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29/06/2008

le texte de l'arrêté municipal de Millau contre la culture des OGM

Commune de Millau. Arrêté du 2 juin 2008 portant interdiction de la culture des organismes génétiquement modifiés.

Le Maire de MILLAU,

Vu la Constitution et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé ;

Vu la loi constitutionnelle n°2005-205 du mars 2004 relative à la Charte de l’environnement ;

Vu le traité modifié instituant la Communauté européenne et notamment l’article 174 consacrant le principe de précaution ;

Vu les articles L. 2112-1 et L. 2112-2 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales qui chargent le maire de prévenir, par des précautions convenables, les pollutions de toute nature ;

Vu le code de l’environnement pris notamment en son article L. 110-1 II alinéa 1 ;

Vu la délibération n°153/2008 du 23 mai 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;

Considérant que les jurisprudences de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Conseil d’Etat confirment la possibilité d’interdire provisoirement la commercialisation, la culture, l’utilisation et la diffusion de substances, plantes ou

organismes de toute nature lorsqu’il existe un doute quant à l’absence d’innocuité pour la santé ou l’environnement ;

Considérant le contexte environnemental millavois et plus particulièrement la superficie importante des surfaces cultivées et la diversité biologique des espèces tant végétales qu’animales qui vivent sur ce territoire partiellement classé en zone Natura 2000, et notamment du Larzac et du Causse Noir ;

Considérant que Millau et son territoire sont sur la zone de collecte de lait provenant de l’élevage ovin entrant dans la fabrication de fromages d’appellation d’origine contrôlée ;

Considérant que Millau fait partie du Parc Naturel Régional des Grands Causses ;

ARRETE :

ARTICLE 1

La culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées est interdite pour l’année en cours sur tout le territoire de la Commune.

ARTICLE 2

Conformément à l’article L. 421-5 du code de justice administrative le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE 3

Monsieur le Maire, tout officier et agent de police judiciaire, tout agent visé à l’article 15 du code de procédure pénale, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le sous-Préfet.

Fait à l'Hôtel-de-Ville, le 2 juin 2008.

Le Maire de Millau. Conseiller Général de l’Aveyron.

Guy DURAND

On peut se procurer le texte à : Mairie de MILLAU. 17 AVENUE de la RÉPUBLIQUE 12100 MILLAU. Telephone : 0800 605 506

Le maire de Millau interdit les OGM (un exemple à suivre)

lu sur liberation.fr :
Le maire de Millau interdit les OGM
De notre correspondant à Toulouse GILBERT LAVAL
QUOTIDIEN : samedi 10 mai 2008

Le docteur en droit public et nouveau maire socialiste de Millau, Guy Durand, entend faucher les OGM jusque sur sa commune. Il n’y a déjà plus de pesticides dans les serres municipales. Les cantines des écoles servent des repas bio. La ville est le siège de l’interprofession du fromage de Roquefort qui a proscrit les OGM dans le lait de brebis.

Arrêté. Et c’est à partir du démontage du McDonald’s de Millau par José Bové en 1999 que s’est développée l’opposition aux organismes génétiquement modifiés. Guy Durand met en délibération au 23 mai un arrêté qui en interdit la culture dans son ressort. «Les bases constitutionnelles de cet arrêté sont solides», estime-t-il. Le président du Conseil général du Gers a échoué, lui, dans sa tentative d’organiser un référendum sur le thème. «Parce qu’un président de Conseil général n’a pas de pouvoir de police sur son département, développe l’élu. C’est le préfet qui le détient. Un maire a ce pouvoir sur sa commune.» Le Conseil d’État a déjà jugé que la santé publique faisait partie de l’ordre public auquel les maires ont le devoir de veiller, par leurs pouvoirs de police justement. Guy Durand juge dès lors qu’il lui revient de protéger ses administrés des «risques que les OGM pourraient faire peser sur eux». Au nom du principe de précaution, précise-t-il. Ce principe figure en préambule de la Constitution depuis que Jacques Chirac y a fait intégrer la charte de l’environnement en 2005.

«Lorsque la réalisation d’un dommage […] pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent […] à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage» , indique l’article 5 de cette charte.

Ordre public. Ce qui vaut pour l’environnement, fait valoir Guy Durand, ne peut que s’appliquer à la santé et à l’ordre public. La boucle juridique serait ainsi bouclée. Ce professeur de droit ne doute pas que son arrêté sera attaqué. Il ne doute pas non plus qu’il saura le défendre : «Et ce fera une belle jurisprudence».


http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/325611.FR.php
© Libération

27/06/2008

Sénat : les zones d'ombre d'une institution contestée

lu sur lemonde.fr :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/06/27/senat-les-zones-d-ombre-d-une-institution-contestee_1063691_823448.html

Parlement
Sénat : les zones d'ombre d'une institution contestée
LE MONDE | 27.06.08 | 14h39 • Mis à jour le 27.06.08 | 14h39

Les conseils municipaux devaient désigner, vendredi 27 juin, leurs délégués au collège électoral qui participera, le 21 septembre, au prochain renouvellement du Sénat. Quarante départements métropolitains (de l'Ain à l'Indre plus le Territoire de Belfort), ainsi que la Guyane, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les deux collectivités nouvellement créées par la loi sur l'outre-mer du 21 février 2007, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et quatre sièges pour les Français habitant hors de France sont concernés. Soit au total 114 sièges à pourvoir dans un Sénat qui en comptera alors 343, contre 331 actuellement.

Deux modes de scrutin
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral - dit des "grands électeurs" - composé dans chaque département des députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et délégués des conseils municipaux, ces derniers représentant 95 % du collège. Ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements élisant de 1 à 3 sénateurs et dans les territoires d'outre-mer, ou à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans les départements élisant 4 sénateurs et plus. Ceux qui représentent les Français établis hors de France sont élus à la proportionnelle par les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

Réforme des institutions
La révision constitutionnelle sur la "modernisation des institutions de la Ve République" a replacé le Sénat au centre de la polémique. Tant par la place qu'il s'est octroyée dans le processus législatif, en corrigeant profondément le texte issu de l'Assemblée nationale, que par la contestation qu'il suscite de la part de l'opposition. Celle-ci y voit, selon la fameuse expression de Lionel Jospin, "une anomalie dans les démocraties" ou, pour Robert Badinter, "un défi à la démocratie". Ainsi les questions de la "légitimité" du Sénat et de sa "représentativité" ont-elles été reposées avec acuité.

Légitimité
Après le refus du Sénat d'approuver la disposition introduite à l'Assemblée rendant obligatoire la tenue d'un référendum pour ratifier l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, 54 députés de l'UMP ont rédigé un texte lui en contestant le droit. "Les élus de la nation que nous sommes ne peuvent être que surpris par cette attitude qui vise à aller à l'encontre de la volonté des représentants du peuple français", écrivent-ils, se considérant de facto comme les seuls détenteurs d'une légitimité démocratique.

