne : "Il existe déjà tant d'enfants pauvres autour du monde. Je préfère adopter." Une quatrième, voyageuse, a vu les hindous et les musulmans s'affronter en Inde, les riches s'armer dans des ghettos protégés en Amérique latine. "C'est affreux, dit-elle, une autre guerre vient, la guerre de la surpopulation. La haine de l'autre devient une réaction de survie. Toutes les valeurs s'inversent. Espérer que les Africains meurent du sida, ou s'entre-tuent, tourne à la blague de bureau : Comme ça, ils seront moins ! " Sombres visions. Alors, faut-il redevenir malthusiens ?

La "bombe P" n'explosera pas

"La démographie a toujours été associée à la fin du monde, à la disparition de l'Homme, au Jugement dernier, note le démographe Hervé Le Bras. Procédant par projections, on l'interprète comme des prédictions, toujours catastrophistes. Au début du siècle, en Europe, on s'inquiétait surtout de la dépopulation ! Les Français devaient procréer, il ne fallait pas laisser les Allemands être plus nombreux que nous. Les économistes associaient natalité et prospérité. Dans les années 1970, tout a changé avec les écologistes comme René Dumont, qui prédisaient l'épuisement rapide des ressources. Certains démographes annonçaient alors une population de 12 milliards en 2100. Aujourd'hui, nous revoyons tous ces chiffres à la baisse."

Hervé Le Bras, directeur d'études à l'Institut national d'études démographiques (INED), raconte avec humour comment toutes les prédictions à long terme, bien étayées, sur le peuplement humain – le démographe américain Joel Cohen en a relevé 68 – se sont révélées fausses. Soit, mais aujourd'hui ? Qu'en est-il des prévisions à court terme – à l'horizon 2030, 2050 ? De fait, en moins de 200 ans, l'humanité est passée de 1 milliard d'habitants (au début du xixe siècle) à 6 milliards (en 1999). Entre 1987 et 1999, soit en treize ans, de 5 à 6 milliards. Aujourd'hui, beaucoup des prévisions pour 2050 tournent autour de 8,4 à 9,5 milliards de Terriens – soit 3 milliards d'hommes en plus. Cet accroissement exponentiel qui effrayait tant Malthus s'arrêtera-t-il un jour ? Aurons-nous assez de ressources pour nous nourrir ? Oui et oui. Voilà la grande nouvelle des études récentes. Aujourd'hui, démentant les alarmistes, les démographes décrivent tous, partout autour du monde, une forte baisse de la fécondité des femmes – donc, à terme, de l'accroissement de la population. Selon eux, comme d'après l'ONU, la " bombe P " n'explosera pas. Que s'est-il passé ? Simplement, sur les cinq continents, les femmes font moins d'enfants.

"Personne n'avait anticipé la baisse rapide de la fécondité dans les pays en voie de développement, explique Hervé Le Bras. Prenez l'Iran. D'une fécondité de 6,5 enfants par femme en 1985, le pays est désormais à 2 enfants, comme en France ! En Chine, beaucoup pensaient qu'il allait être difficile d'imposer l'enfant unique à cause de la tradition de l'héritier mâle, de leur civilisation , etc. Mais cela a été relativement aisé, et rapide. On compte aujourd'hui 1,75 enfant par femme. Ainsi, 400 millions de Chinois annoncés par les courbes démographiques n'ont pas vu le jour. On peut penser que les Chinois étaient prêts à l'accepter. En Inde, cette politique de contrôle des naissances a été moins bien reçue. Dans le nord du pays, il y a encore 4,5 enfants par femme. Mais, en moyenne, l'Inde est passée au-dessous de 3 enfants par famille."

Quelles qu'aient été les politiques menées, tous les effets d'annonce catastrophistes sur la spirale des naissances des pays pauvres, parfois teintés de racisme ou d'une conception agressive du "choc des civilisations", ont été démentis.

" Aujourd'hui, précise Hervé Le Bras, le taux de croissance démographique mondial ralentit. 1,21 % par an en 2006, 0,37 % attendu en 2050. Pourquoi ? Le nombre d'enfants par femme baisse sur les cinq continents. Au Mexique, au Brésil, on tourne autour de 2,2 à 2,3 enfants par famille, 2,4 en Indonésie. En Afrique, si les femmes du Rwanda et d'Ouganda font encore 7 à 8 enfants, au Kenya par exemple, de 8 enfants par femme dans les années 1970, elles sont passées à 4 aujourd'hui. Les renversements de tendance se font très vite."

Partout, les femmes enfantent moins. Le phénomène s'universalise. Souvent, pour que la natalité baisse, il faut selon les démographes un "élément déclencheur" qui transforme les mœurs. Par exemple, en Algérie, dans les années 1970, les femmes se mariaient très jeunes, enfantaient tôt et portaient en moyenne plus de 7 enfants au cours de leur vie. Aujourd'hui, toujours en moyenne, elles se marient à 29 ans et font 2,4 enfants. En Europe du Sud (Italie, Espagne, Grèce), on compte 1,4 enfant par femme – et cette tendance gagne toute la Méditerranée. Dans leur étude sur la démographie du monde musulman, Le Rendez-vous des civilisations (Seuil, 2007), Youssef Courbage et Emmanuel Todd montrent que la fécondité des femmes est passée de 6,8 enfants en 1975 à 3,7 aujourd'hui – 2,2 au Maroc, 2,1 en Tunisie. Cette baisse, remarquent-ils, suit partout l'alphabétisation des femmes. Cette prise de contrôle inaugure, nous disent les auteurs, un bouleversement des mentalités "qui irradie les rapports d'autorité, les structures familiales, les références idéologiques (et religieuses), le système politique". Sur ces questions le "choc des civilisations" annoncé par les conservateurs américains n'aura pas lieu.

