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31/03/2008

OGM et principe de précaution

LE TEXTE CI-DESSOUS EST À DIFFUSER ET À ENVOYER AUX DÉPUTÉS
AVANT LE VOTE DE LA LOI LE MERCREDI 2 AVRIL.
Les adresses e-mail des députés peuvent être trouvées sur le site de l’Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/comm3.asp
SI VOUS AVEZ UN BLOG, mettez le texte sur votre blog (faites un copié/collé)
SI VOUS AVEZ UNE ASSOCIATION, envoyez le texte à partir de l’adresse de votre association et informez l’association “Une place pour Tous !” de votre envoi.
(e-mail : uneplacepourtous@cegetel.net)
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OGM et principe de précaution

Collectif d'Associations pour le principe de précaution : "Planète Unique"
Association "Une place pour Tous" ; Association selon la loi 1901 n°w343003036

Lettre ouverte aux élus de la Nation

L’histoire de la science est faite d’une succession de victoires... et de défaites. Seulement, on ne retient que les victoires si bien que la science est perçue nécessairement comme un vecteur de progrès.

C’est ainsi que les OGM sont considérés comme un progrès dont l’agriculture mondiale ne pourra se passer. Qu’il faudra, bon gré malgré, les accepter, en dépit des risques environnementaux et sanitaires que présente leur culture en plein champ. Qu’on n’a pas d’autre choix que d’adhérer à cette technologie, promue à marche forcée par des lobbies agro-chimiques qui s’affranchissent des contrôles que le principe de précaution exige. Aussi entendons-nous, ici et là, qu’il ne peut y avoir d’autres voies. Face à ces lobbies, il faudrait, semble-t’il, soutenir nos firmes agro-alimentaires afin qu’elles puissent faire contrepoids et ouvrir une concurrence profitable à tous.

En toute sincérité, nous avons du mal à y croire ! Pour une raison simple : les promoteurs de ces nouvelles technologies destinées à l’agriculture sont mûs par des stratégies purement mercantiles. Ils visent à promouvoir leurs produits et visent un monopole sur la distribution des semences et le contrôle de leur utilisation. Cette situation, absolument nouvelle dans l’Histoire de l’Humanité, a des répercussions potentielles d’une ampleur telle qu’elle mérite une réflexion approfondie et une remise à plat des règles existantes sur les brevets pouvant être pris sur les organismes vivants.

Osons donc sortir de ce ghetto intellectuel nous imposant une vision unique du progrès. Et ayons confiance en ce fantastique pouvoir d’innovation dont l’homme est capable dès lors qu’il a un défi à relever.

Rappelons tout d’abord que les OGM sont le résultat d’une technologie développée dans des laboratoires publics pour la recherche fondamentale en génétique moléculaire. Ces techniques, utilisées dans le confinement des laboratoires, étaient licites pour l’acquisition de connaissances nouvelles. Le sont-elles pour créer, par exemple, des plantes OGM dont la seule finalité est de résister à des herbicides chimiques ? Peut-on accepter que de telles plantes, qui n’ont pas été créées pour avoir des qualités nutritionnelles améliorées mais simplement pour faciliter l’utilisation de produits toxiques, puissent être cultivées en plein champ sans une évaluation approfondie de leur impact sur l’environnement ? Ceci alors que l’on sait que, par la diffusion de leur pollen, elles vont le modifier de façon irréversible à plus ou moins long terme ?

Il y a d’autres voies à explorer pour aider l’agriculture à répondre aux besoins fondamentaux de l’humanité, qui ne sont pas que des besoins en quantité de nourriture. Par exemple, il faut encourager la mise au point de plantes nécessitant moins d’irrigation, ou n’ayant pas besoin d’être semées chaque année, ou capables d’utiliser l’azote de l’air comme engrais, ou ayant une plus grande valeur nutritive. De tels développements peuvent se faire soit par génie génétique, soit par des croisements génétiques conventionnels. Et dans le cas des OGM, il faut évaluer sérieusement leur impact potentiel sur l’environnement et la santé avant d’autoriser leur culture en plein champ.

Notre actualité est riche de mises en garde sur cette vision de la science “nécessairement porteuse de progrès”. Rappelons-nous un passé très proche, à savoir la crise de la vache folle et l’émergence et des maladies à prions qui en ont résulté. En Grande Bretagne on a commencé à dénombrer des centaines de victimes et ce n’est
certainement que le début de l’épidémie ! En France vient d’éclater l’affaire des hormones de croissance provoquant la maladie de Kreutzfeld-Jacob en raison de ses conditions de fabrication, et des centaines de jeunes traités par cette hormone vont y laisser la vie.