Représentativité
A ce procès instruit - de manière assez paradoxale - dans les rangs de la droite se greffe la mise en cause de la "représentativité" du Sénat. S'il enracine, historiquement, sa légitimité dans les territoires, encore faut-il qu'il en soit le représentant effectif. On peut s'interroger, dès lors que six habitants sur dix vivent dans une commune administrée par la gauche et que celle-ci gère la majorité des départements et des régions, sur le fait que la majorité sénatoriale, en raison du mode de désignation du corps électoral - assurant une surreprésentation des communes rurales -, en soit le reflet inversé. Un rééquilibrage du nombre de délégués en fonction des différentes catégories de collectivités territoriales et tenant compte de leur population paraît seul à même de remédier à ce déséquilibre. La droite sénatoriale s'y montre cependant résolument rétive.

Mandats locaux
Un autre aspect, peu souligné, jette un doute sur la fonction de "représentation des collectivités territoriales" que revendique le Sénat. "Il est à même d'y parvenir, indique l'institution sur son site de présentation, grâce à la connaissance du terrain liée à l'exercice de mandats locaux pour ses membres." L'affirmation est en réalité de moins en moins vérifiée. Selon un décompte effectué par Le Monde après les élections municipales et cantonales de mars et avant le renouvellement de septembre, en liaison avec l'Observatoire de la vie polique et parlementaire, un tiers des sénateurs - 111 sur 330 (un siège étant vacant) - n'exercent aucun mandat local.

Le Sénat se voit reconnaître, par la Constitution, le soin de veiller particulièrement sur les intérêts et l'organisation des collectivités territoriales. Il a obtenu à ce titre une priorité d'examen sur tous les textes législatifs les concernant. Le constat que révèle l'étude des mandats électifs locaux détenus par les sénateurs est d'autant plus troublant qu'à peine 13 % des députés n'ont pas de mandat local. Le Sénat compte 27 % de maires contre 43 % au Palais-Bourbon, 6 % de conseillers régionaux et 28 % de conseillers généraux contre, respectivement, 10 % et 22 % à l'Assemblée.


Patrick Roger
CHIFFRES

RÉMUNÉRATION.
Elle se compose de trois éléments : une indemnité parlementaire de base (5 427,33 euros par mois), une indemnité de résidence (162,82 euros par mois) et une indemnité de fonction (1 397,54 euros par mois).

Les sénateurs perçoivent aussi une indemnité représentative de frais de mandat, destinée à faire face à leurs frais (assistants, permanence, secrétariat...), égale à 6 141,33 euros par mois.

En cas de cumul des mandats, le montant total des indemnités (hors indemnités de fonction, de résidence et de frais de mandat) est plafonné à une fois et demie l'indemnité parlementaire de base, soit 8 141 euros par mois.

CUMUL

Actuellement, sur 330 sénateurs (un siège étant vacant), 111 n'ont aucun mandat local, 173 exercent une autre fonction élective et 46 en possèdent deux. Cent quarante-huit sénateurs détiennent un mandat municipal : 90 sont maires, dont 41 de communes de moins de 3 500 habitants. Dix-neuf sont conseillers régionaux, dont 3 présidents de conseil régional. Quatre-vingt-treize sont conseillers généraux, dont 24 présidents de conseil général.

Article paru dans l'édition du 28.06.08

21:45 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

Droits de l'homme : "Les démocrates tolèrent une érosion"

lu sur lemonde.fr :
http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2008/06/27/droits-de-l-homme-les-democrates-tolerent-une-erosion_1063616_3220.html

Louise Arbour, haut-commissaire aux droits de l'homme
Droits de l'homme : "Les démocrates tolèrent une érosion"
LE MONDE | 27.06.08 | 13h22 • Mis à jour le 27.06.08 | 13h22
GENÈVE ENVOYÉE SPÉCIALE

Soixante ans après la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'adjectif "universelle" est-il toujours valable ? Des pays émergents comme la Chine, la Russie, et certains, dans le monde musulman, font valoir des visions différentes de celle de l'Occident...

Il y a une fracture, en partie héritée de la guerre froide : les pays en développement ont favorisé les droits économiques et sociaux, tandis que les pays occidentaux ont toujours mis l'accent sur les droits civils et politiques. Il est significatif que la Chine ait ratifié le Pacte sur les droits économiques et sociaux, et non celui sur les droits civils et politiques, tandis que les Etats-Unis ont fait l'inverse. Mais la principale difficulté vient aujourd'hui d'un autre facteur : l'essor des religions, la force des voix religieuses. On entend dire : "Ce sont peut-être des droits universels, mais ils sont séculaires, ils entrent en conflit avec des traditions religieuses, il faut donc les ajuster."


Face à cette atteinte à l'universalité des droits de l'homme au nom d'un relativisme culturel ou religieux, la solution est de mener le débat avec les bons interlocuteurs. Non pas avec, d'un côté, les ambassadeurs des pays de l'Organisation de la Conférence islamique, et de l'autre, ceux de l'Union européenne. Mais en demandant à des femmes musulmanes, par exemple, car elles ont beaucoup à dire sur la façon de concilier convictions religieuses et droits. Il faut aussi ramener le débat à une dimension juridique, et non politique. Suggérer qu'il y a un grand conflit entre liberté d'expression et liberté de religion est un faux débat. La question est : "Quelles sont les limites raisonnables à la liberté d'expression dans une société libre et démocratique ?"

Comment la "guerre contre le terrorisme" a-t-elle affecté le combat pour les droits de l'homme ?

Les démocrates ont toléré beaucoup d'érosion des droits de l'homme ces dernières années, ouvrant tant de possibilités d'abus. Mais l'opinion a commencé à réagir. Ce qui s'est passé après le 11-Septembre, c'est qu'au lieu d'être placé devant la question : "Dans quelle mesure es-tu prêt à sacrifier un peu de ta liberté pour être plus en sécurité ?", on a entendu la question : "Dans quelle mesure es-tu prêt à sacrifier un peu plus de la liberté des autres pour être plus en sécurité ?" Cela a faussé l'équation. Les gouvernements parlent des terroristes comme s'ils étaient prédéterminés, alors que ce sont des présumés terroristes.

Par ailleurs, on a toléré de la part de nos gouvernements un niveau de secret inouï, soi-disant à des fins de sécurité de l'Etat. On découvrira peut-être dans dix ans seulement l'ampleur des abus. Mais la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis (reconnaissant le droit des prisonniers de Guantanamo à se défendre devant la justice civile fédérale) montre que, dans ce pays, le judiciaire a commencé à regagner le terrain qui lui appartient, et qui est celui de la garantie des libertés fondamentales.

Après la décennie des années 1990, marquée par certains progrès, comme le développement de la justice internationale, est-on aujourd'hui dans une phase de recul des droits de l'homme ?

Je ne suis pas certaine que ce soit le cas. Les acquis sont quand même assez importants. Les travaux de la Cour pénale internationale, ca marche ! C'est lent, mais on n'a reculé sur rien. Et il y a la doctrine de la "responsabilité de protéger", qui est une approche intéressante, très différente du droit d'ingérence humanitaire. Car un droit, c'est discrétionnaire, on peut y donner suite ou pas. Mais si on accepte une "responsabilité" d'intervenir, ce n'est plus discrétionnaire, c'est obligatoire.

