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27/01/2009

La télévision comme outil de gouvernance

Une bonne page du Monde Diplomatique :
http://www.monde-diplomatique.fr/2008/08/JOURDE/16204

Donner au public « ce qu’il demande »
La machine à abrutir

Jusqu’à présent, la qualité des médias audiovisuels, public et privé confondus, n’était pas vraiment un sujet. Puis le président de la République découvre que la télévision est mauvaise. Il exige de la culture. En attendant que la culture advienne, l’animateur Patrick Sabatier fait son retour sur le service public. En revanche, des émissions littéraires disparaissent. C’est la culture qui va être contente.

Avec l’alibi de quelques programmes culturels ou de quelques fictions « créatrices », les défenseurs du service public le trouvaient bon. Ils ne sont pas difficiles. Comme si, à l’instar d’une vulgaire télévision commerciale, on n’y avait pas le regard rivé à l’Audimat. Comme si la démagogie y était moins abondante qu’ailleurs.

Les médias ont su donner des dimensions monstrueuses à l’universel désir de stupidité qui sommeille même au fond de l’intellectuel le plus élitiste. Ce phénomène est capable de détruire une société, de rendre dérisoire tout effort politique. A quoi bon s’échiner à réformer l’école et l’Université ? Le travail éducatif est saccagé par la bêtise médiatique, la bouffonnerie érigée en moyen d’expression, le déferlement des valeurs de l’argent, de l’apparence et de l’individualisme étroit diffusées par la publicité, ultime raison d’être des grands groupes médiatiques. Bouygues envoie Jules Ferry aux oubliettes de l’histoire.

Lorsqu’on les attaque sur l’ineptie de leurs programmes, les marchands de vulgarité répliquent en général deux choses : primo, on ne donne au public que ce qu’il demande ; secundo, ceux qui les cri-tiquent sont des élitistes incapables d’admettre le simple besoin de divertissement. Il n’est pas nécessairement élitiste de réclamer juste un peu moins d’ineptie. Il y a de vrais spectacles populaires de bonne qualité. Le public demande ce qu’on le conditionne à demander. On a presque abandonné l’idée d’un accès progressif à la culture par le spectacle populaire. Victor Hugo, Charlie Chaplin, Molière, René Clair, Jacques Prévert, Jean Vilar, Gérard Philipe étaient de grands artistes, et ils étaient populaires. Ils parvenaient à faire réfléchir et à divertir. L’industrie médiatique ne se fatigue pas : elle va au plus bas.

Chacun a le droit de se détendre devant un spectacle facile. Mais, au point où en sont arrivées les émissions dites de « divertissement », il ne s’agit plus d’une simple distraction. Ces images, ces mots plient l’esprit à certaines formes de représentation, les légitiment, habituent à croire qu’il est normal de parler, penser, agir de cette manière. Laideur, agressivité, voyeurisme, narcissisme, vulgarité, inculture, stupidité invitent le spectateur à se complaire dans une image infantilisée et dégradée de lui-même, sans ambition de sortir de soi, de sa personne, de son milieu, de son groupe, de ses « choix ». Les producteurs de télé-réalité — « Loft story », « Koh-Lanta », « L’île de la tentation » —, les dirigeants des chaînes privées ne sont pas toujours ou pas seulement des imbéciles. Ce sont aussi des malfaiteurs. On admet qu’une nourriture ou qu’un air viciés puissent être néfastes au corps. Il y a des représentations qui polluent l’esprit.

Si les médias des régimes totalitaires parviennent, dans une certaine mesure, à enchaîner les pensées, ceux du capitalisme triomphant les battent à plate couture. Et tout cela, bien entendu, grâce à la liberté. C’est pour offrir des cerveaux humains à Coca-Cola que nous aurions conquis la liberté d’expression, que la gauche a « libéré » les médias. Nous, qui nous trouvons si intelligents, fruits de millénaires de « progrès », jugeons la plèbe romaine bien barbare de s’être complu aux jeux du cirque. Mais le contenu de nos distractions télévisées sera sans doute un objet de dégoût et de dérision pour les générations futures.

On a le choix ? Bien peu, et pour combien de temps ? La concentration capitaliste réunit entre les mêmes mains les maisons d’édition, les journaux, les télévisions, les réseaux téléphoniques et la vente d’armement. L’actuel président de la République est lié à plusieurs grands patrons de groupes audiovisuels privés, la ministre de la culture envisage de remettre en cause les lois qui limitent la concentration médiatique, la machine à abrutir reçoit la bénédiction de l’Etat (1). Les aimables déclarations récentes sur l’intérêt des études classiques pèsent bien peu à côté de cela.

Quelle liberté ? La bêtise médiatique s’universalise. L’esprit tabloïd contamine jusqu’aux quotidiens les plus sérieux. Les médias publics courent après la démagogie des médias privés. Le vide des informations complète la stupidité des divertissements. Car il paraît qu’en plus d’être divertis nous sommes informés. Informés sur quoi ? Comment vit-on en Ethiopie ? Sous quel régime ? Où en sont les Indiens du Chiapas ? Quels sont les problèmes d’un petit éleveur de montagne ? Qui nous informe et qui maîtrise l’information ? On s’en fout. Nous sommes informés sur ce qu’il y a eu à la télévision hier, sur les amours du président, la garde-robe ou le dernier disque de la présidente, les accidents de voiture de Britney Spears. La plupart des citoyens ne connaissent ni la loi, ni le fonctionnement de la justice, des institutions, de leurs universités, ni la Constitution de leur Etat, ni la géographie du monde qui les entoure, ni le passé de leur pays, en dehors de quelques images d’Epinal.

Un des plus grands chefs d’orchestre du monde dirige le Don Giovanni de Mozart. Le journaliste consacre l’interview à lui demander s’il n’a pas oublié son parapluie, en cas d’averse. Chanteurs, acteurs, sportifs bredouillent à longueur d’antenne, dans un vocabulaire approximatif, des idées reçues. Des guerres rayent de la carte des populations entières dans des pays peu connus. Mais les Français apprennent, grâce à la télévision, qu’un scout a eu une crise d’asthme.

Le plus important, ce sont les gens qui tapent dans des balles ou qui tournent sur des circuits. Après la Coupe de France de football, Roland-Garros, et puis le Tour de France, et puis le Championnat d’Europe de football, et puis... Il y a toujours une coupe de quelque chose. « On la veut tous », titrent les journaux, n’imaginant pas qu’on puisse penser autrement. L’annonce de la non-sélection de Truc ou de Machin, enjeu national, passe en boucle sur France Info. Ça, c’est de l’information. La France retient son souffle. On diffuse à longueur d’année des interviews de joueurs. On leur demande s’ils pensent gagner. Ils répondent invariablement qu’ils vont faire tout leur possible ; ils ajoutent : « C’est à nous maintenant de concrétiser. » Ça, c’est de l’information.

On va interroger les enfants des écoles pour savoir s’ils trouvent que Bidule a bien tapé dans la balle, si c’est « cool ». Afin d’animer le débat politique, les journalistes se demandent si Untel envisage d’être candidat, pense à l’envisager, ne renonce pas à y songer, a peut-être laissé entendre qu’il y pensait. On interpelle les citoyens dans les embouteillages pour deviner s’ils trouvent ça long. Pendant les canicules pour savoir s’ils trouvent ça chaud. Pendant les vacances pour savoir s’ils sont contents d’être en vacances. Ça, c’est de l’information. A la veille du bac, on questionne une pharmacienne pour savoir quelle poudre de perlimpinpin vendre aux étudiants afin qu’ils pensent plus fort. Des journalistes du service public passent une demi-heure à interroger un « blogueur », qui serait le premier à avoir annoncé que Duchose avait dit qu’il pensait sérieusement à se présenter à la présidence de quelque machin. Il s’agit de savoir comment il l’a appris avant les autres. Ça, c’est de l’information. Dès qu’il y a une manifestation, une grève, un mouvement social, quels que soient ses motifs, les problèmes réels, pêcheurs, enseignants, routiers, c’est une « grogne ». Pas une protestation, une colère, un mécontentement, non, une grogne. La France grogne. Ça, c’est de l’information.

On demande au premier venu ce qu’il pense de n’importe quoi, et cette pensée est considérée comme digne du plus grand intérêt. Après quoi, on informe les citoyens de ce qu’ils ont pensé. Ainsi, les Français se regardent. Les journalistes, convaincus d’avoir affaire à des imbéciles, leur donnent du vide. Le public avale ? Les journalistes y voient la preuve que c’est ce qu’il demande.

Cela, c’est 95 % de l’information, même sur les chaînes publiques. Les 5 % restants permettent aux employés d’une industrie médiatique qui vend des voitures et des téléphones de croire qu’ils exercent encore le métier de journalistes. Ce qui est martelé à la télévision, à la radio envahit les serveurs Internet, les journaux, les objets, les vêtements, tout ce qui nous entoure. Le cinéma devient une annexe de la pub. La littérature capitule à son tour.Le triomphe de l’autofiction n’est qu’un phénomène auxiliaire de la « peopolisation » généralisée, c’est-à-dire de l’anéantissement de la réflexion critique par l’absolutisme du : « C’est moi, c’est mon choix, donc c’est intéressant, c’est respectable. »

La bêtise médiatique n’est pas un épiphénomène. Elle conduit une guerre d’anéantissement contre la culture. Il y a beaucoup de combats à mener. Mais, si l’industrie médiatique gagne sa guerre contre l’esprit, tous seront perdus.
Pierre Jourde.

Audiovisuel, Capitalisme, Culture, Médias, Publicité, Service public, France

Pierre Jourde
Professeur à l’université Stendhal - Grenoble - III. Auteur, notamment, de La Littérature sans estomac, réédition Pocket, Paris, 2003.

(1) Cf. Marie Bénilde, « M. Sarkozy déjà couronné par les oligarques des médias ? », et Pierre Rimbert, « TF1 ou la parabole de Frankenstein », Le Monde diplomatique, septembre 2006 et juillet 2008 respectivement.
Édition imprimée — août 2008 — Page 28

Préparer le monde de demain ...

... peut-être

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/01/26/cinquante-pays-creent-l-agence-des-energies-renouvelables_1146384_3244.html

Cinquante pays créent l'Agence des énergies renouvelables
LE MONDE | 26.01.09 | 08h40 • Mis à jour le 26.01.09 | 09h55

Des années d'atermoiements et de multiples obstacles politiques n'ont pas eu raison du projet d'Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) : elle a été officiellement créée, lundi 26 janvier à Bonn, par cinquante pays –notamment l'Allemagne, l'Espagne et le Danemark, qui se sont engagés de longue date en faveur des énergies vertes. Au total, une centaine de nations seront présentes à cette conférence inaugurale, même si certains grands pays (Etats-Unis, Chine, Japon, Brésil…) ne s'y associeront pas dans l'immédiat.

La signature de la France était encore incertaine lundi matin, malgré la volonté du ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, d'engager Paris dans l'aventure de la première agence mondiale exclusivement consacrée à ces énergies. L'hostilité du ministère des affaires étrangères était forte, notamment en raison du choix de l'anglais comme seule langue de travail de l'Irena, et l'Elysée n'était pas enthousiaste.

L'agence, avec un budget annuel de 25 millions de dollars, a pour mission de promouvoir le solaire, l'éolien, la biomasse, les biocarburants ou la géothermie (comme l'Agence internationale de l'énergie atomique, AIEA, l'avait fait en son temps pour le nucléaire), afin de sortir la planète d'une économie "tout-carbone" alimentée par le pétrole, le gaz et le charbon. Ses promoteurs veulent aussi jeter des ponts entre le Nord et le Sud en favorisant les transferts de technologie, l'assistance technique et le montage de financements, l'électrification étant une des clés du développement des pays pauvres.

"IL Y A ENCORE AUJOURD'HUI DES RÉSISTANCES"

La nomination des dirigeants de l'Irena interviendra en juin, comme le choix du siège. Fer de lance du projet, l'Allemagne défend la candidature de Bonn, mais l'Autriche, l'Espagne, le Danemark, le Kenya et d'autres sont intéressés. Y compris Abu Dhabi. "Nous souhaitons que l'Irena s'installe à Masdar City", dit Sultan Al-Jaber, patron de la société Masdar, promoteur de l'écocité "zéro carbone" qui ouvrira ses portes dans l'émirat en 2016.

"Pendant longtemps, il n'y a pas eu de consensus. Nous nous sommes heurtés à l'Organisation des pays exportateurs de pétrole [OPEP] et à certains pays industrialisés. L'administration Bush était contre. Et il y a encore aujourd'hui des résistances", note Hermann Scheer, député au Bundestag et président de l'association Eurosolar. A quoi bon une nouvelle organisation, puisqu'il existe déjà l'Agence internationale de l'énergie (AIE), assurent ses détracteurs.

"L'Irena devra apporter une vraie plus-value pour justifier son existence, tous les pays signataires sont d'accord sur ce point", prévient néanmoins Didier Houssin, directeur des marchés de l'énergie à l'AIE. A ceux qui l'accusent de ne pas en faire assez, il rappelle la position son agence : "Le développement des énergies fossiles au rythme actuel n'est pas soutenable." Pour Hans Jorgen Koch, secrétaire d'Etat adjoint au ministère danois de l'énergie et ancien directeur à l'AIE, une nouvelle instance est nécessaire pour lancer un mouvement ambitieux, l'AIE restant le porte-voix des pays industrialisés.

L'avenir énergétique plaide en faveur d'une structure ad hoc, a souligné M. Scheer lors du deuxième sommet mondial sur les énergies du futur d'Abu Dhabi. La fusion nucléaire est hypothétique et "toute énergie nouvelle devra provenir des renouvelables". Elles sont, à ses yeux, indispensables si l'on veut lutter efficacement contre le réchauffement climatique et fournir du courant aux 9 milliards d'habitants que comptera la Terre en 2050.

Jean-Michel Bezat (à Abu Dhabi) et Marie de Vergès (à Berlin)

CHANGER LA SOCIÉTÉ : comment faire ?

Le pouvoir politique redoute un grand mouvement social
LE MONDE | 26.01.09 | 14h40 • Mis à jour le 27.01.09 | 11h09

Que faire, face à l'augmentation inéluctable du chômage et à la désespérance qu'elle porte en germe ? Comment éviter que la détérioration du climat social ne se transforme, à l'occasion d'un dérapage ou d'un conflit local dur, en une de ces explosions dont la France a le secret ? Dans un pays qui s'enfonce dans la récession, ces questions taraudent les responsables politiques au plus haut niveau de l'Etat, dans la majorité comme dans l'opposition.

La journée unitaire d'action du jeudi 29 janvier, qui s'annonce très suivie, bénéficie selon deux sondages publiés dimanche 25 (CSA/Le Parisien/Aujourd'hui en France et IFOP/Sud-Ouest) du soutien de près des trois quarts des Français. A quelques jours de son organisation, les débrayages à l'usine Renault de Sandouville à l'annonce de la prolongation du chômage partiel, les mots d'ordre de grève dans les universités, les tensions qui subsistent dans certains lycées, dans l'administration et dans le monde hospitalier ont relancé les craintes d'une possible conjonction des mécontentements. "Je sens une violence en train de naître. Dans les écoles, par exemple, la mobilisation est très forte", relève Philippe Cochet, député UMP du Rhône.

Début janvier, des élus de la majorité avaient alerté Nicolas Sarkozy sur les risques d'"un grand mouvement social" et du décalage avec l'opinion publique sur le plan de relance. "Les gens ont l'impression que l'argent public est distribué aux banquiers et que rien n'est fait pour eux. Ils approuvent ceux qui descendent dans la rue", avaient-ils indiqué.

La récession a beau frapper inégalement territoires et entreprises, les remontées du terrain ne sont guère rassurantes. La baisse de l'intérim, la hausse du chômage partiel, la multiplication des plans de départ volontaire ont certes permis, jusqu'à maintenant, d'"étaler les effets dévastateurs de la crise", analyse Martin Richer, directeur général de la société Secafi (Groupe Alpha), spécialisée dans le conseil auprès des comités d'entreprise. "Mais si la situation dans l'automobile devait préfigurer ce qui se passera dans cinq ou six autres secteurs, la crise prendrait une autre dimension", dit-il.