Si la "bombe P" des malthusiens n'explosera pas, c'est que dans toutes les cultures, sur tous les continents, contredisant nombre d'idées sur l'islam, l'acceptation du modèle de la famille à deux enfants gagne rapidement. Aujourd'hui, si cette révolution des mœurs se poursuit, les démographes de l'ONU tablent sur une population humaine à 8,2 milliards en 2030, 9 milliards en 2050 – et une stabilisation à 10,5 milliards en 2100. La population humaine aura alors achevé sa "transition démographique" : le ralentissement de la fécondité prendra effet en dépit du vieillissement général. Certains chercheurs, comme Mike Davis, auteur d'une étude inquiétante sur la prolifération des bidonvilles (Le Pire des Mondes possibles, La Découverte, 2007), relativisent cependant cet enthousiasme. " Je m'étonne, écrit-il au Monde 2, que les prévisions des démographes de l'ONU pour le siècle varient de quelque 3,5 milliards d'habitants entre les évaluations basses et hautes : c'est-à-dire la population mondiale quand j'étais enfant…" En effet, il suffirait d'une variation de 0,25 % par rapport au scénario de 2,1 enfants par femme (2,35), pour se retrouver 30 milliards avant 2050. Mais, toutes les études le confirment : la baisse de la fécondité féminine autour de deux enfants est générale.

Nourrir 9 milliards d'humains

Au-delà des angoisses et des peurs, la véritable grande question posée par le peuplement sera celle des ressources : les pays, les sols, la Terre pourront-ils nourrir – et supporter – une population de 9 ou 10 milliards d'habitants ? Ici, un détour s'impose. Dans les faits, parler de population "globale" comme d'un grand cheptel n'a pas grande signification. Comment comparer le mode de vie des habitants du Laos et de la Finlande, à population égale ? De l'Algérie, terre d'émigration, et du Canada, d'immigration ? Aujourd'hui la natalité des pays les moins développés progresse six fois plus vite que celle des pays développés – qui vieillissent et se stabilisent. En 2050, 86 % de la population mondiale habitera un pays pauvre ou émergent – la moitié en Chine et en Inde, dotés d'une politique antinataliste. Les répercussions d'un tel peuplement varieront fortement d'une région et d'un pays à l'autre, selon la fertilité des sols, l'eau, la qualité des terres. Mais surtout selon les politiques des gouvernements – économiques, agricoles, sociales. Le Prix Nobel d'économie 1998, l'Indien Amartya Sen, a bien montré combien la pauvreté et les famines découlent avant tout, non d'une population trop nombreuse, mais du manque de vitalité démocratique et de l'absence d'Etat social. L'Inde, par exemple, a connu des grandes famines jusqu'en 1947, date de son indépendance. Ensuite, le multipartisme, l'existence d'une opposition et d'une presse libre ont permis de prévenir et circonvenir les désastres. Qui plus est, l'Inde nourrit aujourd'hui une population de 1 milliard d'habitants parce qu'elle a réussi sa "révolution verte" – irrigation, conservation des sols, engrais, rendements – grâce à une politique d'Etat résolument tournée vers l'autosuffisance.

Aujourd'hui, 850 millions de personnes souffrent de malnutrition dans le monde. La plupart vivent dans les pays du Sud qui ont été secoués par les émeutes du pain du printemps 2008. Est-ce parce qu'ils sont trop peuplés ? En juin, réagissant dans l'urgence, les responsables de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont tenu un sommet. Ses experts n'ont pas accusé la surpopulation, mais avant tout l'augmentation de 50 % du prix des céréales. Ils ont aussi dénoncé une production agricole mondiale insuffisante. Pas à cause de l'épuisement des terres, mais de leur mauvais usage.

Les agronomes rappellent combien, depuis un demi-siècle, sans se soucier des populations locales, les pays du Nord ont financé les cultures d'exportation des pays du Sud (notamment en Amérique latine) – le coton, l'herbage d'élevage – au détriment des cultures vivrières. A l'inverse de ce qui s'est passé en Inde, ces politiques néocoloniales ont ruiné l'agriculture de ces pays, avec l'aide de gouvernements autoritaires et corrompus. Résultat : l'Afrique subsaharienne, hier autosuffisante, se trouve contrainte d'importer ses produits de subsistance. Ici encore, comme l'analyse Amartya Sen, rien ne sert d'accuser la croissance démographique. Il faut s'en prendre aux politiques. Voilà pourquoi la FAO appelle maintenant à une gouvernance agricole mondiale, sous l'égide de l'OMC, aidée par la Banque mondiale, pour relancer les productions vivrières et de céréales – jusque dans les jachères d'Europe. Avec une politique agricole concertée, la planète pourrait tout à fait survenir aux besoins d'une population de 10 milliards d'habitants .

Le rapport 2008 de l'OCDE, Perspectives de l'environnement à l'horizon 2030, est aussi alarmiste que la FAO. Il nous promet, en l'absence d'une politique mondiale volontariste, un avenir très désagréable. Nous en connaissons le refrain. Un réchauffement de 1,7 oC à 2,4 oC en 2050 – prévision basse. Sécheresse, tempêtes, inondations, destruction des infrastructures. Un appauvrissement considérable des " précieux services des écosystèmes ". L'accroissement du " stress hydrique " pour 3 milliards d'humains – une eau mal répartie. Une pollution accrue de l'air. La croissance de la population humaine est-elle la cause première des fléaux annoncés ? Dans une lettre au Monde 2, des experts de l'OCDE répondent : "La population ne pose pas un problème en soi. Les pressions exercées sur les ressources naturelles et l'environnement ne proviennent pas du nombre d'habitants mais de leurs habitudes de consommation."