Pour ces raisons, il nous paraît important que le principe de précaution, qui a désormais une valeur constitutionnelle, soit impérativement observé et, pour chaque parlementaire, intégré dans le processus législatif.

En effet, l'Article 5 de la Charte de l’Environnement de 2004 précise que :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

De par ce texte, le risque de dommage impose la mise en œuvre impérative du principe de précaution, car la responsabilité des élus et des dirigeants ministériels sera engagée en cas de catastrophe sanitaire liée à l’utilisation des OGM.

Rappelons que de multiples instruments juridiques internationaux prennent en compte les droits humains fondamentaux, dans leur dimension indivisible et universelle, de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ainsi, la France a été signataire, en avril 1997, de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, dite Convention d'Oviedo du Conseil de l'Europe.

Cette convention précise dans son Article 1 : Objet et finalité

« Les Parties à la présente Convention protègent l'être humain dans sa dignité et son identité et garantissent à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.»

« Chaque partie prend dans son droit interne les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la présente Convention. »

« Article 2 : Primauté de l'être humain

« L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. »

« Chapitre X – Article 28 - Débat public.

« Les parties à la présente Convention veillent à ce que les questions fondamentales posées par les développement de la biologie et de la médecine fassent l'objet d'un débat public approprié à la lumière, en particulier, des implications médicales, sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinentes, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultations appropriées. »

La France doit, en vertu de sa Constitution du 4 octobre 1958, honorer ses engagements internationaux et appliquer strictement l'esprit et la lettre de cette Convention d'Oviedo.

Or, tel qu’il a été amendé par le Sénat, le projet de loi, en avalisant la contamination des cultures conventionnelles par les cultures transgéniques en-dessous d’un seuil de 0.9%, ne répond pas à ce souhait. Il promeut, de fait, le droit de produire et de consommer avec OGM au détriment du droit de produire et de consommer sans OGM, l’agriculture biologique s’en trouvant ainsi la première victime. Rappelons ici que le rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture souligne que l’agriculture biologique a un potentiel suffisant pour satisfaire la demande alimentaire mondiale. Au vu de ce déséquilibre ainsi que des risques environnementaux et sanitaires que font encourir les cultures transgéniques en plein champ, nous vous demandons instamment de légiférer dans le respect d’un principe de précaution strict.

En conclusion, il est important de prendre conscience d’une vérité dont la logique ne peut être mise en défaut : évoluer vers un monde meilleur et une société harmonieuse suppose une mise en adéquation de ce qui est souhaitable et de ce qui est possible. Donc il faudra nécessairement adapter la démographie et les besoins aux ressources disponibles. Car notre planète Terre est un espace limité et ses ressources le sont aussi.

Fait à Tours et Montpellier, le 28 mars 2008

Collectif Citoyen pour le Principe de Précaution

27/03/2008

Des athlètes français appellent la Chine au respect des droits

lu sur liberation.fr :
Des athlètes français appellent la Chine au respect des droits
REUTERS : jeudi 27 mars 2008

PARIS (Reuters) - Quinze athlètes français dont Christine Arron, Muriel Hurtis ou Yohan Diniz ont signé un appel au président chinois Hu Jintao pour le respect des droits de l'homme, rapporte le Nouvel Observateur sur son site.

"Pour obtenir l'organisation des Jeux olympiques à Pékin, le gouvernement chinois s'était engagé à respecter les droits de l'homme. Aujourd'hui, la violente répression des émeutes au Tibet remet gravement en cause cette parole donnée au mouvement olympique", écrivent les signataires.

"Nous ne pouvons pas être les otages de la politique, ni la caution d'un régime autoritaire. C'est pour cela, Monsieur le Président, que nous vous demandons, aujourd'hui, solennellement, de respecter votre parole. Ne gâchez pas les Jeux", concluent-ils.

Arron et Hurtis, championnes du monde du 4x100 m en 2003, Diniz, vice-champion du monde du 50 km marche l'an dernier, ou encore le perchiste Romain Mesnil, vice-champion du monde à Osaka, ont signé cet appel lancé à l'initiative du Nouvel Observateur sur le thème: "entre le boycott des J.O. et le silence, il y a une voie".

Jean-Stéphane Brosse