Dans les régions industrielles, les syndicalistes décrivent l'anxiété de salariés "K.-O. debout". "Fin 2008, 134 entreprises avaient fait une demande de chômage partiel et 15 000 salariés ont dû s'arrêter trois semaines pendant les fêtes. On n'avait jamais vu cela", dit Alain Gatti de l'Union régionale interprofessionnelle CFDT de Lorraine.

Son homologue des Pays de la Loire, Laurent Berger, constate la multiplication des plans sociaux : "En novembre et décembre, les entreprises de la région ont remercié 8 000 intérimaires, mis fin aux contrats à durée déterminée, demandé à leurs salariés de prendre des jours de réduction du temps de travail ou de chômage partiel. Mais, depuis janvier, on tape dans le dur." Et d'égrener la liste des emplois supprimés en une semaine : 120 dans deux entreprises d'ameublement employant au total 300 personnes, 200 emplois sur 1 200 dans un groupe suédois, et plusieurs dizaines de milliers de salariés désoeuvrés pour cause de chômage technique.

La crise se généralise : automobile, transports, navigation de plaisance, chantiers navals, services informatiques, secteur du nettoyage. "La situation, anxiogène, crée du fatalisme et de la colère chez des salariés qui ont le sentiment de payer les erreurs du capitalisme financier", note le syndicaliste.

Dans les entreprises en difficulté, la crainte du chômage tétanise. Dans celles qui se portent mieux, les négociations salariales s'annoncent tendues. "Le mécontentement est plus fort dans les groupes qui ne vont pas trop mal, là où les politiques salariales sont jugées insuffisantes", assure le secrétaire général de la métallurgie CFDT, Dominique Gilliez.

A situation sociale complexe, pronostics nuancés. "Il y a beaucoup de colère rentrée, mais cela ne se traduit pas toujours par de la lutte", relève Nadine Prigent, secrétaire générale de la CGT santé. "La crise amplifie l'incertitude, exacerbe le ras-le-bol", ajoute Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, qui perçoit chez certains l'envie d'en découdre. Directeur d'études d'Entreprise et personnel, une association de DRH, Jean-Pierre Basilien croit plus à la possibilité de conflits locaux durs, là où l'emploi est détruit, qu'à celle d'un mouvement plus général. "Le gouvernement semble très attentif à désamorcer tous les sujets possibles de tensions avec la jeunesse, qui pourraient conduire à des mobilisations plus larges", analyse-t-il.

La durée et l'ampleur de la récession constituent des inconnues qui vont peser sur le climat social. Raymond Soubie, conseiller de Nicolas Sarkozy pour les questions sociales, ne constate pas, pour l'heure, "de montée de fièvre forte". Mais, ajoute-t-il prudent, la météo sociale est une science inexacte".

Rémi Barroux, Claire Guélaud et Sophie Landrin

La journée d'action du 29 janvier :

Manifestations : elles sont prévues à Paris et en province à l'appel de l'ensemble des syndicats.

Education nationale : le ministre, Xavier Darcos, a promis un "service d'accueil" des élèves.

Transports : des préavis ont été déposés à la SNCF du mercredi 20 heures au vendredi 8 heures. A la RATP, 6 syndicats appellent à la grève. Les transports en province seront perturbés.

Services publics et secteur privé : préavis de grève à La Poste, dans l'énergie, l'audiovisuel public, comme dans le secteur privé (automobile, banques, etc.).

Article paru dans l'édition du 27.01.09

16:28 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

Jeudi 5 février 2009 à 19h30 Salle de l’AIRE FRONTIGNAN (Hérault) MEETING UNITAIRE

L’Europe du XXIesiècle a besoin d’être démocratique, sociale, pacifique et écologique
Face à la crise du capitalisme, face aux attaques destructrices de Sarkozy, alors que colère et mobilisation grandissent,

Jeudi 5 février 2009 à 19h30 Salle de l’AIRE FRONTIGNAN (Hérault) MEETING UNITAIRE

Pour une Europe des peuples et non du capital financier
Qui rompt avec la mondialisation néolibérale dominée par la seule règle du profit.

Pour une Europe démocratique
Qui rompt avec le Traité de Lisbonne rejeté par les peuples consultés.
Qui respecte la volonté populaire au lieu de faire revoter les peuples qui ont dit Non.

Pour une Europe sociale
Une Europe de services publics et de la protection sociale, de la sécurisation de l’emploi et de la formation et non de la concurrence entre salariés.

Pour une Europe écologique
Qui s’engage pour la protection de l’environnement.

Pour une Europe de paix et de coopération
Une Europe porteuse de paix, dégagée de la tutelle de l’OTAN pour laisser place à de nouvelles relations entre pays, basées sur le dialogue et la coopération internationale. Une Europe de coopération avec les pays Méditerranéens où la recherche de paix au Proche Orient est une priorité.

La gauche doit s’engager et s’unir pour changer l’Europe

Seront présents :
Jean-Luc Mélenchon Sénateur, Fondateur du Parti de Gauche
Francis Wurtz PCF, Président de la Gauche unie européenne
Denis Sieffert Directeur de l’hebdomadaire POLITIS
Jacques Nikonoff Porte parole du Mouvement Politique d’Education Populaire
Et les représentants des autres forces progressistes invitées à prendre la parole Un représentant national du MRC et un représentant national des alternatifs

lepartidegauche.herault@laposte.net - PCF.HERAULT@wanadoo.fr

10:49 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

21/01/2009

LE CAPITALISME : il va falloir tourner la page

Au lendemain de l'investiture du nouveau président des États-Unis, que va-t-il se passer ?
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lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/le-monde-2/article/2008/12/26/et-lehman-brothers-fit-faillite_1135264_1004868.html

Et Lehman Brothers fit faillite...
LE MONDE 2 | 26.12.08 | 14h48 • Mis à jour le 26.12.08 | 14h48

Jeudi 11 décembre, New York, dans les locaux du FBI. Bernard Leon Madoff, 70 ans, financier emblématique et respecté de Wall Street depuis 1960, vient d'avouer la plus grosse escroquerie de toute l'histoire. Il risque vingt ans de prison. Improbable arnaqueur aux allures de papy débonnaire, ce septuagénaire aurait fait perdre 50 milliards de dollars à ses clients, trompés par son statut d'ancien président du Nasdaq – l'une des deux grandes Bourses américaines –, rassurés par son expérience ou séduits par des promesses de gains mirifiques, quasi "magiques".

Riches investisseurs, grandes banques internationales, gérants avisés de fonds spéculatifs à Paris, Londres, New York, Tokyo ou Genève, tous se sont laissé abuser par ses montages bidons. Bernard Leon Madoff, figure de la communauté juive new-yorkaise, aura poussé le cynisme jusqu'à flouer des organisations caritatives américaines, comme celle de l'écrivain Elie Wiesel, rescapé de l'Holocauste, prix Nobel de la paix en 1986. Pour l'Amérique, le coup est brutal. Cet ancien maître-nageur de Long Island, parti de rien, fait injure au rêve américain.

Pour le reste du monde, il est un scandale de plus dans l'univers de la finance. Peut-être le scandale de trop, l'intolérable symbole d'un système financier devenu fou, focalisé sur la spéculation et l'appât du gain, malade de ses propres excès. Wall Street paie "le prix de sa cupidité", titre le magazine Time. Car en ce mois de décembre 2008, que reste-t-il de Wall Street et de la finance mondiale ? En à peine un an, le secteur a été dévasté par une crise d'une violence sans précédent, née sur le marché des crédits immobiliers à risques américains, les fameux subprimes. Pour avoir massivement spéculé sur ces crédits "toxiques", des établissements parmi les plus réputés ont fait faillite. Les autres n'ont dû leur survie qu'à l'intervention des Etats, et à l'injection d'argent public. Ils restent sous perfusion. L'implosion du système bancaire international a précipité dans la récession une économie mondiale déjà affaiblie.

PERTES ABYSSALES

Les économistes n'hésitent plus à évoquer le spectre de la Grande Dépression pendant laquelle la Bourse de New York avait perdu 89 % et le chômage avait frappé plus de 30 % de la population. "Les Etats-Unis vont revivre Les Raisins de la colère et l'Europe aussi sera touchée", prédit Philippe Dessertine, professeur à l'université Paris-X. Déjà, la destruction de valeur atteint des sommes invraisemblables. Aux Etats-Unis, la crise pourrait coûter, selon les dernières estimations, jusqu'à 8 500 milliards de dollars. C'est plus de trois fois le produit intérieur brut (PIB) français, et presque la moitié du PIB de l'Union européenne ! De leur côté, les bourses mondiales ont perdu près de la moitié de leur valeur, soit 25 000 milliards de dollars.

Comment en est-on arrivé là ? L'histoire de cette crise commence avec celle des subprimes. Sous ce terme barbare se cachent des crédits immobiliers gagés sur la valeur des biens acquis, accordés à des ménages modestes de Californie, de Floride, d'Ohio ou du Texas. Ces prêts, dont le montant total atteint 1 200 milliards de dollars, ont été distribués à partir du début des années 2000 par des sociétés de crédit peu scrupuleuses, échappant au contrôle des autorités de régulation. Insérés dans des produits financiers complexes, qui en ont démultiplié le risque, ces crédits ont été revendus à des banques et à des investisseurs du monde entier. Lorsque le marché immobilier s'est mis à chuter, ces crédits n'ont plus été remboursés, entraînant des pertes abyssales pour les acheteurs de produits subprimes.

C'est en juin 2007, le 20, très exactement, que le monde de la finance prend conscience de la dangerosité de ces subprimes. Lorsque deux fonds spéculatifs de la banque Bear Stearns font faillite à cause desdits crédits. Quelques mois plus tard, la banque tout entière sera engloutie, puis rachetée à la casse par sa concurrente JP Morgan, avec l'aide des autorités américaines.

Dans toute la planète finance, c'est la stupéfaction : toutes les banques, de New York à Francfort, en passant par Londres et Paris, ont investi dans ces prêts toxiques et leurs dérivés. Plus le marché immobilier américain plonge, plus leurs pertes se creusent… Jusqu'à ce que Lehman Brothers, l'une des plus anciennes banques d'affaires de Wall Street, fasse faillite, le 15 septembre. Les autorités américaines n'interviennent pas, dans l'idée de faire un exemple. Tragique erreur. Tout le marché panique, estimant que si Lehman tombe, tout le monde peut tomber. Le système bancaire mondial vacille. "Je pensais qu'après l'été, la crise américaine serait digérée. Et puis, la faillite de Lehman Brothers a tout changé…", reconnaîtra Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

LA CRISE S'EMBALLE

A ce moment, la crise s'emballe. Les épargnants cèdent à la psychose. Ils retirent leurs économies des banques pour les mettre à l'abri. Les gouvernements croient revivre les scènes terribles des années 1930. Pour permettre aux banques de se refinancer, les banques centrales injectent des quantités colossales de liquidités sur les marchés. Henry Paulson, le secrétaire d'Etat au Trésor américain, échafaude dans l'urgence un plan de sauvetage de 700 milliards de dollars. Du jamais-vu depuis le New Deal de Franklin Roosevelt. En Europe, les chefs d'Etat se mobilisent. Mais, en dépit de plans de relance de plusieurs centaines de milliards de dollars, d'euros ou de livres sterling, la crise économique est en marche. Le 6 novembre, Dominique Strauss-Kahn, patron du Fonds monétaire international (FMI), annonce une récession mondiale. La pire pour les pays développés depuis l'après-guerre.

Devant cette débauche d'argent et l'aggravation des déficits publics, les économistes ressassent cette question : pourquoi n'a-t-on rien vu venir ? Dès 2006, des experts américains avaient pourtant mis en garde contre une déflagration financière. Parmi eux, Nouriel Roubini, ex-conseiller du Trésor sous Bill Clinton à la Maison Blanche. L'économiste avait tenu une conférence au Fonds monétaire international (FMI), à l'été 2006, pour avertir qu'"une crise se préparait". Une crise majeure, "comme on n'en connaît qu'une fois dans une vie". Un double choc immobilier et pétrolier avec, à la clé, une récession mondiale, violente et durable. "La crise partira des Etats-Unis, avait déclaré M. Roubini à un auditoire incrédule. Le marché immobilier va s'effondrer. Les ménages ne pourront plus rembourser leurs crédits. Des milliers de milliards de dollars de produits financiers adossés à ces prêts partiront en fumée. Le système financier tout entier va se gripper."

Mais M. Roubini était inaudible. "Les gens pensaient que j'étais fou !", se souvient-il. A l'époque, les banques annonçaient des profits par milliards. Le Dow Jones prenait 10 % par an. Qui, dans ce contexte, aurait imaginé qu'à partir du " petit " marché des subprimes aurait éclaté une crise qui frapperait aussi bien New York que Reykjavik, Paris que Moscou ? Que l'inflation ferait un retour inattendu ? Que le baril de pétrole frôlerait les 150 dollars avant de replonger aussitôt ? A l'époque, tout juste se risquait-on à parler d'"atterrissage en douceur" de l'économie, après un essor exceptionnel pendant cinq ans. Mais seuls ceux qui ont vu au-delà du " petit " marché des subprimes le recours massif et excessif au crédit ont pris conscience du déclin inévitable.

Pendant des années, les Etats-Unis "ont vécu au-dessus de leurs moyens", atteste Dan North, économiste chez Euler Hermes à Philadelphie. Une grande partie de la croissance s'est nourrie d'un leurre, d'une richesse virtuelle alimentée par l'emprunt : la dette qui représentait 50 % des revenus des ménages en 1980 a atteint 100 % en 2006. "Cette première crise financière de la mondialisation s'explique très largement par l'incapacité de la société américaine à fournir des salaires décents aux classes moyennes", écrit Jacques Attali dans La crise et après ? (Fayard, 2008). Ainsi, aux Etats-Unis, entre 2000 et 2006, la richesse a progressé de 18 % tandis que le revenu médian a reculé de 1,1 %. Les inégalités se sont accrues : les 10 % les plus riches ont vu leur revenu progresser de 32 % ; 1 % des plus riches de 203 % et 0,1 % des plus riches de 425 %.

RECONSTRUCTION DU SYSTÈME FINANCIER

Et maintenant ? Tandis que la finance panse ses plaies, les politiques travaillent à la reconstruction du système financier international. Leur tâche est immense. Des régulateurs de marchés aux superviseurs bancaires, jusqu'aux agences de notation des risques, aucun pare-feu n'a fonctionné. Toute la régulation doit être remise à plat. "C'en est fini du far west de la finance", assure Nassim Nicholas Taleb, écrivain et ancien trader.

Mais comment faire ? Qui écouter ? Alan Greenspan, l'ex-président de la Réserve fédérale américaine (Fed), a admis que la crise actuelle remet en cause la supériorité du "free market" dans lequel il avait toujours cru. "Oui, j'ai trouvé une faille. Je ne sais pas à quel point elle est significative ou durable, mais cela m'a plongé dans un grand désarroi." Cinquante ans après avoir été jetées aux oubliettes, les théories de Keynes sont ainsi remises au goût du jour. Mais le monde a changé. Pour les uns, "le libéralisme n'est pas la cause, mais la solution à la crise du capitalisme mondialisé". Pour les autres, au contraire, "le capitalisme touche à sa fin", ou comme le dit un Olivier Besancenot (LCR) jubilatoire, "le système est en train de se noyer dans son propre sang".

Quoi qu'il en soit, cette crise est sans nul doute une occasion historique d'assainir le système. Il s'agit de ne pas la laisser passer et de réglementer au plus vite, avant que les banques et les fonds d'investissement ne retrouvent de la voix pour dénoncer, comme trop souvent, un excès de règles. Et entraver les réformes.