Politiques irresponsables

Notre malheur viendra des modes de vie dépensiers, des politiques industrielles, des égoïsmes nationaux – de comportements que nous pourrions changer. Quelques exemples frappent. Selon le rapport 2008 de l'Agence internationale de l'énergie (World Energy Outlook 2008), des millions de voitures rouleront encore au pétrole en 2030, émettant quantités de CO2. Pourquoi au pétrole ? Parce que les grands constructeurs automobiles résistent pour changer leurs chaînes de montage et fabriquer des voitures "vertes" – comme les y engagent les gouvernements qui les renflouent depuis la crise financière de 2008. Le rapport de la FAO, L'Etat de l'insécurité alimentaire dans le monde (novembre 2008), note qu'avec l'amélioration du niveau de vie des pays émergents, des millions de personnes mangeront plus de viande. Ce qui nécessitera un bétail plus nombreux, buvant quantité d'eau, paissant sur des terres dévolues aux herbages – donc perdues pour les cultures vivrières. Ici encore, n'y a-t-il rien à faire ? Ou faut-il mener campagne pour que les Occidentaux contiennent leur "boulimie de viande", comme le préconise l'économiste Jeremy Rifkin ?

Autre remarque des experts de l'OCDE au Monde 2. Nous savons parfaitement que, par leurs vertus régénératrices, les écosystèmes nous sauvent d'une pollution terrestre accélérée et d'un appauvrissement général. Mais gouvernements et industriels, aux Etats-Unis comme dans les pays émergents, poursuivent encore des politiques irresponsables : subventions à l'agriculture intensive, aux pétroliers pollueurs, laisser-faire à l'emploi de produits chimiques, à la pêche industrielle – sans oublier les émissions massives de CO2. "Si aucune action nouvelle n'est entreprise, nous risquons de modifier de façon irréversible les conditions environnementales sur lesquelles repose le maintien de la prospérité économique" : les conclusions du rapport 2008 de l'OCDE sont encore plus inquiétantes que celles du rapport Stern (L'Economie du changement climatique, 2006), qui appelait à consacrer 1 % du PIB mondial à "décarboner" l'industrie. A nouveau, les politiques sont en cause. Pas le nombre d'habitants.

Frédéric Joignot

A lire ;

> Le Rendez-vous des civilisations, de Youssef Courbage et Emmanuel Todd. La République des Idées, Seuil, 2007, 159 p., 12,50 €. Une étude à rebours de tous les clichés sur la démographie du monde musulman.
> Nourrir l'humanité, de Bruno Parmentier, La Découverte, 2007, 274 p., 22 €. L'agriculture pourra-t-elle nourrir 9 milliards d'humains ?
> L'Enfermement planétaire, d'André Lebeau, "Le Débat", Gallimard, 2008, 304 p., 19 €. Quand les besoins dépassent les ressources, comment gérer la survie sur Terre ?
> Le Crépuscule de Prométhée, de François Flahault, Mille et une Nuits, 2008, 290 p., 16 €. Pourquoi l'homme doit oublier l'idéal prométhéen, qui lui fait perdre la raison.

11:33 Publié dans démographie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : environnement

Informatique et Liberté en FRANCE (2)

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/16/la-cnil-veut-inscrire-dans-la-constitution-la-protection-des-donnees-personnelles_1046127_3224.html

La CNIL veut inscrire dans la Constitution la protection des données personnelles
LEMONDE.FR avec AFP | 16.05.08 | 17h37 • Mis à jour le 07.01.09 | 19h56

À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), vendredi 16 mai, son président Alex Türk a milité pour que le préambule de la Constitution, qui rappelle les droits fondamentaux, garantisse la protection des données personnelles."Du lever au coucher, nous sommes tous plus ou moins soumis" à "un double traçage", a-t-il résumé lors d'une conférence de presse : "un traçage dans l'espace", à travers le développement des systèmes de biométrie, de vidéosurveillance ou de géolocalisation, qui "met en cause la liberté d'aller et venir" ; et "un traçage dans le temps", permis par les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux sur Internet, qui "met en cause la liberté de pensée et d'expression". Alex Türk a cité l'exemple de déclarations anciennes exhumées sur la Toile qui "vous obligent de justifier à 50 ans ce que vous avez dit à 20 ans".

Parmi ses "propositions aux pouvoirs publics", l'autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles informatisées suggère ainsi de "revoir le régime d'encadrement des dispositifs de vidéosurveillance", notamment sur le plan juridique, et propose que lui soit attribué un "pouvoir de contrôle unique sur les systèmes de vidéosurveillance", aussi bien dans les lieux publics que dans des locaux privés. Par ailleurs, après avoir obtenu en 2007 la création, dans les transports franciliens, en parallèle de la carte de transports Navigo "traçable", une carte "anonyme", la CNIL est en discussion avec la société d'exploitation des Velib' et avec la Mairie de Paris sur la durée de conservation des données des utilisateurs abonnés. La réunion des vingt-sept CNIL européennes, présidée depuis cette année par Alex Türk, a également recommandé "une réduction très sensible [à six mois au lieu de dix-huit actuellement] de la durée de conservation des données par les moteurs de recherche" et autres réseaux sociaux sur le Net du type Facebook et MySpace.

STATISTIQUES ETHNIQUES

Alex Türk a regretté "très vivement" que le gouvernement ait ignoré les réserves de la Commission sur le nouveau passeport biométrique. Elles portaient notamment sur la création d'une base de données centrale ainsi que le recueil des empreintes de huit doigts alors que la réglementation européenne n'en envisage que deux. Alex Türk a par ailleurs jugé "choquant" que cet avis de la CNIL, rendu le 11 décembre, n'ait été publié que le 10 mai, soit six jours après le décret instituant ce nouveau système. Alors que la loi exige que les avis de la commission soient publiés au Journal officiel "en même temps" que les actes réglementaires concernés.