La réaction internationale à la crise au Zimbabwe met-elle aux prises deux visions des droits de l'homme, l'une occidentale, l'autre non ?

Cette crise est perçue dans les pays occidentaux sous l'angle de la démocratie mise en morceaux, pervertie. Sur place, elle est vécue tout aussi intensément au plan économique et social, avec une inflation à 100 000 %, et des mouvements de réfugiés. Il y a des perceptions différentes. L'Afrique, les pays de la région en particulier, ne peuvent pas se prévaloir d'un grand succès au Zimbabwe. Il y a eu à un moment une faillite de l'engagement régional. Mais les pays africains ont aussi été forcés d'articuler des positions beaucoup plus respectueuses des droits de l'homme, beaucoup plus sensibles à la nécessité d'intervenir, même si ce n'est qu'au plan politique : ne pas fermer les yeux devant les abus.

Le phénomène des émeutes de la faim annonce-t-il une nouvelle phase dans la lutte pour les droits de l'homme ?

On ne va pas pouvoir continuer à accepter longtemps encore des inégalités aussi profondes et injustifiables entre les pays, et à l'intérieur des pays. Face à ces émeutes, le débat a porté sur les aspects économiques : protectionnisme, biocarburants, spéculation, etc. Mais moi, je dis : qu'en est-il du droit à l'alimentation, du droit à un niveau de vie adéquat ? C'est difficile d'articuler comme un droit fondamental, avec l'obligation des Etats à l'égard de leur propre population, et le droit à une assistance internationale. C'est l'enjeu du droit au développement. On a entendu les pays occidentaux se dire fermement engagés à prohiber le génocide... Mais quelle est la différence entre un gouvernement qui tue une partie de sa population et un gouvernement qui la laisse mourir de faim ou de maladie par négligence criminelle ? Il nous reste à mener une réflexion là-dessus. D'autant qu'un autre problème, je pense, va surgir à l'avenir : le droit à l'eau.

Propos recueillis par Natalie Nougayrède
Chronologie

10 décembre 1948. Les 58 Etats composant alors l'Assemblée générale de l'ONU adoptent la Déclaration universelle des droits de l'homme.

1966. Adoption par l'Assemblée générale de deux textes complémentaires : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

1993. Création du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

2006. L'Assemblée générale crée le Conseil des droits de l'homme, en remplacement de la Commission des droits de l'homme. Il est composé de 47 Etats, élus à la majorité des membres de l'Assemblée générale, selon une répartition géographique.

30 juin 2008. Louise Arbour quitte son poste de Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, à la fin de son mandat de quatre ans.

Article paru dans l'édition du 28.06.08

pour se changer les idées, en attendant la fin

lu sur lemonde.fr :
http://www.lemonde.fr/sciences-et-environnement/article/2008/06/26/accelerateur-de-particules-remonter-jusqu-au-big-bang_1063135_3244.html

Enquête
Accélérateur de particules : remonter jusqu'au Big Bang
LE MONDE | 26.06.08 | 14h49 • Mis à jour le 26.06.08 | 14h50

La théorie primordiale de l'Univers : c'est ce que les physiciens rêvent de découvrir sous terre, entre le lac Léman et les montagnes du Jura, grâce au plus gigantesque instrument scientifique jamais construit : le Large Hadron Collider (LHC) - en français Grand collisionneur de hadrons - de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). En y recréant les conditions qui existaient juste après le Big Bang, voilà 13,7 milliards d'années, ils espèrent faire apparaître des particules, des phénomènes ou des états de la matière jamais observés. Et résoudre quelques énigmes.


Pourquoi les choses ont-elles une masse ? D'après la théorie, dans les fractions de seconde qui ont suivi le Big Bang, aucune particule n'avait de masse. Comment en ont-elles acquis une ? Pourquoi certaines, comme l'électron, sont-elles si légères et d'autres si lourdes ? Et pourquoi le neutron et le proton (constituants du noyau de l'atome) sont-ils plus lourds que la somme des quarks qui les composent ? La réponse pourrait être le boson de Higgs, une particule fantomatique dont l'existence a été prédite dans les années 1960 par le physicien britannique Peter Higgs mais qui n'a jamais été observée. A ce boson serait associé un "champ de Higgs" : un champ de force invisible baignant tout l'Univers, qui se serait formé lorsque celui-ci aurait commencé à refroidir et qui, par sa "viscosité", ralentirait les particules élémentaires en leur conférant une masse. Si ce mystérieux boson reste introuvable, une nouvelle physique devra être élaborée.

Où est passée l'antimatière ? A chaque particule de matière correspond une particule d'antimatière de charge électrique opposée (par exemple l'électron et le positon). Particule et antiparticule s'annihilent lorsqu'elles se rencontrent, en se transformant en énergie. Or la théorie veut qu'au tout début de l'Univers, matière et antimatière aient été produites en quantités égales. Pourquoi alors ne se sont-elles pas mutuellement annihilées ? D'où vient que nous vivons dans un monde fait de matière ? Qu'est devenue l'antimatière ? D'infimes différences entre matière et antimatière, que recherchera le LHC, pourraient expliquer que la nature ait favorisé la première.

De quoi sont faites la matière noire et l'énergie sombre ? Tout ce que nous voyons et appelons "matière" ne représente que 4 % de l'Univers. Le reste est constitué de matière noire (26 %) et d'énergie sombre (70 %), des substances invisibles qui n'émettent aucun rayonnement électromagnétique et ne peuvent donc être détectées, sinon par leurs effets gravitationnels qui font tourner les galaxies plus vite et accélèrent l'expansion de l'Univers. La matière noire serait faite de nouvelles particules, dites supersymétriques, qui restent à détecter.

Comment s'est formé l'Univers ? Juste après la déflagration originelle du Big Bang, notre Univers était un plasma - une "soupe" incommensurablement dense et chaude - de particules fondamentales. Quelques fractions de seconde plus tard sont apparus les quarks, qui se sont agglutinés en protons et neutrons, et ont formé les noyaux des atomes. En reconstituant ces conditions initiales, il devrait être possible de libérer les quarks et de comprendre comment ils se sont agglomérés pour former la matière.

Existe-t-il d'autres dimensions ? Pour certains physiciens, nous ne vivons pas dans un monde à quatre dimensions (hauteur, largeur, profondeur et temps), mais à dix, voire davantage. Ces minuscules circonvolutions de l'espace-temps, imperceptibles à nos sens, pourraient être révélées à de très hautes énergies, ce qui permettrait de les "déplier". Une particule pourrait ainsi s'éclipser dans une autre dimension, ou surgir d'une dimension cachée.