Qu'adviendra-t-il du monde après cette crise ? A ses débuts, la crise financière avait semblé jeter les bases d'un nouvel ordre économique entre le Nord, en plein déclin, et le Sud, regorgeant de pétrodollars et d'excédents commerciaux. Mais avec l'aggravation de la crise, même la croissance des pays émergents est menacée. L'avenir de la planète semble à nouveau reposer sur les épaules des Etats-Unis, la première économie mondiale. Et sans doute sur l'espoir, fut-il démesuré, qu'incarne l'entrée en fonctions de Barack Obama, son nouveau président.

Claire Gatinois et Anne Michel

Du système de santé dans une démocratie riche

Peut-on gérer le système de santé comme une entreprise commerciale ?

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lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/09/comment-l-hopital-reduit-ses-effectifs_1139729_3224.html

Comment l'hôpital réduit ses effectifs
LE MONDE | 09.01.09 | 10h02 • Mis à jour le 09.01.09 | 11h42

L'hôpital public est à la diète. Alors que le président de la République, Nicolas Sarkozy, devait inaugurer, vendredi 9 janvier, le nouvel hôpital civil de Strasbourg (Bas-Rhin), un vaste complexe de 715 lits, les établissements français affichent pour la plupart des déficits record, qui les obligent à d'importantes restructurations. Deux semaines après la série d'accidents médicaux qui a entraîné le décès d'un homme et de deux enfants en bas âge en région parisienne, le climat social n'est pas au beau fixe à l'hôpital : pour juguler leurs déficits, les directions d'hôpital s'attaquent en effet désormais à l'emploi, en ne remplaçant pas des centaines de départs à la retraite d'agents hospitaliers.

Bien que le budget de l'hôpital soit augmenté chaque année par le Parlement de plus de 3 % (soit 2 milliards supplémentaires par an, sur une enveloppe de 70 milliards), la plupart des grands hôpitaux sont dans le rouge. C'est le cas de 29 des 31 centres hospitaliers universitaires (CHU) et de tous les plus grands établissements, comme Paris, Lyon et Marseille.

Certains hôpitaux, comme Lyon, ont massivement emprunté pour réaliser des investissements immobiliers, ce qui les a durablement endettés. D'autres recourent désormais à l'emprunt pour assurer leurs dépenses courantes et payer les salaires. Tous subissent le contrecoup du passage intégral, en 2008, à la tarification à l'activité (T2A), le nouveau système de financement des hôpitaux : la T2A fragilise les trésoreries des établissements, dont les coûts de fonctionnement sont encore supérieurs aux tarifs fixés par la moyenne nationale.

Placés sous tension financière permanente par le gouvernement – Nicolas Sarkozy a exigé leur retour à l'équilibre en 2012 –, les hôpitaux français se sont engagés dans de vastes opérations de restructuration impliquant des économies tous azimuts. Pour éviter des suppressions de postes, ils ont puisé, en 2006-2007, dans leurs réserves financières, obérant d'autant leur capacité d'investissement.

Mais l'exercice a ses limites : "Jusqu'à présent, les efforts d'économie ne se sont pas traduits par un rationnement de soins, ni une diminution des effectifs de personnel, analyse Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF). Mais la situation est en train de changer. On s'attaque désormais à l'emploi pour faire des gains de productivité."

De fait, la question de l'emploi n'est plus taboue dans le monde hospitalier : discrètement, les plans de réduction d'effectifs s'égrènent dans les régions. A Marseille, les économies ont porté sur 650 postes entre 2002 et 2008. Au Havre, le plan de retour à l'équilibre implique la suppression de près de 400 emplois. Le statut de la fonction publique ne permettant pas de licencier les agents hospitaliers, les directeurs décident de ne pas remplacer des départs à la retraite ou de ne pas renouveler des contrats à durée déterminée.

La plupart du temps, les départs affectent des emplois administratifs et de logistique, mais ce n'est pas toujours le cas, et des postes soignants sont également supprimés. Parfois, les directions innovent, en proposant des plans de départ volontaire, avec une indemnité de départ : à Nantes, 200 personnes devraient quitter l'hôpital en 2009 avec une enveloppe individuelle qui pourrait atteindre 42 000 euros.

Tous les hôpitaux ne communiquent pas sur le nombre de postes supprimés, quand la divulgation de ce chiffre est jugée "trop sensible". Au CHU de Nice, l'exercice 2008 s'est conclu sur un déficit de 30 millions d'euros, contre 50 au début de l'année, un effort important obtenu au prix d'une réduction d'effectifs. "On ne peut pas résorber un déficit de cette ampleur sans toucher à la masse salariale, quand l'emploi représente 70 % du budget des hôpitaux, explique Emmanuel Bouvier-Muller, le directeur de l'établissement. Je n'ai pas licencié, mais je n'ai pas renouvelé des départs à la retraite." Le directeur ne cache pas que l'année fut rude sur le plan social. "C'est très difficile en interne, poursuit-il. Il faut tenir un langage de vérité auprès de personnes qui sont habituellement protégées, expliquer et réexpliquer la nécessité des réformes pour la survie de l'hôpital."

Pris entre les exigences d'économies de leur tutelle et le mécontentement latent de la base, les directeurs font de la haute voltige. D'autant que les réductions de masse salariale s'inscrivent dans des opérations de restructuration (regroupements ou suppressions de services, mutualisation des moyens) qui transforment profondément le visage des établissements. "C'est un travail de terrain constant, permanent, pour discuter des mesures prises avec les personnels, rester dans le dialogue et mesurer l'acceptabilité de nos décisions", affirme Christiane Coudrier, directrice du CHU de Nantes.

"ON TRAVAILLE À FLUX TENDU, AVEC L'IMPRESSION D'ÊTRE EN PERMANENCE SUR LE FIL"

Les directions s'emploient à motiver les médecins et les soignants sur le thème de la modernisation de l'hôpital. "J'ai la conviction profonde qu'on peut réorganiser un CHU dans un objectif de renforcement de la qualité, en soignant mieux pour moins cher", explique Philippe Vigouroux, qui dirige le CHU de Nancy. L'établissement va supprimer 600 postes dans les quatre ans à venir. "In fine, je n'ai pas d'autres objectifs que mieux soigner et redonner des marges de manœuvre aux personnels médical et soignant."

Au ministère de la santé, on admet que la réorganisation de l'hôpital implique des conséquences sur l'emploi. "On est dans un processus où on alloue les moyens au plus juste, fait valoir l'entourage de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Ponctuellement, cela veut dire effectivement des suppressions d'emplois au cas par cas. Mais la demande de soins augmentant, le nombre de personnels de soins ne fera, à terme, que croître." Le ministère de la santé estime qu'il faut se méfier des effets de loupe sur les situations locales : il observe qu'entre janvier et septembre 2008 l'emploi hospitalier a augmenté de 4 000 postes, pour s'établir à 876 000 agents en fonction.

Le vécu des agents hospitaliers, sur le terrain, est pourtant loin de la statistique. L'effort de restructuration hospitalière est souvent associé, pour les soignants, à un sentiment de perte. C'est d'autant plus vrai dans les plus gros établissements, qui n'ont pas forcément de culture locale forte pour atténuer les tensions.

A l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui regroupe 38 établissements, 600 postes pourraient être supprimés en 2009. Une première pour une institution jusqu'ici habituée aux augmentations d'effectifs. "D'un point de vue social, ça va être très compliqué, analyse un bon connaisseur de la situation parisienne. Il y a un risque élevé de tensions en 2009."

L'activité des établissements parisiens augmentant, la pression s'accentue sur les personnels, à qui on demande de soigner plus à moyens constants. Dans les services, le malaise se traduit par une montée de l'absentéisme. "On travaille à flux tendu, avec l'impression d'être en permanence sur le fil, explique Nadine Prigent, de la CGT-Santé. L'hôpital-entreprise, ce n'est pas pour demain : nous y sommes déjà."

Cécile Prieur

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lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/30/la-qualite-de-l-hopital-public-mise-en-accusation_1136314_3224.html

La qualité de l'hôpital public mise en accusation
LE MONDE | 30.12.08 | 12h04 • Mis à jour le 30.12.08 | 16h30

La mort, à quelques jours d'intervalle, de deux personnes en région parisienne repose le problème des urgences hospitalières et de l'hôpital. Il y a d'abord eu celle d'un enfant de 3 ans, mercredi 24 décembre, après l'injection par erreur d'un produit à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris), puis celle d'un homme de 57 ans victime d'un malaise cardiaque dimanche 28. Il a été pris en charge par le SAMU de l'Essonne sans que ce dernier ne trouve un lit en réanimation, malgré 24 appels. Une place s'est finalement libérée, mais le patient est décédé en arrivant.

Pourtant, a affirmé lundi 29 Roselyne Bachelot, la ministre de la santé, "nous avions onze lits disponibles en région parisienne, à moins de vingt minutes du malade". Pour Mme Bachelot, "il y avait une offre de soins qui n'a pas rencontré la demande".

Après la plainte contre X pour non-assistance à personne en péril déposée par l'épouse du malade, une enquête pénale devait être ouverte à Evry. La ministre a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales d'éclairer les "zones grises" et les raisons des délais "incompréhensibles" de l'affaire de l'Essonne. Syndicats, mutuelles et partis d'opposition dénoncent le manque de moyens de l'hôpital public. Le ministère, comme l'UMP, n'y voit qu'un problème de régulation et de pilotage régional des hôpitaux d'Ile-de-France.

Le budget de l'hôpital est-il insuffisant ?

La ministre de la santé met en avant l'augmentation de 3,2 % de l'enveloppe budgétaire de l'hôpital dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, adoptée en décembre, mais aussi les 7 500 places nouvelles et les 5 200 embauches réalisées de 2003 à 2007. Pourtant en novembre, dans une démarche inédite, l'ensemble des présidents des comités consultatifs médicaux des 37 hôpitaux de l'AP-HP ont dénoncé "l'étranglement financier délibéré" de leurs établissements et des "restrictions budgétaires sans objectifs médicaux", aboutissant à "une paupérisation de nos hôpitaux et à un découragement de l'ensemble des personnels". Qui a raison ? "Les deux affirmations sont exactes, répond Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux au ministère, enseignant à la chaire Santé de Sciences-Po. Il y a bien une augmentation au niveau macroéconomique, mais depuis 2008, la tarification à l'activité est devenue la seule source de financement pour les activités de court et moyen séjours, ce qui a plongé tous les CHU dans le rouge." Le problème vient du fait que les tarifs établis par l'Etat pour certains actes médicaux sont sous-évalués. "L'hôpital public assume des activités qui lui coûtent plus qu'elles ne lui rapportent."

En réalité, conclut ce spécialiste, "le système fonctionne avec des ordres contradictoires : l'hôpital doit fournir plus de qualité, plus de sécurité, être plus rationnel, tout en réalisant plus d'économies".

A-t-on fermé trop de lits ?

L'ouverture administrative d'un lit nécessite un nombre minimal de personnels. Par exemple, en réanimation, il faut deux infirmières pour cinq malades, ainsi qu'une aide-soignante pour quatre malades. Dans la réalité, des lits restent ouverts sans respecter ces normes. Mais en fin d'année, lorsqu'il faut tenter d'équilibrer le budget de l'établissement, la pression pour suivre les normes devient plus forte. La masse salariale, qui représente 70 % des dépenses, sert souvent de variable d'ajustement budgétaire. Les syndicats ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs.

Les hôpitaux et les pouvoirs publics pratiquent une gestion prévisionnelle des besoins en lits. L'AP-HP fonctionne avec "20 à 30 lits de réanimation disponibles", explique son directeur général, Benoît Leclercq. Mais celui-ci souligne que pendant les périodes de fêtes, la tension est plus importante. Le directeur adjoint de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, Jean-Yves Laffont, précise qu'il est arrivé plusieurs fois de tomber "en dessous des 20, voire en dessous des 10 lits de réanimation disponibles et qu'il n'y a eu aucun problème".

Ce fonctionnement à flux tendu pèse sur les responsables hospitaliers. "Les directeurs d'hôpitaux jouent leur tête. Ils risquent d'être virés si le budget est en déséquilibre, explique M. Couty. Il y a donc besoin d'une autorité de coordination qui prenne la responsabilité d'ordonner la réouverture de lits quand ceux disponibles vont commencer à manquer." Mme Bachelot a insisté, lundi, sur la nécessité d'une régulation régionale des lits disponibles.

Les 35 heures sont-elles responsables des difficultés de l'hôpital ?

La mise en oeuvre des 35 heures à l'hôpital à partir de 2002 s'est accompagnée d'une désorganisation dans les services. Mais M. Couty conteste que les effets s'en fassent encore sentir. "Nous avons épongé des problèmes comme celui du manque d'infirmières en augmentant le nombre de celles sortant des instituts de formation", assure-t-il. En revanche, l'ancien directeur des hôpitaux reconnaît que plusieurs freins empêchent une bonne mutualisation des moyens en Ile-de-France et pénalisent fortement l'AP-HP par rapport à d'autres régions.

La sécurité des patients est-elle compromise aux urgences ?

"La sécurité des patients n'est plus assurée pendant cette période de fêtes", a affirmé Patrick Pelloux, président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), au lendemain du drame de l'Essonne. Le président de SAMU de France, Marc Giroud, a lancé une "alerte rouge" avant le "double pont du Jour de l'An", demandant "la réouverture des lits de réanimation qui ont été fermés tout à fait à tort pendant cette période de forte activité saisonnière".

L'USAP-CGT rappelle que "tous les jours les professionnels de santé sauvent des vies en situation dégradée". Au-delà des mesures immédiates prises après les deux drames de décembre, c'est l'adaptation des moyens et de l'organisation de l'hôpital à sa mission de service public qui se joue. Le gouvernement compte sur son projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoire", qui doit être soumis au Parlement début 2009. Ses adversaires dénoncent la logique d'"hôpital entreprise" contenue dans la réforme.

Paul Benkimoun

CHIFFRES :

ACTIVITÉ.
En 2006, près de 8,4 millions de personnes ont été hospitalisées dans les établissements publics, près de 3,5 millions en secteur privé à but lucratif et 1,2 million dans le secteur privé à but non lucratif. Pour le secteur public, cela représente 260 000 hospitalisations de plus qu'en 2004.
NOMBRE DE LITS.
En 2006, l'offre hospitalière était de 451 652 lits, dont 293 667 dans le secteur public, 94 571 dans le secteur privé à but lucratif et 63 414 dans le secteur privé à but non lucratif. Le nombre de lits a décru de manière significative, avec la suppression de près d'un lit sur quatre dans le public et de près d'un lit sur cinq dans le privé par rapport à 1981.
OBJECTIFS.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit 50,9 milliards d'euros de dépenses pour l'hôpital, sur un total de 157,6 milliards d'euros pour la santé. La somme prévue pour les soins de ville est de 73,2 milliards d'euros.
URGENCES.
Les 625 unités d'accueil et de traitement des urgences ont reçu plus de 15 millions de personnes en 2008 (1 million de plus qu'en 2004).

Article paru dans l'édition du 31.12.08

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Déliquescence de l'État de droit en France sous la pression du pouvoir politique

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/01/20/tarnac-l-une-des-supposes-terroristes-temoigne_1143981_3232.html

Point de vue
Tarnac ou les fantasmes du pouvoir, par Gabrielle Hallez
LE MONDE | 20.01.09 | 09h13 • Mis à jour le 20.01.09 | 09h13

J'ai été mise en examen et mise sous contrôle judiciaire suite aux arrestations du 11 novembre 2008. Sur les neuf personnes inculpées, Julien [Coupat] reste encore incarcéré. L'appel pour sa libération aura lieu dans les jours à venir. A nouveau l'attente. Le lent dégonflement de l'affaire continue, et une nouvelle étape a été franchie, vendredi 16 janvier, avec la sortie d'Yildune [Lévy]. Il en faudra d'autres.

Cette triste affaire aura au moins rappelé l'obsession du pouvoir : écraser tout ce qui s'organise et vit hors de ses normes.

Je ne voudrais pas qu'on puisse prendre cette histoire comme un événement isolé. Ce qui nous est arrivé est arrivé à d'autres, et peut arriver encore.