Le rapport revient également longuement sur les statistiques ethniques, interdites en France. La CNIL se dit favorable à un développement encadré du recueil de données sur les origines raciales, dans les domaines "de la diversité, de l'intégration et de la lutte contre les discriminations" et invite à ouvrir plus largement les fichiers aux chercheurs qui pourraient travailler sur des données "objectives" (le nom, le pays d'origine...). Elle suggère par contre de "refuser en l'état la création d'un référentiel national ethnoracial", instaurant par exemple, comme c'est le cas aux Etats-Unis, une typologie par couleur de peau.

La CNIL, qui relève une "explosion" en 2007 des demandes de consultation des données personnelles dans les fichiers des forces de l'ordre, notamment ceux des Renseignements généraux (RG), milite enfin pour une augmentation de ses moyens, pour se hisser au niveau des autres pays européens. Actuellement dotée d'un budget de 12 millions d'euros alloué par l'Etat, elle souhaiterait tirer ses ressources d'un système de contribution que paieraient tous les acteurs informatiques (entreprises, collectivités) afin de "conquérir son indépendance budgétaire".

11:19 Publié dans démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

Informatique et Liberté en FRANCE

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2007/07/18/la-cnil-au-bord-de-la-crise-par-michel-alberganti_936722_3232.html

Analyse
La CNIL au bord de la crise, par Michel Alberganti
LE MONDE | 18.07.07 | 13h32 • Mis à jour le 07.01.09 | 19h56

La faiblesse des moyens de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) devient d'autant plus préoccupante que les technologies susceptibles de porter atteinte à la vie privée se multiplient. Le cri d'alarme du sénateur du Nord Alex Türk (non-inscrit), président de la CNIL depuis 2004, prend des accents à la fois pathétiques et dérisoires. Les chiffres sont sans appel : lorsque ses homologues allemande et anglaise disposent respectivement de 400 et 270 personnes, la CNIL comptera 100 employés à la fin de l'année. La France se classe ainsi parmi les trois derniers des pays européens. M. Türk demande au gouvernement le doublement de ses salariés... d'ici cinq ans, "afin de rejoindre le peloton de la moyenne européenne", indique-t-il.

S'il l'obtient, ce doublement des effectifs permettra-t-il à la CNIL de remplir son rôle ? Son président rappelle que, pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy s'était prononcé pour une augmentation des moyens de la Commission. Mais M. Türk ne sous-estime-t-il pas lui-même ses besoins ? Le "plan de rattrapage", présenté en mars 2005 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, prévoyait une augmentation des effectifs de 10 personnes par an sur la période 2006-2009. Deux ans plus tard, Alex Türk demande à passer à 20 par an... "Le problème, c'est que nous partons de très bas", reconnaît-il.

La CNIL, créée par la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, révisée en 2004, semble de plus en plus inadaptée à ses missions. Au cours des trente dernières années, l'informatique s'est glissée dans la plupart des activités quotidiennes. "Nous intervenons aujourd'hui dans tous les domaines", note M. Türk. Le développement d'Internet, de la biométrie, de la géolocalisation et de la vidéosurveillance fait exploser le nombre de réclamations. Le 31 mai, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) a dénoncé la généralisation de la biométrie et appelé au renforcement du statut et des moyens de la CNIL afin de mieux lutter contre ses dérives.

En 2006, outre l'enregistrement de près de 74 000 traitements de données nominatives, sa première mission, la CNIL a reçu 1 600 demandes d'accès aux fichiers du système de traitement des infractions constatées, le fameux STIC. "Au 1er juillet, nous avons déjà atteint le même niveau", constate M. Türk, qui révèle un retard de traitement de 3 000 demandes. La CNIL se retrouve à la merci de la moindre vague d'inquiétude. Ainsi, au début de l'année, les déboires de l'ex-dirigeant de Greenpeace Bruno Rebelle avec les renseignements généraux ont conduit à la multiplication des demandes d'accès aux fichiers, de la part d'hommes politiques et de journalistes. "Nous sommes totalement débordés, résume M. Türk. Nous allons inévitablement rater quelque chose, et, un jour ou l'autre, on nous reprochera de ne pas avoir été assez vigilants."

Le pire est que la situation de la CNIL pourrait, ou devrait, être encore plus difficile : la Commission estime qu'à peine un tiers des Français sont conscients des problèmes de libertés individuelles posés par le développement des technologies de fichage. Les jeunes font massivement partie des deux tiers d'inconscients. Pour inverser cette tendance, la CNIL reconnaît qu'il faudrait développer l'information du public, voire lancer des campagnes de publicité. "Nous n'en avons pas les moyens", constate son président, qui précise que le budget de communication de la Commission ne dépasse pas les 150 000 euros, quand son homologue anglaise lui consacre... l'équivalent de 3 millions d'euros. Ainsi, en France, il ne semble même pas possible de connaître le nombre exact de caméras de surveillance installées.

Dans ce contexte, une forme d'autorégulation se dessine. Incapable de diffuser largement l'information nécessaire à une prise de conscience, la Commission évite de facto de déclencher une vague de demandes qu'elle ne pourrait pas satisfaire. Cette situation absurde a permis de faire illusion, en évitant la crise ouverte. Parfois de justesse, comme en 2006, où un amendement a amputé de moitié son maigre budget de fonctionnement (3,5 millions d'euros en 2007) avant d'être retiré. Mais les effets pervers se font déjà sentir.

"SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE"

Faute d'une pression suffisante de la CNIL, institutions et organismes publics, aussi bien qu'entreprises, font souvent l'impasse sur les mesures de protection des données personnelles. En 2006, la Commission a effectué 127 contrôles, contre près de 700 pour son homologue espagnole.