Pierre Le Hir

Article paru dans l'édition du 27.06.08

09:05 Publié dans sciences | Lien permanent | Commentaires (0)

19/06/2008

le ROUND-UP de MONSANTO et la division cellulaire : une étude






07/05: interview de Robert Bellé, professeur à l'Université de Roscoff - Ma-Tvideo France3
07/05: interview de Robert Bellé, professeur à l'Université de Roscoff - Ma-Tvideo France3



Description :
voir l'interview de robert Bellé, Prof. à l'Univ. Pierre et Marie Curie Unité Mer et santé Roscoff


Vidéo ajoutée le : 07-05-2008 16:25:09
Catégories : Régions Télévision Actualités
Mots-clés : eau campagne université rivières pesticide grenelle roscoff round-up désherbant eau-et-rivières bellé

Langue : Français
Lieu de tournage : France / 29000


Adresse de la vidéo : http://ma-tvideo.france3.fr/video/iLyROoafYzc3.html
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17/06/2008

le NON Irlandais au traité de Lisbonne

Communiqué du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP)

Le M’PEP a été créé le 24 mai 2008. Son bureau est composé de deux porte-parole, Jacques Nikonoff et Michèle Dessenne, et de Marie-Loue Benoit, Aurélien Bernier, Valérie Coignard, Cécile Guillerme, Sabine Jauffret et Gérard Lalot.

LE NON IRLANDAIS VA-T-IL PASSER A LA TRAPPE ?

Pour un meilleur confort de lecture ou pour imprimer cliquer sur ce lien

Le peuple d’Irlande a dit NON au traité de Lisbonne, pourtant l’UE et sa future présidence ont décidé de bafouer la souveraineté du peuple.

C’est évidemment avec joie que nous avons accueilli le NON venu d’Irlande, seul pays où le référendum ne pouvait être interdit car il est inscrit dans sa constitution.

Les gouvernements de la France et des Pays-Bas, dont les peuples avaient dit NON au TCE en 2005, eux, se sont détournés de leurs peuples et ont décidé de déléguer l’adoption du Traité de Lisbonne à leurs parlements, comme toutes les autres nations de l’Union européenne, hormis l’Irlande.

Ainsi, une fois encore, lorsque le peuple est appelé à se prononcer il rejette un traité européen.

On pourrait donc en conclure que ce NON irlandais remettra en cause l’adoption de ce traité dit « simplifié ». Pourtant ce n’est pas ce qui va se produire.

Il faut se souvenir qu’en 2001, le NON irlandais au traité de Nice n’avait pas empêché l’adoption du texte original, tout comme le NON danois de 1992 n’avait pas arrêté la marche du traité de Maastricht et que le NON français au TCE en 2005 n’a pas été respecté le 4 février 2008 au Congrès, par une majorité de parlementaires français.

Le référendum irlandais a fait peur à l’Union européenne qui a, cette fois, anticipé un éventuel rejet du traité et organisé la trahison du peuple. Le 20 février 2008, en effet, le Parlement européen approuvait le traité de Lisbonne. Les grands médias n’ont pas omis de le faire savoir. Mais ils ont omis de dire que le 13 février 2008, le député européen Francis Wurtz avec d’autres députés européens de la Gauche Unitaire Européenne, avaient déposé un amendement demandant que le Parlement européen « s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais » sur le traité de Lisbonne.

Le bal des hypocrites : une union sans principe contre les décisions populaires

Lors de la séance plénière du Parlement européen du 20 février, cet amendement (n°32) a été rejeté à 499 voix contre 129. Et ce, en contradiction flagrante avec la résolution adoptée au même moment qui stipule que « les députés se félicitent de l’accroissement de la responsabilisation démocratique » permettant aux citoyens « d’avoir un plus fort contrôle de l’action de l’Union ».

499 députés européens ont voté CONTRE l’amendement 32, indiquant ainsi leur détermination à ne pas respecter le résultat du référendum irlandais !

Lors du débat parlementaire de ce 20 février, la députée européenne irlandaise du Sin Féin, Mary Lou McDonald (GUE), a interpellé ses collègues : « Il y a clairement une peur des référendums dans les autres Etats et je me demande pourquoi. Pourquoi alors parle-t-on tant de démocratie ? Qui ici a peur de la voix du peuple ? ».

Les 4 députés européens de gauche de nationalité française qui ont sauvé l’honneur et respecté la décision du peuple français du 29 mai 2005 sont :

Au Parti Communiste : Hénin, Jouye de Grandmaison, Wurtz

Au Parti Socialiste : Laignel

Les 46 députés européens de nationalité française qui ont osé voter CONTRE cet amendement sont :

Chez les Centristes (MoDem et Nouveau Centre) : Beaupuy, Cornillet, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Morillon.

A l’UMP et Divers Droite : Audy, Daul, Descamps, Fontaine, Fouré, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Lamassoure, Mathieu, Morin, Sudre, Toubon.

Chez les Verts : Aubert, Benahmias, Lipietz.

Au Parti Socialiste : Arif, Berès, Bourzai, Carlotti, Désir, Douay, Guy-Quint, Hazan, Le Foll, Lefrançois, Navarro, Neris, Patrie, Peillon, Poignant, Pribetich, Savary, Schapira, Vaugrenard, Vergnaud, Trautmann, Weber.

Ainsi, comme par le passé, une alliance politique, entre une partie de la droite et de la gauche, a donc autorisé l’Union européenne à contourner le résultat du référendum irlandais.

La France prend la présidence de l’Union et va « se couper du peuple »

Nicolas Sarkozy, président de la République française, assurera la présidence de l’Union Européenne à partir du 1er juillet 2008.

Le 9 mai 2004, il s’exprimait ainsi à la Convention nationale de l’UMP : « A chaque grande étape de l’intégration européenne il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple (...) Je le dis comme je le pense, simplement. Je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la Constitution européenne est un acte majeur et d’en tirer la conséquence qu’elle doit être adoptée entre parlementaires, sans que l’on prenne la peine de solliciter directement l’avis des Français (...) Je crains dans ce cas (vote parlementaire) une réaction d’incompréhension sévère de nos compatriotes. »

Alors, la présidence française de l’Union européenne aura-t-elle à faire face à une « réaction sévère de ses compatriotes ? »

Nicolas Sarkozy aurait raison de le craindre car ni le Parlement européen, ni la Commission européenne ne respecteront le résultat du référendum irlandais...

Une fois de plus, l’Union européenne démontre son caractère anti-démocratique, met en lumière la complicité des gouvernements de la majorité des pays qui la composent et d’une grande partie des parlementaires dont certains se prétendent de gauche.

Une preuve supplémentaire, s’il en fallait, que le principe même de l’Union bafoue la souveraineté populaire.

Cette répétition de la trahison de la voix populaire conduit de plus en plus de citoyens à poser la question de la sortie de l’Union européenne.