6h40 : braquée dans mon lit. Cagoulés, des hommes de la sous-direction de la lutte antiterroriste (SDAT) cherchent désespérément des armes en hurlant. Menottée sur une chaise, j'attends la fin des perquisitions, ballet absurde, pendant des heures, d'objets ordinaires mis sous scellés. Sachez-le, si cela vous arrive, ils embarquent tout le matériel informatique, vos brosses à dents pour les traces ADN, vos draps pour savoir avec qui vous dormez.

Après plus de huit heures de perquisition, ils me chargent dans une voiture. Direction : Paris-Levallois-Perret. Les journalistes cernent le village. Personne ne pourra manquer d'admirer le spectacle de la police en action, et les moyens imposants du ministère de l'intérieur quand il s'agit de sécuriser le territoire. Quand cinq flics arrêtent un type, ça peut sembler arbitraire, quand ils sont 150 et avec des cagoules, ça a l'air sérieux, c'est l'état d'urgence. La présence des journalistes fait partie de la même logique. Ce qui s'est passé là, comme les arrestations à Villiers-le-Bel, ce n'est pas un dérapage, c'est une méthode.

Levallois-Perret, locaux de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et de la SDAT. Des préfabriqués sur trois étages, superposition de cellules spéciales, caméras panoptiques braquées en permanence sur toi. Quatre-vingt-seize heures de garde à vue. Mais le temps n'est vite plus un repère. Ni heure ni lumière du jour. Je ne sais pas combien de personnes ont été arrêtées. Je sais seulement, après notre arrivée, les motifs de mon arrestation.

Les interrogatoires s'enchaînent. Une fois huit heures sans pause, va-et-vient de nouveaux officiers qui se relaient. Mauvaises blagues, pressions, menaces : "Ta mère est la dixième personne mise en garde à vue dans le cadre de l'opération Taïga, on va la mettre en détention", "Tu ne reverras plus ta fille". Leur bassesse n'est pas une surprise. Ils me questionnaient sur tout : "Comment vivez-vous?", "Comment êtes-vous organisés pour manger?", "Est-ce que tu écris?", "Qu'est-ce que tu lis?" Ils voulaient des aveux pour donner corps à leur fantasme de cellule terroriste imaginaire.

Un des officiers de la police judiciaire (PJ) m'a annoncé, lors de la perquisition : "Nous sommes ennemis." Ennemis peut-être, mais nous ne sommes pas leur reflet. Il n'y a jamais eu de cellule invisible, et nous n'avons que faire de "chefs" et de "bras droits". La police croit toujours que ce qu'elle traque est organisé à son image, comme en d'autres temps, où elle brandissait le spectre du syndicat du crime.

Un gendarme me lit un communiqué allemand, diffusé le 10 novembre en Allemagne, qui revendique les sabotages dans le cadre d'une action antinucléaire. Sabotages dont ils veulent nous accuser. Le communiqué apparaîtra dans le rapport de la SDAT transmis à la presse dès la première semaine, puis sera quasiment oublié.

Au bout de trois jours, un avocat peut venir assister le prévenu retenu sous le coup d'une procédure antiterroriste. Trois jours pendant lesquels tu n'es au courant de rien d'autre que de ce que la police veut bien te dire, c'est-à-dire rien ou des mensonges. Alors oui, ce fut vraiment un soulagement quand on m'a annoncé que je pouvais voir mon avocate. Enfin des nouvelles de ma fille et de l'ampleur médiatique de l'affaire. Nouvelles aussi du village et du comité de soutien créé dans les premiers jours qui ont suivi l'arrestation.

Puis ce fut le dépôt (lieu de détention avant de comparaître devant le juge). Là s'entassent des centaines d'hommes et de femmes dans la crasse et l'attente. Une pensée pour Kafka dans le dédale de la souricière, infinité de couloirs gris et humides dont les portes s'ouvrent sur les rutilantes salles d'audience. Je suis amenée jusqu'aux galeries toutes neuves de la section antiterroriste pour comparaître devant le juge d'instruction. Puis la prison.

Fleury-Mérogis – la plus grande d'Europe. Tous les charognards gardent cette prison, pigeons, corneilles, mouettes et de nombreux rats. Nous y sommes arrivées, Manon (Gilbert), Yildune et moi en tant que détenues particulièrement surveillées (DPS), ce qui implique des mesures de surveillance plus soutenues, comme, d'être chaque nuit réveillées toutes les deux heures, lumières allumées et sommées de faire signe. Fouilles intensives et répétées. Ce statut, seules les prisonnières politiques basques l'ont à Fleury, et Isa l'avait eu aussi, en détention depuis bientôt un an sous le coup d'une procédure antiterroriste [cette personne est soupçonnée d'avoir posé un explosif sous une dépanneuse de la Préfecture de police de Paris, en mai 2007]. Les fouilles au corps, le mitard, les petites humiliations, le froid et la nourriture dégueulasse : le quotidien de la prison est fait pour écraser.

Par un concours de circonstances favorables, Manon et moi sommes sorties assez rapidement. Circonstances favorables, c'est-à-dire : nous sommes blanches, issues de la classe moyenne, ayant eu l'opportunité de faire des études; grâce aussi à la multiplication des comités de soutien. Et puis, il y avait l'actualité, marquée par des événements révélateurs du climat politique actuel qui ne sont pas passés inaperçus (par exemple cette descente policière musclée dans un collège).

Je dis "rapidement", par rapport aux détentions préventives qui durent, pour la plupart, des mois et des années. Qui durent, notamment, pour ceux pour qui ne jouent jamais ces "circonstances favorables". La plupart immigrés, voués au mépris de la police et des magistrats.

Mais ce qui est encore séparé au-dehors arrive à se reconnaître entre les murs de la prison. Des solidarités se nouent dans l'évidence d'une hostilité commune. La radicalisation de la situation amène de plus en plus de gens à subir la répression et la détention. Des rafles dans les banlieues aux peines de plus en plus nombreuses pour des grévistes ou des manifestants lors de mouvements sociaux.

Finalement, la prison est peut-être en passe de devenir un des rares lieux où s'opère la jonction tant redoutée par M. Sarkozy : "S'il y avait une connexion entre les étudiants et les banlieues, tout serait possible. Y compris une explosion généralisée et une fin de quinquennat épouvantable", avait-il dit en 2006.

Gabrielle Hallez, mise en examen dans l'affaire de Tarnac

20/01/2009

Banques: l'argent de l'Etat servira-t-il les actionnaires?

à lire sur MÉDIAPART (lien ci-contre ; abonnez-vous !)

Banques: l'argent de l'Etat servira-t-il les actionnaires?

17 jan 2009
Par Martine Orange

Le président de la République a demandé jeudi aux banques de «prendre des engagements sur les dividendes à verser et sur les rémunérations des dirigeants». En réponse, le secteur bancaire rappelle le droit des sociétés: la politique des dividendes et des rémunérations est du ressort du conseil et des actionnaires. En langage décodé, cela ressemble à une fin de non-recevoir. A l'inverse de tous les autres gouvernements, l'Etat français a renoncé à demander la moindre contrepartie dans son plan de sauvetage bancaire. Il touche aujourd'hui les dividendes de ce choix politique.

"La polémique ne pouvait qu'advenir. De plus en plus de voix à gauche mais aussi dans la majorité s'étonnent de l'étrange mansuétude dont fait preuve l'Etat à l'égard des banques qu'il secourt. Les conditions devraient être un peu durcies dans le deuxième volet du plan de sauvetage bancaire, en cours de discussion. Mais pour beaucoup, les contreparties demandées par l'Etat sont encore très loin de ce qu'il serait en droit d'exiger contre 21 milliards d'euros d'aides. "...
pour lire la suite, aller sur : http://www.mediapart.fr/

Lire Aussi sur MEDIAPART :
360 milliards pour les banques: mais qui va payer?
Crise: la France est très généreuse avec ses banques
Pour éviter la catastrophe, l'Etat est prêt à entrer au capital des banques

LE 29 JANVIER, TOUTES ET TOUS DANS LA RUE !

LE 29 JANVIER, TOUTES ET TOUS DANS LA RUE !

Communiqué du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

Le 19 janvier 2009.

La crise financière, économique, sociale et écologique actuelle est le résultat des politiques de dérégulations menées depuis plus de vingt ans. Elle est inhérente au capitalisme néolibéral qui a mis en place la mondialisation pour domestiquer le salariat dans nos pays et asservir les pays du Sud. Tous les dogmes sur lesquels s’appuyaient les tenants du néolibéralisme ont volé en éclat : le libre-échange qui devait permettre un développement économique harmonieux, et qui en réalité a séparé encore plus le Nord et le Sud, creusant les inégalités entre les riches et les pauvres ; la libre-concurrence qui devait faire baisser les prix et favoriser l’emploi, et qui en réalité n’a été qu’un mythe ; l’autorégulation des marchés financiers qui devait assurer une « allocation optimale » des investissements, et qui en réalité est démentie quotidiennement par la crise financière ; la « déréglementation » du « marché » du travail dont on nous assurait qu’elle était la seule voie pour retrouver le plein-emploi, et qui en réalité n’a servi qu’à organiser et maintenir le chômage de masse et la précarité…

Les citoyens ne doivent pas continuer à payer pour ceux qui s’enrichissent par l’exploitation du travail et la spéculation financière !

Le M’PEP appelle tous les citoyens à participer aux rassemblements et manifestations organisés dans le pays par l’ensemble des organisations syndicales le jeudi 29 janvier. Cette journée de mobilisation générale doit marquer le début d’une offensive pour contrer les politiques des classes dirigeantes relayées par le gouvernement et le Medef.

Pour accéder à l’intégralité du communiqué ou imprimer: http://www.m-pep.org/spip.php?article1073
Pour accéder ou imprimer le tract :
http://www.m-pep.org/spip.php?article1072

Pour accéder au programme du colloque du 31 janvier 2009 à Paris « Crise du capitalisme néolibéral et socialisme du XXIe siècle » et vous inscrire :
http://www.m-pep.org/spip.php?article1042

En 2009, adhérez au M’PEP ! Pour accéder au bulletin d’adhésion et l’imprimer :
http://www.m-pep.org/spip.php?article1062

Le 29 janvier, toutes et tous dans la rue !
Editeur : M'PEP
http://www.m-pep.org

08:55 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

19/01/2009

Démocratie en Chine : la Charte 88

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2008/12/26/pekin-ferme-la-porte-aux-signataires-de-la-charte-08_1135298_3216.html

Pékin ferme la porte aux signataires de la Charte 08
LE MONDE | 26.12.08 | 12h01 • Mis à jour le 26.12.08 | 15h24
PÉKIN CORRESPONDANT

S'inspirant de la Charte 77 rédigée à Prague au temps de la guerre froide par des opposants tchèques au régime communiste, une poignée de dissidents chinois viennent de publier, il y a quelques jours, à Pékin, un texte inédit et audacieux. La "Charte 08" (*) n'y va pas de main morte : elle appelle à la fin du monopole du parti unique et propose un texte en 19 points destiné à promouvoir la transition vers un système démocratique à l'occidentale.

Ecrit collectivement par un groupe de défenseurs des droits de l'homme, le texte a été initialement signé par 300 personnes. Grâce à sa mise en ligne sur la Toile et en dépit des "pare-feu" érigés par la police chinoise de l'Internet, plusieurs milliers de signataires lui auraient à ce jour apporté leur soutien. Outre les activistes des droits de l'homme connus pour leurs prises de position en faveur des libertés, la Charte a été signée par des membres du Parti communiste, des professeurs d'université et des fonctionnaires locaux, qui n'ont pas hésité à prendre le risque de cautionner le texte. A l'échelle chinoise, l'impact est minime. Mais l'initiative vient de créer un précédent.

Le gouvernement chinois a pris immédiatement des mesures : le 8 décembre, deux jours avant la publication de la Charte, la police a embastillé son principal rédacteur, l'intellectuel Liu Xiaobo. Les milieux de la dissidence estiment que le régime, alerté par la mise en ligne prochaine de ce brûlot, a voulu envoyer un message rapide : soutenir l'esprit et la lettre du texte expose toute personne à des représailles autoritaires.

On est toujours sans nouvelles de M. Liu, qui n'a pas fait l'objet d'une procédure judiciaire, mais a été arrêté à son domicile par des policiers munis d'un mandat l'accusant de "subversion d'Etat". Cet ancien professeur de littérature de 53ans avait participé au mouvement de Tiananmen, en 1989, et son engagement lui avait valu vingt mois de prison. En 1996, il avait été incarcéré pour trois ans dans un camp de "rééducation par le travail" après avoir été accusé de "fomenter régulièrement des troubles et de provoquer des atteintes à l'ordre public".

Quelque 160sinologues, professeurs et intellectuels de renommée internationale, viennent de prendre sa défense et ont envoyé une lettre au président chinois, Hu Jintao, pour exiger sa libération. Des signatures comme celles de Salman Rushdie ou d'Umberto Eco côtoient celles de célèbres personnalités chinoises en exil mais aussi celles d'experts étrangers de la Chine peu enclins, à l'ordinaire, à soutenir ce genre d'initiative.

"La Charte 08 propose une refonte complète du système en abordant tous les éléments constitutifs du régime chinois. Et elle évoque notamment, de manière précise et argumentée, la question du respect des droits non appliqués qui sont cependant inclus dans la Constitution de la Chine populaire", remarque le sinologue Jean-Philippe Béja, chercheur associé au Centre d'études français sur la Chine contemporaine (CEFC), basé à Hongkong.

Pour le célèbre avocat pékinois Mo Shaoping, qui a signé la Charte, "il s'agit de mettre en avant l'universalité des valeurs du concept des droits de l'homme. On ne peut pas utiliser les spécificités culturelles d'un pays pour justifier le fait que ces dernières puissent rendre impossible l'application de telles valeurs". Sous-entendu : les autorités chinoises, même si elles ne cessent d'affirmer leur volonté de réformer le système dans une direction plus libérale et démocratique, défendent le fait que les valeurs chinoises sont le produit d'une histoire non soluble dans les concepts politiques hérités de l'Occident.

L'originalité de cette Charte réside dans sa volonté de proposer une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire tout en appelant à l'abandon du principe du monopole du Parti communiste. Elle demande qu'à tous les niveaux de représentation politique des élections sanctionnent la volonté populaire. En un mot, elle prône clairement l'émergence d'un système "garantissant les principes d'une compétition libre et juste entre partis politiques". Cette exigence est impossible pour le Parti-Etat dont la nature repose précisément depuis 1949 sur la prééminence du Parti sur l'Etat. "C'est un texte important mais modéré, pas révolutionnaire : il demande l'application des lois", tempère pourtant Mo Shaoping.

Tous les opposants au régime pékinois ne parlent pas d'une seule voix : certains ont signé la Charte du bout du clavier, par principe, et sans en accepter toutes les propositions. D'autres, très critiques du système, n'ont pas adhéré au texte et se sont abstenus. L'essayiste et activiste chrétien Yu Jie, inspirateur de la mode des messes à domicile du protestantisme officieux, a signé la Charte, mais avec la réserve du croyant : "Elle n'explique pas l'origine historique du concept des valeurs universelles. Elle est un document inachevé, un cours d'eau qui ne connaît pas sa provenance, elle occulte la dimension spirituelle de l'individu", juge-t-il.

L'avocat des droits de l'homme Li Jinsong, qui ne cesse d'œuvrer pour l'application des droits inscrits dans la Constitution chinoise, est encore plus critique : "Le texte est en faveur de la transition vers une république fédérale. Cette proposition me paraît en décalage avec la réalité de la Chine qui a d'autres priorités aujourd'hui, notamment le souci de faire face à l'impact de la crise financière." Et il ajoute : "Et puis je n'aime pas le ton de cette Charte qui a l'air de dire : on a trouvé les valeurs ultimes qui doivent présider au destin de l'humanité." La réflexion de M. Li évoque un vieux débat ressassé en Chine : celui de la pertinence des thèses de l'Occident dans le monde chinois. Pour Wang Lixiong, un autre écrivain critique du régime de Pékin, "il est insuffisant de s'inspirer du seul modèle occidental pour assurer la transition vers la démocratie. Je n'ai pas signé cette Charte parce qu'elle ne me semble pas en phase avec la nature de la société chinoise et du degré de son évolution".