En marge des conflits individuels, deux exemples touchant des millions de personnes illustrent cette dérive. En 2006, le nouveau passeport biométrique et le passe Navigo ont été mis en service. Malgré cette introduction massive d'une toute nouvelle technologie - les puces radiofréquences (RFID), qu'il est possible de lire à distance -, aucun débat public n'a accompagné ce lancement. Résultat, le nouveau passeport français est plus vulnérable au piratage que son homologue américain, protégé par une feuille métallique. Quant au passe Navigo, qui doit définitivement remplacer la carte orange magnétique en septembre, il n'est pas accompagné de la moindre information claire des usagers, alors que la date, l'heure et le lieu des entrées et sorties des usagers du métro parisien sont enregistrés et conservés pendant une durée limitée à 48 heures. Grâce à l'intervention de la CNIL, le Vélib', vélo en libre-service, qui a démarré le 15 juillet, est "tracé" de la même manière.

Sur le plan international, la Commission reconnaît son échec, avec ses homologues européennes, dans le dossier des données sur les passagers aériens (PNR). Un nouvel accord, qui entre en vigueur le 1er août, se plie aux exigences de la surenchère américaine. Les négociations sur l'accès aux informations européennes sur les transferts de fonds (Swift) conduisent à un bras de fer entre l'Europe et les Etats-Unis, dont l'issue risque fort d'être identique.

M. Türk stigmatise l'avènement d'une "société de surveillance" et craint un "endormissement" collectif sur les libertés. Cette analyse ne provoque guère de réactions, comme si, de fait, le 11-Septembre avait anesthésié toute velléité de réguler des mesures sécuritaires toujours plus contraignantes. La balle est dans le camp du citoyen. Lui seul peut justifier le renforcement des moyens de la CNIL. Il lui suffit de faire appel à ses services. Au rythme actuel, il faudrait plus de sept mille ans pour que les 23 millions de personnes fichées dans le STIC accèdent aux informations personnelles qui les concernent et les vérifient.

Michel Alberganti
Article paru dans l'édition du 19.07.07

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L'espérance de vie pourrait être améliorée en FRANCE, pays où les voitures à moteur diesel sont majoritaires et où les transports routiers trans-européens sont importants

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/02/03/moins-de-particules-fines-plus-d-esperance-de-vie_1150025_3244.html

Compte rendu
Moins de particules fines, plus d'espérance de vie
LE MONDE | 03.02.09 | 16h10 • Mis à jour le 03.02.09 | 16h10

Il s'agit d'une étude historique qui sera citée des milliers de fois dans les années à venir", s'enthousiasme le professeur William Dab, titulaire de la chaire d'hygiène et sécurité au Conservatoire national des arts et métiers. Ce spécialiste des problèmes de santé liés à la pollution atmosphérique salue ainsi le vaste travail de trois auteurs américains qui démontre qu'une réduction de la concentration de l'air en particules fines de 10 microgrammes par mètre cube (µg/m3) est associée à un accroissement de l'espérance de vie en moyenne de 0,6 année. L'étude a été publiée, le 22 janvier, dans le New England Journal of Medicine.

Diverses études ont jusqu'ici montré les effets délétères de la pollution par les particules fines (d'une taille inférieure à 2,5 microns ou PM2,5). Une augmentation de leur concentration de 10µg/m3 a été associée à une réduction de l'espérance de vie de 1,11 année aux Pays-Bas, de 1,37 an en Finlande et de 0,8 an au Canada.

Parallèlement, des chercheurs français publient dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, mercredi 3 février, une étude confirmant les effets à court terme de la pollution. "Le risque de décès de toutes causes ou pour causes cardio-vasculaires est significativement associé à l'ensemble des indicateurs de pollution", indiquent-ils.

Ce type de recherches épidémiologiques vise à établir le fait que ces particules constituent un facteur de risque pour la santé. Le mérite de C. Arden Pope (Brigham Young University, Utah) et des coauteurs de l'étude "est d'avoir établi pour la première fois une preuve expérimentale de l'amélioration de l'état de santé à partir de données cohérentes sur un large territoire", estime M. Dab.

CANCER DU POUMON

Les chercheurs ont compilé des données concernant 51 zones métropolitaines des Etats-Unis et celles de la pollution à différentes époques, entre 1970 et le début des années 2000, quand la qualité de l'air s'était globalement améliorée. Ils ont calculé que "la réduction de la pollution de l'air contribue jusqu'à 15 % de l'accroissement global de l'espérance de vie".

En octobre 2008, une expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) citait des travaux estimant qu'"environ 1 300 à 1 900 décès par cancer du poumon pourraient être évités chaque année dans 23 villes européennes si les niveaux de PM2,5 étaient ramenés respectivement à 20 et à 15 µg/m3." L'Union européenne ne s'est dotée pourtant que d'une norme maximale sur les PM2,5 de 25µg/m3 en 2010, qui ne deviendra contraignante qu'en 2015.

Paul Benkimoun
Article paru dans l'édition du 04.02.09

04/02/2009

Les libertés en France en 2009

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/02/04/libertes-alerte_1150488_3232.html

Edito du Monde
Libertés, alerte !
LE MONDE | 04.02.09 | 14h04

Depuis la Déclaration de 1789, le principe en est posé : liberté et "sûreté" sont deux droits "naturels et imprescriptibles de l'homme". Pour mieux assurer la sûreté des Français - leur sécurité, dit-on aujourd'hui -, le gouvernement actuel met-il en danger les libertés publiques ? Oui, à l'évidence, dénoncent les défenseurs des droits de l'homme. Evidemment non, répliquent le président de la République et sa majorité, qui mettent ces alarmes sur le compte du procès d'intention, d'un angélisme dépassé ou d'une paranoïa ridicule.

Le dossier que nous publions aujourd'hui permet d'en juger. Il est inquiétant. Tous les lieux d'enfermement se sont, en quelques années, remplis de façon spectaculaire. On le savait pour les prisons, dont le Parlement français, les instances européennes ou l'ONU ont dénoncé la situation scandaleuse. On le constate également pour les centres de rétention pour étrangers en situation irrégulière ou pour les hospitalisations sans consentement dans des services psychiatriques.