Une question que le M’PEP n’hésite pas à mettre en débat, sans complexe ni tabou.

www.m-pep.org

Campagne « Bouger l’Europe ou sortir de l’Union européenne »

12/06/2008

la directive européenne de 2001 sur les OGM

On entend beaucoup parler de "la directive enropéenne de 2001" avec laquelle la France devait se mettre en conformité.
La voici (voir: http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28130.htm).
Signalons que la France s'est mise en conformité en 2007, contrairement aux arguments invoqués par de nombreux députés favorables aux OGM (voir:http://www.dicodunet.com/actualites/economie/).


SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS >
PROTECTION DE LA NATURE ET DE LA BIODIVERSITÉ >
CONTAMINATION ET FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX >
AGRICULTURE ET ALIMENTATION >
THÈMES SPÉCIFIQUES >
Directive sur la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM)

Conformément au principe de précaution et au vu des risques pour l'environnement et la santé humaine que peut entraîner la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), la présente directive vise à renforcer le cadre législatif relatif à la dissémination volontaire et à la mise sur le marché des OGM. En particulier, la directive améliore l'efficacité et la transparence de la procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM, met en place une méthode commune d'évaluation des risques et un mécanisme de sauvegarde, et rend obligatoire la consultation du public et l'étiquetage des OGM.

ACTE

Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant le directive 90/220/CEE du Conseil [ Voir actes modificatifs ].
SYNTHÈSE

Cette directive a principalement pour but de rendre la procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) plus efficace et plus transparente, de limiter cette autorisation à une durée de 10 ans renouvelables et d'introduire un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM.

Elle prévoit également une méthode commune d'évaluation des risques associés à la dissémination des OGM (les principes applicables à l'évaluation des risques pour l'environnement se trouvent à l'annexe II de la directive) et un mécanisme permettant la modification, la suspension ou la cessation de la dissémination des OGM lorsque l'on dispose de nouvelles informations sur les risques associés à cette dissémination.

La présente directive rend obligatoire la consultation du public et l'étiquetage des OGM. Le système d'échanges d'informations contenu dans les notifications, tel qu'établi par la directive 90/220/CEE, est maintenu. La Commission est obligée de consulter les comités scientifiques compétents sur toute question susceptible d'avoir des effets sur la santé humaine et/ou l'environnement. Elle peut aussi consulter des comités d'éthique. L'établissement de plusieurs registres concernant des informations sur les modifications génétiques d'OGM et sur la localisation des OGM est rendu obligatoire. Le fonctionnement de ces registres est décrit dans la décision 2004/204/CE (voir rubrique Actes liés).

Tous les trois ans, la Commission publiera une synthèse des mesures prises dans les États membres en vue de la mise en œuvre de la présente directive. La Commission doit publier, tous les trois ans, un rapport sur l'expérience recueillie en matière de mise sur le marché d'OGM (le premier rapport aurait dû être publié en 2003). Un rapport sur des questions éthiques sera aussi publié chaque année. Cette directive a invité la Commission à présenter une proposition de mise en œuvre du protocole de Carthagène sur la biosécurité, ce qui a abouti à l'adoption du règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés .

La directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement est abrogée par la présente directive à compter du 17 octobre 2002.

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OGM : une directive européenne transposée par décret...
Commission européenne
Le Journal officiel a publié, le 20 mars 2007, deux décrets et plusieurs arrêtés transposant une directive européenne de 2001 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Un projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat, n'a pas pu être examiné par l'Assemblée nationale avant la clôture de la session et la France risquait de fortes sanctions du fait du retard pris dans cette transposition. Les textes publiés portent sur la ?dissémination volontaire? (...)
(voir:http://www.dicodunet.com/actualites/economie/)

10/06/2008

OGM : réponse de J.L. Gagnaire, député de la Loire

Saint-Etienne, le 26 mai 2008,

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre interpellation sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. J’ai pris connaissance de vos arguments et informations avec intérêt. Malheureusement, comme vous le savez, le projet de loi a finalement été adopté par les parlementaires de la majorité présidentielle, sous la pression du gouvernement et du Président de la République.

De très nombreux citoyens m’ayant sollicité sur le sujet, je me permets de vous adresser une réponse collective visant à répondre le plus complètement possible à chacun.

Les travaux du gouvernement en matière d’OGM ont constamment été marqués par la plus grande confusion. Le très médiatique Grenelle de l’environnement avait abouti à des conclusions très prudentes quant aux cultures OGM. Le Président de la République avait semblé en prendre acte en proposant un moratoire temporaire sur les semis de maïs OGM puis en demandant l’activation de la clause de sauvegarde à propos du maïs MON 810, seul OGM bénéficiant, en France, d’une autorisation de culture commerciale.

Pourtant, le projet de loi présenté au Parlement par le gouvernement est apparu très nettement en retrait de ces positions. Dans un premier temps, le gouvernement a essayé de faire voter le texte le plus rapidement possible en déclarant l’urgence, puis a finalement renvoyé l’examen du texte par les parlementaires à l’après élections municipales.

L’examen du texte a ensuite permis à l’opposition de s’exprimer. En première lecture, nous avons réussi à faire adopter quelques avancées dans le sens d’un encadrement beaucoup plus rigoureux des OGM, comme notamment l’amendement 252, amendement décisif qui défendait les espaces protégés et les filières de production de qualité. Malheureusement, sous la pression du gouvernement, le Sénat a rayé notre contribution d’un trait de plume au cours d’un débat expéditif.

Malgré tout, nous sommes parvenus, en deuxième lecture, à faire adopter une question préalable. Cette procédure parlementaire permet à l’Assemblée de rejeter l’examen d’un texte. Mais le gouvernement a relancé exactement le même texte en convoquant une commission mixte parlementaire, signe d’une grande défiance envers l’Assemblée nationale.

Je regrette profondément que le gouvernement ait ainsi choisi de passer en force pendant l’ensemble de la procédure parlementaire au mépris du travail des députés et de la contribution de l’opposition. Je regrette que la loi finalement adoptée soit autant éloignée des conclusions d’un Grenelle de l’environnement ainsi réduit au statut de stratégie de communication.

Le sujet aurait certainement mérité un traitement plus sérieux et je déplore que nous n’ayons pu débattre plus longuement de l’enjeu alimentaire pour une humanité de plus en plus nombreuse, des éventuelles applications sanitaires des OGM, de l’indépendance alimentaire et du risque inédit de constitution d’un monopole privé d’envergure mondiale ou encore des risques d’appropriation du vivant et de la brevetabilité du génome.

Je crois que ma responsabilité de parlementaire était d’évaluer les bénéfices potentiels des OGM à l’aune des risques encourus. Or, au-delà des controverses, un risque est clairement établi, celui de la dissémination. Le risque que le projet de loi nous demandait de prendre présentait ainsi une caractéristique particulière, l’irréversibilité. Le texte le reconnaît d’ailleurs indirectement en prévoyant un dispositif d’indemnisation en cas de dissémination.

L’irréversibilité est un risque particulier qui engage notre responsabilité devant les générations futures. L’irréversibilité a fondé le vote négatif que j’ai opposé à ce texte.

Au-delà de cette question centrale, j’ai articulé ma réflexion autour de quelques questions majeures :

- Les plantes génétiquement modifiées présentent-elles aujourd’hui des avantages certains ?