En attendant, la répression s'est accrue, ces derniers jours, à l'encontre des signataires. "Vous voulez faire trois ans de prison ? Quatre ?" ont dit, menaçants, des policiers à l'écrivain Wen Kejian, qui habite dans la ville de Hangzhou.

Bruno Philip
Charte 77 et Charte 08

La Charte 08 s'inspire de la Charte77. Ce texte, qui commença à circuler fin décembre1976 en Tchécoslovaquie pour réclamer un changement et le respect des libertés fondamentales, eut un retentissement tel qu'il ébranla le pays, soumis à une «normalisation» communiste sévère.
Vaclav Havel. Parmi les premiers signataires de la Charte 77 figurait l'écrivain – et futur président tchèque – Vaclav Havel. M.Havel n'a pas signé la Charte 08 en Chine, mais il la soutient.
Répression. Dans un texte rendu public le 19 décembre et publié dans le Wall Street Journal, Vaclav Havel dénonce la répression exercée à l'encontre de l'écrivain et militant des droits de l'homme Liu Xiaobo, arrêté le 8 décembre et toujours détenu. Etablissant un parallèle entre la Chine en 2008 et son pays en 1977, M.Havel constate que, «en bien des points, la Chine est plus libre et ouverte que mon pays il y a trente ans». Ce qui l'amène à déplorer que le «gouvernement chinois ait décliné l'invitation à discuter avec les signataires de la Charte 08», en en faisant arrêter des «douzaines d'autres qui ont été interrogés».
Signataires. Le texte a été signé, selon M.Havel par «plus de 5000 hommes et femmes». «Une décision, ajoute-t-il, qu'ils n'ont certainement pas prise à la légère, et leurs mots ne devraient pas être balayés de façon aussi abrupte.»

(*) voir :
http://www.aujourdhuilachine.com/actualites-chine-le-texte-integral-du-manifeste-des-dissidents-chinois-la-charte--9958.asp?1=1

18/01/2009

Mieux comprendre la Vième République pour préparer la VIième

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/01/15/environ-20-des-deputes-viennent-tres-rarement-a-l-assemblee-nationale_1142402_823448.html

"Environ 20 % des députés viennent rarement à l'Assemblée nationale"
LEMONDE.FR | 15.01.09 | 18h37 • Mis à jour le 16.01.09 | 10h12

Le 7 janvier, lors de ses vœux aux parlementaires, Nicolas Sarkozy avait ironisé sur son image d'"omniprésident", affirmant : "Je préfère qu'on dise ça de moi plutôt que roi fainéant." En parlant "moins d'une heure dans l'Hémicycle pendant les douze années où il a été député", Nicolas Sarkozy a été un "député fainéant", a répondu, mercredi 14 janvier, le député de l'Aisne (apparenté PS) René Dosière. "Il n'a pas la culture du député. Il a peu d'expérience législative, donc il n'apprécie pas que le Parlement discute librement. Il ne comprend pas les procédures", a-t-il ajouté en plein débat sur la limitation du droit d'amendement. Pendant son mandat parlementaire, le député des Hauts-de-Seine n'a participé à "aucun débat parlementaire", "n'a déposé aucun amendement" et "sa présence à l'Assemblée se résume à dix interventions brèves", affirme également René Dosière.

Olivier Costa, chargé de recherche au CNRS et à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, co-auteur de l'ouvrage Qui sont les députés français ? (Presses de Sciences Po, 2007), analyse les raisons du faible investissement de certains députés à l'Assemblée nationale.

Qui sont les "députés fainéants" à l'Assemblée nationale ?

Olivier Costa : Je ne parlerais pas de "députés fainéants" mais de députés absents, car il n'y a pas, à ma connaissance, de députés qui ne font rien. Il y a des élus qui ne sont pas investis dans leur mandat national. Celui-ci est alors dévoyé et devient par la force des choses un mandat local. Pour au moins trois quarts des élus, ce qui est important dans leur mandat, c'est ce qu'ils font dans leur circonscription : avoir un rôle de contact et de médiation avec leurs électeurs, régler des problèmes, trouver du travail, arranger des problèmes dans leurs relations avec l'administration, monter des projets, solliciter des fonds européens...

Il y a environ 20 % des députés qu'on voit très rarement à l'Assemblée nationale et environ 50 % qui sont assez peu investis dans les travaux, notamment des commissions. Lorsqu'on dit à un élu qu'on ne le voit pas beaucoup en séance plénière, il commencera toujours par invoquer le travail en commission. Mais il n'y a pas de liste de présence et personne ne sait qui fait quoi en commission. Enfin, il y a environ un quart des députés, sans doute ceux qui sont les plus "techniciens", qui vont réellement exercer leur travail parlementaire.

Comment expliquer cette situation ?

La situation actuelle est due aux objectifs de la Ve République. La Constitution de 1958 visait à redonner de la stabilité au système en affaiblissant le Parlement et en renforçant l'exécutif. Le problème, c'est que lorsqu'on affaiblit le Parlement, on n'incite pas les parlementaires à venir y travailler. Ainsi, sur la réforme de l'audiovisuel public, les sénateurs se plaignent de devoir examiner un texte qui a déjà été décidé.

La bipolarisation a également renforcé ce phénomène. Si on est dans la majorité, il faut être solidaire et être au service du président et du gouvernement. Si on est dans l'opposition, on a beau s'investir dans le travail parlementaire, on n'arrive pas à avoir d'impact concret, on va déposer des amendements par tonnes qui ne vont que retarder un peu plus le processus décisionnel. Aujourd'hui, on a un Parlement croupion où les députés n'ont plus un rôle actif très sensible.

Quelle part tient le cumul des mandats dans cet absentéisme ?

Entre 85 % et 90 % des députés cumulent deux mandats. Le cumul est une cause de l'abstentéisme parce qu'il y a beaucoup plus de sollicitations lorsqu'on est responsable d'un exécutif que lorsqu'on est simple député. La contrainte pour aller travailler au Parlement sera faible par rapport à toutes les sollicitations qu'on peut avoir en tant qu'élu local. A l'inverse, c'est aussi parce que le travail parlementaire n'est pas très motivant pour les députés qu'ils ont pu s'investir tellement dans la vie politique locale. On est dans un cercle vicieux : les députés cumulent et ne peuvent pas être à l'Assemblée, et de ce fait, l'Assemblée n'a pas beaucoup de poids dans le système politique et ainsi de suite.

Un système de pénalité financière serait-il envisageable en France ?

Au Parlement européen, un tel système est efficace. Des députés qui ne venaient jamais aux sessions viennent depuis qu'ils risquent de perdre la moitié de leurs indemnités. Même si c'est juste pour émarger, symboliquement, ils viennent. La moindre des choses que les citoyens peuvent exiger de leurs élus, c'est qu'ils fassent au moins semblant de remplir leur mandat. Par ailleurs, le fait que l'on puisse en France voter des lois en l'absence des députés incite peu à être présent. Au Parlement européen, il est strictement interdit de déléguer son vote à qui que ce soit. Conséquence : les groupes politiques sont très soucieux de la présence politique des élus.
Quelle est la situation dans les autres pays européens ?

Par rapport à de nombreux pays en Europe où le cumul est strictement limité ou mal vu, la proportion de cumulards en France est totalement exotique. En France, pour faire une carrière politique, pour avoir plus de chances d'être réélu, il est utile et rationnel de cumuler plusieurs mandats. Une espèce de consensus mou finit par se dégager pour dire que finalement ce n'est pas si grave que ça si les élus ne sont pas très présents à l'Assemblée.

Propos recueillis par François Béguin

Rappel: le non au Traité de Lisbonne

RAPPEL :
( voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Rome_de_2004 )
* La France a voté « non » lors du référendum du 29 mai 2005 concernant le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Résultats définitifs validés par le Conseil constitutionnel :

"Oui" (pour) : 12 808 270 voix (45,33 % des suffrages exprimés)
"Non" (contre) : 15 449 508 voix (54,67 %).
Blancs et nuls : 730 522 voix (2,52 % des votants).
Taux de participation : 69,37 % (28 988 300 électeurs)
Taux d'abstention : 30,63 % (12 800 902 électeurs).
Inscrits sur les listes : 41 789 202 électeurs

(chiffres incluant les Français de l'étranger)

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(voir http://www.marianne2.fr/Traite-de-Lisbonne-ceux-qui-ont-dit-non-_a83643.html )

Traité de Lisbonne : ceux qui ont dit «non»
Lors de la réunion du Congrès à Versailles, 181 députés et sénateurs ont exprimé leur rejet de l'adoption du traité de Lisbonne par voie parlementaire et leur demande d'un référendum. Marianne2 vous donne la liste de leurs noms.


Versailles vaut bien un baroud d'honneur ! Réunis en Congrès lundi 4 février, les 577 députés et 331 députés devaient voter, un à un, pour ou contre la modification de la Constitution nécessaire à adopter le traité de Lisbonne par voix parlementaire. Sur les 741 votes exprimés (sur 893 présents), une grosse poignée, 181, ont exprimer leur refus de soumettre au vote des deux chambres un texte presque similaire à celui rejeté par référendum en 2005. Certes, leurs votes n'ont pas empêcher aux « pour » de dépasser les 60% nécessaires pour adopter la modification. L'adoption du traité de Lisbonne pourra donc se poursuivre passant mercredi 6 février à la majorité simple à l'Assemblée nationale avant d'être voté au Sénat jeudi. Mais, faute de permettre un débat dont les Français ont été privés sur l'Union européenne, ces quelques non auront au moins eu le mérite de dessiner les contours d'une opposition à la volonté du Président de se passer de l'avis populaire sur ce dossier.

Près d'un député socialiste sur deux a voté non
Le Parti socialiste (PS) avait donné consigne de s'abstenir lors du Congrès, du fait de sa position - très théorique - en faveur du référendum. Non pas que cela change quoique ce soit (les abstentions n'étant pas compté) seulement qu'il ne fallait pas freiner le processus mais tout de même «marquer sa mauvaise humeur», comme préconisait le partisan du «oui» Pierre Moscovici. Malgré cela, au Sénat (30) comme à l'Assemblée (91), le PS reste le plus gros réservoir de non. Parmi les députés, et contre les diagnostics de la direction, le camp des légitimistes ayant suivi la consigne ne compte que deux parlementaires de plus que celui des opposants. Notons que 17 députés et 15 sénateurs socialistes ont tout de même voté «oui», ce qui a le mérite de la franchise !

A gauche, ce sont les communistes, radicaux et divers gauche qui ont le plus tenu leur position de 2005 : tout le groupe sénatorial et la quasi totalité des membres de la Gauche démocratique et radical à l'Assemblée se sont opposés à la modification constitutionnelle.

A droite, outre des « nonistes » militants (Nicolas Dupont-Aignan en tête, non-inscrit), on trouve une poignée d'UMP qui se sont opposés, dont Jacques Myard à l'Assemblée et Charles Pasqua au Sénat. Même si la majorité présidentielle (Nouveau centre compris) ne réunit que 9 « non ».

La liste des « non »

Députés :
Groupe UMP (3 / 318) : MM. Patrick Labaune, Franck Marlin et Jacques Myard.

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (91 / 204) : Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Christophe Bouillon, François Brottes, Thierry Carcenac, Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Pascal Deguilhem, Marc Dolez, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, MM. Hervé Féron, Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Mme Geneviève Gaillard, MM. Daniel Goldberg, David Habib, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Régis Juanico, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jean Launay, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Mme Catherine Lemorton, MM. Jean-Claude Leroy, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Jean Mallot, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Pérat, Jean-Claude Perez, Mme Catherine Quéré, M. Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, M. Patrick Roy, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, Alain Vidalies et Jean-Michel Villaumé.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (21 / 24) : Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Groupe NOUVEAU CENTRE (2 / 22) : MM. Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde.

Non inscrits (4 / 9) : Mme Véronique Besse (MPF), MM. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (Modem) et François-Xavier Villain (divers droite).


Sénateurs :
Groupe UMP (4 / 159) : MM. André Lardeux, Roland du Luart, Mme Lucette Michaux-Chevry et M. Charles Pasqua.

Groupe SOCIALISTE (30 / 96) : MM. Bernard Angels, David Assouline, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Claude Haut, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, MM. André Lejeune, Alain Le Vern, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, Claude Saunier, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano et André Vantomme.

Groupe COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23 / 23) : Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Odette Terrade, Bernard Vera et Jean-François Voguet.

Groupe RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (1 / 16) : M. Bernard Seillier (MPF)

Non-inscrits (2 / 6) : MM. Philippe Darniche (MPF) et Bruno Retailleau (MPF).

Mardi 05 Février 2008 - 00:01
Sylvain Lapoix

16/01/2009

Antiterrorisme : la France est-elle encore un État de Droit ?

... mieux vaudrait mettre l'alcool dans la liste des drogues dangereuses dont la PUBLICITÉ INCITANT À LA CONSOMMATION SOIT RÉELLEMENT INTERDITE ...

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/16/deux-proches-de-l-ultra-gauche-interpelles-en-etat-d-ebriete-finissent-en-garde-en-vue-antiterroriste_1142683_3224.html

Deux proches de l'ultra-gauche interpellés en état d'ébriété finissent en garde en vue "antiterroriste"
LEMONDE.FR | 16.01.09 | 10h19 • Mis à jour le 16.01.09 | 10h54

Une avocate de 30 ans, et un homme de 28 ans sont toujours en garde à vue après avoir été interpellés alors qu'ils tentaient, à 4 heures du matin, mercredi 15 janvier, de mettre le feu à deux véhicules garés dans le 19e arrondissement, non loin de l'emplacement d'un ancien commissariat de police. Le couple, en état d'ébriété, est placé dans un premier temps en garde à vue sous le régime du droit commun, avec avocat commis d'office.

Mais tout change lorsque, vérifications faites, l'identité des personnes se précise. L'homme a été mis en cause dans une affaire de vol, mais surtout il "est connu pour graviter dans le milieu de l'ultra-gauche", selon une source judiciaire. Les services de renseignement de la police (ex-RG) informent par ailleurs leurs collègues que l'avocate serait proche de la mouvance "anarcho-autonome" : son nom et son numéro de téléphone portable apparaissent dans les carnets d'adresses saisis lors des interpellations de Tarnac, où neuf personnes, soupçonnées d'avoir saboté les caténaires SNCF, ont été mises en examen pour association de malfaiteurs à visée terroriste.

"AVOCATE SÉRIEUSE"

La jeune avocate connaîtrait Julien Coupat, décrit par la police comme le chef du groupe. Dès lors, le dossier est transmis au parquet antiterroriste et la section antiterroriste de la brigade criminelle est saisie. Les deux personnes interpellées basculent dans le régime antiterroriste qui prévoit jusqu'à 96 heures de garde à vue. Des perquisitions à leur domicile ont été effectuées.

Inscrite au barreau de Paris, l'avocate travaillait, il y a peu encore, pour un cabinet spécialisé notamment dans les dossiers qui concernent l'extrême gauche. Son employeur actuel, Patrick Arapian, se dit très "surpris" par son interpellation. "C'est une avocate sérieuse, peu expansive, qui connaît son métier, et pas du tout spécialisée dans les affaires d'ultra-gauche", affirme-t-il. "Que sa garde à vue dérive vers le terrorisme, cela m'intrigue beaucoup", ajoute M. Arapian.

Isabelle Mandraud

15/01/2009

Quelle confiance accorder au système financier mondial ?

IL FAUT CHANGER LES RÈGLES DE LA FINANCE POUR CHANGER LA SOCIÉTÉ : ces règles sont faites sur mesure pour que ceux qui détiennent les capitaux soient et restent au pouvoir, et dirigent de facto la société.

extrait de l'article, qui le résume :
"...En 1999, Harry Markopolos, un concurrent de M. Madoff, a donné l'alerte. Incapable de répliquer les mêmes performances que son rival, il a envoyé un courrier à la SEC, le gendarme américain de la Bourse. "Madoff Securities est le plus gros schéma de Ponzi", y indiquait-il. LA SEC aura mené plusieurs enquêtes en 1992, 2001, 2005 et en 2007. Sans toutefois découvrir cette gigantesque escroquerie qu'a fini par dénoncer au FBI, jeudi, le fils de M. Madoff."