Mais le chiffre le plus saisissant est celui des gardes à vue dans les commissariats de police. En huit ans, il a explosé : en 2008, un Français sur cent (577 816 personnes, contre 336 718 en 2001) a subi ce régime de contrainte, dans des conditions souvent déplorables. Personne ne semble à l'abri, tant la procédure se banalise.

A ces constats s'ajoute le durcissement spectaculaire, voire absurde, de l'arsenal législatif. Depuis 2001, dix-sept lois ont, d'une manière ou d'une autre, renforcé les moyens de la police et de la justice pénale. Et quatre nouveaux textes sont en préparation ! Enfin, le fichage - donc le contrôle - informatisé des Français se développe tous azimuts, de façon souvent opaque et discutable.

Cette dérive, cette obsession sécuritaire, n'est pas seulement inefficace, puisque les chiffres officiels témoignent que l'insécurité la plus traumatisante (les atteintes aux personnes) a continué à progresser. Elle est également dangereuse. Nicolas Sarkozy s'est félicité de l'élection récente du nouveau président américain. Que disait Barak Obama dans son discours d'investiture ? Ceci : "Nous refusons de faire le choix erroné entre notre sécurité et nos idéaux. Nos pères fondateurs, confrontés à des dangers inimaginables, ont rédigé une charte afin de garantir l'Etat de droit et les droits de l'homme. Ces idéaux éclairent le monde encore maintenant, et nous n'allons pas y renoncer par commodité." Le président français s'honorerait d'avoir la même ambition.

Article paru dans l'édition du 05.02.09

20:15 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

Libertés publiques : un état des lieux

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/04/libertes-publiques-un-etat-des-lieux_1150559_3224.html

Libertés publiques : un état des lieux
LE MONDE | 04.02.09 | 14h04 • Mis à jour le 04.02.09 | 14h04

S'exprimer, aller et venir, protéger sa vie privée : ces libertés fondamentales ne sont pas menacées dans leur existence en France comme elles le sont dans d'autres pays. Mais, en 2008, 1 % de la population a subi une garde à vue. En huit ans, le nombre de personnes placées sous ce régime de contrainte a progressé de plus de 50 %. Parce qu'ils ont simplement participé à une manifestation, qu'ils ont eu des mots envers des policiers ou le chef de l'Etat, des citoyens ordinaires sont poursuivis.

Cette situation est le fruit d'un consensus politique nouveau. Il s'est noué en 1997, quand le Parti socialiste a qualifié la sécurité de "première des libertés". Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont renforcé ce consensus, au nom de la prévention des risques. La contestation de l'exercice du pouvoir tel que le pratique Nicolas Sarkozy ne l'a pas atteint. Le PS annonce certes un "Livre noir des libertés" pour février. Mais il n'a pas refondé son corpus idéologique sur le sujet et préfère attaquer le président de la République sur le terrain de l'économie.

En quelques années, les lieux d'enfermement se sont ainsi remplis de façon inédite : commissariats, prisons, centres de rétention, services psychiatriques. Les fichiers se sont multipliés. Les organismes de contrôle n'ont pas vu leurs moyens croître dans la même mesure.

En quelques années, aussi, une avalanche de lois visant à renforcer la sécurité ont été adoptées. Depuis celle sur la sécurité quotidienne votée en novembre 2001, cinq lois générales ont renforcé les moyens de la police et de la justice pénale, six ont réprimé des faits particuliers (violence routière, chiens dangereux, etc.), dont deux ont été réservées à la récidive. Trois ont tenté de contenir l'immigration. Nouveau terrain de liberté, Internet est devenu un espace surveillé. La "confiance dans l'économie numérique", inscrite dans la loi de 2004, porte son revers. Les données personnelles laissées par les individus sur la Toile ont une valeur qui leur échappe. Les services de renseignement veillent sur les réseaux sociaux.

Nathalie Guibert
Article paru dans l'édition du 05.02.09

La France gardée à vue

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/04/la-france-gardee-a-vue_1150561_3224.html

La France gardée à vue
LE MONDE | 04.02.09 | 14h04 • Mis à jour le 04.02.09 | 19h13

Jean L. tient à garder l'anonymat. Mardi 1er avril 2008, ce polytechnicien de 56 ans résidant dans le 16e arrondissement de Paris, consultant en management, va chercher sa fille âgée de 9 ans à la sortie de l'école, en voiture. Il s'engage dans une rue bouchée par un camion. Se rendant compte qu'il ne sera pas à l'heure, il empoigne alors son téléphone portable pour prévenir sa mère. "J'avais bien vu qu'il y avait une escouade de policiers en train de verbaliser des voitures mal garées, raconte-t-il. Mais j'étais arrêté et une policière m'a sauté dessus en hurlant".

Jean L. n'insiste pas, il lâche son téléphone et repart dans une autre direction. "Au bout de quelques mètres, dit-il, je me suis aperçu que la policière courait à côté. Derrière moi, des policiers ont jailli de leur véhicule. Ils m'ont braqué une arme sur le front. J'ai eu peur, j'ai bloqué les portières." Mal lui en a pris. La policière fait voler en éclats sa vitre avant-gauche avec sa matraque. Jean L. est saisi, plaqué au sol, menotté et placé en garde à vue 24 heures. "On était deux, dans une cellule de 3,50 m sur 3,50 m. Le problème, c'est qu'au fil de la nuit, on était douze..." Son procès a eu lieu début janvier. Il est accusé d'avoir téléphoné au volant, de refus d'obtempérer, de délit de fuite et de rébellion.

Jean-Claude Lenoir, 57 ans, vice-président de Salam, une association venant en aide aux migrants à Calais, est placé en garde à vue le 8 novembre 2008, lors d'une vaste interpellation de clandestins sur le port. Les policiers, qui lui ont "constamment aboyé dessus, faisaient les questions et les réponses, ne voulaient pas noter ce que je disais." Libéré à l'issue des 24 heures, M. Lenoir est convoqué au tribunal, le 25 février, pour "outrage à agents".

