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28/10/2008

loi répressive / internet

Loi « Création et Internet »
Répression des internautes ou rémunération des artistes ?
par Vincent Caron
Industrialiser le contrôle et la répression des internautes, tel est le moyen retenu par le gouvernement pour renforcer les majors du disque et du cinéma, qui peinent à adapter leur offre à l'ère numérique, et dont le chiffre d'affaires serait grevé par les pratiques des usagers d'Internet .

Minimisant l'impact des évolutions économiques, techniques et sociales sur leur secteur d'activité, notamment la réduction des coûts de distribution du numérique, qui rendent plus difficile la logique d'exclusivité et de rareté de l'offre, les industries culturelles ont identifié le frein principal à leur croissance : le « piratage » sur Internet - comprendre, les échanges non marchands de fichiers culturels entre les usagers sur les réseaux peer to peer.

Le message, relayé par les représentants des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique , est bien passé auprès du gouvernement. Contre l'avis du Parlement européen, qui à voté le 24 septembre 2008 à 88% en faveur d'un amendement réaffirmant qu'aucune restriction à la liberté d'information et d'expression ne pouvait être imposée sans décision préalable des autorités judiciaires, la ministre de la culture Christine Albanel a réaffirmé, ce mardi 21 octobre, devant la commission des affaires culturelles du Sénat, les principes de la loi Création et Internet . Ce projet de loi sera présenté le jeudi 29 octobre en urgence au Sénat, et prévoit d'instaurer la « riposte graduée », processus par lequel une autorité administrative, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourra couper jusqu'à 1 000 accès Internet par jour, sur requête des ayants droit de l'industrie culturelle. Un projet jugé « monstrueux » par l' association de défense des consommateurs UFC - Que choisir, qui s'étonne que la France légifère seule, en parallèle et à l'encontre des décisions européennes (...)

Lire la suite de cet article inédit de Vincent Caron :

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-10-27-Hadopi

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