- Le principe de précaution est-il garanti ?

- Le texte nous protège-t-il contre la tentation commerciale de breveter le vivant ?

Les OGM aujourd’hui mis en culture ne présentent pas d’avantages économiques décisifs et des doutes sérieux persistent sur leur impact sur la santé et l’environnement. Il n’est dès lors pas question de favoriser leur développement commercial.

Le principe de précaution est abandonné malgré les conclusions du Grenelle de l’environnement et des études de l’INRA qui concluent à l’impossibilité de la coexistence des cultures OGM et des cultures traditionnelles. Le caractère dérisoire des barrières proposées par le gouvernement avec un éloignement de quelques dizaines de mètres montre par l’absurde qu’il s’agit avant tout de favoriser l’exploitation commerciale des OGM. La coexistence étant impossible et par corrélation la liberté de cultiver et de consommer sans OGM n’étant pas garanties, il n’est pas question de permettre les cultures d’OGM en plein champ.

Le texte qui nous a été soumis n’apporte aucune garantie contre l’appropriation du vivant par des sociétés privées. Les discussions ont d’ailleurs démontré le peu d’intérêt de la majorité pour cette question. Aucune définition précise des OGM et des PGM, aucune distinction entre le gène et ses applications potentielles ne sont proposées. Aucune protection n’est prise contre la volonté des multinationales de breveter le vivant alors même que les OGM constituent pour ces entreprises une formidable opportunité d’avancer dans cette direction. La biodiversité et les ressources génétiques sont un patrimoine de l’humanité. Il n’est pas question d’en favoriser l’appropriation privée.

Je voudrais également vous faire part de mon attachement au développement de la recherche publique. La communauté scientifique est aujourd’hui très divisée sur l’intérêt social des OGM comme sur leur impact sur la santé et l’environnement. Les études d’impact sont très insuffisantes et souvent intéressées. Nous avons besoin d’une recherche publique d’excellence qui puisse garantir notre capacité à innover, notre capacité d’expertise et notre autonomie de décision. La recherche sur les OGM et d’éventuelles applications, notamment dans le domaine médical, doit reposer largement sur la puissance publique. Seule la sphère publique peut garantir l’indépendance et la pluralité des recherches et expertises. Je regrette donc que le texte la loi fasse l’impasse sur cette dimension pourtant essentielle du débat sur les OGM.

En vous remerciant de l’attention que vous m’aurez accordée, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.


Jean Louis Gagnaire

08/06/2008

Lettre de Madame BRANGET, députée du Doubs et notre réponse

N. Réf. 653/08/JT/CD
Besançon le 29 mai 2008

Madame, Monsieur,
Vous avez souhaité me faire part de vos préoccupations concernant le projet de loi relatif aux Organismes Génétiquement Modifiés et je vous en remercie vivement.
Pour cette question de société de tout premier plan, qui concerne l’ensemble des citoyens, et qui engage leur mode de consommation et leur santé, comme pour de nombreux textes, il était très utile d’accorder une attention particulière à tous les avis, quels qu’ils soient, et de respecter chaque élément d’argumentation. C’est pourquoi j’ai eu à cœur de travailler dans la concertation la plus vaste possible, et notamment avec les associations de protection de l’environnement, les représentants de l’agriculture qu’elle soit biologique ou traditionnelle, et tous ceux qui ont bien voulu collaborer.
Pendant deux années, je me suis informée, j’ai écouté avec une acuité maximale tous les éléments que chacun a bien voulu porter à ma connaissance, pour faire la part des choses et me forger une opinion éclairée. Qu’il me soit ici permis de remercier tous ceux qui ont bien voulu me solliciter.
La problématique des OGM étant très complexe, n’appartenant pas au corps scientifique, je tiens préalablement à vous dire, en toute humilité, que ma prise de décision ne s’est pas faite sans une certaine hésitation. A cet égard, au regard des sondages et des manifestations de l’opinion publique, il aurait certes été plus facile et plus démagogique de s’abstenir sur le texte, mais ce n’est pas ma conception de la politique.
Après une phase de réflexion longue, nourrie et concertée, j’en suis arrivée à la conclusion que le véritable courage politique s’affirmait dans un vote en faveur du texte. Ce qui ne signifie aucunement qu’il faille interpréter ce choix, dans un raccourci de la pensée, à un vote « pro OGM ».
Dépassons tout d’abord les querelles strictement politiciennes qui n’apportent rien au débat de fond. Rappelons tout de même, pour mettre un terme à une forme d’hypocrisie sournoise que ce projet de loi vise à transposer dans notre système juridique une directive européenne, adoptée en 1998 sous le Gouvernement de Lionel JOSPIN et de son ministre de l’environnement Dominique VOYNET, celle-ci détermine des règles claires et équilibrées pour la culture des OGM, l’enjeu fondamental de ce texte n’est donc aucunement de se prononcer pour ou contre les OGM.

Il s’agissait tout d’abord de sortir la France d’une situation dans laquelle aucune traçabilité et aucune transparence n’étaient garanties. Cette transposition nous permet opportunément d’éviter des pénalités lourdes et de mettre un terme au contentieux avec la cour de justice européenne, pour mémoire 38 millions d’euros et une astreinte journalière s’élevant à 360 000 euros. Rappelons en outre que c’est ce même gouvernement qui a autorisé le seul OGM commercial cultivé en France, le MON 810 alors que le Gouvernement FILLON a activé la clause de sauvegarde auprès de Bruxelles afin d’en interdire l’exploitation.
Au débat passionnel empreint d’un manichéisme forcené de « pro » et « anti » OGM relayé par les médias, les parlementaires ont substitué un vrai débat parlementaire, qui s’est traduit par l’adoption de 68 amendements au Sénat, et de 110 à l’Assemblée nationale, pour parvenir à un texte équilibré. Ils ont par ce travail, renforcé la protection des AOC et de la biodiversité, en prévoyant notamment la possibilité d’interdire toute culture d’OGM dans les parcs naturels. L’amendement BIZET prévoit à cet égard que la définition du « sans OGM » se fera par voie règlementaire, après avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce, dans l’attente d’une décision communautaire.
Le projet de loi respecte les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à savoir le respect des principes de prévention et de précaution, de libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, de responsabilité et de transparence.
Les parlementaires ont ainsi souhaité garantir la transparence en prévoyant par exemple l’obligation d’informer ses voisins avant de cultiver des OGM, l’obligation d’étiqueter les semences contenant des OGM ou encore la publication des avis du Haut conseil des biotechnologies. En outre, de nombreux amendements visent à respecter toutes les filières de production en garantissant des « conditions techniques de coexistence » entre les cultures OGM et non-OGM portant non seulement sur la culture, mais aussi sur la récolte, sur le transport, sur le stockage, et révisées périodiquement.
Au regard de l’enjeu stratégique, économique et scientifique que représentent les OGM, il n’était pas pensable de laisser le monopole de leur développement à l’exclusivité d’une multinationale. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé un programme de recherche sans précédent, doté de 45 M d’euros sur 3 ans, pour développer les biotechnologies. Cette recherche permettra peut-être de répondre aux défis de l’avenir : un défi environnemental, par la mise au point de plantes qui pousseraient sans herbicides et sans pesticides ; un défi alimentaire mondial, en permettant de nourrir la population des pays en voie de développement ; et enfin un défi sanitaire et de santé publique, un tiers des médicaments sont issus des biotechnologies, la lutte contre le cancer avance à grands pas grâce aux thérapies géniques.
Pour que demain les scientifiques français jouent un rôle majeur dans le développement de ces technologies, il faut leur faire confiance tout en instaurant les conditions d’une vigilance et d’une transparence parfaite.
Demeurant à votre écoute, je vous prie de croire, à l'expression de mes salutations les meilleures.