Pierre Lauret, 51 ans professeur de philosophie, fait l'expérience de la garde à vue le 16 décembre 2008. Alors qu'il embarque à bord d'un avion pour se rendre à un congrès à Kinshasa (République démocratique du Congo), il demande à des policiers la raison pour laquelle un passager africain est menotté. Les autres passagers de l'avion protestent également. M. Lauret est débarqué et placé en garde à vue : menottage, fouille au corps, audition, mise en cellule. Il doit comparaître le 4 mars devant le tribunal correctionnel pour "opposition à une mesure de reconduite à la frontière et entrave à la circulation d'un aéronef".

Esthéticienne à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme, Joëlle Béchar, 58 ans, passe plus de huit heures en garde à vue lundi 1er décembre 2008. Ancienne Meilleure ouvrière de France, cette femme est traumatisée d'avoir été "entièrement déshabillée", puis placée toute une journée "comme une criminelle" dans une pièce empestant "l'urine et le vomi". Pour avoir utilisé une technique dépilatoire interdite, et à la suite de la plainte d'une cliente victime de brûlures, Mme Béchar est l'objet d'une enquête pour "blessures involontaires" et "exercice illégal de la médecine". La garde à vue s'imposait-elle ? Le parquet de Clermont-Ferrand convient avoir "mis fin à la garde à vue dès qu'il en a eu connaissance".

Le 19 janvier, Pascal Besuelle, professeur d'histoire à Cherbourg et militant à la Fédération syndicale unitaire (FSU), est convoqué "pour affaire le concernant" au commissariat. A peine arrivé, un policier lui signifie qu'il est en garde à vue et transféré dans la foulée à Saint-Lô, où il doit être entendu. Le 12 janvier, lors de la venue dans cette ville du président de la République, M. Besuelle avait participé à une manifestation émaillée d'incidents avec les forces de l'ordre. Aucune charge n'a été retenue contre lui, mais M. Besuelle a passé une partie de la journée dans les locaux de la police.

En 2008, 577 816 personnes, résidantes en France et âgées de plus de 13 ans, ont ainsi entendu un officier de police judiciaire leur notifier leurs droits : "Vous êtes en garde à vue. Vous pouvez appeler un membre de votre famille et demander à voir un avocat." Le nombre des gardés à vue ne cesse de croître. Il a enregistré une hausse de près de 55 % en huit ans. Au cours des douze derniers mois, c'est 1 % de la population qui a été placée sous ce régime de contrainte, pour lequel les policiers répondent d'objectifs de performance chiffrés.

Jeunes habitants des quartiers difficiles, infirmières, syndicalistes, agriculteurs, étrangers en situation irrégulière, enseignants... la garde à vue concerne toutes les catégories de la population. Tout contrevenant ou suspect peut être placé sous ce statut, les (nombreux) conducteurs contrôlés avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 % au même titre que les trafiquants de stupéfiants.

Dans la période récente, les militants associatifs et syndicaux, mais aussi les journalistes, ont été visés. Le 28 novembre 2008, le placement au dépôt du Palais de justice de Paris (sans pour autant être sous le statut de la garde à vue) de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, dans une affaire de diffamation, a provoqué un vif débat. Le 5 décembre 2007, le journaliste Guillaume Dasquié avait subi 36 heures de garde à vue au siège de la direction centrale du renseignement intérieur, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et avait été pressé de révéler ses sources. Un article sur Al-Qaida publié dans Le Monde le 17 avril 2007 lui a valu d'être interpellé à son domicile. "(A) 8 h 20, coups de sonnette à la porte, a-t-il raconté (Le Monde du 27 décembre 2007). "Direction de la surveillance du territoire, vous êtes en garde à vue, compromission de la sécurité nationale"."

Cette privation de liberté procède de la décision d'un officier de police judiciaire dès lors qu'existent, selon lui, "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que (ces personnes aient) commis ou tenté de commettre une infraction". Tels sont les mots de l'article 63 du code de procédure pénale. La garde à vue peut durer 24 heures - c'est le cas de la majorité d'entre elles. Elle peut aller jusqu'à 96 heures dans les affaires considérées d'emblée comme de la criminalité organisée, et même 144 heures en matière de terrorisme. Elle doit être prolongée par le procureur.

Assiste-t-on à un excès de zèle généralisé ? Secrétaire générale de FO-Magistrats, vice-procureur au tribunal de Paris, Naïma Rudloff le déplore : "On place plus en garde à vue qu'avant, surtout pour les contentieux à la mode. On a poussé la situation jusqu'à l'absurde." Certains y voient une simple formalité qui permet aux policiers d'instaurer un cadre juridique au moment d'interroger un individu, tout en garantissant des droits à ce dernier. "Sûrement pas !", s'indigne l'avocat Matthieu Barbé.

Habitué des permanences de nuit au barreau de Paris, celui-ci évoque l'atteinte à la dignité des personnes retenues dans des locaux "crasseux" où les odeurs "de pisse le disputent à celles de vomis". Au commissariat de Versailles, les couvertures qu'on donne aux personnes interpellées "sont couvertes de merde". "Elles n'ont jamais été lavées", affirme cet avocat qui fut élu (UMP) de cette ville.

Selon Me Barbé, la garde à vue est "une forme d'enfermement qui vise à exercer des pressions" sur une personne "affaiblie". En témoigne, selon lui, l'exemple de Jean-Luc Bubert, professeur de physique au collège César-Savart de Saint-Michel (Aisne), retrouvé pendu à son domicile, le 19 septembre 2008. La veille, le père d'un élève de 15 ans avait déposé plainte contre lui pour violence. Convoqué à la gendarmerie, M. Bubert avait été placé en garde à vue pendant toute une journée. Il avait nié les faits avant d'être relâché.