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/12/15/le-scandale-madoff-pourrait-entrainer-de-lourdes-pertes-chez-bnp-paribas-et-natixis_1131282_0.html

Le scandale Madoff pourrait entraîner de lourdes pertes chez BNP Paribas et Natixis
LE MONDE | 15.12.08 | 14h40 • Mis à jour le 15.12.08 | 14h40

En un week-end, Bernard Madoff est devenu le symbole de tous les excès de la finance mondiale. Cette éminente figure de Wall Street, ex-président du Nasdaq, l'une des Bourses de New York, a avoué au FBI, la police américaine, être l'auteur d'une fraude inimaginable de 50 milliards de dollars (37,1 milliards d'euros), l'équivalent du produit intérieur brut du Luxembourg.

Bernard Madoff, gestionnaire du Madoff Investment Securities, a employé la technique dite de "la fraude pyramidale" ou "pyramide de Ponzi". Cette technique, née dans les années folles, revient à payer des intérêts à ceux qui vous ont confié leur fortune en se servant du capital apporté par les nouveaux clients.

Le jour où les investisseurs viennent à manquer ou que les anciens souhaitent récupérer leur capital, tout s'écroule. C'est ce second scénario qui a révélé l'affaire, dans la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 décembre, donnant raison à Warren Buffett et à sa maxime : "C'est seulement quand la marée se retire, que l'on voit ceux qui se baignent nus."

Depuis vendredi, tous les financiers de la planète font les comptes, atterrés. Grâce à un dispositif simpliste, un septuagénaire à l'allure bonhomme jette un nouveau discrédit sur toute la finance mondiale. Il entraîne dans sa chute une foule d'investisseurs trompés par les performances que le fonds Madoff promettait depuis près de quarante ans, aux Etats-Unis, en Europe et jusqu'au Japon.

Aux Etats-Unis, le chiffrage des dégâts reste imprécis. Mais les victimes se comptent par centaines : des gérants de fortunes et de fonds spéculatifs, des banques mais aussi des écoles, des universités et des oeuvres de charités. Dans son édition en ligne de dimanche, le Wall Street Journal mentionne plusieurs milliards de dollars de pertes pour des écoles juives et des oeuvres caritatives. Parmi elles, l'université de Yeshiva, la fondation pour l'humanité d'Elie Wiesel, l'écrivain rescapé de l'holocauste, ou encore la fondation Wunderkinder du réalisateur Steven Spielberg.

L'Europe n'est pas épargnée. En tête des victimes de celui que les marchés désignent comme "l'arnaqueur du XXIe siècle", figurent les banques espagnole Santander, avec une exposition de 2,33 milliards d'euros, et sino-britannique HSBC (750 millions d'euros). En France, deux banques surtout sont affectées : Natixis (450 millions d'euros), déjà affaiblie par la crise financière, et BNP Paribas (350 millions). En Grande-Bretagne, RBS et le fonds Man Group sont touchés, comme au Japon, la banque Nomura, chacun à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros. En Suisse, terre d'asile des grandes fortunes, l'exposition du secteur financier est estimée entre 6 et 13 milliards d'euros. Le plus touché est l'UBP qui "risquerait de perdre au moins 1 milliard", rapportent de bonnes sources.

Qui n'a pas investi dans Madoff Investment Securities ? "C'était magique", indique Alexandre Capez, trader chez Nomura à Londres, évoquant des promesses de rendement d'une régularité stupéfiante, de l'ordre de 7 % à 11 % par an...

Magique mais opaque ! Personne n'a su, ni pu percer les secrets de la technique de Bernard Madoff, qui entretenait le secret. "Il y avait deux camps, ceux qui se disaient "c'est trop beau pour être vrai" et ceux qui ne voulaient pas rater le coche. Moi-même j'ai été tenté d'investir mais le directeur de la banque a mis son veto", reconnaît Radan Statkow, du cabinet de gestion de grandes fortunes Bordier à Genève.

En 1999, Harry Markopolos, un concurrent de M. Madoff, a donné l'alerte. Incapable de répliquer les mêmes performances que son rival, il a envoyé un courrier à la SEC, le gendarme américain de la Bourse. "Madoff Securities est le plus gros schéma de Ponzi", y indiquait-il. LA SEC aura mené plusieurs enquêtes en 1992, 2001, 2005 et en 2007. Sans toutefois découvrir cette gigantesque escroquerie qu'a fini par dénoncer au FBI, jeudi, le fils de M. Madoff.

Claire Gatinois et Anne Michel
Article paru dans l'édition du 16.12.08

11/01/2009

Les droits de l'homme en Chine

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/12/11/pekin-arrete-des-dissidents-et-enferme-les-contestataires-dans-les-hopitaux-psychiatriques-de-province_1129760_0.html

Pékin arrête des dissidents et enferme les contestataires dans les hôpitaux psychiatriques de province
LE MONDE | 11.12.08 | 15h12 • Mis à jour le 11.12.08 | 15h12
PÉKIN CORRESPONDANT

La République populaire de Chine a célébré, mercredi 10 décembre, le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en emprisonnant l'un de ses plus célèbres dissidents. Liu Xiaobo a été arrêté, lundi 8 décembre, dans la nuit, à son domicile et n'avait toujours pas été libéré jeudi. Son épouse Liu Xia a raconté qu'une dizaine de policiers ont emmené son mari après avoir montré un mandat d'arrêt indiquant qu'il était accusé de "subversion d'Etat".

Une telle accusation est particulièrement grave en Chine et a valu, cette année, à un autre célèbre activiste des droits civiques, Hu Jia, d'être condamné à trois ans et demi de prison. M. Liu, 53 ans, avait déjà fait 20 mois de prison pour sa participation au mouvement de Tiananmen, en 1989. Un autre dissident et ami de Liu Xiaobao, Zhang Zuhua, a également été interrogé, lundi, pendant une douzaine d'heures sur ses activités avant d'être relâché.

Le régime a dirigé ses foudres contre ces deux hommes, instigateurs de la "Charte 08", signée par 300 intellectuels, dans laquelle ils dénoncent le manque de liberté en Chine. Ecrit en référence à la célèbre "Charte 77" des dissidents tchécoslovaques durant le régime prosoviétique au pouvoir à Prague, son équivalent chinois se demande, dans un long texte en trois parties, "où va la Chine au XXIe siècle : va-t-elle continuer à se moderniser sous un régime autoritaire ou va-t-elle embrasser les valeurs humaines universelles, se joindre au concert des nations civilisées et édifier un système démocratique ?"

MALADIE MENTALE

En préambule à une liste de préconisations en 19 points, le texte indique : "La réalité politique est que la Chine possède beaucoup de lois mais ne vit pas sous le règne de la loi : elle a signé en 1998 deux conventions importantes à propos des droits de l'homme, elle a amendé sa Constitution en 2004 pour y inclure la phrase "plan d'action national sur les droits de l'homme" : malheureusement, la plupart de ces avancées politiques n'ont pas dépassé le format du papier sur lequel elles ont été mentionnées."

Par ailleurs, au Guizhou, dans le sud, deux autres activistes signataires de la "Charte", Chen Xi et Shen Youlian, ont été appréhendés, mardi, pour avoir organisé une conférence sur les droits de l'homme à Guiyang, chef-lieu de la province.

Enfin, le quotidien Les Nouvelles de Pékin a révélé que 18 personnes de la province du Shangong ont été détenues par les autorités dans des hôpitaux psychiatriques de la ville de Xintai pour les empêcher de venir à Pékin déposer leurs plaintes au bureau des réclamations.

Sun Fawu, 57 ans, a ainsi raconté qu'il avait eu l'intention de se rendre dans la capitale pour protester contre l'hyper-exploitation minière dans son village. Mais, en octobre, il s'est retrouvé à l'hôpital où, abruti par des calmants, enfermé dans une chambre munie de barreaux, on l'a soigné pendant trois semaines pour maladie mentale.

Pour leur part, les autorités se sont félicitées, en ce 60e anniversaire de la Déclaration universelle, "des développements historiques de la Chine en matière de droits de l'homme". Selon Wang Cheng, directeur de l'information au Conseil d'Etat, "le statut des droits de l'homme en Chine est à son plus haut niveau dans l'histoire", parce que "le peuple jouit de garanties sans précédent quant à son droit à la survie et au développement".

Bruno Philip
Article paru dans l'édition du 12.12.08

09/01/2009

Il y a 160 ans, la Révolution de février à juin 1848

lu sur le site du Parti de Gauche (lien ci-contre) :

Il y a 160 ans, la Révolution de février à juin 1848

Samedi, 27 Décembre 2008 14:45
Yannick Bosc et Florence Gauthier

En ces temps de commémorations, il est des sujets sur lesquels les gouvernements de la République française s'efforcent d'être discrets. Le bicentenaire de la Révolution française avait ainsi mis la Première République sous l'éteignoir. Le 160e anniversaire de la seconde, très logiquement, connaît le même destin. Dans notre société en crise, une proportion toujours plus importante de la population s'interroge légitimement sur l'effectivité des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Il est donc malséant de réveiller les fantômes. Osons cependant la faute de goût et rappelons que la peur sociale a écrasé dans le sang l'espoir démocratique engendré par la Révolution du 24 février 1848.

La possibilité d'existence de ce que l'on nomme «une république démocratique et sociale» (un pléonasme) ne durera que quelques semaines au cours desquelles Lamartine passera du lyrisme («nous faisons ensemble la plus sublime des poésies») à la répression, laissant au «parti de l'ordre» la possibilité de dominer la république.

Quelle république ? Finalement celle qui, infidèle à ses initiateurs qui la voulaient toute populaire pour établir le bien public, se contenterait d’être sans roi ni peuple ! Voyons de plus près.

De la Révolution de février à l'élection de l'Assemblée constituante en avril, le peuple de Paris, armé, présent en permanence devant l'Hôtel de Ville où siège le gouvernement provisoire, est le seul interlocuteur légitime. Dès les premiers jours, les bases d'une démocratie politique sont jetées : la peine de mort pour les crimes politiques est supprimée, le suffrage universel masculin, la liberté de la presse et la liberté de réunion sont instaurées, l’abolition de l’esclavage dans toutes les colonies françaises est décrétée et sera effectuée dans les Antilles en mai. Comme pendant la Révolution française, les clubs et les journaux se multiplient. Sous la pression populaire, le gouvernement provisoire décide d'ouvrir des Ateliers nationaux qui doivent employer les chômeurs.

Toutefois, la suppression de ces Ateliers, décidée par la nouvelle Assemblée élue le 23 avril, massivement composée de républicains dit «modérés» et de royalistes, pousse à la révolte : qu'est-ce qu'une république sinon une société dans laquelle chacun a droit à l'existence ? Pendant les combats, on compte 4000 morts parmi les insurgés, 1000 pour les gardes nationaux. 1500 personnes sont fusillées sans jugement et sur 25.000 prisonniers 11.000 sont déportés. La province, inondée par la propagande conservatrice, applaudit. Le péril rouge jugulé, «la république modérée» fraye la voie de la réaction.

L'histoire de la Seconde République a finalement été celle d'un régime dans lequel les seuls vrais républicains du temps auront toujours été dans l'opposition. Et pour la plupart en prison.

Juin 1848, ce soulèvement «le plus terrible, le plus désespéré qui se soit jamais produit» (Frankfurter Journal, du 3 juillet), devint une clé de l’histoire contemporaine : c’était la première fois qu’une révolution sociale était écrasée dans le sang et cette «inéluctable vérité» (Baudelaire) hante toujours les deux forces qui s’affrontent, liberté versus servitude, malgré les tentatives de refoulement.

Yannick Bosc (Université de Rouen), Florence Gauthier (Université Paris 7), historiens, sont les animateurs du site internet
www.revolution-francaise.net .

08/01/2009

La CNIL veut inscrire dans la Constitution la protection des données personnelles

BIG BROTHER vous observe MAINTENANT ...

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/05/16/la-cnil-veut-inscrire-dans-la-constitution-la-protection-des-donnees-personnelles_1046127_3224.html

La CNIL veut inscrire dans la Constitution la protection des données personnelles
LEMONDE.FR avec AFP | 16.05.08 | 17h37 • Mis à jour le 07.01.09 | 19h56

À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel (*) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), vendredi 16 mai, son président Alex Türk a milité pour que le préambule de la Constitution, qui rappelle les droits fondamentaux, garantisse la protection des données personnelles."Du lever au coucher, nous sommes tous plus ou moins soumis" à "un double traçage", a-t-il résumé lors d'une conférence de presse : "un traçage dans l'espace", à travers le développement des systèmes de biométrie, de vidéosurveillance ou de géolocalisation, qui "met en cause la liberté d'aller et venir" ; et "un traçage dans le temps", permis par les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux sur Internet, qui "met en cause la liberté de pensée et d'expression". Alex Türk a cité l'exemple de déclarations anciennes exhumées sur la Toile qui "vous obligent de justifier à 50 ans ce que vous avez dit à 20 ans".

Parmi ses "propositions aux pouvoirs publics", l'autorité indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles informatisées suggère ainsi de "revoir le régime d'encadrement des dispositifs de vidéosurveillance", notamment sur le plan juridique, et propose que lui soit attribué un "pouvoir de contrôle unique sur les systèmes de vidéosurveillance", aussi bien dans les lieux publics que dans des locaux privés. Par ailleurs, après avoir obtenu en 2007 la création, dans les transports franciliens, en parallèle de la carte de transports Navigo "traçable", une carte "anonyme", la CNIL est en discussion avec la société d'exploitation des Velib' et avec la Mairie de Paris sur la durée de conservation des données des utilisateurs abonnés. La réunion des vingt-sept CNIL européennes, présidée depuis cette année par Alex Türk, a également recommandé "une réduction très sensible [à six mois au lieu de dix-huit actuellement] de la durée de conservation des données par les moteurs de recherche" et autres réseaux sociaux sur le Net du type Facebook et MySpace.

STATISTIQUES ETHNIQUES

Alex Türk a regretté "très vivement" que le gouvernement ait ignoré les réserves de la Commission sur le nouveau passeport biométrique. Elles portaient notamment sur la création d'une base de données centrale ainsi que le recueil des empreintes de huit doigts alors que la réglementation européenne n'en envisage que deux. Alex Türk a par ailleurs jugé "choquant" que cet avis de la CNIL, rendu le 11 décembre, n'ait été publié que le 10 mai, soit six jours après le décret instituant ce nouveau système. Alors que la loi exige que les avis de la commission soient publiés au Journal officiel "en même temps" que les actes réglementaires concernés.

Le rapport revient également longuement sur les statistiques ethniques, interdites en France. La CNIL se dit favorable à un développement encadré du recueil de données sur les origines raciales, dans les domaines "de la diversité, de l'intégration et de la lutte contre les discriminations" et invite à ouvrir plus largement les fichiers aux chercheurs qui pourraient travailler sur des données "objectives" (le nom, le pays d'origine...). Elle suggère par contre de "refuser en l'état la création d'un référentiel national ethnoracial", instaurant par exemple, comme c'est le cas aux Etats-Unis, une typologie par couleur de peau.

La CNIL, qui relève une "explosion" en 2007 des demandes de consultation des données personnelles dans les fichiers des forces de l'ordre, notamment ceux des Renseignements généraux (RG), milite enfin pour une augmentation de ses moyens, pour se hisser au niveau des autres pays européens. Actuellement dotée d'un budget de 12 millions d'euros alloué par l'Etat, elle souhaiterait tirer ses ressources d'un système de contribution que paieraient tous les acteurs informatiques (entreprises, collectivités) afin de "conquérir son indépendance budgétaire".