Françoise BRANGET

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“Une place pour tous !”
Association selon la loi de 1901 n°w343003036

à

Madame BRANGET
Député du Doubs

J’ai lu attentivement votre réponse à notre “lettre ouverte aux élus de la Nation” du 31 mars dernier et je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m’apporter.

Vous venez de voter pour un texte de loi permettant de “produire ou consommer AVEC ou sans OGM”.

Par votre vote, hélas, vous n’avez pas seulement trahi vos électeurs; vous avez aussi fait le mauvais choix pour l’avenir de notre société en ce qui concerne la santé publique et la préservation de notre environnement.

Vous avez trahi vos électeurs car, faut-il vous le rappeler, la très grande majorité des Français, qu’ils soient de gauche ou de droite, est pour le strict respect du principe de précaution (ce qui ne signifie pas un rejet a priori de tout organisme génétiquement modifié, car certaines applications peuvent être à la fois utiles et non dangereuses pour l’environnement pourvu que la culture se fasse en milieu confiné).

Vous avez fait le mauvais choix car, contrairement à ce que écrivez, consommer AVEC OGM suppose l’abandon du principe de précaution. En effet, autoriser la culture en plein champ des plantes génétiquement modifiées revient à autoriser la contamination des plantes naturelles et donc permettre une transformation IRRÉVERSIBLE du milieu naturel, ce dont vous ne semblez pas avoir conscience, sans doute parce que vous n’avez pas la formation scientifique adéquate, comme vous le reconnaissez.

Cette formation scientifique, je l’ai et je peux vous affirmer que la décision que vous avez prise est grave de conséquences potentielles. Certe, vous n’êtes pas censée me croire sur parole. Aussi j’aimerais vous demander de vous informer auprès de scientifiques de votre entourage, ceux la même que vous avez peut-être déjà consultés. Posez leur les questions suivantes :

- à l’heure actuelle, sait-on précisément à quoi servent les séquences répétées et les transposons présents dans les génomes animaux et végétaux

- est-il possible d’intégrer des gènes à des endroits déterminés dans un génome

- peut-on garantir qu’un gène intégré artificiellement dans un génome ne se déplacera pas

- peut-on prédire toutes les conséquences de l’introduction artificielle d’un gène dans un génome donné

Pour votre information, la réponse que devra donner la personne que vous interrogerez devra être NON à CHAQUE QUESTION (si la personne interrogée est vraiment compétente en génétique moléculaire).
Il ne vous est pas nécessaire de comprendre le sens exact des questions posées pour saisir le degré d’incertitude sur les conséquences potentielles de la prolifération des plantes génétiquemenrt modifiées.

En ce qui concerne la traduction législative d’obligations européennes, négociées par Monsieur JOSPIN comme vous le soulignez, elles ont été prises par deux décrets en 2007. Sans doute l’aviez-vous oublié ? Peut-être auriez-vous voté dans un sens plus conforme aux vœux de vos électeurs si vous vous en étiez souvenu ? Je voudrais vous rappeler qu’être Député, être un représentant du Peuple Français, suppose une obligation de respect des aspirations du Peuple, non une obligation de soumission aux vœux d’un parti politique, quel qu’il soit.

En ce qui concerne la traçabilité des OGM et la question des AOC et des labels de qualité, il est souhaitable que la quantité d’OGM autorisée dans les produits commercialisés soit celle de la limite de détection possible et non arbitrairement de 0,9%. Il est également souhaitable que l’utilisation ou la non-utilisation d’OGM pour l’alimentation animale soit indiquée sur les emballages des produits concernés.

Pour vous convaincre de cette nécessité, je me permets de vous communiquer une information disponible depuis longtemps dans la presse scientifique mais dont la presse pour le grand public ne s’est guère fait l’écho. Vous vous souvenez sans doute du débat sur la viande de bœuf aux hormones dans les années 60-70 ? Saviez-vous qu’aux États-Unis les garçons nés de femmes ayant consommé du bœuf aux hormones avaient un sperme significativement moins riche en spermatozoïdes (25% de moins, en moyenne) que les autres ? Cette étude a été publiée en 2007, soit UNE GÉNÉRATION HUMAINE après la consommation de la viande incriminée. Ne pensez-vous pas que le principe de précaution aurait été utile aux USA dans ce domaine ?

Comme vous le dites, la question des OGM est une question de société de tout premier plan, qui concerne l’ensemble des citoyens et qui engage LEUR MODE DE CONSOMMATION ET LEUR SANTÉ.

J’espère donc, Madame la Députée, que vous accorderez à l’avenir toute l’attention voulue à ce sujet, qui n’est certainement pas clos, et en particulier que vous veillerez à ce que le contrôle des contaminations de toutes sortes et la traçabilité des OGM dans les produits destinés à l’alimentation HUMAINE ET ANIMALE soit effective, c’est à dire se fasse à la LIMITE DU SEUIL DE DÉTECTION, en attendant une remise en question globale de la loi.

J’espère, Madame la Députée, que vous ne m’en voudrez pas de la franchise avec laquelle je porte un jugement sur votre vote. Je veux croire qu’il a été motivé uniquement par une mauvaise information. N’oubliez jamais que vous êtes avant tout LA REPRÉSENTANTE DU PEUPLE, pas l’adhérente à un parti politique.

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, mes salutations distinguées.

Lettre du Député de la Vendée et notre réponse

Les Sables d’Olonne le 7 juin 2008
Louis Guédon
Député de la Vendée
Membre de la Commission des Affaires Etrangères
Maire des Sables d’Olonne
Président de la Communauté de Communes des Olonnes
ASSOCIATION UNE PLACE POUR TOUS
LG/05081040/NLLSO


Madame, Monsieur,

Vous m'avez récemment fait part de votre position concernant les organismes génétiquement modifiés, par courriel, et je tenais à vous en remercier. J'ai pris bonne note de vos préoccupations, et je tenais à vous apporter quelques éléments de précisions.

Comme vous le savez, l’Assemblée nationale et le Sénat ont examiné et voté le texte issu de l'ensemble des travaux de ces derniers mois. Parvenu au terme de la discussion parlementaire, ce texte respecte ainsi scrupuleusement les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement qui reposent sur les principes de prévention et de précaution, de libre choix de produire ou de consommer avec ou sans OGM, de responsabilité et de transparence.