Les avocats, appelés dans la première heure, ne disposent d'aucun pouvoir dans ce cadre. "L'entretien que nous avons avec le client ne doit pas dépasser trente minutes et ne porte que sur la procédure, explique Me Antoine Aussedat, avocat au barreau de Paris. Nous n'avons pas accès au dossier. Les personnes que nous rencontrons à cette occasion sont souvent apeurées, perdues. Elles ne comprennent pas ce qui leur arrive."

Philippe Raphaël, énarque, chargé de mission au Conseil d'Etat, témoigne du choc subi. Le 29 juin 2007, il a été placé en garde à vue au commissariat du 5e arrondissement de Paris, à la suite d'une plainte pour harcèlement moral qui lui a valu, depuis, une condamnation.

"Je me présente au commissariat, se souvient-il. Le policier m'invective. Après une fouille au corps, on me place en garde à vue dans une cellule, avec du vomi par terre." Comme il se met à saigner du nez, il est envoyé à l'Hôtel-Dieu. "J'atterris dans une cellule avec des barreaux, où on me demande de retirer mes vêtements." Peu après son arrivée, il a été mis en examen par une juge d'instruction de permanence. "C'était une humiliation, assure son avocat, Me Serge Lewisch. Il était revêtu d'une robe de chambre sale, sans ceinture, en slip."

Yves Bordenave, Isabelle Mandraud, Alain Salles et Laetitia Van Eeckhout

Avec le passeport, le premier fichier de données biométriques

Le 31 octobre 2008, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a remis à un habitant de Chantilly-sur-Oise le premier passeport biométrique, créé par décret le 30 avril 2008.

La France, conformément à une directive européenne adoptée en 2004, devra délivrer ces nouveaux passeports sur tout le territoire d'ici au 28 juin 2009. Ces documents comporteront, comme le passeport actuel, une puce électronique avec, en plus de la photographie de son titulaire, les empreintes digitales de huit doigts (au lieu de deux comme le veut la législation européenne). Seuls, les enfants de moins de 6 ans pourront se soustraire à cette obligation.

Ce dispositif donnera naissance au premier fichier centralisé de données biométriques.

Dans un avis rendu le 11 décembre 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a émis des réserves sur ce projet, observant que dans d'autres Etats, comme l'Allemagne, le passeport biométrique n'aboutissait pas à la création d'une base de données.

Article paru dans l'édition du 05.02.09

03/02/2009

FRONT COMMUN A GAUCHE POUR UNE AUTRE EUROPE ET UNE ALTERNATIVE AU CAPITALISME. Meeting unitaire à FRONTIGNAN

Les politiques de l’Union Européenne ont sur nos vies des effets désastreux (chômage, précarité pauvreté croissante, inégalité des chances, perte de souveraineté nationale...). Elles contribuent à la crise globale du capitalisme mondialisé que nous subissons.
Rompre avec cette logique destructrice et vaincre la crise s’impose partout en France, en Europe, dans le monde.
Commencer à construire de nouvelles fondations pour l’Union Européenne et ouvrir de nouvelles perspectives est plus que jamais à l’ordre du jour.

Inventons une Europe sociale et écologique, démocratique et égalitaire, de paix et de coopération et non de concurrence, pour éviter la catastrophe écologique et sociale qui menace.
Cela suppose l’émergence d’un projet reposant sur un autre mode de développement, au service des besoins des peuples et non des profits.
Ce projet alternatif proposera (entre autres) :
- Une réorientation globale des choix économiques et sociaux.
- Le développement et la démocratisation des services publics.
- L’instauration d’un bouclier social protégeant les salariés et l’ensemble du monde du travail.
- L’égalité des droits pour les résidents en Europe.
- D’autres rapports avec le Sud, sur la base de coopérations équitables.
- Une autre action sur la scène internationale. Sortie de l’OTAN. Le refus d’envisager la guerre comme mode
de règlement des conflits sera en particulier affirmé (Gaza, Darfour, Afghanistan).

De nombreux citoyens et citoyennes, non organisés, ou membres de partis politiques, de syndicats, d’associations, de collectifs, souhaitent empêcher que soient renvoyés aux oubliettes de l’histoire, le « non » français au Traité Constitutionnel du 29 mai 2005 ainsi que les votes des peuples hollandais et irlandais.
Refusant le Traité de Lisbonne et l’Europe antidémocratique de l’argent-roi, ils prônent la construction d’une Europe anti-libérale et veulent être associés à sa construction.

C’est ce qu’ont exprimé 150 d’entre eux, le 16 décembre 2008 à Montpellier, lors d’un débat autour du thème « Quelle Europe voulons-nous ? », initié par le collectif départemental « Pour une Autre Europe », à la suite de l’Appel Politis.

C’est ce qu’ils exprimeront le 5 février prochain à FRONTIGNAN

(19h30, Salle de l’Aire; voir les indications sur : http://partidegauche34.midiblogs.com/ ; voir le lien ci-contre)

au meeting unitaire national, décentralisé
« Front de Gauche pour Changer l’Europe »,
avec la participation de Jean-Luc Mélenchon (PG), Francis Wurtz (PCF), Denis Sieffert (Politis),
Jacques Nikonoff (M’PEP), un représentant des Alternatifs, des CUALS et du MRC.

L’action commune dans la diversité est engagée dans notre département. Elle se poursuivra dans les mois qui viennent avec des initiatives nouvelles (Jeudis pour une autre Europe, réunions citoyennes par secteur géographique).

Tout appelle aujourd’hui les forces de transformation sociale et écologique à s’unir et à lutter pour une alternative au capitalisme en crise et à faire front commun aux Elections Européennes de juin 2009.

Collectif pour une autre Europe.

Alternatifs, Appel Politis, CUALS, Mars, MPEP, MRAP, MRC, PCF, PG.