(*: le rapport peut-être téléchargé en format pdf sur l'article ; voir le lien ci-dessus du monde.fr)

Privatisation des services de l'État : la police

Inutile de souligner qu'une généralisation des polices privées ne peut être qu'un danger pour la démocratie.

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lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/07/4-800-emplois-seront-supprimes-dans-la-police-d-ici-a-2011_1138784_3224.html

4 800 emplois seront supprimés dans la police d'ici à 2011
LE MONDE | 07.01.09 | 14h17 • Mis à jour le 07.01.09 | 14h17

La réduction des effectifs dans les rangs de la police se précise. Lors d'une réunion au ministère de l'intérieur, mardi 6 janvier, la direction générale a présenté aux organisations syndicales la facture inspirée par la révision générale des politiques publiques : 4 800 emplois seront supprimés d'ici à 2011. A cet horizon, le nombre de policiers devrait passer à 143 734 contre un premier palier à 146 180 aujourd'hui.

La très grande partie de ces suppressions concerne surtout les postes de gardiens et gradés, dont le nombre devra atteindre 102 928 en 2011, au lieu des 105 698 prévus cette année.

Au moment où le gouvernement annonce
un plan de 100 000 CRÉATIONS d'emplois dans
la SÉCURITÉ PRIVÉE,

ces chiffres font tousser les syndicats. En 2009, la police, elle, recrutera moins : 1 900 places de gardiens vont disparaître. Si aucune école ne ferme, huit centres de formations sur douze sont voués à disparaître dès le mois de septembre, à Carcassonne, Saint-Brieuc, Perpignan, Grenoble, Nantes, Troyes, Sancerre et Sainte Foy-lès-Lyon.

MESURES D'ÉCONOMIE

Le climat social, qui inquiète beaucoup l'Elysée, a toutefois permis d'atténuer les coupes. Ainsi la sécurité publique est-elle la seule direction à maintenir le nombre de gardiens, voire à les augmenter un peu (59 600 en 2011 contre 59 514 en 2009). Des redéploiements sont cependant prévus, en relation notamment avec la gendarmerie, passée sous la tutelle du ministère de l'intérieur depuis le 1er janvier.

Pour ces mêmes motifs de crainte d'agitation sociale, les CRS devraient eux aussi échapper à la cure d'austérité qui leur était promise. Aucune compagnie ne devrait fermer, a estimé la direction générale de la police comme cela avait été envisagé, notamment à Marseille, Paris et Toulouse.

Tous les autres services, la police judiciaire comme la police des frontières, sont à la baisse. Après la réforme qui a mis fin aux RG, dont une bonne part a intégré la sécurité publique, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) n'est pas non plus épargnée. Dans 23 départements, dont la liste n'a pas été encore communiquée, le maintien de fonctionnaires dépendant de la DCRI sur une trentaine de sites n'a pas été jugé utile. Dans sept autres départements, comme l'Oise, le Finistère, ou encore la Manche, des regroupements sont prévus. D'un autre côté, le renseignement intérieur a prévu de recruter 138 contractuels, par exemple des experts en linguistique.

Enfin, par mesure d'économie, l'expérience actuellement menée à Grenoble, où les commissariats ont été équipés de systèmes de visioconférence pour la présentation de prévenus aux juges, devrait être étendue. Le ministère de l'intérieur a calculé que le transfert de ces détenus représentait 1,6 million d'heures de fonctionnaires... C'est l'une des activités lorgnée justement par la sécurité privée.

Ce schéma présenté par la direction de la police doit être désormais validé par le gouvernement. Il comprend la participation de la police au plan de relance. Ainsi, 1 400 postes d'adjoints de sécurité vont-ils être ouverts aux chômeurs de longue durée en contrats d'accompagnement pour une durée de cinq ans.

Isabelle Mandraud
Article paru dans l'édition du 08.01.09

09:26 Publié dans démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie

07/01/2009

L'indépendance de la justice en question en FRANCE

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/07/l-eventuelle-suppression-du-juge-d-instruction-provoque-un-tolle_1138777_3224.html

L'éventuelle suppression du juge d'instruction provoque un tollé
LE MONDE | 07.01.09 | 14h11 • Mis à jour le 07.01.09 | 14h11

L'annonce, dans Le Monde du 7 janvier, du souhait de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction a déclenché un tollé. A la veille du discours que le chef de l'Etat devait prononcer devant la Cour de cassation, mercredi 7 janvier, la perspective de cette réforme a été dénoncée par les représentants des magistrats et des avocats, par les partis de gauche, ainsi que par le président du MoDem, François Bayrou, qui la juge "dangereuse".

L'Union syndicale des magistrats (majoritaire, modérée) évoque "une régression majeure pour les libertés individuelles". Le Syndicat de la magistrature (gauche) a annoncé un boycott de l'audience de la Cour de cassation. Des avocats, parmi lesquels Françoise Cotta, Léon Lev-Forster ou Patrick Maisonneuve, devaient manifester devant le Palais de justice, à Paris, contre "une réforme de la justice qui bafoue les principes fondamentaux qui font de la France une République".

Spécialiste de la justice pour le PS, André Vallini a expliqué au Monde son opposition à une telle réforme, au nom de cette "radiographie sans précédent du système judiciaire français" qu'a livrée la commission Outreau, dont il fut le président. "Nous avions envisagé de supprimer le juge d'instruction, indique le député de l'Isère, mais nous y avons renoncé après avoir pesé les avantages et les inconvénients. Les avantages de notre système, c'est que l'instruction est menée par un magistrat indépendant qui n'a de comptes à rendre à personne. Cela nous a semblé préférable à une enquête menée par le parquet, qui n'est pas indépendant, a fortiori quand la ministre de la justice se revendique comme "la chef des procureurs"."

La suppression du juge d'instruction s'inscrirait, selon lui, dans "une reprise en main politique de la justice". "Ce serait dangereux pour l'indépendance de la justice, mais aussi pour l'égalité des citoyens, poursuit-il. Selon qu'une affaire concernera ou non des amis du pouvoir, l'instruction sera plus ou moins bien diligentée par un parquet aux ordres du gouvernement. C'est aussi un danger pour l'égalité des justiciables. Si vous avez beaucoup de moyens financiers pour vous offrir les services d'avocats chevronnés, vous pourrez résister au parquet. Mais si vous ne les avez pas, vous pouvez être broyé par la machine judiciaire d'un parquet tout puissant."

"SOLITUDE"

Tout en prônant le maintien du juge d'instruction, la commission Outreau a souhaité une collégialité de trois juges pour "remédier à la solitude d'un magistrat souvent inexpérimenté". "La collégialité, votée par le Parlement, se met en place, note M. Vallini, et Nicolas Sarkozy annonce brutalement que tout ça est annulé ! Curieuse façon de revaloriser le travail parlementaire que de rayer d'un trait de plume celui d'une commission qui avait travaillé dans le consensus et suscité l'intérêt de millions de Français. Comment les députés UMP de la commission Outreau favorables au maintien de l'instruction à la française vont-ils justifier leur revirement ?"

Pour M. Vallini, il serait préférable de poursuivre la mise en oeuvre des propositions de la commission : "Il n'y a pas besoin de supprimer le juge d'instruction pour renforcer les droits de la défense, il suffit d'appliquer nos propositions, comme la notification des faits reprochés et l'accès au dossier dès la garde à vue ou la mise en place de délais butoirs pour la détention provisoire."

Alain Salles
Article paru dans l'édition du 08.01.09

06/01/2009

Les législations d'exception en France

lu sur lemonde.fr :

Point de vue
Non à la banalisation des législations d'exception !, par Michel Terestchenko
LE MONDE | 06.01.09 | 13h13 • Mis à jour le 06.01.09 | 13h13

Au cours d'un colloque qui se tint à Berlin à la fin des années 1990, le professeur de droit Günther Jakobs recommandait que nos sociétés démocratiques établissent une distinction entre le droit pénal des citoyens et le droit pénal de ceux qu'il appelle "les ennemis de l'ordre public" : "Celui qui veut être traité comme une personne, expliquait-il, doit de son côté donner une certaine garantie explicite qu'il va se comporter comme une personne. Si cette garantie fait défaut, ou même si elle est formellement refusée, le droit pénal n'est plus la réaction de la société contre l'un de ses membres, mais devient la réaction contre un ennemi."

Une telle distinction, qui entend légitimer l'instauration d'une législation de combat, présuppose que tout citoyen soit en mesure d'apporter la preuve que son comportement - non ses actes, serait-il simplement soupçonné de les avoir commis - ne constitue pas une menace potentielle pour la société. Si l'on devait suivre une telle recommandation, s'instaurerait un ordre du soupçon généralisé auquel personne ne pourrait échapper, mettant en cause la présomption d'innocence et les principes fondamentaux de notre conception du droit. S'agit-il là de simples divagations d'un universitaire, conduisant à appliquer à tout citoyen la distinction établie par le juriste Carl Schmitt entre l'ami et l'ennemi ?

Il y a, hélas, tout lieu de craindre que non si l'on considère l'évolution des mentalités gouvernementales et des pratiques judiciaires. Je parle ici de la France, non de l'Allemagne. On en voit un triste exemple dans le sort réservé à Julien Coupat et à sa compagne, Yldune Lévy. Tous deux ont été incarcérés, le 16 novembre 2008, avec plusieurs membres d'une prétendue "cellule invisible", pour leur responsabilité présumée dans le sabotage contre les lignes TGV, qualifiée d'"entreprise terroriste", mais ils sont les seuls à être aujourd'hui encore maintenus en détention sans qu'aucune preuve formelle ait pu, semble-t-il, être apportée à leur participation à cette action. Une action, au reste, qui, en seraient-ils responsables, ce qui n'est pas établi, ne relève nullement de l'intention de faire régner la terreur par un attentat contre des civils innocents, sauf à tomber dans une lamentable et effrayante dérive sémantique. C'est pourtant là le point décisif, car c'est principalement sur la base de cette qualification des faits que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé, vendredi 26 décembre, de maintenir Julien Coupat en détention préventive. Quant à Yldune Lévy, elle n'a toujours pas été auditionnée par un juge d'instruction, un mois et demi après son arrestation.

A l'origine de cette étrange rigueur, une circulaire, datée du 13 juin 2008, de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, qui s'inquiète de la "multiplication d'actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d'être attribuées à la mouvance anarcho-autonome". Il est demandé aux parquets d'"apporter une attention particulière à tous faits (des inscriptions - tags - jusqu'aux manifestations de soutien à des étrangers en situation irrégulière) pouvant relever de cette mouvance afin d'en informer dans les plus brefs délais la section antiterroriste du parquet du tribunal de grande instance de Paris pour apprécier de manière concertée l'opportunité d'un dessaisissement à son profit". Dans un communiqué intitulé "La direction des affaires criminelles voit des terroristes partout" (26 juin 2008), le Syndicat de la magistrature soulignait le risque que cette circulaire pouvait faire courir, celui "de permettre une extension quasi illimitée d'une législation d'exception" et "de renforcer la répression à l'encontre des différents acteurs du mouvement social". Une inquiétude aujourd'hui amplement justifiée par les faits.

Nous apprenons, en effet, que Julien Coupat et Yldune Lévy, incarcérés l'un à la prison de la Santé et l'autre à Fleury-Mérogis, sont traités comme des détenus particulièrement surveillés (DPS), auxquels s'appliquent des mesures de précaution liées à leur prétendue dangerosité.

C'est ainsi que, selon une révélation du Canard enchaîné du 17 décembre, "depuis un mois, à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s'allume dans la cellule d'Yldune Lévy, présumée d'"ultragauche" saboteuse de caténaires SNCF (...). Officiellement, c'est "pour la protéger d'elle-même". En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s'agit d'abord d'"attendrir la viande" de cette "dangereuse terroriste"".

A la question posée par le journal Libération (11 décembre) : "Comment s'expriment leurs velléités terroristes ?", le contrôleur général Christian Chaboud, responsable de la lutte antiterroriste, a répondu : "De par leur attitude et leur mode de vie."

Avec l'altération des rythmes de sommeil, c'est ainsi une des méthodes de privation sensorielle utilisée à grande échelle par les forces américaines dans le cadre de la "guerre contre la terreur", qui serait employée en France à l'endroit d'une personne présumée innocente. Le but est toujours le même : briser la résistance psychique du détenu. Or de telles pratiques, dont la capacité destructrice est indéniable, sont qualifiées, en droit international, d'actes de torture. C'est à ce titre qu'elles font l'objet d'une prohibition inconditionnelle.

Nul besoin d'entrer dans le fond du dossier ni d'être lié à la mouvance de l'ultragauche pour dénoncer et condamner ces méthodes dont l'apparition et la légitimation sont inévitables dans une société où le discours de la menace et de la peur conduit à bafouer les règles de la justice ordinaire. A quoi bon s'indigner de la législation d'exception mise en oeuvre par l'administration Bush à Guantanamo sur des centaines de prétendus terroristes si nous entrons à notre tour dans la même régression, serait-elle de moindre gravité, à la faveur d'un consensus plus ou moins tacite ? Au-delà de décisions de justice qui éveillent, pour le moins, notre perplexité - même si nous ne savons pas tout et qu'une certaine prudence s'impose -, au-delà du traitement carcéral réservé à ces détenus, qui sont toujours, faut-il le rappeler, présumés innocents, et qui soulève notre indignation, au-delà même du développement de l'esprit sécuritaire dont nous devons refuser les pièges parce qu'il ébranle la garantie que la démocratie doit apporter à la défense des libertés publiques fondamentales, c'est d'abord la "métaphorisation" de la notion de terrorisme qu'il faut rejeter absolument.

Lorsque le langage cesse d'établir et de garantir notre relation de confiance avec le monde, il y a tout lieu de craindre que la société vacille dans son ensemble. La justice en particulier. Notre devoir de vigilance a dans les temps présents, ici et ailleurs, trouvé assez de raisons de s'exercer pour que nous exigions que notre démocratie demeure respectueuse des principes qui la constituent et qu'aucune forme de torture, serait-elle psychologique, ne s'exerce à l'endroit de quiconque. Au surplus, l'extension immodérée de la justice d'exception est une dérive dont personne ne peut désormais être assuré qu'il n'en soit un jour victime.
Michel Terestchenko est philosophe et auteur "Du bon usage de la torture" (La Découverte, 216 p., 15 euros).

Article paru dans l'édition du 07.01.09

18:03 Publié dans droit du citoyen | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice

05/01/2009

Vers une nouvelle guerre de l’Ortie ?

Communiqué lu sur le site de l'ASPRO (lien ci-contre) :

Vers une nouvelle guerre de l’Ortie ?

Alors que les députés , à l’occasion de la loi Grenelle I s’apprêtent à discuter de faciliter l’accès aux PNPP (Produits Naturels Peu Préoccupants) dans nos champs et nos jardins, article 28, nous apprenons qu’un avis publié au JO du 21 août 2008 (JORF n°0194, page 13129, texte n°81) interdit l’usage d’Extrait de Prêle (Equisetum) à partir de fin 2009.

Les deux assemblées, députés et sénateurs, de droite comme de gauche, ont voté un amendement à la loi sur l’eau en décembre 2006 pour corriger les excès de la Loi d’Orientation Agricole du 06 janvier 2006 à l’origine de « La Guerre de l’Ortie ». C’était la reconnaissance des PNPP.

Deux ans plus tard, en réponse, c’est un nouvel interdit qui nous est signifié.

Après deux ans de travaux en commission pour mettre en application l’amendement de décembre 2006, seulement 3, voire 5 dossiers maximum, sont à l’étude et les produits correspondants (qui relèveront du domaine public) ne seront, officiellement autorisés (s’ils sont recevables) que dans deux ou trois ans dans le meilleur des cas.

L’absence d’une réelle volonté de faciliter les autorisations de mise sur le marché des PNPP (largement accessibles dans plusieurs pays européens), vide de son sens le vote des élus de décembre 2006.

2 ans après ce vote, aucun PNPP ne sera autorisé officiellement au printemps.