L’enjeu du débat pour la représentation nationale, n'était donc pas de se prononcer pour ou contre les OGM, mais de proposer un cadre juridique sûr permettant une évaluation au cas par cas. Il s’agit de sortir la France d’une situation dans laquelle aucune traçabilité et aucune transparence n’étaient garanties. Avec ce texte, nous comblons ainsi un vide juridique et démocratique inacceptable, grâce à des règles claires et équilibrées.

S’agissant plus précisément de la question des AOC et des labels de qualité, l’Assemblée nationale a adopté un amendement en première lecture qui permettra à l’Institut national de l’origine et de qualité, ainsi qu’aux autres organismes de défense concernés, de demander aux pouvoirs publics un renforcement des mesures de coexistence pour mieux protéger encore les AOC, l’agriculture biologique ou les labels.

Au bout du compte, avec l’adoption de ce texte, la France se dote de l’une des législations les plus protectrices au monde en matière d’OGM. En ouvrant un débat sans cesse repoussé et en le menant à son terme, la majorité des députés ont honoré les engagements pris envers les français par le gouvernement de l'époque, celui de Lionel JOSPIN, qui avait négocié au nom de la France les directives européennes qui nous obligent, tout en renonçant à en assurer la traduction législative.

C’est donc en responsabilité, en toute objectivité et en nous appuyant sur l’expertise scientifique que nous avons posé les principes qui régiront, demain, l’utilisation et la culture des OGM dans le respect de la santé et de la protection de l’environnement.

Telles sont les informations dont je tenais à vous faire part.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire,Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.

Louis GUEDON

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“Une place pour tous !”
Association selon la loi de 1901 n°w343003036

à

Monsieur Louis GUÉDON
Député de la Vendée

J’ai lu attentivement votre réponse à notre “lettre ouverte aux élus de la Nation” du 31 mars dernier et je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m’apporter.

Vous venez de voter pour un texte de loi permettant de “produire ou consommer AVEC ou sans OGM”.

Par votre vote, hélas, vous n’avez pas seulement trahi vos électeurs; vous avez aussi fait le mauvais choix pour l’avenir de notre société en ce qui concerne la santé publique et la préservation de notre environnement.

Vous avez trahi vos électeurs car, faut-il vous le rappeler, la très grande majorité des Français, qu’ils soient de gauche ou de droite, est pour le strict respect du principe de précaution (ce qui ne signifie pas un rejet a priori de tout organisme génétiquement modifié, car certaines applications peuvent être à la fois utiles et non dangereuses pour l’environnement pourvu que la culture se fasse en milieu confiné).

Vous avez fait le mauvais choix car, contrairement à ce que écrivez, consommer AVEC OGM suppose l’abandon du principe de précaution. En effet, autoriser la culture en plein champ des plantes génétiquement modifiées revient à autoriser la contamination des plantes naturelles et donc permettre une transformation IRRÉVERSIBLE du milieu naturel, ce dont vous ne semblez pas avoir conscience, sans doute parce que vous n’avez pas la formation scientifique adéquate, comme vous le reconnaissez.

Cette formation scientifique, je l’ai et je peux vous affirmer que la décision que vous avez prise est grave de conséquences potentielles. Certe, vous n’êtes pas censé me croire sur parole. Aussi j’aimerais vous demander de vous informer auprès de scientifiques de votre entourage, ceux-là même que vous avez peut-être déjà consultés. Posez leur les questions suivantes :

- à l’heure actuelle, sait-on précisément à quoi servent les séquences répétées et les transposons présents dans les génomes animaux et végétaux

- est-il possible d’intégrer des gènes à des endroits déterminés dans un génome

- peut-on garantir qu’un gène intégré artificiellement dans un génome ne se déplacera pas

- peut-on prédire toutes les conséquences de l’introduction artificielle d’un gène dans un génome donné

Pour votre information, la réponse que devra donner la personne que vous interrogerez devra être NON à CHAQUE QUESTION (si la personne interrogée est vraiment compétente en génétique moléculaire).
Il ne vous est pas nécessaire de comprendre le sens exact des questions posées pour saisir le degré d’incertitude sur les conséquences potentielles de la prolifération des plantes génétiquemenrt modifiées.

En ce qui concerne la traduction législative d’obligations européennes, négociées par Monsieur JOSPIN comme vous le soulignez, elles ont été prises par deux décrets en 2007. Sans doute l’aviez-vous oublié ? Peut-être auriez-vous voté dans un sens plus conforme aux vœux de vos électeurs si vous vous en étiez souvenu ? Je voudrais vous rappeler qu’être Député, être un représentant du Peuple Français, suppose une obligation de respect des aspirations du Peuple, non une obligation de soumission aux vœux d’un parti politique, quel qu’il soit.

En ce qui concerne la traçabilité des OGM et la question des AOC et des labels de qualité, il est souhaitable que la quantité d’OGM autorisée dans les produits commercialisés soit celle de la LIMITE DE DÉTECTION POSSIBLE et non arbitrairement de 0,9%. Il est également souhaitable que l’utilisation ou la non-utilisation d’OGM pour l’alimentation animale soit indiquée sur les emballages des produits concernés.

Pour vous convaincre de cette nécessité, je me permets de vous communiquer une information disponible depuis longtemps dans la presse scientifique mais dont la presse pour le grand public ne s’est guère fait l’écho. Vous vous souvenez sans doute du débat sur la viande de bœuf aux hormones dans les années 60-70 ? Saviez-vous qu’aux États-Unis les garçons nés de femmes ayant consommé du bœuf aux hormones avaient un sperme significativement moins riche en spermatozoïdes (25% de moins, en moyenne) que les autres ? Cette étude a été publiée en 2007, soit UNE GÉNÉRATION HUMAINE après la consommation de la viande incriminée. Ne pensez-vous pas que le principe de précaution aurait été utile aux USA dans ce domaine ?

La question des OGM est une question de société de tout premier plan, qui concerne l’ensemble des citoyens et qui engage LEUR MODE DE CONSOMMATION ET LEUR SANTÉ.

J’espère donc, Monsieur le Député, que vous accorderez à l’avenir toute l’attention voulue à ce sujet, qui n’est certainement pas clos, et en particulier que vous veillerez à ce que le contrôle des contaminations de toutes sortes et la traçabilité des OGM dans les produits destinés à l’alimentation HUMAINE ET ANIMALE soit effective, c’est à dire se fasse à la LIMITE DU SEUIL DE DÉTECTION, en attendant une remise en question globale de la loi.

J’espère, Monsieur le Député, que vous ne m’en voudrez pas de la franchise avec laquelle je porte un jugement sur votre vote. Je veux croire qu’il a été motivé uniquement par une mauvaise information. N’oubliez jamais que vous êtes avant tout LE REPRÉSENTANT DU PEUPLE, pas l’adhérent à un parti politique.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, mes salutations distinguées.