L’ASPRO-PNPP, représentant producteurs, distributeurs et utilisateurs, demande que la loi Grenelle I (article28) soit l’occasion pour nos députés de réaffirmer leur volonté de répondre à l’attente des agriculteurs, des jardiniers et plus largement des consommateurs en gardant à l’esprit que notre santé n’en sera que mieux prise en compte.

Contacts : Vincent Mazière 02.50.69.10.75 / 06.82.82.58.13

J. François Lyphout 05.53.05.28.44

Tags : europe, interdiction, législation, ortie, prêle

22:10 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : agriculture, chimie

POUR une alternatives aux pesticides de synthèse

APPEL lu sur le site de l'ASsociation pour la PROmotion des produits naturels peu préoccupants (lien ci-contre) :

Pour la reconnaissance des PNPP, alternatives aux pesticides de synthèse

Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit « Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » à la loi sur l’eau en décembre 2006. Cet amendement avait pour but de corriger la LOA (loi d’orientation agricole) de janvier 2006 en prévoyant une procédure simplifiée, fixée par décret, destinée à permettre leur commercialisation et leur utilisation.

Concrètement, avec la LOA, quasiment tous les produits naturels s’étaient retrouvés exclus des produits autorisés à l’usage dans nos champs, nos jardins mais aussi nos villes, du fait des coûts exorbitants des homologations et de l’inadaptation des procédures.

Un moyen subtil de laisser le monopole aux pesticides de synthèse.

Pour l’instant, la loi Grenelle 1 ne reprend pas l’amendement PNPP de la loi sur l’eau et ne tient pas compte d’une proposition en faveur des PNPP, présentée par l’UMP (initialement Lionel Tardy), appuyée par Germinal Peiro (PS) puis par William Dumas (PS) et François Sauvadet (Nouveau Centre). Tous les quatre (députés) ont déposé des questions écrites au gouvernement (sans réponse à ce jour). Ces questions interrogent le ministère de l’agriculture sur le fait qu’après 2 ans, les PNPP ne sont toujours pas autorisées en France.

Un projet de décret proposé par l’administration chargée de mettre en application l’amendement à la loi sur l’eau est rédigé depuis fin 2007. Or, ce projet de décret stipule que les matières premières comme les plantes doivent : « avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants du code rural et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ». Une procédure longue et très coûteuse, loin de l’esprit de l’amendement à la loi sur l’eau, qui bloque toute alternative.

Ceci est en totale contradiction avec l’amendement voté qui indiquait « Ces dispositions ,ne s¹appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes… »

Pourtant, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont autorisées et utilisées dans de nombreux pays Européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni …

Le projet de loi dit Grenelle II prévoit une obligation d’agrément et de certification pour toute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour toute communication, même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le coût et les normes liées à ces agrément et certification rendront impossible leur utilisation. Qui plus est, ces procédures sont totalement inadaptées aux PNPP.

Aujourd’hui, le gouvernement s’est fixé pour objectif de diminuer de 50% l’usage des pesticides. Mais cette intention louable a une face cachée : le blocage des alternatives aux pesticides mettra de facto l’agriculture dans l’impossibilité de la respecter.

Ce blocage des alternatives aux pesticides limitera également l’autonomie des jardiniers.

Déjà, les producteurs de fruits et légumes dénoncent l’obligation de réduction des pesticides car ils craignent, faute d’alternatives, de ne pas pouvoir assurer les récoltes en 2009. Ils demandent des dérogations.

Nous assistons à un retour en arrière alors que les solutions peuvent exister.

C’est une question de choix…et de reconnaissance.

Qui de bonne foi, peut encore contester les effets négatifs des pesticides de synthèse sur la santé ?
lu sur le site de l'ASPRO (lien ci-contre)

Pour la reconnaissance des PNPP, alternatives aux pesticides de synthèse

Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit « Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » à la loi sur l’eau en décembre 2006. Cet amendement avait pour but de corriger la LOA (loi d’orientation agricole) de janvier 2006 en prévoyant une procédure simplifiée, fixée par décret, destinée à permettre leur commercialisation et leur utilisation.

Concrètement, avec la LOA, quasiment tous les produits naturels s’étaient retrouvés exclus des produits autorisés à l’usage dans nos champs, nos jardins mais aussi nos villes, du fait des coûts exorbitants des homologations et de l’inadaptation des procédures.

Un moyen subtil de laisser le monopole aux pesticides de synthèse.

Pour l’instant, la loi Grenelle 1 ne reprend pas l’amendement PNPP de la loi sur l’eau et ne tient pas compte d’une proposition en faveur des PNPP, présentée par l’UMP (initialement Lionel Tardy), appuyée par Germinal Peiro (PS) puis par William Dumas (PS) et François Sauvadet (Nouveau Centre). Tous les quatre (députés) ont déposé des questions écrites au gouvernement (sans réponse à ce jour). Ces questions interrogent le ministère de l’agriculture sur le fait qu’après 2 ans, les PNPP ne sont toujours pas autorisées en France.

Un projet de décret proposé par l’administration chargée de mettre en application l’amendement à la loi sur l’eau est rédigé depuis fin 2007. Or, ce projet de décret stipule que les matières premières comme les plantes doivent : « avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R. 253-5 et suivants du code rural et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ». Une procédure longue et très coûteuse, loin de l’esprit de l’amendement à la loi sur l’eau, qui bloque toute alternative.

Ceci est en totale contradiction avec l’amendement voté qui indiquait « Ces dispositions ,ne s¹appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes… »

Pourtant, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont autorisées et utilisées dans de nombreux pays Européens : Allemagne, Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni …

Le projet de loi dit Grenelle II prévoit une obligation d’agrément et de certification pour toute commercialisation et utilisation de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour toute communication, même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le coût et les normes liées à ces agrément et certification rendront impossible leur utilisation. Qui plus est, ces procédures sont totalement inadaptées aux PNPP.

Aujourd’hui, le gouvernement s’est fixé pour objectif de diminuer de 50% l’usage des pesticides. Mais cette intention louable a une face cachée : le blocage des alternatives aux pesticides mettra de facto l’agriculture dans l’impossibilité de la respecter.

Ce blocage des alternatives aux pesticides limitera également l’autonomie des jardiniers.

Déjà, les producteurs de fruits et légumes dénoncent l’obligation de réduction des pesticides car ils craignent, faute d’alternatives, de ne pas pouvoir assurer les récoltes en 2009. Ils demandent des dérogations.

Nous assistons à un retour en arrière alors que les solutions peuvent exister.

C’est une question de choix…et de reconnaissance.

Qui de bonne foi, peut encore contester les effets négatifs des pesticides de synthèse sur la santé ?

Leur coût parfois élevé, leur efficacité parfois très discutée n’en font pas des solutions durables ni indispensables. L’image même des aliments produits avec de telles substances est dégradée.

En tant que usagers et consommateurs, nous sommes les premiers concernés.

Nous demandons la reconnaissance des PNPP dans les lois Grenelle1 et Grenelle2, pour en favoriser le développement comme alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées, adaptées, faciles et rapides à mettre en œuvre.

Le 20 décembre 2008,

Signataires :

ASPRO – PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu Préoccupants)
* Nature et Progrès
* Les Amis de la Terre
* La Confédération Paysanne
* Les Amis de l’Ortie
* Les mouvements de l’Agriculture bio-dynamique
* Terre Vivante
* La Maison du Jardin
* Editions de Terran
* PROFERTYL
* F’ORTIE’CH
* Jardin’envie
* Les Amis de la Terre des Landes
* Les Amis de la Terre du Périgord
* Les Amis de la Terre Limousin
* Sté Jean-Paul DEVAY
* KOKOPELLI
* Bio Consom’Acteurs
* Les Amis de la Terre Nord

Pour soutenir cet appel, écrivez-nous:
aspro.pnpp@gmail.com

Interpellez vos sénateurs !

Tags : Grenelle, législation, pnpp

21:59 Publié dans démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : agriculture, chimie

Les accidents du travail, un marché lucratif pour le secteur privé

Comment gagner de l'argent au détriment du service public quand on est entreprenant.

(voir aussi les notes sur VEOLIA "monstre tentaculaire".
Note du 28/10/2008 sur ce blog et les notes sur le même thème en septembre et octobre 2008 sur " le blog libre de mon quartier ", lien ci-contre )

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/01/03/les-accidents-du-travail-un-marche-lucratif-pour-les-cost-killers_1137418_3234.html

Les accidents du travail, un marché lucratif pour les "cost killers"
LE MONDE | 03.01.09 | 14h04 • Mis à jour le 03.01.09 | 14h04

Elles n'aiment pas être qualifiées de "cost killers". L'appellation "sociétés de conseil en optimisation de coûts" leur paraît plus appropriée - et moins péjorative. Quel métier exercent-elles ? Aider d'autres entreprises à réduire leurs dépenses : charges sociales, impôts, politique d'achats, frais généraux... Pour identifier les gisements d'économies, elles emploient des bataillons de juristes incollables sur la réglementation et capables de repérer un trop-versé au fisc en un tournemain.

Parfaitement légale, leur activité n'en suscite pas moins des critiques. Fin octobre 2008, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le député (PS) de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a dénoncé l'intervention de "certains cabinets spécialisés" qui multiplient les recours afin de réduire le poids des cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP). Le parlementaire a même pointé du doigt deux sociétés leaders sur ce marché : Alma Consulting Group et LowendalMasaï (dont l'un des actionnaires est le fonds d'investissement Axa Private Equity).

Ce phénomène, qui semble prendre de l'ampleur, avait déjà été évoqué, quelques mois plus tôt, dans un rapport présenté par Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat. Complexe, truffé de règles "mal comprises par les entreprises", le droit des cotisations liées aux AT-MP nourrit un "contentieux abondant", souligne ce rapport. En 2007, grâce à des requêtes engagées à l'amiable ou devant des juridictions spécialisées, des employeurs ont pu réduire d'environ 200 millions d'euros le niveau de ces prélèvements. Deux ans auparavant, les sommes étaient nettement moins importantes : de l'ordre de 120 à 130 millions d'euros.

"ACTIVITÉ ABUSIVE"

D'après le rapport Fouquet, qui se fonde sur des estimations calculées par la branche AT-MP de l'assurance-maladie, 30 % à 50 % des économies réalisées serviraient à payer les sociétés de conseil qui ont épaulé les entreprises requérantes dans leurs démarches. Un "taux de partage" qui est surévalué, aux dires des dirigeants d'Alma Consulting Group et de LowendalMasaï.

Quoi qu'il en soit, M. Bapt juge "inacceptable" que la Sécurité sociale soit ainsi "dépouillée" d'une partie de ses recettes. Apparemment sensible à ces arguments, le ministre du budget, Eric Woerth, a écrit, le 12 novembre 2008, au député PS, pour lui dire qu'"il faut effectivement mettre fin à l'activité abusive d'officines qui organiseraient la contestation systématique de la fixation des taux de cotisations AT-MP".

"C'est un mauvais procès fait aux entreprises et à des cabinets comme le nôtre", objecte Marc Eisenberg, président d'Alma Consulting Group. Si 200 millions d'euros ont été "désimputés" en 2007 à des employeurs, c'est parce qu'une "erreur" avait été commise à leur détriment, plaide-t-il. Président du directoire et premier actionnaire de LowendalMasaï, Pierre Lasry trouve "normal" que les entreprises "examinent à la loupe" leurs cotisations AT-MP, compte tenu des sommes en jeu (plusieurs pour-cent de la masse salariale). Tout comme pour d'autres postes de dépenses, elles vérifient que cette contribution est réclamée dans les formes et que son niveau est justifié, au regard des textes en vigueur. Pour ce faire, elles s'appuient sur leurs propres services ou font appel à des prestataires extérieurs, ajoute M. Lasry.

En 2007, Alma Consulting Group, qui se pose en "leader européen du conseil opérationnel en réduction de coûts", a réalisé un chiffre d'affaires de 185 millions d'euros. Il travaille avec environ 2 000 sociétés dans le champ du social (AT-MP, recherche d'économies sur d'autres cotisations sociales, prévention de l'absentéisme, etc.) "Une trentaine des 100 plus grandes entreprises françaises sont nos clients dans ce domaine aux côtés de PME de plus de 200 salariés", indique M. Eisenberg. Présente dans seize pays, LowendalMasaï affirme conseiller "au moins dix entreprises du CAC 40". Chiffre d'affaires : près de 60 millions d'euros.

L'action controversée de ces cabinets de conseil ne doit pas faire perdre de vue que la tarification des AT-MP reste très touffue, souligne, sous couvert d'anonymat, un haut fonctionnaire. Plusieurs rapports officiels ont préconisé une clarification des règles, mais les partenaires sociaux, qui ont leur mot à dire en la matière, n'ont pas repris ces recommandations, poursuit-il. Tant que le système restera peu lisible, les recours amiables et contentieux continueront de prospérer.

Bertrand Bissuel
Article paru dans l'édition du 04.01.09

04/01/2009

La "démocratie participative" selon Barack Obama

lu sur lemonde.fr :

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/01/03/la-democratie-participative-selon-barack-obama_1137409_3222.html

La "démocratie participative" selon Barack Obama
LE MONDE | 03.01.09 | 14h09 • Mis à jour le 03.01.09 | 15h05
New York, correspondant

Je tiendrai compte de votre avis, surtout lorsqu'il sera contraire au mien, avait promis en substance Barack Obama à ses partisans durant sa campagne électorale. A l'approche de son intronisation, le 20 janvier, le message semble passé : la "démocratie participative" que le président élu appelle de ses vœux n'a cessé de croître.

Depuis son élection à la présidence américaine, la section "Open for Questions" (questions ouvertes) de son site Internet, Change.gov ( http://change.gov/ ), a ainsi recueilli, vendredi 2 janvier, 3 548 692 votes sur les questions posées aux internautes par l'équipe de transition. Mais, surtout, 82 831 personnes ont fait connaître leurs principales préoccupations. Plus que l'état de l'opinion, celles-ci sont indicatives des questionnements de la base "obamiste".

L'économie, sans surprise, y domine. Que fera M. Obama afin d'imposer aux banques d'être "comptables de l'usage des sommes indécentes" qu'elles ont reçues de l'Etat pour les renflouer ? demande Amelie V., de Long Beach, en Californie. Cette question ainsi que les interrogations sur la politique qu'il mènera sur l'emploi reviennent le plus fréquemment. Mais tous les thèmes sont abordés : "Comment nous défaire de notre addiction aux énergies fossiles ?" Le président annulera-t-il le programme de surveillance du terrorisme qui restreint les libertés civiques ? Mènera-t-il "une diplomatie équilibrée" dans le conflit israélo-palestinien ?
Ailleurs, sous l'intitulé "C'est votre Amérique", le site appelle les militants associatifs à "raconter les expériences" novatrices et réussies qui pourraient être utilement dupliquées.
Mais la démocratie participative ne fonctionne pas à sens unique : le sommet peut, lui aussi, en appeler à la base. En faisant entrer à la Maison Blanche la plupart de ceux qui ont dirigé son site de campagne, c'est ce que compte faire le président élu.

UN VASTE RÉSEAU INTERACTIF

Son équipe détient désormais un fichier de plus de 13 millions d'adresses e-mail, dont le potentiel de croissance semble loin d'être atteint. Selon une étude du centre de recherches Pew et de l'association American Life Project, 62 % des 66,7 millions d'électeurs de M. Obama sont disposés à mobiliser leur entourage pour soutenir ses décisions.
Mais en même temps que l'admiration qu'elle suscite, cette nouvelle manière de faire de la politique fait aussi naître des craintes. L'une d'elles est que ce réseau devienne pour les groupes militants le principal vecteur d'influence sur la Maison Blanche ; ainsi le mouvement de gauche Move On demande à ses 4 millions de supporters de participer activement aux questionnaires de Change.gov.
La seconde inquiétude tient au fait qu'à la première difficulté - avec le Congrès, par exemple -, M. Obama puisse activer dans l'instant des millions de partisans qui submergeraient les élus d'appels téléphoniques ou de courriels.

Sylvain Cypel (New York, correspondant)
Article paru dans l'édition du 04.01.09